Procès Verbal - 196b63

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Procès Verbal - 196b63 Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Vaudevant. Lien du pdf (Procès Verbal - 196b63)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 6

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 MARS 2026

Convocation adressée par Madame le Maire, Laëtitia BOURJAT, le 26 février 2026.

Présents : Hervé Besson -Marc Bourdon - Laëtitia Bourjat -Mathilde Bourret – Nicolas Carpentier -Françoise Deschamps - Denis Mandon - Éric Roche – Simon Rosant – Romain Serpenet

Absent : Simon Rosant (pouvoir à Hervé BESSON)

Le quorum est atteint.

Réunion publique tenue en mairie de Vaudevant, de 19H00 à 22H00, sous la présidence de Laëtitia BOURJAT, Maire.

Madame Mathilde BOURRET est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 02 Décembre 2025

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : O

Le procès-verbal du 02 décembre 2025 est adopté.

1. Coordination générale

Un point de situation est fait par madame le maire sur le suivi et l'avancement des différents dossiers et travaux en cours.

2. Finances

Madame le maire fait un point sur la situation financière de la commune.

Contribution au Fonds Unique de Logement (FUL)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le FUL (Fond Unique de Logement) permet à des personnes rencontrant des difficultés, d’accéder à un logement décent ou de s’y maintenir ; la participation financière à ce Fonds au titre de l’exercice 2026 s’élève à 0.45€ par habitant ; soit 99€ pour notre commune dont la population légale est de 220 habitants.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés accepte de participer au FUL au titre de l’exercice 2026 à hauteur de 0.45€ par habitant soit 99€ pour une population légale de 220 habitants, autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant. (délibération 2026/0001)Page 2 sur 6

Participation aux frais de fonctionnement de l’école publique de Préaux année 2025/2026

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est tenue de participer aux frais de fonctionnement de l’école publique de Préaux pour les élèves y étant scolarisés et résidant à Vaudevant. Pour l’année 2025/2026, l’école accueille 1 enfant de la commune de Vaudevant en maternelle.

Selon la circulaire préfectorale du 08 décembre 2025, le forfait par enfant s’élève à 1957€ pour les élèves des classes maternelle et à 606€ pour les élèves des classes élémentaires.

La participation pour cet élève résidant à Vaudevant et scolarisé en maternelle s’élève donc à 1957€ pour l’année scolaire 2025/2026.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de verser la somme de 1957€ à la Commune de Préaux correspondant aux frais de fonctionnement 2025/2026 pour une élève de la commune de Vaudevant scolarisé en classe maternelle ; d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de « Participation des communes de résidence aux frais scolaire 2025- 2026 ». (délibération 2026/0002)

Demande de subvention auprès du Département de l’Ardèche dans le cadre du Pacte Routier

Madame le Maire indique aux membres du conseil municipal que les travaux de voirie 2026 peuvent prétendre au concours du Département de l’Ardèche dans le cadre du Pacte Routier (taux d’aide de 40% maximum avec un plafond de subvention de 20 000€ par commune).

Le montant estimatif des travaux de voirie 2026 s’élève à 26 836.75€ HT soit 32 204.10€ TTC, pour les travaux sur la voirie communale VC des Parets, VC du Pigeonnier et VC du Grangeon.

Madame le Maire propose de solliciter une subvention d’un montant de 10 734.70€.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de solliciter une subvention auprès du Département de l’Ardèche dans le cadre du Pacte Routier d’un montant de 10 734.70€ ; autorise Madame le Maire à accomplir toutes les démarches se rapportant à cette demande de subvention et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Mme le Maire informe les élus de l'état d'avancement de chacune des procédures de régularisation foncière en cours. (délibération 2026/0004)

Demande de subvention auprès du Département de l’Ardèche dans le cadre d’Atout Ruralité 07

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de solliciter un financement d’un montant de 119 479.42€ auprès du Département de l’Ardèche dans le cadre du dispositif Atout Ruralité. Ce soutienPage 3 sur 6

financier permettrait d’assurer le financement de l’opération Cœur de village, concernant l’acquisition de biens immobiliers, leur rénovation thermique et énergétique ainsi que la création de logements sociaux au centre bourg dont le montant estimatif s’élève à 477 917.68€ HT, soit 573 501.22€ TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de solliciter un soutien financier d’un montant de 119 479.42€ auprès du Département de l’Ardèche au titre du dispositif Atout Ruralité 07 pour l’opération Cœur de village concernant l’acquisition de biens immobiliers, leur rénovation thermique et énergétique ainsi que la création de logements sociaux au centre bourg ; autorise Madame le Maire à accomplir toutes les démarches se rapportant à cette demande de subvention et à signer tous les documents relatifs à ce dossier. (délibération 2026/0005)

Demande de subvention auprès de la Région AURA au titre du Bonus Ruralité

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de solliciter un financement d’un montant de 119 479.42€ auprès de la Région AURA dans le cadre du dispositif Bonus Ruralité. Ce soutien financier permettrait d’assurer le financement de l’opération Cœur de village, concernant l’acquisition de biens immobiliers, leur rénovation thermique et énergétique ainsi que la création de logements sociaux au centre bourg dont le montant estimatif s’élève à 477 917.68€ HT, soit 573 501.22€ TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de solliciter un soutien financier d’un montant de 119 479.42€ auprès de la Région AURA au titre du dispositif Bonus Ruralité pour l’opération Cœur de village, concernant l’acquisition de biens immobiliers, leur rénovation thermique et énergétique ainsi que la création de logements sociaux au centre bourg ; autorise Madame le Maire à accomplir toutes les démarches se rapportant à cette demande de subvention et à signer tous les documents relatifs à ce dossier. (délibération 2026/0006)

Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents

Vu l’article L2224-34 du Code Général des collectivités territoriales autorisant Territoire d’Énergie Ardèche à prendre en charge, pour le compte de ses membres, tout ou partie des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments dont ces membres sont propriétaires. Territoire d’Énergie Ardèche peut assurer le financement de ces travaux. Ces travaux font l’objet de conventions conclues avec les membres bénéficiaires.

De plus, suite à l’adoption du Décret Tertiaire, de nombreuses collectivités de l’Ardèche propriétaires de bâtiment de plus de 1000m² devront procéder à des travaux leur permettant de réaliser 60% d’économie. Un audit énergétique leur sera alors nécessaire pour s’assurer de la bonne réalisation de cette obligation.Page 4 sur 6

Dans ce contexte, Territoire d’Énergie Ardèche souhaite constituer un groupement de commandes d’audit énergétique afin de permettre aux acheteurs souhaitant réaliser un audit énergétique, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

Le groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses membres.

Madame le Maire précise également que la liste des membres du groupement de commandes sera arrêtée par Territoire d’Énergie Ardèche en juin 2028.

Territoire d’Énergie Ardèche, se propose de coordonner et d’exécuter le marché d’audit énergétique, en contrepartie d’une participation financière pour permettre de réaliser une étude énergétique des bâtiments publics.

Cette participation est égale au montant de l’étude, déduction faites des aides perçues par Territoire d’Énergie Ardèche. La CAO du groupement sera celle du Territoire d’Énergie Ardèche, coordonnateur du groupement.

En conséquence et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’autoriser l’adhésion de la commune de Vaudevant au groupement de commandes ayant pour objet la réalisation d’audit énergétique ; d’accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation d’audit énergétique ; d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de groupement et à transmettre ses besoins, à savoir le détail des bâtiments à auditer ; d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Vaudevant et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution par Territoire d’Énergie Ardèche de ce groupement de commande. (délibération 2026/0007)

3. Urbanisme

Mme le Maire informe le conseil municipal de l’état d’avancement des différents dossiers d'urbanisme en cours.

4. Voirie/cimetière

Validation du programme de voirie 2026

Madame le Maire expose aux membres du conseil la nécessité de valider le programme de voirie 2026.

Ce programme concerne des travaux sur les voiries communales suivantes :

VC du Grangeon (12 184.50€ HT soit 14 621.40€ TTC) VC Chemin du Pigeonnier (5 622.50€ HT soit 6 747.00€ TTC) VC Chemin des Parets tranches 2 et 3 (9 029.75€ HT soit 10 835.70€ TTC)Page 5 sur 6

Coût total du programme de voirie 2026 : 26 836.75€ HT soit 32 204.10€ TTC

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, décide de valider le programme de voirie 2026 concernant les travaux sur les voies communales ci-dessus citées ; d’inscrire les montants prévus pour ce programme au budget 2026 ; d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents afférents à ces travaux. (délibération 2026/0003)

5. Bâtiments communaux

RAS

6. Aménagement Urbain

La réparation du portail d’accès à la cour de l’ancienne école (côté RD 115) est en cours actuellement et est réalisée par Tremplin insertion.

7. Eau et Assainissement

Nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse au courrier envoyé au syndicat Cance-doux en décembre dernier, concernant les difficultés rencontrées sur le secteur Juvenet-les Granges.

8. Information/Animation

Évènements passés :

07 décembre : repas des aînés

11 janvier 2026 : cérémonie des vœux

22 février 2026 : concours de belote

Prochains évènements :

22 mars 2026 : matinée boudin ACCA

La diffusion du bulletin municipal est reportée en raison des échéances électorales.

9. Transports scolaires

RAS

10. Chemins de randonnées

RASPage 6 sur 6

Madame le Maire,

Laëtitia Bourjat

Secrétaire de séance,

Mathilde Bourret

La date du prochain conseil municipal sera programmée ultérieurement. Date d’affichage : 23/03/2026