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Déliberation - DELIBERATIONS+21+JUIN+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Marché.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département
des
Côtes
d’Armor
Le Vieux-Marché,
le 13 juin
2017
Mairie
Le
Maire,
Gérard
KERNEC à
Affaire
suivie
par
:
Mfrançoise
Lapous
OBJET
: réunion
du
conseil
municipal
Madame,
Monsieur
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à
la
réunion
du
conseil
municipal,
qui
aura
lieu
le :
Mercredi
21
juin
2017
Salle
de
la
Mairie
18
h
00
ORDRE
DU
JOUR
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
mai
2017
Avis
et
contributions
dans
le
cadre
du
schéma
d'amélioration
de
l'accessibilité
des
services
au
public
des
Côtes
d'Armor
(document
transmis
par
mail
le 9 juin)
Subventions
2017
Adoption
des
conventions
de
financement
des
emplois
associatifs
locaux
: Lannion
Judo
Club
du
Trégor
et
Tennis
de
Table
de
Louannec
Plouaret
Lannion
Adoption
de
la convention
de
dissolution
du
SIVOM
du
Saint-Ethurien
Election
des
membres
de
la
Conférence
siégeant
au
sein
de
l’Entente
Intercommunale
pour
la
gestion
en
commun
des
services
des
communes
de
Vieux-Marché
et
de
Plouaret
Questions
diverses
FRE Fr FE PJ : pv
du
23/05/2017
11
Plasenn
ar
C’hezeg
— 22420
LE
VIEUX-MARCHE
Téléphone
: 02.96.38.91.13
— Télécopie
: 02.96.38.94.97
E-mail
: mairie.vieuxmarche@orange.fr Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2017
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2017
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20170621-2017_6_1-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
JUIN
2017
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
13
juin
2017
L'AN
DEUX
MIL
DIX-SEPT,
LE
VINGT-ET-UN
JUIN,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
KERNEC
G
-
GARZUEL
A
-
VACHER
D
-
C
MORICE
-C
CAILLEAUX
-
M
PIERRES
- D
VILAIN
- JOUON
S
-M
GOUJON
-— P
PRIGENT
—
S
CHRETIEN
Absents
: G
BOISNARD
-— M
DISEZ
- R
HAMON
-— JY
GUENO
Procurations
: JY
GUENO
à À
GARZUEL
— R
HAMON
à G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: D
VACHER
N°
: DELIB-2017-6-1
Adoption
du
procès-verbal
du
23
mai
2017
M
GARZUEL,
à
propos
de
la
délibération
sur
la
prise
en
charge
de
la
destruction
des
frelons
asiatiques,
demande
à
corriger
«
3
communes
testent
le
piégeage
au
lieu
du
non
piégeage
».
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité
DECISION
: VOTE
: Pour
13
-
Contre:
0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
ne
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le...
27
LHHA
ar ARRETE
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le...
....:
en.
Hdiéi.
00
.
ci
suceuse
D'UHR
tr”
Le
Maire,
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
Gérard
KERNESS
Ë
L’Adjoint
Délégu
Ex
J
gué
—
L’Adjoint Délégué
FN
El
À.
ÉARZUE
ETES
fi.
CARLUEC Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2017
Reçu
en
préfecture
le 22/06/2017
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20170621-2017_6_2-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
JUIN
2017
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé:
15
séance:
13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
13 juin
2017
L'AN
DEUX
MIL
DIX-SEPT,
LE
VINGT-ET-UN
JUIN,
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
-
GARZUEL
A
- VACHER
D
-
C
MORICE
-—
G
BOISNARD
-
C
CAILLEAUX
—
M
PIERRES
-
D
VILAIN
- JOUON
S
—
M
DISEZ
-
M
GOUJON
—
P
PRIGENT
-
S
CHRETIEN Absents
: R
HAMON
—
JY
GUENO
Procurations
: JY
GUENO
à À
GARZUEL
—
R
HAMON
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: D
VACHER
N°
: DELIB-2017-6-2
Avis
et
contributions
dans
le
cadre
du
schéma
d'amélioration
de
l’accessibilité
des
services
au
public
des
Côtes
d'Armor
Il
est
demandé
d'apporter
des
observations
et
suggestions
à
l'amélioration
de
l'accessibilité
de
l'ensemble
des
services
au
public
sur
le
département
des
Côtes
d'Armor,
et
ce,
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRE
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
qui
prévoit
dans
son
article
98
l'obligation
de
réaliser
des
schémas
départementaux
d'amélioration
de
l'accessibilité
des
services
au
public.
C'est
un
outil
qui
doit
fédérer
l'Etat,
le
Département,
les
collectivités
territoriales,
les
opérateurs
et
caisses
de
protection
sociale...
autour
de
problématiques
transversales
telles
que
fermetures
de
services,
transformation
du
commerce
local
et
phénomènes
de
dévitalisation
des
centres-bourgs.
Le
décret
du
4
avril
2016
définit
le contenu
de
la
loi
précitée
:
+
Pour
l’ensemble
du
département,
un
bilan
de
l'offre
existante,
une
analyse
des
besoins
de
services
de
proximité
et
l'identification
des
territoires
présentant
un
déficit
d'accessibilité
à
ces
services.
+
Un
programme
d'actions
d’une
durée
de
six
ans
comportant
des
objectifs
de
renforcement
de
l'accessibilité
des
services
au
public
et
des
mesures
permettant
d'atteindre
ces
objectifs.
+
Un
plan
de
développement
de
la
mutualisation
des
services
publics
s'appliquant
à
l'ensemble
du
territoire
départemental.
L'enjeu
est
ici de
développer
un
maillage
territorial
en
espaces
mutualisés
de
services
au
public
favorisant
un
accès
équilibré
à
ces
services
sur
l’ensemble
du
territoire
départemental.
Ce
plan
de
développement
de
la
mutualisation
correspond
ainsi
aux
deux
premières
fiches-actions
du
présent
plan
d'actions,
relatives
au
développement
du
maillage
et
de
l'offre
des
Maisons
de
Services
Au
Public.
Le
projet
d’action
repose
sur
6
axes
stratégiques
déclinés
en
21
fiches
actions
:
1)
Développer
l'offre
simplifiée
et
mutualisée
d'accueil
des
usagers
et
d'accès
aux
services
sur
le
territoire
2)
Déployer
l'infrastructure
et
les
usages
numériques Envoyé en
préfecture
le
22/06/2017
Reçu
en
préfecture
le 22/06/2017
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20170621-2017_6_2-DE
3)
Proposer
des
solutions
de
mobilité
pour
accéder
aux
services
4)
Répondre
aux
besoins
d'accès
aux
soins
sur
l'ensemble
du
territoire
5)
Conforter
l'offre
d'équipements
et
de
services
sur
le territoire
6)
Améliorer
la
visibilité
et
la
connaissance
de
l'offre
de
services
et
suivre
la
mise
en
œuvre
du
schéma.
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer
:
>
Emet
un
avis
FAVORABLE
sur
le
projet
de
Schéma
d’ eo
de
l'accessibilité
des
services
au
public
des
Côtes
d'Armor,
>
Emet
toutefois
un
avis
RESERVE
sur
les
points
suivants
:
o
Maison
du
Développement
de
Plouaret
rattachée
à
l'antenne
MSAP
de
Cavan:
le
conseil
municipal
demande
son
identification
à
part
entière
en
MSAP
o
S'interroge
si
le
pôle
Plouaret
est
concerné
par
la
cible
des
territoires
«
Ouest
de
LTC
».
Dans
la
négative,
le
conseil
municipal
demande
à
être
identifier
et
bénéficier
des
actions
envisagées,
o
Compte
tenu
des
enjeux
socio-économiques,
de
ia
mauvaise
réception
téléphonique
et_de
la
lenteur
de
l'internet
sur
plusieurs
secteurs
de
la
commune
de
VIEUX-MARCHE,
de
notre
école
labellisée
numérique,
de
la
présence
d'une
maison
de
santé
et
des
professions
libérales,
l'accessibilité
des
services
marchands,
le développement
du
télétravail,
le conseil
municipal
demande
à
faire
partie
du
prochain
déploiement
de
la fibre,
©
Erreur
carte
page
87
: la
commune
de
Vieux-Marché
serait
mieux
achalandée
que
celle
de
Ploubezre
?
DECISION
: VOTE
: Pour
15
.-
Contre
: 0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération iransmisepay
œralpre
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le..…..........£.4#,£% LEE
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le...
CNT
Le
Maire,
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
Gérard
KERNEC Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2017
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2017
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20170621-2017_6_3-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
JUIN
2017
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé:
15
séance:
13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
13
juin
2017
L'AN
DEUX
MIL
DIX-SEPT,
LE
VINGT-ET-UN
JUIN,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
KERNEC
G
-
GARZUEL
A
-
VACHER
D
-
C
MORICE
-—
G
BOISNARD
-
C
CAILLEAUX
—
M
PIERRES
-
D
VILAIN
-
JOUON
S
—
M
DISEZ
-
M
GOUJON
—
P
PRIGENT
-
S
CHRETIEN Absents
: JY
GUENO
- R
HAMON
Procurations
: JY
GUENO
à À
GARZUEL
—
R
HAMON
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: D
VACHER
N°
: DELIB-2017-6-3
Demande
de
déploiement
prioritaire
de
la
fibre
sur
la
commune
de
VIEUX-
MARCHE
(Côtes
d'Armor)
Les
vieux-marchois
se
plaignent
régulièrement
de
la
mauvaise
qualité
de
réception
numérique
(mobiles
et
internet
: lenteur,
non
accès...)
sur
plusieurs
secteurs
de
la
commune.
Notre
candidature
à
l'appel
à
projet
du
programme
«
Ecole
Numérique
Rurale
»
avait
été
retenue
dès
le
premier
plan
national
initié
en
2009.
Notre
école
publique
a
donc
été
l’une
des
premières
du
territoire
à
se
doter
des
équipements
informatiques
et
numériques
tels
les
tableaux
interactifs.
En
2012,
notre
EPCI
a
porté
le
projet
de
création
d'une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
sur
le
territoire
de
notre
commune.
Dans
leur
projet
professionnel
et
d'organisation,
les
médecins,
avaient
prévu
de
développer
la télémédecine.
Lors
des
travaux
de
construction
et
de
réseau,
un
fourreau
permettant
le
passage
de
la
fibre
a
d’ailleurs
été
installé.
En
prévision,
la
commune
a
poursuivi
à
sa
charge
financièrement,
la
pose
d’un
fourreau
(réseau
passif)
de
la
maison
de
santé
jusqu’au
bourg.
Notre
commune
réputée
pour
son
dynamisme
et
se
rajeunissant
souhaite
poursuivre
cette
dynamique
par
l'accueil
de
résidents
capables
de
travailler
chez
eux,
en
développant
le
télétravail
notamment,
et
aspirant
à
un
nouveau
mode
de
vie.
Actuellement,
les
vieux-marchois
sont
pénalisés
professionnellement
et
les
acheteurs
potentiels
de
biens
immobiliers
sur
le
territoire
communal
freinent
ou
renoncent
à
leur
achat
en
raison
de
débits
insuffisants
pour
leur
activité
professionnelle. Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2017
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2017
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20170621-2017_6_3-DE
Considérant
le
développement
croissant
des
usages
numériques,
la
mauvaise
qualité
sur
plusieurs
secteurs
de
notre
commune,
le
monde
du
travail
en
pleine
mutation,
et
plus
généralement
la
digitalisation
de
la société,
Le
conseil
municipal
de
VIEUX-MARCHE,
compte
tenu
des
disparités
des
accès
au
haut
débit,
de
fait
à
l'iniquité
de
traitement
des
administrés
-simple
citoyen
ou
professionnel-
et
des
équipements
communaux
existants,
>
DEMANDE
le
déploiement
prioritaire
de
la
FIBRE
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
DECISION
: VOTE
: Pour
15..-
Contre
:0
-
Abstention :
0
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
ap portal
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par télétransmission
le.……./.7
MIN
ZU1/.....
Les jour,
mois
et an
susdits
affichée
le...
4. AURAI...
Le
Maire,
Le
Maire,
Gérard
KER
Gérard
KERNEC
Dh
sr
nr Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2017
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20170621-22017_6_4-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
SEANCE
DU
21
JUIN
2017
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
13
juin
2017
L'AN
DEUX
MIL
DIX-SEPT,
LE
VINGT-ET-UN
JUIN,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
-
GARZUEL
A
- VACHER
D
-
C
MORICE
—
G
BOISNARD
-
C
CAILLEAUX
—
M
PIERRES
-
D
VILAIN
- JOUON
S
-—
M
DISEZ
-
M
GOUJON
—
P
PRIGENT
-
S
CHRETIEN Absents
: R
HAMON
-— JY
GUENO
Procurations
: JY
GUENO
à
À
GARZUEL
—
R
HAMON
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: D
VACHER
N°
: DELIB-2017-6-4
Subventions
2017
Vu,
le
budget
primitif
2017,
prévoyant
une
somme
de
10
100
€
à
l'article
6574,
et
considérant
le
vote
de
la
participation
à
la
classe
de
mer
d’une
classe
du
groupe
scolaire
pour
un
montant
de
733
€,
Vu,
la
commission
des
finances
en
date
du
13
juin
2017,
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer:
>
Approuve
le
tableau
des
subventions
ci-joint,
pour
un
montant
total
de
9
395.75
€
(y
compris
la
subvention
pour
la
classe
de
mer
de
733
€),
>
Valide
le
versement
effectif
des
subventions
subordonné
à
la
fourniture
des
justificatifs
mentionnés
sur
la
fiche
de
renseignements
s'ils
ne
figurent
pas
déjà
dans
le
dossier
de
demande.
DECISION
: VOTE
: Pour
15
-
Contre:
0
-
Abstention :
0
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise au
contrôle
de€
égalité
Fait
et délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le.
JUL.
AT
éeresese
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le…
tt
Ji.
07
EE
Le
Maire,
Le
Maire,
Sn
Délégué
Gérard
et
Délégu8
LS
. £.
HORÉCE
NE
\C.
MORTCLE SUBVENTIONS
2017
Conseil
Municipal
du
21
juin
2017
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2017
Affiché
le
SUBVENTIONS
2017
ID :
22212207
170621-22017_6_4-DE
SOCIAL Fds
de
solidarité
Logement
737,50
Fds
d'aide
aux
jeunes
516,25
MEDICAL Pierre
Le
Bigaut
150,00
Don
du
Sang
150,00
AFSEP
(sclérose
en
plaque)
150,00
EDUCATION CMA
Ploufragan
40,00
MFR
Morlaix
60,00
CFA
Plérin
40,00
Classe
de
mer
(déjà
voté)
733,00!|ep
2017
Association
Laïque
1200,00
RASED
155,00
SPORT Lannion
Judo
Club
du
Trégor
470,00
Tennis
de
Table
Louannec
Plouaret
Lannion
434,00
ALVMP
1267,00
Union
Offensive
du
trégor
733,00
Rugby
Kreiz
Treger
833,00
Association
Gym
Détente
100,00
Club
d'Echecs
467,00
Entente
de
Beg
ar C'hra
500,00
Tir
à
l'Arc
100,00
AGRICOLE
- ENVIRONNEMENT
Amis
du
Patrimoine
Loc
Envel
75,00
Eau
et
Rivière
150,00
ANCIENS
COMBATTANTS
ANACR
50,00
FNACA
150,00
CONSEILS
ARCHITECTURE
CAUE
22
135,00
TOTAL
| 9395,75 Envoyé
en
préfecture
le 11/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2017
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20170621-2017_6_5-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
JUIN
2017
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé:
15
séance:
13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
13
juin
2017
L'AN
DEUX
MIL
DIX-SEPT,
LE
VINGT-ET-UN
JUIN,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
-
GARZUEL
A
-
VACHER
D
-
C
MORICE
-—
G
BOISNARD
-
C
CAILLEAUX
—
M
PIERRES
-
D
VILAIN
- JOUON
S
-—
M
DISEZ
-
M
GOUJON
-—
P
PRIGENT
-
S
CHRETIEN Absents
: R
HAMON
-— JY
GUENO
Procurations
: JY
GUENO
à À
GARZUEL
—
R
HAMON
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: D
VACHER
N°
: DELIB-2017-6-5
CONVENTION
DE
SUBVENTION
RELATIVE
AU
FINANCEMENT
D'UN
EMPLOI
ASSOCIATIF
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
LANNION
JUDO
CLUB
DU
TREGOR.
Depuis
1994
le
Département
des
Côtes
d'Armor
pilote
le
dispositif
des
emplois
associatifs
locaux,
dispositif
ayant
pour
objectif
de
soutenir
la
création
d'emplois
associatifs
pérennes,
le
développement
de
la vie
associative
et
des
solidarités
territoriales
entre
acteurs
publics
et
associations
costarmoricaines.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'Assemblée
que
le
SIVOM
du
Saint-Ethurien
a
signé
le
16
juillet
2008
une
convention
tripartite
(Conseil
Général
— Association
Lannion
Judo
Club
du
Trégor
—
SIVOM
et
communes
de
Lannion,
Louargat
et
Trédrez-Locquémeau)
pour
le
financement
d'un
poste
de
professeur
de
judo
au
sein
du
Lannion
Judo
Ciub
du
Trégor.
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Conseil
Départemental
lors
de
la
commission
permanente
du
mois
de
juillet
2016
a
acté
le
renouvellement
de
cet
emploi
de
professeur
de
judo
et
de
juiitsu.
Les
élus
départementaux
ont
souhaité
qu'une
nouvelle
convention
soit
conclue,
permettant
de
clarifier
les
relations
entre
l'association
et
les
cofinanceurs
de
l'emploi.
Ce
renouvellement
est
conditionné
au
maintien,
par
les
collectivités,
de
la
subvention
à
l'emploi. Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2017
Reçu
en
préfecture
le 11/07/2017
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20170621-2017_6_5-DE
Proiet
de
plan
de
financement
de
l'emploi
La
période
d'engagement
des
cofinanceurs
pour
cet
emploi
est
la
suivante
: du
1°
octobre
2016
au
30
septembre
2020.
Conditions
de
financement
le
Conseil
Départemental
8
000
€
la
Ville
de
Lannion,
2
240
€
la
commune
de
Louargat
2315€
la
commune
de
Plouaret
.
941
€
la
commune
de
Le
Vieux-Marché
470
€
la
commune
de
Plounévez-Moëdec
408
€
la
commune
de
Trédez-Locquémeau
1
819€
l'association
12
231€
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer
:
>
Approuve
la
convention
de
subvention
relative
au
financement
d’un
emploi
associatif
au
sein
de
l'association
Lannion
Judo
Club
du
Trégor
entre
le
Département
des
Côtes
d'Armor,
l'association
et
la
commune.
>
Confirme
sa
contribution
financière
à
la
pérennisation
de
l'emploi
de
professeur
de
judo
à
hauteur
de
470.00
€
par
an.
>
Prend
acte
de
la
durée
de
validité
de
la
convention,
à
savoir
4
ans.
>
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
DECISION
: VOTE
: Pour
15.-
Contre:
0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait et délibéré
à Vieux-Marché,
par télétransmission
le...
il.
7017...
Les jour,
mois
et an
susdits
affichée
lle..."
.4:7
MR
@p
0
Le
Maire,
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
RS YELE Adjoint
Délégué
…
#
Gérard
KERNE£,,
..
É Adjoint
Délégué
<
(MORTE Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2017
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2017
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20170621-2017_6_6-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
JUIN
2017
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé :
15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
13
juin
2017
L'AN
DEUX
MIL
DIX-SEPT,
LE
VINGT-ET-UN
JUIN,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
-
GARZUEL
A
-
VACHER
D
-
C
MORICE
-—
G
BOISNARD
-
C
CAILLEAUX
—
M
PIERRES
-
D
VILAIN
- JOUON
S
—
M
DISEZ
-
M
GOUJON
—
P
PRIGENT
-
S
CHRETIEN Absents
: R
HAMON
—
JY
GUENO
Procurations
: JY
GUENO
à
À
GARZUEL
—
R
HAMON
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: D
VACHER
N°
: DELIB-2017-6-6
Adoption
de
la
convention
de
dissolution
du
SIVOM
du
Saint-Ethurien
Afin
de
poursuivre
la
clôture
des
opérations
comptables
et
financières
induites
par
la
dissolution
du
SIVOM
du
Saint-Ethurien
au
31
décembre
2016,
il est
proposé
d'approuver
la
convention
de
dissolution
dudit
syndicat.
Une
décision
modificative
sera
prise
ultérieurement
afin
d'intégrer
les
reports
aux
articles
001
et
002.
Le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer :
>
Approuve
la
convention
de
dissolution
du
Sivom
du
Saint
Ethurien
>
Autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
DECISION
: VOTE :
Pour
15-
Contre
: 0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et délibéré
à Vieux-Marché,
par télétransmission
le... #..j{N
7017...
Les jour,
mois
et an
susdits
affichée
le2.f..
{if
704...
Le
Maire,
Le
Maire,
Gérard
KERNE
..
Gérard
KERNEC
JEU,
L'Adjoint Délégué
L'Adjoint
Délégué
a)
CAR2UEL
LEA
GAR2UEL Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2017
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2017
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20170621-2017
-DE
DCAN
CONVENTION
DE
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
A
VOCATION
MULTIPLE
DU
SAINT-ETHURIEN
ENTRE
:
La
commune
de
Le
Vieux-Marché,
représentée
par
son
maire,
Monsieur
Gérard
KERNEC,
dûment
habilité
par
délibération
du
conseil
municipal
en
daté
du
ET
:
La
commune
de
Plouaret,
représentée
par
son
maire,
Madame
Annie
BRAS-DENIS,
dûment
habilitée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
llest
préalablement
exposé
ce
qui
suit :
Conformément
aux
dispositions
du
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
des
Côtes
d'Armor,
approuvé
par
l'arrêté
préfectoral
du
29
mars
2016,
le
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
du
Saint-Ethurien
compétent
àla
fois
en
matière
d'entretien
de
la
voirie
annexe
et
de
gestion
des
équipements
sportifs,
a fait
l’objet
d’une
dissolution
au
31
décembre
2016.
Article
1
: Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
d'organiser
entre
les
deux
communes
membres
du
syndicat
les
conditions
et
les
modalités
de
la
dissolution
du
syndicat.
Article
2
:Répartition
du
patrimoine
(actifs)
et
des
moyens
ayant
permis
de
le financer
(passifs)
La
première
clé
de
répartition
choisie
est
celle
de
la
localisation
des
biens.
Pour
les
biens
non
territorialisés,
il
a été
convenu
d'appliquer
une
clé
de
répartition
en
fonction
du
poids
des
participations
versées
au
syndicat
par
les membres
depuis
2008.
A/
Répartition
des
actifs
territorialisés
(patrimoine
du
syndicat)
1.
Consistance
des
biens
Etat
de
l'actif du
SIVOM
au
31/12/2016
: 2.
Répartition
entre
les
communes
de
l’actif
Conformément
à
l'article
L.5211-25-1
du
CGCT,
l'ensemble
des
biens
mis
à
disposition
du
syndicat
sera
restitué
aux
communes
antérieurement
compétentes,
chacune
des
parties
retrouvant
la
pleine
et
entière
propriété
des
biens
qu’elles
avaient
mis
à disposition
du
syndicat.
Concernant
les
biens
acquis
postérieurement
et
réalisés
par
le
syndicat,
il convient
de
répartir
l’actif
du
syndicat
d’un
commun
accord
entre
les membres.
Il à
été
établi
la
répartition
des
actifs
territorialisés
sur
chacune
des
communes
de
la
manière
suivante.
Au
total
2
160
937,80
€ d'actifs
territorialisés
sont
répartis
comme
suit
:
Actifs
territorialisés
Plouaret
1 628
166.47
€
(75
%)
Le Vieux-Marché
532
771,32
€ (25
%)
B/
Répartition
des
passifs
territorialisés
(moyens
ayant
permis
de
financer
les actifs)
1.
Répartition
des
emprunts :
L'encours
de
dette
du
syndicat
restant
dû
au
31
décembre
2016
est
de
114
982,01
€ ;
La
dette
est
affectée
à
des
équipements
territorialisés
et
récupérée
par
chacune
des
deux
communes
membres. L’emprunt
d’un
montant
de
57
000
€
contracté
en
2014
est
affecté
à
la
commune
de
Plouaret.
La
commune
de
Le
Vieux-Marché
remboursera
annuellement
à
celle
de
Plouaret
le
montant
de
la
part
de
Fannuité
lui
incombant
(soit
12,84
%).
Encours
de
dette
territorialisé
100
393,77
€ d’encours
de
dette
affecté
Plouaret
,
on
aux
équipements
et
matériels
14
588,24
€
d’encours
de
dette
affecté
Le
Vieux-Marché
|
L
à
un
équipement.
Outre
la
reprise
de
lencours
de
dette
du
syndicat,
les
communes
s'engagent
à
rembourser
en
2017
la
dernière
part
de
l'excédent
du
budget
annexe
« assainissement
collectif
» transféré
à
LTC
pour
un
montant
total
de
68
962,50
€.
Remboursement
LTC
/
Assainissement
collectif
Plouaret
45
515,25
€
—_—
LE
VIEUX IVTATCNÉ
23
447,25
€
39-89
9
/lÜc-L290/102-1/8£0cctz-cc0
: QI
=
__—
8}
SU
4102/90/82
|
1nj9891d
ue
ne
LLOS/90/8z
el
sinjoejeud
ue
eÂoAUZ 2.
Répartition
des
subventions
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2017
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2017
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20170621-2017_6_6-DE
Une
partie
des
subventions
ayant
permis
de
financer
les
équipements
du
syndicat
a
pu
être
territorialisée
sur
chacune
des
communes
membres.
Subventions
affectées
à
des
actifs
territorialisés
Plouaret
111
365,45
€
E
Le
Vieux-Marché
74
804,08
€
C/
Répartition
des
actifs
non
territorialisés
selon
le
poids
des
participations
versées
au
syndicat
depuis
2008
et
des
passifs
non
territorialisés
au
prorata
de
la
répartition
de
l'actif
total
:
Clé
de
répartition
des
passifs
|
Clé
de
répartition
des
actifs
non
territorialisés
non
territorialisés
(au
prorata
de
l'actif total)
Plouaret
65,96 %
|
71%
Le
Vieux-Marché
34,04
%
29%
1.
Répartition
des
actifs
non
territorialisés
:
Les
actifs
non
territorialisés
inscrits
au
compte
de
gestion
2016
sont
répartis
de
la
manière
suivante
:
Actifs
non
territorialisés
Plouaret Le
Vieux-Marché
1 196 766,53
€
(66 %)
617
523,98 € (34 %)
2.
Répartition
des
passifs
non
territorialisés
:
L'ensemble
des
comptes
des
passifs
non
territorialisés
inscrit
au
compte
de
gestion
2016
est
réparti
comptablement
entre
les
deux
communes
selon
les
modalités
suivantes
:
Passifs
non
territorialisés
Plouaret
2 636
325,81
€
(71
%)
Le
Vieux-Marché
1 071
979,04
€ (29
%) 3.
Répartition
de
la
trésorerie
:
Conformément
au
compte
de
gestion
2016
de
l’ordonnateur,
la différence
entre
les
passifs
et
actifs
selon
la
répartition
définie
ci-dessus
permet
de
définir
la
répartition
de
la
trésorerie
disponible
du
syndicat
entre
les
membres.
Solde d'actifs
|
.
Soit solde d'actifs à
Répartition
=
ue
affecter
,
.
solde
d'actifs
;
.
Trésorerie
(trésorerie)
Plouaret
66%
21
465,48
€
11
076,06
€
Le
Vieux-Marché
32
541,54
€
34%
|
__ TOTAL
fn
100 %
32541,54€
|
Article
3
: Répartition
du
résultat
cumulé
de
clôture
de
l’exercice
2016.
Conformément
au
dernier
compte
administratif
voté
(2016)
le résultat
de
clôture
cumulé
de
l’exercice
2016,
soit
33
509,23
€,
après
apurement
des
dettes
et
créances
à
court
terme,
sera
partagé
entre
les
membres.
Une
fois
réalisées
les
opérations
de
ventilation
de
l’actif
et
du
passif
du
SIVOM
du
Saint-Ethurien
entre
les
deux
communes,
chaque
commune
intégrera
les
résultats
cumulés
du
syndicat
par
décision
budgétaire
modificative
pour
la part
lui revenant.
Article
4
: Le
transfert
des
restes
à
réaliser.
La
commune
de
Plouaret
est
désignée
comme
caisse
unique
pour
gérer
les
titres
et
les
mandats
non
soldés
au
31/12/2016,
ainsi
que
les
dépenses
et
recettes
engagées
au
31/12/2016.
Les
recettes
encaissées
et
les
dépenses
payées
dans
ce
cadre
seront
réparties
entre
les
deux
communes
membres
selon
la clé de
répartition
définie
à l’article
2 de
la convention.
Article
5
: Les contrats
en
cours.
L'article
L5211-25-1
du
CGCT
précise
« les
contrats
sont
exécutés
dans
les conditions
antérieures
jusqu’à
leur
échéance,
sauf
accord
contraire
des
parties.
La
substitution
de
personne
morale
aux
contrats
conclus
par
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
n’entraine
aucun
droit
à
résiliation
ou
à
indemnisation
pour
le
cocontractant.
L'établissement
public
de
coopération
intercommunal
qui
restitue
la
compétence
informe
les
cocontractants
de
cette
substitution.
»
ocommpeer
de
l'erteéezen tip teur
de
l'arrêté
de
dissolution
du
syndicat
pris
par
le
Préfet,
les
contrats
seront
executes, gans
es. conditions ai
érieures
jusqu’à
leur échéance,
sauf accord
commun
entre
les parties.
1102/90/82
à
sinjosjeud
ue
gAoauz Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2017
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2017
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20170621-2017_6
_6-DE
Article
6
:Effet
de
la
convention
ou
entrée
en
vigueur
de
la
convention.
La
présente
convention
de
liquidation
du
syndicat
prendra
effet
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
l’arrêté
de
dissolution
pris
par
le Préfet.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux,
Monsieur
le
Maire
de
Le
Vieux-Marché,
Madame
le
Maire
de
Plouaret,
Gérard
KERNEC,
Annie
BRAS-DENIS, Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2017
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20170621-2017_6_7-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
‘EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
JUIN
2017
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé :
15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
13
juin
2017
L'AN
DEUX
MIL
DIX-SEPT,
LE
VINGT-ET-UN
JUIN,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
-
GARZUEËL
A
-
VACHER
D
-
C
MORICE
-—
G
BOISNARD
-
C
CAILLEAUX
—
M
PIÈERRES
-
D
VILAIN
- JOUON
$S
—
M
DISEZ
-
M
GOUJON
-—
P
PRIGENT
-
S
:
CHRETIEN Absents
: R
HAMON
— JY
GUENO
Procurations
: JY
GUENO
à
À
GARZUEL
—
R
HAMON
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: D
VACHER
N°
: DELIB-2017-6-7
Election
des
membres
de
la
Conférence
siégeant
au
sein
de
l’Entente
Intercommunale
pour
la
gestion
en
commun
des
services
des
communes
de
Vieux-Marché
et
Plouaret
Vu
la
dissolution
du
Sivom
du
Saint-Ethurien
en
date
du
31
décembre
2016,
Vu
la
volonté
de
poursuivre
la
collaboration
avec
la
commune
de
Plouaret
sur
la
mise
à
disposition
des
matériels
et
des
personnels
en
fonction
des
besoins
de
chaque
commune.
Afin
de
mener
à
bien
cette
coopération,
il a
été
décidé
de
créer
par
délibération
n°
2016-6-1
du
07
décembre
2016,
une
Entente
Intercommunale
qui
a
pour
vocation
de
fonctionner
telle
une
commission
municipale.
Les
propositions
émises,
à
la
majorité
des
représentants,
sont
ratifiées
dans
les
conseils
municipaux
respectifs.
L'Entente
se
réunira
au
moins
2
fois
par
an.
L'article
1.5221-2
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
dispose
que
les
membres
de
l’'Entente
constituent
une
instance
de
coordination
qui
sera
composée
de
3
représentants
par
commune,
désignés
par
leur
conseil
municipal
respectif.
Au
moins
2
représentants
de
chaque
commune
devront
être
présents
aux
réunions
de
cette
instance.
Pour
ce
faire,
il est
proposé
d'élire
à
bulletin
secret
les
3
membres
composant
la
Conférence
:
Sont
candidats
: Gérard
KERNESC,
Alain
GARZUEL,
Christophe
MORICE. Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2017
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20170621-2017_6_7-DE
Résultats
:
obtiennent :
-
Gérard
KERNEC :
13
voix
-
Alain
GARZUEL
:
13
voix
-__
Christophe
MORICE :
143
voix
Sont
élus
: Gérard
KERNEC,
Alain
GARZUEL
et
Christophe
MORICE.
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
a
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
202
:
:
F3
ES
F7
:
d
:
par
télétransmission
le.......Z£.f.
AU AU...
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le. 2.7. JUIN .20.............................
Le
Maire,
|
Le
Maire,
Gérard
KERNEGioint
Délégué
Gérard
KERNEC
\
L’Adijoint
Déléqué
DénRaUEt
A
CAR
ZU
EL Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2017
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20170621-12017_6_8-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
21
JUIN
2017
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipai
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
13
juin
2017
L'AN
DEUX
MIL
DIX-SEPT,
LE
VINGT-ET-UN
JUIN,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
-
GARZUEL
A
-
VACHER
D
-
C
MORICE
-—
G
BOISNARD
-
C
CAILLEAUX
—
M
PIERRES
-
D
VILAIN
-
JOUON
S
—
M
DISEZ
-
M
GOUJON
-—
P
PRIGENT
-
S
CHRETIEN Absents
: R
HAMON
—
JY
GUENO
Procurations
: JY
GUENO
à À
GARZUEL
—
R
HAMON
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: D
VACHER
N°
: DELIB-2017-6-8
Cession
parcelle
B
1172
M
Mme
JUHEL
à
la
commune
Dans
le
cadre
de
la
vente
d'un
terrain
appartenant
à
M
et
Mme
Gérard
JUHEL
à
M
HAMONOU
et
Mme
ROUDAUT,
le
cabinet
de
géomètres
chargé
de
procéder
au
bornage
a
mis
en
évidence
une
surface
de
54
m?
à
intégrer
dans
le
domaine
public
communal
afin
de
la
rattacher
à
la
voirie.
Il s’agit
de
la
parcelle
cadastrée
B
1172
issue
de
la
parcelle
B
905p.
Le
Conseil
Municipal
invité
à
délibérer :
>
Approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
B
1172
au
prix
de
l'euro
symbolique,
demande
à
l'intégrer
dans
le
domaine
public
communal,
>
Précise
que
l'ensemble
des
frais
inhérents
à
cette
régularisation
sera
prise
en
charge
par
M
et
Mme
JUHEL,
>
Autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
ce
dossier
DECISION
: VOTE
: Pour
15-
Contre
: 0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par télétransmission
le….?
7..JUiN JD...
Les jour,
mois
et an
susdits
affichée le. 2 .7.. JUIN .2017............ Le
Maire,
nu.
Le
Maire,
Gérard
KERNEGdjoint
Délégué
Gérard KERNEC-———
AN“;
EE
j
f
?
Ci
EN
ÿ
)
À CARIUEL
ET,
h.Ce
TE
|
AD Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2017
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20170621-2017_6_9-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
21 JUIN
2017
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
|
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
13
juin
2017
L'AN
DEUX
MIL
DIX-SEPT,
LE
VINGT-ET-UN
JUIN,
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
-
GARZUEL
A
-
VACHER
D
-
C
MORICE
—
G
BOISNARD
-
C
CAILLEAUX
—
M
PIERRES
-
D
VILAIN
-
JOUON
$S
—
M
DISEZ
-
M
GOUJON
-—
P
PRIGENT
-
S
CHRETIEN Absents
: R
HAMON
—
JY
GUENO
Procurations
: JY
GUENO
à À
GARZUEL
—
R
HAMON
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: D
VACHER
N°
: DELIB-2017-6-9
Changement
de
dénomination
de
rues
Dans
le
cadre
de
la
numérotation
des
lieux-dits
et
rues
et
après
avoir
échangé
avec
La
Poste,
il s'avère
que
pour
faciliter
la
géolocalisation
de
certaines
habitations,
il est
nécessaire
de
modifier
3
rues.
En
effet,
les
rues
«hent
Dall
»
lorsqu'elles
sont
issues
de
leur
voie
principale
ne
sont
pas
reconnues
ou
inversement. Exemple
: Hent
ar
C'hozti
—
hent
Dall
ar
C'hozti
; Hent
Gwazh
ar
Flour
—
hent
Dall
Gwazh
ar
Flour;
Hent
Gwazh
Cado
—
hent
Dall
Gwazh
Cado.
Ilest
proposé
de
supprimer
la
notion
d'impasse
et
de
modifier
la
numérotation
à
partir
de
la
rue
principale
dont
elles
sont
issues.
Le
Conseil
Municipal
invité
à
délibérer
:
>
Approuve
la
suppression
de
la
notion
d'impasse
et
modifie
la
numérotation
à
partir
de
la
rue
principale
pour
les
3
rues
précitées.
DECISION
: VOTE
: Pour
15-
Contre:
0
-
Abstention :
0
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
tt
Ana
je
de ie
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
par
télétransmission
le.
J
U
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le…….}.3...iUIN. 2017...
Le
Maire,
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
Gérard
KERNEC
nn
Déléque
L'Adjoint Délégué H,
CAR?UEL Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2017
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
|
sfiché 1e
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
ID
: 022-212203871-20170621-2017_6_10-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
JUIN
2017
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé:
15
séance:
13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
13
juin
2017
L'AN
DEUX
MIL
DIX-SEPT,
LE
VINGT-ET-UN
JUIN,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
-
GARZUEL
A
- VACHER
D
-
C
MORICE
-—
G
BOISNARD
-
C
CAILLEAUX
—
M
PIERRES
-
D
VILAIN
-
JOUON
S
—
M
DISEZ
-
M
GOUJON
-
P
PRIGENT
-
S
CHRETIEN Absents
: R
HAMON
-— JY
GUENO
Procurations
: JY
GUENO
à À
GARZUEL
— R
HAMON
à G
KERNEC
. Secrétaire
de
séance
: D
VACHER
N°
: DELIB-2017-6-10
Convention
de
subvention
relative
au
financement
d’un
emploi
associatif
au
sein
de
l'Association
Tennis
de
table
Louannec
Plouaret
Lannion
Depuis
1994
le
Département
des
Côtes
d'Armor
pilote
le
dispositif
des
emplois
associatifs
locaux,
dispositif
ayant
pour
objectif
de
soutenir
la
création
d'emplois
associatifs
pérennes,
le
développement
de
la
vie
associative
et
des
solidarités
territoriales
entre
acteurs
publics
et
associations
costarmoricaines.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'Assemblée
que
le
SIVOM
du
Saint-Ethurien
a
signé
le
20
octobre
2008
une
convention
tripartite
(Conseil
Général
—
Association
Tennis
de
Table
Louannec
Plouaret
Lannion
—
SIVOM
et
communes
de
Lannion
et
Louannec)
pour
le
financement
d'un
poste
d'éducateur
sportif
au
sein
du
Tennis
de
Table
Louannec
Plouaret
Lannion.
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Conseil
Départemental
examinera
lors
de
la
commission
permanente
du
mois
de
mai
2017
le
renouvellement
de
cet
emploi
d'éducateur
sportif.
Vu
la
délibération
de
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
en
date
du
22
mai
2017
acceptant
le
conventionnement
pour
une
année.
En
effet,
Les
élus
départementaux
ont
souhaité
qu'une
nouvelle
convention
soit
conclue,
permettant
de
clarifier
les
relations
entre
l'association
et
les
cofinanceurs
de
l'emploi.
Ce
renouvellement
est
conditionné
au
maintien,
par
les
collectivités,
de
la
subvention
à
l'emploi. Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2017
.
|
|
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2017
Projet
de
plan
de
financement
de
l'emploi
Affiché le
Conditions
de
financPrmeñh 2;2208871-20170621-2017_6_10-DE
le
conseil
général
7
677€
la
Ville
de
Lannion,
4
697
€
la
commune
de
Louannec
2
000
€
la
commune
de
Plouaret
653€
la
commune
de
Le
Vieux-Marché
327
€
l'association
10
149
€
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer :
>
Approuve
la
convention
de
subvention
relative
au
financement
d'un
emploi
associatif
au
sein
de
l'association
Tennis
de
Table
Louannec
Plouaret
Lannion
entre
le
Département
des
Côtes
d'Armor,
l'association
et
la
commune,
sous
réserve
de
la
décision
favorable
de
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
des
Côtes
d'Armor.
>
Confirme
sa
contribution
financière
à
la
pérennisation
de
l'emploi
d'éducateur
sportif
à
hauteur
de
327,00
€.
>
Prend
acte
de
la
durée
de
validité
de
la convention,
à
savoir
1
an.
>
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
DECISION
: VOTE
: Pour
15-
Contre
: O0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
nn
up pe
| égaité
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
par
télétransmission
le.
AU
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichéelle…
9?
AR. 2647...
Le
Maire,
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
Gérard,
KERNEC
nn
L Adjoint Délégué
|
os
Délégué
ASE,
MORE
CE
FES
€ MORTE
LV
EE.