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Procès Verbal - 196b63
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Vaudevant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 196b63)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 FÉVRIER 2024
Convocation adressée par Madame le Maire, Laëtitia BOURJAT, le 15 février 2024.
Présents : Hervé Besson – Marc Bourdon - Laëtitia Bourjat – Nicolas Carpentier - Françoise Deschamps - Denis Mandon – Éric Roche - Simon Rosant
Absents excusés : - Mathilde Bourret (pouvoir à Denis Mandon) - Romain Serpenet (pouvoir à Laëtitia Bourjat)
Le quorum est atteint.
Réunion publique tenue en mairie de Vaudevant, de 19H00 à 21H00, sous la présidence de Laëtitia Bourjat, Maire.
Monsieur Nicolas CARPENTIER est désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
Le procès-verbal du 19 décembre 2023 est adopté.
1. Coordination générale
DECI (Défense extérieure contre les incendies) : l'état des lieux a été réalisé par le cabinet Réalités Environnement. La définition du programme de travaux sera élaborée par la suite.
2. Finances
Madame le Maire indique au Conseil Municipal que :
- les acomptes de subvention sollicités auprès de la Région Auvergne Rhône- Alpes concernant le projet d'aménagement et de construction d'une habitation à Pervenchères et le projet d'aménagement de la cour de l'ancienne école avec construction d'une halle, ont été perçus ;
-le remboursement en intégralité (150 K€) du prêt relais sollicité auprès de la caisse d'épargne, est en cours. Les demandes de subvention sollicitées auprès des financeurs relatives au projet de construction de deux logements (maison d'habitation) à Perven- chères, sont en cours d'instruction.
3.Urbanisme
Renonciation d’acquisition d’un bien par voie de préemption :
Mme le Maire indique aux membres du conseil municipal que la commune a reçu une DIA :
Cette DIA 2024/001, reçue le 3 janvier 2024, concerne un bien situé rue du Martel et cadastré AL 44.
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés décide de renoncer à l'acquisition de ce bien par voie de préemption (délibération 2024/0001).
SCOT (syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale) du Grand Roval- tain Ardèche Drôme : un travail est en cours concernant la définition des enveloppes urbaines sur les sept communes du Pays de Saint-Félicien. Ces enveloppes urbaines constituent les secteurs préférentiels du développement urbain pour les 20-30 prochaines années.
Autorisation de signature de l’acte d’engagement avec le cabinet ArchiCon- sult :
Après présentation par Mme le Maire de la proposition d'acte d'engagement entre le commune de Vaudevant et le cabinet d'architecte Archiconsult, con- cernant le marché de construction des maisons d’habitation n°2 et n°3 à Pervenchères, le conseil municipal a l'unanimité des membres présents et représentés autorise Madame le Maire à signer l’acte d’engagement avec le cabinet ArchiConsult pour un forfait provisoire de 26 650 € HT lequel sera rendu définitif dans les conditions définies à l’article 8.1.2 du CCAP ; et autorise Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à cet acte d’engagement(délibération 2024/0004).
4.Bâtiments communaux
Tarifs location du gîte d'étape :
Madame le Maire indique aux membres du conseil municipal que, par délibération du 7 juin 2023, le conseil d’agglomération ARCHE Agglo, a approuvé un nouveau barème de la taxe de séjour.
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés décide : - d'appliquer les tarifs suivants pour la location du gîte d’étape communal à compter du 1er avril 2024 :
Période du 1er avril au 30 septembre : 10€ par personne et par nuit (9.48€ + 0.52€ de taxe de séjour)
Période du 1er octobre au 31 mars : 12€ par personne et par nuit ( 11.37€ + 0.63€ de taxe de séjour)
Pour les mineurs (- de 18 ans), accompagnés d’un adulte : 5€ par personne et par nuit quelle que soit la période.
– de demander une caution de 50€ lors de la réservation de la location qui sera ou non restituée après réalisation d'un état des lieux.(délibération 2024/0002)
La vérification électrique des bâtiments (ERP) a été effectuée par l'Apave, début janvier 2024.
Travaux de rénovation des bâtiments communaux :
Après présentation des devis concernant les travaux de modification, d’installation et de mise aux normes électriques dans les bâtiments communaux, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés de retenir le devis de l’entreprise Peyrard pour un montant estimatif de 9 760 € HT (délibération 2024/0003).
L'entreprise Reynaud-Buisson est intervenue pour la pose des menuiseries extérieures (local sous la salle des fêtes et wc place du jeu de boules). Les travaux de peinture des menuiseries par l'employé communal sont en cours portes de l'église et volets des logements communaux).
Les travaux de cloisonnement permettant de délimiter les parcelles de jardin afférentes à deux locataires communaux, pourront être confiés à Tremplin insertion.
L'entreprise Daniel VERT interviendra courant mars, pour installer un portillon au bas des escaliers d'accès à la terrasse d'un logement communal. Une main courante sera également installée sur le mur de la salle des fêtes.
5.Voirie
Programme de voirie 2024 : le technicien d'Arche agglo interviendra très prochainement pour faire un état des lieux des voiries, celui-ci permettra par la suite de valider le programme de travaux à engager sur nos voiries communales en 2024.
Le cabinet Geoa a été relancé concernant la finalisation du projet d'aménagement d'un parking à Sauze nécessitant une régularisation foncière, et du projet d'aménagement du Chemin du Pigeonnier (mise en place d'un sens unique).
Pour rappel, il conviendra aussi de mettre en place une signalétique adaptée sur la route du Gîbet afin d'interdir le passage de véhicules inadaptés qui rencontrent des difficultés à traverser le village.
6. Assainissement et eau potable
Assainissement collectif
Les travaux de finition du lot N°2 (pompe de relevage) sont désormais finalisés et la réception de ce lot a eu lieu le 13 février 2024. Les propriétaires concernés (secteur Chazalet et Pervenchères) ont la possibilité de se raccorder au réseau d'assainissement collectif et ils ont déjà été informé par un courrier d'Arche agglo.
7.Éclairage public
Le SDE07 prévoit une intervention le 26 mars prochain, pour la programmation de l'horloge astronomique. Cette intervention permettra l’extinction de l'éclairage public. Il conviendra de mettre en place deux panneaux d'information aux entrées d'agglomération.
8. Aménagement urbain
Abribus : la rampe d'accès PMR est à réaliser.
Le potelet qui a été endommagé sur le trottoir au droit de la RD 115 (route de Saint-Félicien) sera remplacé et la vitrine permettant l'affichage des festivités sera déplacée sur le mur du gîte d'étape. Ces travaux pourront également être confiés à Tremplin insertion.
9.Information, animation
Bulletin municipal : la distribution a été effectuée au cours de la première semaine de janvier 2024. Une version numérique est en ligne sur le site internet de la mairie.
Évènements passés
Cérémonie des voeux : retours positifs, moment de convivialité très apprécié.
L'Ardéchoise : rencontre prévue avec les dirigeants le 13 mars à 8h30 en mairie.
Prochains évènements
Animation « partir en livre » en partenariat avec Arche agglo : réalisation d'une fresque participative sur le mur de la halle (cour de l'ancienne école) - date à définir.
Concours de belote le 25 février 2024, organisé par le comité des fêtes. Matinée boudin le 17 mars 2024, organisée par l'ACCA.
Journées du patrimoine : organisation en cours avec les communes du Pays de Saint-Félicien.
10. Chemins de randonnée
RAS
11. Transports scolaires
RAS
Madame le Maire,
Laëtitia Bourjat
Secrétaire de séance,
Nicolas Carpentier
La date du prochain conseil municipal sera programmée ultérieurement. Date d’affichage : 29/03/2024