Procès Verbal - pv cm du 23 FEVRIER 2023 1

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Procès Verbal - pv cm du 23 FEVRIER 2023 1 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune d'Oyeu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 23 FEVRIER 2023 1)Thèmes du document : Assurance, Investissement et développement économique, Logement, PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie DU JEUDI 23 FÉVRIER 2023 : d'OYEU 38690

Tél: 04 76 06 63 56

Date de la convocation le 17/02/2023.

PRESENTS :

Christophe BENOIT, Nathalie BEAUJEAN, Christelle MEYER, Philippe MOUTINHO, Laurent GREYNAT (arrivé à 20h25), Jean-Marc VALLET, Brigitte AUBERT, Ingrid SANFILIPPO, Christophe BARBIER, Cécile MEYER et Jérôme PECQUET.

EXCUSÉS :

Serge BARANIECKI donne pouvoirà Jean-Marc VALLET, Marie-Hélène PILOT donne pouvoir à Nathalie BEAUJEAN, Gilles RULLIERE donne pouvoir à Christophe BENOIT et Évelyne DUVERT donne pouvoir à Christelle MEYER.

Début de séance jusqu’à 20h25 :

Présents: 10, le quorum est atteint. Pouvoirs : 4 Absent: 1 Votants : 14 A partir de 20h25 :

Présents :11, arrivée de M. Laurent GREYNAT. Votants : 15

Ordre du jour :

D Approbation du procès-verbal du conseil du 19 janvier 2023.

OU M57 : fongibilté des crédits.

D Services Techniques : création et suppression de postes.

D Nouvelle assurance statutaire du personnel communal.

D Demande de subvention DETR pour la sécurisation des micouds. 0 Modfification du règlement de location des salles communales.

0 TE38 : convention pour accéder à l'interface cartographique.

O Point urbanisme

D Point travaux.

D Retour des commissions.

O Informations et questions diverses.

M. Philippe MOUTINHO est désigné secrétaire de séance.

La séance commence à 20h00.

Approbation à l'unanimité du procès-verbal du verbal du conseil du 19 janvier 2023, pas de remarques.

D2023-02 : M57, Fongibilité des crédits en sections de fonctionnement et d'investissement.

La commune d'Oyeu a opté par délibération n°D2022-31 du 27 octobre 2022 pour l'adoption de la nomenclature M57 au 1° janvier 2023 en lieu et place de l'instruction M14.

En nomenclature M14, les dépenses imprévues pouvaient être votées sous forme de crédits de paiement aux chapitres 022 (Dépenses de fonctionnement) et 020 (Dépenses d'investissement) ; Les recettes correspondantes devaient être dégagées en contrepartie pour équilibrer le budget. La limite de ces dépenses imprévues était de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

4En nomenclature M57, aucune prévision budgétaire ne doit être effectuée sur les chapitres des dépenses imprévues en dehors du cadre des autorisations de programme (AP) ou des autorisations d'engagement (AË).

Pour appliquer ce régime des AP et des AE, la commune devrait élaborer un règlement budgétaire et financier (RBF), alors qu'il est facultatif pour les communes de moins de 3 500 habitants (sauf si elles veulent appliquer ce régime des AP-AE)

La limite serait alors de 2 % des dépenses réelles de la section correspondante.

Cependant, une disposition de la nomenclature M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire. Le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cela permet d'amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster, sans modifier le montant global des sections.

Le Maire est alors tenu d'informer le Conseil des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L21 22-22 du CGCT.

Après avoir délibéré, Le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

Présents: 10 Votants: 14 Pour: 14 Contre : 0 Abstentions : 0

La délibération est adoptée.

D2023-03 : Service technique : Délibération pour la suppression et création de poste.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des emplois,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non com- plet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être oc- cupés par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 du code général de la fonction pu- blique.

Considérant qu'il convient, dans ce dernier cas, d'indiquer le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

A compter du 1°" mai 2023, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- Pour le service technique :

1- La suppression de l'emploi permanent d'Adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps complet.

2- La création d'un emploi permanent d'Agent technique à temps complet et rémunéré selon la grille indiciaire du cadre d'emploi d'Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie C.

Eu égard aux besoins du service, en application de l'article L.332-8 2° du code général de la fonction pu- blique, cet emploi d'agent technique pourra être occupé de manière permanente par un agent contractuel

2dans les conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions susvi- sées.

Le Maire entendu, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d'adopter la proposition du Maire,

- DECIDE de modifier comme suit le tableau des emplois :

SERVICES TECHNIQUES

EMPLOI GRADE(S) CATEGORIE | Ancien ef-| Nouvel ef-| Durée hebdo- ASSOCIE(S) fectif fectif madaire

Agent tech- Adjoint Tech-|C 1 0 TC 35 heures nique nique Territo-

rial_ principal

de 2°"e classe

Agent tech- Adjoint Tech-|C 0 1 TC 35 heures nique nique Territo-

rial

° INDIQUE que les crédits nécessaires, à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi, seront inscrits au budget 2023.

Présents: 10 Votants : 14 Pour: 14 Contre : 0 Abstentions: O

La délibération est adoptée.

D2023-04 : Personnel communal, Assurance statutaire.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances ;

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territo- riale, notamment l'article 26 ;

Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG38 en date du 9 juin 2015 approuvant les modalités de rémunération du CDG38 pour la mission de passation et gestion du contrat groupe d'assurance statutaire ;

Vu la décision d'attribution de la commission d'analyse des offres du CDG38 en date du 13 décembre 2022 au groupement SOFAXIS / CNP du marché relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même ;

Considérant, la décision unilatérale de l'assureur précédent de mettre un terme de manière prématurée au contrat groupe d'assurance statutaire, le CDG38 a été contraint d'organiser sur un calendrier très serré un appel d'offres, afin de proposer une couverture en matière de risques statutaires à compter du 1° janvier 2023.Le Conseil, après en avoir délibéré :

APPROUVE :

- L'adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CDG38 à compter du 01/01/2023 et jusqu'au 31 décembre 2026.

- Les taux et prestations suivantes :

Risques garantis :

° Accident de travail / maladie professionnelle

Maladie ordinaire

Temps partiel thérapeutique

Longue maladie / maladie longue durée

Disponibilité d'office

Maternité / paternité / adoption

Décès 9

eee

AGENTS AFFILIES À LA CNRACL :

Collectivité employant de

1 à 10 agents CNRACL

20 jours 8,15%

Formule tous risques avec franchise en maladie ordinaire

AGENTS AFFILIES À L'IRCANTEC :

Formule tous risques avec franchise en maladie ordinaire Taux

20 jours 1,15%

PREND ACTE que les frais de gestion du CDG38 qui s'élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d'assurance ci-dessus déterminés ;

AUTORISE M. Le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 6 mois.

Présents: 10 Votants: 14 Pour: 14 Contre : 0 Abstentions : 0

La délibération est adoptée.

20H25 : arrivée de M. laurent GREYNAT qui prend part aux débats.

D2023-05 : Délibération sollicitant une subvention DETR pour la sécurisation de la RD 50 E à l'entrée ouest de la commune.

M. Le Maire rappelle que les travaux d'aménagement de l'entrée ouest, lieu-dit des « Micouds » constituent une priorité. Après concertation avec les services du département, des comptages de vitesses et de véhi- cules ont été réalisés en fin d'année 2022. Ces comptages, plusieurs accidents de la circulation et des al- tercations entre usagers pour non-respect des priorités à droite ont permis de confirmer la dangerosité de cette zone.

Le projet de sécurisation consiste en un aménagement de la voirie pour abaisser les vitesses de passage, sécuriser les sorties de véhicules aux carrefours concernés ainsi que la protection des piétons.Dans ce cadre, et afin de mener à bien ce projet, M. Le Maire propose de déposer une demande de sub- vention DETR selon le plan de financement suivant :

ï Montant H.T. Date de la de- Date d'obtention Financement de la subvention mande [raux

DETR 11 876.40 € 15/02/2023 20%

Département 20 783.70 € 15/02/2023 185 %

Total des subventions pu- bliques 32 660.10 € 55%

Autofinancement 26 721.90 € 45%

TOTAL 59 382.00 € 100 %

Le Maire entendu, le Conseil municipal, après avoir délibéré :

+ DECIDE de déposer une demande de subvention DETR auprès de la Sous-Préfecture de la Tour- du-Pin et selon le plan de financement ci-dessus exposé.

+ CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

Présents: 11 Votants :15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions: O

La délibération est adoptée.

D2023-06 : Modification des modalités (règlement et tarifs) de location des salles communales.

M. Le Maire explique au conseil municipal que certains points du règlement de location des salles commu- nales ont besoin d'être précisés : la gratuité d'accès aux salles communales par les associations oyentines ainsi que les conditions de location et financières qui permettent de répondre aux nuisances constatées lors d'événements.

M. Le Maire propose des modifications du règlement de location en y ajoutant des précisions dans les cha- pitres concernés.

M. Le Maire propose également de revoir les tarifs de location des salles communales.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

+ ADOPTE les modifications du règlement de location des salles communales aux chapitres suivants :

L Les bénéficiaires :

Les associations de la commune bénéficient gratuitement des salles citées ci-dessus pour une activité régulière ou une utilisation ponctuelle liée à une réunion ou une manifestation.

IL. Conditions de location :

Toute réservation de salles ou de matériel doit être signalée en mairie 15 jours avant la date d'occupation. Le dossier doit revenir complet en mairie au minimum 8 jours avant la date de location. Toute utilisation est soumise à la signature d'une convention accompagnée de la remise du présent règlement au locataire pour prise en compte. La commune d’Oyeu se réserve le droit de refuser la location notamment en cas de manquement au présent règlement lors de précédentes locations. VI. Conditions financières :

Tout utilisateur devra verser au régisseur, une semaine au plus tard avant la manifestation (jour de la loca- tion), un chèque de caution non-encaissé de 500 € pour la salle des fêtes et la salle des Vignes. Si la salle est restituée en l’état de propreté initial, qu'aucune dégradation n'est observée, qu'aucun matériel ne manque et qu'aucune nuisance sonore avérée n’a été constatée par la gendarmerie ou les élus, le chèque de caution sera restitué dans un délai maximum d'1 mois après la date de location de la salle. Dans le cas contraire, le chèque sera encaissé.

5° DÉCIDE d'appliquer une augmentation tarifaire, sur les locations avec chauffage uniquement, pour pren- dre en compte l'évolution du coût de l'énergie :

SANS CHAUFFAGE :

SALLE DES SALLE DES | FOYER SALLE SALLE DE FETES FETES DES VIGNES REUNIONS PETITE GRANDE + < 30 personnes. MAIRIE PETITE

Se- WE Se- WE Semaine | Semaine WE Semaine maine maine etWE

Oyentins 120 € 150 € 200€ |250€

Associations

Oyentines GRATUIT:

100 €

Personnes ou LARRTÉ® associations i 350 € 450€ | 600€ La demi-jour- extérieures nés pour 4886:

ciations exté-

rieures.

AVEC CHAUFFAGE :

SALLE DES SALLE DES | FOYER SALLE SALLE DE FETES FETES DES VIGNES REUNIONS PETITE GRANDE + < 30 personnes. MAIRIE PETITE

Se- WE Se- WE Semaine | Semaine WE Semaine maine maine etWE

Oyentins 230 € 295 € 375€ |440€

Associations

Oyentines SRATUIT100 €

Personnes et Hapimes ociati

“emérieures | 515€ sise | 720€ La demi-jour- née pour as- sociations ex- térieures.

Présents: 11 Votants: 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0

La délibération est adoptée.

D2023-07 : TE38 : Adhésion au service de cartographie en ligne.

Le Comité Syndical de Territoire d'Énergie Isère (TE38) a délibéré le 9 décembre 2013, puis le 15 septembre 2014 et le 28 septembre 2015 pour fixer les conditions d'accès à un service de cartographie en ligne dédié aux communes et EPCI à fiscalité propre adhérents.

Ce service permet à la collectivité de bénéficier GRATUITEMENT sur son territoire : + Visualiser les réseaux relevant des compétences transférées à TE38 : distribution publique d'électricité, + Disposer d’un applicatif foncier permettant de visualiser des données relatives au cadastre ;

Une convention entre TE38 et la collectivité formalise le service et en particulier les droits et obligations de chaque signataire :

+ Cette convention est conclue pour une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction ; + La collectivité n'est pas responsable des données dont elle n'est pas propriétaire et ne peut s'en attribuer la propriété ;

+ La collectivité reconnaît que les données mises en consultation via le SIG et mis à disposition par TE38 ne sont fournies qu'à titre indicatif et n’ont aucune valeur réglementaire, et n'exemptent pas la commune de ses obligations en matière de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d'intention de commence- ment de travaux (DICT).

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention relative à l'adhésion au service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e Autorise son Maire à signer la convention d'adhésion au service gratuit de cartographie en ligne.

Présents: 11 Votants: 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : O

La délibération est adoptée.

- Plusieurs Déclarations préalables pour des clôtures et des portails ont été étudiées et acceptées. - Quatre recollements ont été effectués, un seul est litigieux sur une haie taillée à 2 m, dans l'ensemble bon retour de ces visites, bien acceptées par les pétitionnaires.

- Validation du permis de construire n° PC 038 287 14 20007, une fois les travaux finis, sur les murs et la dalle béton mise à niveau du chemin (le permis de construire dépend du règlement du PLU et non du PLUI).

- Demande de changement de zonage d'une parcelle classée zone AS1 en Zone AS2 pour développer une activité « horticulture et de pépinières » : le demandeur a contacté la CCBE à ce sujet et en parallèle la chambre d'agriculture pour monter son dossier. Il a également été reçu en Mairie et doit préciser les as- pects techniques de son projet, notamment les branchements aux réseaux électriques et d'assainissement.

7Voir pour une possibilité d'échanger son terrain avec un autre, vers Cuétan par exemple, pour le rappro- cher des réseaux.

- Réunion CCBE ce jour avec l'OFPI et OPF sur les habitations, les types de logement, sur les ventes et acquisitions, les tarifs de vente au m2...le PLH est plus restrictif que le PLUI actuellement en place avec le réchauffement climatique et pour de la réhabilitation des bâtiments avec isolation, mise aux normes avec des demandes spécifiques de subvention (fonds vert ou fond friche).

- Recours gracieux déposé sur la parcelle A827 lieudt « Grand champs » pour la construction de deux mai- sons d'habitation : un courrier de refus est prêt et sera envoyé prochainement à la partie adverse.

- Marché à procédure adapté pour l'extension de la cantine scolaire : un recours de la société ACTIMODUL pour le choix de l'entreprise a été déposé. Des justificatifs ont été apportés et la réponse se fera par l'inter- médiaire de l'avocat de la commune.

- École : volets roulants installés.

- Cantine : lavabos et WC restent à installer, plus quelques travaux de finition. -Taille des arbres devant la mairie.

- Sécurisation RD 50 Micoud : toujours en attente de l'entreprise GACHET pour la mise en place de l'amé- nagement provisoire afin de réduire la vitesse.

- Sécurisation pour la traversée du village : en attente des devis.

- Éclairage public : il reste approximativement 40 luminaires à changer, des devis sont en cours pour choi- sir ensuite le mode de financement, soit par le TE38 ou par autofinancement uniquement. - Travaux d'aménagement de l'impasse des champs : en cours de réalisation. - Aucun Résultat de l'étude thermique des bâtiments, en attente du rapport de l'AGEDEN.

Commission cadre de vie :

- Demande d'installation d'un bio composteur pour une utilisation Ecole/habitants. - Devis demandés pour des tables de ping pong, du materiel de sport type fitness et un Pump track à côté du city stade. L'objectif est d’avoir un dossier d'ensemble pour une demande de subvention. - Jumelage du village en réflexion.

- Projet Cinéma : le CDPC n'autorise pas les séances avec la CCBE, il faut aussi veiller à ne pas faire de concurrence aux autres cinémas, ce point reste à vérifier.

- Journée de nettoyage village : le vendredi 28 Avril 2023.

- 2 tables de pic-nic sont à commander, une pour l'école et une pour le city-stade.

Commission école :

- Pas de nouvelle demande de VPI mais une demande de vidéo projecteur avec des enceintes pour la classe de maternelle.

- Test de PPMS ÉCOLE le 4 avril 2023 à 10h.

- La directrice demande de remettre l’aide au devoir comme avant le COVID, une personne intéressée pour le moment. Mettre une publication après Pâques pour la rentrée 2023. - Société « Toque et sens », filiale de SODEXO : en attente d’un devis pour mettre en concurrence le trai- teur actuel.

- Tourisme : préparation de deux trajets de balades pour être opérationnel l'année prochaine - PCAËET : sensibilisation pour les élus avec des petits film avant les réunions ou conseil communautaires.- Convention des maires : préparation du budget communal très complexe, beaucoup d'incertitude quant aux versements de la CCBE, notamment la dotation de solidarité communautaire. Une commission finance est prévue pour la préparation du budget en mars et un vote début avril. -Recensement de la population 2023 : le retour officiel de l'INSEE seront connus fin 2023, une première projection fait état de 1103 Habitants à Oyeu.

- Clôt des Tisserands : un groupe de travail avec trois personnes doit se constituer pour commencer à pré- parer le projet :- 1 personne pour la mise en relation des Sociétés et montage du projet - 1 personne pour le financement des Projets

- 1 Personne pour le pilotage des deux points

- Rappel de l'interdiction de faire du feu dans sa propriété : mettre à jour l'information dans le bulletin et sur les applications de la commune.

Fin de séance à 22h45.

M. Philippe MOUTINHO, M. Christophe BENOIT, Secrétaire de séance, Maire,