Procès Verbal - 196b63

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Procès Verbal - 196b63 Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune de Vaudevant. Lien du pdf (Procès Verbal - 196b63)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Page 1 sur 6

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 OCTOBRE 2025

Convocation adressée par Madame le Maire, Laëtitia BOURJAT, le 03 octobre 2025.

Présents : Hervé Besson -Marc Bourdon - Laëtitia Bourjat -Mathilde Bourret – Nicolas Carpentier -Françoise Deschamps - Denis Mandon - Éric Roche – Simon Rosant – Romain Serpenet

Le quorum est atteint.

Réunion publique tenue en mairie de Vaudevant, de 19H00 à 21H50, sous la présidence de Laëtitia BOURJAT, Maire.

Madame Mathilde BOURERT est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 21 juillet 2025

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : O

Le procès-verbal du 21 juillet 2025 est adopté.

1. Coordination générale

Un point de situation est fait par madame le maire sur le suivi et l'avancement des différents dossiers et travaux en cours.

ADN : Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la poursuite du déploiement du réseau fibre jusqu'en décembre 2026.

DECI : Afin de couvrir le risque incendie sur le secteur Pervenchères, la réactualisation du devis est à prévoir suite à l'acquisition de la propriété Rey.

Madame le Maire présente également les devis validés dans le cadre de sa délégation de signature, depuis le dernier conseil municipal.

Assurances :

Suite aux intempéries de décembre 2024 ayant causés des dégâts à l'intérieur de l'église, une expertise a eu lieu courant août et a validé la prise en charge de l'intégralité des travaux. Par conséquent Mme le maire propose de valider le devis afférent à cette réparation. Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Madame le Maire à signer le devis de l’entreprise Fombonne concernant les travaux de réfection et peinture, suite à un dégât des eaux, à l’église pour un montant estimatif de 8 450€ HT soit 10 140€ TTC. (Délibération 2025/0044)VIREMENT ORDONNATEUR N°" 3

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Personnel : Suppression d’un emploi permanent

Madame le Maire présente aux élus la diminution du nombre de réservations de la salle des fêtes et du gîte d'étape, elle rappelle également le transfert de la compétence assainissement à l'agglomération en 2020, qui a eu pour effet de réduire fortement la charge de travail hebdomadaire de l'agent polyvalent titulaire, ainsi que l'achèvement des travaux de rénovation dans les différents bâtiments communaux.

Par conséquent, la mise en œuvre d'une réorganisation des services est nécessaire au sein de la collectivité.

Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la fonction publique territoriale, Vu le tableau des effectifs,

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 25 septembre 2025. Sur le rapport de Madame le Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide la suppression, à compter du 1er avril 2026 d’un emploi permanent d’un adjoint technique contractuel à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 2 heures. Le tableau des effectifs sera mis à jour. (Délibération 2025/0041)

2. Finances

Mme le Maire présente un état récapitulatif des investissements portés par la collectivité et des financements perçus sur la période 2020-2025.

Elle expose également les virements de crédits réalisés dans le cadre de la fongibilité :

Remboursement d’une facture réglée par Madame le Maire Madame Laëtitia Bourjat, Maire, sort de la salle du conseil et ne prend part ni au débat ni au délibéré de cette délibération.

Monsieur Denis Mandon, premier adjoint indique aux membres du conseil que Madame Laëtitia BOURJAT, Maire, a réglé la facture relative à l’hébergement du site internet pour une période de deux ans (du 04/09/2025 au 04/09/2027) d’un montant de 648€ TTC auprès de l’hébergeur Wix, la commune n’ayant pas d’autre solution pour effectuer ce paiement en ligne, car elle ne possède pas de carte achat. Il convient d'établir le remboursement.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de rembourser la somme de 648€ TTC à Madame Laëtitia Bourjat et charge Madame le Maire d’établir le mandat correspondant. (Délibération 2025/0042)Page 3 sur 6

3. Urbanisme

Mme le Maire informe le conseil municipal des différents dossiers d'urbanisme en cours.

4. Voirie/cimetière

Mme le Maire indique aux membres du conseil municipal la nécessité de réaliser des travaux de curage de fossés et de prévoir à nouveau des travaux de débroussaillage sur certaines voiries communales. Après présentation des devis et échanges, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Madame le Maire à signer les devis de l’entreprise Bourjat Martial concernant la réalisation des travaux de :

• curage et calage des fossés, pour un montant estimatif de 1500 € HT, soit 1800€ TTC.

• débroussaillage des voiries communales pour un montant total estimatif de 1272€ HT soit 1526.40€ TTC. (Délibération 2025/0045)

La réalisation des travaux de bouchage de trous sur les voiries communales sera effectuée le 06 novembre prochain par les élus, l'agent technique polyvalent et un agent de l'agglomération Arche agglo.

Programme voirie 2025 : en attente des dates d'intervention de l'entreprise pour finalisation des travaux restants à effectuer (chemin du Pigeonnier).

L'étude relative à la mise en place de la signalétique nécessaire pour la mise en sens unique (chemin du Pigeonnier) et la limitation de tonnage (chemin du Gibet) est en phase de finalisation.

Mme le Maire informe les élus de l'état d'avancement de chacune des procédures de régularisation foncière en cours.

Cimetière :

Les courriers de proposition de renouvellement de concession ont été envoyés aux personnes concernées.

5. Bâtiments communaux

Travaux de rénovation des bâtiments communaux :

Les différents travaux de rénovation et d'entretien (peinture des volets, etc.) réalisés par l'agent technique polyvalent sont en voie d'achèvement.

La toiture du gîte d'étape a été endommagée dans un angle, l'auteur des faits n'ayant pas été identifié, il convient de prévoir la réparation de la zinguerie et le remplacement de quelques tuiles.

L'opération de construction des villas (N°2 et N°3) à Pervenchères est achevée, ainsi que les formalités relatives à l'acquisition de la propriété Rey.Page 4 sur 6

Acquisition foncière / Approbation d’une acquisition d’un bien immobilier et autorisation de signature d’une promesse et d’un acte de cession au profit de la commune de Vaudevant

Madame le Maire expose au conseil municipal que, dans le cadre de sa politique de l’habitat, la municipalité souhaite développer l’offre de logements sur la commune. Aussi la propriété (parcelle AL0039) mise en vente par Monsieur Roland Costet au Village correspond aux critères que la commune s’est fixée, à savoir : le positionnement au centre du village, les services de transports scolaires, une urbanisation maîtrisée…

L’acquisition de cette propriété permettrait une meilleure diversification de l’habitat ainsi que le développement de potentiels usages ou activités, par exemple : mise à disposition d’espaces de stockage aux associations communales, etc...

Monsieur Roland Costet a donné son accord pour céder le bien à la commune selon les conditions suivantes : prix net de vente fixé à 164 000€ honoraires de négociation inclus.

Considérant que ce bien se situe dans un secteur idéal car il figure en zone UA du PLU ;

Considérant que cette réserve foncière est nécessaire à la politique de l’habitat déjà engagée par la commune, à la diversification et à l’équilibrage de l’offre de logement sur le territoire communal ; aux développement potentiel de nouvelles activités.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’acquérir le bien (parcelle AL0039) classé en zone UA, propriété de Monsieur Roland Costet au prix net de 164 000€ honoraires de négociation inclus ; décide de confier l’acte notarié à l’office notarial Caserio 61 avenue Maréchal Foch 07300 Tournon sur Rhône ; décide de prendre en charge les frais et droits quelconques liés à cette vente ; indique que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 ; autorise Madame le Maire à signer tous les documents et actes à intervenir pour le règlement de ce dossier. (Délibération 2025/0043)

6. Aménagement Urbain

Cour de l’ancienne école : la mise en place d’une table de ping-pong est en cours de réflexion et d'étude. La réparation du pilier sur lequel est fixé le portail (au bord de la RD115) est à prévoir.

Décoration de Noël : le remplacement de certaines illuminations devenues obsolètes est à prévoir ainsi que la mise en place de prises électriques sur les deux candélabres situés chemin du Gibet.

7. Eau et Assainissement

L’approvisionnement en eau potable du secteur Juvenet - Les Granges, demeure compliqué en raison de l'état du réseau actuel et des équipements existants (pompage, surpresseur, faible capacité de stockage...) nettement insuffisants par rapport aux besoins, le syndicat Cance-doux est informé de cette situation très problématique.Page 5 sur 6

8. Information/Animation

Évènements passés :

14 août : repas campagnard très apprécié

05 octobre : importante participation au concert chorale contre temps de Viviers (dons au profit du Téléthon)

Opération brioches : en cours

Prochains évènements :

18 octobre : soupe au choux et feu d'artifices

11 novembre : commémoration de l'armistice

07 décembre : repas des aînés

Janvier 2026 : cérémonie des vœux

9. Transports scolaires

RAS

10. Chemins de randonnées

Autorisation de signature convention relative à l’ouverture au public d’un itinéraire de randonnée avec un propriétaire privé entre la commune de Vaudevant, le Département de l’Ardèche et la communauté d’agglomération ARCHE Agglo

Madame le Maire présente au conseil municipal le projet de convention relatif à l’ouverture au public d’un itinéraire de randonnée avec un propriétaire privé entre la commune de Vaudevant, le Département de l’Ardèche et la communauté d’agglomération ARCHE Agglo.

Elle précise que ce projet est réalisé en concertation avec la commune de Saint-Félicien et qu’il conviendra de prendre en charge dans les meilleurs délais, l’installation d’une passerelle piétonne nécessaire au franchissement du ruisseau.

Les conditions de financements de cette passerelle ainsi que les charges relatives à son entretien régulier, restent à définir avec la communauté d'agglomération Arche agglo et la commune de Saint-Félicien.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Madame le Maire à signer la convention relative à l’ouverture au public d’un itinéraire de randonnée avec un propriétaire privé entre la commune de Vaudevant, le Département de l’Ardèche et la communauté d’agglomération ARCHE Agglo. Étant précisé que les modalités de prise en charge financière (investissement et fonctionnement) de la passerelle nécessaire au franchissement du ruisseau restent à définir avec la communauté d'agglomération Arche agglo et la commune de Saint-Félicien. (Délibération 2025/0046)

Mme le Maire précise avoir rappelé à l'agglomération Arche agglo la nécessité de signer une convention avec un autre propriétaire concerné par l'ouverture au public de cet itinéraire de randonnée.Page 6 sur 6

Madame le Maire,

Laëtitia Bourjat

Secrétaire de séance,

Mathilde Bourret

La date du prochain conseil municipal sera programmée ultérieurement. Date d’affichage : 4 décembre 2025