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Procès Verbal - crcm 24 09 2012
Document publié le Mardi 25 septembre 2012 par la commune de Bar-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 24 09 2012)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 25 Septembre 2012
Séance du 24 septembre 2012
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué pour siéger au lieu ordinaire de ses séances.
Étaient présents : M. H URILLON , Maire ; Mme CATTEL , M. S EGHETTO , Mme F AUCONNET , M. B ARONI , M. T OCHTERMANN , Maires-Adjoints ; M. G UERRAPIN , Mme L OEUILLET , M. BRAUN , Mme QUINOT , M. LELOUP , Mme L EERMAN , M. HARAND , Mme B ERNOT , M. VADROT , M. GARNIER , M. FAUCONNET , Mme C ALFON J., M. H ACQUART ; Conseillers Municipaux.
Etaient excusés représentés : Mme J USSIAUME représentée par M. H ACQUART , Mme B ESSON représentée par Mme C ALFON J..
Etait excusé : M. C OUVREUR .
Etaient absents : Mme L EDINS , Mme C ALFON Amelle, Mme F ORNONI , M. L UCAS , M. N ORMAND .
Madame CALFON J. est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.
En ouverture de séance Monsieur le Maire demande l’autorisation de retirer de l’ordre du jour l’affaire suivante : Passation d’une convention avec le Foyer Barséquanais Section Tennis. Accord unanime du Conseil Municipal. Puis il est ensuite passé à l’ordre du jour qui appelle l’examen des affaires suivantes :
ORDRE DU JOUR
65 – RAPPORT ANNUEL 2011 DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
VU l’article 73 de la loi n°95-101 du 2 février dite Loi « BARNIER »relative au renforcement de la protection de l’environnent,
VU le décret n°95-635 du 6 mai 1995 pris pour application de l’article 73 de la Loi précité et portant précision sur le contenu du rapport annuel sur le fonctionnement du service public de distribution d’eau potable,
VU l’article L.2224-5 et L.1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire présente les éléments essentiels du rapport 2011 sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable.
Le Conseil Municipal, après débat sur ce dossier,
- PREND ACTE du rapport de 2011 sur le fonctionnement du service public de distribution d’eau potable.
- MET à disposition du public, le document précité ainsi que l’avis du Conseil Municipal, dans les formes prescrites par l’article L.1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A la majorité,
4 abstentions . Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 25 Septembre 2012
66 – RAPPORT ANNUEL 2011 DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
VU l’article 73 de la loi n°95-101 du 2 février dite Loi « BARNIER »relative au renforcement de la protection de l’environnent,
VU le décret n°95-635 du 6 mai 1995 pris pour application de l’article 73 de la Loi précité et portant précision sur le contenu du rapport annuel sur le fonctionnement du service public d’assainissement,
VU l’article L.2224-5 et L.1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire présente les éléments essentiels du rapport 2011 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.
Le Conseil Municipal, après débat sur ce dossier,
- PREND ACTE du rapport de 2011 sur le fonctionnement du service public d’assainissement.
- MET à disposition du public, le document précité ainsi que l’avis du Conseil Municipal, dans les formes prescrites par l’article L.1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A la majorité,
3 abstentions .
67 – DECISION MODIFICATIVE – BUDGET PRINCIPAL 2012
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante qui votent des décisions modificatives.
Cette décision modificative de l’exercice 2012 procède à des ajustements de crédits qui se traduisent comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre 011
- article 61523 Entretien de voirie + 3 000
- article 6226 Honoraires + 10 000
- article 63512 Taxes foncières + 3 000
--------------
TOTAL + 16 000
RECETTES
Chapitre 74
- article 74121 Dotation de solidarité rurale + 16 000
--------------
TOTAL + 16 000
SECTION D ’I NVESTISSEMENT
DEPENSES
999 – opérations non individualisées
Chapitre 21 + 3 480
Chapitre 26
- article 261 Titres de participation + 20
(action pour adhésion SPL XDEMAT) -----------
TOTAL + 3 500 Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 25 Septembre 2012
RECETTES
Chapitre 28 - 040
- compte 2815 Amortissements des immobilisations corporelles + 3 500
--------------
TOTAL + 3 500
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
- D’ADOPTER les modifications proposées au budget principal 2012
A l’unanimité .
68 – COMMUNE – RECETTES IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON-VALEUR
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les états de titres irrécouvrables transmis par Monsieur le Trésorier Municipal pour lesquels il demande l’admission en non- valeur et dont le montant global s’élève à 872.85 €,
VU l’avis des membres de la Commission des Finances réunis le 18 septembre 2012,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- D’ADMETTRE en non–valeur les titres de recettes présentés par Monsieur le Trésorier Municipal, émis entre 2003 et 2008 dont le montant s’élève à 872.85 €.
A l’unanimité.
69 – TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE (TCCFE)
La taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) s’est substituée à la taxe communale sur l’électricité depuis le 1er janvier 2011 : l’assiette de la TCCFE repose uniquement sur les quantités d’énergie consommées par les usagers, avec un tarif de référence auquel est appliqué un coefficient multiplicateur.
Pour notre commune, le taux de la taxe était de 8 % (taux maximum) ; il a été automatiquement converti en coefficient multiplicateur égal à 8 (limite supérieure).
En application de l’article L 3333-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la limite supérieure de ce coefficient multiplicateur est actualisée, à partir de l’année 2012, en proportion de l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac.
Un arrêté interministériel paru au Journal Officiel du 30 août dernier fixe à 8,28 la limite supérieure du coefficient applicable à la TCCFE pour 2013.
La présente délibération a donc pour objet de fixer le coefficient multiplicateur pour l’année 2013.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- FIXE pour l’année 2013 à 8,28 le coefficient multiplicateur unique appliqué aux deux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité mentionnés à l’article L 3333-3 du CGCT.
A la majorité,
3 contre . Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 25 Septembre 2012
70 – CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AO n°68
La Commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée AO n°68 dont l’emprise se situe au croisement du Faubourg de Bourgogne et du Chemin du Pré Dey d’une contenance cadastrale de 353 m 2.
Par courrier en date du 11 septembre 2012, Monsieur DERRE Jean-Marc, Agent Général exclusif M.M.A. sollicite la cession de cette propriété en faveur de la compagnie d’assurances M.M.A afin de construire une agence et permettre le transfert de son activité actuellement située 26 rue de la République.
Les services de France Domaine suggèrent, compte tenu des caractéristiques de ce terrain à bâtir et au vu de la configuration de la surface de construction, une base de négociation comprise entre 20 et 23 € /m 2.
La compagnie M.M .A. propose un montant de 25 € TTC/m 2.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :
- DONNE son accord à la vente de la parcelle communale décrite dans le présent rapport sur la base de 25 euros T.T.C. le m 2,
- DIT QUE les frais notariés ou tout autre frais concernant cette affaire seront à la charge du futur acquéreur,
- AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout document y afférent.
A l’unanimité .
71 – CESSION DU BATIMENT COMMUNAL SITUE 31 RUE GAMBETTA
La propriété communale située 31 rue Gambetta (ex France Télécom) cadastrée section AK n°494 d’une surface de 145 m 2 a été mise à disposition de Maître GALMICHE pour l’entrepôt des archives de son étude.
Le bâtiment de forme cubique, sans fenêtres et avec une porte métallique unique, ne comprend ni eau, ni électricité et ne présente pas d’intérêt pour la commune.
Bien privé de la commune, il a fait l’objet d’une demande d’acquisition par un artisan.
Les services de France Domaine ont évalué ce local à un prix d’environ 11 000 €.
Maître GALMICHE, prioritaire en cas de vente, et consulté, nous fait savoir qu’il est intéressé par l’achat de ce bien et après négociation, propose un prix de 10 000 €.
Il est demandé d’accéder à la demande de Maître GALMICHE et de vendre à l’amiable ce bâtiment pour le prix proposé par le futur acquéreur.
A la majorité,
8 contre,
1 abstention .
71 BIS – ADDITIF A LA DCM N°71 – CESSION D’UN BATIMENT COMMUNAL
Il a été omis, dans le corps de la délibération du Conseil Municipal de cette même séance, portant cession d’un bâtiment communal sis 31 rue Gambetta, les termes suivants :
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DONNE SON ACCORD à la cession du bâtiment communal situé 31 rue Gambetta, au profit de Monsieur G ALMICHE sur la base de 10 000 €,
DIT QUE les différents frais inhérents à cette vente sont à la charge du futur acquéreur, Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 25 Septembre 2012
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente qui sera rédigé par le Notaire de la ville.
A la majorité,
8 contre,
1 abstention .
72 – VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL A LA POSTE – ACCORD DE PRINCIPE
La Poste (POSTE IMMO ) envisage la création d’un centre de tri sur le territoire de la commune. A cette fin, elle souhaiterait se porteur d’une partie de la parcelle communale située avenue Bernard Pieds, cadastrée AN n° 337.
Compte tenu de la configuration du site, la superficie du terrain sera déterminée à l’issue d’un prochain bornage qui permettra de définir les limites de la parcelle nécessaire à la construction de cette installation.
Après avis du service des Domaines, la parcelle pourrait être vendue 15 € le m 2.
Il vous est demandé d’accéder à la demande de La Poste en lui cédant une partie de la parcelle décrite dans le présent rapport sur la base d’un prix au m 2 de 15 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DONNE SON ACCORD de principe, à la vente, au profit de la POSTE (POSTE IMMO ) d’une partie de la parcelle AN n° 337,
- DIT QUE les frais notariés, frais de bornage, ou tout autre frais afférant à cette affaire sont à la charge du futur acquéreur,
- CONFERE à Monsieur le Maire tous pouvoirs en vue de la concrétisation de ce projet et l’autorise, le cas échéant, à signer l’acte de vente à intervenir avec La Poste.
A l’unanimité .
73 – PROJET D’ACQUISITION D’UNE PARCELLE CADASTREE AI N°69-70
Monsieur le Maire expose :
Depuis plusieurs années, la commune a signifié le souhait de se porter acquéreur des parcelles cadastrées AI n°69 et 70 appartenant à Madame G OUSSARD Denise.
Ce terrain non bâti d’une superficie totale de 604 mètres carrés, est en nature de jardin en friche et est entouré de parcelles communales. Son acquisition permettrait à la commune d’avoir la maîtrise foncière alentour avec la perspective d’édification d’un nouveau gymnase.
France Domaine sollicité pour formuler un avis sur la valeur vénale du bien propose une valeur unitaire comprise entre 25 et 30 € par mètre carré, portant ainsi sa valeur entre 15 000 € et 18 000 €.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :
- DONNE SON ACCORD pour l’acquisition par la commune des parcelles cadastrées AI n°69 et 70 sur la base de 25 € le mètre carré,
- AUTORISE le Maire à négocier cet achat avec la Tutelle de Madame G OUSSARD Denise,
- AUTORISE le Maire à signer l’acte d’achat qui sera rédigé par le Notaire de la commune,
- DIT que les frais correspondant à cette transaction seront à la charge de la commune
A l’unanimité . Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 25 Septembre 2012
74 – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE RUE VICTOR HUGO
La S.A.R.L. LE SUCHOT dont le siège se situe à Celles-sur-Ource ayant eu connaissance de la cessation d’activité de la société 1 point 0, locataire de la commune, sollicite la mise à disposition des locaux situés dans la propriété communale sise 2 rue Victor Hugo comprenant trois salles accessibles par la cour du bâtiment.
La vacance de ces locaux permet de répondre favorablement à la demande de la S.A.R.L. LE SUCHOT en reprenant les clauses de location consenties à la société 1 point 0, à savoir :
. une mise à disposition à titre précaire et révocable,
. un loyer mensuel de 300 € révisable,
. un montant de 83 € par mois correspondant aux charges (eau-gaz-électricité).
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, DECIDE :
- DE METTRE A DISPOSITION de la S.A.R.L. LE SUCHOT les locaux précédemment occupés par la société 1 point 0,
- DE RECONDUIRE les termes de la convention d’occupation précaire et révocable consentie au précédent locataire,
- D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier.
A l’unanimité .
75 – TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX – AVENANT AU MARCHE SANTIN
Dans le cadre de la rénovation des bâtiments communaux, le marché « remplacement des menuiseries extérieures » du pavillon sis 15 rue du 14 Juillet, du logement communal situé 19 rue du 14 Juillet et du presbytère a été attribué à l’entreprise SANTIN S. A. S. MENUISERIE pour un montant de 26 049,00 € H. T.
Au cours des travaux, il s’est avéré nécessaire de procéder au remplacement de la porte d’entrée du logement situé 19 rue du 14 Juillet, en mauvais état.
Cette modification au marché se traduit par une plus-value s’élevant à 1 723,00 € H. T. portant ainsi le marché à 27 772,00 € H. T.
Il vous est demandé votre autorisation pour la signature de cet avenant.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché passé avec l’entreprise SANTIN S. A. S. MENUISERIE .
A l’unanimité .
76 – CIMETIERE COMMUNAL – REPRISES DE CONCESSIONS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R.2213-2 et suivants et L.2213-7 et suivants,
CONSIDERANT que dans le cas de besoins et après expiration du délai prévu par la loi, l’administration communale peut ordonner la reprise de parcelles du terrain commun,
CONSIDERANT qu’aux termes de la loi, la reprise peut s’appliquer aux conditions suivantes :
.une concession perpétuelle réputée en état d’abandon après expiration d’un délai de trente ans à compter de l’acte de concession et en cas d’inscription « mort pour la France » après expiration d’un délai de cinquante ans à compter de la date de l’inhumation
.une concession trentenaire ou cinquantenaire n’ayant connu aucune inhumation depuis 10 ans Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 25 Septembre 2012
.un procès-verbal de constat d’abandon dressé par le Maire précédé d’une convocation par lettre recommandée (et /ou affichage en Mairie) des familles à y assister un mois à l’avance
.une description précise de l’état de la concession au procès-verbal
.la notification du procès-verbal à la famille par lettre recommandée avec accusé de réception portant mise en demeure de rétablir la concession en bon état d’entretien et son affichage en Mairie durant un mois
.le maintien d’état d’abandon dans les 3 ans qui suivent les formalités d’affichage
.un nouveau procès-verbal à l’issue des 3 ans de l’affichage constatant l’état d’abandon
.une délibération du Conseil Municipal de reprise de la concession
CONSIDERANT qu’il convient d’engager une procédure de reprise des concessions abandonnées pour un certain nombre de concessions
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la procédure de reprise des concessions visée à la présente.
A l’unanimité .
77 – ETUDE COMPARATIVE SUR LA RECHERCHE EN EAU – RECOURS A UN CABINET D’ETUDES
Monsieur le Maire expose :
A l’issue de la campagne de recherches en eau sur le territoire de la commune et au vu du rapport établi par le cabinet SAFEGE, seul le forage F88-5 situé en accotement de la RD 207 le long de la parcelle 13 B, est potentiellement exploitable. Il s’avère cependant que du point de vue qualitatif, il présente des teneurs en nitrates associées à des teneurs en pesticides et en fer avec une teneur en fluor à la limite du seuil de distribution. L’exploitation pour un usage AEP nécessiterait la mise en place d’un dispositif de traitement ainsi que des mesures règlementaires liées à la mise en place des périmètres de sécurité.
Ces conclusions nous conduisent à nous orienter vers d’autres solutions qui pourraient permettre le meilleur choix et être les suivantes :
- une interconnexion au réseau d’alimentation de la ville de Troyes (aqueduc de Servigny) qui traverse Bar sur Seine. Rappelons que la commune de Bar sur Seine a passé convention avec la ville de Troyes pour l’achat d’eau en cas de problème sur notre propre captage,
- un éventuel raccordement au captage de la commune de Bourguignons, situé sur la rive droite de la Seine à hauteur de la limite de notre commune voire une recherche en eau en amont de cette zone,
- une analyse plus affinée sur le forage F88-5,
- une étude hydrogéologique sur le site de l’actuel captage.
L’étude de ces hypothèses permettrait de déterminer la solution qui serait satisfaisante, alliant qualité de l’eau, débit, coût d’investissement et coût d’exploitation.
Il vous est donc proposer de recourir à un bureau d’études susceptible de nous établir une étude technico-économique sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
- DE LANCER une consultation pour la dévolution d’une étude comparative des solutions d’alimentation en eau potable de la commune décrites dans le présent rapport.
A l’unanimité . Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 25 Septembre 2012
78 – ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE (CEP) PROPOSE PAR LE SDEA
Monsieur le Maire expose que la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (Grenelle 1) et la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) ont inscrit dans le droit français les grandes lignes de l’action de la France en matière de lutte contre le changement climatique. Outre ses actions en matière d’électricité et d’éclairage, le SDEA, auquel la commune adhère, conseille les collectivités auboises sur la maîtrise de l’énergie, et a développé et structuré cette activité en un service de Conseil en Energie Partagé (CEP).
Dans le cadre de ce dispositif CEP, initié par l’ADEME, le SDEA pourrait mettre son expertise technique à disposition de la commune, engagée en faveur du développement durable, afin de lui permettre de mener une politique énergétique maîtrisée sur son patrimoine bâti et non bâti.
Ce service comprendrait :
- l’inventaire du patrimoine communal, la collecte des données énergétiques (relevés de consommation, données de facturation,...) sur les 3 dernières années, et la réalisation d’un bilan énergétique global,
- l’élaboration d’un plan pluriannuel d’actions avec des préconisations hiérarchisées (actions sur les usages, investissements nécessaires, priorités de la commune,...), en vue d’une diminution des consommations, des dépenses énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre,
- l’accompagnement de la commune dans la mise en œuvre de ce plan d’actions et sur l’ensemble des projets relatifs à l’énergie : développement des énergies renouvelables, conseils énergétiques sur cahiers des charges lors de la construction ou la rénovation de bâtiments,
- le suivi annuel de la mise en œuvre du plan d’actions et de l’évolution des consommations et des dépenses énergétiques du patrimoine communal,
- la sensibilisation et la formation de l’équipe communale et des élus aux problématiques énergétiques et aux usages de leur patrimoine.
L’adhésion à ce service donnerait lieu à signature d’une convention sur une durée de 4 ans.
Selon les dispositions de la délibération n°10 du 11 mars 2011 du bureau du SDEA, la contribution communale à ce service serait égale à 1€/habitant plus 500 € la première année (soit 4 066 €), et 1€/habitant/an les trois années suivantes (soit 3 566 € par an).
Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
- ACCEPTE l’adhésion de la commune au service de Conseil en Energie Partagé (CEP) proposé par le SDEA,
- S’ENGAGE à verser au SDEA, sur présentation de décomptes définitifs annuels, une contribution de 4 066 € la première année et 3 566 € par an pour les trois années suivantes,
- DESIGNE Monsieur Marcel HURILLON en tant que « référent énergie », qui sera l’interlocuteur privilégié du SDEA pour le suivi de l’exécution de la convention CEP, et Monsieur Cyrille GODET, agent de la commune qui assurera la transmission rapide des informations nécessaires,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention CEP.
A l’unanimité .
79 – PASSATION D’UNE CONVENTION AVEC LE FOYER BARSEQUANAIS SECTION TENNIS – Retrait de l’ordre du jour
80 – RECOURS A UN AGENT CONTRACTUEL AFIN DE PALLIER UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée qu’en application de l’article 3/1° de la loi du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires pour Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 25 Septembre 2012
faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois pendant une période de 18 mois consécutifs.
Il précise que la collectivité se trouve confrontée ponctuellement à des besoins de personnel temporaire (liés à l’absence de personnel titulaire pour congés ou maladie), et sollicite l’autorisation de recruter à cet effet un agent non titulaire pour exercer les fonctions d’adjoint technique.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :
- AUTORISE en application de l’article 3/1° de la loi du 26/01/1984 le recrutement d’un adjoint technique contractuel à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures, à compter du 1 er septembre 2012 pour une durée de un an,
- FIXE LA REMUNERATION de l’intéressée par référence à l’indice brut 297, indice majoré 308,
- CHARGE Monsieur Le Maire de la signature du contrat et de ses avenants éventuels,
- DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
A l’unanimité .
81 –RECOURS A UN AGENT CONTRACTUEL SAISONNIER
Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée qu’en application de l’article 3/2° de la loi du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires pour faire face à un besoin saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois pendant une période de 12 mois consécutifs.
Il précise que la collectivité se trouve confrontée ponctuellement à des besoins de personnel saisonnier (en raison des congés du personnel titulaire du service « espaces verts »), et sollicite l’autorisation de recruter à cet effet un agent non titulaire pour exercer les fonctions d’adjoint technique.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :
- AUTORISE en application de l’article 3/2° de la loi du 26/01/1984 le recrutement d’un adjoint technique contractuel à raison de 20 heures hebdomadaires, à compter du 12 septembre 2012 pour une durée de deux semaines,
- FIXE LA REMUNERATION de l’intéressée par référence à l’indice brut 297, indice majoré 308,
- CHARGE Monsieur Le Maire de la signature du contrat et de ses avenants éventuels,
- DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
A l’unanimité.
Séance levée à 20 h 30.
La présente séance du 24 septembre 2012 comporte les affaires désignées ci-dessous :
65/ Rapport annuel 2011 du service public de distribution d'eau potable
66/ Rapport annuel 2011 du service public d’assainissement
67/ Décision modificative – Budget principal 2012
68/ Commune – Recettes irrécouvrables – Admission en non-valeur
69/ Taxe Communale pour la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE)
70/ Cession d’une parcelle communale cadastrée AO n°68 Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 25 Septembre 2012
71/ Cession du bâtiment communal situé 31 rue Gambetta
71 bis/ Additif à la DCM n°71 – Cession d’un bâtiment communal
72/ Vente d’un terrain communal à La Poste – Accord de principe
73/ Projet d’acquisition d’une parcelle cadastrée AI n°69-70
74/ Mise à disposition de locaux à titre précaire et révocable rue Victor Hugo
75/ Travaux dans les bâtiments communaux – Avenant au marché SANTIN
76/ Cimetière communal – Reprises de concessions
77/ Etude comparative sur la recherche en eau – Recours à un cabinet d’études
78/ Adhésion au service de Conseil en Energie Partagé (CEP) proposé par le SDEA
79/ Passation d’une convention avec le Foyer Barséquanais Section Tennis – Retrait de l’ordre du jour
80/ Recours à un agent contractuel afin de pallier un accroissement temporaire d’activité
81/ Recours à un agent contractuel saisonnier