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Arrêté - Arrete 2023R276 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire a loccasion dune manifestation publique organisee par une association Comite des fetes de Gaillard Mis en ligne le 14 11 2023 1
Document publié le Dimanche 19 novembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R276 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire a loccasion dune manifestation publique organisee par une association Comite des fetes de Gaillard Mis en ligne le 14 11 2023 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
NN vue ve
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2023R276
Autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons
temporaire à l’occasion
d'une manifestation
publique organisée par une
association
COMITÉ DES FÊTES DE
GAILLARD
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Codé Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2212-1et2;: |
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 3334-2 alinéa 2 ;
Vu La demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par:
Madame BOUCHET Fatoma
Agissant pour Le compte du Comité des Fêtes de Gaillard
Domiciliée à Gaillard, 19c, rue du Lieutenant Yvan Genot
Qui organise Le 19 novembre 2023 de 12 heures à 19 heures 30
Lieu : Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard.
Une manifestation publique dénommée « Loto des enfants ».
Considérant que la demande constitue la troisième de l'année en cours sur Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame BOUCHET Fatoma, représentant le Comité des Fêtes de Gaillard est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire situê à l'Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard, pour une durée de 7 heures 30, Le 19 novembre 2023 de 12 heures à 19 heures 30 à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Loto des enfants » que l'association organise.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
ARTICLE 3 - les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à La suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc.
Groupe 3 - Boissons fermentées non distitlées: vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au
commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 14 novembre 2023
Le Maire,
Antoine BL
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa notification le:
- de sn mar en pu
& : Au imlas23