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Arrêté - Arrete 2023R290 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire par lassociation EntraidAddict a loccasion dune manifestation publique organisee par une association
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R290 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire par lassociation EntraidAddict a loccasion dune manifestation publique organisee par une association)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ÿ vue De EXTRAIT DU REGISTRE
GAILLARD DES ARRÊTÉS DU MAIRE
74240 TT
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1et2; OBJET
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L3334-2 alinéa 2 ;
N°2023R290 Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire,
présentée par:
Autorisation d'ouverture Monsieur PERRIN Patrick
d’un débit de boissons Président de l'association ENTRAID'ADDICT temporaire à l'occasion Domicilié à Annemasse, 5 rue du Vernand d'une manifestation Qui organise Le 9 décembre 2023 de 19 heures à 23 heures
publique organisée par une Lieu : Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard. association Une manifestation publique dénommée « Concert de l'orchestre de Gaillard ». ASSOCIATION
ENTRAID'ADDICT Considérant que la demande constitue La première de l'année en cours sur
Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur PERRIN Patrick président de l'association
ENTRAID'ADDICT est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire situé à l'Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard, pour une durée de 4
heures, le 9 décembre 2023 de 19 heures à 23 heures à l’occasion de La manifestation publique dénommée « Concert de l'orchestre de Gaillard »
que l'association organise.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de La présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...)
ARTICLE 3 - Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 -Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à la suite d'un début de
fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc.
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE # - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de
débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements. Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le: 23 [44 [2 3
- de sa notification le :
ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au
commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 23 novembre 2023
Le Maire,
Antoine B