Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - gbbg7 arrete 06 2025
Arrêté - fzxik ARRETE 48 2023
Arrêté - fmuas arrete 14 2023
Arrêté - fmu9x arrete 31 2023 2
Arrêté - fyni3 ARRETE 41 2023 PERMANENT
Arrêté - gbh3g arrete 07 2025
Arrêté - gcmlz arrete 14 2025 2
Arrêté - fxf53 AR 2023 34 AR
Procès Verbal - fzlkt PV CM 2023 10 03
Procès Verbal - fz65x PV CM 2023 06 29 INT
Arrêté - fmuav arrete 06 2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Latronquière.
Lien du pdf (Arrêté - fmuav arrete 06 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
AR Prefecture
046-214601601-20230206-AR 2023 06-AR
DÉPARTEMENT DU LOT Reçu 1e 09/02/2023
LATRONQUIÈRE 46210 ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 06/2023 du 6 février 2023
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
Café de Paris — 4 bis, place du 14-Juillet
Le maire de La commune de Latronquière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions ;
Vu l'arrêté 14/2022 du 29 juin 2022 de la commune de Latronquière ;
Considérant qu'afin de garantir la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le
stationnement sur les voies communales occupées par le Café de Paris ;
Considérant la demande de Monsieur Julien TANCRAY, gérant de la SNC Le Courpalaysien détentrice de l'établissement Café de Paris situé 4 bis, place du [4-Juillet à Latronquière du 14 septembre 2022, à effet d’occupation du domaine public par une terrasse de café ;
Considérant l'avis favorable du Département du Lot du 24 novembre 2022 ;
ARRÊTE
Article 1, Monsieur Julien TANCRAY, gérant de la société SNC Le Courpalaysien, est autorisé à utiliser la portion de domaine public situé devant son établissement Café de Paris sis 4 bis,
place du 14-Juillet afin d'y installer une terrasse en bois et des tables et chaises selon les
conditions décrites aux articles suivants,
Article 2. La surface occupée est de. 14,10 m?,
Cette autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2027. Cette surface devra impérativement être respectés, L'espace occupé devra rester propre et bien ordonné et son entretien sera effectué par l'exploitant.
Article 3. En toutes circonstances, un espace devra rester libre sur Le trottoir pour la circulation des
piétons et des personnes à mobilité réduite (largeur de 1,20 m),
Article 4. Aucun mobilier fixe ne devra être installé sur le domaine public. Tout nouveau mobilier doit être conforme à la charte d'aménagement des terrasses. La conforinité des installations aux normes de sécurité en vigueur est de la responsabilité de M. Julien TANCRAY qui
devra s'assurer de bon état d'entretien de son installation. Tout équipement à gaz où
électrique est interdit sur le domaine public.
Article S, Cette autorisation est accordée à Monsieur Julien TANCRAY, gérant de la société SNC Le Courpalaysien, à titre précaire et révocable. Elle pourra être supprimée à tout moment si Les
conditions de sécurité ou d'utilisation ne sont pas respectées, et ce sans indemnités, ou pour toute raison d'intérêt public. AR Prefecture
046-214601601-20230206-AR 2023 _06-AR ; : 2 Recu Le 09/02/2023 :
Article 6. Le maire de la commune de Latronquière et la Œndarimetie nt UaReés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté quarante tone ton de Figeac.
Il sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de [a commune.
_— ait, RES le 6 février 2023
Le Maire, Éliane Lavergne
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la commune.