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Conseil Municipal - dossier conseil municipal 03 07 2020
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dossier conseil municipal 03 07 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Investissement et développement économique,
VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°1
Commission Commission générale
Service Administration
Réf : 2020-310
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Finances - Compte de gestion 2019 du comptable - Approbation
Le compte de gestion du comptable est, en application des dispositions de l’article L 1612-12 du code
général des collectivités territoriales, produit au maire avant le 1er juin qui suit la clôture de l’exercice,
afin d’être présenté à l’assemblée délibérante, qui arrête les comptes au plus tard avant le 30 juin de
l’exercice. Ces dates limites ont été prolongées d’un mois par l’ordonnance 2020-330 relative aux
mesures de continuité budgétaire liées aux conséquences de l’épidémie de Covid-19
Vu les comptes de gestion conformes aux instructions comptables et budgétaires M14 et M49 ;
Considérant qu’après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été
prescrites de passer dans ses écritures ;
Considérant que les comptes de gestion du comptable font ressortir une identité d’exécution d’écritures
avec les comptes administratifs de l’ordonnateur ;
Considérant la stricte concordance entre les résultats d’exécution du budget principal et des budgets
annexes déterminés par l’ordonnateur et le trésorier municipal (cf. extrait compte de gestion joint) ;
Il est proposé au conseil municipal :
- de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par le trésorier municipal n’appellent aucune observation, ni réserve ;
- d’arrêter les comptes de l’exercice 2019 selon les résultats d’exécution du budget principal et des
budgets annexes ci-joints :
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
:
060007
NOM
DU POSTE COMPTABLE :
TRES. BEAUVAIS
MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : BEAUVAIS
23/101
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et des
budgets
des
services
non
personnalisés
00200
-
BEAUVAIS
Exercice 2019
RESULTAT
A
LA CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT : 2018
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2019
RESULTAT DE L'EXERCICE 2019
TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR
OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE DE
L'EXERCICE 2019
I - Budget principal Investissement
-7
232
934,91
-374 984,04
-7
607 918,95
Fonctionnement
16
281
293,41
7
189 756,40
10 292 093,04
19
383 630,05
TOTAL
I
9
048 358,50
7
189 756,40
9 917 109,00
11
775 711,10
II -
Budgets des services
à
caractère
administratif
00205-BEAUVAIS LOT LONGUE HAIE Investissement
-83
582,57
-83 582,57
Fonctionnement
131
928,73
0,44
131 929,17
Sous-Total
48
346,16
0,44
48 346,60
00207-BEAUVAIS ELISPACE Investissement
43
735,21
5 475,58
49 210,79
Fonctionnement
Sous-Total
43
735,21
5 475,58
49 210,79
00212-BEAUVAIS LOTISSEMENT AGE Investissement
-39
996,29
50 000,00
10 003,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
:
060007
NOM
DU POSTE COMPTABLE :
TRES. BEAUVAIS
MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : BEAUVAIS
24/101
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et des
budgets
des
services
non
personnalisés
00200
-
BEAUVAIS
Exercice 2019
RESULTAT
A
LA CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT : 2018
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2019
RESULTAT DE L'EXERCICE 2019
TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR
OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE DE
L'EXERCICE 2019
Fonctionnement
700
000,00
-700 000,00
Sous-Total
660
003,71
-650 000,00
10 003,71
00214-BEAUVAIS LOT PAE TILLOY Investissement Fonctionnement
-790
168,16
790 168,16
Sous-Total
-790
168,16
790 168,16
TOTAL
II
-38
083,08
145 644,18
107 561,10
III -
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et commercial 00201-BEAUVAIS SERVICE EAUX Investissement
744
495,06
-822 542,61
-78 047,55
Fonctionnement
402
802,44
465 304,13
868 106,57
Sous-Total
1
147 297,50
-357 238,48
790 059,02
TOTAL
III
1
147 297,50
-357 238,48
790 059,02
TOTAL
I
+
II +
III
10
157
572,92
7
189 756,40
9 705 514,70
12
673 331,22 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°2
Commission Commission générale
Service Administration
Réf : 2020-313
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Finances - compte administratif 2019 - budget principal
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612.12 et suivants,
S’agissant du budget principal,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 21 décembre 2018 approuvant le budget primitif 2019, et du 27 septembre 2019 adoptant la décision modificative n°1,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice, date prolongée au 31 juillet 2020 par l’ordonnance 2020-330 relative aux mesures de continuité budgétaire liées aux conséquences de l’épidémie de Covid-19,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le compte administratif 2019 du budget principal de la ville arrêté comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Report exercice N-1 en
fonctionnement
(excédent)
9 091 537,01
Dépenses exercice 75 209 124,23 Recettes exercice 85 501 217,27
Total : 75 209 124,23 Total : 94 592 754,28
Résultat (excédent) 19 383 630,05
Investissement
Dépenses Recettes
Report exercice N-1 en
investissement (déficit)
7 232 934,91
Dépenses exercice 31 521 783,53 Recettes exercice 31 146 799,49
Total : 38 754 718,44 Total : 31 146 799,49
Résultat (besoin de
financement)
7 607 918,95 Résultat de l'exécution : 11 775 711,10
Restes à réaliser - Invest.
Dépenses Recettes
reports 5 600 175,54 reports 2 549 400,00
Solde restes à réaliser -3 050 775,54
Résultat cumulé : 8 724 935,56
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable avec 10 abstentions. CA 2019 – rapport de présentation - page 1
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Budgets principal et annexes
RAPPORT DE PRESENTATION
Séance du conseil municipal du 03 juillet 2020 CA 2019 – rapport de présentation - page 2
SOMMAIRE
Préambule .................................................................................................................................................... 3
BUDGET PRINCIPAL ................................................................................................................................. 5
I. Les résultats 2019 ................................................................................................................................ 5
II. Section de Fonctionnement ................................................................................................................. 6
A. Les recettes de fonctionnement ......................................................................................................... 6
1. Chapitre 73 - Impôts et taxes ......................................................................................................... 7 2. Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations.................................................................. 9 3. Chapitre 70 – Produits des services ............................................................................................. 15 4. Les autres chapitres budgétaires des recettes de fonctionnement ............................................... 15
B. Les dépenses de fonctionnement ..................................................................................................... 16
1. La répartition par fonction des dépenses de fonctionnement ...................................................... 16 2. La répartition par nature des dépenses de fonctionnement ......................................................... 18
III. La section d’investissement .............................................................................................................. 23
A. Les ressources d’investissement ...................................................................................................... 23
B. Les emplois d’investissement .......................................................................................................... 29
1. La répartition par fonction de nos dépenses d’investissement .................................................... 30 2. La répartition par nature de nos dépenses d’investissement ....................................................... 30 3 Situation des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) au 31/12/2019 ........ 33
IV. Ratios définis à l'article R2313-1 du CGCT / Répartition sur 100 euros du budget ................. 34
BUDGETS ANNEXES ............................................................................................................................... 36
A – Eau ....................................................................................................................................................... 36 B – Régie Exploitation Elispace ............................................................................................................... 38 C – Lotissement Longue Haie................................................................................................................... 39 E – Lotissement Agel ................................................................................................................................. 40 F – Lotissement PA Tilloy......................................................................................................................... 41
RESULTATS CONSOLIDES .................................................................................................................... 43 CA 2019 – rapport de présentation - page 3
Préambule
A titre liminaire, le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (M14 et M49). Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres).
Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis, par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote au 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice (délai exceptionnellement prolongé cette année au 31 juillet par l’ordonnance 2020-330 relative aux mesures de continuité budgétaire liées aux conséquences de l’épidémie de Covid-19).
Ainsi, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.
La délibération d’affectation prise par l’assemblée délibérante est produite à l’appui de la décision budgétaire de reprise de ce résultat.
Concernant le résultat déficitaire de la section de fonctionnement, le besoin de financement ou l’excédent de la section d’investissement sont aussi repris en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.
S’agissant de ces documents officiels, leur mise à disposition du public en vertu de l’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s’effectue, au choix des personnes intéressées, soit par : - consultation sur place au service des finances de la Ville (3ème étage de l’hôtel de Ville), - consultation et téléchargement sur le site internet de la ville www.beauvais.fr rubrique Economie emploi / Le budget de la ville
• envoi dématérialisé via internet sur simple demande par email à formuler à l’adresse finances@beauvais.fr,
• envoi par courrier postal sur demande écrite et moyennant le paiement des photocopies (tarif fixé par le conseil municipal à 0,18 € par page et susceptible d’être modifié).
Pour ce qui concerne les élus municipaux, ces documents officiels sont insérés au dossier du conseil municipal qui est transmis dans les délais légaux prévus à l’article L2121-12 du CGCT.
Concernant les ratios prévus à l’article R2313-1 du CGCT, ils sont insérés dans la maquette budgétaire et dans le présent rapport de présentation. Leur communication au public s’effectue via le site internet de la Ville.
Précisons que le rapport de présentation qui suit fait état de comparaisons avec la moyenne de la strate (1) qui regroupe les communes de 50.000 à 100.000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé.
source http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ « les collectivités locales en chiffres 2019 » CA2017 et même site, rubrique « les comptes des communes » CA 2019 – rapport de présentation - page 4
Synthèse générale
En 2019, pour l’ensemble des budgets (principal + annexes), le compte administratif (bilan) de la Ville de Beauvais dégage un résultat de clôture d’exercice de 9,550 millions d’euros. Ces 9,550 millions d’euros s’obtiennent avec 122,3 millions d’euros de recettes, 112,6 millions d’euros de dépenses, et +2,96 millions d’euros de reprise sur les résultats de 2018.
Le budget principal totalise 85,5 millions d’euros de recettes sur les 122,3 millions d’euros pour l’ensemble des budgets (95,4%). Ce sont 85,50 millions d’euros de recettes qui proviennent de la section de fonctionnement, dont les deux principaux postes sont les impôts et taxes qui totalisent 59,96 millions (70,1%) et les subventions et participations avec 18,47 millions (21,6%).
Quant aux dépenses de fonctionnement, elles totalisent 75,21 millions d’euros avec 45,36 millions dépensés en charges de personnel (60,3%) et 23,67 millions au niveau des autres charges de gestion courante (chapitres 011 et 65 avec un total de 31,5%).
Dans le cadre de la contractualisation avec l’Etat, l’évolution des dépenses de fonctionnement ne devait pas dépasser +1,45% entre 2018 et 2019. Avec un total de 69,7 millions de dépenses réelles en 2019 et un seuil de 71,7 millions à ne pas dépasser, cette évolution s’établit à -0.29%, représentant une marge de plus de 2 millions d’euros par rapport au plafond contractualisé.
Toujours concernant le budget principal, la section d’investissement enregistre 31,14 millions d’euros de recettes dont 11,92 millions (38,28%) contribuent à l’autofinancement des investissements, avec 7,189 millions d’affectation du résultat de 2018 en investissement et 4,73 millions d’amortissements des biens. Le recours à l’emprunt s’établit à 8,59 millions d’euros (dont 3 millions inscrits en report 2018). Du côté des dépenses d’équipement, la programmation annuelle 2019 atteint 23,217 millions d’euros.
Les budgets annexes totalisent 5,66 millions d’euros de recettes, dont 2 millions pour le budget annexe de l’Eau, 0,76 million pour l’Elispace et 2,89 millions pour l’ensemble des budgets annexes dits de lotissement (dont 0,7 million de subvention versée par le budget principal au budget Agel). CA 2019 – rapport de présentation - page 5
BUDGET PRINCIPAL
I. Les résultats 2019
(1) la reprise des résultats 2018 correspond aux résultats issus du compte administratif 2018
Le résultat de clôture 2019 cumulé est excédentaire de 8 724 935,56 euros compte tenu des résultats par section suivants :
• un excédent de 19 383 630,05 euros de la section de fonctionnement
• un besoin de financement de -10 658 694,49 euros de la section d’investissement et comprenant un solde de restes à réaliser de -3 050 775,54 euros
Les restes à réaliser comprennent 5 600 175,54 euros de dépenses et 2 549 400 euros de recettes, dont aucun recours à l’emprunt reporté sur 2020.
Les prévisions étant d’ordinaire équilibrées en dépenses et en recettes, et même en tenant compte spécifiquement cette année du vote en suréquilibre de +1,6 millions d’euros de la décision modificative no 1, le résultat d’exécution est influencé par les écarts éventuels liés au taux d’exécution des prévisions.
Aussi, s’agissant de l’appréciation du compte administratif 2019, il conviendra, dans le présent rapport de rapprocher les prévisions inscrites au budget avec les réalisations effectives, tant en dépenses qu’en recettes, et également de constater l’évolution de nos dépenses et recettes depuis ces trois dernières années.
Section
Reprise résultats
2018 (1)
Résultat
d'exécution
2019
Résultats de
clôture 2019 (A)
Solde restes à
réaliser (B)
Résultats
cumulés (A+B)
Fonctionnement 9 091 537,01 10 292 093,04 19 383 630,05 0,00 19 383 630,05
Investissement -7 232 934,91 -374 984,04 -7 607 918,95 -3 050 775,54 -10 658 694,49
Total : 1 858 602,10 9 917 109,00 11 775 711,10 -3 050 775,54 8 724 935,56 CA 2019 – rapport de présentation - page 6
II. Section de Fonctionnement
Le résultat d’exécution 2019 de la section de fonctionnement atteint 10 292 093,04 euros. Il est déterminé par différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement.
A. Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement totalisent une exécution à hauteur de 85 312 970,35 euros, soit un taux de réalisation de 101,42% par rapport aux attributions budgétaires. Pour rappel, le taux de réalisation au CA2018 était à hauteur de 101,85%.
Le détail des recettes de fonctionnement (mouvements réels+écritures d’ordre) est le suivant
A noter que la répartition de ces recettes se compose principalement des impôts et taxes pour 70%, dotations et subventions pour 22% , produits des services pour 6%, et autres recettes pour 2%.
Impots et
taxes
70%
Dotations,
subv & et
particip
22%
Produits des
services
6%
Répartition des recettes de fonctionnement
Réalisations
2017
Réalisations
2018
Prévisions
2019
Réalisations
2019
variation
2019/2018
taux exécution
real/prev
013 Atténuation de charges 923 345 650 473 305 000 604 733 -45 740 198,3%
70 Produits des services 5 381 778 5 832 076 5 698 564 5 230 632 -601 443 91,8%
73 Impots et taxes 58 737 223 59 074 160 59 376 450 59 967 435 893 275 101,0%
74
Dotations, subventions et
participations 17 765 113 17 995 630 17 849 788 18 473 117 477 487 103,5%
75 Autres produits de gestion courante 616 380 857 261 743 200 705 020 -152 241 94,9%
76 Produits financiers 140 117 100 117 0 117,3%
77 Recettes exceptionnelles 2 061 597 1 066 761 144 004 331 916 -734 845 230,5%
78 Reprise provision 47 779 0 0 0 0
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 74 305 105 231 250 000 188 247 83 016 75,3%
85 607 659 85 581 709 84 367 106 85 501 217 -80 492 101,3%
R
E
C
E
T
T
E
S
Recettes de fonctionnement
Total recettes de fonctionnement : CA 2019 – rapport de présentation - page 7
1. Chapitre 73 - Impôts et taxes
Ce chapitre budgétaire totalise 59 967 435,01 euros, et représente à lui seul 70% des recettes réelles de fonctionnement.
La répartition des recettes de ce chapitre est la suivante :
a) Contributions directes
Les contributions directes (articles 73111 et 7318) totalisent 39,18 millions d’euros et représentent 45% des recettes de la section de fonctionnement comme en 2018. Le produit des contributions directes augmente entre 2018 et 2019 de + 604 191 euros ou + 1,57 %.
Taxe
d'habitation
30,92%
Foncier bati
68,77%
Foncier non
bati
0,31%
Répartition des contributions directes
Le produit des contributions directes, rôles supplémentaires et complémentaires compris, se répartit de la manière suivante :
- 68,77 % de taxe sur le foncier bâti (26,94 millions d’euros) ;
- 30,92 % de taxe d’habitation (12,11 millions d’euros) ;
- 0,31 % de taxe sur le foncier non bâti (0,12 millions d’euros).
Rôles complémentaires et supplémentaires compris, le détail des variations est le suivant en l’absence de hausse de taux :
• Taxe d’habitation : + 212 687 euros ou + 1,79 %, hausse due à la fois à la variation des bases fiscales entre 2018 et 2019 (+ 2,56% ou + 298 012 euros) ainsi qu’une moindre perception en 2019 de rôles complémentaires (39 052 euros) et de rôles supplémentaires (128 425 euros)
73/ Répartition des impôts et taxes 2018 2019 variation 2019/2018 variation en %
Contributions directes 38 583 507,00 39 187 698,01 604 191,01 1,57%
Recettes intercommunales 17 515 819,41 17 574 826,41 59 007,00 0,34%
Taxe sur l'électricité 1 025 621,84 999 895,21 -25 726,63 -2,51%
Droits de mutation 1 390 655,14 1 630 805,35 240 150,21 17,27%
Autres impositions 558 556,62 574 210,03 15 653,41 2,80%
Total 59 074 160,01 59 967 435,01 893 275,00 1,51% CA 2019 – rapport de présentation - page 8
• Taxe sur le foncier bâti : + 466 271 euros ou + 1,76 %. Cette progression du produit est le résultat de la variation physique des bases (+ 2,29 % ou + 603 436 euros) et de rôles complémentaires et supplémentaires pour un total de 20 101 euros inférieur à celui de l‘an passé. • Taxe sur le foncier non bâti : - 1 486 euros ou - 1,20 % par rapport à 2018.
Globalement les recettes liées aux contributions directes bénéficient depuis 2018 de l’application de la revalorisation annuelle des valeurs locatives, actualisée chaque année en fonction de l’inflation (revalorisation forfaitaire +0,4% pour 2017, +1,1% pour 2018, +2.2% pour 2019, et différenciée pour 2020 TH+0.9%TF +1,2%) Ainsi, cette nouvelle formule est plus avantageuse pour les collectivités et l’on peut constater pour 2019 un coefficient 2 fois supérieur (+2,2%) à celui de 2018 (+1,1%).
b) Les recettes intercommunales versées par la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB) et reversées par l’Etat
La Ville de Beauvais perçoit de la CAB deux dotations :
• Une dotation de compensation due au titre des différents transferts de compétences, dont le
montant perçu en 2019 (16 723 549 euros) est identique à celui perçu en 2017. Cette dotation évolue certaines années à l’occasion de transfert de compétences entre collectivités (pour mémoire, diminution en 2018 de -94 mille euros avec le transfert obligatoire de la GEMAPI pour la gestion des eaux et des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, le transfert des ZAE – Zones d’activités économiques et le transfert des terrains familiaux Gens du voyage)
• Une dotation de solidarité communautaire de 105 230 euros perçue en 2019 contre 107 807 euros en 2018. A noter que la DSC va être refondée en 2020 afin d’ajuster cette dernière aux nouveaux critères posés par la loi de finances 2020. En effet, l’article 256 de ladite loi codifie les dispositions relatives à la dotation de solidarité communautaire qui figuraient à l’article 1609 nonies C CGI et les complète. Ces dispositions figurent désormais à l’article L.5211-28-4 du code général des collectivités territoriales, et sont retirées de l’article 1609 nonies C CGI. Alors que la DSC devait jusque-là être répartie en tenant compte prioritairement de l’importance de la population ou du potentiel fiscal ou financier par habitant, les DSC doivent dorénavant tenir compte majoritairement :
- de l’écart de revenu par habitant de la commune par rapport au revenu moyen par habitant de l’EPCI,
- de l’insuffisance du potentiel financier ou fiscal par habitant de la commune par rapport au potentiel financier ou fiscal moyen par habitant sur le territoire de l’EPCI,
Ces deux critères doivent être pondérés par la population communale dans la population totale de l’EPCI : il n’est plus possible par exemple de répartir une enveloppe de la dotation en fonction du critère de l’écart du potentiel fiscal par habitant sans tenir compte de la population de chaque commune ensuite.
• En outre, elle perçoit de l’Etat depuis 2017 le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités ou communes moins favorisées. A noter que la commune de Beauvais n’est pas prélevée parallèlement de ce fonds contrairement aux autres communes de la CAB car elle bénéficie en vertu des dispositions de la loi de finances de 2016 de l’exonération du prélèvement de l’ensemble des communes de plus de 10 000 habitants éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) classées du 1er au 250ème rang. La ville de Beauvais étant classée 196ème en 2019 ce qui a servi de base au calcul du reversement de FPIC 2019, il s’agit donc d’une recette nette de 746 047 euros de FPIC perçue en 2019 et comptabilisée à l’article 73223 contre 684 463 euros en 2018 soit une évolution de + 61 584 euros. CA 2019 – rapport de présentation - page 9
c) Autres éléments
Au-delà des contributions directes et des recettes intercommunales, qui représentent 94,96 % des impôts et taxes perçues par la collectivité, on peut relever les éléments suivants :
• Les taxes additionnelles aux droits de mutations : elles totalisent 1 630 805 euros contre 1 390 655 euros en 2018, soit une hausse de 17 %. Ces variations de recettes sont liées à l’évolution du nombre de transactions immobilières sur notre territoire.
• La taxe sur l’électricité : elle totalise 999 895 euros, soit une diminution de – 2,5% ( ou -25 726 euros) de ce produit par rapport à 2018 (1 025 622 euros). Cette diminution s’explique principalement par la baisse des consommations qui constitue la base de l’assiette de taxation. Rappelons que l’article 23 de la loi du 7 décembre 2010 a institué un nouveau régime de taxation de la consommation d’électricité (délibération du conseil municipal du 07/07/2011) qui modifie notamment cette assiette qui repose désormais uniquement sur les consommations et non plus sur la totalité de la facture.
• La taxe sur la publicité extérieure (TLPE) : l'article 171 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a remplacé les différentes taxations communales sur la publicité par une taxe unique dite TLPE. Le produit 2019 atteint 376 993 euros contre 347 343 euros en 2018.
• Les droits de places : Cette recette qui s’élève en 2019 à 142 857 euros enregistre une augmentation de +7,8 % (+10 407 euros) par rapport à 2018.
• les autres recettes rattachées à cette catégorie correspondent aux taxes funéraires (49 502 euros) et la taxe sur les pylônes électriques (4 856 euros)
2. Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations
Ce chapitre budgétaire atteint 18,47 millions d’euros de réalisation contre 17,99 millions d’euros en 2018 soit une évolution de +2,65 % (+ 477 486 euros). Ce chapitre représente 21,65 % des recettes réelles de fonctionnement.
La répartition et l’évolution de ces recettes est la suivante :
DGF
forfaitaire
31%
DSU
37%
Dotation
perequation
1%
Autres
participations
21%
Etat-
compens
exonerations
10%
Répartition des dotations et participations CA 2019 – rapport de présentation - page 10
a) Dotation globale de fonctionnement : dotation forfaitaire
La dotation forfaitaire a évolué de la façon suivante :
C’est un recul de – 50 123 euros qui est constaté entre 2018 et 2019, soit une diminution de – 0.86 %.
Cette baisse est beaucoup moins importante que celle constatée entre 2017 et 2016 de – 15,77 % du fait qu’en 2018, la contribution au redressement des finances publiques (- 810 000 euros) n’est plus appliquée. Toutefois conformément à l’article L.2334-7-3 du CGCT, le prélèvement sur fiscalité opéré au titre de la CRFP 2016 et 2017 est reconduit chaque année à compter de 2018. La perte financière devient définitive.
Par ailleurs, une part de la DGF est calculée en fonction de l’évolution de la population DGF ce qui représente en 2019 + 139 2310 euros, la population ayant augmenté de + 1 204 habitants par rapport à 2018 (population de référence au 1er janvier). Un autre critère, l’écrêtement appliqué au titre de la richesse fiscale de la commune représente quant à lui -189 354 euros impacté par la baisse de notre potentiel fiscal.
b) Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
Le deuxième concours financier composant la DGF est la DSU.
L’éligibilité et la répartition de la DSU reposent sur la distinction entre deux catégories démographiques : dont les communes de 10 000 habitants et plus, classées par ordre décroissant selon un indice synthétique de charges et de ressources.
Depuis la réforme de 2009, un dispositif de répartition de la DSU à « 2 étages » était en vigueur : les
74/ Répartition des dotations et participations 2018 2019 variation 2019/2018 variation en %
Etat DGF/ Ddotation globale de fonctionnt- forfaitaire 5 832 374,00 5 782 251,00 -50 123,00 -0,86%
Etat DGF/ Dotation de solidarité urbaine (DSU) 6 612 987,00 6 934 352,00 321 365,00 4,86%
Etat DGF/ Dotation nationale de perequation (DNP) 105 723,00 126 868,00 21 145,00 20,00%
Autres particip (Etat, région, département, CAF) 3 773 261,97 3 866 995,86 93 733,89 2,48%
Etat, compensation exonérations fiscales 1 671 284,00 1 762 650,00 91 366,00 5,47%
Total 17 995 629,97 18 473 116,86 477 486,89 2,65%
8 902
7 134
6 009 5 832 5 782
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
9 000
10 000
2015 2016 2017 2018 2019
En Milliers d'euros
Dotation globale de fonctionnement :
part forfaitaire CA 2019 – rapport de présentation - page 11
communes classées, en fonction de l’indice synthétique de ressources et de charges, dans la première moitié des communes de cette catégorie démographique, soit les 483 premières communes, bénéficiaient d’une dotation égale à celle de N-1 majorée du taux d’inflation inscrit en loi de finances. De plus, les 250 premières communes de cette catégorie démographique bénéficiaient en sus de leur attribution de droit commun d’une « DSU cible »1.
Les modalités de répartition ont été modifiées par la loi de finances pour 2017 principalement sur les points suivants :
• Sont désormais éligibles les deux premiers tiers des communes de plus de 10 000 habitants (au lieu des trois premiers quarts auparavant ;
• Les communes dont le potentiel financier par habitant est deux fois et demi supérieur au potentiel financier moyen de leur strate démographique ne peuvent pas être éligibles à la DSU. • La progression de la DSU est désormais répartie entre toutes les communes éligibles (et non plus seulement entre les communes éligibles à la DSU cible), en fonction de leur indice synthétique, de leur population résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville, de leur population résidant en ZFU, de leur effort fiscal et d’un coefficient variant de 0,5 à 4 (et non plus de 0,5 à 2) calculé selon le rang de classement. Ces dispositions permettent de concentrer la progression sur les communes les plus en difficulté.
Les communes de 10 000 habitants et plus sont ainsi classées selon un indice synthétique de charges et de ressources constitué :
• pour 30%, du rapport entre le potentiel financier moyen des communes de 10 000 habitants et plus et le potentiel financier par habitant de la commune ;
• pour 15 %, du rapport entre la part des logements sociaux de la commune dans son parc total de logements et la part des logements sociaux dans le parc total de logements des communes de 10 000 habitants et plus ;
• pour 30 %, du rapport entre la proportion par logement de personnes couvertes par des prestations logement dans la commune et la proportion des personnes couverts par ces mêmes prestations dans les communes de 10 000 habitants et plus ;
• pour 25 %, du rapport entre le revenu moyen des habitants des communes de 10 000 habitants et plus et le revenu moyen des habitants de la commune.
La DSU perçue par la ville de Beauvais en 2019 s’élève à 6 934 352 euros répartie entre une part de DSU dite spontanée de 6 612 987 euros et une part de progression de DSU de 321 365 euros. Cela représente une hausse de + 4,86% (+ 321 365 euros) par rapport à 2018.
1 DSU-cible = Pop. DGF * Indice synthétique * Valeur du point * Coefficient de majoration CA 2019 – rapport de présentation - page 12
Cette hausse ne concerne que la part spontanée de DSU qui connait une augmentation de + 378 377 euros ce qui s’explique principalement par l’augmentation du fonds DSU de + 5,26 % passant de 2 091 millions d’euros en 2017 à 2 201 millions d’euros en 2018 ( + 110 millions d’euros). La part de progression de la DSU a quant à elle diminué de – 57 012 euros, impactée par la baisse de -41% de la valeur du point prise en compte dans son calcul.
c) Dotation nationale de péréquation (DNP)
Cette dotation est perçue depuis 2018.
La DNP constitue l'une des trois dotations de péréquation communale. Elle a pour principal objet d'assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes. Elle résulte de l'intégration du Fonds national de péréquation dans la DGF en 2004.
4 894
5 612
6 235
6 613
6 934
4 000
4 500
5 000
5 500
6 000
6 500
7 000
7 500
2015 2016 2017 2018 2019
En Milliers d'euros
Dotation de solidarité urbaine
0 0 0
106
127
0
20
40
60
80
100
120
140
2015 2016 2017 2018 2019
En Milliers d'euros
Dotation nationale de péréquation CA 2019 – rapport de présentation - page 13
La DNP comprend deux parts : une part dite « principale », qui vise à corriger les insuffisances de potentiel financier, et une part dite « majoration », plus spécifiquement destinée à la réduction des écarts de potentiel fiscal calculé par seule référence au panier de ressources s’étant substitué à l’ancienne taxe professionnelle, celle-ci ayant été supprimée par la loi de finances pour 2010.
Sont éligibles :
Les communes qui satisfont cumulativement aux deux conditions suivantes : • avoir un potentiel financier par habitant supérieur de 5 % au plus à la moyenne du groupe démographique correspondant ;
• avoir un effort fiscal supérieur à la moyenne du groupe démographique correspondant.
Les communes de plus de 10 000 habitants qui répondent également aux deux conditions suivantes : • avoir un potentiel financier par habitant inférieur ou égal à 85% du potentiel financier du groupe démographique correspondant ;
• avoir un effort fiscal supérieur à 85 % de la moyenne du groupe démographique correspondant.
Sont également éligibles les communes répondant à l'une des conditions suivantes : • avoir un potentiel financier par habitant supérieur de 5 % au plus à la moyenne du groupe démographique correspondant et un taux de cotisation foncière des entreprises égal en 2011 au taux plafond à savoir 50,84%. Ces communes bénéficient d’une attribution à taux plein ; • avoir un potentiel financier par habitant supérieur au plus de 5 % à la moyenne du groupe démographique correspondant et un effort fiscal compris entre l'effort fiscal moyen des communes du même groupe démographique et 85 % de cet effort fiscal moyen. Ainsi, l'assouplissement des conditions de droit commun ne concerne que la condition liée à l'effort fiscal. La condition relative au potentiel financier reste impérative. Dans cette seconde hypothèse dérogatoire, les communes éligibles à titre dérogatoire perçoivent une attribution réduite de moitié.
Situation de la DGF dans son ensemble :
Globalement, la dotation de fonctionnement de la commune constituée de la part forfaitaire, de la DSU et de dotation nationale de péréquation a évolué de + 2,33 % (292 387 euros) entre 2018 et 2019 (cf. graphique ci-dessous).
8 902 7 134
6 009 5 832 5 782
4 894
5 612 6 235 6 613 6 934
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
2015 2016 2017 2018 2019
Milliers d'euros
Evolution globale de la DGF
DGF part forfaitaire DSU DNP CA 2019 – rapport de présentation - page 14
c) Participations divers organismes
Les participations et subventions (744 à 7482 + 7484 à 7488) totalisent 3,86 millions d’euros en 2019 contre 3,77 millions en 2018, donc en augmentation de 93 mille euros (principalement versement et antécédents de remboursement du FCTVA sur certaines dépenses d’entretien du patrimoine communal)..
d) Les autres évolutions remarquables
Les compensations par l’Etat des exonérations accordées sur les impôts locaux (articles 7483) ont évolué de la manière suivante :
Globalement, l’évolution des dotations en provenance de l’Etat (DGF+exonérations fiscales) entre 2018 et 2019 est de + 383 mille euros (+ 2,7%).
1 583
1 539
1 650
1 671
1 763
1 400
1 450
1 500
1 550
1 600
1 650
1 700
1 750
1 800
2015 2016 2017 2018 2019
En Milliers d'euros
Etat- compensation des exonérations fiscales
15 378
14 284
13 894
14 222
14 606
13 000
13 500
14 000
14 500
15 000
15 500
2015 2016 2017 2018 2019
En Milliers d'euros
Evolution des dotations Etat
(DGF forfaitaire + DSU + DNP + exonerations fiscales ) CA 2019 – rapport de présentation - page 15
3. Chapitre 70 – Produits des services
Ce chapitre totalise 5,23 millions d’euros en 2019 contre 5,83 millions en 2018, et enregistre un taux d’exécution de 92% en recul par comparaison à celui de 2018 (96%).
Les recettes de ce chapitre se décomposent ainsi :
* redevances stationnement imputées au chapitre73 avant 2018
4. Les autres chapitres budgétaires des recettes de fonctionnement
Le chapitre 013 « atténuation de charges » totalise 604 732 euros contre 650 473 euros en 2018. Ce chapitre, dont le taux de réalisation atteint 198% contre 158% en 2018, recouvre essentiellement des rectifications de paie, des remboursements de rémunérations ou charges en provenance de Gras Savoye (accidents ou maladies professionnelles, congés maternité, décès), de la CPAM (indemnités journalières), et de l'agence de services et de paiement ASP (contrats d’insertion).
Le chapitre 75 « autres charges de gestion courante » totalise 705 mille euros contre 857 mille euros en 2018. Ce chapitre comprend essentiellement les recettes de location d’immeubles (391 mille euros contre 352 mille en 2018) et de redevances de concessions ou de fermiers tels EDF, GDF, SE60, OGF, Vediaud, etc , pour un total de 313 mille euros (contre 493 mille euros en 2018, baisse suite à un recalage des versements Pompes funebres en 2018, et fin des reversements SE60 en 2019)
Le chapitre 77 « produits exceptionnels » qui totalise 332 mille euros contre 1,067 millions en 2018, enregistre principalement les produits des cessions d’immobilisations (32 mille euros en 2019 contre 1 million en 2018), quelques recettes sur exercices antérieurs (avoirs sur factures), et l’encaissement des participations du FC Chambly à reverser aux clubs locaux pour l’utilisation du stade Brisson.
Poste CA 2017 CA 2018 CA 2019 Variation
en valeur
Variation
en % Culture /Pianoscope, Patrimoine.. 27 388 21 327 24 480 3 153 14,8%
Sports/ Piscine Bellier 57 444 43 299 46 753 3 455 8,0%
Sports/ Transquar 18 690 18 671 18 122 -549 -2,9%
Sports/ Brisson (voir chap 752 en 2019) 10 000 -10 000 -100,0%
Sports/ autres 6 820 5 320 5 604 284 5,3%
Sports loisirs / Plan d'eau 86 706 108 452 82 704 -25 748 -23,7%
Sorts loisirs / animation (Emis, stages, patinoire..) 31 970 45 562 61 669 16 107 35,4%
Education loisirs / ALSH (& restau) 563 296 590 970 611 101 20 131 3,4%
Autres redevances loisirs (H2O, anim quartiers..) 4 299 3 558 0 -3 558 -100,0%
Social / creches 266 632 302 744 258 809 -43 934 -14,5%
Enseignt & periscolaire/ restauration 1 524 913 1 484 061 1 467 155 -16 906 -1,1%
Enseignt & periscolaire/ classes decouverte 18 825 35 140 22 326 -12 814 -36,5%
Stationnement * 199 099 196 476 -2 623 -1,3%
dont Stationnement brut hors part delegataire pm 487.991 pm 524.208 pm 492.909
Forfaits post stationnt FPS 0 207 451 306 452 99 001 47,7%
Rb Fourriere auto vehicules abandonnés 90 526 87 623 96 911 9 287 10,6%
Cimetieres (concessions,) 65 220 67 361 53 525 -13 836 -20,5%
Redevances archéologiques et fouilles 160 937 298 714 25 125 -273 589 -91,6%
Occup domaine public (contrats DSP) 126 931 130 411 129 138 -1 273 -1,0%
Mutualisation 1 831 163 1 768 058 1 602 943 -165 115 -9,3%
Particip budgets annexes aux frais adm générale 156 128 127 054 0 -127 054 -100,0%
Divers 343 891 277 200 221 340 -55 860 -20,2%
TOTAL 5 381 778 5 832 076 5 230 632 -601 443 -10,3% CA 2019 – rapport de présentation - page 16
Le chapitre 042 « opérations d’ordre de transfert entre section » totalise 188 mille euros qui correspond aux amortissements des subventions d’équipement perçues.
B. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement totalisent une exécution à hauteur de 75 209 124 euros contre 76 165 811 euros en 2018 (soit -956 687 euros ou -1.26%), avec un taux d’exécution hors virement à la section d’investissement à hauteur de 94,76% contre 86,42% en 2018.
Le détail des dépenses de fonctionnement est le suivant :
1. Contractualisation entre l’Etat et la Ville de Beauvais
Par délibération du 18/06/2018, la Ville s’est engagée à plafonner à +1.45% l’évolution de ses dépenses réelles de fonctionnement sur 3 ans. Ainsi, le seuil à ne pas dépasser a été fixé par la Préfecture à 71.770.345 euros pour 2019.
La base de calcul correspond aux dépenses réelles de fonctionnement, hors chapitre 014, diminuées du chapitre 013 et des provisions constituées dans l’année.
Sur cette donnée, le total des dépenses atteint par la Ville s’établit à la somme de 69.691.668 €, en léger recul de -0,29% par rapport à 2018. Ainsi, l’engagement de la Ville est pleinement respecté avec une marge de 2,078 millions d’euros par rapport au plafond contractualisé.
2. La répartition par fonction des dépenses de fonctionnement
Cette répartition par fonction permet de mesurer la part du budget de fonctionnement consacrée aux différents domaines d’activités assurées par la Ville :
Réalisations
2017
Réalisations
2018
Prévisions
2019
Réalisations
2019
variation
2018/2019
variation
en %
011 Charges à caractère général 14 015 282 14 071 159 16 150 642 14 212 205 141 046 1,00%
012 Charges de personnel 45 381 078 45 405 995 46 786 779 45 361 660 -44 335 -0,10%
014 Atténuations de produits 0 920 7 000 1 683 763 82,94%
65 Autres charges de gestion courante 9 608 587 9 677 139 9 641 782 9 462 606 -214 532 -2,22%
66
Charges financières
(y/c ICNE) 1 583 241 1 353 661 1 450 000 1 214 784 -138 877 -10,26%
67 Charges Exceptionnelles 68 572 40 359 164 800 45 145 4 787 11,86%
68
Dotations aux provisions (semi
budgétaire) 35 842 0 80 000 0 0
023 Virement à la section d'investissement 0 12 491 402 0 0
042
opérations d'ordre de transfert entre
section (ordre) 6 549 091 5 616 579 5 086 238 4 911 040 -705 539 -12,56% 77 241 693 76 165 811 91 858 643 75 209 124 -956 687 -1,26%
D
E
P
E
N
S
E
S
Dépenses de fonctionnement
Total dépenses de fonctionnement : CA 2019 – rapport de présentation - page 17
(1) Les relations aux usagers comprennent l'administration de l'Etat, la communication, les fêtes et cérémonies, les cimetières.
Charges financières
2%
Divers
1%
Services généraux
hors relations
usagers (1)
19%
Relations
aux usagers
6%
Sécurité
6%
Enseignement
18% Culture
5%
Sport Jeunesse
17%
Actions sociales,
logement, famille
10%
Aménagt services
urbains
16%
Ventilation par fonction - Dépenses réelles de fonctionnement CA 2019 – rapport de présentation - page 18
2. La répartition par nature des dépenses de fonctionnement
a) Chapitre 011 – charges à caractère général
Ce chapitre budgétaire totalise 14,21 millions d’euros de réalisation contre 14,07 millions en 2018 soit : - Une augmentation de 1% par rapport à 2018
- Un taux de réalisation de 88% contre 93% en 2018.
Ces dépenses ont varié ces dernières années de la manière suivante :
Les principaux postes budgétaires de ce chapitre sont les suivants :
La baisse (-300 mille euros) observée sur les fluides (eau, électricité, gaz) provient d’un retard de facturation qui fait actuellement l’objet d’un rattrapage sur 2020
Le poste locations augmente principalement en raison des fouilles archéologiques (location 178 mille euros), des fééries de Noel et l’option d’une patinoire de glace (78 mille euros), et de la refacturation interne des depenses du trophée de pétanque à l’Elispace (46 mille euros)
On pourra également relever une augmentation cette année des dépenses d’entretien des espaces verts et élagage (+67 mille euros), ainsi que des dépenses de contrats de maintenance (+120 mille euros répartis sur services Police municipale, services informatiques, et services techniques) partiellement compensées par des dépenses moindres d’entretien des batiments et réseaux .
Les autres postes évoluent sans indication majeure à relever.
15 438 15 129
16 151
14 015 14 071 14 212
10 000
11 000
12 000
13 000
14 000
15 000
16 000
17 000
2017 2018 2019
En Milliers d'euros
Evolution des charges à caractère général
Prev chap 011
CA chap 011
Poste CA 2017 CA 2018 CA 2019 Variation en valeur Variation en %
Fluides, carburants 3 524 188 3 472 570 3 172 123 -300 447 -8,7%
Alimentation 1 396 784 1 353 435 1 430 513 77 078 5,7%
Fournitures 2 376 645 2 139 613 2 244 830 105 217 4,9%
Prestations de services 1 944 004 2 019 510 1 906 354 -113 156 -5,6%
Locations 965 555 925 924 1 139 909 213 985 23,1%
Entretien et maintenance 1 420 482 1 567 467 1 678 558 111 091 7,1%
Assurances 299 307 320 654 313 387 -7 266 -2,3%
Communication 413 493 425 372 478 473 53 101 12,5%
Transports 215 985 232 328 222 003 -10 325 -4,4%
Frais affranchissement et télécommunications 226 587 310 422 186 206 -124 216 -40,0%
Nettoyage des locaux 184 678 268 113 311 352 43 239 16,1%
Gardiennage sécurité 84 857 144 741 140 565 -4 175 -2,9% CA 2019 – rapport de présentation - page 19
Globalement, le volume de dépenses de nos achats et charges externes (chapitre 011 hors impôts et taxes), représente 19,87% du budget de fonctionnement, à comparer avec la moyenne des communes de la même strate que Beauvais en 2018 qui est de 19,62%
(Source http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ rubrique : les comptes individuels des communes)
b) Chapitre 012 – charges de personnel
Ce chapitre budgétaire totalise 45,36 millions d’euros (chiffre quasi stable depuis 2017) avec un taux de réalisation de 97% (contre 94,6% en 2018) :
Ces dépenses ont varié ces dernières années de la manière suivante :
Les principaux postes budgétaires de ce chapitre sont les suivants :
L’état du personnel au 31 décembre 2019 établi par la Direction des Ressources Humaines totalise 1.030 postes pourvus (tous budgets confondus), soit 14 postes de moins par rapport à la situation au 31 décembre 2018 (1.044 postes). Cette diminution comprend pour 6 postes la baisse du nombre des contrats aidés en 2019.
A noter dans ces chiffres un différentiel avec les annexes budgétaires dû au mode de comptabilisation des agents en temps partiel (par agent<>par poste), des apprentis et des Parcours Emploi Compétences (ex CUI).
Le tableau qui suit synthétise la répartition des effectifs des principaux services municipaux au 31 décembre 2019 :
47 738
47 430
46 787
45 381 45 406 45 362
44 000
44 500
45 000
45 500
46 000
46 500
47 000
47 500
48 000
2017 2018 2019
En Milliers d'euros
Evolution des charges de personnel
Prev chap 012
CA chap 012
Poste CA 2017 CA 2018 CA 2019 Variation en valeur Variation en %
Rembourst personnels mutualisés 3 300 894 3 432 279 3 126 412 -305 867 -8,9%
Impôts et taxes 653 811 618 062 634 137 16 075 2,6%
Rémunération titulaires 24 031 823 24 243 104 24 163 359 -79 745 -0,3%
Rémunération non titulaires dont emplois aidés,
apprentis etc 5 395 394 5 329 415 5 567 644 238 229 4,5% Cotisations sociales 11 573 740 11 338 278 11 438 291 100 013 0,9% CA 2019 – rapport de présentation - page 20
Pôles / Directions effectif au 31/12/2019 %
Pôle Ressources 16 1,55%
Direction dont développement durable 16 1,55%
Pôle administration 167 16,21%
Police municipale et prévention sécurité 109 10,58%
Services à la population 39 3,79%
Autres 19 1,84%
Direction du cabinet, évènementiel et communication 41 3,98%
Cabinet 7 0,68%
Evenementiel, Relations publiques 24 2,33%
Communication 10 0,97%
Pôle aménagement 11 1,07%
politique de la ville et logement 11 1,07%
Pôle éducation, sports culture, tourisme 488 47,38%
culture, archéologie 26 2,52%
sports 77 7,48%
DEEJ, vie éducative, UPC 291 28,25%
coordinations petite enfance 57 5,53%
jeunesse, blog , centre sociaux 24 2,33%
Accueil, PAF 13 1,26%
Pôle technique opérationnel 300 29,13%
Architecture 56 5,44%
Environnement 2 0,19%
Espaces publics 54 5,24%
Parcs et jardins, propreté, et garage 168 16,31%
Autres 20 1,94%
Personnel mis à disposition ou détaches 7 0,68%
TOTAL 1030 100,00%
Par comparaison avec les communes de strate démographique équivalente, les charges de personnel (mutualisation comprise) pèsent pour 64,5% du budget de fonctionnement alors que la moyenne de la strate s’établit à 60,9% (ratio légal no 7 page 31).(source http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ « les collectivités locales en chiffres 2019 » CA2017).
Les statistiques éditées par la Direction générale des Finances publiques (source http://www.collectivites- locales.gouv.fr/ rubrique : les comptes des communes) mentionnent en 2018 pour Beauvais, un ratio de charges de personnel de 793€ par habitant et une moyenne de la strate établie à 813€ par habitant.
Ces chiffres indiquent pour Beauvais, d’une part un recours important à la régie directe pour la gestion des services rendus à la population, et d’autre part la maitrise de la masse salariale.
c) Chapitre 014 – atténuation de produits
Ce chapitre enregistre pour un total de 1 683 euros les dégrèvements de taxe foncières pour jeunes agriculteurs et facturations de reversements de forfaits post stationnement. CA 2019 – rapport de présentation - page 21
d) Chapitre 65 – autres dépenses de gestion courante
Ce chapitre budgétaire totalise une réalisation à hauteur de 9 462 606 euros contre 9 677 139 euros en 2018 (soit une baisse de -2,22% par rapport à 2018) et présente un taux de réalisation de 98,1% ( 99,1% en 2018).
L’évolution de ces dépenses au cours des dernières années a été la suivante :
Les principaux postes budgétaires de ce chapitre sont les suivants :
Les participations du budget principal au déficit des budgets annexes (subventions d’équilibre) ont été destinés aux budgets Agel (700 mille euros) et Elispace (363 mille euros)
e) Chapitre 66 – charges financières
Ce chapitre budgétaire totalise 1 214 784 euros, en diminution de – 138 876 euros (- 10,26 %) pour un taux de réalisation de 83,78 %. Les charges financières, à proprement parler (hors indemnités de renégociation d’emprunts), ont varié ces dernières années de la manière suivante :
10 236
9 765
9 642 9 609 9 677
9 463
9 000
9 200
9 400
9 600
9 800
10 000
10 200
10 400
2017 2018 2019
En Milliers d'euros
Evolution des charges de gestion courante
Prev chap 65
CA chap 65
Poste CA 2017 CA 2018 CA 2019 Variation en valeur Variation en %
Redev utilisations logiciels, droits auteurs. 65 038 70 175 83 061 12 886 18,4%
Déficit& subventions budgets annexes (1) 1 798 968 1 321 774 1 055 057 -266 717 -20,2%
Indemnités et charges sociales élus 548 848 499 960 501 496 1 536 0,3%
Créances éteintes ou adminses en non valeur 28 373 31 799 65 147 33 348 104,9%
Subvention CCAS 2 830 000 3 080 000 3 080 000 0 0,0%
Subventions aux associations 3 858 159 4 101 215 4 107 047 5 832 0,1%
Subventions écoles privées 422 147 520 543 498 460 -22 084 -4,2% CA 2019 – rapport de présentation - page 22
Cette baisse s’explique par la diminution du niveau de l’endettement de la Ville (cf. éléments du rapport ci-après avec un encours de la dette en diminution de -6,63 %).
A souligner qu’aucune indemnité de renégociation d’emprunts n’a été payée dans le cadre de réaménagements d’emprunts (compte 6688) dans le courant de l’année 2019.
Par comparaison avec les communes de strate démographique équivalente, les charges financières totalisent 1,62 % du budget de fonctionnement, contre 1,78 % en 2018, alors que la moyenne 2018 de la strate est de 3,03%, (source http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ rubrique : les comptes des communes).
f) Les autres chapitres budgétaires des dépenses de fonctionnement
Le chapitre 68 enregistre les sommes provisionnées en prévision de futures dépenses (litiges, pertes d’actif..). Aucune provision n’a été enregistrée sur l’exercice 2019.
Pour mémoire, et bien que figurant dans le total des opérations réelles, les provisions semi-budgétaires ne donnent pas lieu à des mouvements de trésorerie, et permettent de différer la prise en charge d’une dépense par la « reprise de la provision » au moment où le risque s’avère réellement.
2 069
1 808
1 583
1 354
1 215
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
2015 2016 2017 2018 2019
En Milliers d'euros
Evolution des charges financières
(hors indemnités de renégociation) CA 2019 – rapport de présentation - page 23
III. La section d’investissement
L’exécution budgétaire 2019 de la section d’investissement fait ressortir un besoin de financement à hauteur de 8 724 935,56 euros réparti de la manière suivante :
• - 7 607 918,95 euros au titre du résultat d’investissement cumulé 2019
• - 3 050 775,54 euros au titre du solde des restes à réaliser d’investissement 2019
A. Les ressources d’investissement
Les ressources d’investissement totalisent 31 146 799,49 euros, soit 26,7% du total des recettes du compte administratif 2019 et se décomposent de la manière suivante :
1. Chapitre 10 – Dotations et fonds propres
Ce chapitre totalise 12,76 millions d’euros en 2019 pour un taux de réalisation de 103,8%. Ces recettes sont composées notamment de :
• 7,189 millions d’affectation partielle en investissement du résultat de fonctionnement 2018 telle que décidée par le conseil municipal lors de sa réunion du 20 juin 2019 ; • 5,23 millions en provenance du FCTVA (2018 et 2019) et 340 mille euros de taxes d’urbanisme
2. Chapitre 13 – subventions d’investissement
Ce chapitre totalise 3,5 millions d’euros pour un taux de réalisation de 77,8%. A noter que ce taux passe à 134% si l’on cumule le montant effectivement perçu en 2019, et les subventions restant à encaisser (2,5 millions d’euros /subventions justifiées par un arrêté de subvention pour un montant proportionnel aux travaux engagés)
Réalisations
2017
Réalisations
2018
Prévisions
2019
Réalisations
2019
variation
2018/2019
variation
en %
13 Subventions d'investissement reçues 1 815 882 2 891 703 4 511 959 3 508 367 616 664 21,3%
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000 000 5 018 942 16 799 445 8 592 278 3 573 336 71,2%
20 à 23 Recettes d'équipement 0 1 890 0 5 233 3 343
10 Dotations et fds propres 2 384 312 618 888 5 100 000 5 568 291 4 949 403 799,7%
1068 Excédents de fonctionnt capitalisés 10 000 000 4 169 339 7 189 756 7 189 756 3 020 417 72,4%
165 Dépots et cautionnements reçus 9 148 19 453 17 010 21 834 2 381 12,2%
27 Autres immobilisations financières 920 200 50 667 0 1 350 000 1 299 333 2564,5%
45 Opérations pr le cpte de tiers 35 842 24 853 30 000 0 -24 853 -100,0%
024 Produits des cessions (voir chap75) 0 0 553 096 0 0
021 Virement de la section de fonct. 0 0 12 491 402 0 0
040
opérations d'ordre de transfert entre
section 6 549 091 5 616 579 5 686 238 4 911 040 -705 539 -12,6%
041 opérations patrimoniales 6 608 0 0 0 #DIV/0!
26 721 083 18 412 315 52 378 907 31 146 799 12 734 485 69,2%
Recettes d'investissement
Total recettes d'investissement :
R
E
C
E
T
T
E
S CA 2019 – rapport de présentation - page 24
L’historique de ces dernières années en matière de subventions reçues est le suivant :
Le niveau des subventions reçues est en lien avec celui des dépenses d’investissement.
La répartition par « programme » des subventions d’investissement perçues en 2019 est la suivante :
…/…
2 245
1 656 1 816
2 892
3 508
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
2015 2016 2017 2018 2019
En Milliers d'euros
Subventions d'investissement reçues
Programmes Montant 2019 %
Creche Lebesgue 671 751 19,1%
Amendes de police 583 607 16,6%
Stade Omet Terrain synthetique 560 501 16,0%
CPE Eclairage Public 333 832 9,5%
Abords Centre commercial Berry 230 476 6,6%
Quadrilatère 173 875 5,0%
Accueil de loisirs Les lucioles 116 002 3,3%
City stade Morvan 96 184 2,7%
Ecole Kergomard 81 720 2,3%
Pôle solidarité 76 800 2,2%
Travaux Cours Scellier 67 880 1,9%
Divers travaux PAQ (Plan Actions Quartiers) 63 756 1,8%
Trvx Cité Léonidas Gourdain 63 600 1,8%
Renovation des Gymnases 63 010 1,8%
Vidéo protection 59 360 1,7%
Abords Centre Comm Champs Dolents 41 240 1,2%
Evenements climatiques Inondations 2016 37 440 1,1%
Terrain de futsal Parc Grenouillère 36 660 1,0%
Multi accueil St Lucien 27 201 0,8%
Parc Dassault 20 000 0,6%
Vehicules Police municipale 19 740 0,6%
Equipements Police municipale 18 230 0,5%
Grange de l'Ecospace 10 000 0,3%
Anneau de vitesse L Roger 10 000 0,3% CA 2019 – rapport de présentation - page 25
Les amendes de police (article 1342) intègrent ce chapitre budgétaire.
Cette enveloppe varie d’une année sur l’autre et fait l’objet d’une répartition entre collectivités bénéficiaires en fonction du nombre d’amendes à la circulation routière recensées l’année N-2 sur leur territoire, par rapport au nombre total atteint sur le plan national. Pour autant, le montant perçu chaque année n’est pas strictement proportionnel au nombre d’amendes puisque la loi de finances fixe le montant annuel du produit des amendes qui est rétrocédé aux collectivités locales. A noter qu’il s’agit de la dernière année où sont intégrées dans le calcul les contraventions de non paiement de stationnement car remplacées en 2018 par le forfait post stationnement encaissé directement en section de fonctionnement.
Programmes (suite) Montant 2019 %
Eglise St Jacques (vitraux & verrière) 9 820 0,3%
Anc ecole F Buisson(locaux archives+archéo) 9 276 0,3%
Oeuvres d'art / Restauration 7 610 0,2%
Cimetière Tilloy 5 580 0,2%
Solde PRU St Jean 4 019 0,1%
Eglise Marissel 4 000 0,1%
Mobilier Equipement Petite enfance 5 198 0,1% TOTAL >> 3 508 367 100,0%
491 488
738
601 584
0
100
200
300
400
500
600
700
800
2015 2016 2017 2018 2019
En Milliers d'euros
Produit issu des amendes de police CA 2019 – rapport de présentation - page 26
3. Chapitre 16 –emprunts et refinancement d’emprunts
Le niveau de recours à l’emprunt nécessaire au financement des investissements a varié les années passées de la manière suivante :
C’est donc un recours à l’emprunt qui s’élève à 8,59 millions d’euros en 2019 (contre 5 millions en 2018), soit une exécution à hauteur de 51,15 % par rapport aux attributions budgétaires. Cette recette correspond pour 8,5 millions d’euros à des emprunts souscrits auprès du Crédit agricole et de la Banque postale, et pour 92 mille euros de prêts sans intérêt accordés par la Caisse d’allocations familiales pour financer des travaux dans nos accueils de loisirs .
Ainsi, la part des dépenses d’investissement financée par emprunt en 2018 atteint 27,26 % contre 19,97 % en 2018.
Compte tenu des remboursements en capital opérés sur la période, l’évolution du niveau de l’endettement a été la suivante :
13 649
6 591
5 000 5 006 5 000 5 019
8 592
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
En Milliers d'euros
Niveau de recours à l'emprunt
68 757 67 751 64 806
61 238 57 523
53 707 54 186
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
80 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
En Milliers d'euros
Niveau de la dette
au 31 décembre de l'année CA 2019 – rapport de présentation - page 27
L’encours de la dette fin 2019 atteint 54 185 901 euros, soit un niveau en légère augmentation par rapport à fin 2018 (+ 478 847 euros ou +0,89%), mais inférieur à 2017. A noter que les dépenses d’équipement ont augmenté de 43,93% par rapport à 2018.
L’encours de la dette ressort à Beauvais à 942 euros / habitant (3) alors que la moyenne de la strate est de 1.447 euros (2).
L’encours de la dette / recettes de fonctionnement ou taux d’endettement est de 63,5 % alors que la moyenne est de 92,9 % (2) : la dette de la Ville de Beauvais comparativement au niveau de ses ressources est donc proportionnellement inférieure à celle de la moyenne nationale.
Quant au niveau de l’annuité de la dette, elle représente 10,88 % des recettes de fonctionnement fin 2019, niveau en diminution par rapport à celui de 2018 qui était de 11,94 %.
(1) débits nets des comptes 66 + 163, 164 (sauf 16449), 1671, 1672, 1675, 1678, 1681 et 1682.
(2) source http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ « les collectivités locales en chiffres 2019 » CA2017
(3) population Insee au 1er janvier 2019
8 815
9 753
9 969
10 382 10 298
10 216
9 304
8 000
8 500
9 000
9 500
10 000
10 500
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
En Milliers d'euros
Annuité
Intérêt et rembst en capital CA 2019 – rapport de présentation - page 28
Répartition de l’encours de la dette de la Ville de Beauvais selon la norme Gissler (2)
Structure
et indice
sous
jacent
Risque Gissler
Ville de Beauvais au 31/12 Moyenne
de la
strate (1) 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
1A
Taux non
structurés et
sans risque 91,1% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100% 100% 100% 96,0%
1B/2C
Produits à
risque faible 8,9% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 1,6%
3A/5C
Produits à
risque limité 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,4%
1D/5E
Produits à
risque élevé 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 1,7%
6F
Produits hors
Charte 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,3%
Total - 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,00%
(1) strate des communes et EPCI de 50.000 à 100.000 habitants – années 2018. Ces données moyennes de
la strate sont issues de l’observatoire de Finance Active, strate qui totalise plus de 150 collectivités ou établissements, près de 8.000 contrats, et d’un encours total de 9 Mds€. (2)
selon la classification des risques « Gissler » suivante :
Indices sous-jacents Structures
1 Indices zone euro A
Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux
structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple
plafonné (cap) ou encadré (tunnel).
2 Indices inflation française ou inflation zone euro ou écart entre ces indices B Barrière simple. Pas d’effet de levier
3 Ecarts d’indices zone euros C Option d’échange (swaption)
4 Indices hors zone euro. Ecart d’indices dont l’un est un indice hors zone euro D Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé
5 Ecart d’indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu’à 5
*Les produits non catégorisés par la charte sont classés en risque 6F. CA 2019 – rapport de présentation - page 29
4. Les autres chapitres budgétaires des ressources d’investissement
Les autres chapitres de recettes d’investissement sont les chapitres 20 à 23, 27, 45, 040 et 041.
▪ chapitres 20 à 23 : avoirs sur factures ou régularisation de mandats émis sur exercice antérieur pour un total de 5232 euros.
▪ chapitre 040 « opération d’ordre de transfert entre section » : il totalise 4,911 millions d’euros et correspond aux dépenses de fonctionnement du chapitre 042. Il comprend notamment l’amortissement des biens d’investissement, les cessions d’immobilisations enregistrées aux comptes 192 et 21.
▪ chapitre 041 « opérations patrimoniales » : aucune opération d’ordre en 2019
▪ chapitre 27 « autres immobilisations immobilières » : Le budget annexe « Lotissement Agel » avait bénéficié à partir des années 2011 d’avances de financement sans intérêt de la part du budget principal, pour un total de 3,9 millions. Ce chapitre enregistre pour 2019 un premier remboursement d’un montant de 1,35 million d’euros .
B. Les emplois d’investissement
Les dépenses d’investissement, hors report des dépenses engagées (RàR), totalisent 31,52 millions d’euros contre 25,13 millions en 2018 et représentent 29,5% des dépenses totales de 2019.
Elles se décomposent de la manière suivante :
Réalisations
2017
Réalisations
2018
Prévisions
2019 (1)
Réalisations
2019
variation
2018/2019
variation
en %
10 Dotations, fonds divers et réserves 717 557 0 0 0 0
13 Remb subventions d'investissement 33 459 2 907 2 907 2 907
16 Emprunts et dettes assimilées 8 721 279 8 867 902 8 530 215 8 110 227 -757 675 -8,5%
20 Immobilisations incorporelles 244 041 383 242 1 533 045 412 587 29 345 7,7%
204 Subventions d'équipement versées 127 736 356 872 101 109 48 154 -308 717 -86,5%
21 Immobilisations corporelles 6 528 438 10 068 864 18 108 662 11 087 520 1 018 656 10,1%
23 Constructions en cours 3 678 328 5 322 122 15 987 533 11 669 642 6 347 520 119,3%
26 Participations et créances 0 2 501 2 500 2 500
27 Autres immob. financières 1 500 000 0 0 0 0
45 Opérations pr le cpte de tiers 36 116 24 853 30 000 0 -24 853 -100,0%
040
opérations d'ordre de transfert entre
section 74 305 105 231 850 000 188 247 83 016 78,9%
041 opérations patrimoniales 6 608 0 0 0 0
21 667 866 25 129 084 45 145 972 31 521 784 6 392 699 25,4%
Dépenses d'investissement
Total dépenses d'investissement :
D
E
P
E
N
S
E
S CA 2019 – rapport de présentation - page 30
1. La répartition par fonction de nos dépenses d’investissement
(1)les relations aux usagers comprennent l'administration de l'Etat, la communication, les fêtes et cérémonies, les cimetières.
2. La répartition par nature de nos dépenses d’investissement
a) Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
Ce chapitre totalise 8 110 226,81 euros et a été réalisé à hauteur de 95,1% et porte essentiellement sur des remboursements en capital d’emprunts qui ont varié ces dernières années de la manière suivante :
(1la différence de 20 556,19 euros correspond à des dépôts et cautionnement versés.
Actions sociales,
logement, famille
6% Rembourst dette
26%
Enseignement
4%
Services généraux
hors relations
usagers (1)
5%
Relations aux
usagers
1%
Sport Jeunesse
25%
Sécurité
1%
Culture
3%
Aménagt services
urbains
29%
Ventilation par fonction - Dépenses réelles d'investissement
6 531
7 505
7 945
8 575 8 715 8 862
8 090
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
9 000
10 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
En Milliers d'euros
Rembourst en capital des emprunts (1) CA 2019 – rapport de présentation - page 31
Les remboursements en capital des emprunts courant 2019 ont été importants (8 089 671 euros) et contribuent au désendettement de la Ville. Ils sont à mettre en parallèle avec la souscription des nouveaux emprunts 2019 d’un montant de 8,592 millions d’euros, qui entrainent pour cette année une augmentation de la dette de la Ville de 503 mille euros (voir graphique niveau de la dette p25). A noter en corrélation l’augmentation de 7 millions des dépenses d’équipement telles que décrites ci après, par rapport à 2018.
b) Chapitres 20 à 23 immobilisations, opérations d’équipement et chapitre 204 subventions d’équipement
Ces chapitres correspondent aux dépenses d’équipement d’une collectivité, hors opérations pour compte de tiers, et totalisent 23,2 millions d’euros en 2019 hors RaR (contre 16,1 millions en 2018) :
Les principales réalisations de l’année 2019 sont notamment les suivantes :
Programmes Montant 2019
CPE Eclairage public 2 099 279,19
Voirie/ Revetement voiries 1 896 325,98
Malice /Maison quartier St Lucien 1 704 071,71
Pôle solidarité 1 572 962,30
Stade Omet / Terrain synthetique 1 223 936,32
ALSH Les Lucioles 983 981,35
Contruction Local espaces verts St Jean 897 140,34
Acquisition de Vehicules 877 904,20
Stade Ladoumègue 792 314,94
Trvx Quadrilatère 567 077,28
Aménagements Stade Brisson 566 711,56
Patinoire Parc municipal 558 099,61
Voirie / Faubourg St Andre 494 338,69
14 623
13 180
10 579
16 131
23 218
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
2015 2016 2017 2018 2019
En Milliers d'euros
Dépenses d'équipement CA 2019 – rapport de présentation - page 32
Programmes Montant 2019
Logiciels & Matériels informatiques divers 475 783,17
Aménagements Cité Gourdain 466 463,36
Trvx Maternelle Kergomar 405 550,33
CoeurVille/ rue 27 Juin 401 642,66
Extension Parc Dassault & amenagt 379 255,57
Voirie/ Trvx Trottoirs 334 753,97
Materiel technique, Outillage 328 272,33
Anneau de vitesse L Roger 324 503,64
Abords Centre commercial Berry 308 404,17
Rénovations Gymnases (Aubaud/Ambroise/Sand..) 304 232,35
Acquisition Equipements Services 294 664,11
Acquisitions foncières 258 043,98
Voirie/ Amenagts de Voirie 235 008,88
Rénovations diverses Ecoles 233 993,66
Voirie / rue Leon Bernard 232 159,87
Terrain de futsal Parc Grenouillère 196 025,40
Batiments Services municipaux / Gestion 192 797,44
Equipement Enfance & Vie Scolaire 177 295,87
Trvx batiments / sécurité 174 667,94
City stade Morvan 173 009,88
Ecole maternelle Michelet 157 583,95
Trvx espaces verts 139 183,05
Trvx Plan d'eau du Canada 131 905,73
Boucle locale 130 238,20
Aménagements Cours Scellier 125 686,67
Divers travaux PAQ (Plan Actions Quartiers) 123 373,16
Vidéo protection 119 424,67
Acquis matériel sportif 105 584,90
Trvx batiments ALSH 103 072,49
Trvx Logements Ville 100 943,57
Patrimoine /Trvx Eglises 100 423,72
Trvx et mobilier Qualité de vie au travail 87 722,46
Voirie/ Feux tri & Equipts voirie 86 644,30
Ecoles / Trvx et matériels tableaux interactifs & informatique 79 603,80
Voirie / Pistes cyclables 77 974,78
Voirie/ Sécurité routière 70 006,03
Extension Réseau Electricité 62 848,19
Voirie/ Jalonnement 61 167,62
Trvx & equipement Pôle médical 60 519,79
Batiments Services municipaux / Trvx Amenagt 59 310,19
Trvx Cimetières 123 758,72
Jeux pour enfants (ecoles et esp publics) 53 275,40
Voirie /Amenagt parking 49 281,12
Subvention Elispace 21 041,35
Autres 856 656,44
TOTAL >> 23 217 902 CA 2019 – rapport de présentation - page 33
e) Les autres chapitres budgétaires des emplois d’investissement
• le chapitre 040 « opération d’ordre entre section » est la contrepartie du chapitre 042 des recettes de fonctionnement, soit 188 mille euros (amortissement des subventions d’équipement reçues). • la chapitre 13 « subventions d’investissement » enregistre un reversement de 2 907 euros suite à un trop perçu sur subvention
• le chapitre 26 « participations et créances rattachées à des participations » comprend l’acquisition de titres du Syndicat d’Aménagement de l’Oise (SAO) pour 2 500 euros
• le chapitre 041 « opérations patrimoniales » et le chapitre 27 « autres immobilisations financières » n’enregistrent aucun mouvement cette année
3 Situation des autorisations de programme & crédits de paiement (AP/CP)
Voici la situation des AP/CP au 31/12/2019 :
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice 2019
(BP+BS)
Total cumulé
Crédits de
paiement
antérieurs
(cumul au
31/12/18)
Crédits de
paiement
ouverts
au titre de
l'exercice 2019
(B P +Repo rts+B S+VC)
Crédits de
paiement
réalisés
durant l'exercice
2019
Restes à
financer
(exercices au-
delà de 2019)
30 Dévoiement de réseaux Quartier St Lucien 1 120 000,00 € 1 120 000,00 € 1 083 532,53 € 16 224,00 € 0,00 € -terminé-
44 Cœur de Ville aménagement Place Jeanne Hachette 5 800 000,00 € 5 800 000,00 € 5 754 643,35 € 6 146,95 € 6 146,95 € -terminé-
45 Cœur de Ville aménagement zone 30 1 055 000,00 € 1 055 000,00 € 648 332,02 € 8 964,00 € 8 964,00 -terminé-
46 Réhabilitation d'une crèche (trvx + equipt) 2 450 000,00 € 2 450 000,00 € 2 417 112,58 € 15 926,40 € 9 171,59 € -terminé-
47 Rénovation maison quartier St Lucien (centre social interquartiers) 3 300 000,00 € 50 000,00 € 3 350 000,00 € 1 344 336,32 € 1 922 664,32 € 1 702 977,60 € 302 686,08 €
48 Vestiaires stade P Omet 790 000,00 € 6 000,00 € 796 000,00 € 789 144,86 € 6 720,00 € 0,00 € -terminé-
49 Plan de rénovation des ecoles 3 000 000,00 € 3 000 000,00 € 1 682 430,81 € 1 086 076,40 € 797 127,94 € 520 441,25 €
50 Plan de réhabilitation des gymnases 2 070 000,00 € 2 070 000,00 € 1 067 056,08 € 538 129,98 € 304 232,35 € 698 711,57 €
51 Plan de rénovation des Accueils de Loisirs sans Hébergement 1 560 000,00 € 1 560 000,00 € 139 190,02 € 1 116 128,17 € 1 087 053,84 € 333 756,14 €
52 Plan Lumière (renouvellt de l'éclairage public / contrat de performance énergétique) 8 850 000,00 € 8 850 000,00 € 5 670 269,48 € 2 396 178,60 € 2 099 279,19 € 1 080 451,33 €
53 Plan Maxi Voirie 6 900 000,00 € 1 000 000,00 € 7 900 000,00 € 4 304 052,37 € 3 537 001,89 € 3 241 868,51 € 354 079,12 €
54 Salle des Fêtes 2 000 000,00 € 2 000 000,00 € 40 830,00 € 67 240,00 € 7 344,00 € 1 951 826,00 €
55 Local serv espaces verts Coteaux St Jean 800 000,00 € 300 000,00 € 1 100 000,00 € 75 127,39 € 963 805,03 € 897 140,34 € 127 732,27 €
56 Pôle solidarité 2 304 000,00 € 200 000,00 € 2 504 000,00 € 94 284,41 € 2 409 715,59 € 1 572 962,30 € 836 753,29 €
57 Cœur de Ville 2e tranche 14 200 000,00 € 14 200 000,00 € 700 000,00 € 415 322,66 € 13 784 677,34 €
58 Centre technique Municipal - renovation batiments 1 500 000,00 € 1 500 000,00 € 30 170,00 € 0,00 € 1 500 000,00 €
59 Quadrilatère trvx mise en conformité tranche 1 1 430 000,00 € 1 430 000,00 € 1 285 566,18 € 567 077,28 € 862 922,72 €
60 Abords Theatre et parking 2 050 000,00 € 2 050 000,00 € 305 000,00 € 1 620,00 € 2 048 380,00 €
61 Stade Omet -terrain synthetique 1 270 000,00 € 1 270 000,00 € 1 226 605,00 € 1 223 936,32 € 46 063,68 €
62 NPRU Ingenierie 1 750 000,00 € 1 750 000,00 € 247 170,00 € 0,00 € 1 750 000,00 €
63 Sonorisation stade Brisson 425 000,00 € 425 000,00 € 425 000,00 € 413 551,27 € 11 448,73 €
64 Pole Multi modal 400 000,00 € 400 000,00 € 55 501,00 € 2 500,45 € 397 499,55 €
Total >>> 41 999 000,00 € 24 581 000,00 € 66 580 000,00 € 25 110 342,22 € 18 365 933,51 € 14 358 276,59 € 26 607 429,07 €
No
AP Libellé
Montant des AP Montant des CP CA 2019 – rapport de présentation - page 34
IV. Ratios légaux définis à l'article R2313-1 du CGCT/ Répartition sur 100 euros du budget
(1 ) cf. articles L.2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT. (2) source : les collectivités locales en chiffres 2019 – CA 2017
CA 2018 CA 2019
1 1 250 1 222
2 684 681
3 1 515 1 482
4 280 403
5 952 942
6 221 223
7 64,4% 64,5%
8 92,9% 91,9%
9 18,5% 27,2%
10 62,8% 63,5% Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 92,9%
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 60,9%
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 95,5%
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 19,0%
Dépenses d’équipement brut/population 296
Encours de dette/population 1447
DGF/population 214
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1349
Produit des impositions directes/population 661
Recettes réelles de fonctionnement/population 1557
Informations financières – ratios (1) Moyennes de la strate (2) CA 2019 – rapport de présentation - page 35
Rappel CA 2018 CA 2019 Rappel CA 2018 CA 2019
6,02 € 5,67 € 44,84 € 40,96 €
5,27 € 5,43 € 20,23 € 18,18 €
20,45 € 23,49 € 17,74 € 21,44 €
11,19 € 10,62 € 1,00 € 0,85 €
22,16 € 23,98 € 0,18 € 0,08 €
18,52 € 15,99 € 3,18 € 3,60 €
5,07 € 5,21 € 1,09 € 0,04 €
10,69 € 9,15 € 3,81 € 3,18 €
0,00 € 0,00 € 5,33 € 8,23 €
0,63 € 0,46 € 2,59 € 3,44 €
REPARTITION SUR 100 EUROS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (Fonctionnement+Investissement)
la taxe sur la publicité extérieure, les droits de place, les droits de mutation etc.
(3) Les recettes de l'Agglomération comprennent l'attribution de compensation, la dotation de solidarité communautaire et les remboursements de personnels mutualisés
Enseignement
(5) les diverses recettes comprennent les remboursements de frais de personnel, les revenus des immeubles, les recettes exceptionnelles.
Dépenses Recettes
Sécurité Impôts locaux et taxes diverses (2)
Région
Usagers
Aménagements urbains
Autres subventions dont CAF
Cessions foncières
Divers (5)
Créances
Dette
Emprunts
Divers
(4) les dotations de l'Etat comprennent la Dotation Globale de Fonctionnement, le FCTVA, les produits des amendes de police et les autres subventions d'Etat
Agglo du beauvaisis (3)
Sport et jeunesse
Culture
(1) les relations aux usagers comprennent l'administration de l'Etat, la communication, les fêtes et cérémonies, les cimetières.
(2) les impôts locaux comprennent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le bâti et non bâti, les taxes diverses, dont la taxe sur l'électricité,
Etat (4)
Actions sociales, logement, économie Département
Relation aux usagers (1) CA 2019 – rapport de présentation - page 36
BUDGETS ANNEXES
Rappelons que le compte administratif termine le cycle annuel budgétaire et retrace l’exécution budgétaire de l’année. Ainsi, les comptes administratifs 2019 des budgets annexes ont été précédés par les votes des budgets primitifs 2019 (en date des 21/12/2018 et 22/03/2019), et de décisions modificatives (les 27/09/2019 et 22/11/2019).
A – Eau
1 – Les résultats 2019
(1) la reprise des résultats 2018 correspond aux résultats issus du compte administratif 2018 (résultats excédentaires sur les deux sections, sans
affectation partielle du résultat en investissement)
Le résultat de clôture 2019 est excédentaire de 790 059,02 € compte tenu du résultat de la section de fonctionnement qui dégage un excédent de 868 106,57 € et du besoin de financement de la section d’investissement de -78 047,55 €.
Compte tenu du besoin de financement issu du solde des restes à réaliser (-22 707,68 €), le résultat cumulé du budget eau dégage un excédent de 767 351,34 €. Ce résultat sera repris à la prochaine décision modificative.
2 - Section de fonctionnement
Recettes
Dépenses
Section Reprise résultats
2018 (1)
Résultat
d'exécution
2019
Résultats de
clôture 2019 (A)
Solde restes à
réaliser (B)
Résultats
cumulés (A+B)
Fonctionnement 402 802,44 465 304,13 868 106,57 0,00 868 106,57
Investissement 744 495,06 -822 542,61 -78 047,55 -22 707,68 -100 755,23
Total : 1 147 297,50 -357 238,48 790 059,02 -22 707,68 767 351,34
Chap. Article Libellé Rappel CA
2018
Prévisions
2019
Réalisé
2019
Taux
réal.
Explications
70 70128 Autres redevances et taxes 956 597 1 000 000 1 178 904 118% Produit de la surtaxe de l’eau
042 777 Quote part subvention d’investissement 9 501 7 150 7 097 99% Amortissement des subventions
d’équipement reçues.
- - Autres 0 0 0 - -
- - Total : 966 098 1 007 150 1 186 001 118%
Chap. Article Libellé Rappel CA
2018
Prévisions
2019
Réalisé
2019
Taux
réal.
Explications
011 6287 Remboursement de frais 28 847 854 854 100% Dépenses de mutualisation
012 6218 Remboursement de frais de personnel 32 241 36 059 40 529 112% Mutualisation/ personnel de
l'Assainissement mis à disposition
pour l'Eau
012 - Charges de personnel hors
remboursement de personnel
58 765 72 711 68 130 94% Rémunérations des personnels
affectés à ce budget annexe.
66 - Charges financières 79 518 91 000 78 566 86% -
042 6811 Dotation aux amortissements 570 452 620 100 532 146 86% Dotations aux amortissements des
réseaux d’adduction d’eau et des
installations techniques
- - Autres dépenses de fonctionnement
diverses
810 589 228 471 0% les prévisions intégraient 547K€ de
prélèvement en faveur de la section
d'investissement.
- - Total : 770 633 1 409 952 720 697 51% - CA 2019 – rapport de présentation - page 37
3 - Section d’investissement
Ressources
(1) s’agissant de l’encours de la dette du budget annexe de l’eau, on peut souligner :
- qu’il atteint 5 240 302 euros en 2019 contre 5 412 733 euros en 2018 soit une évolution de -172 431 euros (-3,19%) qui s’obtient par différence entre le recours à un nouvel emprunt de 280 000 euros en 2019 et les remboursements effectués en cours d’année (- 452 431 euros).
- que 100% de l’encours est classé 1A sur l’échelle de Gissler, soit la classe la plus sécurisée : il s’agit donc d’emprunts non structurés et sans risque
Emplois (1)
(1) hors reprise de résultats, ce qui explique l’écart entre les prévisions de ressources et d’emplois.
Chap. Article Libellé Rappel CA
2018
Prévisions
2019
Réalisé
2019
Taux
réal.
Explications
10 1068 Autres réserves 328 848 0 0 #DIV/0! Part affectée du résultat de
fonctionnement en investissement
13 13111 Subvention Agence de l'eau 0 11 312 #DIV/0! Subvention Agce de l'eau/
diagnostic source de Friancourt
16 1641 Emprunts 810 000 280 778 280 000 100% Recours à l’emprunt
041 Op ordre Réseaux d’adduction d’eau 177 900 350 000 0 0% Mouvement d’ordre lié aux
encaissements du cpte 2762 TVA
27 2762 Créance transfert droits déduction TVA 177 900 350 000 0 0% Créance sur transfert du droit à
déduction de TVA (285K€ reporté
sur 2020)
040 28 Amortissement installation, matériel … 570 452 620 100 532 146 86% Amortissement des biens
- - Autres recettes d'investissement 0 547 552 0 0% la prévision correspond au
prélèvement en provenance de la
section de fonct
- Total : 2 065 099 2 148 431 823 458 38% -
Chap. Article Libellé Rappel CA
2018
Prévisions
2019
Réalisé
2019
Taux
réal.
Explications
16 - Emprunts et dettes assimilés 483 254 482 000 452 431 94% Remboursement du capital des
emprunts souscrits.
23 2313 Construction 33 408 358 660 76 388 21% Travaux sur réservoirs d'eau
23 2315 Installation 804 560 1 691 116 1 110 084 66% Travaux de renforcement du réseau.
041 2762 Créances sur transfert droits à déduction
de TVA
177 900 350 000 0 0% Mouvement d’ordre pour le transfert
des droits à déduction de TVA.
- Autres dépenses diverses 9 501 11 150 7 097 64% dont l'essentiel correspond à
l'amortissement des subventions
d'investissement reçues.
- Total : 1 508 622 2 892 926 1 646 000 57% CA 2019 – rapport de présentation - page 38
B – Régie Exploitation Elispace
1 – Les résultats 2018
(1) la reprise des résultats 2018 correspond aux résultats issus du compte administratif 2018.
Le résultat de clôture 2019 est de 49 210,79€ compte tenu d’un résultat nul de la section de fonctionnement et de l’excédent de financement de la section d’investissement de +49 210,79€. Le besoin de financement issu du solde des restes à réaliser (-49 210,79€) rend nul le résultat cumulé du budget Elispace.
2 - Section de fonctionnement
Recettes
Dépenses
Section
Reprise résultats
2018 (1)
Résultat
d'exécution
2019
Résultats de
clôture 2019 (A)
Solde restes à
réaliser (B)
Résultats
cumulés (A+B)
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 43 735,21 5 475,58 49 210,79 -49 210,79 0,00
Total : 43 735,21 5 475,58 49 210,79 -49 210,79 0,00
Chap. Article Libellé Rappel CA
2018
Prévisions
2019
Réalisé
2019
Taux
réal.
Explications
70 7078 Autres marchandises 7 511 10 000 8 320 83% Ventes cafétéria
70 70878 autres redevables 114 446 175 000 172 560 99% Facturation frais annexes à la location
75 752 Revenus des immeubles 125 910 150 000 129 257 86% Location de la salle
75 7552 Prise en charge déficit par budget
principal
421 774 368 000 363 704 99% Subvention en provenance du budget principal.
- - Autres recettes de fonctionnement
diverses
12 256 19 861 20 017 101% Divers + Amortissement des subventions d' investissement du
budget principal
- - Total : 681 897 722 861 693 858 96%
Chap. Article Libellé Rappel CA
2018
Prévisions
2019
Réalisé
2019
Taux
réal.
Explications
011 - Charges à caractère général 335 309 326 887 298 082 91% Ensemble de dépenses contribuant à l’activité, tels prestations de service
(15.858€), les fluides (94.357€),
maintenance et reparations (37.400€),
gardiennage (81.564€), frais de
nettoyage des locaux (16.413€), etc
012 - Charges de personnel 299 785 345 264 345 264 100% Rémunérations des personnels affectés à cet équipement.
042 6811 Dot. Amortissement 46 803 50 510 50 510 100% Amortissement des biens
- - Autres dépenses de fonctionnement
diverses
0 200 2 1% -
- - Total : 681 897 722 861 693 858 96% CA 2019 – rapport de présentation - page 39
3 - Section d’investissement
Ressources (1)
Emplois (1)
(1) hors reprise de résultats, ce qui explique l’écart entre les prévisions de ressources et d’emplois.
C – Lotissement Longue Haie
Tout comme pour l’ensemble des budgets de zone, seuls les mouvements réels sont explicités dans le présent rapport de présentation.
1 – Les résultats 2018
Le résultat de clôture 2018 est excédentaire de 48 346,60€ compte tenu du résultat de la section de fonctionnement qui dégage un excédent de 131 929.17€ et un besoin de financement de la section d’investissement de -83 582,57€. Le résultat cumulé de ce budget annexe est excédentaire de 48 346,60€ en l’absence de restes à réaliser.
2 - Section de fonctionnement
Recettes (1)
Chap. Article Libellé Rappel CA
2018
Prévisions
2019
Réalisé
2019
Taux
réal.
Explications
10 1068 Excédent de fct. Capitalisés 0 0 0 - Absence d'affectation du résultat de fonctionnement en investissement.
13 13141 Subv. équipement collectivité
rattachement
38 229 65 000 21 041 32% subvention en provenance du budget principal
- - Autres recettes d'investissement 46 803 50 510 50 510 100% dotations aux amortissements des
biens renouvelables.
- Total : 85 032 115 510 71 551 62% -
Chap. Article Libellé Rappel CA
2018
Prévisions
2019
Réalisé
2019
Taux
réal.
Explications
20-23 - Dépenses d’équipement brut 84 029 139 384 46 215 33% Renouvellement matériels, mobilier
et travaux .
- Autres dépenses d’investissement 12 256 19 861 19 861 100% Amortissement des subventions en
provenance du budget principal
- Total : 96 285 159 245 66 076 41%
Section
Reprise résultats
2018 (1)
Résultat
d'exécution
2019
Résultats de
clôture 2019 (A)
Solde restes à
réaliser (B)
Résultats
cumulés (A+B)
Fonctionnement 131 928,73 0,44 131 929,17 0,00 131 929,17
Investissement -83 582,57 0,00 -83 582,57 0,00 -83 582,57
Total : 48 346,16 0,44 48 346,60 0,00 48 346,60
Chap. Article Libellé Rappel CA
2018
Prévisions
2019
Réalisé
2019
Taux
réal.
Explications
70 7015 Vente de terrains aménagés 455 280 0 Aucune vente realisée cette année
- - Autres 0 0 0 0,44€ arrondi de TVA
- - Total : 455 280 0 0 0% CA 2019 – rapport de présentation - page 40
Dépenses (1)
(1) dépenses réelles uniquement : les mouvements d’ordre neutralisent le déséquilibre de la section de fonctionnement qui est « reporté » sur la section
d’investissement pour mouvementer les stocks.
3 - Section d’investissement
Aucune prévision ni réalisation en mouvement réel sur cette section
4 – Bilan de zone
Le bilan prévisionnel de cette zone dégage un excédent de +620 mille euros correspondant au résultat de clôture 2019 de +48 mille euros, majoré des ventes de terrains à venir de +622 mille euros (1 lot zone habitat et 4 lots zone économique) et diminué de travaux de finition estimés à 50 mille euros.
E – Lotissement Agel
Tout comme pour l’ensemble des budgets de zone, seuls les mouvements réels sont explicités dans le présent rapport de présentation.
1 – Les résultats 2019
Le résultat de clôture 2019 est excédentaire de +10 003,71 € compte tenu d’un résultat nul de la section de fonctionnement et de l’excédent de financement de la section d’investissement de +10 003,71 €.
2 - Section de fonctionnement
Recettes (1)
Chap. Article Libellé Rappel CA
2018
Prévisions
2019
Réalisé
2019
Taux
réal.
Explications
011 6045 /605 Achat de matériel et travaux 448 48 346 0 0% Travaux d'aménagement
- - Autres dépenses de fonctionnement
diverses
0 0 0 - -
- - Total : 448 48 346 0 0% -
Section
Reprise résultats
2018 (1)
Résultat
d'exécution
2019
Résultats de
clôture 2019 (A)
Solde restes à
réaliser (B)
Résultats
cumulés (A+B)
Fonctionnement 700 000,00 -700 000,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -39 996,29 50 000,00 10 003,71 0,00 10 003,71
Total : 660 003,71 -650 000,00 10 003,71 0,00 10 003,71
Chap. Article Libellé Rappel CA
2018
Prévisions
2019
Réalisé
2019
Taux
réal.
Explications
75 7552 Prise en charge déficit des budgets
annexes
700 000 700 000 700 000 - subvention du budget principal
(delibération 19/12/2019)
- - Ventes de terrain 1 0 0 - pas de vente en 2019
- - Total : 700 001 700 000 700 000 - - CA 2019 – rapport de présentation - page 41
Dépenses (1)
(1) dépenses réelles uniquement : les mouvements d’ordre neutralisent le déséquilibre de la section de fonctionnement qui est « reporté » sur la section d’investissement pour mouvementer les stocks.
3 - Section d’investissement
Ressources (1)
Pas d’exécution
Emplois
L’encours de la dette du budget annexe Agel : Le budget Agel a bénéficié pour 3.9 millions d’euros, d’avance du budget principal (2,5 millions d’euros en 2011, 650 mille euros en 2015 et 750 mille euros en 2016) visant à combler le besoin de financement du budget annexe. Il s’agit d’un prêt sans intérêts, à rembourser au budget principal au fur et à mesure de la commercialisation des parcelles aménagées ou des versements des subventions d’équilibre par ce même budget.
Compte tenu du remboursement de 1,35 millions effectué en 2019, le capital restant à rembourser au 31 décembre 2019 s’élève à 2,55 millions d’euros
4 – Bilan de zone
Le bilan prévisionnel de cette zone dégage à ce jour un déficit de -2,55 millions d’euros (hors subvention prévue au BP2020) correspondant au résultat de clôture 2019 de +10 mille euros, du produit de la vente des terrains restant à commercialiser (cédées à l’euro symbolique), et diminués du remboursement des avances de financement du budget principal de 2,55 millions d’euros et de depenses annexes de 10 mille euros.
F – Lotissement PA Tilloy
Tout comme pour l’ensemble des budgets de zone, seuls les mouvements réels sont explicités.
Il est rappelé que cette zone à vocation économique a été transférée en 2018 à l’agglomération du Beauvaisis compte tenu du changement législatif intervenu avec la loi NOTRe.
Les écritures enregistrées en 2019 permettent de clôturer définitivement ce budget côté Ville. Ainsi ont été réalisés le transfert à l’agglomération des derniers terrains en cours de commercialisation, et la couverture du déficit de l’opération par le biais d’une subvention d’équilibre du budget principal.
Chap. Article Libellé Rappel CA
2018
Prévisions
2019
Réalisé
2019
Taux
réal.
Explications
011 608 Frais accessoires 0 10 000 0 0% Aucune dépense en 2019
- - Autres dépenses de fct diverses 0 0 0 - -
- - Total : 0 10 000 0 0% -
Chap. Article Libellé Rappel CA
2018
Prévisions
2019
Réalisé
2019
Taux
réal.
Explications
16 168741 Emprunts et dettes assimilées 0 1 350 004 1 350 000 - Rembrst partiel des avances du
budget principal
- - Autres 0 0 0 - -
- - Total : 0 1 350 004 1 350 000 - CA 2019 – rapport de présentation - page 42
1 – Les résultats 2019
Le résultat de clôture 2019 est nul et permet de clôturer ce budget (délibération du 22 mars 2019).
2 - Section de fonctionnement
Recettes (1)
Dépenses (1)
Pas d’exécution en dépenses de fonctionnement ni en section d’investissement.
Section
Reprise résultats
2018 (1)
Résultat
d'exécution
2019
Résultats de
clôture 2019 (A)
Solde restes à
réaliser (B)
Résultats
cumulés (A+B)
Fonctionnement -790 168,16 790 168,16 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total : -790 168,16 790 168,16 0,00 0,00 0,00
Chap. Article Libellé Rappel CA
2018
Prévisions
2019 (1)
Réalisé
2019
Taux
réal.
Explications
70 7015 Vente de terrains aménagés 0 598 815 598 815 100% Transfert des terrains à l'Agglo
finalisé en 2019 (délibération du
22/03/2019)
75 7552 Prise en charge déficit des budg annexes 0 191 553 191 353 - Subvention d'équilibre du budget
principal
- - Total : 0 790 168 790 168 100% - CA 2019 – rapport de présentation - page 43
RESULTATS CONSOLIDES
Les résultats 2019 (arrondis à l’euro le plus proche) consolidés du budget principal et des budgets annexes s’établissent donc ainsi :
NB : le résultat de clôture au 31/12/2019 pour l’ensemble des budgets est excédentaire de +12,67 millions d’euros en raison des résultats excédentaires des budgets principal (+11,77 millions), Eau (790 mille euros), Elispace (49 mille euros), Longue haie (48 mille euros) et Agel (10 mille euros) .
Reprise des
résultats 2018
Recettes
exercice 2019
Dépenses
exercice 2019
Résultat
exécution
2019
Résultat de
clôture 2019
Solde restes
à réaliser
Résultat
cumulé au
31/12/2019
Fonctionnement :
Budget Principal 9 091 537,01 85 501 217,27 75 209 124,23 10 292 093,04 19 383 630,05 0,00 19 383 630,05
Eau 402 802,44 1 186 000,64 720 696,51 465 304,13 868 106,57 0,00 868 106,57
Elispace 0,00 693 858,31 693 858,31 0,00 0,00 0,00 0,00
Lotissement longue haie 131 928,73 0,44 0,00 0,44 131 929,17 0,00 131 929,17
Lotissement Agel 700 000,00 700 000,00 1 400 000,00 -700 000,00 0,00 0,00 0,00
Lotissement PA Tilloy -790 168,16 790 168,16 0,00 790 168,16 0,00 0,00 0,00
Total fonctionnement : 9 536 100,02 88 871 244,82 78 023 679,05 10 847 565,77 20 383 665,79 0,00 20 383 665,79
Investissement :
Budget Principal -7 232 934,91 31 146 799,49 31 521 783,53 -374 984,04 -7 607 918,95 -3 050 775,54 -10 658 694,49
Eau 744 495,06 823 457,84 1 646 000,45 -822 542,61 -78 047,55 -22 707,68 -100 755,23
Elispace 43 735,21 71 551,35 66 075,77 5 475,58 49 210,79 -49 210,79 0,00
Lotissement longue haie -83 582,57 0,00 0,00 0,00 -83 582,57 0,00 -83 582,57
Lotissement Agel -39 996,29 1 400 000,00 1 350 000,00 50 000,00 10 003,71 0,00 10 003,71
Lotissement PA Tilloy 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Investissement : -6 568 283,50 33 441 808,68 34 583 859,75 -1 142 051,07 -7 710 334,57 -3 122 694,01 -10 833 028,58
Cumul Fct. et Inv. :
Budget Principal 1 858 602,10 116 648 016,76 106 730 907,76 9 917 109,00 11 775 711,10 -3 050 775,54 8 724 935,56
Eau 1 147 297,50 2 009 458,48 2 366 696,96 -357 238,48 790 059,02 -22 707,68 767 351,34
Elispace 43 735,21 765 409,66 759 934,08 5 475,58 49 210,79 -49 210,79 0,00
Lotissement longue haie 48 346,16 0,44 0,00 0,44 48 346,60 0,00 48 346,60
Lotissement Agel 660 003,71 2 100 000,00 2 750 000,00 -650 000,00 10 003,71 0,00 10 003,71
Lotissement PA Tilloy -790 168,16 790 168,16 0,00 790 168,16 0,00 0,00 0,00
Total Général : 2 967 816,52 122 313 053,50 112 607 538,80 9 705 514,70 12 673 331,22 -3 122 694,01 9 550 637,21 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21600056200019
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 37
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 94
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 138
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 139
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 147
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 149
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 150
A4 - Etat des provisions 152
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 153
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 154
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 156
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 161
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 167
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 168
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 169
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 195
A10.3 - Opérations liées aux cessions 223
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 224
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 227
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 228
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 229
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 239
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 240
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 241
C1.2 - Actions de formation des élus 248
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 249
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 250
C3.2 - Liste des établissements publics créés 251
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 252
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 253
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 254
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 257 D2 - Arrêté et signatures 258
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Code INSEE
57
VILLE DE BEAUVAIS
BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL
CA
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
57548
372
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
66872998 72502170 1246 1286
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
"Les collectivités locales
en chiffres 2019" +Fiche
DGF
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1222 1349
2 Produit des impositions directes/population 681 661
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1482 1557
4 Dépenses d’équipement brut/population 403 296
5 Encours de dette/population 942 1447
6 DGF/population 223 214
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 64,5% 60,9%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 91,9% 95,5%
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 27,2% 19,0%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 63,5% 92,9%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 75 209 124,23 G 85 501 217,27
Section d’investissement B 31 521 783,53 H 31 146 799,49
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 9 091 537,01
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 7 232 934,91 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 113 963 842,67 = G+H+I+J 125 739 553,77
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 5 600 175,54 L 2 549 400,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 5 600 175,54 = K+L 2 549 400,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 75 209 124,23 = G+I+K 94 592 754,28
Section d’investissement = B+D+F 44 354 893,98 = H+J+L 33 696 199,49
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 119 564 018,21 = G+H+I+J+K+L 128 288 953,77
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 5 600 175,54 L 2 549 400,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 549 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 325 454,42 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 252 127,48 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 022 593,64 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 16 150 642,00 12 041 141,54 2 171 063,94 0,00 1 938 436,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 46 786 779,00 42 064 899,80 3 296 760,30 0,00 1 425 118,90
014 Atténuations de produits 7 000,00 1 683,07 0,00 0,00 5 316,93
65 Autres charges de gestion courante 9 641 782,00 9 415 326,87 47 279,57 0,00 179 175,56
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 72 586 203,00 63 523 051,28 5 515 103,81 0,00 3 548 047,91
66 Charges financières 1 450 000,00 1 041 112,23 173 671,86 0,00 235 215,91
67 Charges exceptionnelles 164 800,00 38 353,76 6 791,50 0,00 119 654,74
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 80 000,00 0,00 80 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
74 281 003,00 64 602 517,27 5 695 567,17 0,00 3 982 918,56
023 Virement à la section d'investissement (2) 12 491 402,01
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 5 086 238,00 4 911 039,79 175 198,21
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
17 577 640,01 4 911 039,79 12 666 600,22
TOTAL 91 858 643,01 69 513 557,06 5 695 567,17 0,00 16 649 518,78
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 305 000,00 604 732,98 0,00 0,00 -299 732,98
70 Produits services, domaine et ventes div 5 698 564,00 3 442 155,65 1 788 476,79 0,00 467 931,56
73 Impôts et taxes 59 376 450,00 59 606 610,65 360 824,36 0,00 -590 985,01
74 Dotations et participations 17 849 788,00 16 964 314,55 1 508 802,31 0,00 -623 328,86
75 Autres produits de gestion courante 743 200,00 682 051,85 22 968,00 0,00 38 180,15
Total des recettes de gestion courante 83 973 002,00 81 299 865,68 3 681 071,46 0,00 -1 007 935,14
76 Produits financiers 100,00 117,27 0,00 0,00 -17,27
77 Produits exceptionnels 144 004,00 331 915,94 0,00 0,00 -187 911,94
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
84 117 106,00 81 631 898,89 3 681 071,46 0,00 -1 195 864,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 250 000,00 188 246,92 61 753,08
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
250 000,00 188 246,92 61 753,08
TOTAL 84 367 106,00 81 820 145,81 3 681 071,46 0,00 -1 134 111,27
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 9 091 537,01
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 533 045,38 412 586,78 325 454,42 795 004,18
204 Subventions d'équipement versées 101 109,24 48 154,40 0,00 52 954,84
21 Immobilisations corporelles 18 108 661,59 11 087 519,56 4 252 127,48 2 769 014,55
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 987 532,62 11 669 641,61 1 022 593,64 3 295 297,37
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 35 730 348,83 23 217 902,35 5 600 175,54 6 912 270,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 907,00 2 907,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 530 215,00 8 110 226,81 0,00 419 988,19
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 2 501,00 2 500,45 0,00 0,55
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 8 535 623,00 8 115 634,26 0,00 419 988,74
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 44 295 971,83 31 333 536,61 5 600 175,54 7 362 259,68
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 850 000,00 188 246,92 661 753,08
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 850 000,00 188 246,92 661 753,08
TOTAL 45 145 971,83 31 521 783,53 5 600 175,54 8 024 012,76
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 7 232 934,91
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 511 959,00 3 508 367,04 2 549 400,00 -1 545 808,04
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 16 799 445,33 8 592 278,30 0,00 8 207 167,03
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10,00 0,00 -10,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 222,62 0,00 -5 222,62
Total des recettes d’équipement 21 311 404,33 12 105 877,96 2 549 400,00 6 656 126,37
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 5 100 000,00 5 568 291,28 0,00 -468 291,28
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 7 189 756,40 7 189 756,40 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 17 010,00 21 834,06 0,00 -4 824,06
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 350 000,00 0,00 -1 350 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 553 096,00 0,00
Total des recettes financières 12 859 862,40 14 129 881,74 0,00 -1 270 019,34
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 34 201 266,73 26 235 759,70 2 549 400,00 5 416 107,03
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 12 491 402,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 5 686 238,00 4 911 039,79 775 198,21 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 18 177 640,01 4 911 039,79 13 266 600,22
TOTAL 52 378 906,74 31 146 799,49 2 549 400,00 18 682 707,25
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 14 212 205,48 14 212 205,48
012 Charges de personnel, frais assimilés 45 361 660,10 45 361 660,10
014 Atténuations de produits 1 683,07 1 683,07
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 462 606,44 9 462 606,44
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 214 784,09 0,00 1 214 784,09
67 Charges exceptionnelles 45 145,26 46 904,00 92 049,26
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 4 864 135,79 4 864 135,79
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 70 298 084,44 4 911 039,79 75 209 124,23
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 907,00 188 246,92 191 153,92
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 8 110 226,81 0,00 8 110 226,81
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 412 586,78 0,00 412 586,78
204 Subventions d'équipement versées 48 154,40 0,00 48 154,40
21 Immobilisations corporelles (6) 11 087 519,56 0,00 11 087 519,56
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 11 669 641,61 0,00 11 669 641,61
26 Participations et créances rattachées 2 500,45 0,00 2 500,45
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 31 333 536,61 188 246,92 31 521 783,53
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
7 232 934,91
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 604 732,98 604 732,98
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 230 632,44 5 230 632,44
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 59 967 435,01 59 967 435,01
74 Dotations et participations 18 473 116,86 18 473 116,86
75 Autres produits de gestion courante 705 019,85 0,00 705 019,85
76 Produits financiers 117,27 0,00 117,27
77 Produits exceptionnels 331 915,94 188 246,92 520 162,86
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 85 312 970,35 188 246,92 85 501 217,27
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
9 091 537,01
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 568 291,28 0,00 5 568 291,28
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 189 756,40 7 189 756,40
13 Subventions d'investissement 3 508 367,04 0,00 3 508 367,04
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 8 614 112,36 0,00 8 614 112,36
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 46 904,00 46 904,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 10,00 0,00 10,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 5 222,62 0,00 5 222,62
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 350 000,00 0,00 1 350 000,00
28 Amortissement des immobilisations 4 732 801,90 4 732 801,90
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 131 333,89 131 333,89
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 26 235 759,70 4 911 039,79 31 146 799,49
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 16 150 642,00 12 041 141,54 2 171 063,94 0,00 1 938 436,52
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 791 042,33 663 824,23 86 267,65 0,00 40 950,45
605 Achats matériel, équipements et travaux 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
60611 Eau et assainissement 388 732,00 232 589,75 45 148,00 0,00 110 994,25
60612 Energie - Electricité 2 473 731,00 2 193 541,65 20 191,00 0,00 259 998,35
60613 Chauffage urbain 291 000,00 249 832,74 31 229,00 0,00 9 938,26
60621 Combustibles 42 853,68 26 847,25 1 161,06 0,00 14 845,37
60622 Carburants 372 316,50 347 999,86 23 582,67 0,00 733,97
60623 Alimentation 1 440 253,96 1 410 724,47 19 788,84 0,00 9 740,65
60624 Produits de traitement 0,00 991,12 2 425,89 0,00 -3 417,01
60628 Autres fournitures non stockées 929 458,44 776 567,84 45 887,26 0,00 107 003,34
60631 Fournitures d'entretien 202 804,22 190 437,37 7 045,67 0,00 5 321,18
60632 Fournitures de petit équipement 558 789,99 470 972,36 48 991,63 0,00 38 826,00
60633 Fournitures de voirie 208 500,00 147 031,63 46 903,42 0,00 14 564,95
60636 Vêtements de travail 260 923,57 140 132,69 41 537,66 0,00 79 253,22
6064 Fournitures administratives 68 812,00 56 214,96 5 717,11 0,00 6 879,93
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 3 984,58 2 628,86 72,44 0,00 1 283,28
6067 Fournitures scolaires 266 939,00 257 942,19 443,20 0,00 8 553,61
6068 Autres matières et fournitures 3 100,00 2 142,72 0,00 0,00 957,28
6078 Autres marchandises 2 000,00 744,19 0,00 0,00 1 255,81
611 Contrats de prestations de services 1 742 090,16 735 078,28 421 183,98 0,00 585 827,90
6132 Locations immobilières 146 621,00 132 821,98 9 916,00 0,00 3 883,02
6135 Locations mobilières 1 060 027,01 568 829,79 383 829,09 0,00 107 368,13
614 Charges locatives et de copropriété 47 950,00 34 029,76 10 482,10 0,00 3 438,14
61521 Entretien terrains 431 967,56 344 769,21 70 010,61 0,00 17 187,74
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 209 259,62 120 880,11 44 608,81 0,00 43 770,70
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 8 400,00 2 829,59 0,00 0,00 5 570,41
615231 Entretien, réparations voiries 122 800,00 72 986,93 21 636,35 0,00 28 176,72
615232 Entretien, réparations réseaux 178 095,00 172 570,42 0,00 0,00 5 524,58
61524 Entretien bois et forêts 2 000,00 756,00 0,00 0,00 1 244,00
61551 Entretien matériel roulant 67 364,92 62 201,69 1 156,03 0,00 4 007,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 112 960,66 83 065,01 24 403,68 0,00 5 491,97
6156 Maintenance 764 518,45 439 804,23 216 879,20 0,00 107 835,02
6161 Multirisques 313 371,00 312 500,21 870,00 0,00 0,79
6168 Autres primes d'assurance 200,00 17,00 0,00 0,00 183,00
617 Etudes et recherches 85 564,16 41 092,98 32 923,20 0,00 11 547,98
6182 Documentation générale et technique 50 816,00 30 890,27 16 168,71 0,00 3 757,02
6184 Versements à des organismes de formation 223 939,40 134 852,95 53 179,01 0,00 35 907,44
6185 Frais de colloques et de séminaires 4 814,00 3 164,00 0,00 0,00 1 650,00
6188 Autres frais divers 80 497,33 23 593,50 56 626,84 0,00 276,99
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 15 000,00 8 384,96 0,00 0,00 6 615,04
6226 Honoraires 82 789,39 47 836,50 19 135,41 0,00 15 817,48
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 150,00 2 650,00 0,00 0,00 500,00
6228 Divers 6 776,67 6 468,94 155,52 0,00 152,21
6231 Annonces et insertions 91 256,81 65 312,08 15 500,40 0,00 10 444,33
6232 Fêtes et cérémonies 101 428,71 87 831,60 5 459,26 0,00 8 137,85
6236 Catalogues et imprimés 106 207,82 88 127,18 3 594,60 0,00 14 486,04
6237 Publications 106 358,33 105 164,43 0,00 0,00 1 193,90
6238 Divers 140 321,45 80 507,96 26 975,18 0,00 32 838,31
6241 Transports de biens 7 065,40 4 317,52 1 920,00 0,00 827,88
6247 Transports collectifs 225 055,13 197 987,48 17 777,67 0,00 9 289,98
6251 Voyages et déplacements 18 002,00 19 519,43 0,00 0,00 -1 517,43
6256 Missions 23 750,00 20 969,63 0,00 0,00 2 780,37
6257 Réceptions 77 601,05 57 338,80 5 662,97 0,00 14 599,28
6261 Frais d'affranchissement 129 561,40 92 148,65 26 321,19 0,00 11 091,56
6262 Frais de télécommunications 144 090,00 53 126,22 14 609,85 0,00 76 353,93
627 Services bancaires et assimilés 21 560,00 8 692,31 0,00 0,00 12 867,69
6281 Concours divers (cotisations) 38 011,76 34 840,41 0,00 0,00 3 171,35 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 146 270,88 84 451,43 56 114,06 0,00 5 705,39
6283 Frais de nettoyage des locaux 339 445,05 234 223,95 77 128,33 0,00 28 092,77
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 108 637,00 -0,89 107 140,00 0,00 1 497,89
62878 Remb. frais à d'autres organismes 8 478,61 -1 311,10 2 732,79 0,00 7 056,92
6288 Autres services extérieurs 14 250,00 11 694,92 570,60 0,00 1 984,48
63512 Taxes foncières 205 000,00 211 337,00 0,00 0,00 -6 337,00
63513 Autres impôts locaux 2 000,00 23 109,00 0,00 0,00 -21 109,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 500,00 2 224,52 0,00 0,00 1 275,48
6358 Autres droits 35,00 0,00 0,00 0,00 35,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 542,00 6 288,82 0,00 0,00 253,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 46 786 779,00 42 064 899,80 3 296 760,30 0,00 1 425 118,90
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 3 338 206,00 0,00 3 126 794,00 0,00 211 412,00
6218 Autre personnel extérieur 52 806,00 8 846,64 50 417,00 0,00 -6 457,64
631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 1 389,00 1 389,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 229 888,00 214 496,27 0,00 0,00 15 391,73
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 127 771,00 119 162,61 0,00 0,00 8 608,39
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 225 616,00 227 180,67 0,00 0,00 -1 564,67
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 77 073,00 71 908,15 0,00 0,00 5 164,85
64111 Rémunération principale titulaires 18 911 940,00 18 433 784,73 833,42 0,00 477 321,85
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 619 872,00 564 727,89 0,00 0,00 55 144,11
64118 Autres indemnités titulaires 5 101 015,00 5 066 962,82 97 050,10 0,00 -62 997,92
64131 Rémunérations non tit. 5 102 690,01 5 343 989,25 2 023,70 0,00 -243 322,94
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 12 685,92 0,00 0,00 -12 685,92
64138 Autres indemnités non tit. 18 287,00 7 256,20 0,00 0,00 11 030,80
64162 Emplois d'avenir 15 099,00 0,00 0,00 0,00 15 099,00
64168 Autres emplois d'insertion 348 623,00 107 469,86 0,00 0,00 241 153,14
6417 Rémunérations des apprentis 146 821,00 94 219,05 0,00 0,00 52 601,95
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 564 908,00 4 446 422,69 0,00 0,00 118 485,31
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 645 761,00 6 178 036,84 0,00 0,00 467 724,16
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 270 676,00 215 372,04 0,00 0,00 55 303,96
6455 Cotisations pour assurance du personnel 480 000,00 472 293,57 0,00 0,00 7 706,43
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 6 864,00 0,00 0,00 -6 864,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 8 841,00 3 784,91 0,00 0,00 5 056,09
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 121 966,99 115 516,80 0,00 0,00 6 450,19
6472 Prestations familiales directes 26 791,00 29 949,60 0,00 0,00 -3 158,60
6475 Médecine du travail, pharmacie 151 100,00 127 607,84 14 208,72 0,00 9 283,44
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 -5 433,36 5 433,36 0,00 0,00
6488 Autres charges 199 639,00 200 405,81 0,00 0,00 -766,81
014 Atténuations de produits 7 000,00 1 683,07 0,00 0,00 5 316,93
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 5 000,00 752,07 0,00 0,00 4 247,93
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 1 215,00 931,00 0,00 0,00 284,00
739118 Autres reversements de fiscalité 785,00 0,00 0,00 0,00 785,00
65 Autres charges de gestion courante 9 641 782,00 9 415 326,87 47 279,57 0,00 179 175,56
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 99 635,00 66 026,11 17 034,77 0,00 16 574,12
6521 Déficit budgets annexes administratifs 1 068 000,00 1 055 057,12 0,00 0,00 12 942,88
6531 Indemnités 414 363,00 420 621,67 0,00 0,00 -6 258,67
6532 Frais de mission 1 067,00 626,69 0,00 0,00 440,31
6533 Cotisations de retraite 27 065,00 28 601,95 0,00 0,00 -1 536,95
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 57 092,00 50 482,30 0,00 0,00 6 609,70
6535 Formation 18 990,00 1 163,00 0,00 0,00 17 827,00
6541 Créances admises en non-valeur 75 000,00 27 778,65 0,00 0,00 47 221,35
6542 Créances éteintes 25 000,00 37 368,38 0,00 0,00 -12 368,38
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 0,00 9,87 0,00 0,00 -9,87
6558 Autres contributions obligatoires 509 100,00 498 459,53 0,00 0,00 10 640,47
657348 Subv. fonct. Autres communes 4 966,00 3 354,68 0,00 0,00 1 611,32
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 35 900,00 35 670,62 0,00 0,00 229,38
657362 Subv. fonct. CCAS 3 080 000,00 3 080 000,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 18 000,00 12 975,00 0,00 0,00 5 025,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 20 327,00 20 326,56 0,00 0,00 0,44
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 187 277,00 4 076 802,41 30 244,80 0,00 80 229,79
65888 Autres 0,00 2,33 0,00 0,00 -2,33
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
72 586 203,00 63 523 051,28 5 515 103,81 0,00 3 548 047,91
66 Charges financières (b) 1 450 000,00 1 041 112,23 173 671,86 0,00 235 215,91
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 450 000,00 1 241 610,62 0,00 0,00 208 389,38
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -35 000,00 -200 498,39 173 671,86 0,00 -8 173,47
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
6688 Autres 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 164 800,00 38 353,76 6 791,50 0,00 119 654,74
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 7 573,00 449,19 0,00 0,00 7 123,81
6712 Amendes fiscales et pénales 3 210,00 2 210,00 0,00 0,00 1 000,00
6714 Bourses et prix 113 800,00 25 640,50 6 791,50 0,00 81 368,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 217,00 242,59 0,00 0,00 -25,59
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 40 000,00 9 811,48 0,00 0,00 30 188,52
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
74 281 003,00 64 602 517,27 5 695 567,17 0,00 3 982 918,56
023 Virement à la section d'investissement 12 491 402,01 0,00 12 491 402,01
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
5 086 238,00 4 911 039,79 175 198,21
6761 Différences sur réalisations (positives) 46 904,00 46 904,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 908 000,00 4 732 801,90 175 198,10
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 131 334,00 131 333,89 0,11
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
17 577 640,01 4 911 039,79 12 666 600,22
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 17 577 640,01 4 911 039,79 12 666 600,22
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
91 858 643,01 69 513 557,06 5 695 567,17 0,00 16 649 518,78
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -26 826,53
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 305 000,00 604 732,98 0,00 0,00 -299 732,98
6419 Remboursements rémunérations personnel 305 000,00 604 732,98 0,00 0,00 -299 732,98
70 Produits services, domaine et ventes div 5 698 564,00 3 442 155,65 1 788 476,79 0,00 467 931,56
7022 Coupes de bois 0,00 2 209,32 0,00 0,00 -2 209,32
7023 Menus produits forestiers 100,00 1 470,00 0,00 0,00 -1 370,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 60 000,00 53 524,70 0,00 0,00 6 475,30
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 1 295,36 51 722,04 0,00 -53 017,40
70323 Redev. occupat° domaine public communal 115 266,00 129 137,85 0,00 0,00 -13 871,85
70383 Redevance de stationnement 210 000,00 143 459,00 0,00 0,00 66 541,00
70384 Forfait de post-stationnement 170 000,00 274 971,42 31 480,45 0,00 -136 451,87
7062 Redevances services à caractère culturel 25 000,00 24 479,50 0,00 0,00 520,50
70631 Redevances services à caractère sportif 75 200,00 52 357,37 18 122,00 0,00 4 720,63
70632 Redevances services à caractère loisir 700 640,00 734 697,41 20 776,30 0,00 -54 833,71
7066 Redevances services à caractère social 296 289,00 258 809,01 0,00 0,00 37 479,99
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 526 020,00 1 489 481,61 0,00 0,00 36 538,39
70684 Redevances d'archéologie préventive 26 000,00 25 125,23 0,00 0,00 874,77
70688 Autres prestations de services 529 361,00 6 138,00 0,00 0,00 523 223,00
7078 Autres marchandises 2 000,00 535,00 0,00 0,00 1 465,00
7082 Commissions 3 100,00 3 826,53 0,00 0,00 -726,53
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 1 841,75 0,00 0,00 -841,75
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 296 114,00 0,00 244 232,00 0,00 51 882,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 1 240 442,00 0,00 1 230 932,00 0,00 9 510,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 113 800,00 123 108,63 0,00 0,00 -9 308,63
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 15 463,00 0,00 14 443,00 0,00 1 020,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 115 309,00 0,00 119 136,00 0,00 -3 827,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 177 360,00 115 687,96 57 633,00 0,00 4 039,04
7088 Produits activités annexes (abonnements) 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
73 Impôts et taxes 59 376 450,00 59 606 610,65 360 824,36 0,00 -590 985,01
73111 Taxes foncières et d'habitation 38 600 000,00 39 050 798,00 0,00 0,00 -450 798,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 10 000,00 136 900,01 0,00 0,00 -126 900,01
73211 Attribution de compensation 16 723 550,00 16 723 549,41 0,00 0,00 0,59
73212 Dotation de solidarité communautaire 115 000,00 105 230,00 0,00 0,00 9 770,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 685 000,00 746 047,00 0,00 0,00 -61 047,00
7333 Taxes funéraires 50 000,00 49 502,46 0,00 0,00 497,54
7336 Droits de place 143 300,00 134 949,25 7 908,50 0,00 442,25
7343 Taxes sur les pylônes électriques 4 600,00 4 856,00 0,00 0,00 -256,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 100 000,00 981 154,35 18 740,86 0,00 100 104,79
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 345 000,00 42 818,82 334 175,00 0,00 -31 993,82
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 600 000,00 1 630 805,35 0,00 0,00 -30 805,35
74 Dotations et participations 17 849 788,00 16 964 314,55 1 508 802,31 0,00 -623 328,86
7411 Dotation forfaitaire 5 850 000,00 5 782 251,00 0,00 0,00 67 749,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 6 650 000,00 6 934 352,00 0,00 0,00 -284 352,00
74127 Dotation nationale de péréquation 106 000,00 126 868,00 0,00 0,00 -20 868,00
744 FCTVA 70 000,00 116 045,21 0,00 0,00 -46 045,21
74718 Autres participations Etat 266 480,00 174 465,87 88 333,17 0,00 3 680,96
7472 Participat° Régions 14 000,00 23 000,00 0,00 0,00 -9 000,00
7473 Participat° Départements 49 640,00 49 672,11 9 792,00 0,00 -9 824,11
74748 Participat° Autres communes 5 600,00 11 461,60 0,00 0,00 -5 861,60
74751 Participat° GFP de rattachement 78 700,00 49 154,50 0,00 0,00 29 545,50
74758 Participat° Autres groupements 0,00 4 200,00 0,00 0,00 -4 200,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 7 169,72 28 772,57 0,00 -35 942,29
7478 Participat° Autres organismes 2 987 186,00 1 828 413,54 1 381 904,57 0,00 -223 132,11
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 3 159,00 0,00 0,00 -3 159,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 416 000,00 415 666,00 0,00 0,00 334,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 205 000,00 1 297 663,00 0,00 0,00 -92 663,00
748388 Autres 49 321,00 49 321,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 10 461,00 10 284,00 0,00 0,00 177,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 65 000,00 57 100,00 0,00 0,00 7 900,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
7488 Autres attributions et participations 26 400,00 24 068,00 0,00 0,00 2 332,00
75 Autres produits de gestion courante 743 200,00 682 051,85 22 968,00 0,00 38 180,15
752 Revenus des immeubles 405 100,00 391 207,62 0,00 0,00 13 892,38
757 Redevances versées par fermiers, conces. 338 100,00 290 203,17 22 968,00 0,00 24 928,83
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 641,06 0,00 0,00 -641,06
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
83 973 002,00 81 299 865,68 3 681 071,46 0,00 -1 007 935,14
76 Produits financiers (b) 100,00 117,27 0,00 0,00 -17,27
761 Produits de participations 100,00 117,27 0,00 0,00 -17,27
77 Produits exceptionnels (c) 144 004,00 331 915,94 0,00 0,00 -187 911,94
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 6 668,00 0,00 0,00 -6 668,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 100,00 2 098,68 0,00 0,00 -1 998,68
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 000,00 2 118,84 0,00 0,00 -1 118,84
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 414,42 0,00 0,00 -414,42
774 Subventions exceptionnelles 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 46 904,00 46 904,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 16 000,00 193 712,00 0,00 0,00 -177 712,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
84 117 106,00 81 631 898,89 3 681 071,46 0,00 -1 195 864,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
250 000,00 188 246,92 61 753,08
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 250 000,00 188 246,92 61 753,08
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 250 000,00 188 246,92 61 753,08
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
84 367 106,00 81 820 145,81 3 681 071,46 0,00 -1 134 111,27
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
9 091 537,01
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 533 045,38 412 586,78 325 454,42 795 004,18
202 Frais réalisat° documents urbanisme 9 443,90 3 258,17 984,00 5 201,73
2031 Frais d'études 988 719,62 199 287,00 126 002,62 663 430,00
2051 Concessions, droits similaires 534 881,86 210 041,61 198 467,80 126 372,45
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 101 109,24 48 154,40 0,00 52 954,84
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 31 554,64 23 456,05 0,00 8 098,59
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 65 000,00 21 041,35 0,00 43 958,65
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 381,60 2 984,00 0,00 397,60
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 173,00 673,00 0,00 500,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 18 108 661,59 11 087 519,56 4 252 127,48 2 769 014,55
2111 Terrains nus 1 060 297,74 190 977,51 852 804,86 16 515,37
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 86 643,49 23 868,41 43 185,13 19 589,95
2128 Autres agencements et aménagements 4 175 398,34 2 977 945,12 1 110 453,80 86 999,42
21316 Equipements du cimetière 189 759,05 108 531,48 43 705,60 37 521,97
2135 Installations générales, agencements 3 999 152,91 2 357 895,18 686 913,22 954 344,51
2138 Autres constructions 89 035,00 67 066,47 0,00 21 968,53
2151 Réseaux de voirie 459 508,69 85 345,16 2 163,53 372 000,00
2152 Installations de voirie 3 122 437,37 2 418 442,51 310 852,80 393 142,06
21533 Réseaux câblés 404 264,84 130 238,20 248 333,04 25 693,60
21534 Réseaux d'électrification 153 779,73 24 970,32 48 246,83 80 562,58
21538 Autres réseaux 36 606,03 6 532,45 8 297,00 21 776,58
21571 Matériel roulant 385 942,98 385 942,98 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 273 877,00 235 755,14 38 087,18 34,68
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 427 286,90 238 785,54 170 460,42 18 040,94
2168 Autres collections et oeuvres d'art 34 880,00 29 787,45 0,00 5 092,55
2181 Installat° générales, agencements 45 818,49 39 476,95 5 314,06 1 027,48
2182 Matériel de transport 1 186 222,81 491 961,22 228 429,29 465 832,30
2183 Matériel de bureau et informatique 454 490,24 351 425,66 94 361,64 8 702,94
2184 Mobilier 480 177,11 260 472,51 174 376,72 45 327,88
2185 Cheptel 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 041 082,87 660 099,30 186 142,36 194 841,21
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 15 987 532,62 11 669 641,61 1 022 593,64 3 295 297,37
2312 Agencements et aménagements de terrains 351 707,18 345 641,19 4 982,59 1 083,40
2313 Constructions 8 478 306,33 6 222 283,90 566 013,03 1 690 009,40
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 473 065,61 4 467 265,34 451 598,02 1 554 202,25
238 Avances versées commandes immo. incorp. 684 453,50 634 451,18 0,00 50 002,32
Total des dépenses d’équipement 35 730 348,83 23 217 902,35 5 600 175,54 6 912 270,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 907,00 2 907,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 2 907,00 2 907,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 530 215,00 8 110 226,81 0,00 419 988,19
1641 Emprunts en euros 8 485 000,00 8 076 467,91 0,00 408 532,09
165 Dépôts et cautionnements reçus 32 010,00 20 556,19 0,00 11 453,81
16818 Emprunts - Autres prêteurs 13 205,00 13 202,71 0,00 2,29
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 2 501,00 2 500,45 0,00 0,55
261 Titres de participation 2 501,00 2 500,45 0,00 0,55
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 8 535 623,00 8 115 634,26 0,00 419 988,74
45411999 Trvx compte de tiers 2019 (3) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 44 295 971,83 31 333 536,61 5 600 175,54 7 362 259,68 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 19
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 850 000,00 188 246,92 661 753,08
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 250 000,00 188 246,92 61 753,08
13911 Etat et établissements nationaux 180 000,00 137 390,36 42 609,64
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 15 000,00 5 193,44 9 806,56
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 30 000,00 20 509,06 9 490,94
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 5 000,00 4 340,00 660,00
13918 Autres subventions d'équipement 20 000,00 20 814,06 -814,06
Charges transférées (6) 600 000,00 0,00 600 000,00
2313 Constructions 600 000,00 0,00 600 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 850 000,00 188 246,92 661 753,08
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
45 145 971,83 31 521 783,53 5 600 175,54 8 024 012,76
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
7 232 934,91
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 511 959,00 3 508 367,04 2 549 400,00 -1 545 808,04
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 1 296 759,00 1 166 788,75 1 036 000,00 -906 029,75
1312 Subv. transf. Régions 260 000,00 0,00 0,00 260 000,00
1313 Subv. transf. Départements 859 200,00 199 860,00 319 000,00 340 340,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 53 000,00 117 135,00 0,00 -64 135,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 406 000,00 344 872,39 565 400,00 495 727,61
1322 Subv. non transf. Régions 86 000,00 60 501,09 113 000,00 -87 501,09
1323 Subv. non transf. Départements 204 000,00 629 419,00 316 000,00 -741 419,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 147 000,00 402 303,70 0,00 -255 303,70
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 3 880,11 0,00 -3 880,11
1342 Amendes de police non transférable 0,00 583 607,00 0,00 -583 607,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 16 799 445,33 8 592 278,30 0,00 8 207 167,03
1641 Emprunts en euros 16 700 445,33 8 500 000,00 0,00 8 200 445,33
16818 Emprunts - Autres prêteurs 99 000,00 92 278,30 0,00 6 721,70
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10,00 0,00 -10,00
2111 Terrains nus 0,00 10,00 0,00 -10,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 222,62 0,00 -5 222,62
2313 Constructions 0,00 5 222,62 0,00 -5 222,62
Total des recettes d’équipement 21 311 404,33 12 105 877,96 2 549 400,00 6 656 126,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 289 756,40 12 758 047,68 0,00 -468 291,28
10222 FCTVA 4 600 000,00 5 227 736,17 0,00 -627 736,17
10223 TLE 0,00 92,00 0,00 -92,00
10226 Taxe d'aménagement 500 000,00 340 463,11 0,00 159 536,89
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 189 756,40 7 189 756,40 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 17 010,00 21 834,06 0,00 -4 824,06
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 350 000,00 0,00 -1 350 000,00
276341 Créance Communes du GFP 0,00 1 350 000,00 0,00 -1 350 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 553 096,00 0,00
Total des recettes financières 12 859 862,40 14 129 881,74 0,00 -1 270 019,34
45421999 Trvx compte de tiers 2019 (2) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 34 201 266,73 26 235 759,70 2 549 400,00 5 416 107,03
021 Virement de la sect° de fonctionnement 12 491 402,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 5 686 238,00 4 911 039,79 775 198,21
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 46 904,00 46 904,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 600 000,00 0,00 600 000,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 20 000,00 20 078,25 -78,25
28031 Frais d'études 112 000,00 68 919,89 43 080,11
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 56 200,00 56 160,00 40,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 623 000,00 622 946,33 53,67
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 24 300,00 24 226,54 73,46
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 175 000,00 174 875,28 124,72
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 30 000,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 31 000,00 22 408,35 8 591,65
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 3 100,00 7 086,82 -3 986,82 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 13 300,00 13 007,03 292,97
280422 Privé : Bâtiments, installations 10 300,00 11 563,20 -1 263,20
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 5 800,00 5 753,40 46,60
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 200,00 168,67 31,33
28051 Concessions et droits similaires 106 000,00 66 130,98 39 869,02
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 106 000,00 104 023,27 1 976,73
28128 Autres aménagements de terrains 318 000,00 317 105,07 894,93
281316 Equipements de cimetière 8 000,00 4 245,56 3 754,44
28135 Installations générales, agencements, .. 610 000,00 566 003,91 43 996,09
28138 Autres constructions 20 000,00 17 253,85 2 746,15
28152 Installations de voirie 705 000,00 708 726,56 -3 726,56
281533 Réseaux câblés 78 000,00 70 034,50 7 965,50
281534 Réseaux d'électrification 0,00 2 156,10 -2 156,10
281538 Autres réseaux 2 600,00 1 854,51 745,49
281571 Matériel roulant 36 000,00 13 821,68 22 178,32
281578 Autre matériel et outillage de voirie 102 000,00 101 177,97 822,03
28158 Autres installat°, matériel et outillage 173 000,00 179 110,32 -6 110,32
28181 Installations générales, aménagt divers 8 000,00 5 032,20 2 967,80
28182 Matériel de transport 282 000,00 285 672,16 -3 672,16
28183 Matériel de bureau et informatique 347 000,00 367 560,11 -20 560,11
28184 Mobilier 282 000,00 285 027,62 -3 027,62
28185 Cheptel 200,00 150,00 50,00
28188 Autres immo. corporelles 620 000,00 580 521,77 39 478,23
4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 334,00 131 333,89 0,11
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
18 177 640,01 4 911 039,79 13 266 600,22
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 18 177 640,01 4 911 039,79 13 266 600,22
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
52 378 906,74 31 146 799,49 2 549 400,00 18 682 707,25
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 23
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 383 630 -30 296 -10 450 046 -167 167 -2 013 480 -3 419 849 -8 847 321 -3 399 075 -10 583 179 -4 209 575 -15 730 692 78 234 311
94 592 754 119 360 774 975 0 1 620 532 61 212 3 303 369 396 241 1 843 778 353 804 1 442 306 84 677 178
75 209 124 149 656 11 225 021 167 167 3 634 012 3 481 061 12 150 690 3 795 316 12 426 957 4 563 380 17 172 998 6 442 867
-3 050 776 -1 412 -1 605 917 -8 660 8 122 -39 330 -40 997 -278 393 -126 380 -187 314 -770 496 0
2 549 400 0 743 400 0 27 000 0 1 642 000 73 000 24 000 28 000 12 000 0
5 600 176 1 412 2 349 317 8 660 18 878 39 330 1 682 997 351 393 150 380 215 314 782 496 0
-7 607 919 -673 -7 111 416 -100 944 561 402 -1 561 635 -6 810 232 -642 700 -1 159 045 -185 664 -1 844 725 11 247 713
31 146 799 0 2 159 516 0 621 431 77 571 1 119 442 204 581 81 720 97 330 26 643 26 758 566
38 754 718 673 9 270 932 100 944 60 029 1 639 206 7 929 674 847 280 1 240 765 282 994 1 871 369 15 510 852
7 232 935 7 232 935
188 247 188 247
8 089 671 8 089 671
48 154 673 23 456 0 0 0 0 24 025 0 0 0
23 169 748 0 9 244 975 100 944 60 029 1 636 136 7 929 674 823 255 1 240 765 282 994 1 850 975
31 333 537 673 9 270 932 100 944 60 029 1 639 206 7 929 674 847 280 1 240 765 282 994 1 871 369 8 089 671
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 24
3 044 808 0 34 498 95 787 54 744 8 811 1 213 329 543 305 573 167 68 493 452 675 0
152 237 0 0 0 0 0 0 0 0 0 152 237 0
4 088 399 0 310 913 6 539 0 0 3 715 121 0 14 936 0 40 889 0
67 054 0 59 692 0 0 0 0 0 0 0 7 362 0
1 043 782 0 1 043 782 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 339 647 1 412 5 372 229 109 603 71 322 65 893 5 527 382 610 793 960 980 488 576 2 131 458 0
673 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 984 0 0 0 0 0 0 2 984 0 0 0 0
21 041 0 0 0 0 0 0 21 041 0 0 0 0
23 456 0 23 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 154 673 23 456 0 0 0 0 24 025 0 0 0 0
408 509 0 0 0 0 0 0 0 0 9 732 398 777 0
325 290 0 206 516 0 0 0 9 744 24 966 0 0 84 064 0
4 242 0 4 242 0 0 0 0 0 0 0 0 0
738 041 0 210 758 0 0 0 9 744 24 966 0 9 732 482 841 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 203 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 203
20 556 0 0 0 0 3 070 0 0 0 0 17 487 0
8 076 468 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 076 468
8 110 227 0 0 0 0 3 070 0 0 0 0 17 487 8 089 671
2 907 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 907 0
2 907 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 907 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 933 712 2 085 11 620 248 109 603 78 906 1 678 536 9 612 671 1 198 673 1 391 145 498 308 2 653 865 8 089 671
44 354 894 2 085 11 620 248 109 603 78 906 1 678 536 9 612 671 1 198 673 1 391 145 498 308 2 653 865 15 510 852
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21316 Equipements du cimetière
2135 Installations générales, agencements VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 25
20 509 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 509
5 193 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 193
137 390 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 390
188 247 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 188 247
188 247 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 188 247
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 500 0 2 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 500 0 2 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
634 451 0 115 651 0 0 0 518 800 0 0 0 0 0
4 918 863 0 4 918 863 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 788 297 0 944 962 0 7 585 1 604 113 3 363 750 538 888 309 826 0 19 173 0
350 624 0 31 829 0 0 5 460 192 996 0 120 339 0 0 0
12 692 235 0 6 011 305 0 7 585 1 609 573 4 075 546 538 888 430 165 0 19 173 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
846 242 1 412 10 056 0 16 578 7 543 228 897 35 942 177 576 69 975 298 261 0
2 000 0 0 0 0 0 1 000 0 0 1 000 0 0
434 849 0 3 888 0 0 4 748 294 401 1 585 73 268 0 56 959 0
445 787 0 0 0 0 0 0 174 116 605 25 376 303 633 0
720 391 0 0 0 0 0 0 0 0 67 642 652 748 0
44 791 0 0 0 0 44 791 0 0 0 0 0 0
29 787 0 0 0 0 0 0 29 787 0 0 0 0
409 246 0 86 707 0 0 0 70 231 0 0 232 911 19 396 0
273 842 0 273 842 0 0 0 0 0 0 0 0 0
385 943 0 385 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 829 0 14 829 0 0 0 0 0 0 0 0 0
73 217 0 73 217 0 0 0 0 0 0 0 0 0
378 571 0 368 743 0 0 0 4 401 0 5 427 0 0 0
2 729 295 0 2 706 116 0 0 0 0 0 0 23 179 0 0
87 509 0 0 7 277 0 0 0 0 0 0 80 232 0
67 066 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 066 0 67 066 67 066 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 066 67 066 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21571 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2168 Autres collections et oeuvres d'art
2181 Installat° générales, agencements
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2185 Cheptel
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 26
92 278 0 0 0 0 0 86 407 0 0 0 0 5 871
21 834 0 0 0 0 771 0 0 0 0 21 063 0
8 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 500 000
8 614 112 0 0 0 0 771 86 407 0 0 0 21 063 8 505 871
583 607 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 583 607
3 880 0 3 880 0 0 0 0 0 0 0 0 0
402 304 0 0 0 256 053 0 146 251 0 0 0 0 0
200 000 0 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
945 419 0 162 699 0 243 450 76 800 462 470 0 0 0 0 0
173 501 0 88 000 0 0 0 85 501 0 0 0 0 0
910 272 0 604 495 0 0 0 305 777 0 0 0 0 0
117 135 0 10 000 0 103 135 0 0 4 000 0 0 0 0
518 860 0 0 0 0 0 224 350 64 110 105 720 107 100 17 580 0
2 202 789 0 483 832 0 45 793 0 1 445 464 209 471 0 18 230 0 0
6 057 767 0 1 552 906 0 648 431 76 800 2 669 813 277 581 105 720 125 330 17 580 583 607
7 189 756 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 189 756
340 463 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 340 463
92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92
5 227 736 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 227 736
12 758 048 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 758 048
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 785 160 0 2 902 916 0 648 431 77 571 2 761 442 277 581 105 720 125 330 38 643 21 847 526
33 696 199 0 2 902 916 0 648 431 77 571 2 761 442 277 581 105 720 125 330 38 643 26 758 566
7 232 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 232 935
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 814 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 814
4 340 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 340 4 340 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 340
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL
13918 Autres subventions d'équipement
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1338 Autres fonds équip. transférables
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 27
66 131 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 131
169 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 169
5 753 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 753
11 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 563
13 007 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 007
7 087 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 087
22 408 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 408
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000
174 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 174 875
24 227 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 227
622 946 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 622 946
56 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 160
68 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 920
20 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 078
46 904 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 904
4 911 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 911 040
4 911 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 911 040
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 350 000 0 1 350 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 350 000 0 1 350 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 223 0 0 0 0 0 5 223 0 0 0 0 0
5 223 0 0 0 0 0 5 223 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
276341 Créance Communes du GFP
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure
2804122 Subv.Régions : Bâtiments,
installations
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041622 CCAS : Bâtiments, installations
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat°
28051 Concessions et droits similaires VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 28
281 062 0 0 0 0 0 160 546 5 239 84 048 0 31 229 0
2 213 733 829 367 908 13 724 40 467 18 882 560 902 125 009 586 119 17 441 482 454 0
277 738 560 5 954 0 1 052 18 710 119 617 4 709 73 429 1 397 52 309 0
750 092 0 3 121 0 95 750 0 158 072 165 583 92 198 2 163 233 204 0
14 212 205 44 219 2 054 722 24 204 226 217 52 284 2 326 685 946 959 3 316 938 623 728 4 351 113 245 135
70 298 084 149 656 11 225 021 167 167 3 634 012 3 481 061 12 150 690 3 795 316 12 426 957 4 563 380 17 172 998 1 531 827
75 209 124 149 656 11 225 021 167 167 3 634 012 3 481 061 12 150 690 3 795 316 12 426 957 4 563 380 17 172 998 6 442 867
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
131 334 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 131 334
580 522 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 580 522
150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150
285 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 285 028
367 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 367 560
285 672 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 285 672
5 032 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 032
179 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 179 110
101 178 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 178
13 822 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 822
1 855 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 855
2 156 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 156
70 035 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 035
708 727 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 708 727
17 254 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 254
566 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 566 004
4 246 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 246
317 105 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 317 105
104 023 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104 023 104 023 104 023 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104 023 104 023
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281316 Equipements de cimetière
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28152 Installations de voirie
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
4817 Pénalités de renégociation de la
dette
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 29
3 164 2 226 180 0 0 0 0 758 0 0 0 0
188 032 0 30 004 2 500 -1 196 0 44 938 9 394 3 933 83 991 14 469 0
47 059 0 380 0 157 0 2 085 2 606 2 805 575 38 451 0
74 016 33 660 1 159 0 0 0 35 100 3 480 0 0 617 0
17 0 0 0 0 0 0 17 0 0 0 0
313 370 0 0 0 820 0 0 0 0 0 312 550 0
656 683 0 2 693 0 11 818 5 348 90 089 52 505 141 012 45 675 307 544 0
107 469 0 19 608 0 1 143 0 16 069 6 425 52 491 47 11 686 0
63 358 0 14 316 0 0 0 900 0 900 558 46 684 0
756 0 756 0 0 0 0 0 0 0 0 0
172 570 0 11 271 0 0 0 0 0 0 161 300 0 0
94 623 0 94 623 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 830 0 0 -529 0 0 0 396 0 0 2 963 0
165 489 0 11 984 4 747 3 244 1 640 32 752 14 347 62 470 5 595 28 709 0
414 780 0 298 815 0 0 0 114 669 0 0 0 1 296 0
44 512 0 0 0 0 2 353 14 485 0 1 043 1 082 25 549 0
952 659 0 69 428 1 450 1 859 0 38 631 333 278 186 834 3 475 317 704 0
142 738 0 7 423 0 0 -510 32 259 827 13 224 5 621 83 895 0
1 156 262 0 390 085 0 0 200 114 385 3 622 16 293 214 623 417 055 0
744 0 0 0 0 0 0 744 0 0 0 0
2 143 0 2 143 0 0 0 0 0 0 0 0 0
258 385 0 0 0 0 0 0 0 258 385 0 0 0
2 701 0 72 0 794 0 1 635 0 200 0 0 0
61 932 0 0 117 376 0 2 313 576 750 1 524 56 275 0
181 670 0 93 502 0 1 326 0 16 742 3 548 16 188 33 366 16 998 0
193 935 0 193 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0
519 964 0 150 988 0 3 593 312 54 108 8 605 34 818 8 581 258 960 0
197 483 0 431 0 10 691 1 512 28 282 1 934 137 832 782 16 017 0
822 455 0 215 796 0 14 347 0 181 332 34 982 129 588 14 286 232 122 0
3 417 0 0 0 0 0 3 417 0 0 0 0 0
1 430 513 0 765 0 13 196 0 99 239 832 1 310 770 0 3 704 2 007
371 583 0 0 0 0 0 247 0 0 0 371 336 0
28 008 0 2 630 0 0 0 179 0 0 0 25 199 0 28 008 28 008 0 0 2 630 2 630 0 0 0 0 0 0 179 179 0 0 0 0 0 0 25 199 25 199 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6078 Autres marchandises
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 30
59 264 0 1 772 0 0 0 2 166 0 0 2 231 53 095 0
3 126 794 28 365 248 979 0 0 54 406 224 284 55 492 0 0 2 515 268 0
45 361 660 68 483 8 470 031 142 963 2 085 649 54 406 8 744 384 1 501 052 8 518 503 3 913 367 11 862 822 0
6 289 0 0 0 0 0 176 0 0 1 551 4 562 0
2 225 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 225 0
23 109 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 109
211 337 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 211 337
12 266 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 266 0
1 422 0 0 0 0 946 0 0 0 0 476 0
107 139 850 9 396 0 0 1 423 1 202 1 639 0 0 92 629 0
311 352 0 0 0 10 219 807 93 163 21 231 63 917 152 121 863 0
140 565 0 6 837 0 0 0 23 004 32 978 0 0 77 746 0
34 840 1 550 1 810 0 1 188 0 1 475 3 651 600 1 050 23 516 0
8 692 0 0 0 0 0 9 0 0 0 0 8 683
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118 470 0 0 0 0 0 0 8 1 889 0 116 573 0
63 002 0 0 0 0 0 2 194 28 340 0 0 32 468 0
20 970 0 10 327 31 70 0 1 077 4 108 576 1 668 3 113 0
19 519 0 1 799 59 398 0 5 168 1 279 593 7 036 3 187 0
215 765 0 274 0 0 0 206 973 129 3 426 0 4 964 0
6 238 0 221 0 0 0 1 920 3 430 0 0 666 0
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105 164 0 0 0 0 0 0 9 964 0 0 95 201 0
91 722 3 716 6 451 0 0 0 8 811 15 898 196 289 56 360 0
93 291 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 291 0
80 812 0 0 0 0 0 0 12 648 0 0 68 164 0
6 624 0 0 0 0 0 1 744 0 4 881 0 0 0
2 650 0 0 0 0 0 150 0 0 0 2 500 0
66 972 0 16 433 0 0 0 3 751 19 227 2 257 4 187 21 117 0
8 385 0 46 0 0 0 245 404 111 0 7 579 0
80 220 0 2 558 0 13 333 0 3 370 0 0 220 60 739 0 80 220 80 220 0 0 2 558 2 558 0 0 13 333 13 333 0 0 3 370 3 370 0 0 0 0 220 220 60 739 60 739 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 31
83 061 0 0 0 0 0 1 788 27 199 18 340 0 35 734 0
9 462 606 36 953 700 000 0 1 322 120 3 374 084 1 048 972 1 345 237 591 515 21 725 956 852 65 147
931 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 931
752 0 0 0 0 0 0 0 0 752 0 0
1 683 0 0 0 0 0 0 0 0 752 0 931
200 406 201 45 358 1 291 6 254 0 32 203 5 145 44 295 13 551 52 110 0
141 817 50 4 591 0 753 0 3 769 50 9 438 2 986 120 180 0
29 950 0 4 158 0 973 0 9 541 1 658 10 222 548 2 850 0
115 517 96 16 307 142 3 754 0 14 020 43 613 15 078 6 361 16 144 0
3 785 0 2 776 0 740 0 268 0 0 0 0 0
6 864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 864 0
472 294 0 0 0 0 0 0 0 0 0 472 294 0
215 372 0 18 246 2 164 12 286 0 65 023 15 097 55 849 13 947 32 761 0
6 178 037 7 574 1 321 502 13 712 311 857 0 1 194 429 161 869 1 258 721 550 019 1 358 355 0
4 446 423 3 647 756 374 21 579 234 879 0 986 931 180 632 993 733 355 653 912 995 0
94 219 0 69 884 0 17 352 0 6 983 0 0 0 0 0
107 470 0 0 0 0 0 95 009 7 629 4 832 0 0 0
7 256 0 371 10 782 0 586 655 1 691 2 345 817 0
12 686 0 0 0 0 0 0 0 12 686 0 0 0
5 346 013 0 451 491 53 620 313 708 0 1 521 579 409 536 1 402 791 346 769 846 519 0
5 164 013 3 825 1 219 192 6 976 182 910 0 830 291 126 351 710 746 887 486 1 196 237 0
564 728 0 96 876 5 105 29 427 0 134 033 16 407 84 281 70 613 127 986 0
18 434 618 24 100 4 094 145 36 066 937 620 0 3 491 033 453 524 3 783 167 1 608 778 4 006 184 0
71 908 72 13 617 265 3 733 0 15 350 2 910 15 429 6 010 14 522 0
227 181 217 40 845 795 11 198 0 45 255 7 430 43 550 18 025 59 866 0
119 163 121 22 696 442 6 222 0 25 582 4 167 25 712 10 016 24 205 0
214 496 217 40 852 795 11 200 0 46 048 7 500 46 285 18 030 43 569 0
1 389 0 0 0 0 0 0 1 389 0 0 0 0 1 389 1 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 389 1 389 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
631 Impôts, taxes, versements (Admin.
Impôts
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64136 Indemnités préavis, licenciement non
tit
64138 Autres indemnités non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
703894 Revers. sur forfait post-stationnement
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
... VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 32
9 811 0 0 0 0 287 0 0 0 3 695 0 5 829
243 0 0 0 26 0 217 0 0 0 0 0
32 432 0 0 0 0 0 30 432 2 000 0 0 0 0
2 210 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 210 0
449 0 268 0 0 0 0 69 0 112 0 0
45 145 0 268 0 26 287 30 649 2 069 0 3 807 2 210 5 829
-26 827 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -26 827
1 241 611 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 241 611
1 214 784 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 214 784
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0
4 107 047 45 600 0 0 1 322 120 294 084 1 013 184 952 664 51 024 8 750 419 621 0
20 327 0 0 0 0 0 0 0 20 327 0 0 0
12 975 0 0 0 0 0 0 0 0 12 975 0 0
3 080 000 0 0 0 0 3 080 000 0 0 0 0 0 0
35 671 0 0 0 0 0 34 000 1 671 0 0 0 0
3 355 0 0 0 0 0 0 0 3 355 0 0 0
498 460 0 0 0 0 0 0 0 498 460 0 0 0
10 0 0 0 0 0 0 0 10 0 0 0
37 368 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 368
27 779 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 779
1 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 163 0
50 482 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 482 0
28 602 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 602 0
627 0 0 0 0 0 0 0 0 0 627 0
420 622 0 0 0 0 0 0 0 0 0 420 622 0
1 055 057 -8 647 700 000 0 0 0 0 363 704 0 0 0 0 1 055 057 -8 647 700 000 0 0 0 0 363 704 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6556 Indemnités de logement aux
instituteurs
6558 Autres contributions obligatoires
657348 Subv. fonct. Autres communes
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6712 Amendes fiscales et pénales
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 33
755 474 0 0 0 0 0 557 258 0 198 215 0 0 0
70 479 0 0 0 0 0 70 479 0 0 0 0 0
24 480 0 0 0 0 0 0 24 480 0 0 0 0
306 452 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 306 452
143 459 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 143 459
129 138 0 93 091 0 0 0 18 507 0 0 0 17 539 0
53 017 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 017
53 525 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 525 0
1 470 0 1 470 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 209 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 209 0
5 230 632 39 920 371 795 0 261 396 9 698 966 811 257 539 1 687 697 305 799 827 049 502 928
604 733 0 92 643 0 23 200 0 105 599 7 424 112 963 24 185 238 720 0
604 733 0 92 643 0 23 200 0 105 599 7 424 112 963 24 185 238 720 0
85 312 970 119 360 774 975 0 1 620 532 61 212 3 303 369 396 241 1 843 778 353 804 1 442 306 75 397 394
94 592 754 119 360 774 975 0 1 620 532 61 212 3 303 369 396 241 1 843 778 353 804 1 442 306 84 677 178
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
131 334 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 131 334
4 732 802 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 732 802
46 904 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 904
4 911 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 911 040
4 911 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 911 040
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
7022 Coupes de bois
7023 Menus produits forestiers
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie
publique
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 34
18 473 117 0 155 984 0 1 322 492 10 000 1 957 927 130 279 43 116 23 820 104 174 14 725 325
1 630 805 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 630 805
376 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 376 994
999 895 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 999 895
4 856 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 856
142 858 79 440 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 418
49 502 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 502 0
746 047 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 746 047
105 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 230
16 723 549 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 723 549
136 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 136 900
39 050 798 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 050 798
59 967 435 79 440 0 0 0 0 0 0 0 0 49 502 59 838 493
173 321 0 57 633 0 0 9 698 3 756 2 391 0 96 911 2 932 0
119 136 0 4 977 0 142 0 15 245 3 879 0 17 309 77 584 0
14 443 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 443 0
123 109 39 920 0 0 0 0 0 0 0 0 83 189 0
1 230 932 0 208 486 0 2 445 0 301 565 201 129 0 191 579 325 728 0
244 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0 244 232 0
1 842 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 842 0
3 827 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 827 0
535 0 0 0 0 0 0 535 0 0 0 0
6 138 0 6 138 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 125 0 0 0 0 0 0 25 125 0 0 0 0
1 489 482 0 0 0 0 0 0 0 1 489 482 0 0 0
258 809 0 0 0 258 809 0 0 0 0 0 0 0 258 809 258 809 0 0 0 0 0 0 258 809 258 809 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70684 Redevances d'archéologie préventive
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7082 Commissions
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7333 Taxes funéraires
7336 Droits de place
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 35
2 099 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 099
6 668 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 668 0
331 916 0 0 0 152 225 81 532 0 0 0 30 077 219 929
117 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 117
117 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 117
641 0 0 0 102 0 0 0 1 0 538 0
313 171 0 133 715 0 0 0 0 0 0 0 68 855 110 601
391 208 0 20 838 0 13 190 41 288 191 500 1 000 0 0 123 391 0
705 020 0 154 553 0 13 292 41 288 191 500 1 000 1 0 192 784 110 601
24 068 0 0 0 0 0 5 668 11 400 0 0 7 000 0
57 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 100 0
10 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 284 0
49 321 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 321
1 297 663 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 297 663
415 666 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 415 666
3 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 159
3 210 318 0 0 0 1 316 492 0 1 877 826 16 000 0 0 0 0
35 942 0 35 942 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 200 0 0 0 0 0 0 4 200 0 0 0 0
49 155 0 0 0 0 0 20 500 0 28 655 0 0 0
11 462 0 0 0 0 0 0 0 11 462 0 0 0
59 464 0 19 423 0 0 0 23 721 15 000 0 1 320 0 0
23 000 0 15 000 0 6 000 0 2 000 0 0 0 0 0
262 799 0 85 618 0 0 10 000 28 212 83 679 3 000 22 500 29 790 0
116 045 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116 045
126 868 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 868
6 934 352 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 934 352
5 782 251 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 782 251 5 782 251 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 782 251
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
74751 Participat° GFP de rattachement
74758 Participat° Autres groupements
7477 Participat° Budget communautaire et
FS
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
748388 Autres
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 36
9 091 537 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 091 537
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
188 247 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 188 247
188 247 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 188 247
188 247 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 188 247
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
193 712 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 785 170 927
46 904 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 904
80 000 0 0 0 0 0 80 000 0 0 0 0 0
414 0 0 0 152 225 0 0 0 0 37 0
2 119 0 0 0 0 0 1 532 0 0 0 587 0 2 119 2 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 532 1 532 0 0 0 0 0 0 587 587 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
774 Subventions exceptionnelles
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 6 442 866,63 17 157 997,61 0,00 15 000,00 23 615 864,24
Réalisations 6 442 866,63 17 157 997,61 0,00 15 000,00 23 615 864,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 245 135,45 4 351 113,45 0,00 0,00 4 596 248,90
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 233 203,51 0,00 0,00 233 203,51
60611 Eau et assainissement 0,00 52 309,33 0,00 0,00 52 309,33
60612 Energie - Electricité 0,00 482 453,91 0,00 0,00 482 453,91
60613 Chauffage urbain 0,00 31 229,00 0,00 0,00 31 229,00
60621 Combustibles 0,00 25 198,72 0,00 0,00 25 198,72
60622 Carburants 0,00 371 336,00 0,00 0,00 371 336,00
60623 Alimentation 2 006,63 3 703,94 0,00 0,00 5 710,57
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 232 122,43 0,00 0,00 232 122,43
60631 Fournitures d'entretien 0,00 16 017,15 0,00 0,00 16 017,15
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 258 960,49 0,00 0,00 258 960,49
60636 Vêtements de travail 0,00 16 998,12 0,00 0,00 16 998,12
6064 Fournitures administratives 0,00 56 275,18 0,00 0,00 56 275,18
611 Contrats de prestations de services 0,00 417 055,40 0,00 0,00 417 055,40
6132 Locations immobilières 0,00 83 894,65 0,00 0,00 83 894,65
6135 Locations mobilières 0,00 317 704,05 0,00 0,00 317 704,05
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 25 548,55 0,00 0,00 25 548,55
61521 Entretien terrains 0,00 1 296,00 0,00 0,00 1 296,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 28 709,36 0,00 0,00 28 709,36
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 2 962,94 0,00 0,00 2 962,94
61551 Entretien matériel roulant 0,00 46 683,81 0,00 0,00 46 683,81
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 11 686,09 0,00 0,00 11 686,09
6156 Maintenance 0,00 307 544,32 0,00 0,00 307 544,32
6161 Multirisques 0,00 312 550,21 0,00 0,00 312 550,21
617 Etudes et recherches 0,00 616,50 0,00 0,00 616,50
6182 Documentation générale et technique 0,00 38 450,63 0,00 0,00 38 450,63
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 14 468,55 0,00 0,00 14 468,55
6188 Autres frais divers 0,00 60 739,24 0,00 0,00 60 739,24
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 7 579,44 0,00 0,00 7 579,44
6226 Honoraires 0,00 21 117,36 0,00 0,00 21 117,36 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 38
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
6231 Annonces et insertions 0,00 68 164,48 0,00 0,00 68 164,48
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 93 290,86 0,00 0,00 93 290,86
6236 Catalogues et imprimés 0,00 56 359,89 0,00 0,00 56 359,89
6237 Publications 0,00 95 200,83 0,00 0,00 95 200,83
6238 Divers 0,00 66 280,74 0,00 0,00 66 280,74
6241 Transports de biens 0,00 666,49 0,00 0,00 666,49
6247 Transports collectifs 0,00 4 963,77 0,00 0,00 4 963,77
6251 Voyages et déplacements 0,00 3 187,32 0,00 0,00 3 187,32
6256 Missions 0,00 3 113,39 0,00 0,00 3 113,39
6257 Réceptions 0,00 32 468,07 0,00 0,00 32 468,07
6261 Frais d'affranchissement 0,00 116 573,28 0,00 0,00 116 573,28
6262 Frais de télécommunications 0,00 -5 353,06 0,00 0,00 -5 353,06
627 Services bancaires et assimilés 8 682,82 0,00 0,00 0,00 8 682,82
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 23 516,26 0,00 0,00 23 516,26
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 77 745,92 0,00 0,00 77 745,92
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 121 863,21 0,00 0,00 121 863,21
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 92 629,11 0,00 0,00 92 629,11
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 476,15 0,00 0,00 476,15
6288 Autres services extérieurs 0,00 12 265,52 0,00 0,00 12 265,52
63512 Taxes foncières 211 337,00 0,00 0,00 0,00 211 337,00
63513 Autres impôts locaux 23 109,00 0,00 0,00 0,00 23 109,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 2 224,52 0,00 0,00 2 224,52
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 4 561,82 0,00 0,00 4 561,82
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 11 862 821,74 0,00 0,00 11 862 821,74
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 2 515 268,00 0,00 0,00 2 515 268,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 53 094,50 0,00 0,00 53 094,50
6331 Versement de transport 0,00 43 569,24 0,00 0,00 43 569,24
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 24 205,16 0,00 0,00 24 205,16
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 59 865,61 0,00 0,00 59 865,61
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 14 522,43 0,00 0,00 14 522,43
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 4 006 184,44 0,00 0,00 4 006 184,44
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 127 986,10 0,00 0,00 127 986,10
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 196 236,52 0,00 0,00 1 196 236,52
64131 Rémunérations non tit. 0,00 846 519,38 0,00 0,00 846 519,38
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 817,02 0,00 0,00 817,02
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 912 995,25 0,00 0,00 912 995,25
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 358 355,14 0,00 0,00 1 358 355,14
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 32 761,33 0,00 0,00 32 761,33
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 472 293,57 0,00 0,00 472 293,57
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 6 864,00 0,00 0,00 6 864,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 16 144,38 0,00 0,00 16 144,38 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 39
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6472 Prestations familiales directes 0,00 2 849,99 0,00 0,00 2 849,99
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 120 180,13 0,00 0,00 120 180,13
6488 Autres charges 0,00 52 109,55 0,00 0,00 52 109,55
014 Atténuations de produits 931,00 0,00 0,00 0,00 931,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 931,00 0,00 0,00 0,00 931,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 911 039,79 0,00 0,00 0,00 4 911 039,79
6761 Différences sur réalisations (positives) 46 904,00 0,00 0,00 0,00 46 904,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 732 801,90 0,00 0,00 0,00 4 732 801,90
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 131 333,89 0,00 0,00 0,00 131 333,89
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 65 147,03 941 852,42 0,00 15 000,00 1 021 999,45
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 35 734,47 0,00 0,00 35 734,47
6531 Indemnités 0,00 420 621,67 0,00 0,00 420 621,67
6532 Frais de mission 0,00 626,69 0,00 0,00 626,69
6533 Cotisations de retraite 0,00 28 601,95 0,00 0,00 28 601,95
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 50 482,30 0,00 0,00 50 482,30
6535 Formation 0,00 1 163,00 0,00 0,00 1 163,00
6541 Créances admises en non-valeur 27 778,65 0,00 0,00 0,00 27 778,65
6542 Créances éteintes 37 368,38 0,00 0,00 0,00 37 368,38
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 404 620,98 0,00 15 000,00 419 620,98
65888 Autres 0,00 1,36 0,00 0,00 1,36
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 214 784,09 0,00 0,00 0,00 1 214 784,09
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 241 610,62 0,00 0,00 0,00 1 241 610,62
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -26 826,53 0,00 0,00 0,00 -26 826,53
67 Charges exceptionnelles 5 829,27 2 210,00 0,00 0,00 8 039,27
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 2 210,00 0,00 0,00 2 210,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 829,27 0,00 0,00 0,00 5 829,27
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 84 677 177,57 1 442 306,10 0,00 0,00 86 119 483,67
Réalisations 84 677 177,57 1 442 306,10 0,00 0,00 86 119 483,67
002 Résultat de fonctionnement reporté 9 091 537,01 0,00 0,00 0,00 9 091 537,01
013 Atténuations de charges 0,00 238 719,78 0,00 0,00 238 719,78
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 238 719,78 0,00 0,00 238 719,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections 188 246,92 0,00 0,00 0,00 188 246,92
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 188 246,92 0,00 0,00 0,00 188 246,92
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 502 928,27 827 048,78 0,00 0,00 1 329 977,05 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 40
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7022 Coupes de bois 0,00 2 209,32 0,00 0,00 2 209,32
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 53 524,70 0,00 0,00 53 524,70
70321 Stationnement et location voie publique 53 017,40 0,00 0,00 0,00 53 017,40
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 17 539,00 0,00 0,00 17 539,00
70383 Redevance de stationnement 143 459,00 0,00 0,00 0,00 143 459,00
70384 Forfait de post-stationnement 306 451,87 0,00 0,00 0,00 306 451,87
7082 Commissions 0,00 3 826,53 0,00 0,00 3 826,53
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 1 841,75 0,00 0,00 1 841,75
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 244 232,00 0,00 0,00 244 232,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 325 728,00 0,00 0,00 325 728,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 83 188,73 0,00 0,00 83 188,73
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 14 443,00 0,00 0,00 14 443,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 77 584,00 0,00 0,00 77 584,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 2 931,75 0,00 0,00 2 931,75
73 Impôts et taxes 59 838 492,55 49 502,46 0,00 0,00 59 887 995,01
73111 Taxes foncières et d'habitation 39 050 798,00 0,00 0,00 0,00 39 050 798,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 136 900,01 0,00 0,00 0,00 136 900,01
73211 Attribution de compensation 16 723 549,41 0,00 0,00 0,00 16 723 549,41
73212 Dotation de solidarité communautaire 105 230,00 0,00 0,00 0,00 105 230,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 746 047,00 0,00 0,00 0,00 746 047,00
7333 Taxes funéraires 0,00 49 502,46 0,00 0,00 49 502,46
7336 Droits de place 63 417,75 0,00 0,00 0,00 63 417,75
7343 Taxes sur les pylônes électriques 4 856,00 0,00 0,00 0,00 4 856,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 999 895,21 0,00 0,00 0,00 999 895,21
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 376 993,82 0,00 0,00 0,00 376 993,82
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 630 805,35 0,00 0,00 0,00 1 630 805,35
74 Dotations et participations 14 725 325,21 104 173,75 0,00 0,00 14 829 498,96
7411 Dotation forfaitaire 5 782 251,00 0,00 0,00 0,00 5 782 251,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 6 934 352,00 0,00 0,00 0,00 6 934 352,00
74127 Dotation nationale de péréquation 126 868,00 0,00 0,00 0,00 126 868,00
744 FCTVA 116 045,21 0,00 0,00 0,00 116 045,21
74718 Autres participations Etat 0,00 29 789,75 0,00 0,00 29 789,75
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 3 159,00 0,00 0,00 0,00 3 159,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 415 666,00 0,00 0,00 0,00 415 666,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 297 663,00 0,00 0,00 0,00 1 297 663,00
748388 Autres 49 321,00 0,00 0,00 0,00 49 321,00
7484 Dotation de recensement 0,00 10 284,00 0,00 0,00 10 284,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 57 100,00 0,00 0,00 57 100,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
75 Autres produits de gestion courante 110 601,09 192 783,96 0,00 0,00 303 385,05
752 Revenus des immeubles 0,00 123 390,91 0,00 0,00 123 390,91 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 41
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
757 Redevances versées par fermiers, conces. 110 601,09 68 855,25 0,00 0,00 179 456,34
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 537,80 0,00 0,00 537,80
76 Produits financiers 117,27 0,00 0,00 0,00 117,27
761 Produits de participations 117,27 0,00 0,00 0,00 117,27
77 Produits exceptionnels 219 929,25 30 077,37 0,00 0,00 250 006,62
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 6 668,00 0,00 0,00 6 668,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 2 098,68 0,00 0,00 0,00 2 098,68
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 586,84 0,00 0,00 586,84
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 37,10 0,00 0,00 37,10
775 Produits des cessions d'immobilisations 46 904,00 0,00 0,00 0,00 46 904,00
7788 Produits exceptionnels divers 170 926,57 22 785,43 0,00 0,00 193 712,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 78 234 310,94 -15 715 691,51 0,00 -15 000,00 62 503 619,43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 12 541 668,54 517 096,82 512 259,78 901 592,28 1 641 537,65 533 072,60 510 769,94 0,00 15 000,00
Réalisations 12 541 668,54 517 096,82 512 259,78 901 592,28 1 641 537,65 533 072,60 510 769,94 0,00 15 000,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 844 990,40 8 734,68 224,52 239 808,75 1 019 036,26 198 897,17 39 421,67 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 5 196,50 0,00 0,00 224 774,81 3 232,20 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 30 719,16 0,00 0,00 0,00 14 430,92 3 143,61 4 015,64 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 282 746,78 0,00 0,00 637,67 53 360,42 135 062,30 10 646,74 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 31 229,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 24 533,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 665,54 0,00 0,00
60622 Carburants 371 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 222,42 0,00 0,00 0,00 2 105,93 1 375,59 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
198 559,98 0,00 0,00 4 067,59 17 796,66 16,91 11 681,29 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 12 589,41 0,00 0,00 0,00 3 427,74 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
250 379,89 0,00 0,00 0,00 7 063,53 0,00 1 517,07 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 7 940,39 0,00 0,00 0,00 3 957,64 0,00 5 100,09 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 55 821,11 0,00 0,00 297,01 157,06 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
611 Contrats de prestations de
services
133 550,98 0,00 0,00 23 340,42 260 056,00 0,00 108,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 24 048,00 0,00 0,00 0,00 46 008,70 13 837,95 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 161 387,73 0,00 0,00 3 712,83 130 842,07 20 250,00 1 511,42 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
25 548,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 296,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
21 179,67 0,00 0,00 0,00 1 792,95 5 736,74 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
2 962,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 46 683,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
4 526,06 0,00 0,00 0,00 7 160,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 291 958,41 0,00 0,00 0,00 3 834,59 10 193,29 1 558,03 0,00 0,00
6161 Multirisques 312 550,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 616,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
38 218,83 0,00 0,00 0,00 0,00 231,80 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
9 355,85 0,00 0,00 160,00 4 138,50 360,00 454,20 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 60 626,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112,80 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
7 579,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 21 117,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 38 885,67 0,00 0,00 29 278,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 950,54 0,00 0,00 0,00 89 340,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 870,00 2 390,18 0,00 47 174,11 0,00 2 925,60 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 95 200,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 15 020,92 0,00 0,00 26 600,40 23 864,42 795,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 666,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 700,00 0,00 0,00 4 263,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 2 377,84 0,00 224,52 59,20 283,56 126,20 116,00 0,00 0,00
6256 Missions 2 695,79 0,00 0,00 248,45 169,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 4 657,49 448,00 0,00 0,00 27 362,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 116 573,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications -18 686,99 0,00 0,00 9 031,43 3 002,46 661,19 638,85 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 23 516,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 76 269,44 1 476,48 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 108 817,89 0,00 0,00 0,00 13 573,01 -527,69 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
92 629,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
476,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 12 265,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
2 224,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
4 561,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
9 401 952,01 6 866,53 512 035,26 661 783,53 611 301,41 197 534,73 471 348,27 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
2 376 893,00 0,00 0,00 138 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 53 094,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 31 876,55 0,00 2 505,04 2 833,19 2 861,76 989,22 2 503,48 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
17 709,26 0,00 1 391,92 1 574,05 1 589,63 549,59 1 390,71 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
48 175,30 0,00 2 504,33 2 832,85 2 861,05 988,97 2 503,11 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
10 624,95 0,00 834,83 944,47 953,95 329,71 834,52 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
2 963 571,89 0,00 274 822,68 150 136,92 291 519,57 107 170,92 218 962,46 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 84 490,95 0,00 9 545,13 14 007,01 5 720,57 3 363,69 10 858,75 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 868 386,14 0,00 63 952,66 53 255,64 133 026,49 31 275,36 46 340,23 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 591 661,52 1 345,51 15 012,45 161 165,33 22 016,75 0,00 55 317,82 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 770,64 0,00 0,00 46,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 672 846,71 5 521,02 44 611,44 71 261,80 51 488,92 16 630,98 50 634,38 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 008 997,87 0,00 90 114,34 56 151,26 94 573,46 34 828,17 73 690,04 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 22 437,64 0,00 606,25 6 586,32 891,67 0,00 2 239,45 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
472 293,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
6 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
11 960,36 0,00 1 105,91 601,16 1 168,23 429,12 879,60 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6472 Prestations familiales directes 2 438,06 0,00 14,76 371,27 0,00 0,00 25,90 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 118 014,13 0,00 375,00 0,00 110,00 0,00 1 681,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 38 844,97 0,00 4 638,52 1 640,88 2 519,36 979,00 3 486,82 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
292 516,13 501 495,61 0,00 0,00 11 199,98 136 640,70 0,00 0,00 15 000,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
24 343,79 0,00 0,00 0,00 11 199,98 190,70 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 420 621,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 626,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 28 601,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 50 482,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 1 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
268 170,98 0,00 0,00 0,00 0,00 136 450,00 0,00 0,00 15 000,00
65888 Autres 1,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 2 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 908 103,45 0,00 81 308,32 208 213,89 42 600,35 11 550,00 190 530,09 0,00 0,00
Réalisations 908 103,45 0,00 81 308,32 208 213,89 42 600,35 11 550,00 190 530,09 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 219 369,21 0,00 1 112,50 461,89 0,00 0,00 17 776,18 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
219 369,21 0,00 1 112,50 461,89 0,00 0,00 17 776,18 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
544 742,73 0,00 0,00 207 752,00 21 029,35 0,00 53 524,70 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 2 209,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 524,70 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie
publique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
5,00 0,00 0,00 0,00 17 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7082 Commissions 3 826,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
1 841,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
142 828,00 0,00 0,00 98 770,00 2 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
225 937,00 0,00 0,00 99 791,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
83 188,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 11 516,00 0,00 0,00 2 833,00 94,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
71 226,00 0,00 0,00 6 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
2 164,40 0,00 0,00 0,00 767,35 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 502,46 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7333 Taxes funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 502,46 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 556,43 0,00 80 195,82 0,00 7 000,00 11 550,00 871,50 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 4 556,43 0,00 12 811,82 0,00 0,00 11 550,00 871,50 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 10 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 57 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
109 357,71 0,00 0,00 0,00 14 571,00 0,00 68 855,25 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
752 Revenus des immeubles 108 819,91 0,00 0,00 0,00 14 571,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 855,25 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
537,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 30 077,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 6 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
586,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
37,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 22 785,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -11 633 565,09 -517 096,82 -430 951,46 -693 378,39 -1 598 937,30 -521 522,60 -320 239,85 0,00 -15 000,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 4 562 501,53 878,00 4 563 379,53
Réalisations 4 562 501,53 878,00 4 563 379,53
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 622 850,44 878,00 623 728,44
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 2 163,08 0,00 2 163,08
60611 Eau et assainissement 1 396,99 0,00 1 396,99
60612 Energie - Electricité 17 440,60 0,00 17 440,60
60628 Autres fournitures non stockées 14 286,36 0,00 14 286,36
60631 Fournitures d'entretien 781,97 0,00 781,97
60632 Fournitures de petit équipement 8 580,71 0,00 8 580,71
60636 Vêtements de travail 33 366,44 0,00 33 366,44
6064 Fournitures administratives 1 524,40 0,00 1 524,40
611 Contrats de prestations de services 213 804,69 818,00 214 622,69
6132 Locations immobilières 5 621,14 0,00 5 621,14
6135 Locations mobilières 3 475,01 0,00 3 475,01
614 Charges locatives et de copropriété 1 082,15 0,00 1 082,15
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 595,19 0,00 5 595,19
615232 Entretien, réparations réseaux 161 299,74 0,00 161 299,74
61551 Entretien matériel roulant 558,05 0,00 558,05
61558 Entretien autres biens mobiliers 46,80 0,00 46,80
6156 Maintenance 45 614,89 60,00 45 674,89
6182 Documentation générale et technique 574,85 0,00 574,85
6184 Versements à des organismes de formation 83 990,60 0,00 83 990,60
6188 Autres frais divers 220,00 0,00 220,00
6226 Honoraires 4 186,56 0,00 4 186,56
6236 Catalogues et imprimés 289,00 0,00 289,00
6251 Voyages et déplacements 7 035,71 0,00 7 035,71
6256 Missions 1 667,76 0,00 1 667,76
6262 Frais de télécommunications 5 494,55 0,00 5 494,55
6281 Concours divers (cotisations) 1 050,00 0,00 1 050,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 152,20 0,00 152,20
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 551,00 0,00 1 551,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 913 366,66 0,00 3 913 366,66 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 49
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
6218 Autre personnel extérieur 2 231,25 0,00 2 231,25
6331 Versement de transport 18 030,26 0,00 18 030,26
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 016,22 0,00 10 016,22
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 18 024,91 0,00 18 024,91
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 6 009,66 0,00 6 009,66
64111 Rémunération principale titulaires 1 608 778,01 0,00 1 608 778,01
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 70 612,65 0,00 70 612,65
64118 Autres indemnités titulaires 887 486,25 0,00 887 486,25
64131 Rémunérations non tit. 346 768,73 0,00 346 768,73
64138 Autres indemnités non tit. 2 344,78 0,00 2 344,78
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 355 652,99 0,00 355 652,99
6453 Cotisations aux caisses de retraites 550 018,80 0,00 550 018,80
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 13 946,64 0,00 13 946,64
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 6 361,26 0,00 6 361,26
6472 Prestations familiales directes 547,50 0,00 547,50
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 985,93 0,00 2 985,93
6488 Autres charges 13 550,82 0,00 13 550,82
014 Atténuations de produits 752,07 0,00 752,07
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 752,07 0,00 752,07
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 21 725,00 0,00 21 725,00
65737 Autres établissements publics locaux 12 975,00 0,00 12 975,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 8 750,00 0,00 8 750,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 807,36 0,00 3 807,36
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 112,09 0,00 112,09
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 695,27 0,00 3 695,27
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 353 804,10 0,00 353 804,10
Réalisations 353 804,10 0,00 353 804,10
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 24 185,30 0,00 24 185,30
6419 Remboursements rémunérations personnel 24 185,30 0,00 24 185,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 305 798,80 0,00 305 798,80
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 191 579,00 0,00 191 579,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 17 309,00 0,00 17 309,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 96 910,80 0,00 96 910,80
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 23 820,00 0,00 23 820,00
74718 Autres participations Etat 22 500,00 0,00 22 500,00
7473 Participat° Départements 1 320,00 0,00 1 320,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 208 697,43 -878,00 -4 209 575,43
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 371 343,59 0,00 4 029 746,11 161 411,83 0,00
Réalisations 371 343,59 0,00 4 029 746,11 161 411,83 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 56 703,02 0,00 404 847,68 161 299,74 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 2 163,08 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 396,99 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 17 440,60 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 14 286,36 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 781,97 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 8 580,71 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 33 366,44 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 524,40 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 9 600,00 0,00 204 204,69 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 5 621,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 3 475,01 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 362,15 0,00 720,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 5 595,19 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 161 299,74 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 558,05 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 46,80 0,00 0,00
6156 Maintenance 31 472,37 0,00 14 142,52 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 574,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 4 076,00 0,00 79 914,60 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 70,00 0,00 150,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6226 Honoraires 0,00 0,00 4 186,56 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 289,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 310,33 0,00 6 725,38 0,00 0,00
6256 Missions 760,46 0,00 907,30 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 642,64 0,00 4 851,91 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 152,20 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 551,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 314 640,57 0,00 3 598 726,09 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 2 231,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 1 650,94 0,00 16 379,32 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 917,23 0,00 9 098,99 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 650,74 0,00 16 374,17 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 550,39 0,00 5 459,27 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 123 531,53 0,00 1 485 246,48 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 210,08 0,00 67 402,57 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 38 364,26 0,00 849 121,99 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 59 329,78 0,00 287 438,95 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 12,79 0,00 2 331,99 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 36 521,90 0,00 319 131,09 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 42 676,77 0,00 507 342,03 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 403,38 0,00 11 543,26 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 495,05 0,00 5 866,21 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 547,50 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 2 985,93 0,00 0,00
6488 Autres charges 1 094,48 0,00 12 456,34 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 752,07 0,00 0,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 0,00 0,00 752,07 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 21 725,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 12 975,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 8 750,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 3 695,27 112,09 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 112,09 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 3 695,27 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 52
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 231 388,00 0,00 122 416,10 0,00 0,00
Réalisations 231 388,00 0,00 122 416,10 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 24 185,30 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 24 185,30 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 208 888,00 0,00 96 910,80 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 191 579,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 17 309,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 96 910,80 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 22 500,00 0,00 1 320,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 1 320,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -139 955,59 0,00 -3 907 330,01 -161 411,83 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 424 427,75 6 347 397,59 0,00 0,00 0,00 5 655 131,22 12 426 956,56
Réalisations 424 427,75 6 347 397,59 0,00 0,00 0,00 5 655 131,22 12 426 956,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 11 021,66 1 314 664,10 0,00 0,00 0,00 1 991 252,18 3 316 937,94
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 198,48 92 198,48
60611 Eau et assainissement 0,00 53 484,36 0,00 0,00 0,00 19 944,53 73 428,89
60612 Energie - Electricité 0,00 415 416,89 0,00 0,00 0,00 170 702,24 586 119,13
60613 Chauffage urbain 0,00 84 047,73 0,00 0,00 0,00 0,00 84 047,73
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 310 770,48 1 310 770,48
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 38 308,98 0,00 0,00 0,00 91 278,83 129 587,81
60631 Fournitures d'entretien 0,00 66 887,30 0,00 0,00 0,00 70 945,18 137 832,48
60632 Fournitures de petit équipement 8 633,02 20 307,02 0,00 0,00 0,00 5 877,74 34 817,78
60636 Vêtements de travail 0,00 7 000,92 0,00 0,00 0,00 9 186,61 16 187,53
6064 Fournitures administratives 0,00 129,90 0,00 0,00 0,00 620,32 750,22
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199,81 199,81
6067 Fournitures scolaires 0,00 258 385,39 0,00 0,00 0,00 0,00 258 385,39
611 Contrats de prestations de services 0,00 636,00 0,00 0,00 0,00 15 656,57 16 292,57
6132 Locations immobilières 0,00 13 224,16 0,00 0,00 0,00 0,00 13 224,16
6135 Locations mobilières 0,00 114 673,56 0,00 0,00 0,00 72 160,18 186 833,74
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 043,19 0,00 0,00 0,00 0,00 1 043,19
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 52 316,51 0,00 0,00 0,00 10 153,96 62 470,47
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 900,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 807,13 0,00 0,00 0,00 51 683,46 52 490,59
6156 Maintenance 0,00 90 397,03 0,00 0,00 0,00 50 614,83 141 011,86
6182 Documentation générale et technique 127,80 2 512,61 0,00 0,00 0,00 165,02 2 805,43
6184 Versements à des organismes de
formation
720,00 809,20 0,00 0,00 0,00 2 404,00 3 933,20
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,63 110,63
6226 Honoraires 0,00 2 256,64 0,00 0,00 0,00 0,00 2 256,64
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 880,67 4 880,67
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195,84 195,84
6238 Divers 0,00 1 106,54 0,00 0,00 0,00 0,00 1 106,54 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6247 Transports collectifs 0,00 3 425,87 0,00 0,00 0,00 0,00 3 425,87
6251 Voyages et déplacements 112,90 96,77 0,00 0,00 0,00 383,72 593,39
6256 Missions 150,80 91,60 0,00 0,00 0,00 333,85 576,25
6261 Frais d'affranchissement 0,00 1 888,56 0,00 0,00 0,00 0,00 1 888,56
6262 Frais de télécommunications 1 277,14 22 180,73 0,00 0,00 0,00 8 598,17 32 056,04
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 600,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 63 229,51 0,00 0,00 0,00 687,06 63 916,57
012 Charges de personnel, frais
assimilés
413 406,09 4 443 697,95 0,00 0,00 0,00 3 661 399,32 8 518 503,36
6331 Versement de transport 2 107,66 24 237,07 0,00 0,00 0,00 19 940,04 46 284,77
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 170,79 13 464,89 0,00 0,00 0,00 11 075,90 25 711,58
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 106,86 24 226,75 0,00 0,00 0,00 17 216,08 43 549,69
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 702,67 8 079,24 0,00 0,00 0,00 6 646,91 15 428,82
64111 Rémunération principale titulaires 231 723,99 1 985 236,70 0,00 0,00 0,00 1 566 206,21 3 783 166,90
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 301,59 49 604,40 0,00 0,00 0,00 27 375,15 84 281,14
64118 Autres indemnités titulaires 55 127,50 350 272,05 0,00 0,00 0,00 305 346,35 710 745,90
64131 Rémunérations non tit. 0,00 719 874,60 0,00 0,00 0,00 682 916,16 1 402 790,76
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 12 685,92 0,00 0,00 0,00 0,00 12 685,92
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 1 277,65 0,00 0,00 0,00 413,37 1 691,02
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 831,70 4 831,70
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 35 386,42 518 740,01 0,00 0,00 0,00 439 606,09 993 732,52
6453 Cotisations aux caisses de retraites 74 102,22 659 455,94 0,00 0,00 0,00 525 162,98 1 258 721,14
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 28 977,88 0,00 0,00 0,00 26 870,83 55 848,71
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 918,99 7 895,27 0,00 0,00 0,00 6 263,66 15 077,92
6472 Prestations familiales directes 86,14 7 736,80 0,00 0,00 0,00 2 399,22 10 222,16
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 6 688,93 0,00 0,00 0,00 2 749,00 9 437,93
6488 Autres charges 2 671,26 25 243,85 0,00 0,00 0,00 16 379,67 44 294,78
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 589 035,54 0,00 0,00 0,00 2 479,72 591 515,26
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 18 339,72 0,00 0,00 0,00 0,00 18 339,72
6556 Indemnités de logement aux
instituteurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,87 9,87
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 498 459,53 0,00 0,00 0,00 0,00 498 459,53
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 3 354,68 0,00 0,00 0,00 0,00 3 354,68
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 20 326,56 0,00 0,00 0,00 0,00 20 326,56
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 48 555,05 0,00 0,00 0,00 2 468,88 51 023,93
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,97 0,97 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 55
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 126 701,63 3 917,74 0,00 0,00 1 713 158,55 1 843 777,92
Réalisations 0,00 126 701,63 3 917,74 0,00 0,00 1 713 158,55 1 843 777,92
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 86 585,53 3 917,74 0,00 0,00 22 460,16 112 963,43
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 86 585,53 3 917,74 0,00 0,00 22 460,16 112 963,43
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 687 696,93 1 687 696,93
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 215,32 198 215,32
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 489 481,61 1 489 481,61
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 40 116,10 0,00 0,00 0,00 3 000,00 43 116,10
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 11 461,60 0,00 0,00 0,00 0,00 11 461,60
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 28 654,50 0,00 0,00 0,00 0,00 28 654,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,46 1,46
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,46 1,46
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -424 427,75 -6 220 695,96 3 917,74 0,00 0,00 -3 941 972,67 -10 583 178,64 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 56
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 3 714 382,36 1 898 947,00 734 068,23 5 558 039,53 0,00 0,00 799,20 96 292,49
Réalisations 3 714 382,36 1 898 947,00 734 068,23 5 558 039,53 0,00 0,00 799,20 96 292,49
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 435 800,65 715 491,04 163 372,41 1 896 629,37 0,00 0,00 799,20 93 823,61
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 198,48
60611 Eau et assainissement 16 557,08 36 927,28 0,00 19 944,53 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 188 332,94 227 083,95 0,00 170 702,24 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 19 462,44 64 585,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 1 310 770,48 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 10 797,10 21 844,00 5 667,88 90 812,25 0,00 0,00 0,00 466,58
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 66 887,30 70 945,18 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 10 459,58 4 610,31 5 237,13 5 714,84 0,00 0,00 0,00 162,90
60636 Vêtements de travail 3 355,92 3 645,00 0,00 9 186,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 129,90 0,00 620,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199,81
6067 Fournitures scolaires 78 345,69 162 111,79 17 927,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 372,00 264,00 0,00 15 656,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 13 224,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 34 374,47 80 224,09 75,00 72 160,18 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 043,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 14 746,56 27 570,40 9 999,55 10 153,96 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 807,13 0,00 0,00 51 683,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 27 405,88 62 402,12 589,03 50 614,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 735,00 1 777,61 0,00 165,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 376,40 432,80 0,00 2 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 110,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 2 256,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 4 880,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195,84
6238 Divers 0,00 0,00 1 106,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 3 425,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 45,57 51,20 0,00 383,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 91,60 0,00 0,00 333,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 714,66 1 173,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 8 910,42 12 894,11 376,20 7 798,97 0,00 0,00 799,20 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 386,22 7 763,29 52 080,00 687,06 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 278 581,71 1 165 116,24 0,00 3 661 399,32 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6331 Versement de transport 18 057,99 6 179,08 0,00 19 940,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 032,07 3 432,82 0,00 11 075,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 18 037,33 6 189,42 0,00 17 216,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 6 019,43 2 059,81 0,00 6 646,91 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 422 610,81 562 625,89 0,00 1 566 206,21 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 41 725,88 7 878,52 0,00 27 375,15 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 253 783,49 96 488,56 0,00 305 346,35 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 581 551,93 138 322,67 0,00 682 916,16 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 12 685,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 440,75 836,90 0,00 413,37 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 4 831,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 392 674,71 126 065,30 0,00 439 606,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 476 201,69 183 254,25 0,00 525 162,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 23 486,22 5 491,66 0,00 26 870,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 665,54 2 229,73 0,00 6 263,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 6 798,66 938,14 0,00 2 399,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 187,93 2 501,00 0,00 2 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 17 307,28 7 936,57 0,00 16 379,67 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 18 339,72 570 695,82 10,84 0,00 0,00 0,00 2 468,88
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 18 339,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 0,00 0,00 0,00 9,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 498 459,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 0,00 3 354,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 20 326,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 48 555,05 0,00 0,00 0,00 0,00 2 468,88
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,97 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 46 485,91 40 099,62 40 116,10 1 687 832,07 0,00 0,00 0,00 25 326,48
Réalisations 46 485,91 40 099,62 40 116,10 1 687 832,07 0,00 0,00 0,00 25 326,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 46 485,91 40 099,62 0,00 22 460,16 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6419 Remboursements rémunérations personnel 46 485,91 40 099,62 0,00 22 460,16 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 1 665 370,45 0,00 0,00 0,00 22 326,48
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 198 215,32 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 1 467 155,13 0,00 0,00 0,00 22 326,48
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 40 116,10 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 11 461,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 28 654,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1,46 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1,46 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 667 896,45 -1 858 847,38 -693 952,13 -3 870 207,46 0,00 0,00 -799,20 -70 966,01
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 1 194 427,40 801 181,82 602 360,62 1 197 346,60 3 795 316,44
Réalisations 1 194 427,40 801 181,82 602 360,62 1 197 346,60 3 795 316,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 32 904,42 142 161,86 482 806,68 289 085,64 946 958,60
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 29 272,70 30 337,69 105 973,03 165 583,42
60611 Eau et assainissement 40,74 1 681,70 295,94 2 690,68 4 709,06
60612 Energie - Electricité 3 494,51 68 554,48 10 418,15 42 541,40 125 008,54
60613 Chauffage urbain 0,00 5 238,99 0,00 0,00 5 238,99
60623 Alimentation 0,00 70,67 100,33 661,48 832,48
60628 Autres fournitures non stockées 1 291,50 5 721,82 10 512,01 17 457,13 34 982,46
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 934,49 0,00 0,00 1 934,49
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 135,01 731,35 7 738,33 8 604,69
60636 Vêtements de travail 0,00 381,24 2 801,58 365,52 3 548,34
6064 Fournitures administratives 215,39 0,00 360,35 0,00 575,74
6078 Autres marchandises 0,00 744,19 0,00 0,00 744,19
611 Contrats de prestations de services 0,00 213,80 2 040,00 1 368,42 3 622,22
6132 Locations immobilières 826,50 0,00 0,00 0,00 826,50
6135 Locations mobilières 1 631,23 1 120,22 314 575,37 15 951,05 333 277,87
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 732,00 2 505,60 6 710,16 4 399,46 14 347,22
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 395,62 0,00 395,62
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 6 152,40 272,40 6 424,80
6156 Maintenance 153,76 11 337,80 35 304,01 5 709,70 52 505,27
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 17,00 17,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 3 480,00 0,00 3 480,00
6182 Documentation générale et technique 2 137,40 0,00 468,64 0,00 2 606,04
6184 Versements à des organismes de formation 9 164,00 230,00 0,00 0,00 9 394,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 758,00 0,00 0,00 0,00 758,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 312,55 45,85 45,85 0,00 404,25
6226 Honoraires 0,00 5 572,30 7 095,00 6 560,00 19 227,30
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 3 558,00 9 090,00 12 648,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 008,32 5 862,65 9 027,52 15 898,49
6237 Publications 0,00 0,00 9 963,60 0,00 9 963,60
6238 Divers 120,00 0,00 1 127,84 4 419,32 5 667,16 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 60
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6241 Transports de biens 0,00 3 430,23 0,00 0,00 3 430,23
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 129,02 0,00 129,02
6251 Voyages et déplacements 1 098,98 180,00 0,00 0,00 1 278,98
6256 Missions 3 538,96 163,35 134,71 270,65 4 107,67
6257 Réceptions 0,00 787,28 184,77 27 367,55 28 339,60
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 8,00 0,00 8,00
6262 Frais de télécommunications 2 098,77 682,34 1 897,14 2 261,27 6 939,52
6281 Concours divers (cotisations) 3 651,13 0,00 0,00 0,00 3 651,13
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 163,80 20 391,81 12 422,79 32 978,40
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 985,68 7 724,69 12 520,94 21 231,31
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 1 639,00 0,00 0,00 0,00 1 639,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 161 454,30 155 426,00 99 365,73 84 805,90 1 501 051,93
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 55 492,00 0,00 0,00 0,00 55 492,00
631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 0,00 0,00 0,00 1 389,00 1 389,00
6331 Versement de transport 6 120,59 865,53 513,62 0,00 7 499,74
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 400,30 480,88 285,36 0,00 4 166,54
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 119,61 865,41 445,10 0,00 7 430,12
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 040,15 590,50 228,21 51,00 2 909,86
64111 Rémunération principale titulaires 345 069,47 60 617,73 47 837,20 0,00 453 524,40
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 13 335,07 1 660,75 1 410,70 0,00 16 406,52
64118 Autres indemnités titulaires 99 227,95 12 607,70 14 515,09 0,00 126 350,74
64131 Rémunérations non tit. 331 746,32 34 400,87 938,57 42 450,01 409 535,77
64138 Autres indemnités non tit. 649,07 5,49 0,00 0,00 654,56
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 7 629,08 0,00 7 629,08
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 152 893,51 19 837,88 7 626,30 274,00 180 631,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 124 979,74 20 974,06 15 915,53 0,00 161 869,33
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 13 395,41 1 393,46 308,05 0,00 15 096,92
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 381,60 242,50 1 347,28 40 641,89 43 613,27
6472 Prestations familiales directes 1 657,63 0,00 0,00 0,00 1 657,63
6475 Médecine du travail, pharmacie 25,00 25,00 0,00 0,00 50,00
6488 Autres charges 3 920,88 858,24 365,64 0,00 5 144,76
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 503 593,96 18 188,21 823 455,06 1 345 237,23
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 15 790,00 3 688,21 7 720,44 27 198,65
6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 363 703,96 0,00 0,00 363 703,96
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 1 670,62 1 670,62
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 124 100,00 14 500,00 814 064,00 952 664,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
67 Charges exceptionnelles 68,68 0,00 2 000,00 0,00 2 068,68
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 68,68 0,00 0,00 0,00 68,68
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 205 008,00 24 855,93 95 028,89 71 348,50 396 241,32
Réalisations 205 008,00 24 855,93 95 028,89 71 348,50 396 241,32
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 5 529,93 1 893,66 0,00 7 423,59
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 5 529,93 1 893,66 0,00 7 423,59
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 205 008,00 2 926,00 28 085,23 21 519,50 257 538,73
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 2 960,00 21 519,50 24 479,50
70684 Redevances d'archéologie préventive 0,00 0,00 25 125,23 0,00 25 125,23
7078 Autres marchandises 0,00 535,00 0,00 0,00 535,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 201 129,00 0,00 0,00 0,00 201 129,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 3 879,00 0,00 0,00 0,00 3 879,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 2 391,00 0,00 0,00 2 391,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 15 400,00 65 050,00 49 829,00 130 279,00
74718 Autres participations Etat 0,00 10 000,00 65 050,00 8 629,00 83 679,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00 4 200,00 4 200,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 4 000,00 0,00 12 000,00 16 000,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 1 400,00 0,00 10 000,00 11 400,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -989 419,40 -776 325,89 -507 331,73 -1 125 998,10 -3 399 075,12 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 87 315,65 304 179,88 37 720,23 371 966,06 0,00 0,00 97 390,96 504 969,66
Réalisations 87 315,65 304 179,88 37 720,23 371 966,06 0,00 0,00 97 390,96 504 969,66
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 215,65 132 963,88 720,23 8 262,10 0,00 0,00 180,56 482 626,12
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 29 272,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 337,69
60611 Eau et assainissement 0,00 1 444,32 53,30 184,08 0,00 0,00 0,00 295,94
60612 Energie - Electricité 185,65 66 554,31 533,70 1 280,82 0,00 0,00 0,00 10 418,15
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 5 238,99 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 70,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,33
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 5 721,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 512,01
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 934,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 135,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731,35
60636 Vêtements de travail 0,00 381,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 801,58
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,35
6078 Autres marchandises 0,00 744,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 213,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 1 120,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 575,37
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 268,00 0,00 237,60 0,00 0,00 0,00 6 710,16
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395,62
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 152,40
6156 Maintenance 30,00 10 087,78 133,23 1 086,79 0,00 0,00 0,00 35 304,01
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 480,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468,64
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 45,85 0,00 0,00 0,00 0,00 45,85 0,00
6226 Honoraires 0,00 5 572,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 095,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 558,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 008,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 862,65
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 963,60
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 127,84
6241 Transports de biens 0,00 3 430,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129,02
6251 Voyages et déplacements 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 163,35 0,00 0,00 0,00 0,00 134,71 0,00
6257 Réceptions 0,00 787,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184,77
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
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Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
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Archives
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Entretien du
patrimoine culturel
6262 Frais de télécommunications 0,00 448,52 0,00 233,82 0,00 0,00 0,00 1 897,14
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 163,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 391,81
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 985,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 724,69
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 155 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 210,40 2 155,33
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 865,53 0,00 0,00 0,00 0,00 513,62 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 480,88 0,00 0,00 0,00 0,00 285,36 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 865,41 0,00 0,00 0,00 0,00 445,10 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 590,50 0,00 0,00 0,00 0,00 171,21 57,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 60 617,73 0,00 0,00 0,00 0,00 47 837,20 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 660,75 0,00 0,00 0,00 0,00 1 410,70 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 12 607,70 0,00 0,00 0,00 0,00 14 515,09 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 34 400,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 938,57
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 5,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 629,08 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 19 837,88 0,00 0,00 0,00 0,00 7 621,30 5,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 20 974,06 0,00 0,00 0,00 0,00 15 915,53 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 393,46 0,00 0,00 0,00 0,00 308,05 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 242,50 0,00 0,00 0,00 0,00 192,52 1 154,76
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 858,24 0,00 0,00 0,00 0,00 365,64 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 87 100,00 15 790,00 37 000,00 363 703,96 0,00 0,00 0,00 18 188,21
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 15 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 688,21
6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 0,00 0,00 363 703,96 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 87 100,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Expression musicale,
lyrique et choré.
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Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
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Cinémas et autres
salles de
spectacles
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Bibliothèques et
médiathèques
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Musées
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Archives
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Entretien du
patrimoine culturel
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 24 235,17 0,00 620,76 0,00 0,00 0,00 95 028,89
Réalisations 0,00 24 235,17 0,00 620,76 0,00 0,00 0,00 95 028,89
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 4 909,17 0,00 620,76 0,00 0,00 0,00 1 893,66
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 4 909,17 0,00 620,76 0,00 0,00 0,00 1 893,66
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 2 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 085,23
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 960,00
70684 Redevances d'archéologie préventive 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 125,23
7078 Autres marchandises 0,00 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 2 391,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 15 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 050,00
74718 Autres participations Etat 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 050,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -87 315,65 -279 944,71 -37 720,23 -371 345,30 0,00 0,00 -97 390,96 -409 940,77
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 2 064 709,34 3 988 001,20 6 097 979,77 12 150 690,31
Réalisations 2 064 709,34 3 988 001,20 6 097 979,77 12 150 690,31
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 76 430,37 1 358 632,55 891 622,45 2 326 685,37
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 41 818,62 116 253,80 158 072,42
60611 Eau et assainissement 918,77 112 617,98 6 080,08 119 616,83
60612 Energie - Electricité 23 189,31 470 625,18 67 087,16 560 901,65
60613 Chauffage urbain 0,00 142 956,40 17 589,62 160 546,02
60621 Combustibles 0,00 179,28 0,00 179,28
60622 Carburants 0,00 0,00 246,53 246,53
60623 Alimentation 0,00 5 942,36 93 296,78 99 239,14
60624 Produits de traitement 0,00 3 417,01 0,00 3 417,01
60628 Autres fournitures non stockées 4 735,79 101 146,96 75 449,69 181 332,44
60631 Fournitures d'entretien 26 659,37 515,66 1 107,41 28 282,44
60632 Fournitures de petit équipement 679,55 21 889,71 31 538,26 54 107,52
60636 Vêtements de travail 5 710,74 10 731,06 299,93 16 741,73
6064 Fournitures administratives 604,25 297,22 1 411,66 2 313,13
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 1 634,62 1 634,62
611 Contrats de prestations de services 0,00 75 797,47 38 587,04 114 384,51
6132 Locations immobilières 0,00 24 217,49 8 041,27 32 258,76
6135 Locations mobilières 216,00 24 692,43 13 722,42 38 630,85
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 800,77 11 683,93 14 484,70
61521 Entretien terrains 0,00 114 668,73 0,00 114 668,73
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 18 141,20 14 610,94 32 752,14
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 900,00 900,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 16 068,55 0,00 16 068,55
6156 Maintenance 230,40 72 962,17 16 896,14 90 088,71
617 Etudes et recherches 0,00 23 760,48 11 340,00 35 100,48
6182 Documentation générale et technique 135,00 146,45 1 803,28 2 084,73
6184 Versements à des organismes de formation 2 654,10 6 542,20 35 741,81 44 938,11
6188 Autres frais divers 0,00 3 370,00 0,00 3 370,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 9,17 110,60 125,02 244,79
6226 Honoraires 0,00 1 112,37 2 638,59 3 750,96
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 150,00 150,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 66
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6228 Divers 0,00 709,73 1 034,06 1 743,79
6236 Catalogues et imprimés 0,00 725,86 8 085,00 8 810,86
6238 Divers 7 110,20 4 069,38 21 590,10 32 769,68
6241 Transports de biens 0,00 1 920,00 0,00 1 920,00
6247 Transports collectifs 0,00 6 422,82 200 550,13 206 972,95
6251 Voyages et déplacements 98,82 332,56 4 737,07 5 168,45
6256 Missions 15,25 155,60 906,30 1 077,15
6257 Réceptions 1 350,00 811,20 32,90 2 194,10
6262 Frais de télécommunications 436,37 11 836,69 4 219,07 16 492,13
627 Services bancaires et assimilés 0,28 9,21 0,00 9,49
6281 Concours divers (cotisations) 927,00 498,26 50,00 1 475,26
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 12 084,86 10 919,20 23 004,06
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 21 900,03 71 262,64 93 162,67
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 750,00 452,00 0,00 1 202,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 176,00 0,00 176,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 069 968,97 2 586 127,02 5 088 287,91 8 744 383,90
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 38 080,00 186 204,00 0,00 224 284,00
6218 Autre personnel extérieur 1 273,13 892,50 0,00 2 165,63
6331 Versement de transport 5 375,58 12 433,51 28 238,53 46 047,62
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 986,04 6 907,70 15 688,35 25 582,09
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 374,28 12 402,82 27 478,32 45 255,42
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 791,79 4 144,25 9 413,46 15 349,50
64111 Rémunération principale titulaires 484 776,65 1 196 598,15 1 809 657,84 3 491 032,64
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 12 832,19 42 680,58 78 520,51 134 033,28
64118 Autres indemnités titulaires 140 936,02 279 393,43 409 961,91 830 291,36
64131 Rémunérations non tit. 100 331,33 172 779,72 1 248 468,21 1 521 579,26
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 585,90 585,90
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 6 518,18 88 490,90 95 009,08
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 6 982,91 0,00 6 982,91
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 105 833,22 232 629,09 648 469,09 986 931,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 159 690,29 393 761,24 640 977,53 1 194 429,06
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 063,39 6 918,92 54 040,88 65 023,19
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 268,13 0,00 268,13
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 941,61 4 812,04 7 266,75 14 020,40
6472 Prestations familiales directes 744,08 4 902,60 3 894,46 9 541,14
6475 Médecine du travail, pharmacie 466,51 1 915,00 1 387,35 3 768,86
6488 Autres charges 3 472,86 12 982,25 15 747,92 32 203,03
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 918 310,00 35 424,63 95 237,41 1 048 972,04
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 424,63 1 363,41 1 788,04 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 67
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 34 000,00 0,00 34 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 918 310,00 1 000,00 93 874,00 1 013 184,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 7 817,00 22 832,00 30 649,00
6714 Bourses et prix 0,00 7 600,00 22 832,00 30 432,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 217,00 0,00 217,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 108 693,85 654 884,85 2 539 790,49 3 303 369,19
Réalisations 108 693,85 654 884,85 2 539 790,49 3 303 369,19
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 13 738,85 39 297,82 52 561,91 105 598,58
6419 Remboursements rémunérations personnel 13 738,85 39 297,82 52 561,91 105 598,58
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 94 955,00 314 597,73 557 258,39 966 811,12
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 18 507,36 0,00 18 507,36
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 70 479,37 0,00 70 479,37
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 557 258,39 557 258,39
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 91 235,00 210 330,00 0,00 301 565,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 3 720,00 11 525,00 0,00 15 245,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 3 756,00 0,00 3 756,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 29 389,30 1 928 538,19 1 957 927,49
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 28 211,82 28 211,82
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 23 721,30 0,00 23 721,30
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 20 500,00 20 500,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 1 877 826,37 1 877 826,37
7488 Autres attributions et participations 0,00 5 668,00 0,00 5 668,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 191 500,00 0,00 191 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 191 500,00 0,00 191 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 80 100,00 1 432,00 81 532,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 100,00 1 432,00 1 532,00
774 Subventions exceptionnelles 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
SOLDE (3) -1 956 015,49 -3 333 116,35 -3 558 189,28 -8 847 321,12
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 1 324 042,72 669 982,97 842 652,58 1 023 205,15 128 117,78 4 294 034,64 1 803 945,13 0,00
Réalisations 1 324 042,72 669 982,97 842 652,58 1 023 205,15 128 117,78 4 294 034,64 1 803 945,13 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 410 465,50 450 110,42 122 259,81 290 279,04 85 517,78 389 211,18 502 411,27 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 150,00 0,00 41 668,62 28 618,27 87 635,53 0,00
60611 Eau et assainissement 14 166,36 53 577,98 3 867,98 41 005,66 0,00 622,59 5 457,49 0,00
60612 Energie - Electricité 226 115,77 160 310,64 19 750,05 64 448,72 0,00 45 590,74 21 496,42 0,00
60613 Chauffage urbain 71 030,91 0,00 71 925,49 0,00 0,00 0,00 17 589,62 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 179,28 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246,53 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 330,42 0,00 5 611,94 86 748,71 6 548,07 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 3 417,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 11 614,77 52 879,43 6 696,89 27 264,59 2 691,28 39 669,88 35 779,81 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 515,66 0,00 0,00 1 107,41 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 680,78 4 125,24 1 419,84 13 663,85 0,00 17 405,43 14 132,83 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 4 431,06 6 300,00 0,00 299,93 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 297,22 0,00 755,01 656,65 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 163,74 470,88 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 268,00 67 183,44 2 112,00 3 396,00 838,03 9 538,90 29 048,14 0,00
6132 Locations immobilières 10 969,49 13 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 041,27 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 662,31 3 680,93 10 841,59 9 507,60 295,00 13 427,42 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 232,84 1 567,93 0,00 0,00 0,00 0,00 11 683,93 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 45 154,83 0,00 69 513,90 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 6 891,71 2 056,67 3 783,22 525,60 4 884,00 11 383,65 3 227,29 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 259,72 0,00 0,00 8 808,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 42 666,40 24 588,40 2 877,34 2 830,03 0,00 5 170,69 11 725,45 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 23 760,48 0,00 0,00 11 340,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 146,45 0,00 112,00 1 691,28 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 2 566,80 536,00 495,00 2 944,40 0,00 34 750,00 991,81 0,00
6188 Autres frais divers 3 240,00 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 110,60 0,00 0,00 125,02 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 1 112,37 0,00 1 557,37 1 081,22 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 629,27 0,00 80,46 0,00 1 034,06 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 725,86 711,00 7 374,00 0,00
6238 Divers 0,00 684,00 0,00 648,00 2 737,38 0,00 21 590,10 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 6 422,82 98 844,42 101 705,71 0,00
6251 Voyages et déplacements 36,60 0,00 90,40 205,56 0,00 3 914,50 822,57 0,00
6256 Missions 155,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906,30 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 811,20 0,00 0,00 32,90 0,00
6262 Frais de télécommunications 6 876,39 2 407,83 581,97 1 970,50 0,00 1 298,57 2 920,50 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 9,21 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 83,26 415,00 0,00 50,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 8 459,28 3 625,58 0,00 10 919,20 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 693,36 20 997,72 0,00 208,95 0,00 160,71 71 101,93 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 913 577,22 219 872,55 719 968,14 732 709,11 0,00 3 904 611,06 1 183 676,85 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 186 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 892,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 4 744,43 1 064,16 2 701,13 3 923,79 0,00 21 547,82 6 690,71 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 635,61 591,31 1 500,80 2 179,98 0,00 11 971,11 3 717,24 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 742,98 1 064,06 2 700,67 3 895,11 0,00 21 545,21 5 933,11 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 581,36 354,75 900,52 1 307,62 0,00 7 183,29 2 230,17 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 490 314,40 116 176,07 268 459,29 321 648,39 0,00 1 413 698,64 395 959,20 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 13 205,46 3 851,77 17 414,07 8 209,28 0,00 57 664,42 20 856,09 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 107 546,94 30 176,49 69 728,51 71 941,49 0,00 294 487,13 115 474,78 0,00
64131 Rémunérations non tit. 35 388,33 4 220,47 26 741,14 106 429,78 0,00 1 006 006,59 242 461,62 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204,72 381,18 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 6 518,18 0,00 0,00 88 490,90 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 6 982,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 84 832,36 17 894,22 49 174,71 80 727,80 0,00 510 359,21 138 109,88 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 158 322,48 38 267,46 89 658,39 107 512,91 0,00 497 794,08 143 183,45 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 433,22 0,00 972,70 4 513,00 0,00 40 634,52 13 406,36 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 268,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 967,89 486,32 1 074,75 1 283,08 0,00 5 671,05 1 595,70 0,00
6472 Prestations familiales directes 980,52 3 922,08 0,00 0,00 0,00 2 843,05 1 051,41 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 835,00 240,00 0,00 840,00 0,00 1 262,35 125,00 0,00
6488 Autres charges 5 046,24 1 563,39 2 737,46 3 635,16 0,00 11 737,87 4 010,05 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
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Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 424,63 0,00 35 000,00 212,40 95 025,01 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 424,63 0,00 0,00 212,40 1 151,01 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 93 874,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 217,00 7 600,00 0,00 22 832,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00 22 832,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 217,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 178 909,38 280 577,44 124 933,74 43 574,29 26 890,00 2 145 431,98 394 358,51 0,00
Réalisations 178 909,38 280 577,44 124 933,74 43 574,29 26 890,00 2 145 431,98 394 358,51 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 307,71 8 346,44 10 126,74 19 516,93 0,00 52 561,91 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 307,71 8 346,44 10 126,74 19 516,93 0,00 52 561,91 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 156 880,37 4 731,00 114 807,00 20 057,36 18 122,00 412 885,85 144 372,54 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 18 507,36 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 873,37 4 731,00 46 753,00 0,00 18 122,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 885,85 144 372,54 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 142 881,00 0,00 67 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 10 920,00 0,00 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 206,00 0,00 0,00 1 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 20 721,30 0,00 0,00 0,00 8 668,00 1 679 984,22 248 553,97 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 241,82 25 970,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
7473 Participat° Départements 20 721,30 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 677 742,40 200 083,97 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 668,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 187 500,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 187 500,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 80 000,00 0,00 0,00 100,00 0,00 1 432,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
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Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 1 432,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 145 133,34 -389 405,53 -717 718,84 -979 630,86 -101 227,78 -2 148 602,66 -1 409 586,62 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 11 254,37 3 469 806,49 3 481 060,86
Réalisations 11 254,37 3 469 806,49 3 481 060,86
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 11 254,37 41 029,25 52 283,62
60611 Eau et assainissement 204,78 18 505,67 18 710,45
60612 Energie - Electricité 3 816,10 15 066,22 18 882,32
60631 Fournitures d'entretien 1 511,85 0,00 1 511,85
60632 Fournitures de petit équipement 312,08 0,00 312,08
611 Contrats de prestations de services 0,00 200,00 200,00
6132 Locations immobilières 0,00 -510,00 -510,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 353,27 2 353,27
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 52,32 1 587,47 1 639,79
6156 Maintenance 2 944,28 2 403,62 5 347,90
6238 Divers 660,00 0,00 660,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 807,42 0,00 807,42
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 1 423,00 1 423,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 945,54 0,00 945,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 54 406,00 54 406,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 54 406,00 54 406,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 374 084,30 3 374 084,30
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 3 080 000,00 3 080 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 294 084,30 294 084,30
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 286,94 286,94
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 286,94 286,94
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 73
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
RECETTES 50 986,61 10 225,00 61 211,61
Réalisations 50 986,61 10 225,00 61 211,61
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 9 698,41 0,00 9 698,41
70878 Remb. frais par d'autres redevables 9 698,41 0,00 9 698,41
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 10 000,00 10 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 10 000,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion courante 41 288,20 0,00 41 288,20
752 Revenus des immeubles 41 288,20 0,00 41 288,20
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 225,00 225,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 225,00 225,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 39 732,24 -3 459 581,49 -3 419 849,25
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 11 254,37 0,00 3 152 953,27 448,04 0,00 113 237,12 203 168,06
Réalisations 0,00 11 254,37 0,00 3 152 953,27 448,04 0,00 113 237,12 203 168,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 11 254,37 0,00 2 353,27 448,04 0,00 40 459,88 -2 231,94
60611 Eau et assainissement 0,00 204,78 0,00 0,00 40,74 0,00 18 464,93 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 3 816,10 0,00 0,00 407,30 0,00 14 658,92 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 511,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 312,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -510,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 2 353,27 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 52,32 0,00 0,00 0,00 0,00 3 309,41 -1 721,94
6156 Maintenance 0,00 2 944,28 0,00 0,00 0,00 0,00 2 403,62 0,00
6238 Divers 0,00 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 807,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 74
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 423,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 945,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 406,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 406,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 150 600,00 0,00 0,00 18 084,30 205 400,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 3 080 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 70 600,00 0,00 0,00 18 084,30 205 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286,94 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286,94 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 50 986,61 0,00 0,00 0,00 0,00 10 225,00 0,00
Réalisations 0,00 50 986,61 0,00 0,00 0,00 0,00 10 225,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 9 698,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 9 698,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 41 288,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 41 288,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 39 732,24 0,00 -3 152 953,27 -448,04 0,00 -103 012,12 -203 168,06 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 75
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 7 000,00 0,00 6 000,00 3 621 011,80 3 634 011,80
Réalisations 0,00 7 000,00 0,00 6 000,00 3 621 011,80 3 634 011,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 226 217,27 226 217,27
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 95 749,97 95 749,97
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 051,71 1 051,71
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 40 466,57 40 466,57
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 13 195,76 13 195,76
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 14 347,47 14 347,47
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 10 691,19 10 691,19
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 592,72 3 592,72
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 1 326,05 1 326,05
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 376,02 376,02
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 794,43 794,43
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 859,43 1 859,43
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 3 244,21 3 244,21
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 143,39 1 143,39
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 11 817,85 11 817,85
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 820,00 820,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 157,00 157,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 196,50 -1 196,50
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 13 333,33 13 333,33
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 397,72 397,72
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 69,50 69,50
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 1 572,55 1 572,55
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00 1 188,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 10 218,90 10 218,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 085 648,94 2 085 648,94
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 11 199,83 11 199,83
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 222,20 6 222,20
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 11 197,68 11 197,68
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 733,34 3 733,34 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 77
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 937 620,39 937 620,39
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 29 427,29 29 427,29
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 182 909,67 182 909,67
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 313 708,27 313 708,27
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 781,75 781,75
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 17 352,09 17 352,09
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 234 879,42 234 879,42
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 311 856,50 311 856,50
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 12 285,69 12 285,69
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 740,46 740,46
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 754,42 3 754,42
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 973,31 973,31
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 753,00 753,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 6 253,63 6 253,63
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 7 000,00 0,00 6 000,00 1 309 120,00 1 322 120,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 7 000,00 0,00 6 000,00 1 309 120,00 1 322 120,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 25,59 25,59
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 25,59 25,59
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620 531,52 1 620 531,52
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620 531,52 1 620 531,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 23 199,59 23 199,59
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 23 199,59 23 199,59
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 261 396,01 261 396,01
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 258 809,01 258 809,01
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 445,00 2 445,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 142,00 142,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 322 491,74 1 322 491,74
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 78
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 316 491,74 1 316 491,74
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 13 291,86 13 291,86
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 190,06 13 190,06
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 101,80 101,80
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 152,32 152,32
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 152,32 152,32
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -7 000,00 0,00 -6 000,00 -2 000 480,28 -2 013 480,28
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 167 167,17 0,00 0,00 0,00 167 167,17
Réalisations 167 167,17 0,00 0,00 0,00 167 167,17
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 24 204,12 0,00 0,00 0,00 24 204,12
60612 Energie - Electricité 13 723,59 0,00 0,00 0,00 13 723,59
6064 Fournitures administratives 117,38 0,00 0,00 0,00 117,38
6135 Locations mobilières 1 449,66 0,00 0,00 0,00 1 449,66
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 746,94 0,00 0,00 0,00 4 746,94
615228 Entretien, réparations autres bâtiments -528,97 0,00 0,00 0,00 -528,97
6184 Versements à des organismes de formation 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6251 Voyages et déplacements 59,20 0,00 0,00 0,00 59,20
6256 Missions 30,50 0,00 0,00 0,00 30,50
6262 Frais de télécommunications 2 105,82 0,00 0,00 0,00 2 105,82
012 Charges de personnel, frais assimilés 142 963,05 0,00 0,00 0,00 142 963,05
6331 Versement de transport 795,44 0,00 0,00 0,00 795,44
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 441,93 0,00 0,00 0,00 441,93
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 795,42 0,00 0,00 0,00 795,42
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 265,14 0,00 0,00 0,00 265,14
64111 Rémunération principale titulaires 36 066,34 0,00 0,00 0,00 36 066,34
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 105,38 0,00 0,00 0,00 5 105,38
64118 Autres indemnités titulaires 6 976,25 0,00 0,00 0,00 6 976,25
64131 Rémunérations non tit. 53 619,80 0,00 0,00 0,00 53 619,80
64138 Autres indemnités non tit. 10,13 0,00 0,00 0,00 10,13
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 21 579,11 0,00 0,00 0,00 21 579,11
6453 Cotisations aux caisses de retraites 13 711,56 0,00 0,00 0,00 13 711,56
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 163,89 0,00 0,00 0,00 2 163,89
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 141,56 0,00 0,00 0,00 141,56
6488 Autres charges 1 291,10 0,00 0,00 0,00 1 291,10
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 80
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -167 167,17 0,00 0,00 0,00 -167 167,17
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 2 727 141,94 8 217 754,50 280 125,03 11 225 021,47
Réalisations 2 727 141,94 8 217 754,50 280 125,03 11 225 021,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 883 362,26 1 139 671,48 31 688,10 2 054 721,84
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 3 121,00 0,00 3 121,00
60611 Eau et assainissement 3 971,58 1 536,02 446,56 5 954,16
60612 Energie - Electricité 328 366,94 39 540,75 0,00 367 907,69
60621 Combustibles 0,00 855,17 1 775,14 2 630,31
60623 Alimentation 0,00 764,88 0,00 764,88
60628 Autres fournitures non stockées 22 887,00 179 355,82 13 553,31 215 796,13
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 431,47 431,47
60632 Fournitures de petit équipement 4 615,19 142 524,15 3 848,66 150 988,00
60633 Fournitures de voirie 56 340,36 137 594,69 0,00 193 935,05
60636 Vêtements de travail 11 437,87 80 613,17 1 451,10 93 502,14
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 72,44 0,00 72,44
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 2 142,72 2 142,72
611 Contrats de prestations de services 362 898,23 26 826,64 360,00 390 084,87
6132 Locations immobilières 7 422,77 0,00 0,00 7 422,77
6135 Locations mobilières 48 799,92 16 704,48 3 923,87 69 428,27
61521 Entretien terrains 0,00 298 815,09 0,00 298 815,09
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 11 983,60 0,00 0,00 11 983,60
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 94 623,28 0,00 94 623,28
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 11 270,68 0,00 11 270,68
61524 Entretien bois et forêts 0,00 756,00 0,00 756,00
61551 Entretien matériel roulant 14 315,86 0,00 0,00 14 315,86
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 18 661,67 946,80 19 608,47
6156 Maintenance 2 555,07 15,31 122,25 2 692,63
617 Etudes et recherches 0,00 1 159,20 0,00 1 159,20
6182 Documentation générale et technique 0,00 269,00 111,30 380,30
6184 Versements à des organismes de formation 2 602,00 27 102,00 300,00 30 004,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 240,00 -60,00 180,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 057,77 1 500,00 2 557,77
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 45,85 45,85
6226 Honoraires 0,00 16 433,09 0,00 16 433,09 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 82
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6236 Catalogues et imprimés 0,00 6 451,30 0,00 6 451,30
6238 Divers 0,00 171,02 0,00 171,02
6241 Transports de biens 0,00 220,80 0,00 220,80
6247 Transports collectifs 0,00 273,54 0,00 273,54
6251 Voyages et déplacements 34,80 1 632,85 131,01 1 798,66
6256 Missions 0,00 10 327,41 0,00 10 327,41
6262 Frais de télécommunications 1 650,07 6 120,39 658,06 8 428,52
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 809,76 0,00 1 809,76
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 6 837,11 0,00 6 837,11
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 3 481,00 5 915,00 0,00 9 396,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 843 601,96 6 377 992,32 248 436,93 8 470 031,21
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 52 668,00 196 311,00 0,00 248 979,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 1 772,26 0,00 1 772,26
6331 Versement de transport 9 012,91 30 510,87 1 328,63 40 852,41
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 007,17 16 951,20 738,01 22 696,38
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 011,09 30 505,31 1 328,46 40 844,86
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 004,18 10 170,05 442,89 13 617,12
64111 Rémunération principale titulaires 905 912,22 3 081 613,20 106 619,97 4 094 145,39
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 17 679,88 78 151,92 1 043,73 96 875,53
64118 Autres indemnités titulaires 256 138,56 935 438,86 27 614,08 1 219 191,50
64131 Rémunérations non tit. 106 020,35 303 370,48 42 100,15 451 490,98
64138 Autres indemnités non tit. 15,00 324,48 31,56 371,04
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 69 884,05 0,00 69 884,05
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 167 721,97 559 844,72 28 807,04 756 373,73
6453 Cotisations aux caisses de retraites 291 431,40 994 238,93 35 831,42 1 321 501,75
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 271,34 12 268,01 1 706,32 18 245,67
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 2 776,32 0,00 2 776,32
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 611,28 12 268,95 426,91 16 307,14
6472 Prestations familiales directes 0,00 4 006,29 151,58 4 157,87
6475 Médecine du travail, pharmacie 772,00 3 818,71 0,00 4 590,71
6488 Autres charges 11 324,61 33 766,71 266,18 45 357,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 700 000,00 0,00 700 000,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 700 000,00 0,00 700 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 177,72 90,70 0,00 268,42
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 177,72 90,70 0,00 268,42
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 83
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 156 258,07 477 733,41 140 983,57 774 975,05
Réalisations 156 258,07 477 733,41 140 983,57 774 975,05
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 4 796,92 87 845,79 0,00 92 642,71
6419 Remboursements rémunérations personnel 4 796,92 87 845,79 0,00 92 642,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 107 650,61 264 144,88 0,00 371 795,49
7023 Menus produits forestiers 0,00 1 470,00 0,00 1 470,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 43 879,61 49 211,88 0,00 93 091,49
70688 Autres prestations de services 6 138,00 0,00 0,00 6 138,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 208 486,00 0,00 208 486,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 4 977,00 0,00 4 977,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 57 633,00 0,00 0,00 57 633,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 15 000,00 140 983,57 155 983,57
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 85 618,47 85 618,47
7472 Participat° Régions 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 19 422,81 19 422,81
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 35 942,29 35 942,29
75 Autres produits de gestion courante 43 810,54 110 742,74 0,00 154 553,28
752 Revenus des immeubles 20 838,45 0,00 0,00 20 838,45
757 Redevances versées par fermiers, conces. 22 972,09 110 742,74 0,00 133 714,83
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 570 883,87 -7 740 021,09 -139 141,46 -10 450 046,42
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Services communs
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Eau et assainissement
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Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 4 753,97 0,00 1 950 601,88 517 756,04 56 149,00 197 881,05
Réalisations 0,00 4 753,97 0,00 1 950 601,88 517 756,04 56 149,00 197 881,05
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 4 753,97 0,00 159 490,20 517 756,04 3 481,00 197 881,05
6042 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 81
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Services communs
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Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 971,58
60612 Energie - Electricité 0,00 4 753,97 0,00 0,00 291 035,30 0,00 32 577,67
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 22 013,44 0,00 0,00 873,56
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 2 231,99 0,00 0,00 2 383,20
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 56 340,36 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 11 437,87 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 50 513,88 226 720,74 0,00 85 663,61
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 422,77
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 799,92
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 983,60
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 14 315,86 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 555,07
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 2 602,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Services communs
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Eau et assainissement
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Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
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Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 34,80 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,07
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 481,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 1 790 933,96 0,00 52 668,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 668,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 9 012,91 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 5 007,17 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 9 011,09 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 3 004,18 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 905 912,22 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 17 679,88 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 256 138,56 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 106 020,35 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 167 721,97 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 291 431,40 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 4 271,34 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 3 611,28 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 772,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 11 324,61 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 177,72 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
0,00 0,00 0,00 177,72 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 4 796,92 2 300,00 0,00 149 161,15
Réalisations 0,00 0,00 0,00 4 796,92 2 300,00 0,00 149 161,15
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 4 796,92 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 4 796,92 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 105 350,61
7023 Menus produits forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 879,61
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 138,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 55 333,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 87
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget
communautaire et FS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 810,54
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 838,45
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 972,09
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -4 753,97 0,00 -1 945 804,96 -515 456,04 -56 149,00 -48 719,90
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 631 694,74 577 494,78 2 144 516,34 4 162 777,25 701 271,39 275 716,25 2 908,78 0,00 1 500,00
Réalisations 631 694,74 577 494,78 2 144 516,34 4 162 777,25 701 271,39 275 716,25 2 908,78 0,00 1 500,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 31 494,22 210 402,96 233 546,85 663 046,76 1 180,69 27 279,32 2 908,78 0,00 1 500,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 2 750,00 371,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 1 536,02 0,00 446,56 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 906,38 0,00 0,00 38 634,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 855,17 0,00 1 775,14 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 764,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 62 174,25 0,00 116 587,88 593,69 13 553,31 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 431,47 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 392,96 109 189,61 0,00 32 941,58 0,00 3 848,66 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 137 594,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 1 503,04 5 566,68 6 769,66 66 773,79 0,00 685,04 766,06 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 72,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 142,72 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 5 904,00 216,00 0,00 20 706,64 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 1 362,43 1 237,38 14 104,67 0,00 3 923,87 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 298 815,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 88
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 20 396,52 74 226,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 11 270,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 10 430,43 0,00 8 231,24 0,00 946,80 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 15,31 0,00 122,25 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 1 159,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 269,00 0,00 111,30 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
1 605,00 1 031,20 10 373,80 14 092,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 -60,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 1 057,77 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,85 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 12 103,11 0,00 327,66 4 002,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 6 451,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 -44,98 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 220,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 273,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 113,60 35,84 256,96 1 226,45 0,00 131,01 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 3 051,13 0,00 1 767,64 5 508,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 992,30 5 128,09 0,00 658,06 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 1 809,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 6 837,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 5 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
600 200,52 367 091,82 1 910 969,49 3 499 730,49 0,00 248 436,93 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
196 311,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 1 772,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 2 124,51 1 868,13 8 990,89 17 527,34 0,00 1 328,63 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 180,17 1 037,79 4 995,66 9 737,58 0,00 738,01 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 124,05 1 867,64 8 990,06 17 523,56 0,00 1 328,46 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 708,12 622,57 2 997,42 5 841,94 0,00 442,89 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 165 235,17 189 369,48 975 589,72 1 751 418,83 0,00 106 619,97 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 971,82 2 572,44 15 960,22 47 647,44 0,00 1 043,73 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 45 149,87 53 859,95 385 006,51 451 422,53 0,00 27 614,08 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 64 974,54 16 588,95 25 474,07 196 332,92 0,00 42 100,15 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 214,32 0,00 110,16 0,00 0,00 31,56 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 69 884,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 45 727,20 33 954,89 155 463,74 324 698,89 0,00 28 807,04 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 56 746,41 61 136,93 310 220,44 566 135,15 0,00 35 831,42 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 640,15 672,28 1 036,19 7 919,39 0,00 1 706,32 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 2 776,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 661,44 758,01 3 870,57 6 978,93 0,00 426,91 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 587,16 0,00 205,58 3 213,55 0,00 151,58 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 408,00 869,51 597,00 1 944,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 3 436,59 1 913,25 11 461,26 16 955,61 0,00 266,18 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 90,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 0,00 90,70 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 106,88 179 360,60 137 100,60 147 165,33 0,00 140 983,57 0,00 0,00 0,00
Réalisations 14 106,88 179 360,60 137 100,60 147 165,33 0,00 140 983,57 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 14 106,88 19 405,98 22 317,60 32 015,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
14 106,88 19 405,98 22 317,60 32 015,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 49 211,88 114 783,00 100 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7023 Menus produits forestiers 0,00 0,00 0,00 1 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 49 211,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 112 648,00 95 838,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 2 135,00 2 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 90
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 140 983,57 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 618,47 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 422,81 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 942,29 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 110 742,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 110 742,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -617 587,86 -398 134,18 -2 007 415,74 -4 015 611,92 -701 271,39 -134 732,68 -2 908,78 0,00 -1 500,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 60 686,47 1 388,98 0,00 0,00 87 580,40 0,00 0,00 149 655,85
Réalisations 60 686,47 1 388,98 0,00 0,00 87 580,40 0,00 0,00 149 655,85
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 850,00 1 388,98 0,00 0,00 41 980,40 0,00 0,00 44 219,38
60611 Eau et assainissement 0,00 560,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,33
60612 Energie - Electricité 0,00 828,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 828,65
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 33 660,00 0,00 0,00 33 660,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 0,00 0,00 0,00 2 226,00 0,00 0,00 2 226,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 3 716,40 0,00 0,00 3 716,40
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 828,00 0,00 0,00 828,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00 0,00 0,00 1 550,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
68 483,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 483,31
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
28 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 365,00
6331 Versement de transport 216,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,96
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 120,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,51
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 216,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,96
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
72,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,28
64111 Rémunération principale titulaires 24 099,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 099,64
64118 Autres indemnités titulaires 3 824,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 824,73
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 646,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 646,58
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
7 573,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 573,56
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
96,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,45
6475 Médecine du travail, pharmacie 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
6488 Autres charges 200,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,64 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 92
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
-8 646,84 0,00 0,00 0,00 45 600,00 0,00 0,00 36 953,16
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
-8 646,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -8 646,84
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 45 600,00 0,00 0,00 45 600,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 39 919,90 79 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 359,90
Réalisations 39 919,90 79 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 359,90
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
39 919,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 919,90
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
39 919,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 919,90
73 Impôts et taxes 0,00 79 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 440,00
7336 Droits de place 0,00 79 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 440,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 93
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -20 766,57 78 051,02 0,00 0,00 -87 580,40 0,00 0,00 -30 295,95
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 15 510 852,45 2 653 864,93 0,00 0,00 18 164 717,38
Réalisations 15 510 852,45 1 871 368,64 0,00 0,00 17 382 221,09
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 7 232 934,91 0,00 0,00 0,00 7 232 934,91
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 188 246,92 0,00 0,00 0,00 188 246,92
13911 Etat et établissements nationaux 137 390,36 0,00 0,00 0,00 137 390,36
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 5 193,44 0,00 0,00 0,00 5 193,44
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 20 509,06 0,00 0,00 0,00 20 509,06
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 4 340,00 0,00 0,00 0,00 4 340,00
13918 Autres subventions d'équipement 20 814,06 0,00 0,00 0,00 20 814,06
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 907,00 0,00 0,00 2 907,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 2 907,00 0,00 0,00 2 907,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 089 670,62 17 486,51 0,00 0,00 8 107 157,13
1641 Emprunts en euros 8 076 467,91 0,00 0,00 0,00 8 076 467,91
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 17 486,51 0,00 0,00 17 486,51
16818 Emprunts - Autres prêteurs 13 202,71 0,00 0,00 0,00 13 202,71
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 239 105,61 0,00 0,00 239 105,61
2031 Frais d'études 0,00 29 064,00 0,00 0,00 29 064,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 210 041,61 0,00 0,00 210 041,61
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 592 697,01 0,00 0,00 1 592 697,01
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 173,02 0,00 0,00 1 173,02
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 7 896,00 0,00 0,00 7 896,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 108 531,48 0,00 0,00 108 531,48 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 95
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2135 Installations générales, agencements 0,00 300 561,75 0,00 0,00 300 561,75
2138 Autres constructions 0,00 67 066,47 0,00 0,00 67 066,47
2151 Réseaux de voirie 0,00 78 068,60 0,00 0,00 78 068,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 17 800,49 0,00 0,00 17 800,49
2182 Matériel de transport 0,00 491 961,22 0,00 0,00 491 961,22
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 256 154,10 0,00 0,00 256 154,10
2184 Mobilier 0,00 26 857,55 0,00 0,00 26 857,55
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 236 626,33 0,00 0,00 236 626,33
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 19 172,51 0,00 0,00 19 172,51
2313 Constructions 0,00 19 172,51 0,00 0,00 19 172,51
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 782 496,29 0,00 0,00 782 496,29
RECETTES (2) 26 758 565,77 38 643,28 0,00 0,00 26 797 209,05
Réalisations 26 758 565,77 26 643,28 0,00 0,00 26 785 209,05
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 911 039,79 0,00 0,00 0,00 4 911 039,79
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 46 904,00 0,00 0,00 0,00 46 904,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 20 078,25 0,00 0,00 0,00 20 078,25
28031 Frais d'études 68 919,89 0,00 0,00 0,00 68 919,89
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 56 160,00 0,00 0,00 0,00 56 160,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 622 946,33 0,00 0,00 0,00 622 946,33
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 24 226,54 0,00 0,00 0,00 24 226,54
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 174 875,28 0,00 0,00 0,00 174 875,28
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 22 408,35 0,00 0,00 0,00 22 408,35
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 7 086,82 0,00 0,00 0,00 7 086,82
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 13 007,03 0,00 0,00 0,00 13 007,03
280422 Privé : Bâtiments, installations 11 563,20 0,00 0,00 0,00 11 563,20
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 5 753,40 0,00 0,00 0,00 5 753,40
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 168,67 0,00 0,00 0,00 168,67 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 96
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
28051 Concessions et droits similaires 66 130,98 0,00 0,00 0,00 66 130,98
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 104 023,27 0,00 0,00 0,00 104 023,27
28128 Autres aménagements de terrains 317 105,07 0,00 0,00 0,00 317 105,07
281316 Equipements de cimetière 4 245,56 0,00 0,00 0,00 4 245,56
28135 Installations générales, agencements, .. 566 003,91 0,00 0,00 0,00 566 003,91
28138 Autres constructions 17 253,85 0,00 0,00 0,00 17 253,85
28152 Installations de voirie 708 726,56 0,00 0,00 0,00 708 726,56
281533 Réseaux câblés 70 034,50 0,00 0,00 0,00 70 034,50
281534 Réseaux d'électrification 2 156,10 0,00 0,00 0,00 2 156,10
281538 Autres réseaux 1 854,51 0,00 0,00 0,00 1 854,51
281571 Matériel roulant 13 821,68 0,00 0,00 0,00 13 821,68
281578 Autre matériel et outillage de voirie 101 177,97 0,00 0,00 0,00 101 177,97
28158 Autres installat°, matériel et outillage 179 110,32 0,00 0,00 0,00 179 110,32
28181 Installations générales, aménagt divers 5 032,20 0,00 0,00 0,00 5 032,20
28182 Matériel de transport 285 672,16 0,00 0,00 0,00 285 672,16
28183 Matériel de bureau et informatique 367 560,11 0,00 0,00 0,00 367 560,11
28184 Mobilier 285 027,62 0,00 0,00 0,00 285 027,62
28185 Cheptel 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
28188 Autres immo. corporelles 580 521,77 0,00 0,00 0,00 580 521,77
4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 333,89 0,00 0,00 0,00 131 333,89
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 758 047,68 0,00 0,00 0,00 12 758 047,68
10222 FCTVA 5 227 736,17 0,00 0,00 0,00 5 227 736,17
10223 TLE 92,00 0,00 0,00 0,00 92,00
10226 Taxe d'aménagement 340 463,11 0,00 0,00 0,00 340 463,11
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 189 756,40 0,00 0,00 0,00 7 189 756,40
13 Subventions d'investissement 583 607,00 5 580,00 0,00 0,00 589 187,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 5 580,00 0,00 0,00 5 580,00
1342 Amendes de police non transférable 583 607,00 0,00 0,00 0,00 583 607,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 505 871,30 21 063,28 0,00 0,00 8 526 934,58
1641 Emprunts en euros 8 500 000,00 0,00 0,00 0,00 8 500 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 21 063,28 0,00 0,00 21 063,28
16818 Emprunts - Autres prêteurs 5 871,30 0,00 0,00 0,00 5 871,30
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
SOLDE (2) 11 247 713,32 -2 615 221,65 0,00 0,00 8 632 491,67
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 143 194,96 0,00 0,00 1 949,40 181 077,30 115 753,00 211 890,27 0,00 0,00
Réalisations 1 518 343,55 0,00 0,00 1 949,40 165 045,57 62 271,40 123 758,72 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres
EPL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
2 907,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
2 907,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
640,00 0,00 0,00 0,00 12 484,51 4 362,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
640,00 0,00 0,00 0,00 12 484,51 4 362,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
231 761,61 0,00 0,00 0,00 7 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 21 720,00 0,00 0,00 0,00 7 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 210 041,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 263 862,43 0,00 0,00 1 949,40 145 217,06 57 909,40 123 758,72 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 173,02 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 896,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 531,48 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
242 652,35 0,00 0,00 0,00 0,00 57 909,40 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 67 066,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 78 068,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
17 391,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409,15 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 491 961,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
256 154,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 26 857,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
83 710,80 0,00 0,00 1 949,40 145 217,06 0,00 5 749,07 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 19 172,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 19 172,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 624 851,41 0,00 0,00 0,00 16 031,73 53 481,60 88 131,55 0,00 0,00
RECETTES (2) 332,77 0,00 0,00 0,00 14 416,01 6 314,50 17 580,00 0,00 0,00
Réalisations 332,77 0,00 0,00 0,00 14 416,01 6 314,50 5 580,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet
infrastructure
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 100
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de
la dette
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 580,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 580,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
332,77 0,00 0,00 0,00 14 416,01 6 314,50 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
332,77 0,00 0,00 0,00 14 416,01 6 314,50 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 142 862,19 0,00 0,00 -1 949,40 -166 661,29 -109 438,50 -194 310,27 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 102
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 482 089,43 16 218,66 498 308,09
Réalisations 273 209,05 9 785,28 282 994,33
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 273 209,05 9 785,28 282 994,33
2135 Installations générales, agencements 52 273,95 9 785,28 62 059,23
2152 Installations de voirie 23 178,91 0,00 23 178,91
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 116 589,42 0,00 116 589,42
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 17 228,80 0,00 17 228,80
2185 Cheptel 1 000,00 0,00 1 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 62 937,97 0,00 62 937,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 104
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
Restes à réaliser au 31/12 208 880,38 6 433,38 215 313,76
RECETTES (2) 125 330,00 0,00 125 330,00
Réalisations 97 330,00 0,00 97 330,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 97 330,00 0,00 97 330,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 18 230,00 0,00 18 230,00
1313 Subv. transf. Départements 79 100,00 0,00 79 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 28 000,00 0,00 28 000,00
SOLDE (2) -356 759,43 -16 218,66 -372 978,09
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 252 375,52 0,00 206 535,00 23 178,91 0,00
Réalisations 119 424,67 0,00 130 605,47 23 178,91 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 119 424,67 0,00 130 605,47 23 178,91 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 52 273,95 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 23 178,91 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 116 589,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 835,25 0,00 14 393,55 0,00 0,00
2185 Cheptel 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 62 937,97 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 132 950,85 0,00 75 929,53 0,00 0,00
RECETTES (2) 59 360,00 0,00 65 970,00 0,00 0,00
Réalisations 59 360,00 0,00 37 970,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 59 360,00 0,00 37 970,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 18 230,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 59 360,00 0,00 19 740,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -193 015,52 0,00 -140 565,00 -23 178,91 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 6 241,62 1 185 702,58 0,00 0,00 0,00 199 200,68 1 391 144,88
Réalisations 6 241,62 1 046 512,61 0,00 0,00 0,00 188 010,73 1 240 764,96
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 241,62 641 207,53 0,00 0,00 0,00 188 010,73 835 459,88
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 14 936,10 0,00 0,00 0,00 0,00 14 936,10
2135 Installations générales, agencements 6 241,62 457 959,65 0,00 0,00 0,00 77 492,05 541 693,32
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 77 868,76 0,00 0,00 0,00 0,00 77 868,76
2184 Mobilier 0,00 36 645,43 0,00 0,00 0,00 8 622,69 45 268,12
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 53 797,59 0,00 0,00 0,00 101 895,99 155 693,58
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 405 305,08 0,00 0,00 0,00 0,00 405 305,08
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 119 697,28 0,00 0,00 0,00 0,00 119 697,28 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 108
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
2313 Constructions 0,00 285 607,80 0,00 0,00 0,00 0,00 285 607,80
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 139 189,97 0,00 0,00 0,00 11 189,95 150 379,92
RECETTES (2) 0,00 105 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 720,00
Réalisations 0,00 81 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 720,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 81 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 720,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 81 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 720,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
SOLDE (2) -6 241,62 -1 079 982,58 0,00 0,00 0,00 -199 200,68 -1 285 424,88 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 795 639,67 376 348,77 13 714,14 199 200,68 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 733 557,41 305 682,76 7 272,44 188 010,73 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 328 252,33 305 682,76 7 272,44 188 010,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 14 936,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 259 110,90 197 113,71 1 735,04 77 492,05 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 21 298,80 56 569,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 18 619,69 18 025,74 0,00 8 622,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 14 286,84 33 973,35 5 537,40 101 895,99 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 405 305,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 119 697,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 285 607,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 62 082,26 70 666,01 6 441,70 11 189,95 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 105 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 81 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 81 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 81 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -689 919,67 -376 348,77 -13 714,14 -199 200,68 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 75 510,92 624 132,24 455 495,22 43 534,47 1 198 672,85
Réalisations 46 803,06 614 794,37 157 775,00 27 907,85 847 280,28
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 24 966,00 0,00 0,00 24 966,00
2031 Frais d'études 0,00 24 966,00 0,00 0,00 24 966,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 041,35 0,00 2 984,00 24 025,35
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 21 041,35 0,00 0,00 21 041,35
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 2 984,00 2 984,00
21 Immobilisations corporelles 46 803,06 29 898,75 157 775,00 24 923,85 259 400,66
2135 Installations générales, agencements 46 803,06 18 249,87 127 566,57 23 189,08 215 808,58
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 29 787,45 0,00 29 787,45
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 174,00 0,00 0,00 174,00
2184 Mobilier 0,00 1 584,80 0,00 0,00 1 584,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 9 890,08 420,98 1 734,77 12 045,83
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 538 888,27 0,00 0,00 538 888,27
2313 Constructions 0,00 538 888,27 0,00 0,00 538 888,27
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 112
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 28 707,86 9 337,87 297 720,22 15 626,62 351 392,57
RECETTES (2) 0,00 173 874,80 103 705,85 0,00 277 580,65
Réalisations 0,00 173 874,80 30 705,85 0,00 204 580,65
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 173 874,80 30 705,85 0,00 204 580,65
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 173 874,80 5 595,85 0,00 179 470,65
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 21 110,00 0,00 21 110,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 73 000,00 0,00 73 000,00
SOLDE (2) -75 510,92 -450 257,44 -351 789,37 -43 534,47 -921 092,20
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 3 240,00 592 081,49 0,00 28 810,75 0,00 0,00 300 827,94 154 667,28
Réalisations 3 240,00 583 811,62 0,00 27 742,75 0,00 0,00 9 615,00 148 160,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 113
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 240,00 21 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 240,00 21 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 041,35 0,00 0,00 0,00 0,00
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 21 041,35 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 23 197,35 0,00 6 701,40 0,00 0,00 9 615,00 148 160,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 11 548,47 0,00 6 701,40 0,00 0,00 9 615,00 117 951,57
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 787,45
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 1 584,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 9 890,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 538 888,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 538 888,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 8 269,87 0,00 1 068,00 0,00 0,00 291 212,94 6 507,28
RECETTES (2) 0,00 173 874,80 0,00 0,00 0,00 0,00 58 275,85 45 430,00
Réalisations 0,00 173 874,80 0,00 0,00 0,00 0,00 9 275,85 21 430,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 114
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 173 874,80 0,00 0,00 0,00 0,00 9 275,85 21 430,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 173 874,80 0,00 0,00 0,00 0,00 945,85 4 650,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 330,00 12 780,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00 24 000,00
SOLDE (2) -3 240,00 -418 206,69 0,00 -28 810,75 0,00 0,00 -242 552,09 -109 237,28
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 4 986,64 6 427 608,07 3 180 076,67 9 612 671,38
Réalisations 4 986,64 5 023 508,09 2 901 179,55 7 929 674,28
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 9 744,00 0,00 9 744,00
2031 Frais d'études 0,00 9 744,00 0,00 9 744,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 986,64 3 892 598,41 395 422,44 4 293 007,49
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 2 776 128,84 38 339,30 2 814 468,14
2135 Installations générales, agencements 0,00 957 823,07 133 143,55 1 090 966,62
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 986,64 42 136,50 0,00 47 123,14
2184 Mobilier 0,00 0,00 180 530,89 180 530,89
2185 Cheptel 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 115 510,00 43 408,70 158 918,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 121 165,68 2 505 757,11 3 626 922,79
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 177 175,21 11 479,96 188 655,17
2313 Constructions 0,00 429 373,59 2 490 093,75 2 919 467,34
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 514 616,88 4 183,40 518 800,28
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 116
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 404 099,98 278 897,12 1 682 997,10
RECETTES (2) 0,00 2 242 132,00 519 310,32 2 761 442,32
Réalisations 0,00 816 132,00 303 310,32 1 119 442,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 816 132,00 211 680,70 1 027 812,70
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 603 503,60 12 960,00 616 463,60
1313 Subv. transf. Départements 0,00 12 350,00 0,00 12 350,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 29 777,31 0,00 29 777,31
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 60 501,09 0,00 60 501,09
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 110 000,00 52 470,00 162 470,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 146 250,70 146 250,70
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 86 407,00 86 407,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 86 407,00 86 407,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 5 222,62 5 222,62
2313 Constructions 0,00 0,00 5 222,62 5 222,62
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 426 000,00 216 000,00 1 642 000,00
SOLDE (2) -4 986,64 -4 185 476,07 -2 660 766,35 -6 851 229,06 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 117
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 504 716,77 4 149 441,30 36 644,48 1 736 805,52 0,00 1 208 251,41 1 971 825,26 0,00
Réalisations 487 476,29 3 351 693,83 27 678,31 1 156 659,66 0,00 1 121 506,43 1 779 673,12 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 9 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 9 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 487 476,29 2 825 323,19 17 934,31 561 864,62 0,00 137 525,08 257 897,36 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 2 368 179,46 0,00 407 949,38 0,00 0,00 38 339,30 0,00
2135 Installations générales, agencements 471 619,51 400 562,57 16 674,31 68 966,68 0,00 104 078,93 29 064,62 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 797,85 29 818,14 0,00 11 520,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 793,83 166 737,06 0,00
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 15 058,93 26 763,02 1 260,00 72 428,05 0,00 19 652,32 23 756,38 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 526 370,64 0,00 594 795,04 0,00 983 981,35 1 521 775,76 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 140 479,78 0,00 36 695,43 0,00 7 808,92 3 671,04 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 429 373,59 0,00 971 989,03 1 518 104,72 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 385 890,86 0,00 128 726,02 0,00 4 183,40 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 17 240,48 797 747,47 8 966,17 580 145,86 0,00 86 744,98 192 152,14 0,00
RECETTES (2) 63 010,00 2 159 122,00 0,00 20 000,00 0,00 506 350,32 12 960,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 118
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Réalisations 63 010,00 733 122,00 0,00 20 000,00 0,00 290 350,32 12 960,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 63 010,00 733 122,00 0,00 20 000,00 0,00 198 720,70 12 960,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 57 320,00 526 183,60 0,00 20 000,00 0,00 0,00 12 960,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 5 690,00 6 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 29 777,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 60 501,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 52 470,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 250,70 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 407,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 407,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 222,62 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 222,62 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 426 000,00 0,00 0,00 0,00 216 000,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -441 706,77 -1 990 319,30 -36 644,48 -1 716 805,52 0,00 -701 901,09 -1 958 865,26 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 104 275,26 1 574 260,62 1 678 535,88
Réalisations 64 945,47 1 574 260,62 1 639 206,09
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 069,68 0,00 3 069,68
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 069,68 0,00 3 069,68
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 56 575,35 1 298,32 57 873,67
2135 Installations générales, agencements 7 512,26 1 298,32 8 810,58
2181 Installat° générales, agencements 39 476,95 0,00 39 476,95
2184 Mobilier 2 342,66 0,00 2 342,66
2188 Autres immobilisations corporelles 7 243,48 0,00 7 243,48
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 300,44 1 572 962,30 1 578 262,74
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 5 460,00 5 460,00
2313 Constructions 5 300,44 1 567 502,30 1 572 802,74
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
39 329,79 0,00 39 329,79 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 120
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2) 770,78 76 800,00 77 570,78
Réalisations 770,78 76 800,00 77 570,78
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 76 800,00 76 800,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 76 800,00 76 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées 770,78 0,00 770,78
165 Dépôts et cautionnements reçus 770,78 0,00 770,78
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -103 504,48 -1 497 460,62 -1 600 965,10
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 104 275,26 0,00 0,00 0,00 0,00 1 574 260,62 0,00
Réalisations 0,00 64 945,47 0,00 0,00 0,00 0,00 1 574 260,62 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 121
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 069,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 069,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 56 575,35 0,00 0,00 0,00 0,00 1 298,32 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 7 512,26 0,00 0,00 0,00 0,00 1 298,32 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 39 476,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 2 342,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 243,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 300,44 0,00 0,00 0,00 0,00 1 572 962,30 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 460,00 0,00
2313 Constructions 0,00 5 300,44 0,00 0,00 0,00 0,00 1 567 502,30 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 39 329,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 770,78 0,00 0,00 0,00 0,00 76 800,00 0,00
Réalisations 0,00 770,78 0,00 0,00 0,00 0,00 76 800,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 800,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 800,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 122
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 770,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 770,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -103 504,48 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 497 460,62 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 78 906,46 78 906,46
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 60 028,91 60 028,91
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 52 444,09 52 444,09
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 35 866,27 35 866,27
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 577,82 16 577,82
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 7 584,82 7 584,82
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 584,82 7 584,82
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 18 877,55 18 877,55
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 648 431,00 648 431,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 621 431,00 621 431,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 124
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 621 431,00 621 431,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 18 793,00 18 793,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 103 135,00 103 135,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 243 450,00 243 450,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 256 053,00 256 053,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 27 000,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 569 524,54 569 524,54
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 109 603,22 0,00 0,00 0,00 109 603,22
Réalisations 100 943,57 0,00 0,00 0,00 100 943,57
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 943,57 0,00 0,00 0,00 100 943,57
2128 Autres agencements et aménagements 6 539,38 0,00 0,00 0,00 6 539,38
2135 Installations générales, agencements 87 127,63 0,00 0,00 0,00 87 127,63
2151 Réseaux de voirie 7 276,56 0,00 0,00 0,00 7 276,56
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 8 659,65 0,00 0,00 0,00 8 659,65
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -109 603,22 0,00 0,00 0,00 -109 603,22
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 3 161 004,61 8 419 786,58 39 457,25 11 620 248,44
Réalisations 2 862 656,32 6 387 440,33 20 835,28 9 270 931,93
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 138 771,17 0,00 138 771,17
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 3 258,17 0,00 3 258,17
2031 Frais d'études 0,00 135 513,00 0,00 135 513,00
204 Subventions d'équipement versées 23 456,05 0,00 0,00 23 456,05
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 23 456,05 0,00 0,00 23 456,05
21 Immobilisations corporelles 2 776 671,56 815 192,02 20 835,28 3 612 698,86
2111 Terrains nus 0,00 190 977,51 0,00 190 977,51
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 22 695,39 0,00 22 695,39
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 134 105,50 0,00 134 105,50
2135 Installations générales, agencements 0,00 8 055,00 6 946,20 15 001,20
2152 Installations de voirie 2 099 279,19 295 984,41 0,00 2 395 263,60
21533 Réseaux câblés 130 238,20 0,00 0,00 130 238,20
21534 Réseaux d'électrification 24 970,32 0,00 0,00 24 970,32
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 6 532,45 6 532,45
21571 Matériel roulant 385 942,98 0,00 0,00 385 942,98
21578 Autre matériel et outillage de voirie 118 778,26 116 976,88 0,00 235 755,14
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 17 462,61 37 982,14 1 827,74 57 272,49
2184 Mobilier 0,00 0,00 3 888,49 3 888,49 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 128
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 8 415,19 1 640,40 10 055,59
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 62 528,71 5 430 976,69 0,00 5 493 505,40
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 31 828,74 0,00 31 828,74
2313 Constructions 0,00 878 760,42 0,00 878 760,42
2315 Installat°, matériel et outillage techni 62 528,71 4 404 736,63 0,00 4 467 265,34
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 115 650,90 0,00 115 650,90
26 Participat° et créances rattachées 0,00 2 500,45 0,00 2 500,45
261 Titres de participation 0,00 2 500,45 0,00 2 500,45
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 298 348,29 2 032 346,25 18 621,97 2 349 316,51
RECETTES (2) 504 850,50 2 388 065,19 10 000,00 2 902 915,69
Réalisations 354 850,50 1 794 665,19 10 000,00 2 159 515,69
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 354 850,50 444 655,19 10 000,00 809 505,69
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 333 831,50 0,00 0,00 333 831,50
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 21 019,00 294 076,08 0,00 315 095,08
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 146 699,00 0,00 146 699,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 3 880,11 0,00 3 880,11
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10,00 0,00 10,00
2111 Terrains nus 0,00 10,00 0,00 10,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 129
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 350 000,00 0,00 1 350 000,00
276341 Créance Communes du GFP 0,00 1 350 000,00 0,00 1 350 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 150 000,00 593 400,00 0,00 743 400,00
SOLDE (2) -2 656 154,11 -6 031 721,39 -29 457,25 -8 717 332,75
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 31 753,05 0,00 474 126,18 2 099 279,19 0,00 555 846,19
Réalisations 0,00 23 456,05 0,00 474 126,18 2 099 279,19 0,00 265 794,90
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 23 456,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 23 456,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 474 126,18 2 099 279,19 0,00 203 266,19
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 130
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 099 279,19 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 238,20
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 970,32
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 385 942,98 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 88 183,20 0,00 0,00 30 595,06
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 462,61
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 528,71
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 528,71
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 8 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 051,29 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 131
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 483 831,50 0,00 21 019,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 333 831,50 0,00 21 019,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 333 831,50 0,00 21 019,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 333 831,50 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 019,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1338 Autres fonds équip.
transférables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 132
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Participat° et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -31 753,05 0,00 -474 126,18 -1 615 447,69 0,00 -534 827,19
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 4 242,17 478 008,72 3 785 407,87 1 734 343,78 2 417 784,04 31 097,06 8 360,19 0,00 0,00
Réalisations 3 258,17 281 684,94 3 410 230,37 1 267 374,91 1 424 891,94 12 475,09 8 360,19 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 258,17 3 780,00 52 506,00 23 925,00 55 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 3 258,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 3 780,00 52 506,00 23 925,00 55 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 277 904,94 8 057,16 346 309,57 182 920,35 12 475,09 8 360,19 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 8 057,16 0,00 182 920,35 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 22 695,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 133
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 134 105,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 8 055,00 0,00 6 946,20 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 268 739,61 0,00 27 244,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 532,45 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 260,91 0,00 115 715,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 7 904,42 0,00 30 077,72 0,00 0,00 1 827,74 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 888,49 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 8 415,19 0,00 1 640,40 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 3 349 667,21 897 140,34 1 184 169,14 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 31 828,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 878 760,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 3 252 396,23 0,00 1 152 340,40 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 97 270,98 18 379,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,45 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,45 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 984,00 196 323,78 375 177,50 466 968,87 992 892,10 18 621,97 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 266 339,11 88 000,00 2 033 726,08 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 109 339,11 0,00 1 685 326,08 10 000,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 134
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 109 339,11 0,00 335 316,08 10 000,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 294 076,08 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 105 459,00 0,00 41 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00 3 880,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 157 000,00 88 000,00 348 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 242,17 -478 008,72 -3 519 068,76 -1 646 343,78 -384 057,96 -21 097,06 -8 360,19 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 135
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 085,40 0,00 0,00 2 085,40
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 673,00 0,00 0,00 673,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 673,00 0,00 0,00 673,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 673,00 0,00 0,00 673,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 136
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 412,40 0,00 0,00 1 412,40
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 085,40 0,00 0,00 -2 085,40
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 137 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
19/06/2018 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20/09/2019 7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 139
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
108 255 799,23
1641 Emprunts en euros (total) 108 255 799,23
1001 CAISSE D'EPARGNE 22/09/2010 17/12/2010 31/03/2011 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.49 % 2,490 2,510 EUR T P O A-1
1002 DEXIA CL 01/02/2011 01/02/2011 01/05/2011 6 009 687,55 F Taux fixe à 2.85 % 2,850 2,920 EUR T P O A-1
1201 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/03/2012 15/03/2012 16/04/2012 19 603 076,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 4,600 EUR M P O A-1
1202 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/03/2012 30/03/2012 01/05/2013 1 799 874,00 V Livret A + 0.6 2,850 2,850 EUR A P O A-1
1203 CREDIT AGRICOLE 25/04/2012 25/04/2012 25/07/2012 700 000,00 F Taux fixe à 4.13 % 4,130 4,190 EUR T P O A-1
1205 CAISSE D'EPARGNE 25/04/2012 25/04/2012 25/07/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.14 % 4,140 4,200 EUR T P O A-1
1207 CREDIT AGRICOLE 20/08/2012 20/08/2012 15/11/2012 2 000 000,00 V LEP + 2.23 4,980 5,070 EUR T C O A-1
1301 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/02/2013 08/02/2013 01/07/2013 2 500 000,00 V Euribor 3M + 2.406 2,640 2,700 EUR T C O A-1
1302 SFIL CAFFIL 26/04/2013 26/04/2013 01/08/2013 4 500 000,00 F Taux fixe à 3.38 % 3,380 3,420 EUR T P O A-1
1303 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
12/07/2013 09/03/2018 11/06/2018 2 371 500,00 F Taux fixe à 1.41 % 1,410 1,440 EUR T C O A-1
1305 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/10/2013 31/10/2013 01/02/2014 3 610 383,00 V Livret A + 0.6 1,850 1,860 EUR T P O A-1
1401 BANQUE POSTALE 03/03/2014 07/03/2014 01/07/2014 4 000 000,00 V Euribor 3M + 1.49 1,790 1,830 EUR T P O A-1
1402 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/05/2014 22/05/2014 01/10/2014 824 080,11 V Livret A + 0.6 1,850 1,860 EUR T P O A-1
1403 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/10/2014 17/11/2014 01/02/2015 1 674 644,00 V Livret A + 0.6 1,600 1,600 EUR T P O A-1
1501 SOCIETE GENERALE 16/03/2015 24/07/2015 24/10/2015 5 000 000,00 V (Euribor 3M + 1) + Cap
3.5 sur Euribor 3M
0,980 1,000 EUR T P O A-1
1502 consolidation CREDIT AGRICOLE 31/03/2016 31/03/2016 25/06/2016 2 500 000,00 F Taux fixe à 1.42 % 1,420 1,430 EUR T P O A-1
1601 CREDIT AGRICOLE 22/07/2016 25/08/2016 25/11/2016 2 500 000,00 V Euribor 3M + 0.6 0,300 0,310 EUR T P O A-1
1603 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2016 25/04/2017 25/07/2017 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.23 % 1,230 1,240 EUR T P O A-1 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 140
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1701 ARKEA 24/07/2017 29/12/2017 29/03/2018 2 000 000,00 V (EONIA(Postfixé) +
0.37)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,370 0,380 EUR T P O A-1
1802 BANQUE POSTALE 07/12/2018 11/12/2018 01/04/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.25 % 1,250 1,260 EUR T C O A-1
1901-Consolidation CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
13/12/2018 28/06/2019 30/06/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.41 % 1,410 1,440 EUR A C O A-1
709- refi DEXIA CL 01/06/2010 01/06/2010 01/06/2011 6 142 973,57 C Taux fixe annulable à
3.19 % (date d'exercice
01/06/2013)
3,190 3,240 EUR A P O A-1
711 DEXIA CL 06/06/2006 06/06/2006 01/06/2007 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.05 % 4,050 4,050 EUR A C O A-1
712 DEXIA CL 27/04/2006 29/09/2006 29/09/2007 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.93 % 3,930 3,930 EUR A C O A-1
713-T1 SOCIETE GENERALE 16/06/2006 16/06/2006 16/09/2006 3 000 000,00 F Taux fixe à 2.97 % 2,970 3,010 EUR A C O A-1
716 DEXIA CL 21/03/2007 21/03/2007 01/09/2008 5 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.02 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.02
3,890 0,000 EUR A P O A-1
800-conso CAISSE D'EPARGNE 25/03/2008 25/03/2008 25/06/2008 4 000 000,00 V (TAG
3M(Postfixé)-Floor
-0.14 sur TAG
3M(Postfixé)) + 0.14
4,240 4,310 EUR T P O A-1
900 DEXIA CL 01/12/2009 21/12/2009 01/04/2010 5 000 000,00 V (Euribor 3M-Floor -0.49
sur Euribor 3M) + 0.49
1,200 1,230 EUR T P O A-1
901 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/01/2010 01/03/2010 01/03/2011 886 313,00 V Livret A + 0.25 1,500 1,500 EUR A P O A-1
CCAS 6 CAISSE D'EPARGNE 04/11/2004 04/11/2004 25/05/2005 633 268,00 F Taux fixe à 4.15 % 4,150 4,220 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
1901-Tirage EUR3M CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
13/12/2018 13/12/2018 28/06/2019 0,00 V (Euribor 3M +
0.35)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,350 0,360 EUR X X O A-1
1904-Tirage Eonia BANQUE POSTALE 19/11/2019 18/12/2019 24/12/2019 0,00 V (EONIA(Postfixé) +
0.66)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,660 0,670 EUR X X O A-1
1905-Tirage Eonia BANQUE POSTALE 19/11/2019 18/12/2019 24/12/2020 0,00 V (EONIA(Postfixé) +
0.66)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,660 0,670 EUR X X O A-1 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 141
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
713-Eonia SOCIETE GENERALE 09/06/2006 09/06/2006 09/06/2021 0,00 V (EONIA(Postfixé) +
0.04)-Floor -0.04 sur
EONIA(Postfixé)
2,820 2,900 EUR A X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
219 735,93
1681 Autres emprunts (total) 219 735,93
001102 Caisse Allocations Familiales 11/09/2009 01/01/2011 01/01/2012 27 450,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
013662 Caisse Allocations Familiales 20/02/2002 20/02/2002 01/01/2005 73 937,77 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1304 Caisse Allocations Familiales 10/07/2012 10/07/2012 01/01/2014 43 827,07 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
1605 Caisse Allocations Familiales 22/09/2014 22/09/2014 01/01/2017 6 003,79 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1902 Caisse Allocations Familiales 01/01/2019 01/01/2019 01/01/2020 5 871,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
1903 Caisse Allocations Familiales 01/01/2019 01/01/2019 01/01/2020 62 646,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 142
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 108 475 535,16
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 143
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 54 089 668,80 8 076 467,91 1 241 610,62 0,00 173 647,50
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 48 589 668,80 8 076 467,91 1 241 610,62 0,00 172 511,44
1001 N 0,00 A-1 557 671,68 1,00 F Taux fixe à 2.49
%
2,490 543 999,09 22 378,28 0,00 0,00
1002 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 2.85
%
2,880 226 189,09 1 647,41 0,00 0,00
1201 N 0,00 A-1 11 153 975,13 7,21 F Taux fixe à 4.51
%
4,560 1 266 747,01 539 932,41 0,00 20 237,42
1202 N 0,00 A-1 981 403,54 7,33 V Livret A + 0.6 1,340 124 000,98 14 922,96 0,00 8 832,63
1203 N 0,00 A-1 50 809,87 0,32 F Taux fixe à 4.13
%
4,130 98 541,33 4 655,11 0,00 378,89
1205 N 0,00 A-1 289 830,62 2,32 F Taux fixe à 4.14
%
4,130 107 830,11 14 803,45 0,00 2 166,49
1207 N 0,00 A-1 550 000,00 2,62 V LEP + 2.23 3,430 200 000,00 23 189,63 0,00 2 361,91
1301 N 0,00 A-1 875 000,00 3,25 V Euribor 3M +
2.406
2,090 250 000,00 21 848,49 0,00 4 405,91
1302 N 0,00 A-1 1 749 807,95 3,33 F Taux fixe à 3.38
%
3,370 463 236,18 68 970,54 0,00 9 692,97
1303 N 0,00 A-1 1 956 487,50 8,19 F Taux fixe à 1.41
%
1,430 237 150,00 30 008,42 0,00 1 685,84
1305 N 0,00 A-1 2 259 155,63 8,83 V Livret A + 0.6 1,340 234 598,14 32 318,18 0,00 4 998,38
1401 N 0,00 A-1 2 046 743,47 4,25 V Euribor 3M + 1.49 1,160 395 954,99 27 222,23 0,00 5 577,26
1402 N 0,00 A-1 446 689,66 5,50 V Livret A + 0.6 1,340 74 229,84 6 624,24 0,00 1 483,34
1403 N 0,00 A-1 944 809,81 5,83 V Livret A + 0.6 1,340 150 209,03 13 954,01 0,00 2 079,89
1501 N 0,00 A-1 3 364 324,33 7,56 V (Euribor 3M +
1)-Floor -1 sur
Euribor 3M
1,010 397 433,78 36 633,85 0,00 3 787,48 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 144
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1502 consolidation N 0,00 A-1 1 923 916,29 11,23 F Taux fixe à 1.42
%
1,420 156 628,74 28 712,14 0,00 379,44
1601 N 0,00 A-1 1 968 132,61 11,65 V Euribor 3M + 0.6 0,300 164 225,91 6 403,17 0,00 377,88
1603 N 0,00 A-1 2 537 578,56 12,32 F Taux fixe à 1.23
%
1,230 186 674,00 32 649,48 0,00 5 635,54
1701 N 0,00 A-1 1 741 064,32 12,99 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,450 129 758,98 8 313,22 0,00 43,53
1802 N 0,00 A-1 4 750 000,01 14,00 F Taux fixe à 1.25
%
1,220 249 999,99 48 003,47 0,00 14 678,82
1901-Consolidation N 0,00 A-1 3 000 000,00 14,50 F Taux fixe à 1.41
%
1,430 0,00 21 737,50 0,00 117,50
709- refi N 0,00 A-1 2 686 819,38 4,42 F Taux fixe à 3.19
%
3,230 463 092,01 101 877,76 0,00 50 711,48
711 N 0,00 A-1 266 666,71 1,42 F Taux fixe à 4.05
%
4,040 133 333,33 16 200,00 0,00 6 270,00
712 N 0,00 A-1 400 000,00 1,67 F Taux fixe à 2.93
%
2,920 200 000,00 17 580,00 0,00 3 874,11
713-T1 N 0,00 A-1 200 000,00 0,71 F Taux fixe à 2.97
%
3,000 200 000,00 12 045,00 0,00 1 749,00
716 N 0,00 A-1 1 261 974,68 2,67 F Taux fixe à 4.22
%
4,210 387 061,48 69 589,33 0,00 17 603,85
800-conso N 0,00 A-1 100 429,86 1,00 F Taux fixe à 3.16
%
3,150 393 909,34 10 983,90 0,00 52,32
900 N 0,00 A-1 132 040,50 0,00 V TAG 3M(Postfixé)
+ 0.79
0,420 524 438,15 1 964,67 0,00 114,68
901 N 0,00 A-1 380 251,33 5,17 V Livret A + 0.25 1,000 62 318,01 4 425,69 0,00 3 158,20
CCAS 6 N 0,00 A-1 14 085,36 0,15 F Taux fixe à 4.15
%
4,150 54 908,40 2 016,08 0,00 56,68
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 5 500 000,00 0,00 0,00 0,00 1 136,06
1901-Tirage EUR3M N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 3M +
0.35)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1904-Tirage Eonia N 0,00 A-1 5 500 000,00 0,96 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.66)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
1,070 0,00 0,00 0,00 1 136,06 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 145
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1905-Tirage Eonia N 0,00 A-1 0,00 0,98 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.66)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
713-Eonia N 0,00 A-1 0,00 1,44 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.04)-Floor
-0.04 sur
EONIA(Postfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 96 232,16 13 202,71 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 96 232,16 13 202,71 0,00 0,00 0,00
001102 N 0,00 A-1 12 810,00 6,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 830,00 0,00 0,00 0,00
013662 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 929,11 0,00 0,00 0,00
1304 N 0,00 A-1 12 636,67 1,01 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 198,40 0,00 0,00 0,00
1605 N 0,00 A-1 2 268,19 1,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 245,20 0,00 0,00 0,00
1902 N 0,00 A-1 5 871,30 7,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1903 N 0,00 A-1 62 646,00 9,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 54 185 900,96 8 089 670,62 1 241 610,62 0,00 173 647,50
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 146
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 147
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 148
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 149
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
40 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 54 185 900,96 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 304,90 €
18/12/1997
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels 2 18/12/1997
L Frais de recherche et développement 5 18/12/1997
L Frais d'étude non suivis de réalisation 5 18/12/1997
L Véhicules légers 8 18/12/1997
L Camions et véhicules industriels 8 18/12/1997
L Mobilier de bureau 10 18/12/1997
L Mobilier scolaire 10 18/12/1997
L Matériel de bureau 5 18/12/1997
L Matériel communication 5 18/12/1997
L Matériel audiovisuel 5 18/12/1997
L Matériel informatique 3 18/12/1997
L Matériel technique 6 18/12/1997
L Matériel technique culturel 6 18/12/1997
L Matériel urbain 6 18/12/1997
L Matériel entretien 2 18/12/1997
L Outillage 3 18/12/1997
L Matériel scolaire 5 18/12/1997
L Matériel spectacle 10 18/12/1997
L Matériel peinture 6 18/12/1997
L Matériel sécurité 6 18/12/1997
L Electroménager 6 18/12/1997
L Coffre-fort 20 18/12/1997
L Installations et appareils de chauffage 10 18/12/1997
L Appareils de levage-ascenceurs 20 18/12/1997
L Appareils de laboratoire 5 18/12/1997
L Equipements de garages et ateliers 10 18/12/1997
L Equipements de cuisine Restauration scolaire 5 18/12/1997
L Equipement sportif de piscine 5 18/12/1997
L Equipement sportif de jeux de ballons 5 18/12/1997
L Equipement sportif athlétisme 5 18/12/1997
L Equipement sportif nautique 10 18/12/1997
L Equipement sportif gymnastique 5 18/12/1997
L Instruments de musique 10 18/12/1997
L Installations de voirie 20 18/12/1997
L Bâtiments légers, abris 15 18/12/1997
L Agencements et aménagts de bâtiments, Install. électriques et
téléphoniques
15 18/12/1997
L Documents d'urbanisme 10 22/12/2006
L Cheptel 5 16/11/2007
L Subventions d'équipement inférieures à 7.500€ 1 06/07/2012
L Subventions d'équipement versées pour biens mobiliers, matériels ou
études
5 06/07/2012
L Subventions d'équipement versées pour biens immobiliers ou
installations
15 06/07/2012
L Subventions d'équipement versées pour projets infrastructures d'intérêt
national
30 06/07/2012 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 151 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 511 812,14 511 812,14 0,00 511 812,14
Provision 2016 pour Impayés 0,00 30/06/2016 475 970,14 475 970,14 0,00 475 970,14
Provision non recouvrt créance SCI Cugnot
(Trvx sécurisation effectués d'office
TR2023/17)
0,00 13/12/2017 35 842,00 35 842,00 0,00 35 842,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 511 812,14 511 812,14 0,00 511 812,14
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 8 748 205,00 I 8 277 917,54
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 8 498 205,00 8 089 670,62
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 8 485 000,00 8 076 467,91
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 13 205,00 13 202,71
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 250 000,00 188 246,92
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 250 000,00 188 246,92
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 8 277 917,54 5 600 175,54 7 232 934,91 21 111 027,99
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 23 183 832,01 III 11 782 427,07
Ressources propres externes de l’année (a) 5 100 000,00 6 918 291,28
10222 FCTVA 4 600 000,00 5 227 736,17
10223 TLE 0,00 92,00
10226 Taxe d’aménagement 500 000,00 340 463,11
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276341 Créance Communes du GFP 0,00 1 350 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 18 083 832,01 4 864 135,79
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 20 000,00 20 078,25
28031 Frais d'études 112 000,00 68 919,89
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 56 200,00 56 160,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 623 000,00 622 946,33
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 24 300,00 24 226,54
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 175 000,00 174 875,28
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 30 000,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 31 000,00 22 408,35
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 3 100,00 7 086,82
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 13 300,00 13 007,03
280422 Privé : Bâtiments, installations 10 300,00 11 563,20
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 5 800,00 5 753,40
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 200,00 168,67
28051 Concessions et droits similaires 106 000,00 66 130,98
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 106 000,00 104 023,27
28128 Autres aménagements de terrains 318 000,00 317 105,07
281316 Equipements de cimetière 8 000,00 4 245,56
28135 Installations générales, agencements, .. 610 000,00 566 003,91
28138 Autres constructions 20 000,00 17 253,85
28152 Installations de voirie 705 000,00 708 726,56
281533 Réseaux câblés 78 000,00 70 034,50
281534 Réseaux d'électrification 0,00 2 156,10
281538 Autres réseaux 2 600,00 1 854,51
281571 Matériel roulant 36 000,00 13 821,68
281578 Autre matériel et outillage de voirie 102 000,00 101 177,97
28158 Autres installat°, matériel et outillage 173 000,00 179 110,32
28181 Installations générales, aménagt divers 8 000,00 5 032,20
28182 Matériel de transport 282 000,00 285 672,16
28183 Matériel de bureau et informatique 347 000,00 367 560,11
28184 Mobilier 282 000,00 285 027,62 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 155
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28185 Cheptel 200,00 150,00
28188 Autres immo. corporelles 620 000,00 580 521,77
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 334,00 131 333,89
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 553 096,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 12 491 402,01 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
11 782 427,07 2 549 400,00 0,00 7 189 756,40 21 521 583,47
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 21 111 027,99
Ressources propres disponibles IV 21 521 583,47
Solde V = IV – II (3) 410 555,48
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
01- Crematorium (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 68 855,25
757 Redevance crematorium 68 855,25
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 68 855,25
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 68 855,25
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
02- Fouilles archeologiques (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 163 613,83
6135 Locations mobilières 160 133,83
617 Etudes et recherches 3 480,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 163 613,83
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 163 613,83
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
03- Ventres de terrains soumises à TVA (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
775 Produit des cessions d'immobilisations 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
04- Baux commerciaux (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 10 308,83
60611 Eau 204,78
60612 Energie -Electricité 3 816,10
60631 Fournitures d'entretien 1 511,85
60632 Petit equipement 312,08
615221 Entretien batiments 52,32
6156 Maintenance 2 944,28
6238 Divers 660,00
6283 Nettoyage des locaux 807,42
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 10 308,83
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 10 308,83
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 9 698,41
70878 Remb frais par autres redevables 9 698,41
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 41 288,20
752 Revenu des immeubles 41 288,20
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 50 986,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 50 986,61
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
05- DSP (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 49 211,88
70323 Redev occup domaine public 49 211,88
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 129 422,08
757 Redevances versees par fermiers & concess 129 422,08
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 178 633,96
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 178 633,96
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
01- Crematorium(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
02- Fouilles archeologiques(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
03- Ventres de terrains soumises à TVA(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
04- Baux commerciaux(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 49 277,05
2135 Installations générales, agencements 6 156,26
2181 Installations générales, agencements 39 476,95
2184 Mobilier 2 342,66
2188 Autres immobilisations 1 301,18
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 5 300,14
2313 Constructions 5 300,14
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 54 577,19
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 54 577,19
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 165
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 166
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
05- DSP(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 167
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 1 838 674,44 656 669,45 131 333,89 1 050 671,10
2012 Capitalisation indemnité
de réaménagement
emprunts Crédit
Agricole-CIB
15 10/02/2012 1 838 674,44 656 669,45 131 333,89 1 050 671,10
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 168
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1999 Intitulé de l'opération : Arrêtés de péril imminent 2019 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
4541 Arrêtés de péril imminent 2019 (2) 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
4541 Arrêtés de péril imminent 2019 (2) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 169
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
[cpte 202/inv 2019046242] Modification 2017-2018 -
indemnisation commissaire
2 797,90 0,00 1
[cpte 202/inv 2019046295] Modification PLU 2017-2018
insertion avis journaux
171,26 0,00 1
[cpte 202/inv 2019046600] Modification simplifiée 2018-2019 -
avis journal
289,01 0,00 1
[cpte 2031/inv 2019046291] sonorisation centre ville 13 680,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2019046292] comptages directionnels Blaise
Pascal/Tellier
5 640,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2019046293] AMO INSTALLATION MOBILIER
URBAIN
6 360,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2019046306] Etudes Parc Kennedy et ses
abords
8 685,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2019046325] ETUDE COORDIANATION
ONDE VERTE CARRFOURS COROT
3 780,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2019046601] MISSION MOE ETUDE
PIETONISATION RUE 27 JUIN
8 964,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2019047413] etude géotechnique tremie Blaise
Pascal
29 946,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2019047448] Etude hydraulique Parc Kennedy 15 240,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2019047481] REDACTION OA AVENUE
KENNEDY
4 560,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2019047482] PORTANCE ET FERRAILLE
SUR OUVRAGE
9 000,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2019047483] diagnostic et programmation des
travaux
3 360,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2019047487] avis etude circulation coeur de
ville
108,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2019047505] REDACTION PROGRAMME
TECHNIQUE
3 240,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2019047555] MISSION ASSIST TECH A MO
ET ETUDES NPRU
15 360,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2019047768] Etude définition d'un projet site
ancienne prison
32 550,00 0,00 0
[cpte 2031/inv B148A-T2135-19] AMO TRAVAUX
RENOVATION QUADRILATERE
21 726,00 0,00 0
[cpte 2031/inv B292-T2135-19] DILA ANNONCE MISSION
AMO ANNEXE ELISPACE
6 504,00 0,00 0
[cpte 2031/inv B401-2031-19] Salle fetes Voisinlieu 840,00 0,00 0
[cpte 2031/inv B558-T2135-19] AVIS AMO RENOV PISCINE
BELLIER
9 744,00 0,00 0
[cpte 2041512/inv 2019047887] PARTICIPATION PROGR EP
2017 BASSIN ROCADE NORD
17 596,36 0,00 15
[cpte 2041512/inv 2019047888] PARTICIPATION PROGR EP
2018 EXTENSION RESEAU
5 859,69 0,00 1
[cpte 2041631/inv 2019048137] Elispace Subv equilibre 2019 21 041,35 0,00 15
[cpte 20421/inv 2019046602] Subv invest 2 984,00 0,00 1
[cpte 20422/inv 2019046603] SUBVENTION FAAC VILLE DE
BEAUVAIS 2018
95,00 0,00 1
[cpte 20422/inv 2019046604] SUBVENTION FAAC VILLE DE
BEAUVAIS 2018
78,00 0,00 1
[cpte 20422/inv 2019046605] SUBVENTION FAAC VILLE DE
BEAUVAIS 2018
500,00 0,00 1
[cpte 2051/inv 2019046625] Office MacStd 2019 400,03 0,00 2
[cpte 2051/inv 2019046698] Licence Sketch Up 2018 User 1 591,20 0,00 2
[cpte 2051/inv 2019046703] Logiciel suivi mise à jour BMC 53 790,18 0,00 2
[cpte 2051/inv 2019047438] Formation+migration Dibtic
Geodp placier
4 872,00 0,00 2 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 170
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2051/inv 2019047510] Licence, prestation, formation 5 316,14 0,00 2
[cpte 2051/inv 2019047537] "Plateforme de gestion de
contenus d'entreprise"
38 181,60 0,00 2
[cpte 2051/inv 2019047694] selon devis 45 050,79 0,00 2
[cpte 2051/inv 2019047744] Frais de développement V1 et V2
comprenant la
22 410,00 0,00 2
[cpte 2051/inv 2019047886] Licences Serveur Vision (2
postes)
3 021,00 0,00 2
[cpte 2051/inv 2019047949] "Plateforme de gestion de
contenus d'entreprise"
6 696,00 0,00 2
[cpte 2051/inv 2019047962] Licence antivirus 3 ans et support 10 699,88 0,00 2
[cpte 2051/inv 2019048034] Licence antivirus 3 ans et support 1 153,15 0,00 2
[cpte 2051/inv 2019048035] SELON DEVIS JOINT 1 200,00 0,00 2
[cpte 2051/inv 2019048106] F-Secure Radar Cloud License 4 633,80 0,00 2
[cpte 2051/inv 2019048107] VMware Workspace ONE
Standard
11 025,84 0,00 2
[cpte 2111/inv 2017043489] Acquisition parcelle Q821 -10,00 0,00 0
[cpte 2111/inv 2018046412] Acquisition parcelles AX 81 82 83
+ frais
395,16 0,00 0
[cpte 2111/inv 2019046222] FRAIS Acquisition de la parcelle
BN n°806
1 803,58 0,00 0
[cpte 2111/inv 2019046223] FRAIS Acquisition de la parcelle
Q n° 871
326,20 0,00 0
[cpte 2111/inv 2019046294] Reserve foncières bois de
l'Aulnaie + frais
2 974,40 0,00 0
[cpte 2111/inv 2019046310] Acquisition U n°501 + frais de
notaire
3 307,50 0,00 0
[cpte 2111/inv 2019046707] INSTALL TRAPPE ACCES
PAVILLON GARE
2 800,80 0,00 0
[cpte 2111/inv 2019047414] acquisition parcelle BO 119 4 354,50 0,00 0
[cpte 2111/inv 2019047619] acquisition ER 2 AC 1067 + AC
1070
6 920,00 0,00 0
[cpte 2111/inv 2019047665] acquisition parcelle AN 228 +
frais
6 819,00 0,00 0
[cpte 2111/inv 2019047666] acquisition ER 4 + frais 1 080,30 0,00 0
[cpte 2111/inv 2019047667] acquisition AX 602 604 + frais 1 231,67 0,00 0
[cpte 2111/inv 2019048081] Frais avocat terrain BG 411 914,76 0,00 0
[cpte 2111/inv 2019048082] Emoluments frais avocat parcelle
BG 411
3 659,02 0,00 0
[cpte 2111/inv 2019048083] Acquisition et frais de vente
terrain BG 411
153 758,28 0,00 0
[cpte 2111/inv 2019048115] Frais notaire acq parcelle Q ns
375 420 R ns 268
632,34 0,00 0
[cpte 2121/inv DIV15-2121-026-19] Rosiers 1 173,02 0,00 15
[cpte 2121/inv DIV15-2121-823-19] Commande végétaux 22 695,39 0,00 15
[cpte 2128/inv DIV15-2128-026-19] ARRACHAGE
ENSEMBLE DE THUYAS
7 896,00 0,00 15
[cpte 2128/inv DIV15-2128-412-19] 10EME ACOMPTE
VOIRIE AVANCE MANDAT 2315/2019
2 368 179,46 0,00 15
[cpte 2128/inv DIV15-2128-41401-19] 19EME ACOMPTE
OUVRAGES DIVERS ESCALIER EN BETON
49 060,12 0,00 15
[cpte 2128/inv DIV15-2128-41402-19] Elements bassins
Dassault
339 661,32 0,00 15
[cpte 2128/inv DIV15-2128-422-19] 16EME ACOMPTE
CLOTURES
8 163,26 0,00 15
[cpte 2128/inv DIV15-2128-70-19] 13EME ACOMPTE
CLOTURE LOGEMENT LADOUMEGUE
6 539,38 0,00 15
[cpte 2128/inv DIV15-2128-823-19] KITS PLANTATION
MECANISEE DE BULBES
99 479,94 0,00 15
[cpte 2128/inv DIV6-2128-211-19] STRUCTURE EQUILIBRE
JEU D'ENFANT
14 936,10 0,00 6
[cpte 2128/inv DIV6-2128-41401-19] fourniture et pose
téléphérique plan d eau
16 329,12 0,00 6
[cpte 2128/inv DIV6-2128-41402-19] Treillis soudé Dahlias 2 898,82 0,00 6
[cpte 2128/inv DIV6-2128-422-19] GRANULES CARRE
GROS DOSAGE ETC
30 176,04 0,00 6 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 171
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2128/inv DIV6-2128-823-19] Supports vélos inox 34 625,56 0,00 6
[cpte 21316/inv B275-21316-19] 275 CIMETIERE TILLOY
CONFECTION PLATEFORME COLOMBA
62 115,48 0,00 15
[cpte 21316/inv B874-21316-19] Reprise de concession
cimetière Général
46 416,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B101-2135-19] Mise aux nomes commission de
sécurité
9 880,32 0,00 15
[cpte 2135/inv B101-2135-19] PRE-CABLAGE
INFORMATIQUE HOTEL DE VILLE
8 797,46 0,00 15
[cpte 2135/inv B102-2135-19] TVX SUITE DEPLA
PHOTOCOPIEUR MALHERBE
826,28 0,00 15
[cpte 2135/inv B104-2135-19] Pose sol Burton serv
Informatiqe
2 375,09 0,00 15
[cpte 2135/inv B109-2135-19] PRELEVEMENT AMIANTE
MAISON DES SYNDICATS
372,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B113-2135-19] TVX SERRURERIE SALLE
ARME POLICE MUNICIPALE
52 178,84 0,00 15
[cpte 2135/inv B120-2135-19] REFECTION VERRIERE
COURSIVE MATERNELLE MICHELET
100 889,29 0,00 15
[cpte 2135/inv B121-2135-19] 121 MATERNELLE MICHEL
AAO TRVX REFECT
55 122,66 0,00 15
[cpte 2135/inv B122-2135-19] INSTALL FAUX-PLAFONDS
ALSH MENESTRELS
1 651,20 0,00 15
[cpte 2135/inv B124-2135-213-19] câblage tbi école j.ferry -
classe ulis
765,85 0,00 15
[cpte 2135/inv B142-2135-020-19] AJOUT BORNE WIFI
(selon devis)
642,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B142-2135-324-19] INSTALLATION ALARME
ANTI-INTRUSION
11 959,85 0,00 15
[cpte 2135/inv B143-2135-19] MODERNISATION
ASCENSEUR
31 549,40 0,00 15
[cpte 2135/inv B148-2135-19] 148-QUADRILATERE 12 031,01 0,00 15
[cpte 2135/inv B195-2135-19] 195 POLE SANTE
CLEMENCEAU TRVX PLOMBERIE
4 822,63 0,00 15
[cpte 2135/inv B205-2135-19] 205 TRAVAUX SUR
CONTROLE ACCES BUREAUX CTM BVS
38 358,10 0,00 15
[cpte 2135/inv B205A-2135-19] 205A ST TRAVAUX
DEVOIEMENT TUYAUTERIE
2 996,40 0,00 15
[cpte 2135/inv B205B-2135-19] 205B/CTM - travaux de
platerie
31 917,25 0,00 15
[cpte 2135/inv B205G-2135-19] CABLE HDMI SALLE
MALADRERIE ST
42 231,72 0,00 15
[cpte 2135/inv B220-2135-19] MISE EN CONFORMITÉ
ALARME INCENDIE
1 506,66 0,00 15
[cpte 2135/inv B221-2135-19] Pose bouton poussoir sur porte
d'entrée
253,76 0,00 15
[cpte 2135/inv B221B-2135-19] REMPLACEMENT BOITE A
BOUTONS
3 595,20 0,00 15
[cpte 2135/inv B222-2135-211-19] Mise aux nomes du vitrage 2 295,82 0,00 15
[cpte 2135/inv B222-2135-212-19] Remplacement
soubassement
2 932,43 0,00 15
[cpte 2135/inv B223-2135-211-19] SUIVI BUREAU DE
CONTROLE
1 416,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B223-2135-212-19] EXTENSION ALARME
INCENDIE PRIMAIRE LAFRANCHI
9 736,35 0,00 15
[cpte 2135/inv B224-2135-020-19] 224/école Perrault 5 602,70 0,00 15
[cpte 2135/inv B224-2135-211-19] Etude structurelle 3 360,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B226-2135-19] controle technique 522,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B227-2135-19] CHAUFFE EAU ELECTRIQUE
PRIMAIRE ROSTAND
2 054,74 0,00 15
[cpte 2135/inv B232-2135-19] POSE RIA CRECHE JACOBY 4 835,29 0,00 15
[cpte 2135/inv B234-2135-251-19] Remplacement menuiserie
PVC
16 177,81 0,00 15
[cpte 2135/inv B234-2135-421-19] CONTROLE AMIANTE LE
RIBAMBELLES
89 811,98 0,00 15
[cpte 2135/inv B236-2135-19] INSTALL DETECTEUR DE
NIVEAU INTELLIGENT
4 612,80 0,00 15 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 172
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2135/inv B241-2135-30-19] Mise aux normes porte
évacuation
32 688,81 0,00 15
[cpte 2135/inv B241-2135-33-19] Modification hydraulique
radiateur
1 585,25 0,00 15
[cpte 2135/inv B251-2135-19] PRE-CABLAGE
INFORMATIQUE STADE COMMUNEAU
1 146,88 0,00 15
[cpte 2135/inv B252-2135-19] Création Faux-plafonds CF 1/2h
local stockage
937,23 0,00 15
[cpte 2135/inv B254A-2135-19] Pré-câblage informatique -
Gymnase F. Faure
1 482,22 0,00 15
[cpte 2135/inv B254L-2135-19] Remplacement sol + peinture 2 577,05 0,00 15
[cpte 2135/inv B260L2-2135-19] Remplacement caches
moineaux
2 110,02 0,00 15
[cpte 2135/inv B281-2135-19] MISE EN PLACE SAS DE
SECURITE CHATEAU D'EAU
7 257,60 0,00 15
[cpte 2135/inv B290-2135-19] Trvx téléphonie - espace
morvan
441,90 0,00 15
[cpte 2135/inv B290A-2135-19] MISE EN PLACE
DIFFUSEUR SONORE ESPACE MORVAN
639,60 0,00 15
[cpte 2135/inv B301-2135-19] Fourniture et pose de robinets
thermostatiques
2 116,56 0,00 15
[cpte 2135/inv B324-2135-19] ENDUITS DES MURETS DES
CLOTURES
14 791,34 0,00 15
[cpte 2135/inv B324-2135-19] REMPLACEMENT
MENUISERIES PVC ECOLES
12 460,39 0,00 15
[cpte 2135/inv B331-2135-19] MISSION SPS LES
LUCIOLLES
3 457,20 0,00 15
[cpte 2135/inv B351-2135-411-19] Mise en place borne Wifi
Stade Brisson
1 965,38 0,00 15
[cpte 2135/inv B351-2135-412-19] AO EQUIPMT
SONORISATION STADE BRISSON
380 132,88 0,00 15
[cpte 2135/inv B351L-2135-19] DIAGNOSTIQUE AMIANTE
STADE BRISSON
2 513,21 0,00 15
[cpte 2135/inv B353-2135-19] Gymnase Ambroise 5 857,80 0,00 15
[cpte 2135/inv B353L-2135-19] POSE CACHE MOINEAU +
BANDE RIVE EN ZINC
16 066,41 0,00 15
[cpte 2135/inv B354-2135-19] ECLAIRAGE PARKING
TENNIS KENNEDY
27 923,68 0,00 15
[cpte 2135/inv B371-2135-19] SUIVI STRUCTUREL EGLISE
DE MARISSEL
56 211,09 0,00 15
[cpte 2135/inv B391-2135-19] POSE PORTE ACCES
CHAUFFERIE
1 203,95 0,00 15
[cpte 2135/inv B392-2135-19] EXTENSION ALARME
INCENDIE PRE MARTINET
945,72 0,00 15
[cpte 2135/inv B392A-2135-19] Espace Pré Martinet pré
cablage informatique
1 270,46 0,00 15
[cpte 2135/inv B394-2135-19] CONTROLE SKATE PARK
AVIS SUR FISSURE
1 740,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B401-2135-19] TVX MENUISERIES PVC
SALLE VOISINLIEU
7 435,30 0,00 15
[cpte 2135/inv B401L-2135-19] Remplacement menuiserie
PVC
3 945,48 0,00 15
[cpte 2135/inv B421-2135-19] DESINSECTISATION
ELEMENTAIRE PAUL BERT
302,40 0,00 1
[cpte 2135/inv B422A-2135-19] CLOISONNETTES
SANITAIRES MATERN VOISINLIEU
15 051,24 0,00 15
[cpte 2135/inv B422B-2135-19] Repérage amiante avant
travaux
1 149,60 0,00 15
[cpte 2135/inv B424A-2135-19] CLOISONNETTES
SANITAIRES PRIMAIRE JEAN ZAY
1 896,17 0,00 15
[cpte 2135/inv B424B-2135-19] Remplacement du sol du
bureau de l'accueil
1 117,68 0,00 15
[cpte 2135/inv B457-2135-411-19] F&P PLANS EVACUATION 875,50 0,00 15
[cpte 2135/inv B457-2135-412-19] Remplacement des portes
des vestiaires
19 660,80 0,00 15
[cpte 2135/inv B457L-2135-19] DEMOLITION
CHEMINEE/REMP TOLE GYMNASE LOUCHARD
6 531,48 0,00 15 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 173
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2135/inv B471-2135-19] 471 EGLISE ST JACQUES
TRVX RENOV VERRIERE
44 212,63 0,00 15
[cpte 2135/inv B492-2135-19] EXTENSION ALARME
INCENDIE + CENTRALE
2 222,29 0,00 15
[cpte 2135/inv B502-2135-19] FERMETURE ACCUEIL MSIH 2 386,76 0,00 15
[cpte 2135/inv B504-2135-19] POSE EXTINCTEURS LOCAL
CAMARD
797,40 0,00 15
[cpte 2135/inv B508-2135-19] Remplacement rideaux
métalliques
11 477,68 0,00 15
[cpte 2135/inv B521-2135-19] CHAUFFE EAU GROUPE
SIPHON
13 497,61 0,00 15
[cpte 2135/inv B523-2135-19] CHAUFFE EAU ELEC 228,58 0,00 15
[cpte 2135/inv B523L-2135-19] POSE DE CHAUDIERE
MURALE
5 018,40 0,00 15
[cpte 2135/inv B524-2135-19] Dédoublement de classe
câblage TBI
7 675,69 0,00 15
[cpte 2135/inv B525-2135-19] 525 CRECHE LEBESGUE
FOURN POSE ALIMENTATION STORE
11 608,04 0,00 15
[cpte 2135/inv B526A-2135-19] CHAUFFE-EAU
ELECTRIQUE MATERNELLE PAGNOL
227,57 0,00 1
[cpte 2135/inv B526B-2135-19] syuivi bureau de controle 2 065,51 0,00 15
[cpte 2135/inv B526D-2135-251-19] BARDAGE ALSH LES
CIGALES
4 458,19 0,00 15
[cpte 2135/inv B526D-2135-421-19] BARDAGE ALSH LES
CIGALES
5 381,05 0,00 15
[cpte 2135/inv B529-2135-19] mission de controle technique 4 778,04 0,00 15
[cpte 2135/inv B530-2135-19] TVX
PEINTURE/SOLS/VITRERIE ECOLE LANFRANCHI
30 990,19 0,00 15
[cpte 2135/inv B532-2135-19] 532/ALSH Nautilus 3 181,20 0,00 15
[cpte 2135/inv B532-2135-19] Instal alarme incendie Espace
Berlioz
30 262,19 0,00 15
[cpte 2135/inv B532-2135-421-19] Installation volet roulant
ALSH NAUTILUS
721,10 0,00 15
[cpte 2135/inv B534-2135-211-19] EXTENSION ALARME
INCENDIE
522,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B534-2135-212-19] CHAUFFE EAU ELEC 9 225,83 0,00 15
[cpte 2135/inv B553-2135-19] Câblage informatique -
Gymnase Léo Lagrange
19 763,21 0,00 15
[cpte 2135/inv B554A-2135-19] Trvx pré câblage - Gymnase
F.truffaut
2 522,83 0,00 15
[cpte 2135/inv B554L-2135-19] DIAGNOSTIQUE AMIANTE
LGT TRUFFAUT
1 332,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B558-2135-19] Mise en place 5 projecteur
Piscine Bellier
16 579,20 0,00 15
[cpte 2135/inv B576-2135-19] 576/local camard 936,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B593-2135-025-19] INST VENTOUSE
ELECTROMAGNETIQUE SUR PORTE
10 678,50 0,00 15
[cpte 2135/inv B593-2135-30-19] Réduction pression + ballon
ECS
1 843,51 0,00 15
[cpte 2135/inv B593-2135-314-19] Remplacement porte de
service et remise en état
6 701,40 0,00 15
[cpte 2135/inv B594-2135-19] POSE VIDEO SURVEILLANCE
CHENIL
9 785,28 0,00 15
[cpte 2135/inv B598-2135-19] Reprise Bandeau Façade 8 524,09 0,00 15
[cpte 2135/inv B621A-2135-19] Dépose et renforcement
portes avant/arrière
4 213,63 0,00 15
[cpte 2135/inv B621B-2135-211-19] CARRELAGE COULOIR
JEAN MACE
4 200,60 0,00 15
[cpte 2135/inv B621B-2135-212-19] remplacement porte
classe
5 975,84 0,00 15
[cpte 2135/inv B622-2135-19] MATERNELLE KERGOMARD
FOURN POSE PLANS EVACUATION
1 143,08 0,00 15
[cpte 2135/inv B624-2135-020-19] 624/local archives 2 034,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B624-2135-323-19] 624 ARCHIVES BUISSON
PRELEVEMENT ANALYSE AMIANTE
9 615,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B631-2135-19] DIAGNOSTIC STRUCTURE
LOCAL AFIB
720,00 0,00 15 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 174
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2135/inv B651-2135-19] Pré-câblage informatique -
Stade Benoît Barbier
1 245,44 0,00 15
[cpte 2135/inv B653-2135-19] Pré câblage borne wifi bureau -
Gymnase F.Briard
1 550,24 0,00 15
[cpte 2135/inv B656-2135-19] WAKE GARDEN EXTENS
RESEAU EP PLAN EAU DU CANADA
66 516,49 0,00 15
[cpte 2135/inv B663-2135-19] Fourniture et pose d'un garage
en bois
22 890,57 0,00 15
[cpte 2135/inv B705-2135-19] Travaux de rénovation locaux
EV géothermie QVT
16 742,59 0,00 15
[cpte 2135/inv B706-2135-19] 706/local grenouillere 1 651,20 0,00 15
[cpte 2135/inv B722-2135-19] MISSION CONTROLE
MATERNELLE GRENOUILLERE
32 955,79 0,00 15
[cpte 2135/inv B722A-2135-19] Renforcement étanchéité 1 944,78 0,00 15
[cpte 2135/inv B725-2135-19] Remplacement de 4
menuiseries
32 852,62 0,00 15
[cpte 2135/inv B726-2135-19] CHAUFFE EAU ELEC 6 166,34 0,00 15
[cpte 2135/inv B738-2135-19] REVETEMENT SOL CRECHE
ST LUCIEN
18 579,59 0,00 15
[cpte 2135/inv B741L-2135-19] REMPLACEMENT VELUX
LGT MEDIATHEQUE ST LUCIEN
1 029,70 0,00 15
[cpte 2135/inv B753-2135-19] MISSION CT GYMNASE
AUBAUD
290 125,18 0,00 15
[cpte 2135/inv B790-2135-025-19] EXTENSION ALARME
ECOSPACE
5 926,91 0,00 15
[cpte 2135/inv B790-2135-830-19] Etude de vérification de
charpente
1 980,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B821-2135-19] Cablage TBI école prim Dartois 969,19 0,00 15
[cpte 2135/inv B822-2135-19] GRILLES VENTILATION
MATERNELLE TRIOLET
28 838,80 0,00 15
[cpte 2135/inv B824-2135-19] CHAUFFE EAU ELEC 2 241,79 0,00 15
[cpte 2135/inv B825-2135-19] Rempl. 4 menuiseries vitrage
isolant/rénovation
20 744,40 0,00 15
[cpte 2135/inv B825A-2135-19] Repérage amiante avant
travaux
1 653,38 0,00 15
[cpte 2135/inv B826-2135-19] CREATION D UNE SORTIE DE
SECOURS
5 768,40 0,00 15
[cpte 2135/inv B831-2135-19] REALISATION ISSUE DE
SECOURS RESTAURATION DARTOIS
3 542,40 0,00 15
[cpte 2135/inv B852L-2135-19] Plomberie 39 207,86 0,00 15
[cpte 2135/inv B853-2135-19] MISSION CSPS CHARPENTE
GYMNASE G. SAND
39 238,70 0,00 15
[cpte 2135/inv B856-2135-19] Trvx câblage téléphonie
Gymnase P. Coubertin
46 110,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B859-2135-19] 5EME ACOMPTE ECLAIRAGE
PUBLIC
18 289,00 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-020-19] P3 CHAUFFAGE BAT
ADMIN 2019
6 209,47 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-020-19] POSE 20 VIDEO
PROTECTION
67 380,57 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-025-19] P3 CHAUFFAGE BAT
ASSO 2019
2 873,16 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-112-19] P3 CHAUFFAGE POLICE
2019
95,11 0,00 1
[cpte 2135/inv DIV15-2135-211-19] P3 CHAUFFAGE
MATERNELLES 2019
7 591,10 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-212-19] P3 CHAUFFAGE
ELEMENTAIRES 2019
24 904,45 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-251-19] P3 CHAUFFAGE
RESTAURATIONS 2019
913,10 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-312-19] P3 CHAUFFAGE ARTS
2019
5 085,46 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-33-19] P3 CHAUFFAGE ASCA
2019
2 325,17 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-411-19] P3 CHAUFFAGE
GYMNASES 2019
15 225,68 0,00 15 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 175
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2135/inv DIV15-2135-412-19] P3 CHAUFFAGE
STADES 2019
3 619,43 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-413-19] P3 CHAUFFAGE
PISCINE 2019
95,11 0,00 1
[cpte 2135/inv DIV15-2135-41401-19] P3 CHAUFFAGE PLAN
D'EAU 2019
710,19 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-421-19] P3 CHAUFFAGE AL 2019 285,34 0,00 1
[cpte 2135/inv DIV15-2135-42201-19] P3 CHAUFFAGE
JEUNESSE 2019
8 947,69 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-511-19] P3 CHAUFFAGE POLE
SANTE 2019
2 689,63 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-523-19] P3 CHAUFFAGE SOCIAL
2019
1 298,32 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-64-19] P3 CHAUFFAGE
CRECHES 2019
843,35 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-830-19] Panneaux solaires + frais
de livraison
4 966,20 0,00 15
[cpte 2138/inv 2018046025] acquisition Café argentine 3 528,77 0,00 0
[cpte 2138/inv 2019047526] frais de notaire acq. 44-46 rue
Desgroux
3 044,96 0,00 0
[cpte 2138/inv 2019047982] acquisition local place des Halles
CADASTRE Y54
60 492,74 0,00 0
[cpte 2151/inv VOIRIE-2151-020-19] 28EME ACOMPTE
OUVRAGE DIVERS REQUALIF RUE D'ALSACE
78 068,60 0,00 0
[cpte 2151/inv VOIRIE-2151-70-19] 30EME ACOMPTE
ENTRETIEN VOIRIE
7 276,56 0,00 0
[cpte 2152/inv DIV20-2152-113-19] POTEAUX INCENDIE
RUES D AMIENS et des Oeillets
23 178,91 0,00 20
[cpte 2152/inv DIV20-2152-814-19] prestation G6/RD Sans
Terre - 2019
2 099 279,19 0,00 20
[cpte 2152/inv DIV20-2152-821-19] potelet chatelet ral 3005 268 739,61 0,00 20
[cpte 2152/inv DIV20-2152-823-19] POTS PLACE J.
HACHETTE
27 244,80 0,00 20
[cpte 21533/inv DIV20-21533-816-19] CABLE ET MAT ALIM
VIDEO PROTECTION
130 238,20 0,00 20
[cpte 21534/inv DIV20-21534-19] Extension réseau ENEDIS 24 970,32 0,00 20
[cpte 21538/inv DIV20-21538-831-19] FABRICATION
PASSERELLE + GARDES CORPS
6 532,45 0,00 20
[cpte 21571/inv 2019046654] Laveuse compacte CITY LAV
5006
172 462,98 0,00 6
[cpte 21571/inv 2019047604] Balayeuse aspiratrice
VF640J56XKB011446
213 480,00 0,00 8
[cpte 21578/inv 2019046254] épandeur sel/traceur
smowline300g Série031412010
1 800,00 0,00 6
[cpte 21578/inv 2019046280] souffleur thermique voirie 303,76 0,00 1
[cpte 21578/inv 2019046286] REMPOTEUSE 29 998,80 0,00 8
[cpte 21578/inv 2019046287] Tondeuse TORO Groundmaster
7210/62
28 362,28 0,00 8
[cpte 21578/inv 2019046655] electroportatif 793,73 0,00 6
[cpte 21578/inv 2019046656] meuleuse D230 GWS 22-230 167,24 0,00 1
[cpte 21578/inv 2019047437] Tondeuse frontale autoportée
KUBOTA F3890
40 756,73 0,00 6
[cpte 21578/inv 2019047440] Micro balayeuse éléctrique
ITALA 135 BT
29 949,60 0,00 8
[cpte 21578/inv 2019047441] Aspirateur éléctrique de déchets
Ariamatic 240
29 997,60 0,00 8
[cpte 21578/inv 2019047600] Rectifieuse FG 250 GS
thermique
5 640,00 0,00 6
[cpte 21578/inv 2019047803] Unité de lavage pour Peugeot
Boxer FJ 332 KW
28 236,00 0,00 8
[cpte 21578/inv 2019047810] MACHINE DE MARQUAGE
TRASSAR 6 SUPER V5
12 543,96 0,00 6
[cpte 21578/inv 2019047911] godet mini pelle 1 194,21 0,00 6
[cpte 21578/inv 2019047912] godet CHARGEUR 3 832,16 0,00 6
[cpte 21578/inv 2019047945] FER PLAT 250X 655,87 0,00 6
[cpte 21578/inv 2019047946] FER PLAT 120X 605,04 0,00 6 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 176
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 21578/inv 2019048031] remorque transpot engin
(norme)
6 120,00 0,00 6
[cpte 21578/inv 2019048057] Aspirateur feuilles serie 17863
équipe ST Lucien
14 798,16 0,00 6
[cpte 2158/inv 20190046235] Taille haies PELLENC HT1200
N°54Q70029
826,20 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019046233] Batterie PELLENC 1100
N°56Q70641
1 641,00 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019046234] Souffleur AIRION2 Pellenc
N°57Q70504
716,04 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019046237] Tronçonneuse STIHL MS 181
N°514009322
261,74 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019046238] Nettoyeur HPKRANZLE B13/150 2 395,20 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019046244] Marché AMO fournitures
CAMERA
12 499,50 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019046245] SCIE SAUTEUSE CARVEX
PSC420
531,86 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019046246] LIME ELECTRIQUE KA900E 136,62 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019046247] MEULEUSE D125 GWS 238,12 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019046248] SCIE CIRCULAIRE GKS 18V 605,06 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019046249] PERCEUSE VISEUSE GSR 12V 241,17 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019046255] SCIE SABRE 18V DCS367NT 870,92 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019046275] roues de secours pour tracteur
KUBOTA
1 358,64 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019046283] équilibreuse à roues automatique 3 456,55 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019046610] SOUFFLEUR STIHL VIKING
BG86
303,76 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019046611] SOUFFLEUR STIHL VIKING
BR550
539,26 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019046612] COMPRESSEUR TWINAIR 150
LITRES
921,55 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019046613] Pompe de relevage pour bassin 471,26 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019046676]
RIVEUTEUSE/POMPE/DOUILLES/TOURET/PERFORATEUR
4 358,80 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019046684] SOUFFLEUR THERMIQUE
STIHL BR550 N°516734814
539,26 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019046691] HARNAIS POUR BATTERIE
PELLENC
39,43 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019046692] SOUFFLEUR STIHL BR 550 539,25 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019046704] 3 caméras 14 130,00 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019046704] M175032V/installation 14
caméras
16 588,32 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047439] COMPRESSIOMETRE POUR
MOTEUR DIESEL
897,89 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047450] DECAPEUSE MBX2 POUR
CARROSSERIE
909,85 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047451] MEULEUSE D'ANGLE
SPECIALE CAROSSERIE
200,20 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019047478] REMORQUE 38 BARRIERES
ROTULE ET IMMATRICULATION
2 152,20 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047493] Compresseur fiair 40/300 TRI
300l
1 675,43 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047497] Servante atel vl/pl+Module
outils+Coffret douille
3 118,61 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047521] CAMERA VIDEO NOMADE
POUR VIDEO PROTECTION
14 130,00 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047544] CDE D'OUTILLAGE
AUTOMOBILE (HORS-MARCHE)
285,84 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019047547] POSE CAMERAS VIDEO
PROTECTION
59 241,60 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047552] meuleuse D125 (avec eco
participation)
488,70 0,00 3
[cpte 2158/inv 2019047553] scie circulaire GKS 603,52 0,00 3
[cpte 2158/inv 2019047554] batterie bosh avec eco
participation
277,15 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019047565] débrousailleuse STIHL FS91 N
serie 517777284
376,80 0,00 6 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 177
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2158/inv 2019047566] Souffleur STIHL BR550 N serie
517218859
558,00 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047581] MARTEAU PERFORATEUR
BOSCH GBH 36 VF-LI PLUS
862,08 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047582] PONCEUSE A BANDE 908,98 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047583] 1 VISSEUSE GSR 219,53 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019047586] décompacteur terrains sports N°
H2171123
23 108,40 0,00 8
[cpte 2158/inv 2019047591] SCIE SABRE GSA 18 458,47 0,00 5
[cpte 2158/inv 2019047603] tronçonneuses STIHL MS Series
185472634+185472712
1 130,40 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047623] RÉCUPÉRATEUR D'HUILE
(HORS-MARCHE)
361,40 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047624] Compo vehicule electrique,
Servante, outils
2 392,90 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047631] Tondeuse TORO PROLINE
4044832253+4044931143
3 996,07 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047634] Débrousailleuse STIHL FS 91
series 515465968+515465960
753,60 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047635] Souffleur STIHL BR 550 serie
517218508
558,00 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047637] Taille haie perche STIHL HL 92 K
serie 513306060
588,00 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047638] Batterie PELLENC ULIB 1200
serie 56S18440
1 622,40 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047639] sécateur électrique PELLENC
serie 32S09557
854,40 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047640] souffleur STIHL BG 86 SEIRE
185933296
314,40 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047641] Tronçonneuse perche STIHL HT
SERIE 517828297
619,20 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047642] Débrousailleuse STIHL FS 91
SERIE 515465954
376,80 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047643] Souffleur STIHL BR 550 serie
517218505
558,00 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047686] PERCEUSE VISSEUSE
PERCUSSION 18V
643,46 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047687] RABOT GHO 18V 678,49 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047736] Taille haie STIHL HS 82 R Series
186236066+186425850
974,40 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047737] Tronçonneuse STIHL MS 261 45
CM Serie 18679791160
650,40 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047738] Lamier double 63 cm R4 192,00 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019047739] Taille haie électrique HELION
Serie 54S06770
528,00 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047740] épandeur d'engrais pour équipe
secteur
864,00 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047741] Bache pour épandeur 192,00 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019047745] FORETS POUR perceuse a
colonne
1 268,81 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047746] table d'entrée rouleau pour D° 657,60 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047747] table sortie avec butée pour d° 1 388,40 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047748] scie a ruban zip 2 569,80 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047749] Boulonneuse à choc 657,71 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047750] MARTEAU GBH 271,76 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019047751] SCIE SABRE DEWALT 217,49 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019047752] VISSEUSE PERCEUSE 418,96 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047753] PONCEUSE EXCENTRIQUE 590,50 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047770] 1 MEULEUSE W18 LTX125
QUICK
405,42 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047771] 1 TABLE ELEVATRICE 150 KG 702,85 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047776] CRIC 10 TONNES EXTRA LONG 1 062,41 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047782] PONCEUSE PATIN ABRASIF 759,89 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047788] SERVEUR ENREGISTREUR
VIDEOS PLATEFORME HYMATOM
5 914,74 0,00 6 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 178
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2158/inv 2019047802] Débroussailleuse thermique
STHL 27.2 CM3
409,15 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047808] Taille haie électri HELION /
LAMIER63 CM R4
720,00 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047809] Débrousailleuse STIHL FS 91
serie 517777289
376,80 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047814] MEULEUSE D230 GWS 26-230LI 317,54 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047833] GYMNASE LEO LAGRANGE :
VISSEUSE PERCEUSE
223,93 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019047834] GYMNASE PORTE : VISSEUSE
PERCEUSE
223,93 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019047900] PERCEUSE ROTATIVE POUR
ATELIER MÉCANIQUE
311,56 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047901] Meuleuse D125 GWS
15-125CIEPX 1500W
506,26 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047904] PACK BATTERIE 358,40 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047909] Débrousailleuses FS 91R series
519866533 519866542
753,60 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047950] Débrousailleuse STIHL FS91
serie 515465974
376,80 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047964] PERCEUSE A COLONNE M30R 6 948,00 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047973] SOUFFLEUR THERMIQUE
HUSQVARNA 2 BX 525
349,99 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019047974] DEBROUSAILLEUSE ECHO
SRM 222
265,00 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019047975] DEBROUSAILLEUSE ECHO
PPKECHO SRM222
265,00 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019047976] DEBROUSAILLEUSE PPKECHO
SRM222
265,00 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019048008] Débrousailleuse STIHLL FS91
serie 514291773
344,25 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019048009] Souffleur STIHLL BG 86 serie
185503849
303,75 0,00 1
[cpte 2158/inv 2019048011] mobi blocs béton pour protection
vigie pirate
5 748,00 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019048054] Souffleur STIHL BR 550 serie
517218512
558,00 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019048055] Souffleur STIHL BR 200 serie
516665301
439,20 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019048800] POMPE POUR FONTAINE
GARE
4 630,00 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019048801] Tronconneuses Stihl Viking
MS261+MS441+FS91R
1 827,74 0,00 6
[cpte 2158/inv 2019048802] Motopompe pr cuve arrosage
serie H0053935
1 846,22 0,00 6
[cpte 2168/inv 2019047715] Une peinture à l'huile sur toile
"Nu" par Jeanne
1 560,00 0,00 0
[cpte 2168/inv 2019047850] Restauration mobilier liturgique
(en cotraitance
3 981,75 0,00 0
[cpte 2168/inv 2019047852] Restauration mobilier liturgique
(en cotraitance
4 337,70 0,00 0
[cpte 2168/inv 2019047953] Le Chemin de Croix de l'Eglise de
Saint-Just des
5 028,00 0,00 0
[cpte 2168/inv B171-2168-19] Eglise St Etienne : 2
confessionnaux 2 colonnes
1 800,00 0,00 0
[cpte 2168/inv B773-2168-19] RESTAURATION PANNEAU
MURAL MAISON GREBER
13 080,00 0,00 0
[cpte 2181/inv B195-2181-19] RACCORDEMENT CABLAGE
POLE CLEMENCEAU
39 476,95 0,00 15
[cpte 2182/inv 20190448803] Sulky pour balayeuse de voirie 1 012,80 0,00 8
[cpte 2182/inv 2019046217] RAMPE A DEFILEMENT A FEUX
LEDSPOUR LAVEUSE
1 068,00 0,00 8
[cpte 2182/inv 2019046304] KADJAR Police Municipale
SC487KY
28 116,10 0,00 8
[cpte 2182/inv 2019046305] KADJAR Police Municipale
SC490KY
28 116,10 0,00 8 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 179
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2182/inv 2019047466] Fiat ducatto double cabine benne
FF515FG
29 761,40 0,00 8
[cpte 2182/inv 2019047468] Fiat ducatto L3H3 130 cv
FF446FG
31 510,28 0,00 8
[cpte 2182/inv 2019047567] Peugeot Expert prémium 95cv
FF100AK
21 722,00 0,00 8
[cpte 2182/inv 2019047568] Peugeot Expert aménagé PM
WW063QF
37 401,46 0,00 8
[cpte 2182/inv 2019047569] Peugeot Rifter allure 100cv
FF807AJ
21 590,96 0,00 8
[cpte 2182/inv 2019047798] frais immat Peugeot boxer FJ 332
KW
31 918,72 0,00 8
[cpte 2182/inv 2019047859] Iveco daily 35C14D cassis doub
cabine FJ-202-HW
51 948,68 0,00 8
[cpte 2182/inv 2019047860] Iveco daily 35C14D chassi doub
cabine FJ-267-HW
51 948,68 0,00 8
[cpte 2182/inv 2019047861] Iveco daily 35C14D chassi doub
cabine FJ-162-HW
51 948,68 0,00 8
[cpte 2182/inv 2019047862] Iveco daily 35C14D chassi doub
cabine FJ-203-KF
51 948,68 0,00 8
[cpte 2182/inv 2019047863] Iveco daily 35C14D chass doub
cabine FJ-896-FV
51 948,68 0,00 8
[cpte 2183/inv 2019018042] Disque SSD Interne Samsung -
250 Go 2.5'
202,00 0,00 1
[cpte 2183/inv 2019046657] Liaison Infinet CPE Client 1 555,20 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019046658] Liaison Infinet Station de base 3 561,84 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019046659] Liaison Infinet P to P 3 004,80 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019046660] Liaison radio infinet 50 Mbits/sec 1 502,40 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019046661] Smartzone / VSZ Licence 1 AP 1 699,20 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019046662] Borne wifi Ruckus extérieur 2 743,20 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019046663] Borne wifi Ruckus intérieur R300 4 176,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019046685] Epson EB-675Wi 4 590,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047442] Cordon droit RJ45/RJ45 cat 6a -
1m
312,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047443] Cordon droit RJ45/RJ45 cat 6 -
0.5m
218,40 0,00 1
[cpte 2183/inv 2019047444] Cordon droit RJ45/RJ45 cat 6a -
10m
156,72 0,00 1
[cpte 2183/inv 2019047445] Cordon droit RJ45/RJ45 cat 6a -
15m
56,34 0,00 1
[cpte 2183/inv 2019047446] Cordon droit RJ45/RJ45 cat 6a -
3m
147,00 0,00 1
[cpte 2183/inv 2019047447] Cordon droit RJ45/RJ45 cat 6a -
5m
87,84 0,00 1
[cpte 2183/inv 2019047454] Apple iPad 32 Go Wifi Argent 1 440,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047455] Sac de transport connecté pour 8
à 10 tablettes
1 020,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047456] Plastron VGA + Jack + VGA 10m 270,00 0,00 1
[cpte 2183/inv 2019047457] Apple iMac 27" / logiciels 2 508,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047492] Vidéoprojecteur Epson EB 675Wi
+ accessoires
6 120,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047512] Solution de verbalisation
électronique
13 663,44 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047513] Multifonction laser couleur
Lexmark CX522ade
338,10 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047514] 50Dell 3060 +131 Dell P2219H
+Microsoft office 201
58 560,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047515] 20Dell 5590 +Sacoches +souris
+Verrous +Microsoft
29 556,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047516] 16 Dell 3590 +Sacoches +Souris
+Verrous
14 908,80 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047517] 29 Dell 3590 +Sacoches +Souris
+Verrous
27 022,20 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047609] Apple iPad 32 Go Wifi Argent 2 820,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047612] Brinno TLC200 Caméra Compact
Vert+Boitier
174,00 0,00 1 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 180
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2183/inv 2019047656] Aiguille tirage 11mn + Raccord +
Meplat
920,68 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047658] ordinateur fixe Dell 3060 F1 A4
A9
744,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047659] ordinateur fixe Dell 3060 F1 A4
A9 A10
19 123,20 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047660] ordinateur fixe Dell 3060 F1 A4
A9 A10
33 638,40 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047661] ordinateur fixe Dell 3060 F1 A9
A10
1 014,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047662] ordinateur portable Dell 3570 P3
A1 A2 A3
11 739,60 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047663] ordinateur portable Dell 5590 P2
A1 A2 A3 A9 A10
13 339,20 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047664] cadenas portable Dell 5590 P2
A1 A2 A3 A9 A10
360,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047720] Plastron Neklan 87,12 0,00 1
[cpte 2183/inv 2019047722] Switch HPe 2530-8G-POE 3 623,04 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047723] Evolution de l'architecture LAN 32 630,95 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047724] Netgear gs305 switch 5 ports
10/100/1000 metal
616,15 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047728] Module d'alimentation option
chassis fibre TP-Link
267,95 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047729] TP-LINK Convert. fibre 100FX
WDM émetteur MonoMode
880,02 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047730] TP-LINK Convert. fibre 100FX
WDM récepteur MonoMod
817,38 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047731] Tplink MC1400 chassis 19" 14
slot pour module fibr
869,90 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047742] Station de travail + accessoires
(architecture)
2 607,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047799] Portable Dell lattitude 3500 931,80 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047817] Disque SSD Interne Samsung
860EVO 500 Go 2.5
206,16 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047818] Cable HDMI MCL Male Haute
Vitesse 3D
109,92 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047819] Clé USB Kingston Technology
DataTraveler G4 16Go
11,64 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047820] Cordon HDMI Standard - 2m
Type A (M) Plaqué Or
27,84 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047821] Cordon HDMI Standard - 3m 30,60 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047822] Cordon HDMI Standard - 5 m 50,40 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047823] Plastron NEKLAN 45x45 USB A
F>F - 0,2m
69,66 0,00 1
[cpte 2183/inv 2019047867] Borne WIFI Ubiquiti Networks 183,04 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047868] Borne WIFI Ubiquiti Networks -
Lot de 5 packs
575,52 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019047877] Scanner portable Iris 102,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019048005] Ordinateurs Dell Optiflex et
P2219H, Microsoft off
29 280,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019048036] Vidéoprojecteur Epson EB-W42
serie X4JB9801033
672,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019048044] Imprimante HP Officejet 200
Mobile Printer A4 Jet
258,19 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019048045] Mémoire KINGSTON
TECHNOLOGY KINGSTON 16GB
333,60 0,00 1
[cpte 2183/inv 2019048048] Pied Mobile Erard Will 1050 L 471,92 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019048049] 860EVO SAMSUNG M.2 250GB 144,34 0,00 1
[cpte 2183/inv 2019048058] iMac 21.5 pouces avec écran
Retina 4K
2 316,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019048059] Portable Dell Latitude 5300 serie
CTKVFW2
1 632,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019048060] Adaptateur Ac Dell 65w pour
ordinateur portable
92,34 0,00 1
[cpte 2183/inv 2019048061] Appareil Photo Numérique Canon
IXUS 185
158,78 0,00 1 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 181
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2183/inv 2019048062] Cordon HDMI Standard - 2m
Type A (M) Plaqué Or
27,84 0,00 1
[cpte 2183/inv 2019048063] Epson Interactive Pen Stylo
numérique qté 29
1 770,02 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019048064] KINGSTON KINGSTON
TECHNOLOGY Carte MicroSDHC
6,37 0,00 1
[cpte 2183/inv 2019048065] Epson Lampes de projecteur 3 535,67 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019048066] Réhausseur PC Portable en
Aluminium
159,66 0,00 1
[cpte 2183/inv 2019048067] MCL Samar High Speed HDMI
Cable with 3D and Ethern
19,68 0,00 1
[cpte 2183/inv 2019048105] Onduleur Eaton Ellipse ECO 800
USB
1 834,80 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019048111] carte micro sdhc kingston 16go 331,80 0,00 3
[cpte 2183/inv 2019048806] cadenas portable Dell 3570 P3
A1 A2 A3
390,00 0,00 3
[cpte 2184/inv 2019003371] Fauteuil ergonomique
B.COUTURIER Etat Civil
386,08 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019041412] 1 miroir argent 3 m X 2 m 1 084,80 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019046258] ARMOIRES BASSES 553,00 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019046259] CHAUFFEUSES 1 305,01 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019046265] CHAUFFEUSES 1 033,22 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019046298] Fauteuil + Caisson F. Scombart
Evenementiel
735,89 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019046299] Fauteuil ergonomique stock DSIT 437,10 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019046301] JEUX D'IMITATION 310,40 0,00 5
[cpte 2184/inv 2019046329] Tables ECOSPACE 1 327,56 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019046330] Chariot ecospaces 228,54 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019046616] MOBILIER POUR SALLE
MALADRERIE ST
10 302,65 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019046628] BLOG 46 - fauteuils club 507,31 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019046629] ALSH PETIT LION - meuble,
pitements, table insonor
1 192,93 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019046643] ALHS PETIT PRINCE - claustras 1 199,04 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019046644] ALSH COEUR DE MOMES -
tables et chises
1 485,28 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019046645] ALSH COEUR DE MOMES -
chevalet à peinture
266,30 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019046699] Mobilier RAM 224,40 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019046701] MOBILIER POUR ALSH
ASTUCE
1 892,98 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019046808] AMENAGEMENT SALLE JEUX 2 301,96 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047418] 4 coussins cumulus 500,00 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047494] Fauteuil avec accoudoirs Stock 386,07 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047495] Fauteuil avec accoudoirs
S.LECLAIRE
386,08 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047527] Chaises joker 459,98 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047528] Fauteuil complet zen 276,77 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047529] Caisson metal 137,52 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047530] Armoire 100x198x48 gris alu 1 000,16 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047531] Rehausse d'armoire 100x44x48
gris alu
689,90 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047532] Fauteuil ergonomique SMART
MJA Mme Godo
436,97 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047533] Fauteuil complet Réf PM Francois
STERKEMRAN
211,53 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047534] Fauteuil complet Réf CTM Samia
KHELIFA
211,52 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047535] Fauteuil complet Réf Gardien pré
martinet
436,97 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047536] Fauteuil complet Réf Petite
enfance Magalie RENARD
211,52 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047570] Fauteuil avec accoudoirs 211,52 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047596] TABLE A SABLE 1 BAC +
COUVERCLE
204,58 0,00 1 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 182
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2184/inv 2019047606] BUREAU DROIT SPM J.
FROMENT
421,36 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047607] MEUBLE SUR ROULETTE SPM
J. FROMENT
427,56 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047608] SIEGE VISITEUR SPM J.
FROMENT
681,82 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047625] MOBILIER PREVENTION
RESIDIVE PAOLA TEIXEIRA
211,67 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047626] Fauteuil complet 465,82 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047627] Bureau droit 157,16 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047628] Armoire 160x120 antracite 335,70 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047629] tablette supl 31,20 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047636] CHEVALETS A PEINDRE 490,32 0,00 5
[cpte 2184/inv 2019047650] Mobilier Vie Associative 125,04 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047651] VESTIAIRE 1 COLONNE 4
CASES
246,69 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047652] VESTIAIRE 1 COLONNE 5
CASES
277,34 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047653] FAUTEUIL COMPLET +
CAISSON
350,18 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047671] CHAUFFEUSES 0,00 0,00 5
[cpte 2184/inv 2019047672] BLOC RANGEMENT ET BACS
PLASTIQUES
0,00 0,00 5
[cpte 2184/inv 2019047673] TABLE A SABLE 1 BAC +
COUVERCLE
0,00 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047674] MEUBLES FORMAT RAISIN 0,00 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047675] BLOCS 30 CASES + ARCEAUX 0,00 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047676] BLOCS 15 CASES 0,00 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047677] TABLES BERMUDES OVALES 0,00 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047678] CHAISES 129R VERNIES TUBE
JAUNE
0,00 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047688] ARMOIRES A PHARMACIE 2
PORTES
194,40 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047689] TABLE ADAPTEE BUREAU
ESSENTIEL HV INCLINABLE
1 028,34 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047693] MOBILIER MALICE 49 202,09 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047700] Mobilier CULTUREL P
TOUSSAINT
211,52 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047701] Fauteuil avec accoudoirs LOT DE
3
634,57 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047702] VESTIAIRE 1 COLONNE 5
CASES
281,35 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047703] VESTIAIRE 1 COLONNE 4
CASES
242,68 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047704] SIEGE VISITEUR 173,83 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047705] Armoires avec top 576,94 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047790] MAXI LOT GRANDES
MOSAIQUES FANTACOLOR
108,38 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047791] CARRE CUISINE
GASTRONOME BLANC
530,59 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047792] COUSSINS SEATY MAXI BLEUS
ET VERTS
246,50 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047793] MAXI LOT SEJOUR DOLLY
VERT POUR POUPEES
68,26 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047794] CHAISES QUAD TAILLE 2 VERT
CLAIR
183,26 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047826] SET MOTRICITE MOUSSE 11
PIECES
592,02 0,00 5
[cpte 2184/inv 2019047827] PISCINE A BALLES 150X30CM
ET SAC 1000 BALLES
414,96 0,00 5
[cpte 2184/inv 2019047828] TAPIS DE SPORT 288,58 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047829] JOUETS 977,17 0,00 5
[cpte 2184/inv 2019047830] BACS SABLE ET EAU 70X50X15 76,02 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047832] ARMOIRE À RIDEAUX
H198XL120CM 4 TABLETTES
293,52 0,00 1 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 183
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2184/inv 2019047835] CHAISES CONTREPLAQUE
VERNI TUBE ROUGE
866,95 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047836] MEUBLE FORMAT RAISIN
TUBE JAUNE
324,79 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047837] MEUBLE SECHE DESSIN 15
CASES
225,80 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047838] ETAGERES 3 TABLETTES
DROITES
1 212,77 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047839] CHAISES 1 738,08 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047840] TABLES AVEC CASIERS 3 233,76 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047841] BANCS SANS DOSSIER LONGS 1 916,64 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047842] LITS SUPERPOSES 120X60 3 516,45 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047843] MATELAS 120X60 1 109,52 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047844] LITS SUPERPOSES 120X60 965,19 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047845] MATELAS 120X60 304,71 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047846] LITS SUPERPOSES 120X60 1 201,42 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047847] MATELAS 120X60 369,84 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047848] LITS SUPERPOSES 120X60 CM 1 406,58 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047849] MATELAS 120X60 CM 443,81 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047856] TABLE HERGON VISION
PRIMAIRE
282,00 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047857] CHAISE HERGON PRIMAIRE ET
ACCESSOIRES MAGNETIQUES
127,20 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047864] ZEN MESH SIÈGE OPÉRATIVE
SYNCHRONE DÉCALÉ
484,06 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047865] RAYONNAGE POLYVALENT LG
101CM CHARGE UTILE
181,73 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047866] RAYONNAGE POLYVALENT LG
100CM CHARGE UTILE
150,24 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047890] TABLES BERMUDES 200X80
HT 59 CM
1 469,03 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047891] TABLES BERMUDES 200X80
HT 76 CM
2 123,82 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047892] CHAISES HT 35 CM 2 056,32 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047893] CHAISES HT 46 CM 2 973,52 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047894] BAC A EAU /SABLE SIMPLE
BLEU
131,75 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047895] KIT EQUIPMT MAISON
COMPLET POUR POUPEE
656,97 0,00 5
[cpte 2184/inv 2019047913] 1 RAYONNAGE LIVRES S120 971,66 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047914] 4 RAYONNAGE LIVRES D120 6 679,82 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047915] 5 BOITE MURALE AVEC PORTE 1 152,66 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047916] 1 ROYAONNAGE LIVRES S150 1 470,67 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047917] 8 RAYONNAGE LIVRES D150 11 803,49 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047918] 12 RAYONNAGE LIVRES S180 8 291,70 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047919] 1 RAYONNAGE LIVRES S180 1 773,08 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047920] 10 RAYONNAGE ARRONDI
D120
17 327,04 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047921] 8 RAYONNAGE ARRONDI D150 15 153,21 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047922] 1 PRESENTOIR TRAVEE
RAYONNAGE DROIT DOUBLE H120
968,60 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047923] 3 PRESENTOIR TRAVEE
RAYONNAGE DROIT DOUBLE H150
3 198,60 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047924] 2 PRESENTOIR TRAVEE
RAYONNAGE ARRONDI DOUBLE H150
2 397,22 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047925] 50 CASIERS POUR DVD EN
FACING
3 756,00 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047926] 6 BLOC POUR REVUE AVEC
ABATTANT INCLINE
1 002,67 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047927] 8 MEUBLE BD H65 12 084,19 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047928] 4 MEUBLE BD H75 6 170,78 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047929] 4 MEUBLE BD H90 6 292,65 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047930] 4 MEUBLE CD OU DVD H90 4 912,41 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047931] 5 BAC A ALBUM H40 2 196,06 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047932] 3 BAC A ALBUM H60 1 414,33 0,00 10 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 184
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2184/inv 2019047933] 1 MEUBLE 5 CASIERS REVUE
DOUBLE FACE
980,84 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047934] 1 MEUBLE 3 CASIERS REVUES
DOUBLE FACE
608,89 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047935] 2 SOCLE SUR ROULETTE
POUR CASIERS
529,27 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047936] 430 SIGNALETIQUE FRONTALE 474,72 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047937] 30 SIGNALETIQUE LATERALE 1 385,28 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047951] CHAISES 1 521,60 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047952] CHARIOTS 810,79 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047954] CHAUFFEUSES 324,72 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047955] BLOC RANGEMENT ET BACS
PLASTIQUES
354,10 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047957] MEUBLES FORMAT RAISIN 704,98 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047958] BLOCS 30 CASES + ARCEAUX 646,42 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047959] BLOCS 15 CASES 1 533,42 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047960] TABLES BERMUDES OVALES 514,92 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047961] CHAISES 129R VERNIES TUBE
JAUNE
696,36 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047987] BAC A ALBUM SURELEVE 148,42 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047988] CHAISE TRES RESISTANTE EN
METAL
77,04 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047989] POUTRE 2 PLACES
ALUMINIUM
503,40 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047990] POUTRE 3 PLACES
ALUMINIUM
665,28 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047991] POUTRE 4 PLACES
ALUMINIUM
888,33 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047992] PRESENTOIR MURAL 4 CASES
A4 HT 65 X LG 29 CM
60,19 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047993] ARMOIRE A RIDEAU
120X42X102cm 2 TABLETTES
419,23 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047996] Fauteuils 561,44 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047997] Plan compact droit 239,78 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019047998] Armoire 198x120 antracite 305,65 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019047999] Caisson metal 275,04 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019048000] Chaises joker 54,31 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019048001] Tableau blanc 84,36 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019048002] Vestiaire 2 colonnes 4 casess 378,46 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019048003] Vitrine d'intérieur 203,96 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019048015] 3 SOCLE SUR ROULETTES H70 793,90 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019048016] 2 CHARIOT DE LIVRES 1 426,58 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019048017] 2 MARCHE PIED 236,56 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019048022] CHAUFFEUSES 3 PLACES 203,38 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019048095] CHAISES HAUTEUR 43 CM
TUBE JAUNE
1 558,20 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019048096] CHAISES HAUTEUR 35 CM
TUBE JAUNE
1 142,40 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019048097] CHAISES HAUTEUR 38 CM
TUBE JAUNE
1 448,40 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019048098] TABLES AVEC CASIERS 3 471,00 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019048100] MALLES DE RANGEMENT 200
LITRES
444,00 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019048102] 710 MALICE DOSSIER ET
TEITERE PR ZEN MESH
462,00 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019048103] 710 MALICE FAUTEUIL MESH
MANAGER
1 112,78 0,00 10
[cpte 2184/inv 2019048113] AMOIRE A RIDEAUX
H100X120CM 2 TABLETTES ANTHRACIT
233,54 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019048114] CAISSON METAL SUR 4
ROULETTES 3 TIROIRS ANTHRACIT
145,96 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019048116] JOKER + CHAISE 4 PIEDS
TISSU NOIR STRUCTURE
184,35 0,00 1
[cpte 2184/inv 2019048117] TABLE 4 PIEDS 1200X600 86,09 0,00 1
[cpte 2185/inv 2019047778] Achat chiot 1 000,00 0,00 5
[cpte 2185/inv 2019047831] 2 Oies Polonais, 1 Cygne noir 500,00 0,00 5 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 185
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2185/inv 2019047876] Achat couple d'oies 500,00 0,00 5
[cpte 2185/inv 2019047899] 2 Cygnes Polonais, Cygne noir 0,00 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019016282] Commande gilet par balle +
casque MO
1 443,76 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046231] Diable electrique et batterie 3 808,80 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046239] LAVE LINGE LG F71K22WHS 3 416,98 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046257] Roll Up CONGRES INTERNET 128,40 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046260] Crosscall Trekker M1 Core 1 144,80 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019046261] Samsung Galaxy Xcover 4 1 074,00 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019046262] Apple iPhone SE 32Go - Space
Grey
1 435,20 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019046263] Apple iPhone Xr 128Go 910,80 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019046264] Huawei Y5 2018 712,80 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019046279] ZOOM CANON 16-35/2.8 L USM
III
1 909,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046284] refrigerateur tout utile 459,90 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046297] 5 armoires séchantes pour régie
EV QVT
15 069,60 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046303] LAVE VAISSELLE A CAPOT
COMENDA BX1000C
7 148,66 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019046311] REFRIGERATEUR BEKO
CRDSA223K20W
299,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046312] JEUX DIVERS 1 262,39 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046313] JEUX POUR MAISON PETITE
ENFANCE
112,24 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046314] MATERIEL CENTRE RESTAU
CAMUS
46 070,54 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019046316] Filtre pour aspirateur Temium
PACK FILTRE X2
257,49 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046326] TABLE DE CUISSON PROLINE
IH234P
184,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046327] FOUR WHIRLPOOL AKZ96490IX 554,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046606] CANON PARE-SOLEIL EW83E
POUR APPAREIL PHOTO
40,40 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046607] LAVE-LINGE VIVA WFV14B21FF
ALSH ASTUCE
429,90 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046608] SECHE-LINGE FAURE
FDP7202PZ ALSH ASTUCE
439,90 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046609] MACHINE BARBE A PAPA 712,61 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046614] ARMEMENT POLICE
MUNICIPALE
42 590,40 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046615] SAPIN LUMINEUX FEERIES
PLACE J. HACHETTE
28 200,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046617] MACHINE A NEIGE POUR
FEERIES
573,95 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046618] MACHINE A BULLES ANTARI
POUR FEERIES
402,51 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046619] BOUILLOIRES BODUM POUR
LOGE INTERVENANTS
68,36 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046620] 1 MACHINE A COUDRE + 1
SURJETEUSE
1 339,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046621] POSTE RADIO CD MUSE
M30BTB
239,96 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046622] SUPPORT SAC A PEDALE
COLLECROULE 110 L
767,68 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046623] AUTOLAVEUSE ROLLY 7L 2 169,94 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046624] POSTE ELECTRIQUE CLOVERT
POUR ANIMAUX
252,86 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046626] ALSH tables, bancs, matelas,
meubles
572,45 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046627] GYMNASE COUBERTIN :
POTEAUX DE VOLLEY
395,04 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046630] Tables pliantes en polyéthylène 1 153,18 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046631] Perceuse etabli 230 V mono 22
BE
414,53 0,00 6 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 186
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2188/inv 2019046632] Rail 3 allumages 2 et 3 mètres,
rail triphasé...
1 515,79 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046633] Cmd postes téléphonique ip 4 426,20 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046634] BATTERIE MOTOROLA DP4000
LITHIUM 1600MA
4 770,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046635] Investissement ALSH
Buissonniere
280,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046636] Investissement ALSH Lucioles 586,80 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046637] ALSH BUISSONNIERE - 1
crepière
54,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046638] 2 armoires a cles 254,40 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046639] AL PETITI LION - 1 CHARIOT
ARIANE
229,80 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046640] COSTUMES POUR FEERIES 1 308,60 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046641] RAYONNAGES GALVANISES 912,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046642] STADE P. OMET :
REHAUSSEMENT PARE-BALLONS
7 052,54 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046646] Splitter 4 sorties, prolights tribe,
splitter GLT
790,66 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046647] 2 ASPIRATEURS 278,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046648] ENSEMBLE ALSH - afficheur
chrono + sono
1 608,65 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046649] COMMANDE DE TRANSAT
ZAZAKELY
681,16 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046650] AL PETIT LION - CHARIOT DE
TRANSPORT 4 ROUES
212,27 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046651] TRIAC AT LEISTER AFFICHAGE
DIGITAL COMPLET
579,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046664] PUPITRE POP UP 440,72 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046665] 25 projecteurs 5 698,20 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046666] Operculeuse automatique
Frontpack
26 050,80 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046667] ELEM LANFRANCHI RIDEAUX
NEUFS
6 554,64 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046668] ELEM COUSTEAU RIDEAUX
NEUFS
4 780,92 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046669] RIDEAUX NEUFS ELEM CAMUS 4 449,36 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046670] RIDEAUX NEUF ELE MOULIN 7 968,24 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046671] RIDEAUX NEUFS ELEM FOEX 686,28 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046672] ELEM LAUNAY RIDEAUX
NEUFS
2 757,24 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046673] STADE BARBIER : PAIRE DE
FILETS DE FOOT A7
463,49 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046674] POULAILLERS ET CLAPIERS 1 633,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046675] sèche linge AEG 2 697,01 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046677] GILETS PARE-BALLES 1 957,50 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046678] GILETS PARE-BALLES 652,50 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046679] CONE DE SIGNALISATION
TELESCOPIQUE A LED
720,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046680] BABYFOOT H18 PRO POUR
ALSH NAUTILUS
279,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046681] TABLES DE JEU 4 EN 1 POUR
ALSH NAUTILUS
199,98 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046682] BABYFOOT H18 PRO ALSH
MARMOUZETS
279,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046683] FOURNITURES ELECTRIQUES
POUR ILLUMINATIONS
5 697,70 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046686] débroussailleuse 736,70 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046687] Tronçonneuse d'élagage 328,21 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046688] tondeuse autotractée 1 950,82 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046689] souffleur à dos 2 308,03 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046690] souffleur 425,31 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046693] SONO TRANSPORTABLE +
PIED
412,80 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046694] CLIMATISEUR AERIAN POUR
ALSH PETIT LION
498,98 0,00 6 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 187
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2188/inv 2019046695] ASPIRATEUR TASKI JET38
GYMNASE LOUCHARD
729,98 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046696] ASPIRATEUR TASKI VACUMAT
22 GYMNASE COUBERTIN
766,96 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046697] HORLOGE ASTRONOMIQUE
SELECTA 170 FEERIES
177,60 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046700] Lave linge Vedette mater triolet A 399,90 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046702] CHARIOT MULTI USAGES
ARIANE 2115
148,19 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019046777] Destructeur 99CI 518,86 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046778] Antenne mototola courte UHF 389,40 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046803] Portatif moto DP4401E sans
clavier / gps
2 623,20 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046804] tente pour cérémonies
patriotiques
924,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046805] Décors lumineux de fin d'année 30 649,56 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046806] CAILLEBOTTIS POUR FEERIES 9 747,60 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019046807] Fournitures électrique pour les
illuminations
1 656,44 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047405] toit 3x3 - polyester 380 gr blanc 7 200,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047406] barrière EQUIP 14 - 2 cintrage 2
mètre
4 435,20 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047407] grille EXPO'COM 1 136,40 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047409] RAYONNAGE TUB 447,80 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047410] POSTE RADIO CD THOMSON
RCD210UBT
49,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047415] RIDEAUX 1 268,88 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047416] RIDEAUX 3 590,52 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047452] Materiel Alcatel + migration 11 666,74 0,00 3
[cpte 2188/inv 2019047469] FILETS DE FOOT 237,07 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047470] ETAGERE CANTILEVER SEMI
LRD DF1000 DEP
1 655,94 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047471] ETAGERE CANTILEVER SEMI
LRD DF1000 EXT
1 724,38 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047472] salle Maladrerie (QVT) Logix
50x50
255,27 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047473] salle Maladrerie (QVT) Logix
couvercle 45
471,37 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047477] épandeurs de sel pour équipes
de secteurs
3 612,60 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047485] PROJECTEUR LED VELAMP 216,43 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047489] LAVE VAISSELLE A CAPOT
COMENDA ELEA1000C
4 981,25 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047496] Appareil photo numé Nikon
Coolpix+Etui+carte SD32G
336,05 0,00 3
[cpte 2188/inv 2019047499] poids de lestages 1 584,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047500] murs de barnum 1 872,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047501] gouttieres barnum 180,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047502] barnums 3 952,08 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047503] PORT12VHF-BT SONO 687,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047504] chariot à chaises Vesta 573,60 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047506] Compresseur compact 6 L 95,40 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047507] Chariot de plume 150/180/245x75 249,60 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047511] Gilet pare balles s10084978181
Mme DEGUISNE
652,50 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047522] TABLE D'ENTREE TOURNUS 2 354,22 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047523] TABLE EN RETOUR TOURNUS 2 354,40 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047524] BAC AVEC CADRE A GALETS 906,30 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047525] DOUCHETTE MELANGEUSE 681,83 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047539] ASPIRATEUR TASKI AERO 8 197,90 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047540] SACS ASPIRATEUR 15,56 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047541] Casque MO
M.STEKERMAN-CDS
138,76 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047543] table HDPE LIFETIME 2 788,13 0,00 10 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 188
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2188/inv 2019047550] CHAUFFE EAU ELEC TREPIED
GROUPE ......
603,55 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047560] 622 MATERNELLE
KERGOMARD ACHAT PORTANT GRIS
245,25 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047564] Cde de 4 nouvelles radios agents
PM
528,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047571] FRIGO PROLINE 100,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047576] CHAUFFE- EAU ELEC TREPIED
GROUPE ... MAT LAUNAY
579,74 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047577] BOULONNEUSE A CHOC Makita 975,04 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047578] SECHE LINGE ELECTROLUX
REF: EW6C4735SC
459,90 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047579] ARMOIRE A PHARMACIE
MATERNELLE KERGOMARD
76,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047580] ARMOIRE A PHARMACIE
PRIMAIRE CAMUS
76,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047584] PEDALO STARLAC H20 PLUS
COMPLET
8 053,20 0,00 10
[cpte 2188/inv 2019047585] STRUCTURE GONFLABLE
CHATEAU SUCRE D'ORGE
2 292,00 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047592] CHAUFFE EAU MATRERNELLE
SUEUR
241,43 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047593] STORES VENITIEN 1 097,28 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047594] STORES ENROULEURS 838,08 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047595] MANIVELLES 760,20 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047596] Fourniture de 12 climatiseurs
MPPD-12CRN1-QB6
5 942,30 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047597] CHARIOT ENFOURNEMENT
POUR FOUR CFE710RT
1 284,00 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047598] CHARIOT ENFOURNEMENT
POUR FOUR CFE714RT
1 284,00 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047601] VISSEUSE PERCEUSE
GSR18V-28
223,93 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047602] PERFORATEUR BURINEUR
GBH2-28F
274,67 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047605] OPTILENE VERSION C/VF
COMPLET
13 287,96 0,00 10
[cpte 2188/inv 2019047610] XCover 4 283,20 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047611] iPhone 6S 237,60 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047614] 3 FOURS MICRO ONDES
CAFETARIA 23L REF 523040
825,97 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047615] Table à langer murale
homologuée verticale
895,50 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047616] 1 four proline gm20w 59,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047618] Boitiers de distribution électrique 1 378,61 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047621] MEUBLE RANGEMENT
CENTRAL PORTES COULISSANTES 1800 X 700 mm
1 002,24 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047622] REFRIGERATEUR COMBINE
FAR R5219W
249,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047632] CLIMATISEURS ROWENTA
RWAC1200H
1 496,99 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047633] CLIMATISEUR AERIAN
PAC9290
399,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047644] MUR A GRIMPER ET CLOCHE 546,72 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047645] TAPIS DE RECEPTION 893,52 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047646] RUISSEAU/SKYWALK/MOUNT
COLORE/ECHELLE ESCALADE
1 220,94 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047647] STRUCTURE NID OISEAU
AVEC TAPIS
7 025,40 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047648] PODIUMS 1 979,82 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047655] VENTILATEURS LES SERVICES
QVT
1 753,20 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047668] ETAGERES METALLIQUES
180X90X45
113,70 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047669] ETAGERES METALLIQUES
180X75X35
53,80 0,00 1 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 189
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2188/inv 2019047670] REFRIGERATEUR SABA
DP267IL REF 657610
249,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047679] PORTE CRAIE CRAIE
COULEUR LAMES ....
184,66 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047682] CHAUFFE EAU ELECT 400,80 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047683] CHAUFFE EAU PRIMMAIRE
ROSTAND
583,10 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047684] CHAUFFE-EAU STADE
BRISSON
711,02 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047685] CHAUFFE-EAU PRIMAIRE
MOULIN
580,39 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047695] STORE VENITIEN 85X125 CM 371,52 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047696] STORE VENITIEN 77X125 CM 268,92 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047697] Porte doc standing 15XA4 noir 747,67 0,00 10
[cpte 2188/inv 2019047698] Porte doc 5XA4 noir 506,28 0,00 10
[cpte 2188/inv 2019047699] Presentoir rotatif 163,87 0,00 10
[cpte 2188/inv 2019047710] 69 TATAMIS GYMNASE
COUBERTIN
6 744,75 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047711] ARMOIRE POSITIVE VENTILEE
570 L
1 385,34 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047712] Huawei 58,80 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047713] Huawei Y6 (remise déduite) 36,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047714] iPhone 6S 118,80 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047721] Ventilateur de bureau 8960; 23
cm - blanc
747,36 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047732] VENTILATEUR 583239QILIVE
Q.5877/134481
49,90 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047733] VENTILATEUR 778050QILIVE
Q.5140/134482
179,70 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047734] BRASSEUR D'AIR 695552
QILIVE
49,90 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047754] LAVE LINGE TOMSON
THWD161070WH
599,01 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047755] REFRIGERATEUR WHIRLPOOL
BLFV8102W
498,99 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047756] REFRIGERATEUR FRIGELUX
CUBE72
139,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047757] BOUILLOIRE TEFAL KI150D10 74,98 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047758] CAFETIERE MOULINEX
FT360811
99,80 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047759] MICRO-ONDE MOULINEX
MO28MSWH
299,98 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047760] MICRO-ONDE LG MH7265DDH 249,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047763] Perceuse visseuse 657,36 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047764] Décapeur thermique 86,06 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047765] Aspirateur DCI 35 S 897,17 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047766] Canne tripode 330 cm 166,25 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047767] Niveau laser croix Fatmax FCL-R 186,02 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047773] PORTAIL DU QUAI DE
DECHARGEMENT
2 246,88 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047774] ZONE BAIGNADE : CONTROLE
D'ACCES VIA DES TRIPODES
17 789,16 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047775] INSTALLATION D'UNE ALARME
INCENDIE
4 320,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047777] 1 DEFIBRILLATEUR FRED PA-1
AUTOMATIQUE
1 260,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047779] CHAUFFE EAU ELECTRIQUE 354,71 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047780] CHAUFFE EAU ELECTRIQUE 468,36 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047781] LAVE MAINS TEMPOSTOP ...... 623,59 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047783] CINTREUSE 402,47 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047784] CISAILLE PRESS ........ 100,44 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047787] STORE A CHAINETTE 480,96 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047800] table pliante maison de quartier st
just des marais
925,56 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047801] vitrine affichage 27mmX655mm 162,31 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047804] Chariot de ménage complet 256,45 0,00 1 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 190
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2188/inv 2019047805] Aspirateuur 257,71 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047806] chariot ariane 2115 180,59 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047811] Compact Olympus Tough TG-5
noir
420,98 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047812] CHAUFFE EAU ELECTRIQUE 385,36 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047813] seches mains 507,49 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047824] TROTINETTES ELECTRIQUES
PLIABLES XIAOMI M3
1 197,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047853] STORE VENITIEN 897,36 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047854] Estrades 13 080,72 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047855] Coussins 9 pcs 1 022,74 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047858] COFFRE DE SECURITE 15L
SERRURE ELECTRONIQUE
230,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047869] BUNGALOW SERIE PLUS 11 172,00 0,00 15
[cpte 2188/inv 2019047870] NETTOYEUR VITRE WVP 10
ADV
224,47 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047871] BACS INOX 7.2 L 438,05 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047872] CHARIOT INOX 8 NIVEAUX 258,06 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047873] MEUBLE RANGEMENT
CENTRAL 1200x700 mm
783,36 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047874] CHARIOT 2 PLATEAUX 800x530
mm
1 013,77 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047875] CHARIOT 3 PLATEAUX 800x530
mm
1 157,76 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047878] ESCABEAU EN ALU 5
MARCHES
586,80 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047879] PUPITRE PLIABLE AVEC
FRONTON + 2 MICROS
1 833,60 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047880] table couleur gris clair 1 277,39 0,00 10
[cpte 2188/inv 2019047881] ENCEINTE SONO SONY
MHCV11
199,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047882] SECHE LINGE FRONTAL BEKO
DBBU81310W BLANC
329,99 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047883] LAVE LINGE HUBLOT DAEWOO
DWDFV2221 BLANC
239,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047884] CUISINIERE
VITROCERAMIQUE BEKO CUV61B BLANC
399,99 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047885] REFRIGERATEUR WHIRLPOOL
2 PORTES WTE2921A
499,99 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047889] LAVE LINGE VEDETTE
VLT1105W
399,90 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047896] REFRIGERATEUR FAR RT99W
REF TTOP 93L
99,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047897] CHAINE HIFI SONY HIGH
POWER MHC-V11
199,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047898] Poulaillers Gality Bergame 3 213,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047941] REFRIGERATEUR HISENSE
FTD120A20W 2 PORTES
219,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047942] CHARIOT DE SERVICE INOX 3
PLATEAUX
371,28 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047943] COFFRE DE SECURITE A
SERRURE ELECTRONIQUE
230,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047947] Drone RTK pour
photogrammétrie+logiciel Pix4d
12 597,98 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047948] TRANSPALETTE 2500 KG
AC25CBV
301,55 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047963] PAIRES DE PATINS ROXA 3 371,24 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047965] CHARIOT NETTOYAGE 279,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047966] ASPIRATEUR TASKI AERO 8 197,90 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047967] CHARIOT DE MENAGE
COMPLET
214,80 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047968] CHARIOT OPTIMOP COMPLET 279,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047969] CHARIOT DE MENAGE
COMPLET
214,80 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047970] ASPIRATEUR TASKI AERO 8 197,90 0,00 1 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 191
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2188/inv 2019047971] CHARIOT DE MENAGE
COMPLET
214,80 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047972] Talkie Walky MOTOROLA +
CHARGEUR + OREILLETTES
3 291,84 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047979] REGULATION ENITHERM
POUR FOUR A POTERIE
289,20 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047980] MICRO CHAINE BT AKAI
CM80K
99,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047981] REFRIGERATEUR INDESIT
TIHA17VSI
349,99 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047983] REFRIGERATEUR HOTPOINT
ENTM1822
549,99 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047984] DRAISIENNES 520,00 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019047986] CERCLE DE BASKET
ESCAMOTABLE NORMES FIFA
504,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019047994] Diable pour déplacement
bouteilles CO2
302,59 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019047995] Antenne, fouet, 2batteries, Option
PTI, micro
1 546,56 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048004] BATTERIE MOTOROLA DP4000
LITHIUM 1600MA
4 770,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048006] HUAWEI Y5 24,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019048007] Fourniture d'une Pierre monolithe
de 2t300
4 500,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048010] SONOS PORTATIVES AVEC
MICRO
486,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019048013] FILET DE BASKET ANTI
VANDALISME
369,94 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048018] FOUR REMISE TEMPERATURE 4 517,91 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019048019] ARMOIRE FROIDE POSITIVE
DOUBLE PORTE
4 489,63 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019048020] LAVE VAISELLE AVEC
ADOUCISSEUR
5 706,96 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019048021] chariot eco table polyetyl25 155,40 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019048023] RAILS POUR RIDEAUX 2 036,04 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048024] ENSEMBLE DE RIDEAUX 4 273,68 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048025] ENSEMBLE RAILS ET RIDEAUX 1 307,76 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048026] ARMOIRE NEGATIVE FROID
STATIQUE 600 L GN2/1MONO
1 244,16 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019048028] Pendrillons 95,35 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019048033] AUDIOCODE MP114/4S/SIP 1 819,31 0,00 3
[cpte 2188/inv 2019048037] Téléphone DECT-Gigaset CL660-
prix de 1 à 25 unit
266,22 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019048038] Amplificateur Repeater HD
sécurisé
319,15 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048039] Téléphone analogique-Alcatel
Temporis 880
876,96 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019048040] CHAUFFE EAU ELEC 248,06 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019048041] CHAUFFE EAU ELEC 573,77 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048043] CHAUFFE EAU ELEC 573,77 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048046] PONCEUSE D150 MM CEROS
650 CV
610,64 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048047] CABLE ELECTRIQUE 4 M 22V 43,97 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019048050] DESTRUCTEUR FELLOWES
PS-65C CC
21,64 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019048051] DESTRUCTEUR REXEL AUTO+
200X
455,32 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048052] DESTRUCTEUR REXEL AUTO+
300X
895,80 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048053] Disjoncteur 400 A + Câble 4g150 4 962,72 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048056] Cordon lumineux blanc 382,08 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048068] VELOS ENFANT MIXTE CY901 258,67 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019048069] TROTTINETTES A FREIN
SC1060
350,67 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019048070] VELOS ENFANT GARCON
CY911
272,67 0,00 1 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 192
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2188/inv 2019048071] VITINES EXTERIEURES
ALCYONE POUR DIVERSES ECOLES
1 230,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048072] ASPIRATEURS MV3 KARCHER
AVEC SACS ET RALLONGES
962,50 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048073] KARCHERS K4 777,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048074] SECHE LINGE FRONTAL
ELECTROLUX EW6C4735SC
459,90 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048075] CONTENEUR ROSSIGNOL 2 588,03 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048078] MANUTEL EN ALU 5 MARCHES
ECHELLE
800,40 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048079] BARRIERE OPTIMA 4 3 584,40 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048084] STORE VENITIEN 291,96 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019048089] STORE VENITIEN 450,12 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048090] Console porte illumination 2 390,40 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048099] OUVRE BOITE TELLIER OE
750M
2 929,50 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019048101] 25 Passage de câbles féérie
place J.Hachette
4 890,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048109] GO PRO 921,29 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019048110] Téléviseur SAMSUNG UHD
189CM REF689853
999,00 0,00 5
[cpte 2188/inv 2019048118] Aspirateur Karcher WD4 prenium 353,11 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048119] Filtre plat + sacs aspirateurs 81,12 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019048120] Perceuse visseuse 18V 683,23 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048121] Décors d'illumination ORIGINE 3 967,20 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048122] Cordon lumineux blanc pétillant 1 039,68 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048123] CORDON ROUGE 1 039,68 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048124] Décors d'illumination 2 069,24 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048125] Décors d'illumination BOULE 669,60 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048126] Décors d'illumination BOULE 670,32 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048127] Décors d'illumination FOLIE 1 981,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048128] Décors d'illumination FROST 3 146,40 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048129] Décors d'illumination MODERN
TREE
3 762,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048130] Décors d'illumination vague 1 614,24 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048131] RADIO CD MP3 WE
WERADCDUSB2 BLEU REF 688239
249,95 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019048132] MICRO ONDES FAR FMO20R
REF 658013
59,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019048133] store venitien 235,80 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048135] Decor de noël 4 991,03 0,00 6
[cpte 2188/inv 2019048807] 415 M2 Plantcosol tweed bache
deco feeries Noel
249,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019048808] Panneau d'affichage Bakou avec
vitrine
1 640,40 0,00 6
[cpte 2312/inv DIV15-T2128-211-19] 28EME ACOMPTE
VOIRIE KERGOMARD
119 697,28 0,00 0
[cpte 2312/inv DIV15-T2128-412-19] 23eme ACOMPTE
VOIRIE Création City stades Morvan
140 479,78 0,00 0
[cpte 2312/inv DIV15-T2128-41402-19] Clôture du Parc
Dassault, côté rue de Tillé
36 695,43 0,00 0
[cpte 2312/inv DIV15-T2128-421-19] 12EME ACOMPTE
CLOTURES portillon AL Les Lucioles
7 808,92 0,00 0
[cpte 2312/inv DIV15-T2128-422-19] POSE CLOTURE
MALICE
3 671,04 0,00 0
[cpte 2312/inv DIV15-T2128-523-19] ABATTAGE PEUPLIERS 5 460,00 0,00 0
[cpte 2312/inv DIV6-T2128-824-19] fourniture de jeux cité
Léonidas Gourdain
31 828,74 0,00 0
[cpte 2313/inv B148-T2135-19] AVIS REMPLACEMENT
MENUISERIES EXT ALU QUADRILATERE
538 888,27 0,00 0
[cpte 2313/inv B195-T2135-19] POSE TABLE POLE SANTE 5 300,44 0,00 0
[cpte 2313/inv B205-T2135-19] 32EME ACOMPTE VOIRIE
2016/2017
19 172,51 0,00 0
[cpte 2313/inv B331-T2135-19] 1ER ACOMPTE PEINTURE
RENOVATION LES LUCIOLES
966 766,41 0,00 0 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 193
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2313/inv B485-T21318-19] 485 POLE SOLIDARITE
AMO BUREAU ETUDE FLUIDES
1 567 468,70 0,00 0
[cpte 2313/inv B485-T21318-19] 485 POLE SOLIDARITE
PANNEAU AKILUX
33,60 0,00 0
[cpte 2313/inv B504-T21318-19] 1ER ACOMPTE
CONSTRUCTION LOCAL EV CAMARD
877 524,90 0,00 0
[cpte 2313/inv B504-T21534-19] BRCHT RUE ARTHUR
RIMBAUD LOCAL EV CAMARD
1 235,52 0,00 0
[cpte 2313/inv B525-T2135-19] 525 CRECHE LEBESGUE
TRVX COUVERTURE
7 584,82 0,00 0
[cpte 2313/inv B622-T2135-19] 622 MATERNELLE
KERGOMARD LOT 3 PEINTURE MS22
285 607,80 0,00 0
[cpte 2313/inv B710-T2135-19] MISSION CT MAISON
QUARTIER SAINT LUCIEN
1 518 104,72 0,00 0
[cpte 2313/inv B855-T21318-19] Tvx dépollution
pyrotechnique futur site patinoire
428 706,23 0,00 0
[cpte 2313/inv B855-T21531-19] BRANCHT EAU POTABLE
PATINOIRE
667,36 0,00 0
[cpte 2315/inv DIV20-T2152-822-19] 31EME ACOMPTE
VOIRIE 2017/2018
18 671,36 0,00 0
[cpte 2315/inv DIV20-T2152-824-19] 1ER ACOMPTE VOIRIE
COURANTS
104 116,72 0,00 0
[cpte 2315/inv DIV20-T2152-824-19] Ferronnerie abords CC
Berry
70 115,08 0,00 0
[cpte 2315/inv VOIRIE-T2151-816-19] TVX REVETEMENT
PARKING RUE GEORGES BIZET
62 528,71 0,00 0
[cpte 2315/inv VOIRIE-T2151-821-19] 11EME ACOMPTE
ENTRETIEN VOIRIE
10 499,33 0,00 0
[cpte 2315/inv VOIRIE-T2151-822-19] pose de bordures et
caniveaux et d'accessoires
60 735,97 0,00 0
[cpte 2315/inv VOIRIE-T2151-822-19] TVX REVETEMENT
BETON CHEMIN NOIR
3 110 813,59 0,00 0
[cpte 2315/inv VOIRIE-T2151-824-19] Requalif abords
ccBerry - VRD
978 108,60 0,00 0
[cpte 2315/inv VOIRIE-T2151-833-19] TVX REVETEMENT
CHAUSSEE RUE DEMORLAINE
47 492,46 0,00 0
[cpte 2315/inv VOIRIE-T21532-822-19] branchement au
réseau d'eaux usées av. Montaigne
2 948,00 0,00 0
[cpte 2315/inv VOIRIE-T21534-822-19] raccordement pour
l'alimentation avenue Montaigne
1 235,52 0,00 0
[cpte 238/inv 2019047562] AVANCE SUR BON 2019002740 8 373,82 0,00 0
[cpte 238/inv 2019047563] 6EME ACOMPTE AVANCE SUR
BON 2019002733
4 183,40 0,00 0
[cpte 238/inv 2019047735] 13EME ACOMPTE AVANCE SUR
BON 2019005780
4 819,19 0,00 0
[cpte 238/inv 2019047772] 8eme acompte avance sur bon
2019005782
22 581,65 0,00 0
[cpte 238/inv B351-238-19] AVANCE SONORISATION
STADE BRISSON
51 608,88 0,00 0
[cpte 238/inv B504-238-19] AVANCE M185026V3 18 379,92 0,00 0
[cpte 238/inv B851-238-19] Avance Requalifi terraint foot
Stade Omet
21 784,14 0,00 0
[cpte 238/inv DIV-238-412-19] 1ER ACOMPTE VOIRIE
AVANCE
312 497,84 0,00 0
[cpte 238/inv DIV-238-414-19] AVANCE VOIRIE PATINOIRE 128 726,02 0,00 0
[cpte 238/inv DIV-238-822-19] 4EME ACOMPTE AVANCE
RUE L. BERNARD BON 2019002265
46 149,01 0,00 0
[cpte 238/inv DIV-238-822-19] 5EME ACOMPTE AVANCE
RUE L BERNARD BON 2019002270
15 347,31 0,00 0
[cpte 261/inv 2019047944] CESSION DE 1163 ACTIONS
SAO
2 500,45 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 194
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 23 215 170,18 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 195
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre
onéreux
31/12/2019 [inv 1998020430000531] OPTIMISTS 2 022,39 10 2 022,39 0,00 300,00 300,00
31/12/2019 [inv 1998020430000531] OPTIMISTS 3 033,58 10 3 033,58 0,00 450,00 450,00
31/12/2019 [inv 1999020100000757] REMPOTEUSE 19 267,85 8 19 267,85 0,00 600,00 600,00
31/12/2019 [inv 200100645] BATEAUX A VOILE
OPTIMISTS
1 295,82 10 1 295,82 0,00 150,00 150,00
31/12/2019 [inv 200100645] BATEAUX A VOILE
OPTIMISTS
3 887,45 10 3 887,45 0,00 450,00 450,00
31/12/2019 [inv 200100645] BATEAUX A VOILE
OPTIMISTS
1 295,81 10 1 295,81 0,00 150,00 150,00
31/12/2019 [inv 200400056] 10 FLOTTEURS - 5
OPTIMISTES
13 435,86 10 13 435,86 0,00 168,00 168,00
31/12/2019 [inv 200500165] TONDEUSES
AUTOPORTEES TORO
19 788,93 8 19 788,93 0,00 3 700,00 3 700,00
31/12/2019 [inv 200500255] TONDEUSE
AUTOPORTEE FRONTALE TORO
18 507,49 8 18 507,49 0,00 4 255,00 4 255,00
31/12/2019 [inv 200600321] TONDEUSES
AUTOPORTEES TORO
16 044,28 8 16 044,28 0,00 4 111,00 4 111,00
31/12/2019 [inv 200700947] IMPRIMANTE XEROX
6180 VN
2 726,88 3 2 726,88 0,00 250,00 250,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
31/12/2019 [inv 11588] CHAISES 761,48 10 761,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 11650] CHAISES 246,97 0 0,00 246,97 0,00 -246,97
31/12/2019 [inv 11663] CHARIOTS 3 165,45 10 3 165,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 11691] 1 ASPIRATEUR 1 318,59 6 1 318,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 11714] 1 ARMOIRE 460,39 0 0,00 460,39 0,00 -460,39
31/12/2019 [inv 11807] IMPRIMANTE 2 750,04 0 0,00 2 750,04 0,00 -2 750,04
31/12/2019 [inv 11808] MACINTOCH 1 708,60 0 0,00 1 708,60 0,00 -1 708,60
31/12/2019 [inv 11809] MACINTOSH 2 314,19 0 0,00 2 314,19 0,00 -2 314,19
31/12/2019 [inv 11810] KIT LOCALTALK 130,18 0 0,00 130,18 0,00 -130,18
31/12/2019 [inv 11811] BARETTES MEGA MAC 296,52 0 0,00 296,52 0,00 -296,52
31/12/2019 [inv 11824] TRONCONNEUSE 274,41 0 0,00 274,41 0,00 -274,41
31/12/2019 [inv 11911] MAGNETOSCOPES 10 848,27 0 0,00 10 848,27 0,00 -10 848,27
31/12/2019 [inv 11912] BUREAU 603,57 0 0,00 603,57 0,00 -603,57
31/12/2019 [inv 11928] VITRINE 676,78 0 0,00 676,78 0,00 -676,78
31/12/2019 [inv 11929] CENDRIERS 232,15 0 0,00 232,15 0,00 -232,15
31/12/2019 [inv 11930] TABLES BASSES 466,12 0 0,00 466,12 0,00 -466,12
31/12/2019 [inv 11931] CORBEILLES 28,39 0 0,00 28,39 0,00 -28,39
31/12/2019 [inv 11932] 3 JARDINIERES 322,70 0 0,00 322,70 0,00 -322,70
31/12/2019 [inv 11933] CHAUFEUSES 3 424,25 0 0,00 3 424,25 0,00 -3 424,25
31/12/2019 [inv 11934] ARMOIRE 421,31 0 0,00 421,31 0,00 -421,31
31/12/2019 [inv 11935] RAYONNAGES 431,76 0 0,00 431,76 0,00 -431,76
31/12/2019 [inv 11936] ARMOIRES 1 399,88 0 0,00 1 399,88 0,00 -1 399,88
31/12/2019 [inv 11937] CHAISES 587,14 0 0,00 587,14 0,00 -587,14
31/12/2019 [inv 11938] TABLEAUX . 176,29 0 0,00 176,29 0,00 -176,29
31/12/2019 [inv 11939] PORTES MANTEAUX 385,45 0 0,00 385,45 0,00 -385,45
31/12/2019 [inv 11940] CHAISES 2 103,52 0 0,00 2 103,52 0,00 -2 103,52 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 196
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 11941] POSTES INFORMATIQUE 2 414,30 0 0,00 2 414,30 0,00 -2 414,30
31/12/2019 [inv 11942] TRIPTYQUE 2 840,09 0 0,00 2 840,09 0,00 -2 840,09
31/12/2019 [inv 11943] FAUTEUILS CUIR 472,10 0 0,00 472,10 0,00 -472,10
31/12/2019 [inv 11944] FAUTEUILS TOURNANT 670,05 0 0,00 670,05 0,00 -670,05
31/12/2019 [inv 11945] BUREAUX 2 CAISSONS
180X90
1 810,72 0 0,00 1 810,72 0,00 -1 810,72
31/12/2019 [inv 11946] ARMOIRES 1 779,35 0 0,00 1 779,35 0,00 -1 779,35
31/12/2019 [inv 11947] TABLEAU A ECRIRE 306,27 0 0,00 306,27 0,00 -306,27
31/12/2019 [inv 11948] CHAISES 3 131,42 0 0,00 3 131,42 0,00 -3 131,42
31/12/2019 [inv 11949] TABLES SCOLAIRES 3 428,70 0 0,00 3 428,70 0,00 -3 428,70
31/12/2019 [inv 11950] TABLEAUX A ECRIRE 1 531,34 0 0,00 1 531,34 0,00 -1 531,34
31/12/2019 [inv 11951] CHAISES 3 914,27 0 0,00 3 914,27 0,00 -3 914,27
31/12/2019 [inv 11952] TABLES 6 573,62 0 0,00 6 573,62 0,00 -6 573,62
31/12/2019 [inv 11953] CHARIOT 325,69 0 0,00 325,69 0,00 -325,69
31/12/2019 [inv 11954] ARMOIRE 421,31 0 0,00 421,31 0,00 -421,31
31/12/2019 [inv 11955] JARDINIERES 322,70 0 0,00 322,70 0,00 -322,70
31/12/2019 [inv 11956] FICHIERS 200,19 0 0,00 200,19 0,00 -200,19
31/12/2019 [inv 11957] RAYONNAGES 824,69 0 0,00 824,69 0,00 -824,69
31/12/2019 [inv 11958] CORBEILLES 80,67 0 0,00 80,67 0,00 -80,67
31/12/2019 [inv 11959] FAUTEUIL 223,35 0 0,00 223,35 0,00 -223,35
31/12/2019 [inv 11960] PORTES MANTEAUX 120,74 0 0,00 120,74 0,00 -120,74
31/12/2019 [inv 11961] LAMPE HALOGENE 121,96 0 0,00 121,96 0,00 -121,96
31/12/2019 [inv 11962] CORBEILLES 28,97 0 0,00 28,97 0,00 -28,97
31/12/2019 [inv 11963] TRIPTYQUE 434,48 0 0,00 434,48 0,00 -434,48
31/12/2019 [inv 11964] EQUIPEMENT TABLES
ARMOIRE
8 053,22 0 0,00 8 053,22 0,00 -8 053,22
31/12/2019 [inv 11965] TABLE DE PROJECTION 457,49 0 0,00 457,49 0,00 -457,49
31/12/2019 [inv 11966] CONSOLE 110,31 0 0,00 110,31 0,00 -110,31
31/12/2019 [inv 11967] TABLES STANDARD 2 554,74 0 0,00 2 554,74 0,00 -2 554,74
31/12/2019 [inv 11968] CHAISES 812,72 0 0,00 812,72 0,00 -812,72
31/12/2019 [inv 11969] TRIPTYQUE 425,79 0 0,00 425,79 0,00 -425,79
31/12/2019 [inv 11997] RADIO CASSETTE 103,67 0 0,00 103,67 0,00 -103,67
31/12/2019 [inv 12000] TABLES 2 883,40 0 0,00 2 883,40 0,00 -2 883,40
31/12/2019 [inv 12001] CHAISES 4 302,71 0 0,00 4 302,71 0,00 -4 302,71
31/12/2019 [inv 12002] RAYONNAGES 3 881,40 0 0,00 3 881,40 0,00 -3 881,40
31/12/2019 [inv 12004] TABLES 800,05 0 0,00 800,05 0,00 -800,05
31/12/2019 [inv 12005] LECTEUR MATIC SONY 609,80 0 0,00 609,80 0,00 -609,80
31/12/2019 [inv 12006] REPONDEUR PHILLIPS 204,28 0 0,00 204,28 0,00 -204,28
31/12/2019 [inv 12014] ARMOIRE12 970,80 0 0,00 970,80 0,00 -970,80
31/12/2019 [inv 12015] PORTE MANTEAUX 71,65 0 0,00 71,65 0,00 -71,65
31/12/2019 [inv 12016] PANNEAUX AFFICHAGE 211,90 0 0,00 211,90 0,00 -211,90
31/12/2019 [inv 12064] IMPRIMANTE 7 622,45 0 0,00 7 622,45 0,00 -7 622,45
31/12/2019 [inv 12087] LECTEUR VIDEO 215,79 0 0,00 215,79 0,00 -215,79
31/12/2019 [inv 12118] FAX 722,31 0 0,00 722,31 0,00 -722,31
31/12/2019 [inv 12168] TABLE BUREAU 251,32 0 0,00 251,32 0,00 -251,32
31/12/2019 [inv 12169] SUPPORT INFORMATIQUE 273,01 0 0,00 273,01 0,00 -273,01
31/12/2019 [inv 12170] ANGLE DE LIAISON 166,34 0 0,00 166,34 0,00 -166,34
31/12/2019 [inv 12171] BANQUE ADAPTABLE 160 cm
REF 72
160,92 0 0,00 160,92 0,00 -160,92
31/12/2019 [inv 12172] ARMOIRE DESSERTE 186,23 0 0,00 186,23 0,00 -186,23
31/12/2019 [inv 12173] CAISSON SUSPENDU 175,38 0 0,00 175,38 0,00 -175,38
31/12/2019 [inv 12174] CAISSON MOBILE 231,43 0 0,00 231,43 0,00 -231,43
31/12/2019 [inv 12175] KIOSQUE SANS COFFRE 376,07 0 0,00 376,07 0,00 -376,07
31/12/2019 [inv 12176] SIEGE ERGONOMIQUE 450,20 0 0,00 450,20 0,00 -450,20
31/12/2019 [inv 12177] TABLE DE REUNION 515,29 0 0,00 515,29 0,00 -515,29
31/12/2019 [inv 12178] TABLE DE REUNION 479,13 0 0,00 479,13 0,00 -479,13
31/12/2019 [inv 12179] CHAISES CONFERENCE 998,04 0 0,00 998,04 0,00 -998,04
31/12/2019 [inv 12180] TABLES BUREAUX 462,86 0 0,00 462,86 0,00 -462,86
31/12/2019 [inv 12181] EXTENSIONS CONVIVIALITES 495,43 0 0,00 495,43 0,00 -495,43
31/12/2019 [inv 12182] CAISSON SUSPENDU 350,76 0 0,00 350,76 0,00 -350,76
31/12/2019 [inv 12183] ARMOIRES 817,24 0 0,00 817,24 0,00 -817,24 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 197
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 12184] KITS RAILS 88,23 0 0,00 88,23 0,00 -88,23
31/12/2019 [inv 12185] CHAISES CONFERENCES 249,51 0 0,00 249,51 0,00 -249,51
31/12/2019 [inv 12186] FAUTEUILS 640,05 0 0,00 640,05 0,00 -640,05
31/12/2019 [inv 12187] CHAISES CONFERENCES 124,76 0 0,00 124,76 0,00 -124,76
31/12/2019 [inv 12188] TABLE BUREAUX 462,86 0 0,00 462,86 0,00 -462,86
31/12/2019 [inv 12189] CAISSONS MOBILES 462,86 0 0,00 462,86 0,00 -462,86
31/12/2019 [inv 12190] TABLE RONDE 269,40 0 0,00 269,40 0,00 -269,40
31/12/2019 [inv 12191] FAUTEUILS 640,05 0 0,00 640,05 0,00 -640,05
31/12/2019 [inv 12192] CHAISES CONFERENCES 249,51 0 0,00 249,51 0,00 -249,51
31/12/2019 [inv 12193] KITS RAILS 88,23 0 0,00 88,23 0,00 -88,23
31/12/2019 [inv 12194] ARMOIRES 817,24 0 0,00 817,24 0,00 -817,24
31/12/2019 [inv 12195] TABLE BUREAU 231,43 0 0,00 231,43 0,00 -231,43
31/12/2019 [inv 12196] KITS RAILS 44,12 0 0,00 44,12 0,00 -44,12
31/12/2019 [inv 12197] ARMOIRE 408,62 0 0,00 408,62 0,00 -408,62
31/12/2019 [inv 12198] CHAISES CONFERENCES 249,51 0 0,00 249,51 0,00 -249,51
31/12/2019 [inv 12199] FAUTEUIL 320,02 0 0,00 320,02 0,00 -320,02
31/12/2019 [inv 12200] TABLE BUREAU 251,32 0 0,00 251,32 0,00 -251,32
31/12/2019 [inv 12201] POSTE INFORMATIQUE 278,44 0 0,00 278,44 0,00 -278,44
31/12/2019 [inv 12202] SUPPORT IMPRIMANTE REF
7168 P5
106,67 0 0,00 106,67 0,00 -106,67
31/12/2019 [inv 12203] TABLE BUREAU 231,43 0 0,00 231,43 0,00 -231,43
31/12/2019 [inv 12204] CAISSON MOBILE 231,43 0 0,00 231,43 0,00 -231,43
31/12/2019 [inv 12205] KITS RAILS 66,18 0 0,00 66,18 0,00 -66,18
31/12/2019 [inv 12206] ARMOIRE 433,03 0 0,00 433,03 0,00 -433,03
31/12/2019 [inv 12207] BIBLIOTHEQUE 351,66 0 0,00 351,66 0,00 -351,66
31/12/2019 [inv 12208] SIEGE ERGONOMIQUE 450,20 0 0,00 450,20 0,00 -450,20
31/12/2019 [inv 12209]
CALCULATRICE/CARTOUCH/BOBINES
230,16 0 0,00 230,16 0,00 -230,16
31/12/2019 [inv 12210] LAMPE FLUO 747,63 0 0,00 747,63 0,00 -747,63
31/12/2019 [inv 12211] TABLE CONFORT 204,31 0 0,00 204,31 0,00 -204,31
31/12/2019 [inv 12212] CENDRIER SUR PIED 297,24 0 0,00 297,24 0,00 -297,24
31/12/2019 [inv 12213] COUVERTURE ESTHETIC REF
54038
13,02 0 0,00 13,02 0,00 -13,02
31/12/2019 [inv 12214] PORTE MANTEAUX 126,38 0 0,00 126,38 0,00 -126,38
31/12/2019 [inv 12215] PORTEMANTEAUX 227,81 0 0,00 227,81 0,00 -227,81
31/12/2019 [inv 12216] CORBEILLES A PAPIER 189,84 0 0,00 189,84 0,00 -189,84
31/12/2019 [inv 12217] ARMOIRES A CLES 34,35 0 0,00 34,35 0,00 -34,35
31/12/2019 [inv 12218] TABLEAU 189,84 0 0,00 189,84 0,00 -189,84
31/12/2019 [inv 12220] BACS A COURRIER 32,54 0 0,00 32,54 0,00 -32,54
31/12/2019 [inv 12221] BOITES DE CLASSEMENT 155,49 0 0,00 155,49 0,00 -155,49
31/12/2019 [inv 12222] TABLE DE REUNION 515,29 0 0,00 515,29 0,00 -515,29
31/12/2019 [inv 12223] TABLE BUREAU 251,32 0 0,00 251,32 0,00 -251,32
31/12/2019 [inv 12224] CAISSON MOBILE 231,43 0 0,00 231,43 0,00 -231,43
31/12/2019 [inv 12225] KITS RAILS 44,12 0 0,00 44,12 0,00 -44,12
31/12/2019 [inv 12226] ARMOIRE 408,62 0 0,00 408,62 0,00 -408,62
31/12/2019 [inv 12227] CHAISES CONFERENCES 499,02 0 0,00 499,02 0,00 -499,02
31/12/2019 [inv 12228] FAUTEUIL 320,02 0 0,00 320,02 0,00 -320,02
31/12/2019 [inv 12229] BIBLIOTHEQUE 351,66 0 0,00 351,66 0,00 -351,66
31/12/2019 [inv 12231] KITS RAILS 86,79 0 0,00 86,79 0,00 -86,79
31/12/2019 [inv 12232] SIEGES VISITEURS 572,79 0 0,00 572,79 0,00 -572,79
31/12/2019 [inv 12233] MACHINE A ECRIRE
ELECTRONIQUE
432,12 0 0,00 432,12 0,00 -432,12
31/12/2019 [inv 12234] LOTS 100 DOSS SUSPENDUS 1 322,59 0 0,00 1 322,59 0,00 -1 322,59
31/12/2019 [inv 12235] DATEUR MULTIFORMULES 40,68 0 0,00 40,68 0,00 -40,68
31/12/2019 [inv 12236] BALANCE POSTALE PESE
LETTRES
270,30 0 0,00 270,30 0,00 -270,30
31/12/2019 [inv 12237] POTS A CRAYON 81,36 0 0,00 81,36 0,00 -81,36
31/12/2019 [inv 12241] POSTE DE TRAVAIL 211,54 0 0,00 211,54 0,00 -211,54
31/12/2019 [inv 12242] COFFRE MOBILE ELAN 186,23 0 0,00 186,23 0,00 -186,23
31/12/2019 [inv 12243] ARMOIRE RIDEAU 594,85 0 0,00 594,85 0,00 -594,85
31/12/2019 [inv 12244] CHAISE SECRETAIRE 114,81 0 0,00 114,81 0,00 -114,81
31/12/2019 [inv 12290] LECTEUR SYQUEST 686,94 0 0,00 686,94 0,00 -686,94 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 198
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 12294] PHOTOCOPIEUR 2 630,71 0 0,00 2 630,71 0,00 -2 630,71
31/12/2019 [inv 12322] CONGELATEURS 1 301,79 0 0,00 1 301,79 0,00 -1 301,79
31/12/2019 [inv 12323] CHARIOTS DESSERTE 3 948,77 0 0,00 3 948,77 0,00 -3 948,77
31/12/2019 [inv 12330] PHOTOCOPIEUR 1 524,49 0 0,00 1 524,49 0,00 -1 524,49
31/12/2019 [inv 12339] ECRAN INFORMATIQUE 813,62 0 0,00 813,62 0,00 -813,62
31/12/2019 [inv 12340] CHARIOTS A DESSERTE 2 191,35 0 0,00 2 191,35 0,00 -2 191,35
31/12/2019 [inv 12345] CHAISES 947,42 0 0,00 947,42 0,00 -947,42
31/12/2019 [inv 12356] ORDINATEUR IMPRIMANTE 2 388,07 0 0,00 2 388,07 0,00 -2 388,07
31/12/2019 [inv 12367] SUPPORT INFORMATIQUE 273,01 0 0,00 273,01 0,00 -273,01
31/12/2019 [inv 12406] ASPIRATEUR 150,92 0 0,00 150,92 0,00 -150,92
31/12/2019 [inv 12502] CHARIOT ROULANT 607,14 0 0,00 607,14 0,00 -607,14
31/12/2019 [inv 12604] CARAVANE 3 864,58 0 0,00 3 864,58 0,00 -3 864,58
31/12/2019 [inv 12630] CUISINE 2 187,73 0 0,00 2 187,73 0,00 -2 187,73
31/12/2019 [inv 12634] FAUTEUILS 654,98 0 0,00 654,98 0,00 -654,98
31/12/2019 [inv 13194] TABLE BASSE 203,22 0 0,00 203,22 0,00 -203,22
31/12/2019 [inv 13195] RAYONNAGE MODULAIRE 348,95 0 0,00 348,95 0,00 -348,95
31/12/2019 [inv 13196] CAISSON SUR ROUL. 390,90 0 0,00 390,90 0,00 -390,90
31/12/2019 [inv 13201] DETECTEURS APPOLLO 446,95 0 0,00 446,95 0,00 -446,95
31/12/2019 [inv 13209] AUTOCOMMUTATEUR 1 219,59 0 0,00 1 219,59 0,00 -1 219,59
31/12/2019 [inv 13336] JARDINIERES RESINE 118,25 0 0,00 118,25 0,00 -118,25
31/12/2019 [inv 13368] THERMOFILMEUSE SEMI
AUTOMATIQU
9 051,98 0 0,00 9 051,98 0,00 -9 051,98
31/12/2019 [inv 13369] OUTILLAGE COMPLET FN
POUR FILM
6 118,43 0 0,00 6 118,43 0,00 -6 118,43
31/12/2019 [inv 13371] MEUBLES CASIERS BACS 949,22 0 0,00 949,22 0,00 -949,22
31/12/2019 [inv 13372] MEUBLES CASIERS 1 068,37 0 0,00 1 068,37 0,00 -1 068,37
31/12/2019 [inv 13374] ARMOIRE 171,76 0 0,00 171,76 0,00 -171,76
31/12/2019 [inv 13375] PORTE GOBELETS 148,26 0 0,00 148,26 0,00 -148,26
31/12/2019 [inv 13377] MEUBLE VASQUE 207,93 0 0,00 207,93 0,00 -207,93
31/12/2019 [inv 13379] MEUBLE PLAN DE TRAVAIL 442,97 0 0,00 442,97 0,00 -442,97
31/12/2019 [inv 13381] TABLES 495,40 0 0,00 495,40 0,00 -495,40
31/12/2019 [inv 13383] PORTE MANTEAUX SIMPLES 315,50 0 0,00 315,50 0,00 -315,50
31/12/2019 [inv 13385] CUISINIERE SIDEX 359,80 0 0,00 359,80 0,00 -359,80
31/12/2019 [inv 13387] REFRIGERATEUR 233,24 0 0,00 233,24 0,00 -233,24
31/12/2019 [inv 13389] BIBLIOTHEQUE PIN 51,53 0 0,00 51,53 0,00 -51,53
31/12/2019 [inv 13390] TRETEAU AVEC TABLETTE 29,83 0 0,00 29,83 0,00 -29,83
31/12/2019 [inv 13392] PLATEAU 25,31 0 0,00 25,31 0,00 -25,31
31/12/2019 [inv 13393] TABLES BASIC 9 946,03 0 0,00 9 946,03 0,00 -9 946,03
31/12/2019 [inv 13395] CHAISES BASIC 12 851,75 0 0,00 12 851,75 0,00 -12 851,75
31/12/2019 [inv 13397] TABLES 4 169,67 0 0,00 4 169,67 0,00 -4 169,67
31/12/2019 [inv 13399] CHAISES 6 862,36 0 0,00 6 862,36 0,00 -6 862,36
31/12/2019 [inv 13400] OUTILLAGE COMPLET POUR
FILMEUS
8 346,62 0 0,00 8 346,62 0,00 -8 346,62
31/12/2019 [inv 13412] RANGEMENT VIDEO 733,02 0 0,00 733,02 0,00 -733,02
31/12/2019 [inv 13615] ARMOIRE A RIDEAUX 277,71 0 0,00 277,71 0,00 -277,71
31/12/2019 [inv 13616] ARMOIRE A RIDEAUX 277,71 0 0,00 277,71 0,00 -277,71
31/12/2019 [inv 13617] POSTE BUDGET 103,05 0 0,00 103,05 0,00 -103,05
31/12/2019 [inv 13618] DESSERTE ORGANISATION 118,77 0 0,00 118,77 0,00 -118,77
31/12/2019 [inv 13619] SIEGES BUREAU 347,57 0 0,00 347,57 0,00 -347,57
31/12/2019 [inv 13620] SIEGES BUREAU 347,57 0 0,00 347,57 0,00 -347,57
31/12/2019 [inv 13621] PATERES 80,95 0 0,00 80,95 0,00 -80,95
31/12/2019 [inv 13622] TABLEAUX BLANC 443,45 1 443,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 13623] CHAISES HAUTES 175,02 0 0,00 175,02 0,00 -175,02
31/12/2019 [inv 13624] POUTRE 574,24 0 0,00 574,24 0,00 -574,24
31/12/2019 [inv 13628] PLANS AVEC RETOUR
INTEGRE
2 935,54 0 0,00 2 935,54 0,00 -2 935,54
31/12/2019 [inv 13629] LA RENARDIERE (JEU) 2 514,99 0 0,00 2 514,99 0,00 -2 514,99
31/12/2019 [inv 13631] LA TABLE DE JARDIN (JEU) 866,05 0 0,00 866,05 0,00 -866,05
31/12/2019 [inv 13632] ARMOIRES A RIDEAU 1 690,88 0 0,00 1 690,88 0,00 -1 690,88
31/12/2019 [inv 13633] LAPINOU LE LAPIN (JEU) 540,61 0 0,00 540,61 0,00 -540,61
31/12/2019 [inv 13634] TABLES SODEM 1 605,54 0 0,00 1 605,54 0,00 -1 605,54
31/12/2019 [inv 13635] AMELIE LA TORTUE 569,53 0 0,00 569,53 0,00 -569,53 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 199
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 13636] VESTAIRES COLLECTIF 300,50 0 0,00 300,50 0,00 -300,50
31/12/2019 [inv 13637] LE TAUREAU (JEU-) 555,07 0 0,00 555,07 0,00 -555,07
31/12/2019 [inv 13638] POUTRE PRESENCE 400,66 0 0,00 400,66 0,00 -400,66
31/12/2019 [inv 13639] CHAISES 2 679,52 0 0,00 2 679,52 0,00 -2 679,52
31/12/2019 [inv 13640] FAUTEUILS BUREAU 847,66 0 0,00 847,66 0,00 -847,66
31/12/2019 [inv 13641] FAUTEUILS BUREAU 363,28 0 0,00 363,28 0,00 -363,28
31/12/2019 [inv 13642] SIEGE BUREAU 160,65 0 0,00 160,65 0,00 -160,65
31/12/2019 [inv 13643] FAUTEUIL FUTURA 1 107,60 0 0,00 1 107,60 0,00 -1 107,60
31/12/2019 [inv 13644] FAUTEUILS FUTURA 1 265,83 0 0,00 1 265,83 0,00 -1 265,83
31/12/2019 [inv 13645] FAUTEUILS FUTURA 1 265,83 0 0,00 1 265,83 0,00 -1 265,83
31/12/2019 [inv 13646] ARMOIRES CLES 44,40 0 0,00 44,40 0,00 -44,40
31/12/2019 [inv 13647] PORTE MANTEAU PORTE
PARAPLUIES
152,01 0 0,00 152,01 0,00 -152,01
31/12/2019 [inv 13648] CINTRES ANTIVOL 94,81 0 0,00 94,81 0,00 -94,81
31/12/2019 [inv 13649] MONTANT SIMPLE FACE 111,65 0 0,00 111,65 0,00 -111,65
31/12/2019 [inv 13650] MODULE DE RANGEMENT 118,52 0 0,00 118,52 0,00 -118,52
31/12/2019 [inv 13651] TABLETTES INCLINEES 49,81 0 0,00 49,81 0,00 -49,81
31/12/2019 [inv 13652] TABLETTES HORIZONTALES 41,22 0 0,00 41,22 0,00 -41,22
31/12/2019 [inv 13653] TABOURETS 334,94 0 0,00 334,94 0,00 -334,94
31/12/2019 [inv 13654] GUERIDONS 368,43 0 0,00 368,43 0,00 -368,43
31/12/2019 [inv 13655] MICRO LC 630 2 076,54 0 0,00 2 076,54 0,00 -2 076,54
31/12/2019 [inv 13657] MICRO ORDINATEURS 2 573,95 0 0,00 2 573,95 0,00 -2 573,95
31/12/2019 [inv 13658] ECRANS 415,27 0 0,00 415,27 0,00 -415,27
31/12/2019 [inv 13659] MONITEUR 500,57 0 0,00 500,57 0,00 -500,57
31/12/2019 [inv 13660] LOGICIEL 1 092,09 0 0,00 1 092,09 0,00 -1 092,09
31/12/2019 [inv 13694] BUREAUX ETAGERES
BANQUE
3 582,55 0 0,00 3 582,55 0,00 -3 582,55
31/12/2019 [inv 13695] INFORMATIQUE 1 122,80 0 0,00 1 122,80 0,00 -1 122,80
31/12/2019 [inv 13696] IMPRIMANTES 2 286,74 0 0,00 2 286,74 0,00 -2 286,74
31/12/2019 [inv 13702] EXPRESS DIESEL 10 482,45 0 0,00 10 482,45 0,00 -10 482,45
31/12/2019 [inv 13713] GENERATEUR AIR CHAUD 1 653,46 0 0,00 1 653,46 0,00 -1 653,46
31/12/2019 [inv 13763] RESEAU RADIOELECTRIQUE 1 112,67 0 0,00 1 112,67 0,00 -1 112,67
31/12/2019 [inv 13818] MEUBLE DE RANGEMENT 141,03 0 0,00 141,03 0,00 -141,03
31/12/2019 [inv 13828] BANCS 11 933,10 0 0,00 11 933,10 0,00 -11 933,10
31/12/2019 [inv 13829] CORBEILLES 8 497,81 0 0,00 8 497,81 0,00 -8 497,81
31/12/2019 [inv 13835] MAC 632,82 0 0,00 632,82 0,00 -632,82
31/12/2019 [inv 13857] EXTINCTEURS 360,58 0 0,00 360,58 0,00 -360,58
31/12/2019 [inv 13871] TONDEUSES TRACTEES 3 291,29 0 0,00 3 291,29 0,00 -3 291,29
31/12/2019 [inv 13874] TABLEAU MURAL VERT 166,93 0 0,00 166,93 0,00 -166,93
31/12/2019 [inv 13883] PROTECTION ALARME 6 236,91 0 0,00 6 236,91 0,00 -6 236,91
31/12/2019 [inv 13902] CARTE RCP LC2 RADIUS 560,49 0 0,00 560,49 0,00 -560,49
31/12/2019 [inv 13939] ALARME 4 141,33 0 0,00 4 141,33 0,00 -4 141,33
31/12/2019 [inv 13947] MACHINE A ECRIRE
ELECTRONIQUE
432,12 0 0,00 432,12 0,00 -432,12
31/12/2019 [inv 13948] BALANCE POSTALE PESE
LETTRES
270,30 0 0,00 270,30 0,00 -270,30
31/12/2019 [inv 13949] SIEGES VISITEURS 715,99 0 0,00 715,99 0,00 -715,99
31/12/2019 [inv 13969] ENSEMBLE DE JEUX
D'ENFANTS
30 352,38 0 0,00 30 352,38 0,00 -30 352,38
31/12/2019 [inv 13999] TABLE PING PONG AVEC
FILET
3 795,81 0 0,00 3 795,81 0,00 -3 795,81
31/12/2019 [inv 14013] ENSEMBLE INFORMATIQUE 5 295,76 0 0,00 5 295,76 0,00 -5 295,76
31/12/2019 [inv 14017] ENSEMBLE 26 EXTINCTEURS 3 585,54 0 0,00 3 585,54 0,00 -3 585,54
31/12/2019 [inv 14019] HORLOGE A DIODES 2 514,99 0 0,00 2 514,99 0,00 -2 514,99
31/12/2019 [inv 14026] ABRIS JUMELES 3 543,77 0 0,00 3 543,77 0,00 -3 543,77
31/12/2019 [inv 14034] TABLEAU DE CONFERENCE
LEGA
101,38 0 0,00 101,38 0,00 -101,38
31/12/2019 [inv 14081] DIABLE A ESCALIER 201,21 0 0,00 201,21 0,00 -201,21
31/12/2019 [inv 14129] CONTAINERS TOLE
GALVANISEE
1 495,43 0 0,00 1 495,43 0,00 -1 495,43
31/12/2019 [inv 14133] EXTINCTEURS 2 714,96 0 0,00 2 714,96 0,00 -2 714,96
31/12/2019 [inv 14134] JEUX ENFANTS DIVERS 27 440,82 0 0,00 27 440,82 0,00 -27 440,82 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 200
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 14418] TRETEAU TUBE 30,49 0 0,00 30,49 0,00 -30,49
31/12/2019 [inv 14419] PLATEAU 41,77 0 0,00 41,77 0,00 -41,77
31/12/2019 [inv 14750] CHAUFFAGE A AIR PULSE 1 067,14 0 0,00 1 067,14 0,00 -1 067,14
31/12/2019 [inv 14752] BUREAU 75,46 0 0,00 75,46 0,00 -75,46
31/12/2019 [inv 14753] CHAISES BUREAU 114,34 0 0,00 114,34 0,00 -114,34
31/12/2019 [inv 14754] CHAISES 242,39 0 0,00 242,39 0,00 -242,39
31/12/2019 [inv 14755] CAISSONS 89,94 0 0,00 89,94 0,00 -89,94
31/12/2019 [inv 14757] BOOK CASE 354,38 0 0,00 354,38 0,00 -354,38
31/12/2019 [inv 1996020310300029] TABLE DE
SORTIE
478,02 10 478,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996020310400076] FAUTEUILS
BUREAU
683,80 10 683,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996020320000363] MICROS 2 537,18 3 2 537,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996020320000364] IMPRIMANTE 1 268,59 3 1 268,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996020320000659] LICENCES 2 482,02 2 2 482,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996020320200532] PROGICIEL
AMOFI
5 699,46 2 5 699,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996020330300401] STANDARD
OPUS 20
4 725,92 5 4 725,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996020350000026] FOURNEAU 4
PLAQUES
4 541,18 6 4 541,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996020350200024]
REFRIGERATEUR
1 241,01 6 1 241,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996020350300025] CONGELATEUR 1 481,86 6 1 481,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996020350600027] HOTTE INOX 2 279,78 6 2 279,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996020350700028] LAVE VAISSELLE 4 951,18 6 4 951,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996020350800030] TABLE ARMOIRE
CHAUDE
2 472,83 6 2 472,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996020350800031] DOSSERET INOX 404,48 6 404,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996020440400651] V.T.T. 1 413,51 5 1 413,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996040221000157] EXTINCTEURS
STACCATO S 8
263,07 1 263,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996040221000158] EXTINCTEUR CO
2-2 KG
99,89 1 99,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996040221000419] EXTINCTEUR 90,64 1 90,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996040221000420] EXTINCTEUR 99,83 1 99,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996040221000617] EXTINCTEURS 301,02 1 301,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996040221000618] EXTINCTEUR 96,13 1 96,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996040221000619] EXTINCTEURS 176,17 1 176,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996040221000620] EXTINCTEUR 93,26 1 93,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996040221200159] PLAN
D'EVACUATION
212,17 1 212,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996040221200621] PLANS
D'EVACUATION
216,21 1 216,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1996040310600387] LAMPES 51,52 1 51,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997010200800396] CLOTURE 5 062,59 0 0,00 5 062,59 0,00 -5 062,59
31/12/2019 [inv 1997010200800397] AMENAGEMENT
TERRAIN
4 964,04 0 0,00 4 964,04 0,00 -4 964,04
31/12/2019 [inv 1997010200800499] CLOTURE 3 413,06 0 0,00 3 413,06 0,00 -3 413,06
31/12/2019 [inv 1997010241000083] PANNEAUX
SIGNALISATION
918,24 0 0,00 918,24 0,00 -918,24
31/12/2019 [inv 1997012140200698] PISTE DE
ROLLER
3 098,11 0 0,00 3 098,11 0,00 -3 098,11
31/12/2019 [inv 1997012140200699] PISTE DE
ROLLER
6 074,55 0 0,00 6 074,55 0,00 -6 074,55
31/12/2019 [inv 1997012140200700] AIRE DE JEUX 21 878,57 0 0,00 21 878,57 0,00 -21 878,57
31/12/2019 [inv 1997020200800337] SERVANTE
ASPIRATION + KIT
2 103,17 7 2 103,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020210100078] FOUR
ELECTRIQUE
7 651,06 7 7 651,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020210300557] TOUR POTERIE 949,76 7 949,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020220500612] ECHELLE 148,53 0 0,00 148,53 0,00 -148,53
31/12/2019 [inv 1997020221000332] EXTINCTEURS 501,92 7 501,92 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 201
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 1997020221000334] EXTINCTEURS 329,47 7 329,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020240000534] BANCS 2 625,43 7 2 625,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020240100535] CORBEILLES 1 469,91 7 1 469,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020241000219] CAISSONS
SIGNALISATION
271,27 7 271,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020250200077] NETTOYEUR
MOQUETTE
716,84 2 716,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020310100231] BUREAU 903,77 10 903,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020310500237] ARMOIRE 755,64 10 755,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020310600352] MEUBLE
ARRIERE BAR
2 572,11 10 2 572,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020320000060] ECRAN
MACINTOSH
379,66 3 379,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020320000216] MAT.
INFORMATIQUE
1 370,44 3 1 370,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020320000223] TERMINAL 1 172,99 3 1 172,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020320000376] PORTABLE
TEXAS INSTUMENT
4 308,01 3 4 308,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020320000484] PENTIUM 150 2 315,55 3 2 315,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020341100279] CHAINE HIFI 577,78 5 577,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020350200435] ARMOIRE FRIGO 910,07 7 910,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020350200436] ARMOIRE FRIGO 2 022,39 7 2 022,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020350700477] LAVE VAISSELLE 9 146,94 7 9 146,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020400200438] PLOT DEPART 924,23 5 924,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020440400473] V.T.T. 1 600,33 5 1 600,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020610000037] TABLE DE
MIXAGE
2 284,38 10 2 284,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020610000038] MICROS SHURE 496,40 10 496,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020610000039] DAT TASCAM 989,31 10 989,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020610000040] K7 TASCAM 410,18 10 410,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020610000041] SYNTHETISEUR 2 206,24 10 2 206,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020610000043] PLATINE PHONO 437,20 10 437,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020610000317] ENCEINTES
ACOUSTIQUES
4 110,16 10 4 110,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020610000318] ENCEINTES 599,86 10 599,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020610000367] SONORISATION
+ ECLAIRAGE
17 204,55 10 17 204,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997020630200330] BARRIERES 1 457,04 7 1 457,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997030310500176] BACS A LIVRES 1 853,24 10 1 853,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997030500100066] CHAISES 3 014,87 10 3 014,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997040241000319] PANNEAU
SIGNALETIQUE
229,82 1 229,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997040310400227] CHAISES 186,00 1 186,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997040310400228] FAUTEUIL 157,38 1 157,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997040310500230] CAISSON 260,72 1 260,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997040310500232] ARMOIRE 282,98 1 282,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997040310500551] BLOC 9 CASES 238,17 1 238,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997040310600229] ACCOTOIRS 47,69 1 47,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997040320000218] IMPRIMANTE 156,28 1 156,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997040340500659] APPAREIL
PHOTO
211,45 1 211,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1997040610000042] CONSOLE 147,08 1 147,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998010241000441] AVIS
D'ATTRIBUTION/JALONNEMENT
64,76 0 0,00 64,76 0,00 -64,76
31/12/2019 [inv 1998010241000560] MIROIR DE
CIRCULATION
440,44 0 0,00 440,44 0,00 -440,44
31/12/2019 [inv 1998010241000596] PANNEAUX
SIGNALISATION
9 586,79 0 0,00 9 586,79 0,00 -9 586,79
31/12/2019 [inv 1998010241000634] ENS.
PANNEAUX/SIGNALISATION ROUTIERE
10 657,09 0 0,00 10 657,09 0,00 -10 657,09
31/12/2019 [inv 1998012140200033] AIRE DE JEUX 16 104,42 0 0,00 16 104,42 0,00 -16 104,42
31/12/2019 [inv 1998012140200034] AIRE DE JEUX 1 059,00 0 0,00 1 059,00 0,00 -1 059,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 202
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 1998012140200039] AMGT AIRE DE
JEUX
6 220,32 0 0,00 6 220,32 0,00 -6 220,32
31/12/2019 [inv 1998012140200040] AMNGT AIRE DE
JEUX
7 709,90 0 0,00 7 709,90 0,00 -7 709,90
31/12/2019 [inv 1998012140200051] AMGT AIRE DE
JEUX
8 955,50 0 0,00 8 955,50 0,00 -8 955,50
31/12/2019 [inv 1998012140200063] AMGT AIRE DE
JEUX
633,93 0 0,00 633,93 0,00 -633,93
31/12/2019 [inv 1998012140200093] AMGT AIRE DE
JEUX
119,14 0 0,00 119,14 0,00 -119,14
31/12/2019 [inv 1998012140200094] AMGT AIRE DE
JEUX
382,42 0 0,00 382,42 0,00 -382,42
31/12/2019 [inv 1998012140200095] AMGT AIRE DE
JEUX
529,50 0 0,00 529,50 0,00 -529,50
31/12/2019 [inv 1998012140200271] AMENAGEMENT
AIRE DE JEUX
2 573,50 0 0,00 2 573,50 0,00 -2 573,50
31/12/2019 [inv 1998012140200716] AMENGT AIRE
DE JEUX
16 546,82 0 0,00 16 546,82 0,00 -16 546,82
31/12/2019 [inv 1998020200800332] MAT. COMPTAGE
ROUTIER
14 633,82 6 14 633,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998020210300375] TOUR
ELECTRIQUE
921,16 6 921,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998020240100345] CONTENEURS 4 302,17 6 4 302,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998020240200683] JEUX D'ENFANTS 4 681,65 6 4 681,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998020310300486] TABLES 725,60 10 725,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998020310400022] TABOURETS 676,88 10 676,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998020310400485] CHAISES
DACTYLO
595,69 10 595,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998020310500376] MEUBLE 792,73 10 792,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998020310600624] ENSEMBLE
MOBILIER
12 721,38 10 12 721,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998020320000745] SERVEUR
RESTAURATION
5 998,25 3 5 998,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998020320200077] LOGICIEL
NUTRIDATA
9 192,68 2 9 192,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998020320200383] NETSERVER 3 725,79 2 3 725,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998020340700443] PROJECTEUR
DIAPOSITIVES
1 218,07 6 1 218,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998020341100133] PLATINE 1 294,29 6 1 294,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998020341100134] CHAINE HI-FI 439,05 6 439,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998020350000164] CUISINIERE 432,96 6 432,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998020520000606] CHARIOTS 1 408,69 10 1 408,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998020520200324] COUPE PAIN 1 604,12 10 1 604,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998030221000058] EXTINCTEURS
E6
405,05 6 405,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998030221000059] EXTINCTEURS
CHRONO
329,47 6 329,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998030240200353] JEUX D'ENFANTS 15 459,32 6 15 459,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998030250000323] CHARIOTS
MENAGE
3 810,36 2 3 810,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998030250000771] CHARIOTS DE
MENAGE
2 629,11 2 2 629,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998030520200457] CHARIOTS
ACIER JUMBOROLL
3 270,64 10 3 270,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998040310500644] ETAGERE 76,07 1 76,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998040340100563] TELEVISEUR 297,28 1 297,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1998040340200564]
MAGNETOSCOPE
227,15 1 227,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999010240700036]
CAISSONS-JALONNEMENT
1 553,56 0 0,00 1 553,56 0,00 -1 553,56
31/12/2019 [inv 1999010241000186]
PANNEAU-CAISSON
421,94 0 0,00 421,94 0,00 -421,94
31/12/2019 [inv 1999010241000476] PANNEAUX
SIGNALISATION
1 585,74 0 0,00 1 585,74 0,00 -1 585,74 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 203
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 1999010241000625] ENS. PANNEAUX
DE SIGNALISATION
2 916,80 0 0,00 2 916,80 0,00 -2 916,80
31/12/2019 [inv 1999012100000409] VILLERS ST
LUCIEN-BG 154/EVRARD
26 725,16 0 0,00 26 725,16 0,00 -26 725,16
31/12/2019 [inv 1999012140100177] AMGT AIRE DE
JEUX
6 219,50 0 0,00 6 219,50 0,00 -6 219,50
31/12/2019 [inv 1999012140200178] AMGT AIRE DE
JEUX
8 990,16 0 0,00 8 990,16 0,00 -8 990,16
31/12/2019 [inv 1999012140200274] AMGT AIRE DE
JEUX
9 883,96 0 0,00 9 883,96 0,00 -9 883,96
31/12/2019 [inv 1999020100200038] CAMIONNETTES 19 459,53 8 19 459,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020110100754] VP BERLINGO
ESSENCE
13 249,16 8 13 249,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020240200001] JEUX D'ENFANTS 12 651,88 6 12 651,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020240900680] MOTIF
D'ILLUMINATION
429,48 6 429,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020310100396] BUREAU 1 418,42 10 1 418,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020310400287] SIEGE 517,54 10 517,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020310500433] CAISSON
MOBILE
408,15 10 408,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020310600010]
MOBILIER-EQUIPEMENT CUISINE
4 601,67 10 4 601,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020310600432] RAYONNAGE 1 101,28 10 1 101,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020320000048] MICRO
ORDINATEURS
9 073,81 3 9 073,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020320200548] LOGICIEL
CIRIL-CANTINES
6 287,79 2 6 287,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020340500101] APPAREILS
PHOTOS
1 431,67 5 1 431,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020341100281] CHAINE HI-FI 1 681,34 5 1 681,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020341100475] TABLE
NUMERIQUE
2 120,57 5 2 120,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020341100520] CHAINE HI FI 455,82 5 455,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020341200473]
VIDEO-PROJECTEUR
6 072,04 5 6 072,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020350200027]
REFRIGERATEUR
425,33 6 425,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020350300286] CONGELATEURS 606,75 6 606,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020350800011]
ELECTROMENAGER
17 488,33 6 17 488,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020350800280] CARTE
ELECTRONIQUE
1 349,85 6 1 349,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020410000185] PAIRE DE BUTS
DE FOOT A 7
2 295,41 5 2 295,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999020610000474] EQUIPEMENT DE
REGIE
503,08 10 503,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999030310500640] VESTIAIRES 1 544,27 10 1 544,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999040210300015] ESSOREUSE 240,87 1 240,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999040250200782] ESCABEAU 24,24 1 24,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999040310300095] TABLE BASSE 97,44 1 97,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999040330000220]
TELEPHONE/AUDIENCE
176,31 1 176,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999040330100062] REPONDEUR 21,80 1 21,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999040341100550] LECTEUR
ENREGISTREUR
303,37 1 303,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999040350800371] SYSTEMES DE
LAVAGE
234,60 1 234,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999040350800603] MOTEUR 180,18 1 180,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999040500400368] BANQUETTE 105,95 1 105,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 1999040610100255] PROJECTEURS 376,90 1 376,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000005] PANNEAU DE VERRE
TREMPE
914,69 6 914,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000016] LOGICIEL AGATE 5 244,42 2 5 244,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000021] LOGICIEL A2F 5 537,02 2 5 537,02 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 204
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 200000032] LOGICIEL ADOBE
ILLUSTRATTOR 8.0
891,80 3 891,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000033] LOGICIEL ADOBE
INDESIGN 1.5
1 302,01 3 1 302,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000062] PORTIQUES 1 684,10 6 1 684,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000085] PANNEAUX AVEC
SUPPORTS
2 713,68 0 0,00 2 713,68 0,00 -2 713,68
31/12/2019 [inv 200000086] PANNEAUX 1 905,09 0 0,00 1 905,09 0,00 -1 905,09
31/12/2019 [inv 200000102] MINI AUTOMATE 420,43 6 420,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000103] LOGICIEL + INTERF 57,06 1 57,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000104] CONNECTION 88,59 1 88,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000115] BORNES ANTARES T30
+METALLISATION
1 411,23 2 1 411,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000116] BORNE ANTARES
T60+METALLISATION
2 592,72 2 2 592,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000117] PANNEAUX DE POLICE
ET SUPPORTS
845,31 6 845,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000122] BORDURES 562,94 6 562,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000123] ANNONCE TRX
JALONNEMENT 2001
295,72 0 0,00 295,72 0,00 -295,72
31/12/2019 [inv 200000125] CAISSONS 549,25 6 549,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000126] CAISSON 477,34 3 477,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000128] PANNEAUX
JALONNEMENT
261,64 0 0,00 261,64 0,00 -261,64
31/12/2019 [inv 200000129] PANNEAUX
JALONNEMENT
1 140,50 6 1 140,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000130] LETTRE RELIEF 167,74 6 167,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000131] MATS 3 303,80 0 0,00 3 303,80 0,00 -3 303,80
31/12/2019 [inv 200000132] PANNEAUX 6 541,60 0 0,00 6 541,60 0,00 -6 541,60
31/12/2019 [inv 200000133] PPANNEAUX 5 321,64 6 5 321,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000134] ANNONCES TRVX
JALONNEMENT2001
399,26 6 399,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000136] MATS ET CAISSONS 1 465,49 6 1 465,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000137] PANNEAU DE
JALONNEMENT
3 244,31 0 0,00 3 244,31 0,00 -3 244,31
31/12/2019 [inv 200000138] CORBEILLES 5 996,07 6 5 996,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000139] BANC 3 272,59 6 3 272,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000142] BORNES ET BORDURES 10 423,75 6 10 423,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000231] PILONNEUSE 2 180,11 6 2 180,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000383] IMPRIMANTE LASER
P12-02
1 325,58 3 1 325,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000451] MODEM US ROBOTICS
56 K FAXMODEM
89,75 3 89,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000467] MICRO-ORDINATEURS 14 528,23 0 0,00 14 528,23 0,00 -14 528,23
31/12/2019 [inv 200000469] MICRO-ORDINATEUR
PORTABLE
1 792,27 0 0,00 1 792,27 0,00 -1 792,27
31/12/2019 [inv 200000470]
IMPRIMANTES-ACCESSOIRES-SCANNER
2 916,35 0 0,00 2 916,35 0,00 -2 916,35
31/12/2019 [inv 200000471] LOGICIELS 4 402,98 0 0,00 4 402,98 0,00 -4 402,98
31/12/2019 [inv 200000472] APPAREIL PHOTO
NUMERIQUE
590,72 0 0,00 590,72 0,00 -590,72
31/12/2019 [inv 200000473] POSTES
TELEPHONIQUES
5 673,33 0 0,00 5 673,33 0,00 -5 673,33
31/12/2019 [inv 200000474] FAX TELECOPIEUR 468,53 0 0,00 468,53 0,00 -468,53
31/12/2019 [inv 200000481] PC COMPLETS 1 485,98 3 1 485,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000497] TABLE DESSERTE 2
PLATEAUX
84,57 1 84,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000522] CASIERS PORTE
DOCUMENTS
66,19 1 66,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000531] BUREAU 116,56 1 116,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000561] TABLE AVEC ALLONGES 735,03 10 735,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000602] DESSERTE
MULTISERVICES
123,98 1 123,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000603] RAYONNAGE 59,26 1 59,26 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 205
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 200000604] TABLE BASSE 74,75 1 74,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000608] CHAISE COLLECTIVES 869,34 10 869,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000639] CHAISES 2 144,19 10 2 144,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000648] FAUTEUIL SYNCHRONE 393,83 10 393,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000650] SIEGE SYNCHRONE 967,07 10 967,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000660] SIEGE ASSIS-DEBOUT 254,35 1 254,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000773] CLASSEUR MONOBLOC 233,38 1 233,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000786] CHARIOTS DE SERVICE
3 ETAGES
1 686,54 10 1 686,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000790] MOBILIER SECRETARIAT 2 689,02 10 2 689,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000791] MOBILIER DIRECTEUR 1 808,86 10 1 808,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000792] MOBILIER EDUCATEUR 1 800,67 10 1 800,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000793] MOBILIER
PSYCHOLOGUE
1 363,09 10 1 363,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000794] MOBILIER ENSEIGNANT 1 648,61 10 1 648,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000795] MOBILIER PATIO 1ER
ETAGE
2 075,38 10 2 075,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000796] MOBILIER DEGAGEMENT 1 049,66 10 1 049,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000797] MOBILIER SALLE
D'ACTIVITE JEUNE
832,17 10 832,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000840] LECTEUR DVD 675,35 5 675,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000843] BALANCE DE MENAGE 15,09 1 15,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000846] TELEVISION 760,72 5 760,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000860] DIABLE 91,74 1 91,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000864] RELAIS STATIQUE POUR
FOUR CERAMIQUE
421,85 6 421,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000884] LAMPE DE BUREAU 45,58 1 45,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000887] ENSEMBLE
RESISTANCES
341,97 6 341,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000897] EMBRAYAGE COMPLET
POUR TRACTEUR
670,23 8 670,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000903] ABAT-JOUR ET
LAMPADAIRE
132,72 1 132,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000910] CHAINE AUDIO 455,82 5 455,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000917] CAGE AQUATIQUE 584,10 5 584,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000971] ASPIRATEUR SUCEUR
BROSSEUR
659,48 6 659,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200000991] COMBINE 6 FONCTIONS 3 742,62 3 3 742,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200001008] PODIUM PRAKTIKUS 3 318,90 5 3 318,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200001059] CHARIOT DE
TRANSPORT
173,21 1 173,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200001060] MAGNETOSCOPE 333,86 5 333,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200001070] LECTEUR LASER DISC 228,67 0 0,00 228,67 0,00 -228,67
31/12/2019 [inv 200001076] CONGELATEURS 257,64 6 257,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200001136] ORGANISEUR 984,61 0 0,00 984,61 0,00 -984,61
31/12/2019 [inv 200001137] MEUBLE INFORMATIQUE 71,11 0 0,00 71,11 0,00 -71,11
31/12/2019 [inv 200001138] PRESENTOIR DOUBLE
FACE
253,44 0 0,00 253,44 0,00 -253,44
31/12/2019 [inv 200001139] SUPPORT POUR
PHOTOCOPIEUR
271,67 0 0,00 271,67 0,00 -271,67
31/12/2019 [inv 200001140] PESE LETTRE + OUVRE
BOITE
63,82 0 0,00 63,82 0,00 -63,82
31/12/2019 [inv 200001141] THERMORELIEUSE 114,87 0 0,00 114,87 0,00 -114,87
31/12/2019 [inv 200001142] PERFO-RELIEUSE
"STAR" ELECTRIQUE
474,06 0 0,00 474,06 0,00 -474,06
31/12/2019 [inv 200001143] DESTRUCTEUR 108,49 0 0,00 108,49 0,00 -108,49
31/12/2019 [inv 200001144] TITREUSE 100,28 0 0,00 100,28 0,00 -100,28
31/12/2019 [inv 200001145] MACHINE CALCULEUR 43,76 0 0,00 43,76 0,00 -43,76
31/12/2019 [inv 200001146] CALCULATRICE IBICO
1218 E
62,90 0 0,00 62,90 0,00 -62,90
31/12/2019 [inv 200001147] CAISSETTE A MONNAIE 27,35 0 0,00 27,35 0,00 -27,35
31/12/2019 [inv 200001148] ARMOIRE A CLES POUR
68 CLES
63,82 0 0,00 63,82 0,00 -63,82 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 206
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 200001149] RANGEMENT
MULTIMEDIA
13,67 0 0,00 13,67 0,00 -13,67
31/12/2019 [inv 200001150] RANGEMENT
MULTIMEDIA
17,32 0 0,00 17,32 0,00 -17,32
31/12/2019 [inv 200001151] COFFRES FORT 1 422,17 0 0,00 1 422,17 0,00 -1 422,17
31/12/2019 [inv 200001152] PORTE PARAPLUIES
NOIR
98,46 0 0,00 98,46 0,00 -98,46
31/12/2019 [inv 200001153] CENDRIER POUBELLE
SUR PIED GRIS
125,81 0 0,00 125,81 0,00 -125,81
31/12/2019 [inv 200001154] CENDRIER 215,15 0 0,00 215,15 0,00 -215,15
31/12/2019 [inv 200001155] PENDULE QUARTZ 51,96 0 0,00 51,96 0,00 -51,96
31/12/2019 [inv 200001156] VITRINE PORTE
RELEVABLE
951,76 0 0,00 951,76 0,00 -951,76
31/12/2019 [inv 200001157] PLANNING
PORTEFEUILLES
847,83 10 847,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200001158] PLANNING MAGNETIQUE
HEBDOMADAIRE
145,86 0 0,00 145,86 0,00 -145,86
31/12/2019 [inv 200001159] PLANNING MAGNETIQUE
MENSUEL
145,86 0 0,00 145,86 0,00 -145,86
31/12/2019 [inv 200001160] PLANNING MAGNETIQUE
ANNUEL
72,93 0 0,00 72,93 0,00 -72,93
31/12/2019 [inv 200001161] CHEVALET
CONFERENCE LAQUE NOIR
94,81 0 0,00 94,81 0,00 -94,81
31/12/2019 [inv 200001162] MINI VITRINE EXTRA
PLATE
51,05 0 0,00 51,05 0,00 -51,05
31/12/2019 [inv 200001163] LOT DE 10 DALLES
ALVEOLEES
96,63 0 0,00 96,63 0,00 -96,63
31/12/2019 [inv 200001164] STORES 4 813,82 0 0,00 4 813,82 0,00 -4 813,82
31/12/2019 [inv 200001165] PANNEAU LIEGE CADRE
PVC
382,89 0 0,00 382,89 0,00 -382,89
31/12/2019 [inv 200001166] TONDEUSE 446,71 2 446,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200001167] PRESTATION MONTAGE
INSTALLATION
2 005,62 0 0,00 2 005,62 0,00 -2 005,62
31/12/2019 [inv 200001168] MOBILIER 4 099,73 0 0,00 4 099,73 0,00 -4 099,73
31/12/2019 [inv 200001172] EXTINCTEURS EP6 L
SS8B
276,56 0 0,00 276,56 0,00 -276,56
31/12/2019 [inv 200001173] EXTINCTEURS CO2 159,83 0 0,00 159,83 0,00 -159,83
31/12/2019 [inv 200001174] EXTINCTEURS 76,78 0 0,00 76,78 0,00 -76,78
31/12/2019 [inv 200001194] BANCS SANS DOSSIER 361,01 5 361,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200001226] CHASSIS ISOLATION UV1
FACE
622,34 6 622,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200001230] JEUX INTERIEURS 2 936,48 0 0,00 2 936,48 0,00 -2 936,48
31/12/2019 [inv 200001232] CHARIOT DE
TRANSPORT
401,46 6 401,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200001240] MATERIELS
AUDIOVISUELS
10 094,99 0 0,00 10 094,99 0,00 -10 094,99
31/12/2019 [inv 200001250] FOUR CERAMIQUE 712,43 6 712,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200001273] MATERIEL ET MOBILER 5 142,22 10 5 142,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200001281] BATEAU RIGILEX
JEANNEAU
943,96 10 943,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100069] POSTE COMPACT
INFORMATIQUE
163,18 10 163,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100070] CHAISES 217,34 10 217,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100073] SIEGE DACTYLO 68,37 1 68,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100098] MEUBLES 5 TIROIRS 1 677,43 10 1 677,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100148] PANNEAUX ET
SUPPORTS DE SIGNALISATIONS
2 525,00 1 2 525,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100185] AVIS D'ATTRIBUTION
TRX JALONNEMENT 2001
84,49 1 84,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100186] AVIS D'ATTRIBUTION
TRX JALONNEMENT 2001
145,79 1 145,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100194] PANNEAUX 2 280,83 1 2 280,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100199] PLAQUE DE
SIGNALISATION AV.M.DASSAULT
1 002,81 1 1 002,81 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 207
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 200100200] BI-MAT POUR
SIGNALISATION
1 258,19 1 1 258,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100259] SIEGES ASSIS / DEBOUT 364,66 10 364,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100317] CHAISES BUREAUX
TABLES
7 589,70 10 7 589,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100318] JEUX ET EQUIPEMENTS
SPORTIFS
6 466,85 5 6 466,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100324] BANC CONFORT 1 522,45 6 1 522,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100327] CORBEILLES 3 208,99 6 3 208,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100349] PANNEAU 1 014,66 6 1 014,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100387] MATERIEL
RESTAURATION
7 220,78 10 7 220,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100394] POTELETS 2 527,08 6 2 527,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100395] BARRIERES 2 647,42 6 2 647,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100412] PROJECTEUR 1 982,83 10 1 982,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100413] FLASHMETRE 324,25 1 324,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100430] AMPLIFICATEUR 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100431] PLATINE LASER 242,39 1 242,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100432] TELE MAGNETOSCOPE 608,27 1 608,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100433] CHAINE HIFI 684,50 5 684,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100434] CAFETIERE 91,32 1 91,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100440] BARRIERE PROTECTOR 729,32 6 729,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100441] BENNE BASCULANTE
SUR ROULETTES
648,54 8 648,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100443] TABLE ELEVATRICE
MOBILE HYDRAULIQUE
874,21 3 874,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100444] ARMOIRE A OUTILLAGE
SUR SOCLE
172,85 1 172,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100445] COFFRES 585,33 1 585,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100483] ETABLI PLIANT 67,84 1 67,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100524] ENCEINTE CO-AXIALE L
ACOUSTIQUE
6 906,62 10 6 906,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100525] CONTROLEUR STEREO
POUR ENCEINTE
2 315,58 10 2 315,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100526] AMPLIFICATEUR L
ACOUSTICS
4 230,03 10 4 230,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100527] CABLAGE HAUT
PARLEUR
145,86 10 145,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100528] FLIGHT CASE 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100529] CABLAGE DU RACK 63,82 1 63,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100530] PERCEUSE 105,19 1 105,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100531] SOUDEUSE 30,95 1 30,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100532] TOURET 278,96 1 278,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100533] MEULES 129,15 3 129,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100534] CARRELETTE 270,76 1 270,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100535] SCIE SAUTEUSE 70,65 1 70,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100536] VISSEUSE 113,96 1 113,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100538] PANNEAUX 598,04 6 598,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100560] MONITEUR GENELEC
1031APM
8 037,06 5 8 037,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100561] SUB GENELEC 1094P 2 754,08 5 2 754,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100575] BUNDLE MAX/MSP 686,02 2 686,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100576] ADOBE PHOTOSHOP 1 177,55 2 1 177,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100577] LOGICIEL
DREAMWEAVER MACRO MEDIA 4
344,60 1 344,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100610] MAC + MODEM+ECRAN
NEC 17''
2 630,10 3 2 630,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100623] IMPRIMANTES LASER 2 639,44 3 2 639,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100627] LOGICIEL 345,51 2 345,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100650] ARMOIRE REFRIGEREE 8 236,04 10 8 236,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100657] PANNEAUX
SIGNALISATION ROUTIERE
6 979,34 6 6 979,34 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 208
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 200100668] PANNEAUX
SIGNALISATION
742,08 6 742,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100669] PANNEAUX
SIGNALISATION
1 129,67 6 1 129,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100673] LICENCE WINDOWS ET
ACCES
1 296,36 3 1 296,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100696] PC 2 962,85 3 2 962,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100698] PC 1 481,42 3 1 481,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100718] IMPRIMANTE 246,14 1 246,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100728] IMPRIMANTE 246,14 1 246,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100731] IMPRIMANTE 246,14 1 246,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100734] RAYONNAGE 90,94 1 90,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100754] COFFRE-FORT
+ETAGERE
310,23 1 310,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100757] MACHINE A COUDRE 279,69 1 279,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100786] IMPRIMANTE 608,30 3 608,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100841] PAROIS JEUX
D'ENFANTS
640,34 5 640,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100881] PANONCEAUX 464,94 6 464,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100895] LECTEUR ZIP 225,78 3 225,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100915] MACHINE A COUPER LE
PAPIER
913,17 5 913,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100932] PC 8 888,55 3 8 888,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100947] REGULATION
AUTOMATIQUE
446,71 3 446,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100948] INDICATEUR DE
TEMPERATURE
136,75 1 136,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100949] CROUTEUSE 1 075,74 3 1 075,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100950] TOUR ELECTRIQUE 1 093,97 3 1 093,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100951] FOUR RAKU 1 002,81 3 1 002,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100952] LOGICIEL GESTION
FINANCE
1 367,47 1 1 367,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100957] PANNEAUX 1 667,64 6 1 667,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100969] MOBILIER 1 441,48 10 1 441,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100970] MOBILIER 2 984,63 10 2 984,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200100981] INSTALLATION
MODULES CIVITAS GF
12 471,31 3 12 471,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200101018] VITRINE D'EXTERIEUR 333,47 1 333,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200101020] MOBILIER 18 902,71 10 18 902,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200004] 1PALM M505 + CARTE
EXTENSION
520,55 3 520,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200012] TAPIS ANTIDERAPANT 120,68 2 120,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200024] CASQUE HIFI 257,64 1 257,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200035] SIGNALISATION POLICE 5 508,82 0 0,00 5 508,82 0,00 -5 508,82
31/12/2019 [inv 200200053] ENSEMBLE CASIERS 1 523,18 10 1 523,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200071] TABLE LUMINEUSE 679,45 10 679,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200073] SCIE CIRCULAIRE 126,38 3 126,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200081] RADIO K7 CD SONY 129,43 1 129,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200132] MATS ET CAISSONS DE
JALONNEMENT
750,47 0 0,00 750,47 0,00 -750,47
31/12/2019 [inv 200200195] ESCABEAU 101,06 1 101,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200369] PANNEAUX DE
SIGNALISATION
3 940,84 6 3 940,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200374] VEHICULE JUMPER 20 886,31 8 20 886,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200443] ARMOIRES FROIDES
POSITIVES
7 238,19 10 7 238,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200462] TELEPHERIQUES 10 236,56 6 10 236,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200487] PC CONFIG MARCHE 2 420,70 3 2 420,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200506] ENSEMBLE DE
SIGNALISATION DIRECTIONNELLE
3 994,42 6 3 994,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200559] BUREAUX 655,08 10 655,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200620] PC 1 584,70 3 1 584,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200641] SOCLES POUR EXPO 1 985,36 6 1 985,36 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 209
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 200200647] ZIP 250PC - ZIP 250MAC 344,46 3 344,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200648] ZIP 250PC 172,22 1 172,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200689] PLATE-FORME APPLE
POWER MAC G4
568,87 3 568,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200705] SCANNER A4 86,85 1 86,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200200743] PAIRE DE BUTS 1 365,83 5 1 365,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300001] FILTRE ECRAN 158,47 1 158,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300002] FILTRE ECRAN 158,47 1 158,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300013] CHARIOTS ROULANTS 2 973,45 10 2 973,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300023] CONFIGURATION MAC 3 588,00 3 3 588,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300024] ECRAN PC MAC 1 413,67 3 1 413,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300025] HUB 8 PORTS
ETHERNET
71,76 1 71,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300026] CABLE RJ 45 23,92 1 23,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300027] CONFIGURATION PC
MAC
370,76 3 370,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300114] DETECTEUR DE METAUX 354,18 6 354,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300115] PANNEAUX
SIGNALISATIONS
5 711,22 6 5 711,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300142] ETAUX 259,35 1 259,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300163] FAUTEUIL 201,01 1 201,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300168] SIEGES 1 140,60 10 1 140,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300169] SIEGE 135,54 10 135,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300177] PLANS DE TRAVAIL 1 411,69 10 1 411,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300191] PANNEAUX DE
SIGNALISATION
11 036,28 6 11 036,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300195] APPAREIL PHOTOS
NUMERIQUES
899,00 5 899,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300211] PLANS DE TRAVAIL 540,35 10 540,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300215] SIEGE 641,96 10 641,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300260] SIEGES 1 210,67 10 1 210,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300270] CAISSONS 642,62 10 642,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300305] GERBEUR 1 305,19 6 1 305,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300329] TREUIL MURAL 367,17 6 367,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300341] PC PORTABLE
IBM+SACOCHE
3 300,96 3 3 300,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300356] TOUR ELECTRIQUE 1 165,73 3 1 165,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300368] FAX CANON L360 908,96 5 908,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300406] PANNEAUX ET
SUPPORTS SIGNALISATION
4 760,94 6 4 760,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300427] VELOS 1 560,16 8 1 560,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300428] PANNEAUX
SIGNALISATIONS
5 272,18 6 5 272,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300459] REFRIGERATEUR 299,99 1 299,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300465] FOUR MIXTE GAZ niveaux
2/1
23 598,52 10 23 598,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300466] SAUTEUSE
BASCULANTE
21 741,37 10 21 741,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300473] BUREAU 324,01 10 324,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300544] PULVERISATEURS 1 316,65 6 1 316,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300553] CONSOLE PIVOTANTE 851,55 10 851,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300614] LAVE VAISSELLE A
AVANCEMENT
6 368,70 10 6 368,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300646] CHARIOTS POUR
CHAISES
1 971,01 5 1 971,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300758] POUSSETTES 2 512,63 10 2 512,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300761] MOBILIER DIVERS 5 992,32 10 5 992,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300819] SCANNER A4/A3 465,24 3 465,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300826] RAYONNAGE ET
ETAGERE
832,19 10 832,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300849] TAPIS RADEAU 325,31 5 325,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300852] SIEGES AUTO POUR
BEBE
781,35 10 781,35 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 210
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 200300874] PC COMPLET 1 231,88 3 1 231,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300970] PANNEAUX DE
SIGNALISATION
9 499,24 6 9 499,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300973] MACHINE A CALCULER 303,50 1 303,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300983] BAC DE RANGEMENT 545,38 5 545,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300984] BANCS DE SOLS BOIS
1.2M
334,88 6 334,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200300991] JEU DE MEMOIRES 1 095,54 3 1 095,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200301016] SOUFFLEUR
THERMIQUE
767,41 6 767,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200301018] NETTOYEUR
ELECTRIQUE
331,29 6 331,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400000] MASSIF POUR
HORODATEURS
1 714,82 6 1 714,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400013] PIED PHOTO + ROTULE 238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400014] MATERIEL DE
DEVELOPPEMENT
40,81 1 40,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400015] BOITIER NIKON COOLPIX 499,00 5 499,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400016] TV/MAGNETOSCOPE 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400026] ARBRES ET ARBUSTES 10 888,28 15 6 533,01 4 355,27 0,00 -4 355,27
31/12/2019 [inv 200400052] BENNE A ORDURE 382,00 6 382,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400073] COMPACT ARGENTIQUE
KONICA / BOITIER AUTO CANON
1 884,24 5 1 884,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400080] PANNEAUX ,SUPPORTS
GIC
4 711,04 6 4 711,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400083] DECLENCHEUR
HERTZIEN POUR FLASH
369,00 5 369,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400084] BOITIER REFLEX
MANUEL NIKON
341,48 5 341,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400090] FOUR MICRO-ONDES 79,00 1 79,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400094] FILTRE ET FOURRE
TOUT
73,77 1 73,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400134] ROSIERS 609,63 15 609,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400135] PANNEAUX DE
SIGNALISATION TEMPORAIRES
5 557,31 6 5 557,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400155] ARBRES ET ARBUSTES 3 030,49 15 1 818,27 1 212,22 0,00 -1 212,22
31/12/2019 [inv 200400156] ARBRES ET ARBUSTES 1 023,35 15 613,98 409,37 0,00 -409,37
31/12/2019 [inv 200400158] HUB SWITCH DLINK 5
PORTS
29,90 1 29,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400194] ROSIERS 552,29 15 552,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400199] SCANNER A4 59,80 1 59,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400218] ROSIERS 3 355,20 15 3 355,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400225] PLANTATIONS 337,60 15 202,59 135,01 0,00 -135,01
31/12/2019 [inv 200400226] PLANTATIONS 25,32 1 25,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400227] PLANTATIONS 52,75 1 52,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400228] PLANTATIONS 316,50 15 189,90 126,60 0,00 -126,60
31/12/2019 [inv 200400229] PLANTATIONS 270,71 1 270,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400230] PLANTATIONS 453,65 15 272,16 181,49 0,00 -181,49
31/12/2019 [inv 200400248] ARBRES ET ARBUSTES 1 474,15 15 884,52 589,63 0,00 -589,63
31/12/2019 [inv 200400249] CAISSON A ROULETTES 198,60 1 198,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400281] TAMBOURIN 57,00 1 57,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400298] ARMOIRES HAUTES
RIDEAUX
731,95 10 731,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400300] PANNEAUX DE
SIGNALISATION
5 207,31 6 5 207,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400305] MAGNETOSCOPE - DVD 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400317] MAGNETOSCOPE 158,96 1 158,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400324] ARBRES ET ARBUSTES 6 357,59 15 3 814,56 2 543,03 0,00 -2 543,03
31/12/2019 [inv 200400329] ARBRES 109,72 1 109,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400330] VEGETAUX (PRUNUS) 865,10 15 865,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400371] ARBUSTES 4 917,89 15 2 950,74 1 967,15 0,00 -1 967,15
31/12/2019 [inv 200400614] BAIN DE SOLEIL PLIANT /
FAUTEUIL MONOBLOC
715,95 10 715,95 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 211
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 200400619] ETAGERE 456,00 10 456,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400624] ARBRE 474,75 15 284,85 189,90 0,00 -189,90
31/12/2019 [inv 200400635] ARBUSTES 1 302,93 15 781,74 521,19 0,00 -521,19
31/12/2019 [inv 200400641] BUREAU ARMOIRE ET
CAISSON
885,94 10 885,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400675] BABY FOOT CORNER 2 186,22 5 2 186,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400676] SIEGE DE BUREAU 219,26 1 219,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400703] DESTRUCTEUR DE
PAPIER
287,04 1 287,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400758] PC CONFIG COMPLETE
PC VIDE
4 042,81 3 4 042,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400760] VITRINE D'INFORMATION 326,10 10 326,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400780] TABLES DE LOISIRS
ECHEC / DAME
2 200,64 5 2 200,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400783] PLANTATION 15 417,00 15 9 250,20 6 166,80 0,00 -6 166,80
31/12/2019 [inv 200400786] PARASOLS NAUTILE +
PIEDS
806,35 6 806,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400806] PANNEAU
D'INFORMATION
160,26 1 160,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400811] PLANTATIONS 217,60 1 217,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400848] BUREAU DIRECTION
ADJOINTE 1ER ETAGE
2 861,07 10 2 861,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400853] SOUDEUSE + GAINE 1 208,98 3 1 208,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400891] COCOTIERS LUMINEUX 3 281,82 6 3 281,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400893] PERFORATEUR 952,67 3 952,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400935] TABLE DE PING PONG 1 661,25 5 1 661,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400949] GUERIDON 294,81 10 294,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200400955] BUREAU SECRETARIAT
1ER ETAGE
5 591,90 10 5 591,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200401070] LOGICIEL 4D SERVEUR
2003 (7.0)
955,60 2 955,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200401071] LOGICIEL 4D WRITE
EXPENSION PACK
118,41 1 118,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200401115] LIT / CADRE 90 X 190 82,00 1 82,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200401120] CHAISE DE TRAVAIL 178,57 1 178,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200401121] FAUTEUIL + RENFORT
LOMBAIRE
311,94 10 311,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200401153] BUTS HAND 2 148,75 5 2 148,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200401158] SOUFFLEUR
THERMIQUE
578,00 6 578,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200401225] PLANTATIONS
ARBUSTES
3 861,30 15 2 316,78 1 544,52 0,00 -1 544,52
31/12/2019 [inv 200401233] HORODATEURS 51 219,68 6 51 219,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200401253] VIDEO PROJECTEUR 1 447,50 5 1 447,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200401254] RADIO CD K7 179,00 1 179,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200401255] MICRO CHAINE 159,00 1 159,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200401256] MICRO CHAINE 159,00 1 159,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200401261] AGRANDISSEUR PHOTO
M370 KIT CO
550,16 5 550,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2004012843] PANNEAUX
SIGNALISATION STATIONNEMENT
HORODATEURS
2 980,43 6 2 980,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200401292] TABOURETS DE PIANO 91,00 1 91,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200401305] PLANTATIONS 2 153,99 15 1 292,40 861,59 0,00 -861,59
31/12/2019 [inv 200401311] PLANTATIONS 4 539,71 15 2 723,85 1 815,86 0,00 -1 815,86
31/12/2019 [inv 200401315] SOUFFLEURS STIHL 294,04 6 294,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500008] APPAREIL PHOTO 447,90 5 447,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500013] SECHOIR A CLAIES 1 803,57 5 1 803,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500040] CONGELATEUR
WHIRLPOOL
299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500046] TABOURETS 4 306,35 10 4 306,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500057] PUPITRE EXTRA LARGE 666,08 10 666,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500058] CHAISE PLIANTE 1 100,02 10 1 100,02 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 212
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 200500062] CHAISES EMPILABLES 548,25 10 548,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500118] MEUBLE A PLAN +
SOCLE
726,29 10 726,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500119] RG HORODATEURS 90,25 1 90,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500120] FAUTEUILS IATIS AT4H60 438,53 10 438,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500137] TABLES 80 x 80 1 034,78 10 1 034,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500138] PIEDS MOBILES POUR
TABLES 80 X80
4 493,90 10 4 493,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500186] PLANTATIONS THUYAS 3 066,89 15 1 840,14 1 226,75 0,00 -1 226,75
31/12/2019 [inv 200500208] PLANTATIONS ACER
CAMPESTRE, ARBRES
17 000,61 15 10 200,33 6 800,28 0,00 -6 800,28
31/12/2019 [inv 200500219] MATS ALU DIAM.76
LAQUE HAUTEUR 3M30
2 043,73 6 2 043,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500220] COLLEIRS ALU SIMPLE
FACE DIAM.76
625,03 6 625,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500221] CHAPEAU ALU
STANDARD DIAM.76
187,83 1 187,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500231] CHARIOTS D'ENTRETIEN 920,40 2 920,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500233] TRAPEZES HYGIENE
55CM
264,36 1 264,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500302] AUTOLAVEUSE R4 B 3 976,70 2 3 976,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500313] VEGETAUX 15 005,42 15 9 003,24 6 002,18 0,00 -6 002,18
31/12/2019 [inv 200500314] ROSIER PLEUREUR 99,96 1 99,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500316] TAILLE HAIES STHIL
HS80
464,25 6 464,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500327] ROSIERS 1 125,06 15 1 050,00 75,06 0,00 -75,06
31/12/2019 [inv 200500331] PANNEAUX VILLE
FLEURIE
3 534,18 6 3 534,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500373] ROSIERS BROCELIANDE 68,90 1 68,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500374] ROSIERS JARDIN DE
BAGATELLE
31,05 1 31,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500375] ROSIERS 81,60 1 81,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500376] ROSIERS MATIN DES
SENTEURS
51,90 1 51,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500377] ROSIERS COVENT
GARDEN
216,90 1 216,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500378] ROSIERS HYDE PARK 144,60 1 144,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500379] ROSIERS ROSE DE
CORNOUAILLE
144,60 1 144,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500380] ROSIERS QUEEN
ELISABETH
40,80 1 40,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500381] ROSIERS EMERA 331,00 15 215,53 115,47 0,00 -115,47
31/12/2019 [inv 200500382] ROSIERS THE FAIRY 176,80 1 176,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500383] ROSIERS DOUCEUR
NORMANDE
122,40 1 122,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500384] ROSIERS SAHARA 61,20 1 61,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500385] ROSIERS RUSH 110,60 1 110,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500386] ROSIERS BOBBY JAMES 53,15 1 53,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500387] ROSIERS FELICITE ET
PERPETUE
53,15 1 53,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500388] ROSIERS NEIGE D'AVRIL 21,26 1 21,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500389] ROSIERS PAUL'S
HIMALYAN MUSK
63,78 1 63,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500390] ROSIERS SEAGULL 85,04 1 85,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500391] ROSIERS WEDDING DAY 53,15 1 53,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500392] ROSIERS ALBERTINE 46,75 1 46,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500393] ROSIERS CANTERBURY 46,75 1 46,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500394] ROSIERS CLAIR MATIN 42,10 1 42,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500395] ROSIERS CRIMSON
GLORY
16,84 1 16,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500396] ROSIERS GITES DE
FRANCE
42,10 1 42,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500397] ROSIERS ICEBERG 84,20 1 84,20 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 213
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 200500398] ROSIERS BLUSH
NOISETTE
86,70 1 86,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500399] ROSIERS BALLERINA 173,40 1 173,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500400] ROSIERS CUISSE DE
NYMPHE
86,70 1 86,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500401] ROSIERS FELICIA 260,10 1 260,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500402] ROSIERS GHISLAINE DE
FELIGONDE
161,50 1 161,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500403] ROSIERS JACQUES
CARTIER
129,20 1 129,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500404] ROSIERS MARGUERITE
HILLING
69,36 1 69,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500405] ROSIERS PARFUM DE
L'HAY
86,70 1 86,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500406] ROSIERS PHYLLIS BIDE 130,05 1 130,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500407] ROSIERS NEW DOWN 84,20 1 84,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500408] ROSIERS SANTANA 42,10 1 42,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500409] ROSIERS POLKA 42,10 1 42,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500410] ROSIERS
VEILCHENBLAU
93,50 1 93,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500411] ROSIERS RIMOSA 84,20 1 84,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500451] DALLES MOQUETTE
POUR PODIUM
764,25 6 764,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500454] KIT LECTEUR DE CARTE
MONEO SUR HORODATEUR
15 655,64 6 15 655,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500474] APPUI LOMBAIRE POUR
FAUTEUIL DE TRAVAIL
35,45 1 35,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500475] VEGETAUX 1 067,98 15 640,80 427,18 0,00 -427,18
31/12/2019 [inv 200500507] VEGETAUX CONIFERES 1 637,63 15 982,62 655,01 0,00 -655,01
31/12/2019 [inv 200500544] BATEAUX CAPELLI
CRISTAL
6 680,01 10 6 680,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500709] PANNEAUX
SIGNALISATION STATIONNEMENT
PAYANT
2 199,96 6 2 199,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500833] FIAT STILO JTD 100 5P 17 880,00 8 17 880,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500844] MARTEAU PIQUEUR
HITACHI H65 SB2
1 100,32 6 1 100,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200500909] APPAREIL PHOTO
NUMERIQUE COOLPIX
238,90 1 238,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200600067] ARBUSTES POUR
AMENAGEMENT
1 737,87 15 1 042,74 695,13 0,00 -695,13
31/12/2019 [inv 200600068] ARBUSTES POUR
AMENAGEMENT
4 673,90 15 2 804,31 1 869,59 0,00 -1 869,59
31/12/2019 [inv 200600077] SCIE CIRCULAIRE 2000
W
149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200600099] BALAYEUSE A MAIN 560,52 6 560,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200600151] TRANCHEUR A VIANDE
DELCOUPE 350
2 597,12 10 2 597,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200600197] TAPIS DE COURSE AVEC
TRIANGLE DETIRAGE
717,00 5 717,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200600212] PANNEAUX ET
SUPPORTS SIGNALISATION
3 506,50 6 3 506,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200600343] CORBEILLES SPIRALES 1 209,15 6 1 209,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200600402] BUT DE HAND 1 413,67 5 1 413,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200600409] FOUGERES 1 709,10 15 1 481,22 227,88 0,00 -227,88
31/12/2019 [inv 200600457] TELEVISEUR THOMSON
ARGENT
295,00 1 295,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200600479] BANC ROYAL AVEC
LATTES BOIS EXOTIQUE
1 782,04 6 1 782,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200600482] CHARIOTS POUR
TABLES
2 691,00 5 2 691,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200600511] HORODATEURS 37 931,55 6 37 931,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200600581] HORODATEURS 40 108,27 6 40 108,27 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 214
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 200600750] AUTOLAVEUSE R4B+
CHARIOT
4 122,61 6 4 122,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200600934] BAC A ALBUMS 171,89 1 171,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200600963] SERVANTE
PREPARATION DOUBLE 6 BACS
618,00 10 618,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200700030] APPAREIL DE MESURE
ELECTRIQUE
251,16 1 251,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200700052] POUBELLE ACIER INOX
60L JAUNE
159,07 1 159,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200700053] SEAU DE PRE TRIE
JAUNE
66,97 1 66,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200700074] PANNEAUX DE
SIGNALISATION
19 651,95 6 19 651,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200700276] TABLE DE MIXAGE WZ3 1 770,08 5 1 770,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200700278] BACS A PALMIER 4 354,88 6 4 354,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200700289] OUTILLAGE DIVERS 763,40 3 763,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200700308] PROJECTEUR DE SON
TROMPETTE MONACOR
926,90 6 926,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200700338] PANNEAU
FLEURISSEMENT 1000 X 400
4 754,10 6 4 754,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200700381] VISSEUSE A CHOC 14.4V 436,54 3 436,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200700426] RAMPE MODULAIRE
ACCES HANDICAPE
4 772,04 6 4 772,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200700428] BORNE DE
DISTRIBUTION ELECTRIQUE 32A
8 159,21 6 8 159,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200700620] HORODATEURS 11 632,57 6 11 632,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200700657] LAVE LINGE LM 1252 285,00 1 285,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200700777] DECORS DE POTEAUX
POUR ILLUMINATIONS
11 818,87 6 11 818,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200700902] CANOE TOBAGO BLEU 619,00 10 619,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200700980] CONTROLEUR
D'ISOLEMENT
616,63 3 616,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200700981] TESTEUR OPEN JAW
AMPEREMETRIQUE
1 674,40 3 1 674,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200800126] BOOSTER DE
DEMARRAGE
785,27 6 785,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200800278] TONDEUSE THERMIQUE
HRH 536 HXE
1 703,19 8 1 703,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200800280] SOUFFLEURS STHIL BG
85
242,25 6 242,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200800369] POTELETS A SANGLES
NOIRS
2 098,98 6 2 098,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200800690] TELEVISION LCD
TOSHIBA
549,00 5 549,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200800747] POULAILLER LE
GOURNAY
538,01 3 538,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200800813] VIDEO PROJECTEUR
VIEWSONIC DLP
766,04 5 766,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200801204] VISSEUSE GSR 10 / GSR
14 4V 13 MM
304,98 1 304,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200801205] COMPRESSEUR S/HUILE
6L
488,81 6 488,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200801277] TOBOGGAN FAMILLE
PACHYDERME
4 048,10 6 4 048,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900003] COMMUTATEURS HP
PROCURVE 5406ZL
6 147,44 3 6 147,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900043] ARBRES, VEGETAUX 3 318,90 15 2 212,60 1 106,30 0,00 -1 106,30
31/12/2019 [inv 200900048] OUTILLAGES
FORESTIERS
297,09 1 297,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900061] HORODATEUR + 4
SOCLES
4 413,07 6 4 413,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900066] CAMERAS POUR
SECURITE BALAYEUSE
1 972,20 3 1 972,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900069] ARBRES 2 240,76 15 1 493,80 746,96 0,00 -746,96 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 215
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 200900070] ALIMENTATION
REDONDANTE
1 674,40 3 1 674,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900074] MODULE EXT. HP
PROCURVE 5400ZL
8 132,80 3 8 132,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900075] POE MODULE HP
PROCURVE SWITCH 5400ZL
16 624,40 3 16 624,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900076] HP ALIM POUR SWITCH
5400
1 674,40 3 1 674,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900094] MARTEAU
PERFORATEUR 36V
868,51 3 868,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900095] MARTEAU
PERFORATEUR GBH2 800W
456,23 3 456,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900110] LICENCE PROCURVE
SWITCH 5400
3 165,81 2 3 165,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900137] ANNONCE SOLUTION
OPTIQUE CAMERA DE SURVEILLANCE
55,00 1 55,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900222] LAVE LINGE FRONTAL 6
KG VIVA
465,99 6 465,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900230] COMPTEURS RADRAS
TRAFFIC MASTER
10 134,90 3 10 134,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900243] LECTEUR CD DENON 472,42 5 472,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900244] ENREGISTREUR
NUMERIQUE MARANTZ
831,22 5 831,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900245] CAPSULE MICRO
SENNHEISER
275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900246] COL DE CYGNE POUR
MICRO SENNHEISER
466,44 10 466,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900247] ENCEINTE MARTIN F12+ 4 363,01 10 4 363,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900248] CAPSULE MICRO
SENNHEISER ME36
645,84 10 645,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900249] KIT RACKAGE HF 92,09 1 92,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900250] EMETTEUR HF
SENNHEISER
861,12 10 861,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900251] MICRO HF SENNHEISER 897,00 10 897,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900269] SOUFFLEUR STHILL BG
86D
268,10 1 268,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900276] PLAQUE VIBRANTE
MCV40G
1 182,84 6 1 182,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900300] ARBRES AMNGT ROND
POINT DASSAULT
3 188,50 15 2 125,70 1 062,80 0,00 -1 062,80
31/12/2019 [inv 200900301] ARBRES (Acer
pseudoplatanus)
847,00 15 564,70 282,30 0,00 -282,30
31/12/2019 [inv 200900323] CABLE RESEAU RJ45
DROIT BLINDE 50M
538,20 3 538,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900324] CABLE RESEAU RJ45
DROIT BLINDE 10M
161,46 1 161,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900325] CABLE RESEAU RJ45
DROIT BLINDE 20M
334,88 3 334,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900338] FIXATIONS/ VIS
LOURDES VIS LEGERES/ EQUERRE
730,75 3 730,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900355] CABLE RESEAU RJ45
DROIT BLINDE 20M
47,84 1 47,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900560] ARBUSTES 2 065,37 15 1 376,90 688,47 0,00 -688,47
31/12/2019 [inv 200900642] HP PREMIUM EDGE
LICENCE
8 611,20 2 8 611,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900702] MODULE EXTENSION 24
ports PoE 100/1000Mbps
5 848,44 3 5 848,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900703] JARRETIERE OPTIQUE
LC-SC-9/125
323,28 3 323,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900704] JARRETIERE OPTIQUE
mono LC-SC-9/125
672,87 3 672,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900705] MODULE EXTENSION 24
ports mono 1000Mbps
7 158,06 3 7 158,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900706] CONNECTEUR POUR FO
monomode
12 055,68 3 12 055,68 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 216
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 200900707] MODULE MTRJ 100Mbits 2 726,88 3 2 726,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900708] COMMUTATEUR 5406 3 324,88 3 3 324,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900709] COMMUTATEUR
2810-24g
5 202,60 3 5 202,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900711] MODULE EXTENSION 14p
10/100/1000+2miniGbic
1 506,96 3 1 506,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900712] ALIM REDONDANTE
875W
2 176,72 3 2 176,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900878] PLANTES VIVACES 768,57 15 512,40 256,17 0,00 -256,17
31/12/2019 [inv 200900882] MICRO HF CRAVATE
FREEPORT
182,99 1 182,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900932] ECHELLE EN ALU 311,32 3 311,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200900938] LAVE LINGE HOOVER /
SECHE LINGE BRANDT
1 299,00 6 1 299,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200901022] POSTE A SOUDER
MINARMIG
1 090,75 3 1 090,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200901058] TOBOGGAN ALIGATO 2 729,57 6 2 729,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200901069] ARBUSTES 9 419,47 15 6 279,60 3 139,87 0,00 -3 139,87
31/12/2019 [inv 200901070] ARBUSTES
PLANTATIONS
5 726,99 15 3 818,00 1 908,99 0,00 -1 908,99
31/12/2019 [inv 200901106] FOURNITURE
CONIFERES
3 805,65 15 2 537,10 1 268,55 0,00 -1 268,55
31/12/2019 [inv 200901107] FOURNITURE
CONIFERES
597,55 15 398,40 199,15 0,00 -199,15
31/12/2019 [inv 200901114] POULAILLER 1 PAN 584,00 6 584,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200901143] ARBUSTES DE MASSIF 103,85 1 103,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200901144] ARBUSTES 994,03 15 662,70 331,33 0,00 -331,33
31/12/2019 [inv 200901151] DECORS
D'ILLUMINATION
29 968,53 6 29 968,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 200901155] ARBUSTES 148,76 1 148,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2009B00025-PENF1039] papiers peints
peinture
4 050,09 13 3 240,10 809,99 0,00 -809,99
31/12/2019 [inv 2009B00025-PENF1064] papiers peints
peinture salle de change
2 993,34 13 2 394,40 598,94 0,00 -598,94
31/12/2019 [inv 2009B00025-PENF1427] Installation
ligne (cablage informatique)
2 735,34 15 1 823,60 911,74 0,00 -911,74
31/12/2019 [inv 2009B00025-PENF1432] instal lignes
St Quentin
2 445,78 15 1 630,50 815,28 0,00 -815,28
31/12/2019 [inv 2009B00025-PENF2135a] sols
plastiques
1 081,95 15 721,30 360,65 0,00 -360,65
31/12/2019 [inv 2009B00025-PENF2135b] ?? 2 508,68 1 2 508,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2009B00025-PENF2138a]
Aménagement crèche Saint quentin
163 663,83 15 109 109,20 54 554,63 0,00 -54 554,63
31/12/2019 [inv 2009B00025-PENF2138b] Bâtiment
crèche saint quentin
39 618,46 15 26 412,30 13 206,16 0,00 -13 206,16
31/12/2019 [inv 2009B00025-PENF880] 5 fenetres PVC 5 525,48 11 5 157,07 368,41 0,00 -368,41
31/12/2019 [inv 2009B00025-PENF881] Trvx remise
aux normes
1 187,14 12 1 060,36 126,78 0,00 -126,78
31/12/2019 [inv 2009B00025-PENF912] Trvx
alimentation en eau froide
1 112,21 11 1 062,59 49,62 0,00 -49,62
31/12/2019 [inv 2009B00025-PENF946] porte entrée
PVC
1 197,49 12 1 037,79 159,70 0,00 -159,70
31/12/2019 [inv 2009B00025-PENF978] 11 fenetres &
volets PVC blanc
15 303,44 12 13 262,99 2 040,45 0,00 -2 040,45
31/12/2019 [inv 2009B00025-PENF997] rénovation
cages d'escalier
6 341,70 12 5 496,14 845,56 0,00 -845,56
31/12/2019 [inv 2009B00025-PENF999] pose volets
battants
438,75 12 387,53 51,22 0,00 -51,22
31/12/2019 [inv 201000022] ARBRES SOLITAIRES 2 482,80 15 1 489,68 993,12 0,00 -993,12
31/12/2019 [inv 201000038] ROSIERS 4 141,22 15 2 484,72 1 656,50 0,00 -1 656,50
31/12/2019 [inv 201000062] ARBUSTES 1 188,56 15 713,16 475,40 0,00 -475,40
31/12/2019 [inv 201000089] ARBUSTES SALIX X 914,94 15 549,00 365,94 0,00 -365,94
31/12/2019 [inv 201000090] ARBUSTES 612,27 15 367,38 244,89 0,00 -244,89
31/12/2019 [inv 201000145] ARBRES FRUITIERS 1 594,11 15 956,43 637,68 0,00 -637,68 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 217
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 201000156] ARBRES 1 076,00 15 645,57 430,43 0,00 -430,43
31/12/2019 [inv 201000163] ARBUSTES 543,70 15 326,25 217,45 0,00 -217,45
31/12/2019 [inv 201000180] ARBUSTES 766,99 15 460,17 306,82 0,00 -306,82
31/12/2019 [inv 201000186] ARBUSTES 115,96 1 115,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000296] PLANTS FORESTEIRS 601,35 15 360,81 240,54 0,00 -240,54
31/12/2019 [inv 201000304] VEGETAUX SPECIMENS
PARC DASSAULT
605,08 15 363,06 242,02 0,00 -242,02
31/12/2019 [inv 201000305] VEGETAUX SPECIMENS
PARC DASSAULT
236,81 1 236,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000308] TAPIS DE SOL MOSAIC
BLEU CLAIR / BLEU
269,69 1 269,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000348] CONNECTEUR POUR FO
MULTIMODE
2 798,64 3 2 798,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000366] THUYA POUR HAIE 313,44 15 188,10 125,34 0,00 -125,34
31/12/2019 [inv 201000441] ROSIERS DIVERS 2 466,28 15 1 479,78 986,50 0,00 -986,50
31/12/2019 [inv 201000460] ASPIRATEUR PP CUVE
7L
386,70 6 386,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000478] BANQUE D'ACCUEIL +
BUREAU
367,17 10 330,48 36,69 0,00 -36,69
31/12/2019 [inv 201000479] VEGETAUX DIVERS 804,65 15 482,76 321,89 0,00 -321,89
31/12/2019 [inv 201000483] MACHINE A LAVER
HOTPOINT
527,25 6 527,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000493] REMORQUE LIDER
ESSIEU 750 Kg
1 605,91 8 1 605,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000512] PANNEAUX DE
SIGNALISATION ROUTIERE ET
SUPPORTS
9 981,09 6 9 981,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000536] PROJECTEURS 150 W 929,58 6 929,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000570] CHALET EN KIT 998,44 6 998,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000616] PLANTS FORESTIERS 186,10 1 186,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000646] PLUVIOMETRE 109,53 1 109,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000654] OUVRE BOITE
ELECTRIQUE
2 260,44 10 2 034,36 226,08 0,00 -226,08
31/12/2019 [inv 201000660] CHARIOT 4 ROUES 91,92 1 91,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000689] ASPIRATEUR EAU ET
POUSSIERE 17 L KACHER 1400W
74,99 1 74,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000748] ASPIRATEUR JET 50 601,09 6 601,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000792] DECORS LUMINEUX 4 831,84 6 4 831,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000793] DECORS LUMINEUX 23 202,40 6 23 202,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000813] WINSVRS 2008R2 OLP NL
Gov
1 961,77 2 1 961,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000841] ANNONCE FOURNITURE
DE VEGETAUX (AAPC)
924,00 5 924,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000860] VESTIAIRE MONOBLOC 305,66 10 275,13 30,53 0,00 -30,53
31/12/2019 [inv 201000871] PLANTES DE TERRE DE
BRUYERE
766,40 15 459,81 306,59 0,00 -306,59
31/12/2019 [inv 201000891] BALISAGE LUMINEUX
OBSTA
7 245,86 6 7 245,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000928] FEUX TRICOLORES 18 952,27 6 18 952,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000970] LECTEUR RADIO/CD
PHILIPS
60,00 1 60,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201000976] ROSIERS DIVERS 804,53 15 482,76 321,77 0,00 -321,77
31/12/2019 [inv 201000998] PORTEUR POUSS
POUSS
332,12 10 298,89 33,23 0,00 -33,23
31/12/2019 [inv 201100021] JEU RESSORT TORTUE 813,28 6 813,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100105] BANC 249,96 1 249,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100106] BAC DE RANGEMENT 50,24 1 50,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100120] PORTE METALLIQUE F
ET P
622,09 15 331,76 290,33 0,00 -290,33
31/12/2019 [inv 201100139] JEU RESSORT VACHE 667,37 6 667,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100143] ARBUSTES HAIE
CHAMPETRE
75,90 1 75,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100146] GUIRLANDE 20M LED
BLEU
948,43 6 948,43 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 218
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 201100147] ARBUSTES 295,06 1 295,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100148] ARBUSTES HAIE
CHAMPETRE
23,59 1 23,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100162] ARBRES 12 648,01 15 6 745,60 5 902,41 0,00 -5 902,41
31/12/2019 [inv 201100233] ARBUSTES DIVERS 7 304,78 15 3 895,92 3 408,86 0,00 -3 408,86
31/12/2019 [inv 201100236] ARBUSTES DIVERS 5 742,72 15 3 062,80 2 679,92 0,00 -2 679,92
31/12/2019 [inv 201100238] SCIE SAUTEUSE GST
135CE 720W
250,37 1 250,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100242] PERCEUSE VISSEUSE
GSR 14.4 VE
389,75 3 389,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100246] VEGETAUX 1 015,17 15 541,44 473,73 0,00 -473,73
31/12/2019 [inv 201100247] BALISAGE SENTIER
BOTANIQUE
1 569,15 6 1 569,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100250] VEGETAUX 298,32 1 298,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100251] ARBUSTES 3 484,19 15 1 858,24 1 625,95 0,00 -1 625,95
31/12/2019 [inv 201100267] ARBUSTES HAIE
CHAMPETRE
37,75 1 37,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100340] CADRE DE SCELLEMENT
HORODATEURS
502,32 6 502,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100368] ARBRES 270,46 1 270,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100375] ARBUSTES 1 738,22 15 927,04 811,18 0,00 -811,18
31/12/2019 [inv 201100383] ARBUSTES 408,03 15 217,60 190,43 0,00 -190,43
31/12/2019 [inv 201100394] ARBUSTES 74,63 1 74,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100408] ASPIRATEUR
SOUFFLEUR THERMIQUE
403,77 6 403,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100638] SOUFFLEUR A DOS
STHILL BR 550
633,50 6 633,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100659] ARBRES FRUITIERS
GERFFES HAUTE TIGE
683,64 15 364,64 319,00 0,00 -319,00
31/12/2019 [inv 201100681] TABLE BANC CHENE 4
PLACES
367,17 6 367,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100696] ARBUSTES 314,93 15 168,00 146,93 0,00 -146,93
31/12/2019 [inv 201100697] ARBUSTES 7,93 1 7,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100743] ROSIERS 5 051,13 15 2 693,92 2 357,21 0,00 -2 357,21
31/12/2019 [inv 201100755] ARBUSTES 216,77 1 216,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100787] SCANNER CANON
DR-3010C
995,79 3 995,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201100819] MICRO COL DE CYGNE
SENNHEISER
322,92 10 258,32 64,60 0,00 -64,60
31/12/2019 [inv 201100931] CAPSULE SENNHEISER
ME35
318,14 10 254,48 63,66 0,00 -63,66
31/12/2019 [inv 201100933] SYSTEME MICRO HF
SENNHEISER G3
2 045,16 10 1 636,16 409,00 0,00 -409,00
31/12/2019 [inv 201101036] SONO 80W USB
CACATOES
534,00 5 534,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201101050] ASPIRATEUR INOX 30 L
SEC/EAU JET 30
396,77 6 396,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201101251] SECHE-MAINS
ELECTRIQUE 1400W
214,20 6 214,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201101315] SCIE SAUTEUSE GST 135
CE 720W
257,88 1 257,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201101316] MEULEUSE D125 GWS
14-125CI 1400W
175,43 1 175,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201101333] EVOLUTION MATERIEL
VIRTUALISATION
16 821,74 3 16 821,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201101356] UNITE DE CONTROLE
PROJECTEURS
451,25 10 361,04 90,21 0,00 -90,21
31/12/2019 [inv 201101357] REMOTE CONTROLE 1 289,29 10 1 031,44 257,85 0,00 -257,85
31/12/2019 [inv 201101358] PROJECTEURS A LEDS
65W
9 439,43 10 7 551,52 1 887,91 0,00 -1 887,91
31/12/2019 [inv 201101372] TABLE RECTANGULAIRE
120X80
482,61 10 386,08 96,53 0,00 -96,53
31/12/2019 [inv 201101394] CHAISES PLIANTES
BLEUES
100,46 1 100,46 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 219
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 201101401] RIDEAU 600 LED 4 147,73 6 4 147,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201101411] MARTEAU
PERFORATEUR 36V GBH
675,96 3 675,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201200126] PANNEAUX DE POLICE 14 927,44 6 14 927,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201200201] NETTOYEUR KRANZLE
HAUTE PRESSION
1 209,80 6 1 209,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201200241] ARBUSTES 1 181,39 15 551,32 630,07 0,00 -630,07
31/12/2019 [inv 201200517] RONDINS 1M DIAM 140
CHANFREINE
896,64 6 896,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201200546] BACS BOIS ORNEMENT
1220X730
234,18 1 234,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201200547] BACS BOIS ORNEMENT
1220 X 730
10 537,96 6 10 537,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201200678] REFRIGERATEUR
BOSCH
458,16 6 458,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201200759] POSTE ANALOGIQUE
Alcatel - Temporis 10
67,34 1 67,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201200823] DOUBLEUR PORT Eth/Eth
RJ45-2xRJ45 0,15m
80,73 1 80,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201200893] TELEPHONE HTC
Explorer
105,25 1 105,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201200938] ENREGISTREUR VIDEO
PANASONIC DMREX773
954,41 6 954,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201200989] LAMPADAIRE SPRAY H.
2M
2 938,56 6 2 938,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201201135] CORBEILLES RONDES
EN TOLE
3 555,71 6 3 555,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201201164] FLEUR MULTICOLORE
JENNIFER
105,90 1 105,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201201165] NID DOUILLET DIAM 120 131,40 1 131,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201201272] PANNEAUX
SIGNALISATION
9 984,73 6 9 984,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201201277] CADRE DE SCELLEMENT
HORODATEURS
532,22 6 532,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201201291] NETGEAR RANGE MAX
WIRELESS N300 USB
65,06 1 65,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201201292] SWITCH HP Networking
1405-8G v2
299,48 1 299,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300012] DALLES
GRAVILLONNEES 40 X 40
406,64 6 406,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300017] DELL LATITUDE E5530 3 558,10 3 3 558,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300027] SAN HP4500 G2 SAS
7,2To Storage System
24 839,99 3 24 839,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300037] TELEPHONIE DIVERS
MATERIELS
7 155,41 5 7 155,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300121] PERCEUSE VISSEUSE
MAKITA PERCU 18 V 3AH
1 101,59 3 1 101,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300203] PLANTES FEERIES DE
NOEL
4 296,49 1 4 296,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300204] ARBUSTES FEERIES DE
NOEL
4 336,65 15 1 734,66 2 601,99 0,00 -2 601,99
31/12/2019 [inv 201300211] PC DELL OPTIPLEX 3010 1 196,00 3 1 196,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300212] PLANTES DE BRUYERE 1 305,55 1 1 305,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300273] MEMOIRE SERVEUR
DDR-3-1333 PC3-10600R hp 8 Go
1 353,39 3 1 353,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300313] PC PORTABLE E5530 2 134,86 3 2 134,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300344] PANNEAUX
JALONNEMENT
9 725,42 6 9 725,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300442] PC PORTABLE DELL
LATITUDE E 5530
10 943,40 3 10 943,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300484] PANNEAUX DE
SIGNALISATION / SUPPORTS
10 004,74 6 10 004,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300518] TELEPHONE PORTABLE
HTC EXPLORER
106,44 1 106,44 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 220
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 201300559] CHAISES COQUILLES
BEIGE
2 008,08 10 1 204,86 803,22 0,00 -803,22
31/12/2019 [inv 201300561] FLECHAGE ET POTEAUX 1 712,67 6 1 712,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300584] CHARIOTS PROPRETE 595,61 2 595,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300617] MINI CONVERTISSEUR
D'INTERFACE GIGABIT
2 511,60 3 2 511,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300643] TAPIS DE SOL 47,25 1 47,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300691] GUIRLANDE LED 20M 949,98 6 949,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300692] GUIRLANDE LED 20M 583,05 6 583,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300722] PC PORTABLE DELL
LATITUDE E5530
12 402,52 3 12 402,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300773] POSTE TELEPHONIQUE
Alcatel 4028 IP
2 014,83 5 2 014,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300775] TELEPHONE Alcatel 4028
IP
1 259,27 5 1 259,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300777] PC DELL OPTIPLEX 3010 11 960,00 3 11 960,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300879] SWING ROLLER 158,70 10 95,22 63,48 0,00 -63,48
31/12/2019 [inv 201300880] TALKIE WAKIE
MOTOROLA (x2)
267,52 5 267,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300934] ONDULEUR EATON EX
1500 - On Line - version tour
1 282,79 3 1 282,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300935] CARTE DE
COMMUNICATION WEB/SNMP
194,00 1 194,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300936] RAILS TELESCOPIQUES
pour EX convertible
138,15 1 138,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300937] ONDULEUR EATON EX
3000 - On Line - version rack
916,20 3 916,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300945] JEUX D'IMITATION 2 082,14 5 2 082,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201300951] POTELETS AMOVIBLES 3 933,40 6 3 933,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201301018] BARRIERE METAL + 2
RALLONGES
128,43 1 128,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201301048] REHAUSSE BETON 30x30 141,36 1 141,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201301049] CANIVEAU SELF 100 grill
galva B125
973,07 6 973,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201301050] CANIVEAU SELF 100 1m
acier A15
400,66 6 400,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201301051] BORDURE A2 (2p/48) 500,60 6 500,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201301052] BORDURE T2 (3p/18) 623,88 6 623,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201301053] BORDURE T1 (4p/32) 1 213,99 6 1 213,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201301054] BORDURE P1 (5p/48) 1 340,48 6 1 340,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201301055] BORDURE CS2 (3p/18) 863,70 6 863,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201301071] PC DELL OPTIPLEX 3010
(Win7 + 32bits)
7 176,00 3 7 176,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201301072] PC PORTABLE DELL
LATITUDE E5530
1 459,12 3 1 459,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201301110] PALOX D'ORNEMENTS
1000x1000x705
4 606,90 6 4 606,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201301111] PALOX D'ORNEMENTS
1000x1000x415
3 981,01 6 3 981,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201301113] JALONNEMENT car
32-5,89-1,89-3,32-4,ens 17
6 581,37 6 6 581,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201301156] MODULE TOBOGGAN 71,89 1 71,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201400037] PC DELL OPTIPLEX 3010 14 950,00 3 14 950,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201400081] lAVE LINGE FAURE 345,99 6 288,35 57,64 0,00 -57,64
31/12/2019 [inv 201400132] LAVE VAISSELLE
PROLINE
289,00 1 289,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201401160] POULAILLER COTTAGE 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201401183] POSTE CACATOES
PHILIPS
325,13 5 325,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2014012054] ASPIRATEUR EAU ET
POUSSIERE KARCHER
51,50 1 51,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2014012078] Optiplex 3020 SFF - Win7
Pro 3
19 950,00 3 19 950,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 221
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 2014012079] Latitude E5540 - Win7 Pro
32bi
4 620,00 3 4 620,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2014012099] SIEGE POUR
TRACTEUR KUBOTA
363,96 6 300,00 63,96 0,00 -63,96
31/12/2019 [inv 2014012166] POSTE LECTEUR CD
MP3
294,98 1 294,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2014012167] POSTE CD MP3 PHILIPS
/ ENCEINTES
105,90 1 105,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2014012314] POSTE CD MP3
PHILIPS/MICRO/JEUX ROUTIERS
458,88 6 380,00 78,88 0,00 -78,88
31/12/2019 [inv 2014012448] OPTIPLEX 3020 SFF 3 120,00 3 3 120,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201401379] PROJECTEUR
PANASONIC
1 200,00 3 1 200,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201401528] tondeuse HONDA HRH
HXE 536
1 783,20 6 1 485,20 298,00 0,00 -298,00
31/12/2019 [inv 201401529] débrousailleuse STHILL FS
90 R
367,23 6 305,21 62,02 0,00 -62,02
31/12/2019 [inv 201401588] Dell Optiplex 3020 SFF 15 960,00 3 15 960,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201401807] CHARIOT 666,00 6 555,00 111,00 0,00 -111,00
31/12/2019 [inv 201401808] CHARIOT CUISINE 201,60 1 201,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 201401809] CHARIOT CUISINE 556,80 6 460,00 96,80 0,00 -96,80
31/12/2019 [inv 2015012455] PC Dell Optiplex 3020 MT 1 248,00 3 1 248,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2015012672] PC PORTABLE DELL
LATITUDE E5540
9 000,00 3 9 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2015012673] DELL OPTIPLEX 3020
SFF + MSOff
7 980,00 3 7 980,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2015012674] CHAISES LONGUES
LENA
1 070,73 5 856,22 214,51 0,00 -214,51
31/12/2019 [inv 2015012845] Distributeur de graisse 523,14 6 348,00 175,14 0,00 -175,14
31/12/2019 [inv 2015012864] LICENCE
NXPOWERLITE Serveur v6
1 864,80 2 1 864,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2015012883] roue avant de secours
tondeuse
309,10 6 204,00 105,10 0,00 -105,10
31/12/2019 [inv 2015012910] CABLE ALIM batterie
PELLENC (secateur)
360,00 6 240,00 120,00 0,00 -120,00
31/12/2019 [inv 2015013165] MARCHEPIED 5
MARCHES ALU
138,00 1 138,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2015013821] KAS ADVANCED
Endpoint Security
16 996,50 2 16 996,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2015014200] TABOURETS 478,42 6 316,00 162,42 0,00 -162,42
31/12/2019 [inv 2015014201] TABOURETS 235,41 1 235,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2016014763] Cage renard/ nasse à
pies/ collet
486,50 6 243,00 243,50 0,00 -243,50
31/12/2019 [inv 2016014816] FILETS DE HOCKEY EN
SALLE
153,18 5 90,00 63,18 0,00 -63,18
31/12/2019 [inv 2016042505] SCIE SABRE DEWALT
1100W DWE305PK
247,08 1 247,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2016042667] PARASOLS ANZIO 2,3 M
PUSHUP
479,84 6 239,92 239,92 0,00 -239,92
31/12/2019 [inv 2016042668] PIEDS DE PARASOL
BETON 25KG GRIS
391,30 6 195,66 195,64 0,00 -195,64
31/12/2019 [inv 2016042669] BAINS DE SOLEIL
LETTINO BLANC
299,75 6 149,88 149,87 0,00 -149,87
31/12/2019 [inv 2016042670] CHAISES BISTRO
METAL VERVEINE
299,40 6 149,70 149,70 0,00 -149,70
31/12/2019 [inv 2016042671] TABLES BISTRO D96
PRUNE
318,00 6 159,00 159,00 0,00 -159,00
31/12/2019 [inv 2016043067] CONTROLEUR DE
SIGNAUX DMX CX1 POUR FEUX
TRICOLORES
414,00 6 207,00 207,00 0,00 -207,00
31/12/2019 [inv 2016043254] PERCEUSE VIS. GSR
14.4V-EC 4.0AH
366,00 6 183,00 183,00 0,00 -183,00
31/12/2019 [inv 2016043497] ACHAT DECORATIONS
DE NOEL
7 923,38 6 3 961,68 3 961,70 0,00 -3 961,70 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 222
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2019 [inv 2017043692] DECORATIONS DE
NOEL
644,28 6 214,76 429,52 0,00 -429,52
31/12/2019 [inv 2017044173] ASPIRATEUR TASKI 517,58 6 172,52 345,06 0,00 -345,06
31/12/2019 [inv 2017044602] TAPIS FLOTTANT 8M 353,47 5 141,38 212,09 0,00 -212,09
31/12/2019 [inv 2017044810] MATERIEL ELECTRIQUE
: ALIM ELECT FEERIES/PATINOIRE
4 430,66 6 1 476,88 2 953,78 0,00 -2 953,78
31/12/2019 [inv 2017044892] Extension de garantie 5
ans/site
1 920,00 3 1 280,00 640,00 0,00 -640,00
31/12/2019 [inv 2017044933] Matériel électrique 6 452,16 6 2 150,72 4 301,44 0,00 -4 301,44
31/12/2019 [inv 2017044941] Matériel électrique 1 032,58 6 344,20 688,38 0,00 -688,38
31/12/2019 [inv 2017045004] Achat de fournitures pour
les Féeries de Noël 2017
861,57 6 287,20 574,37 0,00 -574,37
31/12/2019 [inv 2017045094] Fournitures d'éléments de
décoration Féeries 2017
3 464,83 6 1 154,94 2 309,89 0,00 -2 309,89
31/12/2019 [inv 2018045183] TOILE HORS SOL
NOIRE
801,36 6 133,56 667,80 0,00 -667,80
31/12/2019 [inv 2018045205] Moquette extérieure
Féeries 2017
1 439,16 6 239,86 1 199,30 0,00 -1 199,30
31/12/2019 [inv 2018045245] TOUR DE SON
TECHATL 100X NOI
99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2018045457] Echelle 376,58 5 75,32 301,26 0,00 -301,26
31/12/2019 [inv 2018045486] CERF BLANC FEERIES 869,99 6 145,00 724,99 0,00 -724,99
31/12/2019 [inv 2018045582] PONCEUSE
EXCENTRIQUE GEX125-150AVE 400W
329,52 3 109,84 219,68 0,00 -219,68
31/12/2019 [inv 2018045720] Crosscall Trekker M1 core 976,18 3 325,39 650,79 0,00 -650,79
31/12/2019 [inv 2018045808] GYMNASE COUBERTIN :
1 NETTOYEUR KARCHER
199,90 1 199,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv PENF1108] micro ordinateur HP
DF412F
1 585,90 1 1 585,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv PENF1325] 2 POUSSETTES +
HABILLAGE
1 436,00 2 1 436,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv PENF1597] Etudes crèche saint quentin 35 796,32 5 35 796,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv PENF874] 6 meubles 426,86 5 426,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv PENF998] BUNGALOW 2 172,91 1 2 172,91 0,00 0,00 0,00
Divers
31/12/2019 [inv 201300885] BARNUM 3 X 3 1 673,80 6 1 673,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2014012502] PERCEUSE VISSEUSE
GSR10
277,82 1 277,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 [inv 2014012503] MARTEAU
PARFORATEUR GBH 18V + EMBOUTS
843,13 6 702,60 140,53 0,00 -140,53
TOTAL GENERAL 3 027 489,41 -820 910,62 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 223
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 553 096,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 46 904,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 224
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
autres que
ceux
contractés par
des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
3 062
199,00
2 647
623,97 17 025,02 64 086,92
ANRH 2003 P A.N.R.H / POUR LA CREATION D'UN
C.A.T
CDC 295 829,00 69 351,66 3,67 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 1 693,65 17 502,18
ANRH 2014 P Extension 6 places de l'Etablissement
ou Services d'Aide par le Travail
CDC 299 174,00 241 832,24 24,00 A F Taux fixe à
0.8 %
0,800 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 A-1 EUR 1 978,57 9 972,48
ANRH 2014 P Extension 6 places de l'Etablissement
ou Services d'Aide par le Travail
CDC 297 296,00 183 332,61 9,00 A F Taux fixe à
0.71 %
0,710 F Taux fixe à 0.71 % 0,710 A-1 EUR 1 385,89 19 819,72
SCI ST PIERRE 2018 P CREDIT
AGRICOLE
2 169
900,00
2 153
107,46
24,69 M F Taux fixe à
1.99 %
2,010 F Taux fixe à 1.99 % 1,720 A-1 EUR 11 966,91 16 792,54
Total des
emprunts
contractés
pour des
opérations de
logement
social
56 707
798,83
39 143
371,66
715
098,32
2 185
056,60 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 225
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
1001 VIES
HABITAT
2018 P CDC 510 016,57 462 241,90 16,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 6 564,91 24 047,49
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P CDC 20 386,25 0,00 0,00 A V Livret A + 1.3 3,550 V Livret A + 1.3 7,520 A-1 EUR 158,33 2 098,40
OPH DE
L'OISE
1989 P OPAC / 50 LOGTS SENEFONTAINE CDC 134 590,83 0,00 0,00 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 4 486,38
OSICA 2003 P HLM NOUVEAU LOGIS PICARD/ 25
LOGTS AV DES ECOLES
CDC 1 085
370,43
345 084,14 4,67 A V Livret A +
0.52
2,770 V Livret A + 0.52 1,270 A-1 EUR 5 272,67 70 086,60
OSICA 2003 P HLM NOUVEAU LOGIS PICARD / 28
LOGTS RUE DES ECOLES
CDC 1 220
257,42
438 482,05 5,67 A V Livret A +
0.52
2,770 V Livret A + 0.52 1,270 A-1 EUR 6 514,10 74 439,26
OSICA 2003 P HLM NOUVEAU LOGIS PICARD / 73
LOGTS ZAC ST JEAN
CDC 3 519
076,78
947 011,28 4,67 A V Livret A + 1.3 3,550 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 EUR 23 333,07 191 187,32
OSICA 2010 P Réhabilitation 94 logts résidence
Sénéfontaine
CDC 725 525,00 509 456,27 15,50 A V Livret A +
0.25
1,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 EUR 5 386,70 29 213,97
OSICA 2018 P Réhabilitation de 135 logements , 1 à 8
rue Franz Liszt
CDC 2 246
968,61
2 170
805,73
23,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 20 149,72 76 162,88
OSICA 2018 P Réhabilitation 135 logts Résidence
Franz Liszt St Jean
CDC 491 599,27 471 472,02 24,25 T V Livret A + 0.6 0,340 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 6 468,54 16 128,93
OSICA 2018 P Réhabilitation 101 logts Résidences
Bach et Haendel St Jean
CDC 1 590
102,12
1 513
738,16
29,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 20 865,77 38 512,43
OSICA 1999 P HLM LE NOUVEAU LOGIS / 58 LOGTS
ZAC SENEFONTAINE
CDC 2 196
543,21
538 972,65 3,67 A V Livret A +
0.52
2,770 V Livret A + 0.52 1,270 A-1 EUR 8 577,67 136 434,35
OSICA 1999 P HLM LE NOUVEAU LOGIS / ZAC ST
JEAN
CDC 1 399
003,33
406 092,66 4,67 A V Livret A +
0.52
2,770 V Livret A + 0.52 1,270 A-1 EUR 6 204,84 82 477,42
SA HLM LE
NOUVEAU
LOGIS PICARD
2004 P SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PICARD DEXIA CL 39 999,90 20 767,72 9,00 A V Libor USD
12M(Postfixé)
+ Taux fixe
0% à barrière
7% sur Libor
USD
12M(Postfixé)
(Marge de
-0.23%)
3,140 V Euribor 12M + 0.14 0,020 A-1 EUR -11,37 1 663,23
SAHLM DE
L'OISE
2014 P Réhabilitation 161 Logts Clos St Antoine CDC 2 067
338,00
1 616
096,65
14,83 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,590 A-1 EUR 27 366,71 94 322,56
SAHLM DE
L'OISE
2014 P Réhabilitation 458 logts ZUP Argentine CDC 2 610
860,00
2 040
983,16
14,92 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 34 561,66 119 120,83 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 226
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SAHLM DU
BEAUVAISIS
2018 P SA HLM DU BEAUVAISIS Compactage
n°8
CDC 12 789
974,90
12 307
316,75
28,07 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 141
535,83
354 641,27
SAHLM DU
BEAUVAISIS
2018 P SA HLM DU BEAUVAISIS Compactage
n° 3
CDC 232 179,93 225 742,03 28,07 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 2 569,34 6 437,90
SAHLM DU
BEAUVAISIS
2005 C HLM BVAISIS / refinancement n° 94101
et 97101
DEXIA CL 5 521
693,24
3 363
327,13
15,67 A V Taux fixe à
1.8 %
1,800 F Euribor 12M + 0.25 0,020 A-1 EUR 3 044,14 211 000,00
SAHLM DU
BEAUVAISIS
1997 P HLM BVAISIS / 24 LOGTS RUE DE LA
MADELEINE
Crédit
Foncier
795 067,36 134 535,68 1,25 A F Taux fixe à 6
%
6,000 F Taux fixe à 6 % 6,000 A-1 EUR 11 707,86 60 595,38
SAHLM DU
BEAUVAISIS
2005 P HLM BVAISIS / Refinancement n°
93119,93201,94102,95101
DEXIA CL 6 178
245,68
3 932
245,68
15,75 A F Taux fixe à
1.8 %
1,800 F Taux fixe 3.55% à
barrière 7% sur
Libor USD
12M(Postfixé)
(Marge de 0.2%)
3,590 B-4 EUR 149
488,00
221 000,00
SAHLM DU
BEAUVAISIS
2006 P HLM BVSIS/ Refinancement n°
93110,93120,93211,00102,00101,94103
CE 9 933
000,00
6 299
000,00
15,98 A F Taux fixe à
3.1 %
3,150 F Taux fixe 3.48% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.1% sinon
(6.6% - 5 x sprea
3,520 E-3 EUR 235
339,83
371 000,00
Sté Les
patinoires
modernes
2019 M Les Patinoires modernes Credit
agricole Brie
Picardie
1 400
000,00
1 400
000,00
25,00 M F 2,420 F 2.42 0,000 - 0,00 0,00
TOTAL
GENERAL
59 769
997,83
41 790
995,63
732
123,34
2 249
143,52
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 227
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 4 381 266,86
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 9 331 281,44
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 13 712 548,30
Recettes réelles de fonctionnement II 85 312 970,35
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 16,07
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 228
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 3 111 400,00 3 111 400,00 0,00
Au profit d’organismes publics 3 111 400,00 3 111 400,00 0,00
2019 Portage foncier Immeuble anc
pouponniere av JMoulin K1446/1447
Acq1,1MHT+Trvx530KHT
EPFLO 5 A 1 956 000,00 1 956 000,00 0,00
2019 Portage foncier Immeuble anc.McDonald
rue Carnot M106/253 Acq1,09M€+Frs
65,4K€
EPFLO 5 A 1 155 400,00 1 155 400,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 111 400,00 3 111 400,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 229
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
A DOMICILE 60 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
A VRAI DIRE 5 000,00
ABC - ASSOC BEAUVAIS CATHEDRALE 10 000,00
ABCA - ASSOC BEAUVAISIENNE DE CATCH ET ATHLETISME 1 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
ABE - ACADEMIE BEAUVAISIENNE D'ESCRIME 50 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
ABIL -ASSOC BEAUVAIS IN LINE 5 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
ACAB-ASSOC DE COURSE A PIED ET DE SPORTS ATHLETIQUES DU
BEAUVAISIS
1 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
ACCUEIL ET PROMOTION RESIDENCE JEUNES DE BEAUVAIS (FJT
Beauvais)
45 000,00
ACIV - ASSOC CULTURELLE INTERNATIONALE DE VOLONTAIRES 0,00 /Locaux permanents/
ACPG CATM SECTION DE BEAUVAIS 450,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ADAPEI 60 - LIOVETTE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ADARS - ASSOC DEPARTEMENTALE D'ACCUEIL ET DE REINSERTION
SOCIALE
5 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
ADOMA 0,00 Materiel
ADOS DE TORTUE 0,00 /Locaux permanents/
ADPAMB ASSOC DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES ASSISTANTES
MATERNELLES DU BEAUVAISIS
470,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
ADPC 60 - ANTENNE DE BEAUVAIS JEAN-MOULIN 1 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ADPC 60 - ANTENNE LOCALE DE BEAUVAIS SAINT-JEAN 1 500,00 /Locaux permanents/
ADPEP 60 0,00 Materiel
ADSEAO - ASSOC DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE
L'ENFANCE A L'ADULTE DE L'OISE
45 000,00 /Locaux permanents/Materiel
AEROCLUB DU BEAUVAISIS 0,00 Materiel
AFIB - ASSOC FAMILIALE INTERCOMMUNALE DE BEAUVAIS 37 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
AFM TELETHON 0,00
AFSEP - ASSOC FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AGENCE POUR LE PICARD 0,00 /Locaux permanents/
AGVB ASSOC GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BEAUVAIS 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AJL ASSOC JORGE LUBAKI 1 565,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
ALCOOLIQUES ANONYMES 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ALEP - ASSOC LUTTE POUR L'ENVIRONNEMENT EN PICARDIE 900,00
AMAP - ASSOC POUR LE MAINTIEN DE L'AGRICULTURE PAYSANNE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AMERICAN GYM (HALTERO CLUB BEAUVAIS) 2 000,00 /Locaux permanents/Materiel
AMICALE CYCLISTE BEAUVAIS VOISINLIEU 0,00 Materiel
AMICALE DES ANCIENS MARINS ET MARINS ANCIENS
COMBATTANTS DU BEAUVAISIS
650,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AMICALE DES RANDONNEURS PEDESTRES DU BEAUVAISIS 200,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AMICALE DES RETRAITES BOCH 0,00 Materiel
AMICALE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS 500,00
AMICALE FRANCO-MALIENNE DE L'OISE 1 320,00 Materiel
AMICALE INTERREGIONALE FRANCO MAROCAINE 4 000,00
AMPHIBIA 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
APCE - ASSOC POUR LE COUPLE ET L'ENFANT 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
APEDYS OISE 500,00
APEI DE BEAUVAIS ET SA REGION 2 000,00 Materiel
APF - ASSOC DES PARALYSES DE FRANCE DELEGATION DE L'OISE 2 000,00 /Locaux permanents/Materiel
APPMA LA TRUITE DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
APPRENTIS D'AUTEUIL 0,00 Materiel
APSLO - ASSOC PROFESSION SPORT ET LOISIRS OISE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
APSUS - Assoc du Personnel aux Soins d'Urgence et de Secours SAMU60 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 230
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AQAS Qui m'aime me suive 0,00 Materiel
ARGENTINE EN FÊTE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AS ALLONNE SECTION FOOTBALL 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AS GIMA MASSEY 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASBM ASSOC SPORTIVE BEAUVAIS MARISSEL SECTION BILLARD 2 000,00 /Locaux permanents/
ASBO - ASSOC SPORTIVE BEAUVAIS OISE 270 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
ASCA - ASSOC CULTURELLE ARGENTINE 481 600,00 /Locaux permanents/
ASCAO- ASSOC SOCIO-CULTURELLE DES AFRICAINS DE L'OISE 4 720,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
ASCE actions socio culturelles pour la citoyenneté et l'égalité 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ASCOM - ASSOC DES COMMUNAUX DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASCOM TENNIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASPTT BEAUVAIS 11 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASSO COLLEGE CHARLES FAUQUEUX 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASSOC BEAUVAISIENNE D'AQUARIOPHILIE 500,00 /Locaux permanents/
ASSOC COLLEGE HENRI BAUMONT 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASSOC DE GESTION DES CRECHES ET HALTE GARDERIE PIERRE
JACOBY
720 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
ASSOC DE L'ESPACE ARGENTINE 0,00 Materiel
ASSOC DES CADRES DE LA REGION DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASSOC DES COMMERCANTS D'ARGENTINE 0,00 Materiel
ASSOC DES COMMERCANTS DE ST LUCIEN 0,00 Materiel
ASSOC DES IVOIRIENS DE BEAUVAIS OISE AIBO 1 720,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
ASSOC DES PLUMES MESNILOISES 0,00 Materiel
ASSOC ELA 400,00
ASSOC EMMAUS BEAUVAIS 8 000,00 Materiel
ASSOC FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASSOC FRANCO-TURQUE 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ASSOC GENEALOGIQUE DE L'OISE AGO 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ASSOC LES GILETS JAUNES 0,00 Materiel
ASSOC POUR LA SOLIDARITE EN AFRIQUE CENTRALE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASSOC POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE BEAUVAIS ET SA
REGION
700,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
ASSOC POUR LE RAYONNEMENT DU VIOLONCELLE 61 000,00 Personnel/Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
ASSOC ROSALIE 2 000,00 Materiel
ASSOC SOCIO CULTURELLE ESPOIR ET FRATERNITE ASCEF 0,00 Materiel
ASSOC SPORTIVE CULTURELLE BEAUVAIS SETUBAL MIMOSAS DE
PORTUGAL
0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
ASSOC SPORTIVE DE LA POLICE DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
ASSOC SPORTIVE SAINT ESPRIT 0,00 Materiel
ASSOC SPORTIVE VOISINLIEU TWIRLING 1 300,00
ASSOC SPORTS ET LOISIRS DU QUARTIER PLOUY ST LUCIEN 0,00 /Locaux permanents/
ASSOC SYNDICALE LIBRE DU TILLOY 0,00 Materiel
ATELIER CREATIF 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ATELIER LES PETITES MAINS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AVENIR PLUS 800,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AVF - ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES 300,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
AÏKIDO CLUB DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BABY CLUB DE BEAUVAIS 1 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BBCO BEAUVAIS BASKET CLUB OISE 30 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
BEAUVAIS ANADOLU 0,00
BEAUVAIS ARGENTINE AQUARIOPHILIE 3 500,00 Materiel
BEAUVAIS BIKE 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BEAUVAIS DANSE SPORTIVE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BEAUVAIS DANSES LATINES 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS GR (Beauvais Gymnastique Rythmique) 1 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BEAUVAIS JUDO JUJITSU BRESILIEN 2 800,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BEAUVAIS MMA (ex Beauvais Pancrace Team) 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS MOTO-CLUB 600,00 Materiel VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BEAUVAIS OISE TENNIS 16 500,00 /Locaux permanents/Materiel
BEAUVAIS OISE UNITED CLUB OF BADMINTON 4 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS PATAPLOUF 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS RUGBY CLUB "LES INDEPENDANTS" 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BEAUVAIS SHOPPING (ex BBP - Beauvais boutiques plaisirs) 45 600,00 /Locaux permanents/Materiel
BEAUVAIS TEAM CYCLISTE 5 000,00 Materiel
BEAUVAIS TRIATHLON 28 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BEAUVAIS TT (Tennis de table de Beauvais) 3 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BEAUVAIS UNITED COMMUNEAUX 400,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS WOLF BASKETBALL 1 200,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS XV RUGBY CLUB 210 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
BEAUVAISIS AQUATIC CLUB 38 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
BEAUVELO 0,00 Materiel
BEHAR FRANCO KOSOVARD 0,00
BENKADI 2 391,20 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BGE PICARDIE 3 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BIEN DANS SON ASSIETTE A L'AISE DANS SES BASKETS 2 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
BIO VAIS 0,00 Materiel
BO-WAY INK 0,00 Materiel
BOUC ATHLETISME 9 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
BOUC BADMINGTON 0,00 Materiel
BOUC BASKET 0,00 Materiel
BOUC HAND BALL 92 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
BOUC SPORT AU TAMBOURIN 1 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BOUC VOLLEY 130 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
CANTUS FELIX 3 300,00 Materiel
CARTOPHIL OISE 0,00 Materiel
CCMO EVEIL - CRECHE BISOUS D'ESQUIMAUX 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
CENTRE MEDICO SCOLAIRE 0,00 /Locaux permanents/
CENTRE RABELAIS LANGAGE ET INTEGRATION (subv classe
decouverte)
106,68
CENTRE SPORTIF SAINT LUCIEN BEAUVAIS 2 000,00
CERCLE NAUTIQUE DE BEAUVAIS 2 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
CIDFF - CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET
DES FAMILLES
0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CIMG COMMUNAUTE ISLAMIQUE MILLI GORUS 0,00 Materiel
CISD - CENTRE INTERCOMMUNAL DE SERVICES A DOMICILE ALLO
J'ECOUTE
2 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CLUB AGE D'OR 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
CLUB D'ESCALADE DU BEAUVAISIS 3 146,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
CLUB DANIELLE SABLE DES ANCIENS DE MARISSEL 2 200,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
CLUB DE BRIDGE DE BEAUVAIS 0,00 Materiel
CLUB DE CANOE KAYAK DU BEAUVAISIS CCK 1 800,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CLUB DES AMATEURS D'OISEAUX DU BEAUVAISIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
CLUB DES CHIENS DE DEFENSE 0,00 Materiel
CLUB DU BEAUVAISIS DE LA RETRAITE SPORTIVE CBRS 1 800,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
CLUB FEMININ ARGENTINE LOISIRS MARIE-ANTOINETTE LECLERCQ 500,00 /Locaux permanents/
CLUB RETRAITE GAIETE LOISIRS 1 300,00
COALLIA 0,00 Materiel
COLLECTIF POLYGLONE (photomnales) 0,00 Materiel
COLLEMBOLE ET COMPAGNIE 1 420,00
COMITE D'ENTR'AIDE SAINT-JACQUES VOISINLIEU 800,00
COMITE DE DEFENSE DES LOCATAIRES 1 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
COMITE DE JUMELAGE BEAUVAIS 15 000,00 Personnel/Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/ VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMITE DE L'OISE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER 500,00 Materiel
COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT ADAPTE DE L'OISE 0,00 Materiel
COMITE DES FETES DE MARISSEL 3 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
COMITE DES FETES DE ST-JUST DES MARAIS ST-QUENTIN 3 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
COMITE DES FORAINS DE L'OISE 0,00 Materiel
COMITE DES SAGES 0,00 /Locaux permanents/
COMITE MISS OISE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
COMITE MISS PICARDIE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
COMITE MISTER PICARDIE 0,00 Materiel
COMITE OISE DE HANDBALL 0,00 Materiel
COMITE REGIONAL PICARDIE 0,00 Materiel
COMPAGNIE D'ARC JEANNE-HACHETTE 2 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
COMPAGNIE DE LA CYRENE 2 000,00
COMPAGNIE DE LA YOLE 5 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CONSEIL CITOYEN BEAUVAIS ARGENTINE 1 505,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CONSEIL CITOYEN SAINT LUCIEN 0,00 /Locaux permanents/
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE PICARDIE 0,00 /Locaux permanents/
COOP SCOL A. CAMUS MATERNELLE 1 290,00
COOP SCOL A. CAMUS PRIMAIRE 200,00
COOP SCOL ANDERSEN MATERNELLE 730,49
COOP SCOL ELSA TRIOLET/ GREBER MATERNELLE 1 905,00
COOP SCOL GASTON SUEUR MATERNELLE 1 075,00
COOP SCOL GRENOUILLERE MATERNELLE 1 140,00
COOP SCOL J MICHELET MATERNELLE 925,00
COOP SCOL J. MACE MATERNELLE 700,00
COOP SCOL J.MOULIN MATERNELLE 1 250,00
COOP SCOL JF LANFRANCHI PRIMAIRE 654,68 /Locaux partiels ou occasionnels/
COOP SCOL JULES VERNE MATERNEL 925,00
COOP SCOL LAUNAY MATERNELLE 1 176,00
COOP SCOL LAUNAY PRIMAIRE 325,00
COOP SCOL M PAGNOL MATERNELLE 925,00
COOP SCOL M PAGNOL PRIMAIRE 325,00
COOP SCOL MARISSEL A PRIMAIRE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
COOP SCOL P BERT PRIMAIRE 575,00
COOP SCOL P.PICASSO MATERNELLE 950,00
COOP SCOL PAUL BERT MATERNELLE 1 030,00
COOP SCOL VOISINLIEU MATERNELLE 925,00
COOP. SCOL. ROSTAND PRIMAIRE 390,00
COOP.SCOL VICTOR DURUY PRIMAIRE 250,00
COOP.SCOL. BOSSUET PRIMAIRE 325,00
COOP.SCOL. BRIQUETERIE MATERNELLE 780,00
COOP.SCOL. COUSTEAU PRIMAIRE 1 572,00
COOP.SCOL. ECOLE DE L'EUROPE 650,00
COOP.SCOL. EMILE FOEX PRIMAIRE 525,00
COOP.SCOL. G. DARTOIS PRIMAIRE 390,00
COOP.SCOL. G. REGNIER PRIMAIRE 325,00
COOP.SCOL. JEAN MACE PRIMAIRE 250,00
COOP.SCOL. JEAN MOULIN PRIMAIRE 636,28
COOP.SCOL. KERGOMARD MATERNELLE 925,00
COOP.SCOL. L.ARAGON PRIMAIRE 325,00
COOP.SCOL. LANFRANCHI MATERNELLE 1 195,57
COOP.SCOL. LEBESGUE MATERNELLE 1 125,00
COOP.SCOL. P. ELUARD MATERNELLE 775,00
COOP.SCOL. PERRAULT MATERNELLE 1 050,00
COOP.SCOL. ST EXUPERY PRIMAIRE 250,00
COOP.SCOL.PREVERT PRIMAIRE 200,00
COS -COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL 267 161,98 Personnel/Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
COURSE A PIED BEAUVAIS OISE 600,00 /Locaux partiels ou occasionnels/ VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 233
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CPK - CLUB DE PLONGEE KOOL 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CRE'ARTS Chez Mme Marie-Christine GLODT 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
CRESCENDO KOLOBANE - LE CHAT PERCHE 306 150,00 Materiel
CROIX-ROUGE FRANCAISE 0,00 /Locaux permanents/
CSF Confédération syndicale des familles 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
DANSE ET SPECTACLE 800,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
DANSELAVIE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
DELIRE D'ECRIRE 0,00 Materiel
DESTIN DE FEMMES 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
DETENTE POUR TOUS 2 200,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
DIAPHANE 58 000,00 Personnel/Locaux partiels ou occasionnels/
DISTRICT OISE DE FOOTBALL 0,00 Materiel
DISTRICT UNSS OUEST 0,00 Materiel
DJF EVENTS 0,00 Materiel
ECHIQUIER BEAUVAISIEN 1 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ECOLE DE JUDO DE BEAUVAIS 2 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ECOLE DU CHAT DE L'OISE 200,00
ECUME DU JOUR 26 000,00 /Locaux permanents/
EGLISE CATHOLIQUE DE BEAUVAIS 0,00 Materiel
EGLISE PROTESTANTE UNIE DE BEAUVAIS 0,00 Materiel
ELAN-CES 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
EN AVANT LES ENFANTS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ENSEMBLE VOCAL CANA 150,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ENTENTE BEAUVAISIENNE DE PETANQUE 4 700,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
ENTR'AIDE SAMU SOCIAL OISE 0,00 /Locaux permanents/
ENTRAIDE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ENTREDANSES (CIE K) 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ENVOL 400,00
ESAT BEAUVAIS 0,00 Materiel
ESCALE EN BEAUVAISIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ESCOPETTE PICARDE 2 500,00 /Locaux permanents/
ESPACE GALILEE 0,00 Materiel
ESPOIR SPORT CYCLISTE BEAUVAIS 0,00 /Locaux permanents/
ESSENTIEL STYLE BEAUVAIS 3 930,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ETOILE DE SOI 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
EUROP RAID 0,00 Materiel
EXTERNAT MEDICO PEDAGOGIQUE DE VOISINLIEU 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
FALCAO BAHIA CAPOEIRA BEAUVAIS -(ex -CAPOEIRA AGUIA
DOURADA BEAUVAIS)
0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
FEDDE PINAL PULLAR 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE DE L'OISE 0,00 Materiel
FEDERATION GENERALE DES RETRAITES DES CHEMINS DE FER 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
FEDERATION OISE POUR LA PECHE 0,00 Materiel
FIL D'ARIANE ANTENNE DE BEAUVAIS 4 000,00
FITNESS CLUB BEAUVAISIEN 1 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
FNACA - FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN
ALGERIE MAROC ET TUNISIE
0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
FOLKLORE SANS FRONTIERES 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS 8 750,00
FOOTBALL CLUB DE SAINT-JUST-DES-MARAIS 3 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
FORME PLAISIR DANS LE MONDE MODERNE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
FOYER DES JEUNES TRAVAILLEUSES FJT LOUISE MICHEL 160 400,00
FRANCAS DE L'OISE 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
FRANCE ALZHEIMER OISE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
FULL CONTACT BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
France VICTIMES 60 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/ VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 234
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GACRO 60 Artisans et Commercants retraités de l'Oise 0,00 Materiel
GARAGE SOLIDAIRE DU BEAUVAISIS 0,00 Materiel
GEM LE CLUB BEAUVAISIEN 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
GEMOB - GROUPE D'ETUDE DES MONUMENTS ET OEUVRES D'ART
DE L'OISE ET DU BEAUVAISIS
2 000,00 /Locaux permanents/
GENDARMERIE NATIONALE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
GEPSLP - Groupement employeurs profession Sport et Loisirs en Picardie 3 500,00
GORIDE 0,00 /Locaux permanents/
GRECB - GROUPE DE RECHERCHES ET D'ETUDES DE LA
CERAMIQUE DU BEAUVAISIS
2 000,00 /Locaux permanents/
GROUPE SOS JEUNESSE OISE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
GROUPEMENT D'UTILISATION DU BOXER 0,00 /Locaux permanents/
GROUPEMENT PHILATELIQUE DU BEAUVAISIS 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
GYM STEP TONIC 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
H DANCE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
HANICROCHES 600,00 /Locaux permanents/
HLM DE L'OISE 0,00 Materiel
HOMMES GRENOUILLES DE BEAUVAIS 2 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
HORS CADRE 1 800,00
HYPE 1 710,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
IFEP - INSERTION - FORMATION - EDUCATION PREVENTION 360,00
IMPROTHEO LIGUE D'IMPROVISATION THEATRALE DE L'OISE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
INTERNATIONAL INNER WHEEL 0,00 Materiel
ITINER'AIR 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
JARDIN DE LA PAIX PARC LEBLANC 0,00 Materiel
JARDINS DURABLES DE LA MIE AU ROY 300,00 /Locaux permanents/
JARDINS FAMILIAUX BEAUVAIS MARISSEL 600,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
JARDINS FAMILIAUX JEAN ROSTAND 0,00 Materiel
JARDINS FAMILIAUX SECTION BEAUVAIS CENTRE 600,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
JARDINS FAMILIAUX SECTION NOTRE DAME-DU-THIL 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
JARDINS FAMILIAUX SECTION SAINT QUENTIN 300,00
JARDINS FAMILIAUX SECTION SAINT-JUST DES MARAIS 700,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
JARDINS FAMILIAUX SECTION SAINTE-HELENE 600,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
JARDINS FAMILIAUX SECTION VOISINLIEU 600,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
JEANNE DE LA LUNE 450,00
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE BEAUVAIS 1 000,00 /Locaux permanents/
JUDO BEAUVAIS OISE JBO 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
KIWANIS CLUB DE BEAUVAIS 0,00 Materiel
KRAKOWIAK 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
L'ARCHE 0,00 Materiel
LA BALAYETTE A CIEL 2 500,00 /Locaux permanents/
LA BANDE DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LA BATOUDE CENTRE DES ARTS DU CIRQUE ET DE LA RUE 112 500,00 /Locaux permanents/Materiel
LA COMPASSION 0,00 Materiel
LA FARANDOLE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LA LICORNE FLEURIE /LES VICTORYNES DE BEAUVAIS OISE 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
LA LUDO PLANETE 3 340,00 /Locaux permanents/Materiel
LA PARENTINE ETABLISSEMENT MULTI ACCUEIL COLLECTIF 177 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
LA PREVENTION ROUTIERE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LA VAILLANTE DE BEAUVAIS 18 400,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
LA VIDA 0,00 Materiel
LAM SAI WING 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LE CHAHUT 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LE CLOS DU BEAUVAISIS 0,00 Materiel
LE COMPTOIR MAGIQUE 74 000,00 Personnel/Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
LES 5 SAISONS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/ VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 235
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES AINES DE NOTRE DAME DU THIL 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
LES AMIS DE BACCHUS 0,00 Materiel
LES AMIS DE NOTRE DAME DE MARISSEL 500,00 /Locaux permanents/
LES AMIS DES FETES JEANNE HACHETTE 73 000,00 Personnel/Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
LES ARLEQUINS RUGBY XV 1 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
LES ARTISTES DU BEAUVAISIS 600,00 PersonnelMateriel
LES ATELIERS DE LA BERGERETTE 8 000,00 Materiel
LES DIABLES BLEUS DE L'OISE 250,00
LES FOULEES DE LA RUE 7 000,00 Materiel
LES PANSARDS DU BOUC - HOCKEY SUR GAZON 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
LES PETITS FRERES DES ¨PAUVRES 0,00 Materiel
LES PIEDS DANS L'EAU 0,00 /Locaux permanents/
LES PREDATORS 1 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
LES QUARTIERS PARLENT A LA REPUBLIQUE 0,00 Materiel
LES RANDONNEURS BEAUVAISIENS 200,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LES RESTAURANTS DU COEUR /Les Restos du Coeur 1 000,00 /Locaux permanents/
LES SOURCES 3 800,00 Materiel
LES UNS POUR LES AUTRES 0,00 Materiel
LFSM - LIGUE FRANCAISE POUR LA SANTE MENTALE 0,00 /Locaux permanents/
LIGUE ATHLETISME HAUTS DE FRANCE 0,00 Materiel
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 0,00 Materiel
LIGUE DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN 300,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
LIONS CLUB BEAUVAIS ANGADREME 0,00 Materiel
LIONS CLUB BEAUVAIS CATHEDRALE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
LIONS CLUB BEAUVAIS HELEN KELLER 0,00 Materiel
LIONS CLUB BEAUVAIS JEANNE-HACHETTE 0,00 Materiel
LIONS CLUB DE BEAUVAIS 0,00 Materiel
LIOVETTE MOTO CLUB 3 500,00
LOISIRS SPORTS ST MARTIN LE NOEUD 0,00 Materiel
LOUP FOLK 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LUTTE OUVRIERE 0,00 Materiel
MAISON DE RETRAITE L'AGE D'OR 0,00 Materiel
MAR LODJ BEAUVAIS 200,00
MEDICIS 0,00 Materiel
MEF - MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU PAYS DU
GRAND BEAUVAISIS
0,00 Personnel/Locaux permanents/Materiel
MFICE Mouvement fédérateur des initiatives citoyennes 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
MONNAIES CLUB DU BEAUVAISIS 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
MOSAÏQUE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
MOUVEMENT ATD QUART MONDE 0,00 Materiel
MRJC 0,00 Materiel
MUTUALITE FRANCAISE DE PICARDIE 0,00 Materiel
NO-MADE 480,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
OGEC -INSTITUTION DU ST ESPRIT 3 761,47 /Locaux partiels ou occasionnels/
OGEC COLLEGE NOTRE DAME 0,00 Materiel
OGEC ECOLE BERNADETTE 7 774,49 Materiel
OGEC ECOLE SAINT-PAUL 7 272,95 PersonnelMateriel
OHB - ORCHESTRE D'HARMONIE DE BEAUVAIS 17 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
OLYMPIC KARATE CLUB BEAUVAIS OKCB 1 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
OPAC DE L'OISE (renforcement sécurité) 12 975,00
OPHS - INSTITUT LEON BERNARD 60 000,00
ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE L'OISE LE CONCERT (sté
philharmonique de Beauvais)
3 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
PAROISSE BEAUVAIS NORD 0,00 Materiel
PAROISSE BEAUVAIS SUD 0,00 Materiel
PERSPECTIVE CONTRE LE CANCER 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
PETANQUE ST JUST DES MARAIS 0,00 Materiel VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 236
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PHOTO CLUB BEAUVAISIEN 550,00 Personnel/Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
PICARDIE NATURE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
PK60 - POINT KILOMETRIQUE 60 0,00 /Locaux permanents/
PMJB - PROMOUVOIR LA MEMOIRE ET LA JEUNESSE DU BEAUVAISIS 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
POLE ANIMALIER DE BEAUVAIS CLARA 0,00 Materiel
PROMEO FORMATION 0,00 Materiel
QUESTIONS POUR UN CHAMPION DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
REA CORPS (Danse et rythme) 800,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
RED STAR FC 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
RESEAU BULLE 60 0,00 Materiel
RESONNANCE ET MIEUX-ÊTRES 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
RICOCHETS 5 520,00 Materiel
RING BEAUVAISIEN 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ROTARY CLUB DE BEAUVAIS 0,00 Materiel
ROTARY CLUB DE NOYON 0,00 Materiel
ROTARY INTERNATIONAL 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SAINT LUCIEN FETE LE LIEN 421,00
SAINT PAUL POSITION SPP 0,00 Materiel
SALSAPILLS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SAMB BAGAGE 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SATO PICARDIE CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE
PREVENTION ET ADDICTOLOGIE
0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SAVATE BOXING CLUB 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SECOURS CATHOLIQUE DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS DE BEAUVAIS 1 000,00 /Locaux permanents/
SNUIPP - SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DES INSTITUTEURS
PROFESSEURS DES ECOLES ET PEGC
0,00 /Locaux permanents/Materiel
SOCIETE COLOMBOPHILE LA JEANNE HACHETTE / GROUPEMENT
COLOMBOPHILE DE L'OISE
0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
SOCIETE D'HORTICULTURE DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
SOCIETE D'HORTICULTURE DE BOTANIQUE ET D'APICULTURE DE
BEAUVAIS
4 500,00
SOFIA (assoc Fraternité Internationale par l'Art) 4 345,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
SOIE VAUBAN CREATIF 300,00
SOL ITINERA 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SOLIDARITE MIGRANTS OISE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SOPHROLOGIE ET YOGA 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SOS PAPA PICARDIE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SOSIE - SOS INSERTION EMPLOI 29 922,00 /Locaux permanents/Materiel
SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 0,00 /Locaux permanents/
SPORT EVASION ET DIVERSITE 1 350,00
SPORT HUMANITAIRE EDUCATION POUR UN MEILLEUR AVENIR 720,00
SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES TERRITORIAUX DE BEAUVAIS 302,00
SYNDICAT SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES DE L OISE 164,00
TAICHI HARMONIE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
TAROT CLUB DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
TEMPS ET YOGA 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
TENNIS CLUB DE L'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS (Beauvais St
Lucien Tennis)
8 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
THEATRE DE L'ORAGE 5 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
THEATRE DU BEAUVAISIS COMITE DE GESTION 25 014,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
TKD60 - TAEKWONDO DOJANG BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
TOUSMOBILE 0,00 /Locaux permanents/
TROPICANA BRASIL SHOW 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
TWIRLING DANSE BEAUVAIS (ex TWIRLING CLUB BEAUVAIS) 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
UDIOM UNION DE L'ORDRE DE MALTE 0,00 Materiel
UFOLEP 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
UMRAC - UNION DES MUTILES, REFORMES ET ANCIENS
COMBATTANTS
0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/ VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 237
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
UN CIEL POUR TOUS 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
UNACITA -UNION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS
D'INDOCHINE DES TOE D'AFRIQUE DU NORD DES OPEX
400,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
UNAPEI60 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
UNAPEI60 IME LES PAPILLONS BLANCS 250,00 Materiel
UNC - UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 600,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
UNICEF OISE 0,00 /Locaux permanents/
UNILASALLE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
UNION DES BERBERES DU BEAUVAISIS 6 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
UNION DES COMMERCANTS DE BEAUVAIS 0,00 Materiel
UNION LOCALE CGT DU BEAUVAISIS 543,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT - FORCE OUVRIERE 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
UNION SPORTIVE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DES PORTUGAIS DE BEAUVAIS 15 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
UNIRIDERS (projet Triat jump) 800,00
UNIVERSITE POUR TOUS 4 900,00
UNPRG - UNION NATIONALE DU PERSONNEL EN RETRAITE DE LA
GENDARMERIE
200,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
UNRPA- UNION NATIONALE DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES 3 100,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
UNSS UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE 1 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE 0,00 Materiel
VAUBAN LOISIRS PLUS 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
VELLOVAQUE 1 300,00 /Locaux permanents/
VELOCE CLUB BEAUVAISIEN OISE (VCB OISE) 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
VIE LIBRE SECTION DE BEAUVAIS 800,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
VMEH - VISITE DES MALADES DANS LES ETABLISSEMENTS
HOSPITALIERS
800,00
VOISINLIEU POUR TOUS 88 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
YOGA DU POSSIBLE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
YOGA ET VIE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ZERO DECHET BEAUVAIS 0,00 Materiel
Entreprises
Personnes physiques
DAARA DJI (bourse Etre autonome aux devoirs) 585,00
DORIGO CLEMENT (bourse Athlete haut niveau) 800,00
GORAM MELISSA (bourse Athlete haut niveau) 800,00
MIDELTON LUIDJI (bourse Athlete haut niveau) 800,00
NGOM HELENE (bourse Athlete haut niveau) 800,00
Autres
CLINIQUE DU PARC 0,00 Materiel
Personnes de droit public
Etat
DELEGATION MILITAIRE 0,00 Materiel
DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE 0,00 Materiel
POLICE NATIONALE COMMISSARIAT 0,00 Personnel/Locaux permanents/Materiel
PREFECTURE DE L'OISE 0,00 Materiel
Régions
IUT BEAUVAIS 0,00 Materiel
LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT 0,00 Materiel
LYCEE JEANNE HACHETTE 0,00 Materiel
LYCEE PAUL LANGEVIN 0,00 Materiel
LYCEE PROFESSIONNEL DES JACOBINS 0,00 Materiel
UPJV - UNIVERSITE JULES VERNE 0,00 PersonnelMateriel
Départements
COLLEGE CHARLES FAUQUEUX 12 703,96 Materiel VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 238
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COLLEGE GEORGES SAND 0,00 Materiel
COLLEGE HENRI BAUMONT 11 622,60 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
COLLEGE MICHELET 0,00 Materiel
COLLEGE PELLERIN 0,00 Materiel
CONSEIL DEPARTEMENTAL 0,00 Materiel
Communes
COMMUNE D'OROER 0,00 Materiel
COMMUNE DE BRESLES (frais de scolairté) 920,00 Materiel
COMMUNE DE CLERMONT (frais de scolairté) 2 328,00
COMMUNE DE NOAILLES 0,00 Materiel
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CAB COMMUNAUTE AGGLO DU BEAUVAISIS (actions CLEA) 1 670,62 Materiel
CAB COMMUNAUTE AGGLO DU BEAUVAISIS (particip CyclAvenir) 34 000,00
CAB CONSERVATOIRE EUSTACHE DU CAURROY 0,00 Materiel
CAB MEDIATHEQUES 0,00 Materiel
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES 3 080 000,00 Materiel
CCIO Chambre de commerce et industrie oise 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
CENTRE DE SECOURS 0,00 Materiel
CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS 0,00 Materiel
CHAMBRE D'AGRICULTURE 0,00 Materiel
OFFICE DE TOURISME DU BEAUVAISIS 0,00 /Locaux permanents/
Autres
CONSULAT ALGERIEN 0,00 Materiel
ORDRE DES AVOCATS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
TOTAL GENERAL 7 350 975,97 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 239
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
000045 Coeur
de Ville
amenagt zone
30
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 648 332,02 22 644,00 22 644,00 0,00
000055 Local
EV coteaux St
Jean
800 000,00 0,00 800 000,00 73 927,39 1 359 506,37 876 663,59 0,00
000047
Maison
Quartier St
Lucien
3 400 000,00 0,00 3 400 000,00 1 344 336,32 1 214 571,63 1 517 010,61 0,00
000044 Place
J Hachette
Coeur de Ville
5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 5 483 791,57 2 043,60 0,00 0,00
000052 Plan
Lumière
8 850 000,00 0,00 8 850 000,00 5 670 269,48 -91 698,64 2 099 279,19 0,00
000053 Plan
Maxi Voirie
6 900 000,00 0,00 6 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
000049 Plan
Renovation
des Ecoles
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 1 666 456,06 252 990,21 518 863,46 0,00
000050 Plan
Renovation
des
Gymnases
2 070 000,00 0,00 2 070 000,00 1 067 056,08 250 943,29 304 232,35 0,00
000051 Plan
renovation
ALSH
750 000,00 0,00 750 000,00 139 190,02 741 894,19 971 989,03 0,00
000056 Pole
Solidarité
2 504 000,00 0,00 2 504 000,00 94 284,41 1 074 536,70 1 567 502,30 0,00
000046
Rehabilitation
d'une Creche
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 2 417 112,58 10 042,72 8 157,27 0,00
000054 Salle
des Fetes
600 000,00 0,00 600 000,00 13 950,00 0,00 0,00 0,00
000048
Vestiaires
stade P Omet
710 000,00 0,00 710 000,00 789 144,86 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 240
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : Produit des amendes de police
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
1342 Produit des amendes de police 583 607,00
70384 Forfait post stationnement 305 699,80
Total recettes 889 306,80
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
20/2315/215x Trvx 2019 Circulation routière -a/ Etudes mises en oeuvre de
plans de circulation
9 420,00
2031 Trvx 2019 Circulation routière -g/ Etudes & mise en oeuv Zones à
circulation restreinte (CVille)
18 385,20
2315/215x Trvx 2019 Circulation routière -b/ Parcs stationnement
(Chevallier/Bizet/Barbé)
50 901,12
2315/215x Trvx 2019 Circulation routière -c/ Signalisation lumin. & horiz
(feux tri,panneaux,regultraffic..)
149 472,13
2315/215x Trvx 2019 Circulation routière -e/ Différenciation du traffic (pistes
cyclables)
77 974,78
2315/215x Trvx 2019 Circulation routière -f/ Sécurité routière (amenagts,
réfections voiries, revetement...)
1 934 841,84
Total dépenses 2 240 995,07
Reste à employer au 31/12/N : -1 351 688,27
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 889 306,80 Total Dépenses 2 240 995,07
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : -1 351 688,27 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 241
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 130,00 0,00 130,00 116,20 5,00 121,20
Adjoint adm principal 2e classe C 37,00 0,00 37,00 35,90 0,00 35,90
Attaché A 21,00 0,00 21,00 17,90 1,00 18,90
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 13,00 0,00 13,00 10,00 2,00 12,00
Rédacteur principal de 1re classe B 8,00 0,00 8,00 7,80 0,00 7,80
Rédacteur principal de 2e classe B 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00
adjoint administratif C 17,00 0,00 17,00 14,00 2,00 16,00
adjoint administratif principal de 1re classe C 23,00 0,00 23,00 21,60 0,00 21,60
FILIERE TECHNIQUE (c) 515,00 16,07 531,07 490,27 17,00 507,27
Adjoint technique C 138,00 6,20 144,20 121,80 14,00 135,80
Adjoint technique principal 1re classe C 59,00 0,00 59,00 56,00 0,00 56,00
Adjoint technique principal 2e classe C 211,00 9,87 220,87 213,87 0,00 213,87
Agent de Maîtrise C 28,00 0,00 28,00 26,80 0,00 26,80
Agent de maîtrise principal C 26,00 0,00 26,00 26,00 0,00 26,00
Ingénieur A 6,00 0,00 6,00 4,90 0,00 4,90
Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Technicien principal de 1re classe B 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Technicien principal de 2e classe B 11,00 0,00 11,00 9,90 1,00 10,90
Technicien territorial B 20,00 0,00 20,00 16,00 2,00 18,00
FILIERE SOCIALE (d) 85,00 1,80 86,80 73,90 4,80 78,70
ATSEM principal 1re classe C 33,00 0,00 33,00 31,00 0,00 31,00
ATSEM principal 2e classe C 27,00 1,80 28,80 22,40 2,80 25,20
Agent social C 9,00 0,00 9,00 7,60 1,00 8,60
IV – ANNEXES IV VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 242
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent social principal 1re classe C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Agent social principal 2e classe C 5,00 0,00 5,00 4,30 0,00 4,30
Assistant socio-éduc 1ère cl A A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant socio-éduc 2ème cl A A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Cadre de santé de 2e classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur jnes enfants 1è cl A A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Educateur jnes enfants 2è cl A A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
INFIRMIER SOINS GX CL NORMALE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice classe normale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 20,00 0,00 20,00 16,50 3,00 19,50
Auxiliaire puér princ 1re classe C 11,00 0,00 11,00 10,50 0,00 10,50
Auxiliaire puér princ 2e classe C 9,00 0,00 9,00 6,00 3,00 9,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,29 0,29 0,00 0,29 0,29
Technicien paramédical cl sup B 0,00 0,29 0,29 0,00 0,29 0,29
FILIERE SPORTIVE (g) 10,00 0,00 10,00 8,00 2,00 10,00
Conseiller Territorial APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS ppal 1re classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Educateur APS ppal 2e classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Educateur territorial APS B 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 5,00 0,50 5,50 5,00 0,50 5,50
Adjoint du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assist.Conservat.princ.2e classe B 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50
Attaché Conservat. Patrimoine A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché principal conserv pat A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur en Chef Patrim. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 109,00 0,00 109,00 97,50 1,00 98,50
Adjoint animation princ 1re classe C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Adjoint animation princ 2e classe C 52,00 0,00 52,00 47,00 0,00 47,00
Adjoint d'animation C 31,00 0,00 31,00 24,70 1,00 25,70
Animateur B 11,00 0,00 11,00 10,80 0,00 10,80
Animateur principal de 1re classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Animateur principal de 2e classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 53,00 0,00 53,00 50,00 0,00 50,00
Brigadier chef principal C 20,00 0,00 20,00 20,00 0,00 20,00
Chef de service 2011 B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service princip. 1ère cl. 2011 B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Chef de service princip. 2ème cl. 2011 B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 243
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Chef police municipale (prov) C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 28,00 0,00 28,00 25,00 0,00 25,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 19,00 15,69 34,69 0,00 29,99 29,99
Agent d'animation C 0,00 0,69 0,69 0,00 0,69 0,69
Agent technique de fouilles C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Archéologue 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Auxiliaire de quartier C 0,00 13,00 13,00 0,00 10,50 10,50
Chargé d'études archéologiques B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur des services tech. A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Emplois permanents catégorie A A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Emplois permanents catégorie B B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Journaliste C 2,00 0,00 2,00 0,00 1,80 1,80
Manager centre ville B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable de service A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Responsable de service A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
assistant petite enfance 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
directeur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
directeur adjoint A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
directeur d'établis.culturel A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
directrice de centre de loisirs C 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00
technicien du spectacle B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 946,00 34,35 980,35 857,37 63,58 920,95
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM principal 2e classe C S 351 0,00 3-2 CDD
ATSEM principal 2e classe C S 351 0,00 3-2 CDD
ATSEM principal 2e classe C S 351 0,00 3-1 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 348 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-1 CDD
Agent d'animation C OTR 0,00 A CDI article 21 CDI
Agent social C S 348 0,00 3-1 CDD
Agent technique de fouilles C OTR 372 0,00 A Avenant CDI
Archéologue OTR 515 0,00 3-3-1° CDI
Assist.Conservat.princ.2e classe B CULT 415 0,00 3-2 CDD
Assistant socio-éduc 2ème cl A A S 404 0,00 3-2 CDD
Attaché A ADM 490 0,00 3-2 CDD
Auxiliaire de quartier C OTR 362 0,00 A Début de Contrat CDI
Auxiliaire de quartier C OTR 362 0,00 A Début de Contrat CDI
Auxiliaire de quartier C OTR 362 0,00 A Début de Contrat CDI
Auxiliaire de quartier C OTR 362 0,00 A Avenant CDI
Auxiliaire de quartier C OTR 362 0,00 A Début de Contrat CDI
Auxiliaire de quartier C OTR 348 0,00 3-3-1° CDD
Auxiliaire de quartier C OTR 351 0,00 3-3-1° CDI
Auxiliaire de quartier C OTR 351 0,00 3-3-1° CDI
Auxiliaire de quartier C OTR 351 0,00 3-3-1° CDI
Auxiliaire de quartier C OTR 351 0,00 3-3-1° CDI
IV – ANNEXES IV VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 245
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Auxiliaire de quartier C OTR 348 0,00 3-3-1° CDD
Auxiliaire de quartier C OTR 350 0,00 3-3-1° CDD
Auxiliaire de quartier C OTR 350 0,00 3-3-1° CDD
Auxiliaire de quartier C OTR 348 0,00 3-3-1° CDD
Auxiliaire de quartier C OTR 350 0,00 3-3-1° CDD
Auxiliaire de quartier C OTR 350 0,00 3-3-1° CDD
Auxiliaire de quartier C OTR 348 0,00 3-3-1° CDD
Auxiliaire de quartier C OTR 348 0,00 3-3-1° CDD
Auxiliaire de quartier C OTR 348 0,00 3-3-1° CDD
Auxiliaire de quartier C OTR 348 0,00 3-3-1° CDD
Auxiliaire de quartier C OTR 348 0,00 3-3-1° CDD
Auxiliaire puér princ 2e classe C MS 351 0,00 3-2 CDD
Auxiliaire puér princ 2e classe C MS 351 0,00 3-2 CDD
Auxiliaire puér princ 2e classe C MS 351 0,00 3-1 CDD
Chargé d'études archéologiques B OTR 406 0,00 3-3-1° CDD
Chargé de mission OTR 379 0,00 3-3-1° CDD
Directeur des services tech. A OTR 1027 0,00 A Début de Contrat CDI
Educateur territorial APS B SP 372 0,00 3-2 CDD
Educateur territorial APS B SP 372 0,00 3-2 CDD
Emplois permanents catégorie A A OTR 825 0,00 3-3-1° CDD
Emplois permanents catégorie B B OTR 581 0,00 3-3-1° CDI
Journaliste C OTR 558 0,00 A Avenant CDI
Journaliste C OTR 558 0,00 A Temps partiel 1 an CDI
Manager centre ville B OTR 480 0,00 3-3-1° CDD
Responsable de service A OTR 783 0,00 A Avenant CDI
Responsable de service A OTR 462 0,00 3-3-1° CDD
Responsable de service A OTR 558 0,00 3-3-1° CDD
Rédacteur B ADM 478 0,00 3-2 CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 3-2 CDD
Technicien paramédical cl sup B MT 653 0,00 A CDI article 21 CDI
Technicien principal de 2e classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD
Technicien territorial B TECH 563 0,00 3-2 CDD
Technicien territorial B TECH 379 0,00 3-2 CDD
adjoint administratif C ADM 348 0,00 3-1 CDD
adjoint administratif C ADM 348 0,00 3-1 CDD
assistant petite enfance OTR 350 0,00 A Début de Contrat CDD
assistant petite enfance OTR 0,00 A Début de Contrat CDD
directeur A OTR 846 0,00 A Avenant CDI
directeur adjoint A OTR 645 0,00 3-3-2° CDD
directeur d'établis.culturel A OTR 679 0,00 3-3-2° CDD
directrice de centre de loisirs C OTR 0,00 A CDI article 21 CDI
technicien du spectacle B OTR 599 0,00 3-3-1° CDD VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 246
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ATSEM principal 2e classe C S 351 0,00 3-a° CDD
ATSEM principal 2e classe C S 351 0,00 3-1 CDD
ATSEM principal 2e classe C S 351 0,00 3-1 CDD
ATSEM principal 2e classe C S 351 0,00 3-1 CDD
ATSEM principal 2e classe C S 351 0,00 3-a° CDD
ATSEM principal 2e classe C S 351 0,00 3-a° CDD
ATSEM principal 2e classe C S 351 0,00 3-a° CDD
ATSEM principal 2e classe C S 351 0,00 3-1 CDD
ATSEM principal 2e classe C S 351 0,00 3-a° CDD
ATSEM principal 2e classe C S 351 0,00 3-a° CDD
Adjoint d'animation C ANIM 348 0,00 3-a° CDD
Adjoint d'animation C ANIM 348 0,00 3-a° CDD
Adjoint d'animation C ANIM 348 0,00 3-a° CDD
Adjoint d'animation C ANIM 348 0,00 3-a° CDD
Adjoint d'animation C ANIM 348 0,00 3-a° CDD
Adjoint d'animation C ANIM 348 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 247
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agent social C S 348 0,00 3-1 CDD
Agent social C S 348 0,00 3-a° CDD
Collaborateur de cabinet OTR 0,00 110 CDD
Collaborateur de cabinet OTR 350 0,00 A Début de Contrat CDD
Collaborateur de cabinet OTR 0,00 110 CDD
Emplois permanents catégorie C C OTR 347 0,00 3-a° CDD
Rédacteur B ADM 379 0,00 3-a° CDD
Rédacteur B ADM 379 0,00 3-a° CDD
Technicien territorial B TECH 379 0,00 3-a° CDD
adjoint administratif C ADM 348 0,00 3-a° CDD
adjoint administratif C ADM 348 0,00 3-a° CDD
adjoint administratif C ADM 348 0,00 3-a° CDD
adjoint administratif C ADM 351 0,00 3-a° CDD
adjoint administratif C ADM 348 0,00 3-1 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 248
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
C CAYEUX Congrès des Maires de France nov2018 - 95€
C HERBANNE Journées nationales dees femmes élues - 22-23nov19 - 1068€
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 249
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
19/12/2008 - concession Chaufferie & réseau de chaleur CRAM SAS société 0,00
27/07/2011 - affermage Service des Eaux SEAO (Groupe Veolia) société 0,00
19/04/2016 - concession Fourrière automobile ALLO DEPANNAGE société 81 806,55
28/02/2017 - affermage avec ilot concessif Service de stationnement INDIGO INFRA société 297 224,21
06/06/2017 - concession Crématorium OGF société 0,00
01/09/2017 - affermage Fourrière animale SACPA société 102 324,95
Détention d’une part du capital
- S.A. H.L.M. DU BEAUVAISIS 139 865,59
- SOCIETE LOCALE D'ÉPARGNE DE
BEAUVAIS CENTRE
7 616,00
- CRCAMO 76,22
- S.A. H.L.M. 15,24
- SPLA S.A.O (Société d'Amenagt de
l'Oise/ Dept Oise)
2 500,45
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SA HLM DE L'OISE SA HLM 3 657 079,81
- OSICA SA HLM 7 341 114,96
- SA HLM LE NOUVEAU LOGIS
PICARD
SA HLM 20 767,72
- SA HLM DU BEAUVAISIS SA HLM 26 262 167,27
- SCI ST PIERRE 2 153 107,46
- ANRH Association 494 516,51
- 1001 VIES HABITAT Association 462 241,90
- LES PATINOIRES MODERNES Société 1 400 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- ASBO 270 000,00
- ASCA 481 600,00
- BEAUVAIS XV RUGBY CLUB 210 000,00
- BEAUVAIS SHOPPING 45 600,00
- BOUC HANDBALL 92 000,00
- BOUC VOLLEY 130 000,00
- CCAS DE BEAUVAIS 3 080 000,00
- COMITE D'OEUVRES SOCIALES DU
PERSONNEL MUNICIPAL
267 161,98
- CRECHE LA PARENTINE 177 500,00
- CRECHE PIERRE JACOBY 720 000,00
- CRESCENDO 306 150,00
- FOYER DES JEUNES
TRAVAILLEUSES
160 400,00
- LA BATOUDE 112 500,00
- LE COMPTOIR MAGIQUE 74 000,00
- ORCHESTRE D'HARMONIE DE
BEAUVAIS
17 000,00
- VOISINLIEU POUR TOUS 88 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 250
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat d'électrification de l'Oise SE60 0,00
Communauté d'Agglomération du Beauvaisis 01/01/2004 CET 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 251
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale - SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 252
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie à seule autonomie financière Budget Eau 01/01/1966 - 21600056200738 SPIC Non
Lotissement Lotissement de la Longue Haie 29/06/1999 - 21600056200787 SPA Oui
Régie à seule autonomie financière Régie d'Exploitation de l'Elispace 27/09/2002 - 21600056200779 SPA Oui
Lotissement Lotissement Agel 08/07/2004 - 21600056200845 SPA Oui VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 253
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Concession Concession du Crématorium 26/10/2007 - SPA
Régie directe Baux commerciaux & locations diverses 03/05/2010 - SPA
Régie directe Ventes de terrains 01/07/2011 - SPA
Régie directe Fouilles archéologiques 01/07/2011 - SPA
Régie directe Delegations services publics 01/01/2018 - SPA VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 254
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 52 378 906,74 38 754 718,44 5 600 175,54 8 024 012,76
RECETTES 52 378 906,74 31 146 799,49 2 549 400,00 18 682 707,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 91 858 643,01 75 209 124,23 0,00 16 649 518,78
RECETTES 93 458 643,01 94 592 754,28 0,00 -1 134 111,27
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : Budget Eau / N°SIRET : 21600056200738
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 892 925,56 1 646 000,45 307 809,33 939 115,78
RECETTES 2 892 925,56 1 567 952,90 285 101,65 1 039 871,01
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 409 952,44 720 696,51 0,00 689 255,93
RECETTES 1 409 952,44 1 186 000,64 0,00 223 951,80
BUDGET : Régie d'exploitation de l'Elispace / N°SIRET : 21600056200779
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 159 245,21 66 075,77 49 210,79 43 958,65
RECETTES 159 245,21 115 286,56 0,00 43 958,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 722 861,00 693 858,31 0,00 29 002,69
RECETTES 722 861,00 693 858,31 0,00 29 002,69
BUDGET : Lotissement de la Longue Haie / N°SIRET : 21600056200787
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 131 928,73 0,00 0,00 131 928,73
RECETTES 131 928,73 0,00 0,00 131 928,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 180 274,89 0,00 0,00 180 274,89
RECETTES 180 274,89 0,44 0,00 180 274,45
BUDGET : Lotissement Agel / N°SIRET : 21600056200845
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 400 000,00 1 350 000,00 0,00 50 000,00
RECETTES 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 255
BUDGET : Lotissement Agel / N°SIRET : 21600056200845
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 410 000,00 1 400 000,00 0,00 10 000,00
RECETTES 1 410 000,00 700 000,00 0,00 710 000,00
BUDGET : Lotissement PA Tilloy / N°SIRET : 21600056200878
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 790 168,16 0,00 0,00 790 168,16
RECETTES 790 168,16 790 168,16 0,00 0,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 56 963 006,24 41 816 794,66 5 957 195,66 9 189 015,92
RECETTES 56 963 006,24 34 230 038,95 2 834 501,65 19 898 465,64
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 96 371 899,50 78 023 679,05 0,00 18 348 220,45
RECETTES 97 971 899,50 97 962 781,83 0,00 9 117,67
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 153 334 905,74 119 840 473,71 5 957 195,66 27 537 236,37
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 154 934 905,74 132 192 820,78 2 834 501,65 19 907 583,31
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 256
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 415 000,00 1 371 045,35 0,00 43 954,65
RECETTES 65 000,00 1 371 041,35 0,00 -1 306 041,35
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 068 000,00 1 063 703,96 0,00 4 296,04
RECETTES 1 068 000,00 1 063 703,96 0,00 4 296,04
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 55 548 006,24 40 445 749,31 5 957 195,66 9 145 061,27
RECETTES 56 898 006,24 32 858 997,60 2 834 501,65 21 204 506,99
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 95 303 899,50 76 959 975,09 0,00 18 343 924,41
RECETTES 96 903 899,50 96 899 077,87 0,00 4 821,63
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 150 851 905,74 117 405 724,40 5 957 195,66 27 488 985,68
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 153 801 905,74 129 758 075,47 2 834 501,65 21 209 328,62
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 257
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 71 986 891,00 2,58 16,60 0,00 11 948 207,00 2,56
TFPB 75 494 129,00 2,35 35,66 0,00 26 929 613,00 2,29
TFPNB 178 264,00 -1,27 68,56 0,00 122 218,00 -1,27
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 147 659 284,00 2,46 39 000 038,00 2,36 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 258
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline MÉNOUBÉ
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Mamadou BATHILY VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 259
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23- Jérôme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- Cédric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Laureen HULOT
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Leïla DAGDAD
39- Grégory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . COMPTE ADMINISTRATIF
2019
ANNEXES SUPPLEMENTAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE BEAUVAIS
Numéro SIRET : 21600056200019
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE BEAUVAIS MUNICIPALE
C- Subventions d'investissement
D- Variation du patrimoine - Foncier (détail)
A - Etat des services mutualisés
B- Liste des concours attribués à des tiers - Subventions de fonctionnement (détail)
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Annexes supplémentaires CCAS CAB Ville OT CCAS CAB Ville
Directeur du cabinet X X X
Relations publiques X X X X
Communication X X X X X
événementiel X X X X
Directeur du pôle X X X X
Juridique-contentieux X X X X
Patrimoine X X X
Assurance X X X X
Direction commande publique X X X X X
Documentation- archives X X X X X
Courrier X X X X
Imprimerie X X X X
Logistique intérieure X X X X
Direction sécurité et prévention Prévention sécurité X X X X
Centre de supervision urbaine X X X
Service vie associative X X X
Directeur du pôle X X X
Direction de l'aménagement X X X X
Foncier X X X
Aménagement - PLU X X X
Droit des sols X X X
Chantiers d'insertion X X X
Politique de la ville Direction de la politique de la ville X X X
Direction des Espaces publics Bureau d'étude / gestion de la sous-traitance X X X
Bureau d'étude / gestion de la sous-traitance X X
Chargé de mission PCET X X X
Patrimoine – énergie X X X X
Gestion de la sous-traitance X X
Biodiversité X X
Direction eau et assainissement X X X
Direction Transports Circulation signalisation X X X
Administration des services techniques X X X X
Centre technique municipal Maitrise d'ouvrage des travaux X X X X
Garage Garage X X X X
Direction du pôle X X X
Direction jeunesse et sports X X X
Plateforme administrative et financière X X X
Gestion des équipements sportifs X X X
Gestion des Gymnases X X X
Direction des équipements aquatiques X X X
Equipe des équipements aquatiques X X X X
Pédagogie du sport aquatique X X X
Atelier des sports X X X
Direction affaires culturelles X X X X
Administration de la culture X X X
Valorisation du patrimoine culturel X X X
Entretien de l'espace culturel X X X X
Régie technique X X X
Conseil / partenariat X X X
Développement durable X X X
Conseil de gestion X X X
Direction des Finances X X X X X
Direction des ressources humaines X X X X X
Direction des Systèmes d'information et de
télécommunication
X X X X X
Cabinet
Direction de l'Architecture
Direction des Espaces verts, parcs et jardins
Pôle Jeunesse - Sports - Culture
Direction de la Jeunesse et des Sports
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
CA 2019 - ETAT DES SERVICES MUTUALISES
Pôle / direction Services mutualisés Au profit de Agents employés par
IV – ANNEXE
Fonctions transversales
Pôle Administration
Direction Juridique
Direction des Services Intérieurs
Pôle Aménagement – Développement
Pôle Technique opérationnel
Direction de la Culture
Annexes supplementaires / A - Page 2 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
A DOMICILE 60
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Aide à domicile
Salle ancienne Mairie de marissel le mardi, jeudi
A VRAI DIRE
CULTURE ET ARTS /
5 000,00
ABC - ASSOC BEAUVAIS CATHEDRALE
CULTURE
10 000,00
ABCA - ASSOC BEAUVAISIENNE DE CATCH ET ATHLETISME
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
1 000,00
Leo Lagrange mardi/jeudi 17h30-21h samedi 10h-12h
834,30
ABE - ACADEMIE BEAUVAISIENNE D'ESCRIME
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
50 000,00
Local administratif et de stockage
Gymnase Louis Roger - usage exclusif Aquaspace mardi 18h45 à 20 h 15 1 ligne
1 681,90
ABIL -ASSOC BEAUVAIS IN LINE
SPORTS / Divers
5 000,00
Leo lagrange lundi mardi 18h-20h, mercredi 18h-20h, jeudi vendredi 20h-2h
444,20
ACAB-ASSOC DE COURSE A PIED ET DE SPORTS ATHLETIQUES DU BEAUVAISIS
SPORTS / Athlétisme et course
1 500,00
Ladoumègue mardi 18h15-20h15 Louchard jeudi 18h15- 20h15 + reserv occasionnelles de salles de fetes
1 387,45
ACCUEIL ET PROMOTION RESIDENCE JEUNES DE BEAUVAIS (FJT Beauvais)
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Accueil et hébergement
45 000,00
ACIV - ASSOC CULTURELLE INTERNATIONALE DE VOLONTAIRES
ÉDUCATION ET JEUNESSE / ÉDUCATION ET JEUNESSE
(+880€ à verser en 2020)
1 Bureau de permanence à l'Espace Argentine-14m2
ACPG CATM SECTION DE BEAUVAIS
MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS / MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS
450,00
salle St just des marais pour AG 1x par an
ADAPEI 60 - LIOVETTE
Auditorium Rostro : 18/06 + maison des familles le vendredi matin
ADARS - ASSOC DEPARTEMENTALE D'ACCUEIL ET DE REINSERTION SOCIALE
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Accueil et hébergement
5 000,00
Salle à la Maison de Quartier Saint- Lucien(hebdomadaire) /salle Pré Martinet (mensuel)
508,40
ADOMA
51,35
ADOS DE TORTUE
Parcelle de terrain Ecospace
ADPAMB ASSOC DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES ASSISTANTES MATERNELLES DU BEAUVAISIS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Lieux de rencontre et d'échange
470,00
1x/mois salle 60 reunion + Réservations occasionnelles salle fetes argentine
253,46
ADPC 60 - ANTENNE DE BEAUVAIS JEAN-MOULIN
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
1 500,00
2 bureaux n° 102 et 103 espace Argentine 17+12 m2
salle de reunion argentine 5/an
ADPC 60 - ANTENNE LOCALE DE BEAUVAIS SAINT-JEAN
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
1 500,00
local n° 128 à l'Espace Pré-Martinet-58 m2
ADPEP 60
723,10
ADSEAO - ASSOC DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE DE L'OISE
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Soutien aux personnes
45 000,00
Bureau n° 4 Espace Morvan-10 m2
197,00
AEROCLUB DU BEAUVAISIS
SPORTS / Divers
1 572,65
AFIB - ASSOC FAMILIALE INTERCOMMUNALE DE BEAUVAIS
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Soutien aux personnes
37 000,00
(+250€ à verser en 2020)
Bureaux rue Saint Quentin 470 m2
maison des familles jeudi de 9h00 à 12h30 + bureau partagé MSIH 14m2 le mardi de 13h30 à 17h
AFM TELETHON
(+2.874€ à verser en 2020)
AFSEP - ASSOC FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Maladie - Soutien aux malades
1 samedi / mois ancienne mairie de marissel
AGENCE POUR LE PICARD
40 rue de songeons -75m2
AGVB ASSOC GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BEAUVAIS
500,00
Coubertin lundi/mardi/jeudi 9h-10h Allonne mardi/jeudi 18h-19h
AÏKIDO CLUB DE BEAUVAIS
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
Coubertin mardi jeudi 19h30-21h30 samedi 14h-17h
AJL ASSOC JORGE LUBAKI
1 565,00
(+85€ à verser en 2020)
1 reunion / mois argentine
1 021,80
ALCOOLIQUES ANONYMES
SANTE ET BIEN ETRE / Dépendances
Salle de Voisinlieu (hebdo)
ALEP - ASSOC LUTTE POUR L'ENVIRONNEMENT EN PICARDIE
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Environnement - Qualité de vie
900,00
AMAP - ASSOC POUR LE MAINTIEN DE L'AGRICULTURE PAYSANNE
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Environnement - Qualité de vie
Salle au 98 rue de Notre-Dame du Thil (hebdo) / locaux Ecospace
AMERICAN GYM (HALTERO CLUB BEAUVAIS)
SPORTS / Divers
2 000,00
Gymnase Coubertin salle de musculation à usage exclusif
988,40
AMICALE CYCLISTE BEAUVAIS VOISINLIEU
403,70
AMICALE DES ANCIENS MARINS ET MARINS ANCIENS COMBATTANTS DU BEAUVAISIS
MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS / MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS
650,00
1 reunion /mois Salle à la Maison de Quartier Saint-Just des Marais
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2019 - Détail -
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2019
Mise à Disposition
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
B1.6
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
Annexes supplementaires / B - Page 3 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2019 - Détail -
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2019
Mise à Disposition
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
AMICALE DES RANDONNEURS PEDESTRES DU BEAUVAISIS
SPORTS / Randonnée
200,00
Piscine A. Bellier -JSP vendredi 18h30 à 19h30- pompiers mercredi- samedi 8h00 à 9h00 Plan d'eau - du lundi au vendredi 8h30-10h30 du 23/04 au 31/10
AMICALE DES RETRAITES BOCH
480,50
AMICALE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Amicales - Associations de quartier
500,00
AMICALE FRANCO-MALIENNE DE L'OISE
LOISIRS ET VIE LOCALE / Amicales - Associations de quartier
1 320,00
2 591,00
AMICALE INTERREGIONALE FRANCO MAROCAINE
4 000,00
AMPHIBIA
SPORTS / Sports aquatiques
500,00
sous sol immeuble 171 avenue Marcel Dassault local de stockage (36,44 m2 + salle de réunion mutualisée (21 m2) + bureau mutualisé (10 m2) + local technique mutualisé (11 m2)
réservations occasionnelles Plan d'eau samedi 9h-11h du 7/07 au 1/09 Aquaspace vendredi 19h45 à 21 h45 fosse-19h45 à 20h30 2 lignes-20h30 à 21 h 45 4 lignes
APCE - ASSOC POUR LE COUPLE ET L'ENFANT
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Médiation familiale
bureau partagé MSIH 14m2 le mardi de 8h30 à 12h + maison des familles mercredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
APEDYS OISE
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Troubles du langage
500,00
APEI DE BEAUVAIS ET SA REGION
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Handicap
2 000,00
513,60
APF - ASSOC DES PARALYSES DE FRANCE DELEGATION DE L'OISE
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Handicap
2 000,00
local n° 4 à l'Espace Pré-Martinet-56m2
90,40
APPMA LA TRUITE DE BEAUVAIS
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Associations animalières
Droit de pêche (loyer symbolique)
APPRENTIS D'AUTEUIL
162,10
APSLO - ASSOC PROFESSION SPORT ET LOISIRS OISE
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / Emploi, insertion et formation professionnelle
1/semaine salle des fetes argentine
APSUS - Assoc du Personnel aux Soins d'Urgence et de Secours SAMU60
(+800€ à verser en 2020)
AQAS Qui m'aime me suive
418,20
ARGENTINE EN FÊTE
LOISIRS ET VIE LOCALE / Amicales - Associations de quartier
2 samedis / an salle des fetes argentine
AS ALLONNE SECTION FOOTBALL
Allonne mercredi 14h-18h
AS GIMA MASSEY
Piscine Langevin samedi 16h00 à 18h00
ASBM ASSOC SPORTIVE BEAUVAIS MARISSEL SECTION BILLARD
SPORTS / Divers
2 000,00
locaux à l'espace Pré Martinet 239 m2
ASBO - ASSOC SPORTIVE BEAUVAIS OISE
SPORTS / Sports collectifs
270 000,00
STADE OMET
STADES BRISSON/SAHNOUN POUR MATCH/ + 3 entrainements par semaine, Stade P, Omet usage exclusif + locaux centre multisport
3 135,80
ASCA - ASSOC CULTURELLE ARGENTINE
CULTURE ET ARTS / Divers
481 600,00
Centre Culturel Argentine 8 avenue de Bourgogne
ASCAO- ASSOC SOCIO-CULTURELLE DES AFRICAINS DE L'OISE
LOISIRS ET VIE LOCALE / Amicales - Associations de quartier
4 720,00
(+80€ à verser en 2020)
Local 9 Allée Johann Strauss 85 m2
Réservations occasionnelles
1 464,60
ASCE actions socio culturelles pour la citoyenneté et l'égalité
LOISIRS ET VIE LOCALE / Activités de loisirs
Bureau à l'Espace Argentine-16 m2-
salle de l'ASCA
ASCOM - ASSOC DES COMMUNAUX DE BEAUVAIS
SPORTS / Sports collectifs
Louchard mercredi 19h30-21h
ASCOM TENNIS
SPORTS / Sports de raquettes
GYMNASE JEAN MOULIN ENTRAINEMENTS
ASPTT BEAUVAIS
SPORTS / Football
11 500,00
(+200€ à verser en 2020)
Stade Louis ROGER mardi vendredi 19h30-21h
ASSO COLLEGE CHARLES FAUQUEUX
Piscine Bellier mercredi 14h10 à 15h10
ASSOC BEAUVAISIENNE D'AQUARIOPHILIE
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Associations animalières
500,00
local Bat B8 rue des Alpes 94 m2
ASSOC COLLEGE HENRI BAUMONT
AS collège Aquaspace mercredi 15h00 à 16h00 2 lignes- 16h00 à 17h00 2 lignes
ASSOC DE GESTION DES CRECHES ET HALTE GARDERIE PIERRE JACOBY
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Crèches et halte-garderie
720 000,00
pour memoire 16 av Flandres Dunkerque (facturé) 1106m2
réservations occasionnelles/ salle fetes esp Argentine
142,70
ASSOC DE L'ESPACE ARGENTINE
201,10
ASSOC DES CADRES DE LA REGION DE BEAUVAIS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Lieux de rencontre et d'échange
Salle maison de quartier St Just des Marais (mensuel)
ASSOC DES COMMERCANTS D'ARGENTINE
1 522,00
ASSOC DES COMMERCANTS DE ST LUCIEN
1 154,05
ASSOC DES IVOIRIENS DE BEAUVAIS OISE AIBO
1 720,00
(+80€ à verser en 2020)
les samedis salle de reunion espace argentine
1 020,60
ASSOC DES PLUMES MESNILOISES
168,35
ASSOC ELA
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Maladie - Soutien aux malades
400,00
ASSOC EMMAUS BEAUVAIS
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
8 000,00
209,35
Annexes supplementaires / B - Page 4 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2019 - Détail -
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2019
Mise à Disposition
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
ASSOC FRANCE PALESTINE SOLIDARITE
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
1 reunion /mois salle argentine
ASSOC FRANCO-TURQUE
1 armoire local de stockage espace Argentine
bureau partagé espace
Argentine 10m2 le lundi de 9h à
17h30 + mardi gymnase Morvan 20h-22h
ASSOC GENEALOGIQUE DE L'OISE AGO
rangement ancienne mairie Voisinlieu 4m2
Salle des Fêtes de Voisinlieu (bi-mensuel)
ASSOC LES GILETS JAUNES
109,95
ASSOC POUR LA SOLIDARITE EN AFRIQUE CENTRALE
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
Réservations occasionnelles + Salle 98 rue notre dame du thil (hebdomadaire)
ASSOC POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE BEAUVAIS ET SA REGION
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Maladie - Soutien aux malades
700,00
armoire de rangement bureau mutualisé espace Pré Martinet
Amphithéâtre de l'Espace Pré-Martinet (mensuel)
181,10
ASSOC POUR LE RAYONNEMENT DU VIOLONCELLE
CULTURE ET ARTS / Musique - chants - concerts
61 000,00 intermittents du spectacle
+ personnel d'accueil
espace pré martinet local n° 119 de stockage 18 m2 + 3 bureaux n° 120,121,122 de 12m2
Auditorium Rostropovitch : du 25 mai au 3 juin
113,35
ASSOC ROSALIE
ÉDUCATION ET JEUNESSE / ÉDUCATION ET JEUNESSE
2 000,00
3 075,40
ASSOC SOCIO CULTURELLE ESPOIR ET FRATERNITE ASCEF
1 563,10
ASSOC SPORTIVE CULTURELLE BEAUVAIS SETUBAL MIMOSAS DE PORTUGAL
Local de stockage 2 rue Saint Lucien 27 m2
Salle au 98 rue de Notre-Dame du Thil (hebdo)
1 274,40
ASSOC SPORTIVE DE LA POLICE DE BEAUVAIS
ALLONNE vendredi 14h-16h
677,10
ASSOC SPORTIVE SAINT ESPRIT
291,75
ASSOC SPORTIVE VOISINLIEU TWIRLING
1 300,00
ASSOC SPORTS ET LOISIRS DU QUARTIER PLOUY ST LUCIEN
Local technique 1 rue saint Pierre à Plouy saint Lucien 10,5 m2
ASSOC SYNDICALE LIBRE DU TILLOY
533,80
ATELIER CREATIF
1/semaine au 98 nd du thil
ATELIER LES PETITES MAINS
3 x par semaine Anc Mairie de Marissel
AVENIR PLUS
EDUCATION ET JEUNESSE / Education et jeunesse
800,00
(+200€ à verser en 2020)
Auditorium le 10/04
AVF - ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES
LOISIRS ET VIE LOCALE / Lieux de rencontre et d'échange
300,00
salle d'activités 4 rue de l'école maternelle 58 m2
salle mutualisée rue de l'école maternelle 31 m2 les mercredis jeudis et vendredis de 13h à 19h
BABY CLUB DE BEAUVAIS
SPORTS / Sports aquatiques
1 500,00
créneaux aquaspace -créneaux BELLIER SAM 18h00 à 20h00 / DIM 8h30 à 10h00
648,60
BBCO BEAUVAIS BASKET CLUB OISE
SPORTS / Sports collectifs
30 000,00
LOCAL STOCKAGE MATERIEL GYMNASE ROBERT PORTE
Gymnase Morvan lundi 18h-21h30 mercredi 18h-20h /G. Sand merc 18h-20h, jeudi 18h-22h vendredi 20h- 22h/Porte lun, mar, jeudi, vendredi 18h-22h et merc 15h30-20h sam 9h30-12h30/ Aubaud lundi 20h-22h/ jeudi 18h-20h mardi -Vendredi 18h-22h // réservations occassionnelles
256,35
BEAUVAIS ANADOLU
0,00
(+1500€ à verser en 2020)
BEAUVAIS ARGENTINE AQUARIOPHILIE
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Associations animalières
3 500,00
198,80
BEAUVAIS BIKE
SPORTS / Cyclisme
500,00
salle des fetes Voisinlieu (mensuel)
841,00
BEAUVAIS DANSE SPORTIVE
COUBERTIN 1 fois pa an en juin
256,25
BEAUVAIS DANSES LATINES
Salle des fêtes Argentine (hebdo)
BEAUVAIS GR (Beauvais Gymnastique Rythmique)
SPORTS / Gymnastique
1 500,00
R Briard Lundi 18h-20h mercredi/vendredi 18h-20h F Faure samedi 9h-13h30
1 118,70
BEAUVAIS JUDO JUJITSU BRESILIEN
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
2 800,00
Gymnase Aubaud Mardi 18h-21h30 Jeudi 18h-20h Vendredi 17h45-21h15 samedi 10h-11h //réservations occasionnelles/salle motricité école maternelle la grenouillère les mardis jeudis vendredis 17h30 à 22h
457,80
BEAUVAIS MMA (ex Beauvais Pancrace Team)
Léo lagrange dojo mer 19h45-21h45 Aubaud dojo sam 14h-16h
BEAUVAIS MOTO-CLUB
SPORTS / Motocyclisme
600,00
1 081,85
BEAUVAIS OISE TENNIS
SPORTS / Sports de raquettes
16 500,00
4 COURTS DE TENNIS RUE DE L'ORANGERIE PARC KENNEDY + 2 courts de tennis exterieur
33,35
BEAUVAIS OISE UNITED CLUB OF BADMINTON
4 000,00
GYMNASE FELIX FAURE lundi mardi merc 17h30-22h jeudi 17-302-20h30 vend 20h-22h/SEMAINE
Annexes supplementaires / B - Page 5 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2019 - Détail -
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2019
Mise à Disposition
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
BEAUVAIS PATAPLOUF
SPORTS / Sports aquatiques
500,00
Communeau vendredi 20h-22h + 1 reunion / mois espace argentine Aquaspace lundi 18h00 à 20h00 fosse-18h45 à 20h00 1 ligne
BEAUVAIS RUGBY CLUB "LES INDEPENDANTS"
SPORTS / Sports collectifs
500,00
Communeau vendredi 19h30-21h30
3 826,80
BEAUVAIS SHOPPING (ex BBP - Beauvais boutiques plaisirs)
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / Représentation des commerçants
45 600,00
(+9.120€ à verser en 2020)
bureau Maison du Maire
13 796,25
BEAUVAIS TEAM CYCLISTE
SPORTS/ Cyclisme
5 000,00
511,80
BEAUVAIS TRIATHLON
SPORTS / Triathlon
28 000,00
/ Ladoumegue lundi, jeudi 18h-20h30 vendredi 18h- 20h/ Aquaspace mardi 11h30 à 12h30 4 lignes-12h30 à 13h30 2 lignes/mercredi 20h00 à 21h30 3 lignes/vendredi 11h30 à 13h30 4 lignes-12h30 à 13h30 2 lignes-19h45 à 21h30 4 lignes Plan d'eau du Canada - vendredi 18h30-20h00 du 26/04 au 1/09 et vendredi 18h-20h du 2/09 au 29/09 // 1 reunion / mois salle ancienne mairie marissel/ Piscine Bellier juillet -aout mardi 12h15-13h30 mercredi 18h45 20h30 Piscine Langevin
mardi 6h45 à 8h00 4 lignes/ mercredi
13h30 à 15h00 4 lignes- 20h00 à 22h00 4 lignes/vendredi 6h30 à 8h00 4 lignes/samedi 10h30 à 13h30 4 lignes
7 216,40
BEAUVAIS TT (Tennis de table de Beauvais)
SPORTS / Tennis de table
3 000,00
Gymnase Corot mardi 18h-22h jeudi 18h30-22h vendredi 18h-22h
505,40
BEAUVAIS UNITED COMMUNEAUX
400,00
MOULIN jeudi 20h-22h
BEAUVAIS WOLF BASKETBALL
1 200,00
(+300€ à verser en 2020)
LAGRANGE lundi 19-21h/mercredi jeudi 20-22h
BEAUVAIS XV RUGBY CLUB
SPORTS / Sports collectifs
210 000,00
Club House stade Marcel Communeau
Communeau : lundi 19h-21h/mardi 17h-21h30/merc 14h/21h30/jeudi 17h-21h/vend 18h-21h30/sam 14h- 18h + Brisson et Sahnoun matchs fed 2
3 879,15
BEAUVAISIS AQUATIC CLUB
SPORTS / Sports aquatiques
38 000,00
Bureau Aquaspace
Piscine
Langevin lundi 17h30 à 20h30 4 lignes/
mercredi 18h00 à 20h00 4 lignes/ vendredi 17h30 à 21h30 4 lignes/ samedi 9h00 à 11h30 4 lignes 13h30 à 15h00 4 lignes / Piscine A. BELLIER mardi 17h30 à 20h30 4 lignes/ mercredi 11h30 à 14h00 4 lignes jeudi 17h00 à 20h00 4 lignes/ samedi
11h30 à 14h30
Aquaspace lundi 7h à 9h00 3 lignes -16h45 à 18h15 2 lignes-18h15 à 20 h 15 3lignes-20h15 à 21h30 5 lignes/mardi 7h à 9h00 3 lignes -16h45 à 18h15 2 lignes- 18h15 à 20 h 15 3lignes-20h15 à 21h30 3 lignes/ mercredi 13h30 à 15h00 3 lignes-19h00 à 19h45 1 lignes- 19h45 à 21h30 4 lignes/ jeudi 7h à 9h00 3 lignes -16h45 à 18h15 2 lignes-18h15 à 20h30 3lignes-20h15 à 21h30 4 lignes/ vendredi 7h à 9h00 3 lignes -16h45 à 18h15 2 lignes-18h15 à 20h30 3 lignes/samedi 12h30 à 12h00 3 lignes - 12h30 à 14h00 4 lignes.
777,00
BEAUVELO
872,50
BEHAR FRANCO KOSOVARD
0,00
(+450€ à verser en 2020)
BENKADI
LOISIRS ET VIE LOCALE / Amicales - Associations de quartier
2 391,20
(+96,80€ à verser en 2020)
Réservations occasionnelles Salle d'activités partagé à la MJA St Jean les lundis et mardis de 14h à 16h
51,35
BGE PICARDIE
3 500,00
Bureau partagé à l'Espace Argentine le jeudi de 9h à 12h et à la MSIH 14m2 le jeudi de 13h30 à 17h
Annexes supplementaires / B - Page 6 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2019 - Détail -
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2019
Mise à Disposition
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
BIEN DANS SON ASSIETTE A L'AISE DANS SES BASKETS
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Bien-être - Relaxation
2 500,00
salles d'activités 4 rue de l'école maternelle 76m2
salle mutualisée 4 rue de l'école maternelle 31 m2 utilisation occasionnelle/Quadrilatère le 16/06
1 986,30
BIO VAIS
3 237,20
BOUC ATHLETISME
SPORTS / Athlétisme et course
9 000,00
Local administratif sous tribune du stade Ladoumegue + un local de stockage
1 /an Salle à l'Espace Pré-Martinet / G. Sand Lundi et mardi 18h-20h sam 9h30-12h /Ladoumegue : lundi, mardi, jeudi, vend 18h-20h, mercredi 10h-12h/14h- 16h/18h-Briard merc 10h-12h 13h30-15h30
311,60
BOUC BADMINGTON
810,60
BOUC BASKET
112,10
BOUC HAND BALL
SPORTS / Sports collectifs
92 000,00
Local de stockage Gymnase AMBROISE
Salles à l'Espace Pré-Martinet (mensuel)/ GYMNASE AMBROISE du lundi/mardi/jeudi 17h45 à 20h30 /mercredi 17h15-20h30 / vend 17h45-22h samedi 8h30- 12h / Gymnase Aubaud samedi 10h-12h/ Gymnase Allonne lundi au vend 18h-22h
BOUC SPORT AU TAMBOURIN
SPORTS / Divers
1 500,00
Gymnase Tillé lundi jeudi 20h-22h / Gymnase Sand mardi merc 20h-22h / Gymnase Moulin jeudi 18h-19h30
BOUC VOLLEY
SPORTS / Sports collectifs
130 000,00
local Hotel Dieu 105 m2
GYMNASE Truffaut lundi 20h-22h mardi au vend 17h30- 22h /Gym Coubertin Lundi au vend 17h30 22h sam 10h30-12h
916,90
BO-WAY INK
790,20
CAB COMMUNAUTE AGGLO DU BEAUVAISIS (actions CLEA)
1 670,62
2 327,85
CAB COMMUNAUTE AGGLO DU BEAUVAISIS (particip CyclAvenir)
34 000,00
CAB CONSERVATOIRE EUSTACHE DU CAURROY
220,45
CAB MEDIATHEQUES
970,60
CANTUS FELIX
CULTURE ET ARTS / Musique - chants - concerts
3 300,00
505,45
CARTOPHIL OISE
403,35
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES
3 080 000,00
3 096,40
CCIO Chambre de commerce et industrie oise
1/mois salle de reunion MSIH
237,05
CCMO EVEIL - CRECHE BISOUS D'ESQUIMAUX
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Crèches et halte-garderie
salles maternelle grenouillère en juillet 2016
CENTRE DE SECOURS
175,35
CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS
3 258,10
CENTRE MEDICO SCOLAIRE
locaux à l'espace Pré Martinet 134 m2
CENTRE RABELAIS LANGAGE ET INTEGRATION (subv classe decouverte)
106,68
CENTRE SPORTIF SAINT LUCIEN BEAUVAIS
SPORTS / Jeux de boules
2 000,00
CERCLE NAUTIQUE DE BEAUVAIS
SPORTS / Sports aquatiques
2 000,00
LOCAL BASE NAUTIQUE PLAN D'EAU DU CANADA (vestiaires + bureau + local rangement + parc à bateaux + ponton)
PLAN D'EAU
151,60
CHAMBRE D'AGRICULTURE
285,35
Annexes supplementaires / B - Page 7 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2019 - Détail -
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2019
Mise à Disposition
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
CIDFF - CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES
ACCES AUX DROITS / ACCES AUX DROITS
bureau à la MSIH 13,50 m2
bureau partagé MSIH 14 m2 le lundi de 9h à 17h et le vendredi de 13h30 à 17h30 + Maison des familles jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
CIMG COMMUNAUTE ISLAMIQUE MILLI GORUS
1 215,40
CISD - CENTRE INTERCOMMUNAL DE SERVICES A DOMICILE ALLO J'ECOUTE
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Aide à domicile
2 000,00
Bureaux au 11 bis rue de la Préfecture-124m2
Coubertin lundi mercredi 10h-11h/Tillé lundi 18h15- 19h15 + 1 salle de reunion / mois St just des marais
CLINIQUE DU PARC
35,85
CLUB AGE D'OR
LOISIRS ET VIE LOCALE / Activités de loisirs
Salle des Fêtes de Voisinlieu (hebdo)
CLUB DANIELLE SABLE DES ANCIENS DE MARISSEL
LOISIRS ET VIE LOCALE / Troisième âge
2 200,00
2 armoires de stockage local salle des fêtes Marissel
Salle des Fêtes de Marissel (hebdo)
338,40
CLUB DE BRIDGE DE BEAUVAIS
428,70
CLUB DE CANOE KAYAK DU BEAUVAISIS CCK
SPORTS / Sports aquatiques
1 800,00
LOCAL BASE NAUTIQUE PLAN D'EAU DU CANADA (vestiaires + bureau + local rangement + parc à bateaux + ponton)
PLAN D'EAU
CLUB DES AMATEURS D'OISEAUX DU BEAUVAISIS
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Associations animalières
Salle de reunion pre martinet (mensuel)
CLUB DES CHIENS DE DEFENSE
1 811,70
CLUB D'ESCALADE DU BEAUVAISIS
SPORTS / Divers
3 146,00
(+400€ à verser en 2020)
MUR ESCALADE ELISPACE
Salle Elispace Annexe du Lundi au vendredi de 18h à 22h
209,60
CLUB DU BEAUVAISIS DE LA RETRAITE SPORTIVE CBRS
SPORTS / Divers
1 800,00
Bureaux à l'Espace Argentine 21m2
Salles à l'Espace Argentine(hebdo)/Salle fetes de Jean moulin / Gymnase jean moulin Mardi 11h30-13h30 / Coubertin : mardi 10h30-12h30, vendredi 10h- 12h/Morvan vend 9h-11h/Briard lundi mardi 9h-12h mercredi 9h-10h jeudi 9h-11h/vend 16h-19h Piscine A. Bellier samedi 8h30 à 11h00 - jeudi 13h30 à 16h00
3 544,00
CLUB FEMININ ARGENTINE LOISIRS MARIE-ANTOINETTE LECLERCQ
LOISIRS ET VIE LOCALE / Amicales - Associations de quartier
500,00
local B7 rue des Alpes 84m2
CLUB RETRAITE GAIETE LOISIRS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Troisième âge
1 300,00
COALLIA
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / Emploi, insertion et formation professionnelle
277,55
COLLECTIF POLYGLONE (photomnales)
27,35
COLLEGE CHARLES FAUQUEUX
Enseignement
12 703,96
2 057,10
COLLEGE GEORGES SAND
Enseignement
596,85
COLLEGE HENRI BAUMONT
Enseignement
11 622,60
Aquaspace lundi 12h00 à 13h00 2 lignes/mardi 12g30 à 13h30 2 lignes/jeudi 12h00 à 13h00 2 lignes/vendredi 12h30 à 13h30
396,45
COLLEGE MICHELET
Enseignement
527,60
COLLEGE PELLERIN
Enseignement
395,30
COLLEMBOLE ET COMPAGNIE
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Environnt-Qualité de vie
1 420,00
(+80€ à verser en 2020)
COMITE DE DEFENSE DES LOCATAIRES
ACCES AUX DROITS / ACCES AUX DROITS
1 000,00
Réservations occasionnelles
COMITE DE JUMELAGE BEAUVAIS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Lieux de rencontre et d'échange
15 000,00
1 pers à 30%
Bureau Hotel de Ville
Réservations occasionnelles
COMITE DE L'OISE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Maladie - Soutien aux malades
500,00
151,00
Annexes supplementaires / B - Page 8 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2019 - Détail -
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2019
Mise à Disposition
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
COMITE D'ENTR'AIDE SAINT-JACQUES VOISINLIEU
LOISIRS ET VIE LOCALE / Troisième âge
800,00
COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT ADAPTE DE L'OISE
841,10
COMITE DES FETES DE MARISSEL
LOISIRS ET VIE LOCALE / Amicales - Associations de quartier
3 000,00
Bureau à l'Ancienne Mairie de Marissel-25m2
Réservations occasionnelles
5 219,16
COMITE DES FETES DE ST-JUST DES MARAIS ST-QUENTIN
LOISIRS ET VIE LOCALE / Activités de loisirs
3 000,00
Local 149 rue de saint Just des Marais 124m2
Réservations occasionnelles
8 778,60
COMITE DES FORAINS DE L'OISE
200,60
COMITE DES SAGES
local RDC
centre commercial Bellevue rue de
Sénéfontaine 146 m2
COMITE MISS OISE
salle à la mairie 1x par an
COMITE MISS PICARDIE
salle à la mairie 1x par an
1 983,95
COMITE MISTER PICARDIE
507,30
COMITE OISE DE HANDBALL
239,80
COMITE REGIONAL PICARDIE
213,35
COMMUNE DE BRESLES (frais de scolairté)
920,00
159,20
COMMUNE DE CLERMONT (frais de scolairté)
2 328,00
COMMUNE DE NOAILLES
123,85
COMMUNE D'OROER
211,35
COMPAGNIE D'ARC JEANNE-HACHETTE
SPORTS / Divers
2 000,00
Local administratif et de stockage Parc Marcel Dassault + container stockage enceinte ST rue de Tilloy 15 m2
Morvan mardi vendredi 18h-20h jeudi 18h-22h et Parc Dassault
210,85
COMPAGNIE DE LA CYRENE
CULTURE
2 000,00
COMPAGNIE DE LA YOLE
CULTURE ET ARTS / Théâtre
5 000,00
Bureau n° 113 Espace Pré-Martinet-25m2 +container n° 8 stockage enceinte ST rue de Tilloy 15 m2
Le Plateau du 15 au 19/04 et du 13 au 17/05 // Rostro du 19 au 21/09
CONSEIL CITOYEN BEAUVAIS ARGENTINE
1 505,00
(+75€ à verser en 2020)
bureau N° 8 espace Argentine 15 m2 + salle reunion n°2
1 reunion / mois salle argentine + reservations occasionnelles salle des fetes argentine
CONSEIL CITOYEN SAINT LUCIEN
local en partage
rue P Garbet 55 m2
CONSEIL DEPARTEMENTAL
263,20
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE PICARDIE
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Environnement - Qualité de vie
Locaux Ecospace-40m2
CONSULAT ALGERIEN
202,10
COOP SCOL A. CAMUS MATERNELLE
Enseignement
1 290,00
COOP SCOL J MICHELET MATERNELLE
Enseignement
925,00
COOP SCOL P BERT PRIMAIRE
Enseignement
575,00
COOP SCOL A. CAMUS PRIMAIRE
Enseignement
200,00
COOP SCOL ANDERSEN MATERNELLE
Enseignement
730,49
COOP SCOL ELSA TRIOLET/ GREBER MATERNELLE
Enseignement
1 905,00
COOP SCOL GASTON SUEUR MATERNELLE
Enseignement
1 075,00
COOP SCOL GRENOUILLERE MATERNELLE
Enseignement
1 140,00
COOP SCOL J. MACE MATERNELLE
Enseignement
700,00
COOP SCOL J.MOULIN MATERNELLE
Enseignement
1 250,00
COOP SCOL JF LANFRANCHI PRIMAIRE
Enseignement
654,68
Journée ville ASCA
Annexes supplementaires / B - Page 9 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2019 - Détail -
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2019
Mise à Disposition
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
COOP SCOL JULES VERNE MATERNEL
Enseignement
925,00
COOP SCOL LAUNAY MATERNELLE
Enseignement
1 176,00
COOP SCOL LAUNAY PRIMAIRE
Enseignement
325,00
COOP SCOL M PAGNOL MATERNELLE
Enseignement
925,00
COOP SCOL M PAGNOL PRIMAIRE
Enseignement
325,00
COOP SCOL MARISSEL A PRIMAIRE
Enseignement
Journée ville ASCA
COOP SCOL P.PICASSO MATERNELLE
Enseignement
950,00
COOP SCOL PAUL BERT MATERNELLE
Enseignement
1 030,00
COOP SCOL VOISINLIEU MATERNELLE
Enseignement
925,00
COOP. SCOL. ROSTAND PRIMAIRE
Enseignement
390,00
COOP.SCOL VICTOR DURUY PRIMAIRE
Enseignement
250,00
COOP.SCOL. BOSSUET PRIMAIRE
Enseignement
325,00
COOP.SCOL. BRIQUETERIE MATERNELLE
Enseignement
780,00
COOP.SCOL. COUSTEAU PRIMAIRE
Enseignement
1 572,00
COOP.SCOL. ECOLE DE L'EUROPE
Enseignement
650,00
COOP.SCOL. EMILE FOEX PRIMAIRE
Enseignement
525,00
COOP.SCOL. G. DARTOIS PRIMAIRE
Enseignement
390,00
COOP.SCOL. G. REGNIER PRIMAIRE
Enseignement
325,00
COOP.SCOL. JEAN MACE PRIMAIRE
Enseignement
250,00
COOP.SCOL. JEAN MOULIN PRIMAIRE
Enseignement
636,28
COOP.SCOL. KERGOMARD MATERNELLE
Enseignement
925,00
COOP.SCOL. L.ARAGON PRIMAIRE
Enseignement
325,00
COOP.SCOL. LANFRANCHI MATERNELLE
Enseignement
1 195,57
COOP.SCOL. LEBESGUE MATERNELLE
Enseignement
1 125,00
COOP.SCOL. P. ELUARD MATERNELLE
Enseignement
775,00
COOP.SCOL. PERRAULT MATERNELLE
Enseignement
1 050,00
COOP.SCOL. ST EXUPERY PRIMAIRE
Enseignement
250,00
COOP.SCOL.PREVERT PRIMAIRE
Enseignement
200,00
COS -COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Soutien aux personnes
267 161,98 2 agents administratifs
Bureau Maison du Maire
Réservations occasionnelles
1 560,90
COURSE A PIED BEAUVAIS OISE
SPORTS / Athlétisme et course
600,00
Ladoumègue
mardi et jeudi 19h-20h30
CPK - CLUB DE PLONGEE KOOL
SPORTS / Sports aquatiques
500,00
container stockage enceinte ST rue de Tilloy 15 m2
Piscine Langevin mardi 19h00 à 20h30 4 lignes Aquaspace jeudi 19h00 à 21h30 fosse-19h00 à 21h45 1 ligne-20h à 21h45 2 lignes- 20h15 à 21h45 1 ligne
CRE'ARTS Chez Mme Marie-Christine GLODT
2 / semaine Salle de l'Ancienne Mairie de Marissel
CRESCENDO KOLOBANE - LE CHAT PERCHE
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Crèches et halte-garderie
306 150,00
210,10
CROIX-ROUGE FRANCAISE
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
Locaux au 13 rue de la Préfecture-202m2
CSF Confédération syndicale des familles
500,00
Bureau 12 m2 à l'espace Argentine + MJA 14 m2 le mercredi de 9h à 12h
DAARA DJI (bourse Etre autonome aux devoirs)
585,00
(+65€ à verser en 2020)
DANSE ET SPECTACLE
CULTURE ET ARTS/Danse
800,00
1 journée CAB Théâtre du Beauvaisis
DANSELAVIE
CULTURE ET ARTS / Danse
Salle des Fêtes de Voisinlieu(hebdo)
DELEGATION MILITAIRE
164,85
DELIRE D'ECRIRE
3 383,20
DESTIN DE FEMMES
LOISIRS ET VIE LOCALE / Amicales - Associations de quartier
Local 9 Allée Johann Strauss-21m2
Lagrange mercredi 11-12h
536,75
DETENTE POUR TOUS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Troisième âge
2 200,00
local de stockage salle des fêtes st Just des Marais 14 m2
Salle des fêtes de St JUST DES MARAIS (hebdo)
DIAPHANE
CULTURE ET ARTS / Arts visuels
58 000,00 personnel occasionnel
montage/demontage expo
Partenariat avec le Quadrilatère pour Les photomnales
DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
103,35
DISTRICT OISE DE FOOTBALL
162,80
Annexes supplementaires / B - Page 10 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2019 - Détail -
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2019
Mise à Disposition
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
DISTRICT UNSS OUEST
1 186,60
DJF EVENTS
632,40
DORIGO CLEMENT (bourse Athlete haut niveau)
800,00
ECHIQUIER BEAUVAISIEN
SPORTS / Divers
1 500,00
container stockage enceinte ST rue de Tilloy 15 m2 + armoire local de stockage espace Argentine
salles à l'Espace Argentine (hebdo) + Réservations occasionnelles
ECOLE DE JUDO DE BEAUVAIS
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
2 500,00
2 Locaux Gymnase Coubertin
Gymnase courbertin lundi mercr vendredi 17h-21h, Mardi jeudi 17h-19h30, samedi 9h-13h30 et 17h-19h + Réservations occasionnelles
ECOLE DU CHAT DE L'OISE
200,00
ECUME DU JOUR
LOISIRS ET VIE LOCALE / Lieux de rencontre et d'échange
26 000,00
parcelle de terrain 200m2 St Jean
EGLISE CATHOLIQUE DE BEAUVAIS
252,35
EGLISE PROTESTANTE UNIE DE BEAUVAIS
133,10
ELAN-CES
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / Emploi, insertion et formation professionnelle
Réservations occasionnelles
EN AVANT LES ENFANTS
ÉDUCATION ET JEUNESSE / ÉDUCATION ET JEUNESSE
Salle de reunion Argentine (hebdo)
ENSEMBLE VOCAL CANA
CULTURE ET ARTS / Musique - chants - concerts
150,00
LOCAL DE STOCKAGE PARC KENNEDY
BOULODROME PARC KENNEDY
ENTENTE BEAUVAISIENNE DE PETANQUE
SPORTS / Jeux de boules
4 700,00
LOCAL DE STOCKAGE PARC KENNEDY
BOULODROME PARC KENNEDY
827,50
ENTRAIDE
ACCES AUX DROITS / ACCES AUX DROITS
Bureau de permanence, bureau partagé à la MSIH 14m2 le mardi et vendredi de 8h30 à 12h + maison des familles mercredi de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 14h00 à 17h00 + salle du Pré Martinet
ENTR'AIDE SAMU SOCIAL OISE
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
locaux espace Argentine N° 113, 114, 115 , 116 48,50m2
ENTREDANSES (CIE K)
CULTURE ET ARTS / Danse
Gymnase de Tillé occassionnellement//le Plateau : du 20 mai au 4 juin
ENVOL
400,00
ESAT BEAUVAIS
103,50
ESCALE EN BEAUVAISIS
PIscine Langevin mardi 17H30 0 18H30
ESCOPETTE PICARDE
SPORTS / Divers
2 500,00
container stockage enceinte ST rue de Tilloy 15 m2
ESPACE GALILEE
134,60
ESPOIR SPORT CYCLISTE BEAUVAIS
container stockage enceinte ST rue de Tilloy 15 m2
ESSENTIEL STYLE BEAUVAIS
3 930,00
(+984€ à verser en 2020)
Coubertin merc 16h-18/20h-22h Allonne dim 14h-17h
ETOILE DE SOI
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Soutien aux personnes
maison des familles réservations occasionnelles le mardi et jeudi après midi
EUROP RAID
627,70
EXTERNAT MEDICO PEDAGOGIQUE DE VOISINLIEU
classe externalitée dans écoles PREVERT, LANFRANCHI
386,20
FALCAO BAHIA CAPOEIRA BEAUVAIS -(ex -CAPOEIRA AGUIA DOURADA BEAUVAIS)
SPORTS / Capoeira
Gymnase Léo Lagrange sam 14h-17h/Gym Tillé merc 18h30-21h30
323,45
FEDDE PINAL PULLAR
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
Sallen d'activités à la MJA St Jean
FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE DE L'OISE
158,90
FEDERATION GENERALE DES RETRAITES DES CHEMINS DE FER
LOISIRS ET VIE LOCALE / Troisième âge
Réservations occasionnelles
FEDERATION OISE POUR LA PECHE
583,90
FIL D'ARIANE ANTENNE DE BEAUVAIS
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Handicap
4 000,00
FITNESS CLUB BEAUVAISIEN
SPORTS / Gymnastique
1 500,00
Leo Lagrange vendredi 18h00-20h/ Corot lundi mercr 18h30-21h /Allonne sam 10h-12h / +Réservations occasionnelles/ Journée ville à l'ASCA MJA ST JEAN du 04/09/2013 au 02/07/2014 vendredi de 19h30 à 22h
142,10
FNACA - FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE MAROC ET TUNISIE
MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS / MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS
1 reunion / mois salle de st just des marais
FOLKLORE SANS FRONTIERES
1 / mois salle de st just des marais
FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS
8 750,00
FOOTBALL CLUB DE SAINT-JUST-DES-MARAIS
SPORTS / Sports collectifs
3 000,00
Local de stockage
Stade Barbier mardi mercredi jeudi vendredi 18h- 21h30/mercr 13h30-18h // salles maison quartier St Just
3 738,30
Annexes supplementaires / B - Page 11 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2019 - Détail -
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2019
Mise à Disposition
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
FORME PLAISIR DANS LE MONDE MODERNE
SPORTS / Athlétisme et course
GYM COUBERTIN lundi10h-11h/18h-19h//mardi 12h30- 13h30/14h-15h/mercredi 12h30-13h30/ jeudi 14h-15h vend 10h-11h / Tillé mardi 18h-20h30 //
FOYER DES JEUNES TRAVAILLEUSES FJT LOUISE MICHEL
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Accueil et hébergement
160 400,00
FRANCAS DE L'OISE
Jeunesse/Aide au BAFA
2 Bureaux N° 111 et 112 à l'Espace Pré-Martinet-50m2
Salles de l'Espace Pré-Martinet (journalier)
FRANCE ALZHEIMER OISE
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Maladie - Soutien aux malades
1/semaine 98 notre dame du thil
212,70
France VICTIMES 60
Local 40 rue de songeons bat c 74,85m²
Locaux scolaire salle de restau voisinlieu 2 x par sem + Bureau de partage 1 matinée /sem MSIH
FULL CONTACT BEAUVAIS
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
Allonne lundi 20h-21h30 jeudi 18h-21h samedi 10h-11h
GACRO 60 Artisans et Commercants retraités de l'Oise
144,20
GARAGE SOLIDAIRE DU BEAUVAISIS
162,10
GEM LE CLUB BEAUVAISIEN
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE/Soutien aux personnes
TILLE occasionnellement
GEMOB - GROUPE D'ETUDE DES MONUMENTS ET OEUVRES D'ART DE L'OISE ET DU BEAUVAISIS
CULTURE ET ARTS / Patrimoine
2 000,00
Maison Gréber
GENDARMERIE NATIONALE
Aquaspace Mardi 7h30 à 8h45 - 10h00 à 11 h 00 jeudi 7h30 à 8h45 - 10h00 à 11 h 00
354,10
GEPSLP - Groupement employeurs profession Sport et Loisirs en Picardie
3 500,00
(+600€ à verser en 2020)
GORAM MELISSA (bourse Athlete haut niveau)
800,00
GORIDE
SPORTS / Divers
Skatepark
GRECB - GROUPE DE RECHERCHES ET D'ETUDES DE LA CERAMIQUE DU BEAUVAISIS
CULTURE ET ARTS / Patrimoine
2 000,00
Maison Gréber
GROUPE SOS JEUNESSE OISE
1/semaine salle des fetes marissel
GROUPEMENT D'UTILISATION DU BOXER
Terrain 13 rue Camard
GROUPEMENT PHILATELIQUE DU BEAUVAISIS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Activités de loisirs
500,00
Salle des fetes Voisinlieu 1/mois
113,50
GYM STEP TONIC
SPORTS / Gymnastique
Gymnase Allonne lundi 20h-21h30 mercredi 18h30-21h Coubertin vendredi 12h30-13h30 18h30-21h30
H DANCE
0,00
(+250€ à verser en 2020)
1 / semaine jean moulin COUBERTIN lundi 19h30-21h30/mercredi 14-18h Lagrange jeudi 18-20h
HANICROCHES
CULTURE ET ARTS / Musique - chants - concerts
600,00
Local 149 ruer Saint-Just des Marais-124 m2
HLM DE L'OISE
103,35
HOMMES GRENOUILLES DE BEAUVAIS
SPORTS / Sports aquatiques
2 500,00
LOCAL CLUB HOUSE ESPACE DU FRANC MARCHE
Plan d'eau - vendredi 18h00-20h00 et samedi 9h30- 11h30 du 02/05 au 27/09 piscine Langevin lundi 20h00 à 22h00 4 lignes -jeudi 19h30 à 22h00 4 lignes Aquaspace lundi 20h00 à 21 h 45 fosse-20h30 à 21h45 4 lignes-20h00 à 20 h 30 2lignes/ mardi 20h à 21h45 fosse- 20h15 à 20h30 1 ligne - 20h45 à 21h45 4 lignes/mercredi 18h45 à 21h45 fosse-15h45 à 21 h45 2 lignes-20h30 à 21h45 bassin ludique une fois/mois
409,30
HORS CADRE
CULTURE ET ARTS / Arts visuels
1 800,00
HYPE
HIP HOP
1 710,00
(+110€ à verser en 2020)
Aubaud lundi-mercredi 19-21h
IFEP - INSERTION - FORMATION - EDUCATION PREVENTION
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Soutien aux personnes
360,00
(+40€ à verser en 2020)
IMPROTHEO LIGUE D'IMPROVISATION THEATRALE DE L'OISE
CULTURE ET ARTS / Théâtre
Salle Jean Moulin (hebdo) + réservations occasionnelles
INTERNATIONAL INNER WHEEL
149,30
ITINER'AIR
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / Emploi, insertion et formation professionnelle
2 Bureaux MSIH 11 et 15m2 locaux 25 rue de sénéfontaine 55m2 + container stockage enceinte ST rue de Tilloy 15 m2
Gymnase Tillé : mardi 9h-12h
IUT BEAUVAIS
227,85
JARDIN DE LA PAIX PARC LEBLANC
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Activités de jardinage
46,35
JARDINS DURABLES DE LA MIE AU ROY
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Activités de jardinage
300,00
Terrains à l'Ecospace 136 rue de la Mie-au-Roy
Annexes supplementaires / B - Page 12 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2019 - Détail -
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2019
Mise à Disposition
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
JARDINS FAMILIAUX BEAUVAIS MARISSEL
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Activités de jardinage
600,00
Jardins rue du Tilloy/ Champs-Dolents rue Bérégovoy /rue de la Liovette
Réservations occasionnelles
JARDINS FAMILIAUX JEAN ROSTAND
98,45
JARDINS FAMILIAUX SECTION SAINT-JUST DES MARAIS
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Activités de jardinage
700,00
jardins familiaux Saint-Just-des-Marais rue de la Bergerette
Réservations occasionnelles
JARDINS FAMILIAUX SECTION BEAUVAIS CENTRE
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Activités de jardinage
600,00
Jardins Briquetterie (ancien chemin de Gisors),Jeanne- Hachette rue de Sénéfontaine ,av Jean Rostand,rue Paul Verlaine,Haut-Pothuis la Cavée aux Pierres
Réservations occasionnelles
JARDINS FAMILIAUX SECTION NOTRE DAME-DU-THIL
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Activités de jardinage
500,00
Jardins ND-du-Thil/Jardins rue de la Belle-Mouleuse/ chemin de Ste Helene
Réservations occasionnelles
JARDINS FAMILIAUX SECTION SAINT QUENTIN
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Activités de jardinage
300,00
JARDINS FAMILIAUX SECTION SAINTE-HELENE
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Activités de jardinage
600,00
Jardins Chemin de Ste-Hélène
Réservations occasionnelles
198,75
JARDINS FAMILIAUX SECTION VOISINLIEU
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Activités de jardinage
600,00
Jardins de Voisinlieu rue des Cheminots
Réservations occasionnelles
JEANNE DE LA LUNE
CULTURE ET ARTS /Divers
450,00
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE BEAUVAIS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Lieux de rencontre et d'échange
1 000,00
1 bureau partagé à l'espace Pré Martinet 22 m2
JUDO BEAUVAIS OISE JBO
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
Gymn Briard mardi 17h-21h jeudi 18h-20h// Coubertin lundi jeudi 8h30-10h00/ Lagrange merc 16h-19h30
KIWANIS CLUB DE BEAUVAIS
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
419,20
KRAKOWIAK
500,00
salle J Moulin (hebdo) + Salle de danse - MJA ST JEAN 19h30-22h30 (1er septembre 2014 au 31 août 2015)
LA BALAYETTE A CIEL
CULTURE ET ARTS / Musique - chants - concerts
2 500,00
1 local de rangement de 18 m2 et 1 local de répétition partagé de 77 m2 à l'espace Pré Martinet
LA BANDE DE BEAUVAIS
préau LANFRANCHI élémentaire occasionnellement
LA BATOUDE CENTRE DES ARTS DU CIRQUE ET DE LA RUE
CULTURE ET ARTS / Arts de la rue et du cirque
112 500,00
Salle Jacques BREL et Local 9 Allée Johann Strauss- 128m2
909,60
LA COMPASSION
1 302,90
LA FARANDOLE
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Crèches et halte-garderie
espace robert sene (hebdo)/ salle ND Thil (hebdo)
LA LICORNE FLEURIE /LES VICTORYNES DE BEAUVAIS OISE
SPORTS / Gymnastique
500,00
prêt occassionnel gymnase
154,40
LA LUDO PLANETE
ÉDUCATION ET JEUNESSE / ÉDUCATION ET JEUNESSE
3 340,00
(+60€ à verser en 2020)
locaux 2 rue saint lucien 33 m2
2 965,25
LA PARENTINE ETABLISSEMENT MULTI ACCUEIL COLLECTIF
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Crèches et halte-garderie
177 500,00
13 rue de Thierache 205m2
Morvan mercredi 10h-12h
LA PREVENTION ROUTIERE
ÉDUCATION ET JEUNESSE / ÉDUCATION ET JEUNESSE
Locaux MAJI jeudi
LA VAILLANTE DE BEAUVAIS
SPORTS / Gymnastique
18 400,00
BUREAU LOCAL AU GYMNASE LOUCHARD
Gymnase Louchard usage exclusif
1 964,50
LA VIDA
500,15
LAM SAI WING
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
Gymnase Lagrange lundi vendredi 18h00-22h, Allonne dimanche 10h-12h/Bruno METSU lundi au dimanche
L'ARCHE
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Accueil et hébergement
1 208,55
LE CHAHUT
reunions occasionnelles pre martinet
LE CLOS DU BEAUVAISIS
881,75
LE COMPTOIR MAGIQUE
CULTURE ET ARTS / Musique - chants - concerts
74 000,00
(+7000€ à verser en 2020) intermittents recrutés directement par l'assoc.
Auditorium Rostropovitch du 12 au 25 mars / prêt de matériel technique (ponctuel)/Maladrerie
511,80
LES 5 SAISONS
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Bien-être - Relaxation
salle fetes Marissel (hebdo) / salle maison de quartier St Just Marais (2xhebdo) / salle fete voisinlieu hebdo
LES AINES DE NOTRE DAME DU THIL
LOISIRS ET VIE LOCALE / Troisième âge
500,00
Espace Robert Sené rue A Dancourt
127,10
LES AMIS DE BACCHUS
2 079,00
LES AMIS DE NOTRE DAME DE MARISSEL
CULTURE ET ARTS / Patrimoine
500,00
local niveau 2 ancienne mairie de Marissel 113 m2
LES AMIS DES FETES JEANNE HACHETTE
CULTURE ET ARTS / Patrimoine
73 000,00 2 agents temps partiel /
personnel ST ponctuel
Tour Boileau 86 rue Desgroux 222m2
Prêt de matériel technique
11 593,80
LES ARLEQUINS RUGBY XV
SPORTS / Sports collectifs
1 000,00
local de stockage
Bois Quéquet mardi vendredi 18h30-21h00
Annexes supplementaires / B - Page 13 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2019 - Détail -
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2019
Mise à Disposition
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
LES ARTISTES DU BEAUVAISIS
CULTURE ET ARTS / Arts visuels
600,00 personnel occasionnel
montage/demontage expo
627,10
LES ATELIERS DE LA BERGERETTE
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Environnement - Qualité de vie
8 000,00
3 843,10
LES DIABLES BLEUS DE L'OISE
MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS / MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS
250,00
LES FOULEES DE LA RUE
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
7 000,00
4 458,10
LES PANSARDS DU BOUC - HOCKEY SUR GAZON
SPORTS / Sports collectifs
LOCAL STOCKAGE STADE COMMUNEAU
Gymn Moulin : mercredi 17h00-22h, vendredi 20h30- 22h // STADE COMMUNEAU merc vend 19h30-22h sam 13h30-16h30
LES PETITS FRERES DES ¨PAUVRES
288,20
LES PIEDS DANS L'EAU
CULTURE ET ARTS / Musique - chants - concerts
Local sous sol Maison de Quartier Saint-Just M-56 m2
LES PREDATORS
SPORTS/ Sports collectifs
1 500,00
Bois Quéquet lundi mercredi jeudi 19h-21h30
502,60
LES QUARTIERS PARLENT A LA REPUBLIQUE
63,35
LES RANDONNEURS BEAUVAISIENS
SPORTS / Randonnée
200,00
4/an salle de reunion pre martinet
LES RESTAURANTS DU COEUR /Les Restos du Coeur
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
1 000,00
11 rue de la Préfecture 370
m2
LES SOURCES
Cohésion sociale. Solidarité nationale et internationale
3 800,00
(+1000€ à verser en 2020)
5 152,30
LES UNS POUR LES AUTRES
28,95
LFSM - LIGUE FRANCAISE POUR LA SANTE MENTALE
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Maladie - Soutien aux malades
locaux n° 14, 15, 16 Espace Morvan
33 m2
LIGUE ATHLETISME HAUTS DE FRANCE
1 588,90
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
289,80
LIGUE DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN
ACCES AUX DROITS / ACCES AUX DROITS
300,00
1 armoire local de stockage espace Argentine
1 bureau partagé à l'espace Argentine le 1er jeudi du mois de 14h à 19h
471,30
LIONS CLUB BEAUVAIS ANGADREME
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
655,60
LIONS CLUB BEAUVAIS CATHEDRALE
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
Théâtre les 12 et 13 janvier
867,20
LIONS CLUB BEAUVAIS HELEN KELLER
118,70
LIONS CLUB BEAUVAIS JEANNE-HACHETTE
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
299,20
LIONS CLUB DE BEAUVAIS
235,70
LIOVETTE MOTO CLUB
SPORTS / Motocyclisme
3 500,00
LOISIRS SPORTS ST MARTIN LE NOEUD
130,35
LOUP FOLK
CULTURE ET ARTS / Musique - chants - concerts
2/semaine 98 nd du thil
LUTTE OUVRIERE
196,10
LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT
543,80
LYCEE JEANNE HACHETTE
148,35
LYCEE PAUL LANGEVIN
97,70
LYCEE PROFESSIONNEL DES JACOBINS
46,35
MAISON DE RETRAITE L'AGE D'OR
273,50
MAR LODJ BEAUVAIS
200,00
MEDICIS
322,30
MEF - MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU PAYS DU GRAND BEAUVAISIS
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / Emploi, insertion et formation professionnelle
1 agent administratif (Mission Locale)
2 bureaux 28m2 à la MSIH
614,20
MFICE Mouvement fédérateur des initiatives citoyennes
1 armoire dans local de stockage à l'espace Argentine
bureau partagé à l'espace Argentine 12 m2 les vendredis de 13h30 à 19h et le samedi de 8h30 à 12h + armoire de stocage
MIDELTON LUIDJI (bourse Athlete haut niveau)
800,00
MONNAIES CLUB DU BEAUVAISIS
CULTURE
rangement MQ Saint Just des Marais 2m2
Salles de la Maison de Quartier Saint-Just des Marais(mensuel)
Annexes supplementaires / B - Page 14 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2019 - Détail -
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2019
Mise à Disposition
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
MOSAÏQUE
CULTURE ET ARTS / Danse
Salle des Fêtes de l'Espace Argentine(hebdo)/salle Pré Martinet (annuel)
MOUVEMENT ATD QUART MONDE
252,60
MRJC
27,35
MUTUALITE FRANCAISE DE PICARDIE
741,80
NGOM HELENE (bourse Athlete haut niveau)
800,00
NO-MADE
480,00
bureau espace Argentine 15m2 - espace de stockage partagé local espace Argentine 24 m2
Salle J Brel/2 journées Ville : Théâtre 15 et 16/06 Coubertin : mardi 17h-22h// Allonne jeudi 20h-22h/ Morvan samedi 13h30-17h30 / Journée ville au Théâtre du Beauvaisis MJA (St Jean DU 04/09/2013 au 03/07/2015 (mercredi de 18h à 21h30 : lundi de 9h a 10h et de 18h à 22h / mardi de 9h à 10 h / samedi de 9h à 17h // 1/semaine salle des fetes argentine
144,60
OFFICE DE TOURISME DU BEAUVAISIS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Activités de loisirs
Locaux 1 rue Beauregard
OGEC COLLEGE NOTRE DAME
Enseignement
388,55
OGEC ECOLE BERNADETTE
Enseignement
7 774,49
2 241,50
OGEC ECOLE SAINT-PAUL
Enseignement
7 272,95 1 agent technique
937,80
OGEC -INSTITUTION DU ST ESPRIT
Enseignement
3 761,47
1 spectacle pre martinet
OHB - ORCHESTRE D'HARMONIE DE BEAUVAIS
CULTURE ET ARTS / Musique - chants - concerts
17 000,00
Local
au sein du C.R,D.
Théâtre les 7 et 8 décembre
OLYMPIC KARATE CLUB BEAUVAIS OKCB
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
1 500,00
Coubertin dojo 2 : usage exclusif / + réservations occasionnelles salles quartiers
201,10
OPAC DE L'OISE (renforcement sécurité)
12 975,00
OPHS - INSTITUT LEON BERNARD
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Crèches et halte-garderie
60 000,00
ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE L'OISE LE CONCERT (sté philharmonique de Beauvais)
CULTURE ET ARTS / Musique - chants - concerts
3 000,00
1 local n° 12 de stockage 18 m2 et 1 bureau n°114 à l'espace Pré Martinet 24 m2
Théâtre les 9 et 10 mars
ORDRE DES AVOCATS
COMMUNEAU - 1 week en mai
PAROISSE BEAUVAIS NORD
217,35
PAROISSE BEAUVAIS SUD
63,35
PERSPECTIVE CONTRE LE CANCER
SANTE ET BIEN ETRE / Maladie - soutien aux malades
500,00
locaux rue de l'école maternelle 24 m2
salle mutualisée 4 rue de l'école maternelle 31 m2 le mardi de 9h à 20h et le vendredi de 9h à 12h30
2 073,45
PETANQUE ST JUST DES MARAIS
176,10
PHOTO CLUB BEAUVAISIEN
CULTURE ET ARTS / Arts visuels
550,00 personnel occasionnel
montage/demontage expo
locaux n° 106 et 107 à l'espace Argentine 38m2
Salle d'expo Médiathèque
PICARDIE NATURE
Locaux Ecospace
PK60 - POINT KILOMETRIQUE 60
LOISIRS ET VIE LOCALE / Activités de loisirs
locaux n° 108, 109, 110 Espace Pré-Martinet-126 m2
PMJB - PROMOUVOIR LA MEMOIRE ET LA JEUNESSE DU BEAUVAISIS
CULTURE ET ARTS / Patrimoine
1 armoire dans local de stockage à l'espace Argentine
Bureau partagé à l'Espace Argentine 15m2 les lundis de 14h à 18h
26,70
POLE ANIMALIER DE BEAUVAIS CLARA
351,95
POLICE NATIONALE COMMISSARIAT
2 agents
logement square Bellot
913,05
PREFECTURE DE L'OISE
628,05
PROMEO FORMATION
236,35
QUESTIONS POUR UN CHAMPION DE BEAUVAIS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Activités de loisirs
Salle des Fêtes de Marissel(hebdo)/Salles de la Maison Quartier Saint-Just des Marais(hebdo)
REA CORPS (Danse et rythme)
SANTE ET BIEN ETRE / Bien être et relaxation
800,00
Gymnase Tillé jeudi 12h15-19h vendredi 13h15-21h
RED STAR FC
SPORTS / Sports collectifs
Mise a disposition stade Brisson 10 matchs
693,90
RESEAU BULLE 60
362,40
RESONNANCE ET MIEUX-ÊTRES
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Bien-être - Relaxation
Salle des Fêtes de Marissel (hebdo)
RICOCHETS
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Médiation familiale
5 520,00
(+730€ à verser en 2020)
2 780,70
RING BEAUVAISIEN
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
RING ET LOCAL ESPACE FRANC MARCHE
Centre Multisports Metsu Stade Omet usage exclusif
ROTARY CLUB DE BEAUVAIS
786,00
ROTARY CLUB DE NOYON
1 393,40
ROTARY INTERNATIONAL
Quadrilatere le 7/11
SAINT LUCIEN FETE LE LIEN
421,00
SAINT PAUL POSITION SPP
347,30
SALSAPILLS
1/semaine salle de st just des marais
Annexes supplementaires / B - Page 15 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2019 - Détail -
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2019
Mise à Disposition
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
SAMB BAGAGE
CULTURE ET ARTS / Arts de la rue et du cirque
500,00
1/semaine jean moulin /sallle d'activité Ecole élémentaire Jean Moulin le mardi de 18h30 à 20h30 et le mercredi de 18h à 20h
SATO PICARDIE CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION ET ADDICTOLOGIE
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Dépendances
Gymnase Morvan : mercredi 9h-10h
SAVATE BOXING CLUB
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
Leo Lagrange salle de boxe : usage exclusif + jeudi dojo 19h-22h
SECOURS CATHOLIQUE DE BEAUVAIS
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
locaux n° 12, 17, 18, 19, 20 à l'espace Argentine 64 m2
4/semaines salle de reunion argentine
79,35
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS DE BEAUVAIS
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
1 000,00
Locaux au 11 rue de la préfecture 268 m2, 4 rue de l'école maternelle 216 m2 + container de stockage ST rue de Tilloy
SNUIPP - SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DES INSTITUTEURS PROFESSEURS DES ECOLES ET PEGC
ÉDUCATION ET JEUNESSE / ÉDUCATION ET JEUNESSE
Bureau n° 108, 109, 110, 111 Espace Morvan 98 m2
483,50
SOCIETE COLOMBOPHILE LA JEANNE HACHETTE / GROUPEMENT COLOMBOPHILE DE L'OISE
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Associations animalières
Local 11-13 rue de Paris-87m2
1/an salle du pre martinet
SOCIETE D'HORTICULTURE DE BEAUVAIS
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Activités de jardinage
Local 4 rue de Paris-33m2
2/semaine salle des fetes de St Just des Marais
SOCIETE D'HORTICULTURE DE BOTANIQUE ET D'APICULTURE DE BEAUVAIS
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Activités de jardinage
4 500,00
SOFIA (assoc Fraternité Internationale par l'Art)
4 345,00
(+205€ à verser en 2020)
Le Plateau : de 22/04 au 06/05// Rostro le 23/02
2 361,35
SOIE VAUBAN CREATIF
LOISIRS ET VIE LOCALE / Activités de loisirs
300,00
SOL ITINERA
Arts visuels
(+80€ à verser en 2020)
bureau partagé à l'espace Argentine 12 m2
de 8h30 à
12h30
du lundi au vendredi sauf le 2ème lundi et le
4ème mercredi
SOLIDARITE MIGRANTS OISE
1/an salle des fetes berlioz
SOPHROLOGIE ET YOGA
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Bien-être - Relaxation
1/semaine salle des fetes de St Just des Marais
SOS PAPA PICARDIE
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Médiation familiale
Salles à l'Espace Pré-Martinet (mensuel)
SOSIE - SOS INSERTION EMPLOI
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / Emploi, insertion et formation professionnelle
29 922,00
(+150€ à verser en 2020)
Local 18 rue Jean Bertrand 66 m2
3 641,76
SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Associations animalières
chenil municipal 822m2
SPORT EVASION ET DIVERSITE
1 350,00
(+150€ à verser en 2020)
SPORT HUMANITAIRE EDUCATION POUR UN MEILLEUR AVENIR
720,00
(+80€ à verser en 2020)
SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES TERRITORIAUX DE BEAUVAIS
302,00
SYNDICAT SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES DE L OISE
164,00
TAICHI HARMONIE
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
salle Jean Moulin (hebdo)
TAROT CLUB DE BEAUVAIS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Activités de loisirs
2/semaines Salle des Fêtes de Saint-Just des Marais + réservations occationnelles
TEMPS ET YOGA
Locaux Ecole J Moulin (hebdo)
TENNIS CLUB DE L'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS (Beauvais St Lucien Tennis)
SPORTS / Sports de raquettes
8 500,00
(+70€ à verser en 2020)
local en partage
rue P Garbet 55 m2
Gym Aubaud merc 13h-16 20h-22h sam 14h-17h/Gymn Moulin sam 14h-17h/Allonne samedi 9h-12h
351,10
THEATRE DE L'ORAGE
CULTURE ET ARTS / Théâtre
5 000,00
Bureau n° 115 à l'Espace Pré-Martinet -25m2 et local de stockage 8 Allée des Marronniers 59m2
Auditorium Rostropovitch 25/05 et du 4 au 9/11 // Le plateau du 7/10 au 4/11 / 2/semaine Salle de Voisinlieu
THEATRE DU BEAUVAISIS COMITE DE GESTION
CULTURE ET ARTS / Théâtre
25 014,00
Théâtre
Rostro : 14/03//15 au 19/04//7,13 et 21 mai // 01/06 et 10/12
272,15
TKD60 - TAEKWONDO DOJANG BEAUVAIS
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
gymnaseAubaud : lundi 18h30-22h/ gymnase Moulin lundi 18h-19h30 mardi 20h30-22h vendredi 18h30-20h/ Lagrande samedi 17h-19h
TOUSMOBILE
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / Emploi, insertion et formation professionnelle
2 bureaux de 14 et 15 m2 à la MSIH
TROPICANA BRASIL SHOW
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
Gymnase Allonne vend 20h30-22h / gymnase Tillé jeudi 18h30-21h30
TWIRLING DANSE BEAUVAIS (ex TWIRLING CLUB BEAUVAIS)
SPORTS / Gymnastique
Léo Lagrange vend 18h30-20h samedi 14h-17h
971,55
UDIOM UNION DE L'ORDRE DE MALTE
79,35
UFOLEP
salle des fete jean moulin (hebdo)
904,55
UMRAC - UNION DES MUTILES, REFORMES ET ANCIENS COMBATTANTS
MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS / MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS
salle à la mairie pour AG 1x par an
Annexes supplementaires / B - Page 16 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2019 - Détail -
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2019
Mise à Disposition
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
UN CIEL POUR TOUS
local centre com-146m2 Bellevue
bureau partagé MJA 14m2 MJA St Jean du lundi au dimanche: salle de danse + auditorium + salles d'activités 1 et 2 + cuisine du 17/09/2014 au 31/08/2015
2 108,35
UNACITA -UNION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS D'INDOCHINE DES TOE D'AFRIQUE DU NORD DES OPEX
MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS / MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS
400,00
Salles à la Maison de Quartier Saint-Just des Marais (mensuel) + réservations occasionnelles
213,20
UNAPEI60
Chalet de stockage matériel (5,40m x 3,60m
Plateau les 27 et 28/06
UNAPEI60 IME LES PAPILLONS BLANCS
250,00
1 773,05
UNC - UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS / MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS
600,00
1/mois salle reunion st just des marais
UNICEF OISE
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
local stockage 24 m2 + bureau 10 m2 n° 105 à l'espace Argentine
UNILASALLE
Quadrilatère : 21/10
16 231,25
UNION DES BERBERES DU BEAUVAISIS
CULTURE ET ARTS / Cultures étrangères - Folklore
6 000,00
1 armoire dans local de stockage à l'espace Argentine
Auditorium Rostro 31/01 28/02 21/11
309,50
UNION DES COMMERCANTS DE BEAUVAIS
152,90
UNION LOCALE CGT DU BEAUVAISIS
ACCES AUX DROITS / ACCES AUX DROITS
543,00
Bureaux Maison des Syndicats-160m2
Salle maison des syndicats
329,30
UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT - FORCE OUVRIERE
ACCES AUX DROITS / ACCES AUX DROITS
Bureaux Maison des Syndicats-160m2
Salle maison des syndicats
UNION SPORTIVE BEAUVAIS
SPORTS / Sports collectifs
Stade L Roger mercredi 19h-21h
UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DES PORTUGAIS DE BEAUVAIS
SPORTS / Sports collectifs
15 000,00
Local stockage 8 Ave des Chênes-30m2 ET CLUB HOUSE STADE COMMUNEAU
Stade Communeau lundi mardi jeudi vendredi 18h-22h mercredi 14h-22h
UNIRIDERS (projet Triat jump)
800,00
UNIVERSITE POUR TOUS
4 900,00
UNPRG - UNION NATIONALE DU PERSONNEL EN RETRAITE DE LA GENDARMERIE
MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS / MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS
200,00
salle à la mairie pour AG 1x par an
UNRPA- UNION NATIONALE DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES
LOISIRS ET VIE LOCALE / Troisième âge
3 100,00
(+400€ à verser en 2020)
1 local de rangement de 9 m2 et 1 bureau de 18 m2 à l'espace Pré Martinet
Salle de l'Espace Pré-Martinet (hebdo) + reservation ponctuelles
2 114,75
UNSS UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE
SPORTS / Omnisports
1 000,00
stade communaux merc 13h30-17h/Truffaut mercredi 13h30-17h / Lagrange merc 13h-17h / Ladoumegue mercredi 13h30-17h/ G Sand merc 13h-17h
3 260,60
UPJV - UNIVERSITE JULES VERNE
1 agent administratif
39,35
VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Maladie - Soutien aux malades
559,20
VAUBAN LOISIRS PLUS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Activités de loisirs
500,00
4/an salle des fetes jean moulin
VELLOVAQUE
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Environnement - Qualité de vie
1 300,00
1 bureau partagé à l'espace Pré Martinet 22 m2
VELOCE CLUB BEAUVAISIEN OISE (VCB OISE)
SPORTS / Cyclisme
ANNEAU CYCLISTE PARC Marcel DASSAULT + local de stockage Aquaspace
réservations occasionnelles
422,10
VIE LIBRE SECTION DE BEAUVAIS
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Dépendances
800,00
2/mois Salle de reunion Saint-Just des Marais
VMEH - VISITE DES MALADES DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Maladie - Soutien aux malades
800,00
VOISINLIEU POUR TOUS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Amicales - Associations de quartier
88 000,00
(+800€ à verser en 2020)
Centre socio culturel Georges Desmarquet 437m2
Gymnase Louchard
stade mercredi :10h-11h30 + salle
motricité école mat Voisinlieu le lundi de 18h15 à 20h15 réservations occasionnelles
2 997,00
YOGA DU POSSIBLE
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Bien-être - Relaxation
2/semaine Salle des Fêtes de Marissel
YOGA ET VIE
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Bien-être - Relaxation
1 / semaine Salle des fetes Saint-Just des Marais + 1/semaine salle ancienne mairie de marissel
ZERO DECHET BEAUVAIS
128,20
Total mandaté en 2019 (6573+6574)
7 350 975,97
238 277,08
Rattachements 2018
-121 846,70
Restes à verser sur 2020 (rattachements 2019)
30 244,80
TOTAL GENERAL >>>
7 259 374,07 Annexes supplementaires / B - Page 17 IV – ANNEXES IV
LISTE DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT B1.7
Bénéficiaires Montant
AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS - Participation pour travaux sur réseau eaux pluviales 23 456,05
BUDGET ELISPACE - Subv pour equipt & travaux batiment 21 041,35 ASCA OuvreBoite - Subvention investisst Acquis nouvelles consoles & cablage 2 984,00 Commerce L'ONGLERIE - Subvention FAAC 500,00 Commerce L'ATELIER COUTURE - Subvention FAAC 78,00 Commerce SAUTEUR MC FLEURS AGAPANTHE - Subvention FAAC 95,00
TOTAL >>> 48 154,40
B1.7 – LISTE DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2019
Annexes supplementaires / C - Page 18 IV A10.1
N° Mandat
Imputation
Modalités d'acquisition
N° cadastre
Désignation du bien
Valeur Acquisition (coût historique)
Cumul des amort.
Durée de l'amort.
38
2111 824
Regul
Trvx securisation Pavillon de la Gare avant démolition
568,80
359
2111 824
Regul
Trvx Pavillon de la Gare avant démolition
2 232,00
447/467/8505
2111 824
Onéreuse
Q1604 (120m2) Q1606 (12m2) 18-10-17 Acquis epx CADOT-MORICE
terrain / frais notaire
1 080,30
1244
2111 824
Onéreuse
BN806 (330m2)
20-01-17 Acquis Sté IN VESTISS FRANCE / terrain/ frais
1 803,58
1245
2111 824
Onéreuse
Q871 (430m2)
01-02-17 Acquis consorts DANIEL / terrain / frais
326,20
2313/ A447/
A467
2111 824
Onéreuse
Q59/67/738/1489/1491/153 0 (1639m2)
27/02/2019 Acquis epx CADOT-MORICE
terrain
(2548,50€)+frais (951,50€)
2 974,40
2907
2111 824
Onéreuse
U501 (735m2)
15-03-2019 Acquis MOISSON-LESOBRE / terrain
3 307,50
3511
2111 822
Onéreuse
BO119 (2903m2)
Syndicat ds Eaux de l'agglo beauvaisienne / terrain
4 354,50
5435
2138 020
Onéreuse
AS16 (285m2)
16-11-2016 Acquis Cts VITSE/ Maison 44 rue Desgroux /frais
3 044,96
7729
2111 824
Onéreuse
AC1067 (583m2) AC1070 (282m2)
26/06/2019 Acquis HOUPIN-LEGRAIN / terrain
6 920,00
8504
2111 824
Onéreuse
AN228 (4546m2)
05/07/2019 Acquis MARTIN / terrain
6 819,00
8506
2111 824
Onéreuse
AX602 (51m2) AX604 (1074m2)
18-10-17 Acquis PEPIN-DUCLAUX / frais
1 231,67
10690
2111 822
Onéreuse
AX81 82 83 (424m2)
06-11-18 Acquis Csts VANDERMALE Terrain / Frais
395,16
11609
2138 020
Onéreuse
ZA278-503 (326m2)
10-08-18 Acquis RICHARD /Commerce Café Argentine /frais
3 528,77
13825
2138 020
Onéreuse
Y54 (1407m2)
03-10-2019 Acquis MERZ-BAROUX / Local commercial rue des Jacobins 55.000€ + frais (5000+492,74)
60 492,74
14364/ 15335/ 15336/ 15337
2111 824
Onéreuse
BG411 (5109m2)
Acquis adjudication 233 rue ND Thil /terrain+frais (vente annulée en 2020)
158 332,06
15830
2111 824
Onéreuse
Q355-420 R266 (231m2)
21-12-17 Acquis VERON Terrain / Frais
632,34
TR2649
2111 824
Onéreuse
Q821 (175m2)
07-02-17 Acquis consorts CROIZE terrain / regul frais
-10,00
Totaux :
258 033,98
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE ( article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
A10.1 ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS- FONCIER 2019
Annexes supplementaires / D - Page 19 IV A10.1
N° Titre
Imputation
Modalités d'acquisition
N° cadastre
Désignation du bien
Valeur Acquisition (coût
historique)
Cumul des amort.
Valeur nette
comptable (jour
cession)
Prix de cession
Plus (+) ou moins
value (-)
2510
A titre onéreux
ZC202 (1447m2) ZC207 (1968m2) ZC208 (2709m2) ZC209 (340m2)
12-07-2019 Vente Communaute d'agglo du Beauvaisis / terrain chemin ruraux ZAC Novaparc
0,00
0,00
32 320,00
+32 320,00 €
TOTAL >>>
0,00
0,00
0,00
32 320,00
+32 320,00 €
(comptes 2111+2113+21312+21318+2138)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE ( article R.2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.1 ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS- FONCIER 2019
Annexes supplementaires / D - Page 20 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°3
Commission Commission générale
Service Administration
Réf : 2020-314
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Finances - compte administratif 2019 - budget annexe de l’eau
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612.12 et suivants,
S’agissant du budget annexe de l’Eau,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 21 décembre 2018 approuvant le budget primitif 2019, et du 27 septembre 2019 adoptant la décision modificative n°1,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice, date prolongée au 31 juillet 2020 par l’ordonnance 2020-330 relative aux mesures de continuité budgétaire liées aux conséquences de l’épidémie de Covid-19,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M49 et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le compte administratif 2019 du budget annexe de l’eau comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1
(excédent) 402 802,44
mandats émis 720 696,51 titres émis 1 186 000,64
Total : 720 696,51 Total : 1 588 803,08
Résultat (excédent) 868 106,57
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’investissement
N-1
744 495,06
mandats émis 1 646 000,45 titres émis 823 457,84
Total : 1 646 000,45 Total : 1 567 952,90
Résultat (besoin de
financement)
-78 047,55 Résultat (excédent de
financement)
Résultat de l'exécution : 790 059,02 Restes à réaliser - Investissement
Dépenses Recettes
reports 307 809,33 reports 285 101,65
Solde des restes à
réaliser :
-22 707,68
Résultat cumulé : 767 351,34
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21600056200738
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE DE BEAUVAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BEAUVAIS-BUDGET EAU (2)
ANNEE 2019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 27
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 28
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 30
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 31 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 3
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 720 696,51 G 1 186 000,64 G-A 465 304,13
Section d’investissement B 1 646 000,45 H 823 457,84 H-B -822 542,61
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 402 802,44
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 744 495,06
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
2 366 696,96 Q= G+H+I+J 3 156 755,98 =Q-P 790 059,02
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 307 809,33 L 285 101,65
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 307 809,33 = K+L 285 101,65
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 720 696,51 = G+I+K 1 588 803,08 868 106,57
Section
d’investissement = B+D+F 1 953 809,78 = H+J+L 1 853 054,55 -100 755,23
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 674 506,29 = G+H+I+J+K+L 3 441 857,63 767 351,34
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 307 809,33 L 285 101,65 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 307 809,33 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 285 101,65
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 42 230,00 354,98 854,00 0,00 41 021,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 108 770,00 68 130,45 40 529,00 0,00 110,55
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 1,21 0,00 0,00 98,79
Total des dépenses de gestion courante 151 100,00 68 486,64 41 383,00 0,00 41 230,36
66 Charges financières 91 000,00 68 169,14 10 396,68 0,00 12 434,18
67 Charges exceptionnelles 200,00 115,21 0,00 0,00 84,79
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 242 300,00 136 770,99 51 779,68 0,00 53 749,33
023 Virement à la section d'investissement (4) 547 552,44
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 620 100,00 532 145,84 87 954,16
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 167 652,44 532 145,84 635 506,60
TOTAL 1 409 952,44 668 916,83 51 779,68 0,00 689 255,93
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 000 000,00 1 178 903,71 0,00 0,00 -178 903,71
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 1 000 000,00 1 178 903,71 0,00 0,00 -178 903,71
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 000 000,00 1 178 903,71 0,00 0,00 -178 903,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 7 150,00 7 096,93 53,07
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 7 150,00 7 096,93 53,07
TOTAL 1 007 150,00 1 186 000,64 0,00 0,00 -178 850,64
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
402 802,44
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 049 775,56 1 186 472,21 307 809,33 555 494,02
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 053 775,56 1 186 472,21 307 809,33 559 494,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 482 000,00 452 431,31 0,00 29 568,69
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 482 000,00 452 431,31 0,00 29 568,69
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 535 775,56 1 638 903,52 307 809,33 589 062,71
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 7 150,00 7 096,93 53,07
041 Opérations patrimoniales (2) 350 000,00 0,00 350 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 357 150,00 7 096,93 350 053,07
TOTAL 2 892 925,56 1 646 000,45 307 809,33 939 115,78
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 11 312,00 0,00 -11 312,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 280 778,06 280 000,00 0,00 778,06
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 280 778,06 291 312,00 0,00 -10 533,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 350 000,00 0,00 285 101,65 64 898,35
Total des recettes financières 350 000,00 0,00 285 101,65 64 898,35
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 630 778,06 291 312,00 285 101,65 54 364,41
021 Virement de la section d'exploitation (2) 547 552,44
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 620 100,00 532 145,84 87 954,16
041 Opérations patrimoniales (2) 350 000,00 0,00 350 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 517 652,44 532 145,84 985 506,60
TOTAL 2 148 430,50 823 457,84 285 101,65 1 039 871,01
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
744 495,06 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 208,98 1 208,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 108 659,45 108 659,45
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1,21 1,21
66 Charges financières 78 565,82 0,00 78 565,82
67 Charges exceptionnelles 115,21 0,00 115,21
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 532 145,84 532 145,84
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 188 550,67 532 145,84 720 696,51
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 720 696,51
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 7 096,93 7 096,93
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
452 431,31 0,00 452 431,31
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 1 186 472,21 0,00 1 186 472,21
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 638 903,52 7 096,93 1 646 000,45
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 1 646 000,45
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 178 903,71 1 178 903,71
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 7 096,93 7 096,93
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 178 903,71 7 096,93 1 186 000,64
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 402 802,44
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 588 803,08
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 11 312,00 0,00 11 312,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
280 000,00 0,00 280 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 532 145,84 532 145,84
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 291 312,00 532 145,84 823 457,84
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 744 495,06
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 567 952,90
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 42 230,00 354,98 854,00 0,00 41 021,02
604 Achats d'études, prestations de services 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6068 Autres matières et fournitures 2 645,00 0,00 0,00 0,00 2 645,00
611 Sous-traitance générale 710,00 354,98 0,00 0,00 355,02
618 Divers 5 821,00 0,00 0,00 0,00 5 821,00
6226 Honoraires 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6251 Voyages et déplacements 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6256 Missions 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6287 Remboursements de frais 854,00 0,00 854,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 108 770,00 68 130,45 40 529,00 0,00 110,55
6218 Autre personnel extérieur 36 059,00 0,00 40 529,00 0,00 -4 470,00
6331 Versement de transport 390,00 386,94 0,00 0,00 3,06
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 217,00 214,49 0,00 0,00 2,51
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 390,00 385,94 0,00 0,00 4,06
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 130,00 128,76 0,00 0,00 1,24
6411 Salaires, appointements, commissions 43 230,00 37 120,09 0,00 0,00 6 109,91
6414 Indemnités et avantages divers 10 064,00 11 808,47 0,00 0,00 -1 744,47
6415 Supplément familial 74,00 0,00 0,00 0,00 74,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 197,00 10 310,52 0,00 0,00 -113,52
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 752,00 6 687,12 0,00 0,00 64,88
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 196,00 1 016,96 0,00 0,00 179,04
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 71,00 71,16 0,00 0,00 -0,16
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 1,21 0,00 0,00 98,79
658 Charges diverses de gestion courante 100,00 1,21 0,00 0,00 98,79
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
151 100,00 68 486,64 41 383,00 0,00 41 230,36
66 Charges financières (b) (5) 91 000,00 68 169,14 10 396,68 0,00 12 434,18
66111 Intérêts réglés à l'échéance 90 000,00 78 083,41 0,00 0,00 11 916,59
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 000,00 -9 914,27 10 396,68 0,00 517,59
67 Charges exceptionnelles (c) 200,00 115,21 0,00 0,00 84,79
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 116,00 115,21 0,00 0,00 0,79
678 Autres charges exceptionnelles 84,00 0,00 0,00 0,00 84,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
242 300,00 136 770,99 51 779,68 0,00 53 749,33
023 Virement à la section d'investissement 547 552,44
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 620 100,00 532 145,84 87 954,16
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 620 100,00 532 145,84 87 954,16
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 167 652,44 532 145,84 635 506,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 167 652,44 532 145,84 635 506,60
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 409 952,44 668 916,83 51 779,68 0,00 689 255,93
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 13
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 482,41
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 000 000,00 1 178 903,71 0,00 0,00 -178 903,71
70128 Autres taxes et redevances 1 000 000,00 1 178 903,71 0,00 0,00 -178 903,71
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 000 000,00 1 178 903,71 0,00 0,00 -178 903,71
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 000 000,00 1 178 903,71 0,00 0,00 -178 903,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 7 150,00 7 096,93 53,07
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 7 150,00 7 096,93 53,07
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 150,00 7 096,93 53,07
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 007 150,00 1 186 000,64 0,00 0,00 -178 850,64
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
402 802,44
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 049 775,56 1 186 472,21 307 809,33 555 494,02
2313 Constructions 358 659,98 76 387,94 91 154,57 191 117,47
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 691 115,58 1 110 084,27 216 654,76 364 376,55
Total des dépenses d’équipement 2 053 775,56 1 186 472,21 307 809,33 559 494,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 482 000,00 452 431,31 0,00 29 568,69
1641 Emprunts en euros 480 000,00 450 587,98 0,00 29 412,02
1681 Autres emprunts 2 000,00 1 843,33 0,00 156,67
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 482 000,00 452 431,31 0,00 29 568,69
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 535 775,56 1 638 903,52 307 809,33 589 062,71
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 7 150,00 7 096,93 53,07
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 7 150,00 7 096,93 53,07
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 5 500,00 5 454,29 45,71
13918 Autres subventions d'équipement 1 650,00 1 642,64 7,36
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 350 000,00 0,00 350 000,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 350 000,00 0,00 350 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 357 150,00 7 096,93 350 053,07
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 892 925,56 1 646 000,45 307 809,33 939 115,78
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 11 312,00 0,00 -11 312,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 11 312,00 0,00 -11 312,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 280 778,06 280 000,00 0,00 778,06
1641 Emprunts en euros 280 778,06 280 000,00 0,00 778,06
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 280 778,06 291 312,00 0,00 -10 533,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 350 000,00 0,00 285 101,65 64 898,35
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 350 000,00 0,00 285 101,65 64 898,35
Total des recettes financières 350 000,00 0,00 285 101,65 64 898,35
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 630 778,06 291 312,00 285 101,65 54 364,41
021 Virement de la section d'exploitation 547 552,44
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 620 100,00 532 145,84 87 954,16
28121 Aménagement Terrains nus 5 200,00 5 138,11 61,89
28128 Aménagement Autres terrains 500,00 145,08 354,92
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 95 000,00 55 566,42 39 433,58
28151 Installations complexes spécialisées 65 000,00 46 711,14 18 288,86
281531 Réseaux d'adduction d'eau 453 400,00 424 200,69 29 199,31
28183 Matériel de bureau et informatique 400,00 384,40 15,60
28188 Autres 600,00 0,00 600,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
1 167 652,44 532 145,84 635 506,60
041 Opérations patrimoniales (6) 350 000,00 0,00 350 000,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 50 000,00 0,00 50 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 300 000,00 0,00 300 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 517 652,44 532 145,84 985 506,60
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 148 430,50 823 457,84 285 101,65 1 039 871,01
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
744 495,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
8 458 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 8 458 000,00
1101consolidation CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
01/12/2011 01/12/2011 30/12/2012 1 200 000,00 V Euribor 3M + 1.15 2,360 2,420 EUR A C O A-1
1204 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/04/2012 25/04/2012 01/05/2013 500 000,00 F Taux fixe à 4.23
%
4,230 4,230 EUR A P O A-1
1306 BANQUE POSTALE 10/10/2013 20/11/2013 01/03/2014 750 000,00 V Euribor 3M + 1.63 1,850 1,890 EUR T C O A-1
1505 SFIL CAFFIL 18/06/2015 31/12/2015 01/04/2016 700 000,00 F Taux fixe à 1.79
%
1,790 1,800 EUR T P O A-1
1602 CAISSE D'EPARGNE 27/07/2016 26/12/2016 25/03/2017 1 450 000,00 F Taux fixe à 1.46
%
1,460 1,470 EUR T P O A-1
1604 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2016 25/04/2017 25/07/2017 800 000,00 F Taux fixe à 1.45
%
1,450 1,460 EUR T P O A-1
1702 CAISSE D'EPARGNE 24/07/2017 15/12/2017 25/03/2018 800 000,00 F Taux fixe à 1.62
%
1,620 1,630 EUR T P O A-1
1801 BANQUE POSTALE 07/12/2018 11/12/2018 01/04/2019 810 000,00 F Taux fixe à 1.52
%
1,520 1,530 EUR T C O A-1
1906 BANQUE POSTALE 19/11/2019 18/12/2019 01/04/2021 698 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.71)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,710 0,720 EUR X P O A-1
802 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2008 22/12/2008 25/04/2009 750 000,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,160 4,230 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
27 650,00
1681 Autres emprunts (total) 27 650,00
1206 Agence de l'eau Seine
Normandie
16/02/2012 16/02/2012 15/02/2013 27 650,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 8 485 650,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 5 225 554,89 450 587,98 78 083,41 0,00 10 396,68
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 225 554,89 450 587,98 78 083,41 0,00 10 396,68
1101consolidation N 0,00 A-1 400 000,00 4,00 V Euribor 3M + 1.15 0,810 100 000,00 4 086,12 0,00 8,36
1204 N 0,00 A-1 71 928,30 0,33 F Taux fixe à 4.23
%
4,230 69 009,18 5 961,66 0,00 2 019,91
1306 N 0,00 A-1 450 000,00 8,92 V Euribor 3M + 1.63 1,300 50 000,00 6 282,44 0,00 693,00
1505 N 0,00 A-1 542 169,58 11,00 F Taux fixe à 1.79
%
1,790 43 127,00 10 188,40 0,00 2 399,25
1602 N 0,00 A-1 1 258 503,90 16,98 F Taux fixe à 1.46
%
1,460 64 764,51 18 966,21 0,00 255,20
1604 N 0,00 A-1 712 197,53 17,32 F Taux fixe à 1.45
%
1,450 35 502,69 10 649,19 0,00 1 864,58
1702 N 0,00 A-1 731 130,58 17,98 F Taux fixe à 1.62
%
1,620 34 713,06 12 196,50 0,00 164,50
1801 N 0,00 A-1 779 625,00 19,00 F Taux fixe à 1.52
%
1,480 30 375,00 9 494,78 0,00 2 929,66
1906 N 0,00 A-1 280 000,00 20,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.71)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
1,160 0,00 0,00 0,00 62,22
802 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,520 23 096,54 258,11 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 14 746,69 1 843,33 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 14 746,69 1 843,33 0,00 0,00 0,00
1206 N 0,00 A-1 14 746,69 7,12 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 843,33 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 240 301,58 452 431,31 78 083,41 0,00 10 396,68
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
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(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
11 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 240 301,58 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 489 150,00 I 459 528,24
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 482 000,00 452 431,31
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 480 000,00 450 587,98
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 2 000,00 1 843,33
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 7 150,00 7 096,93
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 7 150,00 7 096,93
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 459 528,24 307 809,33 0,00 767 337,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 517 652,44 III 532 145,84
Ressources propres externes de l’année (a) 350 000,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 350 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 167 652,44 532 145,84
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28121 Aménagement Terrains nus 5 200,00 5 138,11
28128 Aménagement Autres terrains 500,00 145,08
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 95 000,00 55 566,42
28151 Installations complexes spécialisées 65 000,00 46 711,14
281531 Réseaux d'adduction d'eau 453 400,00 424 200,69
28183 Matériel de bureau et informatique 400,00 384,40
28188 Autres 600,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 547 552,44 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
532 145,84 285 101,65 744 495,06 0,00 1 561 742,55
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 767 337,57
Ressources propres disponibles IV 1 561 742,55
Solde V = IV – II (3) 794 404,98
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
[cpte 2313/inv DIV40-T21351-19] Trvx 2019 76 387,94 0,00 0
[cpte 2315/inv DIV40-T21531-19] Trvx 2019 1 110 084,27 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 186 472,21 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 2,00 0,00 2,00 0,80 1,00 1,80
Technicien territorial B 2,00 0,00 2,00 0,80 1,00 1,80
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2,00 0,00 2,00 0,80 1,00 1,80
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 29
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Technicien territorial B TECH 372 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
27/07/2011 - affermage Service des Eaux SEAO (Groupe Veolia) société 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 31
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline MÉNOUBÉ
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Mamadou BATHILY VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2019
Page 32
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
23- Jérôme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- Cédric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Laureen HULOT
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Leïla DAGDAD
39- Grégory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°4
Commission Commission générale
Service Administration
Réf : 2020-315
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Finances - compte administratif 2019 - budget annexe régie d’exploitation de l'Elispace
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612.12 et suivants,
S’agissant du budget annexe régie d’exploitation de l’Elispace,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 21 décembre 2018 approuvant le budget primitif 2019, et du 27 septembre 2019 adoptant la décision modificative n°1,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice, date prolongée au 31 juillet 2020 par l’ordonnance 2020-330 relative aux mesures de continuité budgétaire liées aux conséquences de l’épidémie de Covid-19,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le compte administratif 2019 du budget annexe régie d’exploitation de l’Elispace comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1
(excédent)
0,00
mandats émis 693 858,31 titres émis 693 858,31
Total : 693 858,31 Total : 693 858,31
Résultat (excédent) 0,00
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’investissement
N-1
43 735,21
mandats émis 66 075,77 titres émis 71 551,35
Total : 66 075,77 Total : 115 286,56
Résultat (excédent) 49 210,79
Résultat de l'exécution : 49 210,79 restes à réaliser - Inv.
Dépenses Recettes
reports 49 210,79 reports 0,00
Solde des restes à réaliser
:
-49 210,79
Résultat cumulé : 0,00
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21600056200779
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 19
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
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B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 20
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 23
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
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Code INSEE
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VILLE DE BEAUVAIS
BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE
CA
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 693 858,31 G 693 858,31
Section d’investissement B 66 075,77 H 71 551,35
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 43 735,21
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 759 934,08 = G+H+I+J 809 144,87
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 49 210,79 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 49 210,79 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 693 858,31 = G+I+K 693 858,31
Section d’investissement = B+D+F 115 286,56 = H+J+L 115 286,56
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 809 144,87 = G+H+I+J+K+L 809 144,87
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 49 210,79 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 49 210,79 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 326 887,00 260 848,02 37 234,25 0,00 28 804,73
012 Charges de personnel, frais assimilés 345 264,00 344 581,91 682,09 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 2,04 0,00 0,00 97,96
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 672 251,00 605 431,97 37 916,34 0,00 28 902,69
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
672 351,00 605 431,97 37 916,34 0,00 29 002,69
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 50 510,00 50 510,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
50 510,00 50 510,00 0,00
TOTAL 722 861,00 655 941,97 37 916,34 0,00 29 002,69
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 185 000,00 177 730,72 3 149,42 0,00 4 119,86
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 518 000,00 492 963,58 0,00 0,00 25 036,42
Total des recettes de gestion courante 703 000,00 670 694,30 3 149,42 0,00 29 156,28
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 153,59 0,00 0,00 -153,59
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
703 000,00 670 847,89 3 149,42 0,00 29 002,69
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 19 861,00 19 861,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
19 861,00 19 861,00 0,00
TOTAL 722 861,00 690 708,89 3 149,42 0,00 29 002,69
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 139 384,21 46 214,77 49 210,79 43 958,65
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 139 384,21 46 214,77 49 210,79 43 958,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 139 384,21 46 214,77 49 210,79 43 958,65
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 19 861,00 19 861,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 19 861,00 19 861,00 0,00
TOTAL 159 245,21 66 075,77 49 210,79 43 958,65
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 65 000,00 21 041,35 0,00 43 958,65
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 65 000,00 21 041,35 0,00 43 958,65
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 65 000,00 21 041,35 0,00 43 958,65
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 50 510,00 50 510,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 50 510,00 50 510,00 0,00
TOTAL 115 510,00 71 551,35 0,00 43 958,65
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 43 735,21
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 298 082,27 298 082,27
012 Charges de personnel, frais assimilés 345 264,00 345 264,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2,04 2,04
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 50 510,00 50 510,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 643 348,31 50 510,00 693 858,31
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 19 861,00 19 861,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 46 214,77 0,00 46 214,77
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 46 214,77 19 861,00 66 075,77
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 180 880,14 180 880,14
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 492 963,58 0,00 492 963,58
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 153,59 19 861,00 20 014,59
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 673 997,31 19 861,00 693 858,31
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 21 041,35 0,00 21 041,35
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 50 510,00 50 510,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 21 041,35 50 510,00 71 551,35
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
43 735,21
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 326 887,00 260 848,02 37 234,25 0,00 28 804,73
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 8 500,00 6 016,60 2 448,00 0,00 35,40
60611 Eau et assainissement 5 000,00 4 933,14 0,00 0,00 66,86
60612 Energie - Electricité 88 000,00 89 424,56 0,00 0,00 -1 424,56
60622 Carburants 1 000,00 627,43 0,00 0,00 372,57
60623 Alimentation 600,00 482,57 0,00 0,00 117,43
60628 Autres fournitures non stockées 8 841,00 7 455,20 1 309,52 0,00 76,28
60631 Fournitures d'entretien 2 400,00 1 568,51 492,93 0,00 338,56
60632 Fournitures de petit équipement 3 660,00 1 775,21 1 575,36 0,00 309,43
60636 Vêtements de travail 800,00 424,11 347,76 0,00 28,13
6064 Fournitures administratives 250,00 207,71 0,00 0,00 42,29
6078 Autres marchandises 6 000,00 4 517,33 0,00 0,00 1 482,67
611 Contrats de prestations de services 8 881,00 7 394,26 0,00 0,00 1 486,74
6135 Locations mobilières 2 674,00 1 689,61 267,26 0,00 717,13
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 10 700,00 9 692,50 0,00 0,00 1 007,50
61551 Entretien matériel roulant 2 000,00 280,56 80,99 0,00 1 638,45
61558 Entretien autres biens mobiliers 9 900,00 8 381,18 0,00 0,00 1 518,82
6156 Maintenance 28 236,00 13 420,39 5 545,12 0,00 9 270,49
6184 Versements à des organismes de formation 6 000,00 2 120,00 912,50 0,00 2 967,50
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 480,00 160,68 0,00 0,00 319,32
6231 Annonces et insertions 3 500,00 1 370,00 2 075,00 0,00 55,00
6232 Fêtes et cérémonies 12 940,00 5 098,15 7 833,84 0,00 8,01
6236 Catalogues et imprimés 7 550,00 7 290,00 246,66 0,00 13,34
6251 Voyages et déplacements 800,00 29,00 0,00 0,00 771,00
6256 Missions 500,00 243,85 0,00 0,00 256,15
6262 Frais de télécommunications 2 360,00 1 893,49 473,51 0,00 -7,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 85 050,00 70 937,76 10 626,65 0,00 3 485,59
6283 Frais de nettoyage des locaux 20 265,00 13 414,22 2 999,15 0,00 3 851,63
012 Charges de personnel, frais assimilés 345 264,00 344 581,91 682,09 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 166,16 0,00 0,00 -166,16
6331 Versement de transport 1 805,00 1 710,19 0,00 0,00 94,81
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 003,00 949,34 0,00 0,00 53,66
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 804,00 1 708,79 0,00 0,00 95,21
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 602,00 569,65 0,00 0,00 32,35
64111 Rémunération principale titulaires 120 054,00 118 393,33 0,00 0,00 1 660,67
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 425,00 4 575,87 0,00 0,00 -2 150,87
64118 Autres indemnités titulaires 41 206,00 37 817,16 682,09 0,00 2 706,75
64131 Rémunérations non tit. 84 640,00 89 114,20 0,00 0,00 -4 474,20
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 44 164,00 42 161,32 0,00 0,00 2 002,68
6453 Cotisations aux caisses de retraites 36 911,00 37 930,59 0,00 0,00 -1 019,59
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 845,00 3 119,97 0,00 0,00 725,03
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 963,00 5 949,82 0,00 0,00 13,18
6472 Prestations familiales directes 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6488 Autres charges 342,00 415,52 0,00 0,00 -73,52
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 2,04 0,00 0,00 97,96
65888 Autres 100,00 2,04 0,00 0,00 97,96
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
672 251,00 605 431,97 37 916,34 0,00 28 902,69
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
678 Autres charges exceptionnelles 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
672 351,00 605 431,97 37 916,34 0,00 29 002,69
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
50 510,00 50 510,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 50 510,00 50 510,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
50 510,00 50 510,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 50 510,00 50 510,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
722 861,00 655 941,97 37 916,34 0,00 29 002,69
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 185 000,00 177 730,72 3 149,42 0,00 4 119,86
7078 Autres marchandises 10 000,00 5 170,28 3 149,42 0,00 1 680,30
70878 Remb. frais par d'autres redevables 175 000,00 172 560,44 0,00 0,00 2 439,56
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 518 000,00 492 963,58 0,00 0,00 25 036,42
752 Revenus des immeubles 150 000,00 129 257,31 0,00 0,00 20 742,69
7552 Prise en charge déficit BA administratif 368 000,00 363 703,96 0,00 0,00 4 296,04
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 2,31 0,00 0,00 -2,31
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
703 000,00 670 694,30 3 149,42 0,00 29 156,28
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 153,59 0,00 0,00 -153,59
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 153,59 0,00 0,00 -153,59
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
703 000,00 670 847,89 3 149,42 0,00 29 002,69
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
19 861,00 19 861,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 19 861,00 19 861,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 19 861,00 19 861,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
722 861,00 690 708,89 3 149,42 0,00 29 002,69
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 139 384,21 46 214,77 49 210,79 43 958,65
2135 Installations générales, agencements 98 920,96 43 871,69 18 877,11 36 172,16
2183 Matériel de bureau et informatique 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00
2184 Mobilier 1 000,00 0,00 743,01 256,99
2188 Autres immobilisations corporelles 37 663,25 2 343,08 29 590,67 5 729,50
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 139 384,21 46 214,77 49 210,79 43 958,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 139 384,21 46 214,77 49 210,79 43 958,65
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 19 861,00 19 861,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 19 861,00 19 861,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 19 861,00 19 861,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 19 861,00 19 861,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
159 245,21 66 075,77 49 210,79 43 958,65
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 65 000,00 21 041,35 0,00 43 958,65
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 65 000,00 21 041,35 0,00 43 958,65
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 65 000,00 21 041,35 0,00 43 958,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 65 000,00 21 041,35 0,00 43 958,65
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 50 510,00 50 510,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 32 280,00 32 620,17 -340,17
281533 Réseaux câblés 230,00 229,95 0,05
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 600,00 3 596,04 3,96
28183 Matériel de bureau et informatique 140,00 135,00 5,00
28184 Mobilier 540,00 534,54 5,46
28188 Autres immo. corporelles 13 720,00 13 394,30 325,70
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
50 510,00 50 510,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 50 510,00 50 510,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
115 510,00 71 551,35 0,00 43 958,65
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
43 735,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
[cpte 2135/inv B256-2135-19] Trvx Elispace 2019 40 903,45 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-314-19] P3 CHAUFFAGE 2 968,24 0,00 15
[cpte 2188/inv 2019047542] ASPIRATEUR 183,08 0,00 1
[cpte 2188/inv 2019048108] poutre ST500 2.80M 2 160,00 0,00 6
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 46 214,77 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
Adjoint adm principal 2e classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal de 2e classe B 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 0,70 3,70 3,70 0,00 3,70
Adjoint technique C 0,00 0,70 0,70 0,70 0,00 0,70
Adjoint technique principal 2e classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien principal de 2e classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
directeur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 6,00 0,70 6,70 5,60 1,00 6,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
IV – ANNEXES IV VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
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(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
directeur A OTR 712 0,00 3-3-1° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline MÉNOUBÉ
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Mamadou BATHILY VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - CA - 2019
Page 24
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23- Jérôme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- Cédric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Laureen HULOT
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Leïla DAGDAD
39- Grégory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°5
Commission Commission générale
Service Administration
Réf : 2020-316
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Finances - compte administratif 2019 - budget annexe zone de la Longue Haie
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612.12 et suivants,
S’agissant du budget annexe zone de la Longue Haie,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2019 approuvant le budget primitif 2019,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice, date prolongée au 31 juillet 2020 par l’ordonnance 2020-330 relative aux mesures de continuité budgétaire liées aux conséquences de l’épidémie de Covid-19,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le compte administratif 2019 du budget annexe zone de la Longue Haie comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1
(Excédent)
131 928,73
mandats émis 0,00 titres émis 0,44
Total : 0,00 Total : 131 929,17
Résultat (excédent) 131 929,17
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’investissement
N-1
83 582,57
mandats émis 0,00 titres émis 0,00
Total : 83 582,57 Total : 0,00
Résultat (excédent) -83 582,57
Résultat de l'exécution : 48 346,60 Restes à réaliser - Fonct.
Dépenses Recettes
reports 0,00 reports
Solde des restes à réaliser
:
0,00
Résultat cumulé : 48 346,60
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21600056200787
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
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B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 20
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
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Code INSEE
57
VILLE DE BEAUVAIS
BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE
CA
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 0,00 G 0,44
Section d’investissement B 0,00 H 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 131 928,73
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 83 582,57 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 83 582,57 = G+H+I+J 131 929,17
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 0,00 = G+I+K 131 929,17
Section d’investissement = B+D+F 83 582,57 = H+J+L 0,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 83 582,57 = G+H+I+J+K+L 131 929,17
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 48 346,16 0,00 0,00 0,00 48 346,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 48 346,16 0,00 0,00 0,00 48 346,16
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
48 346,16 0,00 0,00 0,00 48 346,16
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 131 928,73 0,00 131 928,73
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
131 928,73 0,00 131 928,73
TOTAL 180 274,89 0,00 0,00 0,00 180 274,89
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,44 0,00 0,00 -0,44
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,44 0,00 0,00 -0,44
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
0,00 0,44 0,00 0,00 -0,44
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 48 346,16 0,00 48 346,16
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
48 346,16 0,00 48 346,16
TOTAL 48 346,16 0,44 0,00 0,00 48 345,72
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 131 928,73
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 48 346,16 0,00 48 346,16
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 48 346,16 0,00 48 346,16
TOTAL 48 346,16 0,00 0,00 48 346,16
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 83 582,57
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 131 928,73 0,00 131 928,73 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 131 928,73 0,00 131 928,73
TOTAL 131 928,73 0,00 0,00 131 928,73
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
83 582,57
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,44 0,00 0,44
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,44 0,00 0,44
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
131 928,73
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 48 346,16 0,00 0,00 0,00 48 346,16
605 Achats matériel, équipements et travaux 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours 23 346,16 0,00 0,00 0,00 23 346,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
48 346,16 0,00 0,00 0,00 48 346,16
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
48 346,16 0,00 0,00 0,00 48 346,16
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
131 928,73 0,00 131 928,73
71355 Variat° stocks terrains aménagés 131 928,73 0,00 131 928,73
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
131 928,73 0,00 131 928,73
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 131 928,73 0,00 131 928,73
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
180 274,89 0,00 0,00 0,00 180 274,89
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,44 0,00 0,00 -0,44
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,44 0,00 0,00 -0,44
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
0,00 0,44 0,00 0,00 -0,44
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
0,00 0,44 0,00 0,00 -0,44
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
48 346,16 0,00 48 346,16
71355 Variat° stocks terrains aménagés 48 346,16 0,00 48 346,16
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 48 346,16 0,00 48 346,16
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
48 346,16 0,44 0,00 0,00 48 345,72
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
131 928,73
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 48 346,16 0,00 48 346,16
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 48 346,16 0,00 48 346,16
3555 Terrains aménagés 48 346,16 0,00 48 346,16
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 48 346,16 0,00 48 346,16
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
48 346,16 0,00 0,00 48 346,16
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
83 582,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 131 928,73 0,00 131 928,73
3555 Terrains aménagés 131 928,73 0,00 131 928,73
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
131 928,73 0,00 131 928,73
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 131 928,73 0,00 131 928,73
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
131 928,73 0,00 0,00 131 928,73
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
Page 18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 83 582,57 83 582,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 83 582,57
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (3) -83 582,57
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline MÉNOUBÉ
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Mamadou BATHILY VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - CA - 2019
Page 21
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23- Jérôme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- Cédric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Laureen HULOT
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Leïla DAGDAD
39- Grégory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°6
Commission Commission générale
Service Administration
Réf : 2020-335
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Finances - compte administratif 2019 - budget annexe lotissement Agel
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612.12 et suivants,
S’agissant du budget annexe lotissement Agel,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2019 approuvant le budget primitif 2019,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice, date prolongée au 31 juillet 2020 par l’ordonnance 2020-330 relative aux mesures de continuité budgétaire liées aux conséquences de l’épidémie de Covid-19
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le compte administratif 2019 du budget annexe lotissement Agel comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 700 000,00
mandats émis 1 400 000,00 titres émis 700 000,00
Total : 1 400 000,00 Total : 1 400 000,00
Résultat (excédent) 0,00
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’investissement
N-1
39 996,29
mandats émis 1 350 000,00 titres émis 1 400 000,00
Total : 1 389 996,29 Total : 1 400 000,00
Résultat (excédent) 10 003,71
Résultat de l'exécution : 10 003,71
Restes à réaliser - Fonct. Dépenses Recettes
reports 0,00 reports 0,00
Solde des restes à
réaliser :
0,00
Résultat cumulé : 10 003,71
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21600056200845
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BEAUVAIS-LOTISST AGEL (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
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B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 25
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
Page 4
Code INSEE
57
VILLE DE BEAUVAIS
BEAUVAIS-LOTISST AGEL
CA
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 1 400 000,00 G 700 000,00
Section d’investissement B 1 350 000,00 H 1 400 000,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 700 000,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 39 996,29 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 2 789 996,29 = G+H+I+J 2 800 000,00
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 1 400 000,00 = G+I+K 1 400 000,00
Section d’investissement = B+D+F 1 389 996,29 = H+J+L 1 400 000,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 789 996,29 = G+H+I+J+K+L 2 800 000,00
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 400 000,00 1 400 000,00 0,00
TOTAL 1 410 000,00 1 400 000,00 0,00 0,00 10 000,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
700 000,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 10 000,00 0,00 10 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
10 000,00 0,00 10 000,00
TOTAL 710 000,00 700 000,00 0,00 0,00 10 000,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 700 000,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 350 003,71 1 350 000,00 0,00 3,71
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 350 003,71 1 350 000,00 0,00 3,71
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 350 003,71 1 350 000,00 0,00 3,71
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 10 000,00 0,00 10 000,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 10 000,00 0,00 10 000,00
TOTAL 1 360 003,71 1 350 000,00 0,00 10 003,71
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 39 996,29
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00
TOTAL 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 1 400 000,00 1 400 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 350 000,00 0,00 1 350 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 350 000,00 0,00 1 350 000,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
39 996,29
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 700 000,00 0,00 700 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 700 000,00 0,00 700 000,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
700 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 400 000,00 1 400 000,00 0,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 400 000,00 1 400 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 410 000,00 1 400 000,00 0,00 0,00 10 000,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00
7552 Prise en charge déficit BA administratif 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
700 000,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
700 000,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
10 000,00 0,00 10 000,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 10 000,00 0,00 10 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 10 000,00 0,00 10 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
710 000,00 700 000,00 0,00 0,00 10 000,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
700 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 350 003,71 1 350 000,00 0,00 3,71
168741 Dettes - Communes membres du GFP 1 350 003,71 1 350 000,00 0,00 3,71
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 350 003,71 1 350 000,00 0,00 3,71
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 350 003,71 1 350 000,00 0,00 3,71
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 10 000,00 0,00 10 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 10 000,00 0,00 10 000,00
3555 Terrains aménagés 10 000,00 0,00 10 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 10 000,00 0,00 10 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 360 003,71 1 350 000,00 0,00 10 003,71
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
39 996,29
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00
3555 Terrains aménagés 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 400 000,00 1 400 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
3 900 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 3 900 000,00
avance budget principal au budget
Agel
Ville de Beauvais Avance du
Budget Principal
07/11/2011 07/11/2011 07/11/2020 3 900 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR X F O A-1
Total général 3 900 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 2 550 000,00 1 350 000,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 2 550 000,00 1 350 000,00 0,00 0,00 0,00
avance budget principal au budget Agel N 0,00 A-1 2 550 000,00 0,85 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 350 000,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 550 000,00 1 350 000,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
Page 21
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
Page 23
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
Page 25
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline MÉNOUBÉ
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Mamadou BATHILY VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - CA - 2019
Page 26
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23- Jérôme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- Cédric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Laureen HULOT
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Leïla DAGDAD
39- Grégory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°7
Commission Commission générale
Service Administration
Réf : 2020-318
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Finances - compte administratif 2019 - budget annexe zone parc d’activités du Tilloy
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612.12 et suivants,
S’agissant du budget annexe parc d’activités du Tilloy,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2019 approuvant le budget primitif 2019,
Rappelant que cette zone à vocation économique relève de l’EPCI, compte tenu du changement législatif intervenu avec la loi NOTRe, et que le présent budget enregistre les dernières écritures comptables de clôture
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice, date prolongée au 31 juillet 2020 par l’ordonnance 2020-330 relative aux mesures de continuité budgétaire liées aux conséquences de l’épidémie de Covid-19,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter le compte administratif 2019 du budget annexe parc d’activités du Tilloy comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1
(déficit)
790 168,16
mandats émis 0,00 titres émis 790 168,16
Total : 790 168,16 Total : 790 168,16
Résultat (excédent) 0,00
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’investissement
N-1
0,00
mandats émis 0,00 titres émis 0,00
Total : 0,00 Total : 0,00 Résultat (excédent) 0,00
Résultat de l'exécution : 0,00
Restes à réaliser : 0,00
- de prononcer la clôture de ce budget
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21600056200878
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
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B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 18
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
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Code INSEE
57
VILLE DE BEAUVAIS
BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY
CA
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 0,00 G 790 168,16
Section d’investissement B 0,00 H 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 790 168,16 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 790 168,16 = G+H+I+J 790 168,16
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 790 168,16 = G+I+K 790 168,16
Section d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 0,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 790 168,16 = G+H+I+J+K+L 790 168,16
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 790 168,16
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 598 815,00 598 815,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 191 353,16 191 353,16 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 790 168,16 790 168,16 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
790 168,16 790 168,16 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 790 168,16 790 168,16 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
790 168,16
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 598 815,00 598 815,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 191 353,16 0,00 191 353,16
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 790 168,16 0,00 790 168,16
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
790 168,16
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 598 815,00 598 815,00 0,00 0,00 0,00
7015 Ventes de terrains aménagés 598 815,00 598 815,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 191 353,16 191 353,16 0,00 0,00 0,00
7552 Prise en charge déficit BA administratif 191 353,16 191 353,16 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
790 168,16 790 168,16 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
790 168,16 790 168,16 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
790 168,16 790 168,16 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
Page 18
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline MÉNOUBÉ
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Mamadou BATHILY VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST PA TILLOY - CA - 2019
Page 19
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23- Jérôme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- Cédric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Laureen HULOT
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Leïla DAGDAD
39- Grégory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°8
Commission Commission générale
Service Administration
Réf : 2020-319
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Finances - compte administratif 2019 - affectation du résultat du budget principal
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour adoptant le compte administratif de l'exercice 2019 du budget principal,
Vu l'article L2311-5 1er alinéa du code général des collectivités territoriales et conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14, le conseil municipal décide, chaque année, de l'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif,
Aussi, compte tenu des éléments suivants :
l'excédent de la section de fonctionnement s'élève à + 19 383 630,05 euros, le besoin de financement de la section d'investissement s'établit à -10 658 694,49 euros au vu du solde des restes à réaliser (-3 050 775,54 euros), du résultat d’exécution 2019 d'investissement (- 374 984,04 euros) et du résultat reporté de 2018 (-7 232 934,91 euros),
Il est proposé au conseil municipal :
- d'affecter 10 658 694,49 euros du résultat de la section de fonctionnement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » ;
- de reporter 8 724 935,56 euros au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable. VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°9
Commission Commission générale
Service Administration
Réf : 2020-320
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Finances - compte administratif 2019 - affectation du résultat du budget annexe de l’eau
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour adoptant le compte administratif de l'exercice 2019 du budget annexe de l’Eau,
Vu l'article L2311-5 1er alinéa du code général des collectivités territoriales et conformément à l'instruction budgétaire et comptable M4, le conseil municipal décide, chaque année, de l'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif,
Aussi, compte tenu des éléments suivants :
l'excédent de la section de fonctionnement s'élève à + 868 106,57 euros ; la section d’investissement présente un besoin de financement de -100 755,23 euros au vu du solde des restes à réaliser (-22 707,68 euros), du résultat d’exécution 2019 d'investissement (-822 542,61 euros) et du résultat reporté de l’année 2018 (+744 495,06 euros)
Il est proposé au conseil municipal :
- d'affecter 100 755,23 euros du résultat de la section de fonctionnement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » ;
- de reporter 767 351,34 euros au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable. VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°10
Commission Commission générale
Service Administration
Réf : 2020-306
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Finances -budget annexe lotissement Agel - Budget primitif 2020
Conformément à l'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le budget de la
commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document budgétaire conforme à l’instruction comptable
et budgétaire M14,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter le budget primitif 2020 du budget annexe « lotissement Agel» qui s’équilibre de la manière
suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 3 250 002,00Recettes de l'exercice 3 250 002,00
Solde exécution
fonctionnement reporté
0,00
Total : 3 250 002,00 Total : 3 250 002,00
Investissement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 3 250 001,00Recettes de l'exercice 3 239 997.29
Solde exécution
investissement reporté
10.003,71
Total : 3 250 001,00 Total : 3 250
001,00
- de décider le remboursement en investissement d’une partie des avances de financement du budget principal pour un montant de 700.000€.
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable avec 9 abstentions. BP 2020 – rapport de présentation - page 1
PROJETS DE BUDGETS PRIMITIFS 2020
Budgets annexes « opérations de lotissement » :
Lotissement Longue Haie
Lotissement Agel
-------
RAPPORT DE PRESENTATION
Préambule
Il est rappelé que les projets de budgets primitifs 2020 du budget principal et des budgets annexes de l’Eau et de la régie d’exploitation de l’Elispace ont été soumis à l’assemblée délibérante le 19 décembre 2019.
Les budgets annexes concernés par le présent rapport de présentation, se rapportent à des «opérations de lotissements». Ces budgets de zones sont soumis à une gestion des stocks de terrains aménagés selon l’inventaire intermittent et l’adoption des budgets primitifs 2020 n’est proposée qu’à la présente séance du conseil municipal afin de pouvoir reprendre en comptabilité la valeur des stocks et les résultats issus de la clôture de l’exercice 2019.
Les articles L.1612-1 à L.1612-19 du code général des collectivités territoriales prévoient l’adoption des budgets primitifs avant le 15 avril de l'exercice auquel ils s'appliquent, ou avant le 30 avril de l'année du renouvellement des organes délibérants. Cette disposition a été modifiée par l’ordonnance no 2020-330 du 25/03/2020 prise suite aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, qui reporte au 31 juillet 2020 les dates limites d’adoption des budgets primitifs 2020 et comptes administratifs 2019.
Les documents budgétaires « officiels », remis à l’ensemble des membres du conseil municipal, répondent aux exigences du cadre légal comptable et budgétaire de l’instruction comptable et budgétaire (M14).
Le présent rapport de présentation explicite a vocation à synthétiser et commenter les données issues de ces documents budgétaires. Il actualise en outre les bilans prévisionnels de clôture de ces budgets annexes présentés dans le précédent rapport de présentation des budgets primitifs 2019.
Sommaire
BUDGETS ANNEXES
Lotissement Longue Haie page 2 Lotissement Agel page 4 BP 2020 – rapport de présentation - page 2
Lotissement Longue Haie
Ce budget annexe est susceptible d’être clôturé à moyen terme, vu le rythme des ventes réalisées et le petit nombre de parcelles aménagées restant à céder (3 ventes prévues sur 2020 et 2 derniers lots activités à commercialiser).
1 - Section de fonctionnement
Recettes
Chap. Article Libellé Montant Explications 002 - Résultat reporté 131.929 Reprise du résultat 2019 70 7015 Vente de terrains
aménagés
330.000 3 ventes potentielles (Lot 14 Habitat / Lots 41
et 43 Activités)
042 71355 Variation stocks 85 568 Ecriture d’ordre comptabilisation des stocks - - Total : 547 497
Dépenses
Chap. Article Libellé Montant Explications 011 - Charges à caractère
général
100 000 Travaux ponctuels de finition 50K€ (+réserve
imprévus 50K€)
65 6522 Reverst au budget
principal de l’excédent
363.914 Excédent constaté si les ventes prévues sont
réalisées
042 71355 Variation stocks 83.583 Ecriture d’ordre comptabilisation des stocks - - Total : 547 497
Si les ventes escomptées se réalisent, la section de fonctionnement dégage sur l’exercice un excédent de 363.914€. Il est prévu de reverser cet excédent au budget principal pour ce montant maximum ou ajusté proportionnellement au volume des ventes effectuées dans l’année.
2 - Section d’investissement
Ressources
Chap. Article Libellé Montant Explications 040 3555 Stock terrains aménagés 83.583 Ecriture d’ordre sortie du stock 16 1641 Emprunt 85.568 Besoin de financement (pour équilibre) - - Total : 169 151
Emplois
Chap. Article Libellé Montant Explications 001 - Solde d’investissement
reporté
83 583 Reprise résultat 2019.
040 3555 Stock terrains aménagés 85.568 Ecriture d’ordre stock final - - Total : 169 151
3 – Endettement
Absence d’endettement au 1e janvier 2020 sur ce budget annexe. BP 2020 – rapport de présentation - page 3
4 – Bilan prévisionnel de clôture
Compte tenu des éléments d’informations connus en ce début d’année 2020, le bilan prévisionnel de clôture de ce budget annexe est le suivant :
LOTISSEMENT LONGUE HAIE DEBIT CREDIT Commentaires
résultat de clôture 2019 48 347
-- prévisionnel --
travaux à venir (en prévision dégâts) 25 000
Reprise trottoirs, voiries selon
parcellaire lié aux ventes puis travaux
de finition 25 000
ventes parcelles 129 360
1 lot habitat vente prévue 2020
(lot 14)
ventes parcelles 491 705
2 lots économiques lots 41/43 ventes
prévues 2020
2 lots restants à commercialiser (lots
42/44)
totaux >> 50 000 669 412
Bilan prévisionnel (excédent estimé) 619 412
Lotissement Agel
Par délibération du 20/06/2019, le conseil municipal a adopté le principe de vendre en 2 tranches et à l’euro symbolique les derniers terrains de ce lotissement à la sa HLM du Beauvaisis. Ce budget affiche en conséquence un déficit prévisionnel de 2.550.000€ à couvrir à terme par une subvention de fonctionnement équivalente en provenance du budget principal. Parallèlement, la section d’investissement a bénéficié les années passées pour ce même montant d’un financement sous la forme d’une avance sans intérêt du budget principal. Cette avance est remboursée au fur et à mesure en fonction des données d’équilibre de la section.
1 - Section de fonctionnement
Recettes
Chap. Article Libellé Montant Explications 002 002 Résultat reporté 0 Reprise du résultat 2019 70 7015 Vente de terrains 1 Vente à l’euro symbolique terrains 1ere tranche du projet HLM du Beauvaisis
70 7552 Subv du budget principal 700 000 Subv d’équilibre du budget principal 042 71355 Variation stocks 2 550 001 Ecriture d’ordre comptabilisation du stock - - Total : 3 250 002
Dépenses BP 2020 – rapport de présentation - page 4
Chap. Article Libellé Montant Explications 011 608 Frais accessoires 10.000 Pour imprévus 65 658 Charges diverses 5 Arrondis éventuels de TVA 042 71355 Variation stocks 3 239 997 Ecriture d’ordre sortie du stock - - Total : 3 250 002
2 - Section d’investissement
Ressources
Chap. Article Libellé Montant Explications 001 Solde d’investissement
reporté
10.004 Reprise résultat 2019
040 3555 Stock terrains aménagés 3 239 997 Ecriture d’ordre sortie du stock - - Total : 3 250 001
Emplois
Chap. Article Libellé Montant Explications 16 1618 Rb avance Budg principal 700 000 Rb partiel avances 3,9M€ faites en 2011-2015 040 3555 Stock terrains aménagés 2 550 001 Ecriture d’ordre stock final - - Total : 3 250.001
3 – Endettement
Attention, les données qui suivent ne portent pas sur des emprunts contractualisés auprès d’un organisme financier, mais sur des avances consenties par le budget principal. Ces avances sont imputées à un compte de la classe 16 et sont donc intégrées aux états de la dette.
Analyse des risques :
L’intégralité des emprunts souscrits (100%) sur ce budget annexe sont classés 1A, soit la classification la moins risquée.
Analyse par type de taux :
Capital restant dû (CRD) Taux moyen (ExEx,Annuel)
2.550.000 € 0,00%
4 – Bilan prévisionnel de clôture BP 2020 – rapport de présentation - page 5
Le bilan prévisionnel de clôture de ce budget annexe est le suivant :
LOTISSEMENT AGEL DEBIT CREDIT Commentaires
Résultat de clôture 2019 10 004
-- prévisionnel --
rembst avance du budget principal 2 550 000
Frais accessoires 10 000
Ventes à venir :
tranche1: 6.953m2 1 vente 2020
tranche2: 8.707m2 1 vente 2022
totaux >> 2 560 000 10 006
Déficit >> -2 549 994
Subvention 2020 du budget principal 700 000
Subvention 2021/2022 du budget principal 1 849 994
Total 2 549 994 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21600056200845
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BEAUVAIS-LOTISST AGEL (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 20 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
Page 4
Code INSEE
57
VILLE DE BEAUVAIS
BEAUVAIS-LOTISST AGEL
BP
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 250 002,00 3 250 002,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 3 250 002,00 3 250 002,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
3 250 001,00 3 239 997,29
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
10 003,71
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 3 250 001,00 3 250 001,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 6 500 003,00 6 500 003,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 4,71 4,71 4,71
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 000,00 0,00 10 004,71 10 004,71 10 004,71
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 10 000,00 0,00 10 004,71 10 004,71 10 004,71
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 400 000,00 3 239 997,29 3 239 997,29 3 239 997,29
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 400 000,00 3 239 997,29 3 239 997,29 3 239 997,29
TOTAL 1 410 000,00 0,00 3 250 002,00 3 250 002,00 3 250 002,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 250 002,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 1,00 1,00 1,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 700 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
Total des recettes de gestion courante 700 000,00 0,00 700 001,00 700 001,00 700 001,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 700 000,00 0,00 700 001,00 700 001,00 700 001,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 10 000,00 2 550 001,00 2 550 001,00 2 550 001,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 10 000,00 2 550 001,00 2 550 001,00 2 550 001,00
TOTAL 710 000,00 0,00 3 250 002,00 3 250 002,00 3 250 002,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 250 002,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
689 996,29
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 350 003,71 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 350 003,71 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 350 003,71 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 10 000,00 2 550 001,00 2 550 001,00 2 550 001,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
10 000,00 2 550 001,00 2 550 001,00 2 550 001,00
TOTAL 1 360 003,71 0,00 3 250 001,00 3 250 001,00 3 250 001,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 250 001,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 400 000,00 3 239 997,29 3 239 997,29 3 239 997,29
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 400 000,00 3 239 997,29 3 239 997,29 3 239 997,29 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 1 400 000,00 0,00 3 239 997,29 3 239 997,29 3 239 997,29
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 10 003,71
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 250 001,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
689 996,29
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 10 000,00 10 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4,71 4,71
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 3 239 997,29 3 239 997,29
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 10 004,71 3 239 997,29 3 250 002,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 250 002,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 700 000,00 0,00 700 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 2 550 001,00 2 550 001,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 700 000,00 2 550 001,00 3 250 001,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 250 001,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1,00 1,00
71 Production stockée (ou déstockage) 2 550 001,00 2 550 001,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 700 000,00 0,00 700 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 700 001,00 2 550 001,00 3 250 002,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 250 002,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 3 239 997,29 3 239 997,29 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 3 239 997,29 3 239 997,29 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 10 003,71
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 250 001,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 10 000,00 10 000,00 10 000,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours 10 000,00 10 000,00 10 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 4,71 4,71
65888 Autres 0,00 4,71 4,71
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
10 000,00 10 004,71 10 004,71
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
10 000,00 10 004,71 10 004,71
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 400 000,00 3 239 997,29 3 239 997,29
71355 Variat° stocks terrains aménagés 1 400 000,00 3 239 997,29 3 239 997,29
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 400 000,00 3 239 997,29 3 239 997,29
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 400 000,00 3 239 997,29 3 239 997,29
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 410 000,00 3 250 002,00 3 250 002,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 250 002,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 1,00 1,00
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 1,00 1,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 700 000,00 700 000,00 700 000,00
7552 Prise en charge déficit BA administratif 700 000,00 700 000,00 700 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
700 000,00 700 001,00 700 001,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
700 000,00 700 001,00 700 001,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 10 000,00 2 550 001,00 2 550 001,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 10 000,00 2 550 001,00 2 550 001,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 10 000,00 2 550 001,00 2 550 001,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
710 000,00 3 250 002,00 3 250 002,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 250 002,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 350 003,71 700 000,00 700 000,00
168741 Dettes - Communes membres du GFP 1 350 003,71 700 000,00 700 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 350 003,71 700 000,00 700 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 350 003,71 700 000,00 700 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 10 000,00 2 550 001,00 2 550 001,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 10 000,00 2 550 001,00 2 550 001,00
3555 Terrains aménagés 10 000,00 2 550 001,00 2 550 001,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 10 000,00 2 550 001,00 2 550 001,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 360 003,71 3 250 001,00 3 250 001,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 250 001,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 400 000,00 3 239 997,29 3 239 997,29
3555 Terrains aménagés 1 400 000,00 3 239 997,29 3 239 997,29
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 400 000,00 3 239 997,29 3 239 997,29
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 400 000,00 3 239 997,29 3 239 997,29
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 400 000,00 3 239 997,29 3 239 997,29
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 10 003,71
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 250 001,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline MÉNOUBÉ
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Mamadou BATHILY VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23- Jérôme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- Cédric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Laureen HULOT
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Leïla DAGDAD
39- Grégory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°11
Commission Commission générale
Service Administration
Réf : 2020-307
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Finances -budget annexe lotissement de la Longue Haie - Budget primitif 2020
Budget annexe lotissement Longue Haie : budget primitif 2020
Conformément à l'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire M14,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter le budget primitif 2020 du budget annexe « lotissement de la longue Haie» qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 547.497,17Recettes de l'exercice 415.568,00
Restes à réaliser 0,00Résultat de fct reporté 131 929,17
Total : 547.497,17 Total : 547.497,17
Investissement
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 85 568,00Recettes de l'exercice 169.150,57
Solde exécution
investissement reporté
83 582,57
Total : 169.150,57 Total : 169.150,57
- de décider le reversement au budget principal de l’excédent de fonctionnement dégagé par le budget Longue Haie sur l’exercice 2020, pour un montant maximum de 363.914,60€.
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable avec 9 abstentions. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21600056200787
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 20 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
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Code INSEE
57
VILLE DE BEAUVAIS
BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE
BP
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 547 497,17 415 568,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
131 929,17
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 547 497,17 547 497,17
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
85 568,00 169 150,57
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
83 582,57
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 169 150,57 169 150,57
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 716 647,74 716 647,74
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 48 346,16 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 363 914,60 363 914,60 363 914,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 48 346,16 0,00 463 914,60 463 914,60 463 914,60
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 48 346,16 0,00 463 914,60 463 914,60 463 914,60
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 131 928,73 83 582,57 83 582,57 83 582,57
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 131 928,73 83 582,57 83 582,57 83 582,57
TOTAL 180 274,89 0,00 547 497,17 547 497,17 547 497,17
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 547 497,17
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 48 346,16 85 568,00 85 568,00 85 568,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 48 346,16 85 568,00 85 568,00 85 568,00
TOTAL 48 346,16 0,00 415 568,00 415 568,00 415 568,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 131 929,17
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 547 497,17
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
-1 985,43
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 48 346,16 85 568,00 85 568,00 85 568,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
48 346,16 85 568,00 85 568,00 85 568,00
TOTAL 48 346,16 0,00 85 568,00 85 568,00 85 568,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 83 582,57
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 169 150,57
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 85 568,00 85 568,00 85 568,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 85 568,00 85 568,00 85 568,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 85 568,00 85 568,00 85 568,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 131 928,73 83 582,57 83 582,57 83 582,57
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 131 928,73 83 582,57 83 582,57 83 582,57 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
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Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 131 928,73 0,00 169 150,57 169 150,57 169 150,57
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 169 150,57
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
-1 985,43
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 100 000,00 100 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 363 914,60 363 914,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 83 582,57 83 582,57
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 463 914,60 83 582,57 547 497,17 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 547 497,17
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 85 568,00 85 568,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 85 568,00 85 568,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 83 582,57
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 169 150,57 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 330 000,00 330 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 85 568,00 85 568,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 330 000,00 85 568,00 415 568,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 131 929,17
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 547 497,17
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 85 568,00 0,00 85 568,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 83 582,57 83 582,57 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 85 568,00 83 582,57 169 150,57 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 169 150,57 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 48 346,16 100 000,00 100 000,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 25 000,00 25 000,00 25 000,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours 23 346,16 75 000,00 75 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 363 914,60 363 914,60
6522 Reverst excédent BA admin. au principal 0,00 363 914,60 363 914,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
48 346,16 463 914,60 463 914,60
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
48 346,16 463 914,60 463 914,60
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 131 928,73 83 582,57 83 582,57
71355 Variat° stocks terrains aménagés 131 928,73 83 582,57 83 582,57
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
131 928,73 83 582,57 83 582,57
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 131 928,73 83 582,57 83 582,57
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
180 274,89 547 497,17 547 497,17
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 547 497,17
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 330 000,00 330 000,00
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 330 000,00 330 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
0,00 330 000,00 330 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
0,00 330 000,00 330 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 48 346,16 85 568,00 85 568,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 48 346,16 85 568,00 85 568,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 48 346,16 85 568,00 85 568,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
48 346,16 415 568,00 415 568,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 131 929,17
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 547 497,17
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 48 346,16 85 568,00 85 568,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 48 346,16 85 568,00 85 568,00
3555 Terrains aménagés 48 346,16 85 568,00 85 568,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 48 346,16 85 568,00 85 568,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
48 346,16 85 568,00 85 568,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 83 582,57
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 169 150,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 85 568,00 85 568,00
1641 Emprunts en euros 0,00 85 568,00 85 568,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 85 568,00 85 568,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 85 568,00 85 568,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 131 928,73 83 582,57 83 582,57
3555 Terrains aménagés 131 928,73 83 582,57 83 582,57
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
131 928,73 83 582,57 83 582,57
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 131 928,73 83 582,57 83 582,57
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
131 928,73 169 150,57 169 150,57
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 169 150,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
Page 20
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline MÉNOUBÉ
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Mamadou BATHILY VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
Page 21
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23- Jérôme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- Cédric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Laureen HULOT
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Leïla DAGDAD
39- Grégory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°12
Commission Commission générale
Service Conseil de Gestion
Réf : 2020-323
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Commission consultative des services publics locaux - bilan des travaux 2019 de la C.C.S.P.L.
L'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l'article 13 de la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007, relative à la participation des habitants et des usagers à la vie des services publics, oblige désormais le président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux à présenter à son assemblée délibérante ou son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission.
Les compétences de la Commission Consultative des Services Publics Locaux sont les suivantes :
1. Examen des rapports
La commission examine tous les ans :
- le rapport établi par chaque délégataire de service public tel que prévu à l'article L 1411-3 du Code Général
des Collectivités Territoriales et par le décret n°2005-236 du 14 mars 2005 précisant et renforçant les
obligations relatives au rapport annuel du délégataire de service public local (rapport comportant notamment
des données comptables, des données d'investissement, et les conditions d'exécution et qualité du service) ;
le rapport sur le prix et la qualité des services du service d’eau potable visé à l’article L. 2224-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
le bilan d'activité des services publics exploités en régie directe dotée de l'autonomie financière.
Ce rôle de simple examen n’est assorti d’aucune sanction.
2. Les consultations obligatoires de la C.C.S.P.L.
La commission est obligatoirement consultée pour avis, par l'organe délibérant, sur tout projet de création de services publics, en délégation de service public ou en régie dotée de l'autonomie financière, qu'ils s'agissent de services publics industriels et commerciaux ou de services publics administratifs. Au cours de l'exercice 2019, la C.C.S.P.L. s'est réunie 1 fois, le 8 octobre 2019, afin d’examiner les rapports d’activités 2018 des délégations suivantes :
1. Exploitation de la fourrière automobile
2. Exploitation de la fourrière animale
3. Gestion du stationnement payant en ouvrage et sur voirie
4. Exploitation du réseau de chaleur
5. Gestion du crématorium
6. Gestion du service d’eau potable
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte des travaux de la commission consultative des services publics
locaux pour l’année 2019.
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable avec 9 abstentions. Compte – rendu CCSPL Ville 08 octobre 2019 Page 1
Direction des finances et
du conseil de gestion
Ville de Beauvais
Commission consultative des services publics locaux
Compte rendu de la réunion du 08 octobre 2019 Compte – rendu CCSPL Ville 08 octobre 2019 Page 2
✓ Membres représentants de la collectivité :
Etaient présents : M. Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal, Président de la Séance par délégation de Madame le Maire
M. Jean-Luc BOURGEOIS, maire-adjoint
M. Arnaud DE SAINTE MARIE, Maire-Adjoint
M. Jacques DORIDAM, Conseiller Municipal
M. Pierre MICHELINO, Maire-Adjoint
Mme Anne GEFFROY, Conseillère Municipale
Absents / Excusés : Mme Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais
Mme Catherine THIEBLIN, maire-adjointe
M. David NEKKAR, Conseiller Municipal
Mme Nathalie BERTOIS, Conseillère Municipale
Mme Guylaine CAPGRAS, Conseillère Municipale
Mme Stéphanie PRIOU, Conseillère Municipale
✓ Membres représentants de délégataire
Etaient présents : M. TOUSVERTS, fourrière automobile – Allo dépannage
Mme KAISER, fourrière automobile - Allo dépannage
Mme PERRAULT, fourrière animale – SACPA
M. SABALCAGARAY, fourrière animale – SACPA
M. NGOM, stationnement - Indigo
Mme BRANDICOURT, stationnement – Indigo
M. DE FRUYT, gestion du service d’eau potable – SEAO
Mme DUSQUENE, gestion du service d’eau potable – SEAO
M. VANDEPUTTE, gestion du service d’eau potable - SEAO
Mme LANIRAY, exploitation du crématorium – OGF
Mme FLAMENT, exploitation du crématorium - OGF
M. FRION, réseau de chaleur - CRAM
M. MASSE, réseau de chaleur – CRAM
✓ Membres représentants des associations
Etait présente : Mme FORTUNA, OPAC de l’Oise – Réseau de Chaleur
✓ Ont également participé à la réunion :
M. STERCKEMAN – Police Municipale
M. DUFLOT – Marchés publics ST
M. SERGEANT – Directeur Développement durable
M. PLOTTU – directeur des services Eau et Assainissement
Mme GLORIEUX – Technicienne service Eau Potable
Mme BAGATTO –Conseil de gestion
✓ Ordre du jour de la Commission :
Rapports annuels d’activité 2018 des délégataires :
Exploitation de la fourrière automobile
Exploitation de la fourrière animale
Gestion du stationnement
Gestion du service de l’eau potable
Exploitation du crématorium
Exploitation du réseau de chaleur
M. Jullien ouvre la séance à 13h30. Compte – rendu CCSPL Ville 08 octobre 2019 Page 3
1. EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE
Mme Kaiser présente brièvement le rapport d’activité 2018 du service délégué. Le nombre d’enlèvements s’élève à 834
véhicules (soit une hausse de 124 véhicules par rapport à 2017). Sur ces enlèvements :
• 772 faits par la police municipale soit 92,5 %, 62 par la police nationale soit 7,5 % ;
• Sur les 119 enlevés par la police municipale au mois de juin, 30 ont été enlevés lors des fêtes Jeanne Hachette, soit 25,2 % ;
• 525 véhicules ont été restitués à leur propriétaire, soit 63 % ;
• 301 ont été envoyés en destruction après le délai légal, soit 36 %, dont 9 véhicules détruits à la demande de leur propriétaire ;
• 8 véhicules ont été remis aux domaines.
Le volume d’activité est en hausse de 17,4 % par rapport à 2017. L’activité fourrière représente 17,29% du chiffre
d’affaires de la société.
Le nombre de véhicules détruits dont le propriétaire reste inconnu ou ne s’est pas manifesté, facturés à la ville de
Beauvais, s’élève à 293 en 2018, soit 38 de plus que 2017. Ceci a eu pour conséquence d’augmenter les frais de
gardiennage à la charge de la ville de Beauvais.
M. STERCKEMAN souhaite apporter des précisions suite aux problèmes rencontrés quant aux levées d’immobilisation
des véhicules mis en fourrière par la police nationale. Suite à la création de la Direction centrale de la sécurité publique, les
agents référents de la PN ont changé. Il existe de réels problèmes de transmission des dossiers à la police municipale. Il
est nécessaire de former les agents concernés.
Mme BAGATTO indique que ce problème a déjà été souligné les années précédentes, conséquemment aux
changements récurrents du personnel en charge de la gestion de ce dossier. Des rencontres entre les deux services de
police avaient d’ailleurs été organisées afin de pouvoir trouver des solutions d’amélioration de la procédure. Un audit sur
cette situation va être fait dans les prochains mois. Par ailleurs, ce n’est pas à la ville de supporter le coût de garde et
destruction des véhicules mis en fourrière par la PN, mais à la Préfecture. M. STERCKEMAN ajoute que Beauvais est la
seule ville qui prenne en charge les frais liés aux véhicules mis en fourrière par la PN.
Mme KAISER demande que les tarifs soient augmentés conformément à l’arrêté du 2 août 2019 fixant les tarifs maxima
des frais de fourrière pour automobiles.
La collectivité prend en considération la demande qui sera étudiée postérieurement à la C.C.S.P.L.
La commission n’ayant plus de questions à poser, M Jullien remercie le délégataire de sa participation.
2. FOURRIERE ANIMALE
La fourrière animale a été reprise depuis le 1er septembre 2017 par la SACPA. La fondation Clara (fondation d’entreprise
de la SACPA) a repris également la partie adoptions.
Détail de l’activité fourrière animale 2018 pour la commune de Beauvais :
• 328 interventions, 284 prises en charge d’animaux sur la voie publique (vivants et cadavres) ;
• Accueil de 526 animaux vivants : 373 chats, 149 chiens, 4 volatiles et autres espèces (dont 36 abandons, 3
gardes sociales, 1 mordeur, 5 réquisitions judiciaires) ;
• 85% des animaux recueillis étaient en bonne santé ; Compte – rendu CCSPL Ville 08 octobre 2019 Page 4
• Identification : 67,31 % des chiens et seulement 6,22 % des chats sont identifiés ;
• Durée moyenne de séjours : 24 jours. Lorsque les animaux sont identifiés, ils séjournent entre 7 et 8 jours au
sein de la fourrière avant d’être restitués ;
• Plus de la moitié des chiens en fourrière sont restitués à leur propriétaire, la restitution chez les chats représente
5 % ;
• Délai d’intervention de 31 minutes en moyenne.
Concernant les finances de la délégation, le résultat 2018 est déficitaire de 71 000 euros, et ce pour plusieurs raisons.
• Recettes réalisées 2018 : 312 116 euros (contre 332 390 euros prévus), soit un déficit de recettes de
20 000 euros. Principales différences entre le prévisionnel et réalisé :
o Contrats communes extérieures : prévisionnel 183 333 euros, réalisé 133 716 euros, soit un delta de
- 50 000 euros.
o Contrat ville de Beauvais : prévisionnel 83 957 euros, réalisé 100 659 euros, soit un delta de
+ 16 700 euros (augmentation population légal INSEE).
o Restitutions fourrières : prévisionnel 12 167 euros, réalisé 19 350 euros, soit + 7 000 euros.
• Dépenses réalisées : 383 443 euros (contre 310 736 prévues), soit une différence de + 72 700 euros. Cette
différence s’explique par la mise en place de l’activité. Le délégataire a dû racheter tout le matériel nécessaire au
fonctionnement de la fourrière. Il a dû faire face également aux charges liées à la restructuration de son équipe
étant sur place (licenciements par rupture conventionnel de contrat entre autres).
L’année 2018 fut une année exceptionnelle au niveau des dépenses. Malgré ce résultat, la ville de Beauvais est
complètement satisfaite du service de fourrière. Par ailleurs, la fondation Clara, fondation d’entreprise de la SACPA, a
repris la gestion de la partie chenil, et procède ainsi aux adoptions des animaux.
La commission n’ayant plus de questions à poser, M Jullien remercie le délégataire de sa participation.
3. GESTION STATIONNEMENT
M. JULLIEN donne la parole à M. NGOM afin de présenter en quelques mots le rapport 2018 de la délégation de service
public du Stationnement.
Parking souterrain HDV
La fréquentation horaire du parking est une nouvelle fois en baisse en 2018 de 3 % par rapport à 2017, passant de 28 368
à 27 480 visiteurs. Pour autant, les recettes horaires ont augmenté, passant de 58 430 euros à 60 700 euros (soit +3,9 %).
Cela s’explique par un délai de stationnement plus long. Le ticket moyen horaire s’élève à 2,21 euros contre 2,06 euros en
2017.
Le nombre de mensualités d’abonnés a légèrement baissé, passant de 3 186 mois d’abonnement en 2017 à 3 150 en
2018, soit une baisse de 1 %. Les recettes liées aux abonnements sont restées stables, elles s’élèvent à 174 702 euros.
Les sorties gratuites (moins de 30 minutes) ont augmenté, passant de 10 901 à 11 400, soit 499 sorties gratuites
supplémentaires.
Parking Foch
La fréquentation horaire du parking Foch est légère baisse de 2,6%, passant de 61 807 visiteurs horaire en 2017 à 60 180
en 2017. Conséquemment les recettes ont également baissé de 7 293 euros, passant de 93 283 euros à 85 990 euros. Le
ticket moyen horaire est passé à 1,43 euros au lieu de 1,51 euros. Compte – rendu CCSPL Ville 08 octobre 2019 Page 5
Les recettes horaires ont baissé au profit des recettes abonnés, qui passent de 9 676 euros en 2017 à 27 243 euros en
2018 (soit une évolution de + 181 %). Le parking Foch attire de plus en plus d’abonnés (mensualités en 2017 : 281 / en
2018 : 639).
Les sorties gratuites (moins de 30 minutes) ont explosé en 2018, passant de 22 564 en 2017 à 30 342 en 2018, soit
+ 7 778 sorties gratuites (+ 34,5%).
Voirie
Les recettes ont augmenté de + 24%, passant de 405 262 euros en 2017 à 502 488 euros, alors même que le délégataire
a subi en 1 an 2 modifications du périmètre du stationnement payant du centre-ville (mise en gratuité d’un certain nombre
de places de stationnement). Les recettes retrouvent le même niveau que 2016 qui pourtant, intégraient auparavant les
recettes du parking Foch. Depuis que le parking Foch est passé en barriérage, ses recettes font l’objet d’une
comptabilisation qui lui est propre.
L’association Vellovaque ne pouvant être présente, elle a demandé par mail des renseignements concernant le service
INDIGOWEEL présenté en page 52 du RAD 2018. L’association demande si ce service sera proposé prochainement aux
Beauvaisiens. M. NGOM répond par la négative. En effet, le parking souterrain de Beauvais n’est pas agencé pour
assurer la sécurité des utilisateurs de vélo. Par ailleurs, le contrôle d’accès ne fonctionnerait pas pour les vélos.
Mme BAGATTO informe la commission qu’un avenant à la délégation devrait être passé pour certaines formalités
administratives engendrées par la dépénalisation. Celui-ci sera passé courant 2020.
La commission n’ayant plus de questions à poser, M Jullien remercie le délégataire de sa participation.
4. EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR
M. JULLIEN donne la parole à M. MASSE afin de présenter le rapport 2017-2018 et 2ème semestre 2018 de la société (le
délégataire tiendra désormais ses comptes en année civile dès 2019).
Partie technique
❖ Taux de couverture Bois :
• 2017-2018 : 72,8 %. En hausse de 1,6 % par rapport à 2017-2018.
• 2ème semestre 2018 : 72,8%, en hausse par rapport au 2ème semestre 2017.
Ce taux est toujours en deçà du taux contractuel de 85 % (article 15 du contrat de concession).
❖ Consommation de bois :
• 2017-2018 : 11 040 tonnes
• 2ème semestre 2018 : 3 624 tonnes
Ce taux est en légère hausse par rapport à la saison précédente malgré une rigueur climatique en légère baisse.
❖ Ratio de consommation électrique
• 2017-2018 : 28,1 kWhel/MWhth
• 2ème semestre 2018 : 30,2 kWhel/MWhth
Le ratio de consommation électrique indique une diminution de performance pour les deux saisons. Pour la saison 2017-
2018, le ratio kWhel/MWhth reste en dessous de l’objectif de 30 kWhel/MWhth, ce qui n’est pas le cas pour le 2ème
semestre 2018. Compte – rendu CCSPL Ville 08 octobre 2019 Page 6
Partie financière
Ventes R1 :
❖ Prix unitaire moyen R1
• 2017-2018 : 33,30 € HT/MWh (contre 33,75 € HT/MWh en 2016-2017)
• 2ème semestre 2018 : 33,88 € HT/MWh
Charges R1 :
Les besoins de chaleur ont été couverts à 82,2 % par le bois contre 92,4 % au CEP (en baisse par rapport à la saison
précédente), avec une rigueur climatique en légère baisse et un fonctionnement au gaz l’été (14,9 % contre 7,3 % prévu
au contrat/CEP).
Cette baisse du recours au bois a entrainé une diminution de 189 K€ entre les achats bois réalisés et budgétés, pour
2017-2018, et 199 K€ pour le 2ème semestre 2018. Le niveau de consommation de bois a été compensé par le recours au
gaz, entrainant une augmentation de 71 K€ entre les achats gaz réalisés et budgétés pour 2017-2018, et 95 K€ pour le
2ème semestre 2018.
La marge brute R1 s'élève à - 149 K€ pour 2017-2018, et -113 K€ pour le 2ème semestre.
Ventes R2 :
Le nombre total d’URF pour la saison 2017-2018 et 2ème semestre 2018 s’est élevé à 26 068, et est resté stable par
rapport à la saison 2016-2017. Il n’y a eu aucun raccordement effectué depuis quelques années.
❖ Recettes 2017-2018 :
• Prix unitaire 2017-2018 : 45,49 € HT/URF (contre 45,14 € HT/URF en 2016-2017)
• Recette 2017-2018 : 1 185 876 € HT (soit une hausse de 9 K€ par rapport à 2016-2017)
Charges R2 :
Le nombre d’heures de maintenance conduite s’élève à 2 226 h pour 2017-2018 (contre 2 844 heures pour 2016-2017)
valorisé au taux standard du centre d’exploitation, soit 48 € de l’heure depuis le 1er octobre 2015. La charge de
maintenance s’élève à 111 K€ en 2017-2018 contre 139 K€ en 2016-2017.
Les frais de gestion opérationnelle, fonctions support et direction s’élèvent à 107 K€.
Résultat d’exploitation
Le résultat d’exploitation 2017-2018 s’élève à 30 110 K€ soit une marge de 1,1 %. Pour le 2ème semestre 2018, le résultat
est déficitaire de 63 K€. Toutefois, ce résultat est biaisé considérant que ce n’est le résultat que d’un seul semestre.
M. MASSE s’inquiète du peu de rentabilité du service. Mme BAGATTO se permet de rappeler au délégataire que la
société mère n’est pas perdante dans cette délégation. En effet, l’audit mené il y a 4 ans sur la construction de la
chaufferie avait démontré que les tarifs de prestations de travaux de la société mère envers sa filiale avaient été largement
surévalués. Compte – rendu CCSPL Ville 08 octobre 2019 Page 7
Mme FORTUNA est satisfaite du service, de son fonctionnement et de la communication avec le délégataire. Le
délégataire est très réactif à chaque sollicitation des abonnés.
M. SERGEANT indique qu’après comparatif du coût bois/gaz, sur une période de 9 ans, le gain global a été pour les
abonnés de 3,7 millions d’euros.
La commission n’ayant plus de questions à poser, M JULLIEN remercie le délégataire de sa participation.
5. EXPLOITATION DU CREMATORIUM
M. JULLIEN donne la parole à Mme LANIRAY afin de présenter le rapport 2018 de la société OGF.
L’année 2018 a été marquée par l’inauguration des nouveaux espaces du crématorium suite aux travaux de
modernisation qui ont été réalisés dès le début du contrat. Désormais il existe un jardin du souvenir et la salle de
cérémonie peut accueillir jusque 200 personnes.
Le nombre de crémations est passé de 691 en 2017 à 888 en 2018. Cette hausse est tout à fait normale, en effet en 2017
le crématorium a fermé quelques jours pour le changement du four, et il est resté partiellement ouvert pendant la durée du
reste des travaux.
Le chiffre d’affaires 2018 est en hausse de 72 K€ (il est passé de 428 K€ en 2017 à 500 K€ en 2018). Le résultat est
excédentaire, il s’élève à 144 K€ avant IS (impôt sur les sociétés).
Mme LANIRAY informe que le coût de gaz par crémation a augmenté en 2018, et ce malgré le nouveau four plus
performant et une reprise de l’activité à la hausse qui a permis une meilleure planification des crémations. Il est passé de
29,50 € en 2017 à 32,56 € en 2018. Ceci est dû à l’augmentation du cout du gaz par le fournisseur du délégataire, et ce
malgré la présence d’un accord cadre entre les 2 parties.
Par ailleurs, à la date de la CCSPL, les travaux étaient quasiment terminés (nouveau four, salle de cérémonie plus grande,
jardin cinéraire, vestiaires hommes et femmes, travaux de sécurisation). Depuis l’installation du nouveau four, le
crématorium est resté ouvert même pendant la phase de travaux.
La commission n’ayant plus de questions à poser, M JULLIEN remercie le délégataire de sa participation.
6. GESTION DU SEVICE DE L’EAU POTABLE
M. JULLIEN donne la parole à M. DE FRUYT de la SEAO afin de présenter en quelques mots le rapport 2018 de la
délégation de service public d’eau potable.
Les chiffres clés de 2018 :
- 26 989 abonnés pour 56 425 habitants desservis ;
- Volume mis en distribution de 4 461 910 m3 ;
- Volume vendu de 3 964 505 m3 ;
- 263 km de canalisations ;
- 6 stations de pompage et de surpression ;
- 7 réservoirs de capacité de 20 300 m3 ;
- 100 % des analyses microbiologiques et 100 % physicochimiques sont aux normes ;
- Télé-relève déployé à 99% sur le territoire de la commune (quelques habitations ne sont pas dotées car les
propriétaires des habitations concernées n’ont pas donné l’accès à leur propriété). Compte – rendu CCSPL Ville 08 octobre 2019 Page 8
La vie du service d’eau potable :
- Volume vendu en hausse de 3,1 % par rapport à 2017 ;
- Volume produit en baisse de 1,2 %
- 28 799 compteurs.
La performance environnementale :
- L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau d’eau potable est de 110/120 ;
- Le rendement de réseau pour l’année 2015 est de 85,2 % ;
- L’indice linéaire de consommation : 41,56 m3/j/km ;
- L’indice linéaire de perte en réseau : 5,31 m3/j/km ;
- Le linéaire soumis à la recherche de fuite en 2017 est de 136 km ;
- Plus de branchement en plomb.
La qualité du service :
- Un taux d’interruption du service de 0,63 u ‰ ;
- Les délais d’ouverture sont toujours respectés ;
- Le taux de réclamations clients est très faible (0,04 ‰) ;
- Le taux des factures impayées est de 2,67 % (en hausse) ;
- Le nombre d’échéanciers de paiement ouverts au cours de l’année 2017 est de 4 202 (soit + 147 par rapport à
2017).
Après 3 exercices déficitaires, 2018 est de nouveau positif, le résultat s’élève à 156 K€.
Mme BAGATTO remercie le délégataire de l’envoi des réponses suite à des questions posées antérieurement à la
commission, et précise que ces réponses seront étudiées postérieurement à la commission.
M. PLOTTU présente brièvement le R.P.Q.S. 2018 de la ville de Beauvais.
• Chiffres clés :
o Habitants desservis : 56 425 / usagers (clients) : 26 989 ;
o Points de production : 6 / capacité de production d’eau potable : 25 800 m3/j ;
o Réservoir de stockage : 7 / volume de stockage : 20 300 m3 ;
o Longueur de réseau : 343 km / nombre de branchements : 13 223 ;
o Volume d’eau potable consommé : 3 951 367 m3 ;
o Volume d’eau potable vendu aux abonnés domestiques : 3 365 252 m3/an, 163 l/j/habitant.
• Faits marquants :
o Production d’eau potable :
▪ Travaux de régénération du forage F3
o Distribution de l’eau potable (réseaux, réservoirs, station de reprise, branchements) :
▪ Mise en place d’un analyseur de chlore en continu sur le réservoir du Mont Capron ;
▪ Suppression de 4 branchements plomb ;
▪ Renouvellement de 12 poteaux d’incendie et de 4 vannes ;
▪ Inventaire des bouches d’arrosage ;
▪ Renouvellement ou extension de 1 827 ml de canalisations de distribution d’eau potable,
notamment renforcement de 490 ml de canalisation 400 mm rue de Bretagne.
o Gestion du service :
▪ Rupture d’une canalisation principale d’eau potable rue du Thérain avec coupure d’eau de
15 000 habitants du centre-ville. Compte – rendu CCSPL Ville 08 octobre 2019 Page 9
• Perspectives 2019 :
o Production d’eau potable :
▪ Etude en vue des travaux de régénération du forage F0 (travaux prévus en 2020) ;
▪ Diagnostic du génie civil du réservoir du Mont Capron ;
▪ Lancement de l’étude de diagnostic territorial multi-pressions, en vue de la définition d’un plan
d’actions de reconquête de la qualité de l’eau pour les sources de Friancourt ;
▪ Inspection des forages F1 F2bis F4 de la plaine du Canada.
o Distribution de l’eau potable (réseaux, réservoirs, station de reprise, branchements) :
▪ Remplacement et doublement de la canalisation entre le réservoir du parc des eaux et le
boulevard de l’Ile de France ;
▪ Remplacement de l’hydraulique du réservoir du parc des eaux ;
▪ Mise en place d’un analyseur de chlore en continu sur le réseau de distribution au niveau du
réservoir du parc des eaux ;
▪ Etude préalable à l’installation de 5 bornes de puisage et lutte contre les prélèvements
illégaux sur les hydrants ;
▪ Suppression des bouches d’arrosage inutilisées et mise en place de compteurs sur les
bouches d’arrosage conservées.
o Gestion du service :
▪ Etude de transfert de la compétence eau potable vers la C.A.B.
• Indicateurs réglementaires
Dans un objectif de comparaison des performances du service eau potable de la ville de Beauvais par rapport à
d’autres services, nous avons indiqué dans la colonne « Observation », lorsque celle-ci était disponible, la valeur de
l’indicateur moyen national, issue de ce rapport, pour des collectivités de taille comparable à Beauvais (c’est à dire
collectivités urbaines de 50 000 à 100 000 habitants). Lorsque ce chiffre est suivi d’un astérisque*, cela signifie que
la valeur indiquée est la valeur nationale, toutes collectivités confondues.
o Prix TTC du service d’eau potable (hors assainissement au m3 pour 120 m3
o Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable
o Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente Compte – rendu CCSPL Ville 08 octobre 2019 Page 10
o Indice d’avancement de la protection de la ressource
o Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (unité/1000 abonnés)
o Rendement du réseau de distribution
o Taux de conformité des prélèvements – microbiologie
o Taux de conformité des prélèvements – paramètres physico-chimiques
La commission n’ayant plus de questions à poser, M JULLIEN remercie le délégataire de sa participation.
****
L’ordre du jour étant épuisé, M JULLIEN lève la séance à 17h30 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°13
Commission Commission générale
Service Juridique - Contentieux
Réf : 2020-284
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Protection fonctionnelle des agents et des élus
Les agents publics peuvent être exposés en raison de la nature de leurs fonctions, à des relations parfois conflictuelles avec des usagers du service public, ainsi qu’à la mise en cause de leur responsabilité juridique.
L’article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifié par l’article 73 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pose le principe de la protection fonctionnelle. Ainsi la collectivité est tenue de protéger les agents qu’elle emploie (titulaires et non titulaires) ainsi que les agents l’ayant quittée, au titre des faits survenus durant la période où ils étaient en activité, dans trois types de situation :
- Les agents publics bénéficient de la protection de l’administration contre les violences, menaces, voies de fait, injures, diffamation ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions.
- La protection fonctionnelle leur garantit la prise en charge par la collectivité de la condamnation civile prononcée à leur encontre par des juridictions judicaires dès lors qu’aucune faute personnelle détachable de l’exercice de leurs fonctions ne leur est imputable. - Les agents publics sont protégés contre les poursuites pénales dont ils peuvent faire l’objet pour des faits ne présentant pas le caractère d’une faute personnelle. La protection octroyée à l’agent victime recouvre l’obligation d’assistance juridique via la prise en charge financière des honoraires d’avocats et autres frais de procédure occasionnés (frais d’expertise, d’huissiers etc…).
De même, conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2123-34 et L.2123-35 modifiés par l’article 104 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ainsi que lorsque ceux-ci font l’objet de poursuites pénales à l’occasion des faits qui n’ont pas de caractère de faute détachable de l’exercice de leurs missions.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à mettre en œuvre la protection fonctionnelle des agents et des élus, relative aux frais de procédure dans les conditions prévues par l’article 11 de loi du 13 juillet 1983 et du CGCT.
Les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet.
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable avec 9 abstentions. VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°14
Commission Commission générale
Service Ressources Humaines
Réf : 2020-322
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : tableau des effectifs ajustement
Je vous propose un ajustement du tableau des effectifs de la ville de Beauvais pour les motifs suivants :
Favoriser le déroulement de carrières des agents de la Ville par des avancements de grade et des promotions internes (procédure annuelle suite aux commissions administratives paritaires du 30 juin 2020)
Modification de grades ou de temps de travail suite aux remplacements d’agents mutés ou partis en retraite
Modification du fondement juridique du recrutement de certains agents contractuels
Concernant tous ces points il s’agit, en l’espèce, d’une transformation (suppression/création) des emplois
ou grades correspondants, lesquels seront supprimés du tableau après consultation du comité technique à
l’occasion de l’actualisation annuelle en fin d’année civile.
Ainsi dans le cadre des promotions pour déroulement de carrière, il est donc proposé les créations
d’emplois suivantes :
Nature de la
modification du
tableau
emploi / grade préexistant
à temps complet (sauf
indications contraires)
emploi / grade créé
à temps complet (sauf indications
contraires)
nombre
Avancement de
grade Adjoint administratif
Adjoint administratif principal de 2e
classe
Avancement de
grade
Adjoint administratif principal
de 2e classe
Adjoint administratif principal de 1re
classe
Avancement de
grade Adjoint d’animation
Adjoint d’animation principal de 2e
classe
Avancement de
grade
Adjoint d’animation principal
de 2e classe
Adjoint d’animation principal de 1re
classe
Avancement de
grade Agent social Agent social principal de 2e classe
Avancement de
grade
Auxiliaire de puériculture
principal de 2e classe
Auxiliaire de puériculture principal de
1re classe
Avancement de
grade ASEM principal de 2
e classe ASEM principal de 1re classe Avancement de
grade
Adjoint technique principal de
2e classe Adjoint technique principal de 1
re classe
Avancement de
grade Adjoint technique Adjoint technique principal de 2e classe
Avancement de
grade Agent de maitrise Agent de maitrise principal
Avancement de
grade Gardien-brigadier Brigadier-chef principal
Avancement de
grade Rédacteur Rédacteur principal de 1re classe
Avancement de
grade éducateur principal de 2
e classe éducateur principal de 1re classe
Avancement de
grade Educateur éducateur principal de 2e classe
Avancement de
grade Attaché principal Attaché hors classe
Promotion interne Rédacteur principal de Attaché
Promotion interne Adjoint technique principal de technicien
Promotion interne Adjoint administratif principal
de xx Rédacteur
Promotion interne Brigadier-chef principal Chef de service de PM
Promotion interne Adjoint technique principal de Agent de maitrise
Concernant le second point il s’agit de modifier les grades suite aux remplacements d’agents mutés ou partis en retraite (cf tableau ci-dessous).
Nature de la
modification
du tableau
Service ou Direction
Emploi / grade
préexistant
à temps complet*
à supprimer à terme
après passage en CT
Emploi / grade
créé
à temps complet*
Nombre
Création/
suppression
Parcs et jardins
jardinier/
Adjoint technique ppal de
1re classe
jardinier/
Adjoint technique
2
Création/
suppression
DEEJ/
Coordination centre
sociaux
Coordinateur animation
adjoint au directeur/
RP1
Coordinateur
animation adjoint
au directeur/
1 Rédacteur principal
de 2e classe
Création/
suppression
Sports
Agent d’exploitation des
gymnases et des stades/
Adjoint technique ppal de
2e classe
Agent
d’exploitation des
gymnases et des
stades/
Adjoint technique
2
Création/
suppression
DEEJ
Agent d’animation/
Adjoint d’animation ppal
de 2e classe
Agent d’animation/
Adjoint
d’animation
2
Création/
suppression Services à la population
Agent de gestion
administrative état civil /
Adjoint administratif ppal
de 2e cl
Agent de gestion
administrative état
civil/
Adjoint
administratif
1
Création/
suppression Services à la population/Cimetiere
Agent polyvalent /
Adjoint technique ppal de
2re classe
Agent polyvalent /
Adjoint technique
1
Enfin l’article 21 de la loi du 6 août 2019 dite loi de transformation de la fonction publique a étendu la possibilité de recourir au contrat sur emplois permanents aux agents de catégorie B et C dans la FPT jusqu’alors réservé aux emplois de catégorie A.
Cette disposition élargit les cas de recours au contrat pluriannuel dans la fonction publique territoriale (contrat de 3 ans maximum renouvelable pour la même durée, avant le cas échéant, la proposition du CDI), par dérogation au principe de l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires. Il est donc possible désormais de recruter par contrat sur les emplois de catégories B et C, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient, dans les mêmes conditions que pour celles applicables aux emplois de catégorie A et si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté. Compte tenu des difficultés récurrentes que rencontre la collective pour recruter du personnel titulaire sur certains postes ci-dessous désignés, il est proposé la modification suivante au tableau des emplois :
Nature de la
modification
du tableau
(motif)
Service
Emploi / grade
préexistant
à temps complet*
à supprimer à
terme dans
l’attente de l’avis
du comité
technique
Emploi / grade créé
à temps complet* Nombre
Création/
suppression
(Modification
fondement
juridique du
recrutement et
Logement Responsable du
service/
Attaché
Responsable du service/
Ingénieur titulaire, stagiaire ou
emploi contractuel de catégorie A
sur le fondement de l’article 3.3
2° de la Loi 84-53 (contrat de 3
ans maximum renouvelable
1 Nature de la
modification
du tableau
(motif)
Service
Emploi / grade
préexistant
à temps complet*
à supprimer à
terme dans
l’attente de l’avis
du comité
technique
Emploi / grade créé
à temps complet* Nombre
fin de contrat) compte de la nature des
fonctions ou des besoins du
service)
Création/
suppression
(Modification
fondement
juridique du
recrutement et
mutation)
Développement durable/
Chantiers d’insertion
Réfèrent et
encadrant
technique/
technicien
Réfèrent et encadrant technique/
Cadre d’emplois des techniciens
titulaire, stagiaire ou emploi
contractuel de catégorie B sur le
fondement de l’article 3.3 2° de la
Loi 84-53 (contrat de 3 ans
maximum renouvelable compte
de la nature des fonctions ou des
besoins du service)
1
Considérant l’inscription des crédits nécessaires au budget prévisionnel 2020, au chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés,
La commission administrative paritaire se réunira le 30 juin 2020.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de ce rapport.
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable avec 9 abstentions. VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°15
Commission Commission générale
Service Ressources Humaines
Réf : 2020-331
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Indemnité de rupture conventionnelle
Vu l’article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique (articles 1 à 8),
Vu le décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles,
Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (articles 49 bis à 49 decies),
La rupture conventionnelle consiste en un accord mutuel par lequel un agent public et son employeur public conviennent des conditions de cessation définitive de fonctions. Elle entraine la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire ou la fin du contrat ainsi que le versement d’une indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
Créée en 2008 pour les salariés du secteur privé, la rupture conventionnelle est instituée dans les trois versants de la fonction publique par la loi du 6 août 2019. Son article 72 prévoit le dispositif, à titre expérimental pour les fonctionnaires, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025 et pose le principe de rupture conventionnelle pour les agents contractuels en CDI.
La rupture conventionnelle dans la fonction publique concerne uniquement : Les fonctionnaires titulaires ;
Les contractuels de droit public recrutés en contrat à durée indéterminée (CDI)
sauf pour les agents ayant atteints l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite et justifiant d’une durée d’assurance suffisante pour obtenir la liquidation d’une pension de retraite au taux plein.
L’initiative peut venir de l’agent ou de l’autorité territoriale. Elle ne peut pas être imposée par l’une ou l’autre des parties.
Lorsque les deux parties parviennent à un accord, elles signent une convention de rupture établie selon un modèle défini par arrêté ministériel (publié le 6 février 2020) laquelle doit prévoir obligatoirement la date de cessation définitive du fonctionnaire ou de fin de contrat de l’agent contractuel et le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC). Les modalités de calcul de cette indemnité sont prévues par le décret n°2019-1596 du 31/12/2019.
L’employeur doit déterminer :
l’ancienneté de l’agent à savoir l’ensemble des services publics effectifs en qualité de contractuels
(CDD et CDI), de stagiaire et de fonctionnaire dans les trois versants de la fonction publique. Les contrats de droit privé (CUI, contrat apprentissage …) ne sont pas pris en compte. Sont donc décomptées les périodes de disponibilité (de droit ou sur autorisation), de congé parental, d’absence de service fait ou d’exclusions ;
une rémunération brute de référence.
La rémunération brute de référence à prendre en compte dans le calcul de l’ISRC est celle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle de la date d’effet de la rupture conventionnelle. Le montant de l’indemnité ne peut pas être inférieur aux montants suivants : Un quart de mois de rémunération brute par année d’ancienneté pour les années jusqu’à 10 ans ; Deux cinquièmes de mois de rémunération brute par année d’ancienneté pour les années à partir de 10 ans et jusqu’à 15 ans ;
Un demi mois de rémunération brute par année d’ancienneté à partir de quinze ans et jusqu’à vingt
ans ;
Trois cinquièmes de mois de rémunération brute par année d’ancienneté à partir de vingt ans et
jusqu’à vingt-quatre ans.
Il ne peut pas non plus excéder une somme équivalente à un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par années d’ancienneté, dans la limite de vingt-quatre ans d’ancienneté.
La rupture conventionnelle relève de l’un des cas d’ouverture à l’allocation d’assurance chômage conformément à l’article 2 § 3 de l’annexe du décret 2019-797 du 26 juillet 2019. Cela implique que pour chaque rupture conventionnelle de l’un de ses fonctionnaires et de ses contractuels (si pas de convention de gestion avec Pôle Emploi), la collectivité pourra être amenée à lui verser une allocation chômage d’aide au retour à l’emploi.
Enfin, les sommes perçues au titre de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle doivent être remboursées par les fonctionnaires et les agents contractuels si dans les six années suivant la rupture conventionnelle, ils sont recrutés en tant qu’agent public pour occuper un emploi au sein de la même collectivité territoriale mais également dans une collectivité ou un établissement public relevant ou auquel appartient la collectivité territoriale (commune membre d’un EPCI).
Ce dispositif de rupture conventionnelle a pour conséquence de mettre un terme, à compter du 1er janvier 2020, à la possibilité de verser l’indemnité de départ volontaire existante dans la fonction publique territoriale dans les deux circonstances suivantes : démission pour créer ou reprendre une entreprise et démission pour mener à bien un projet personnel. Le versement de cette indemnité de départ volontaire reste donc possible uniquement en cas de restructuration de service. Un dispositif transitoire est mis en place pour les demandes de versement de l’indemnité de départ volontaire (pour création/reprise d’entreprise ou projet personnel) avant le 30 juin 2020 et ce à condition que la démission soit effective avant le 01/01/2021 (article 9 décret 2019-596).
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver la mise en place de l’indemnité de rupture conventionnelle dans la collectivité ;
- d’autoriser madame le maire à prendre toutes les décisions et actes y relatifs et notamment :
- de décider de l’opportunité d’utiliser cet outil, de l’accepter, de le refuser si elle l’estime nécessaire dans l’intérêt du service et de la collectivité ;
- de signer les conventions formalisées dans le cadre de cette procédure ; - de fixer le montant de l’indemnité dans la limite du plafond fixé par les textes et en tenant compte de l’ancienneté de l’agent dans la collectivité ;
- de prévoir le budget nécessaire dans la limite de 100 000 euros par an.
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable avec 10 abstentions. VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°16
Commission Commission générale
Service Ressources Humaines
Réf : 2020-327
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Avenant n°3 au règlement relatif à l’organisation du temps de travail
Un nouveau règlement relatif à l’organisation du temps de travail, commun à la Ville de Beauvais, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (CAB), est entré en application au 1er janvier 2019.
Deux avenants ont été adoptés depuis :
- le premier pour apporter des précisions ou compléments nécessaires à sa mise en œuvre,
- le second pour adopter des dispositions spécifiques aux services de la direction prévention-sécurité fonctionnant 7j sur 7j ou 24h sur 24h.
Il est proposé aujourd’hui d’adopter un troisième avenant à ce règlement, afin d’assouplir les règles relatives à l’organisation du temps de travail pour les agents réalisant des heures supplémentaires dans certaines situations dérogatoires, notamment les périodes d’astreintes.
Vu l’avis unanimement favorable du comité technique de la Ville et du CCAS en date du 11 juin 2020,
Il est proposé :
- d’adopter l’avenant n°3 au règlement relatif à l’organisation du temps de travail, ci-après annexé,
- d’autoriser madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable avec 9 abstentions. P. 01
Avenant n°3 au
règlement sur
l’organisation du
temps de travail
Ville de Beauvais Communauté d’agglomération du
Beauvaisis
Centre communal d’action sociale de
Beauvais P. 02
Sommaire
Préambule ___________________________________________________________ 3
Références juridiques __________________________________________________ 4
1. Dérogations liées aux astreintes _______________________________________ 6
2. Dérogations ponctuelles liées à des circonstances exceptionnelles ___________ 9
3. Adaptation du règlement initial _______________________________________ 10 P. 03
Préambule
Le règlement d’organisation du temps de travail de la ville de Beauvais, de la
communauté d'agglomération du Beauvaisis et du centre communal d'action
sociale, dont l’organisation est mutualisée depuis de nombreuses années, a été
adopté par le conseil municipal le 18 juin 2018, le conseil communautaire le 29 juin
2018 et le conseil d’administration du centre communal d’action sociale le 29 juin
2018 et est applicable à l’ensemble des services depuis le 1er janvier 2019.
Ce règlement a pour objectif de proposer un dispositif cohérent qui permette de :
• respecter la réglementation en vigueur relative à la durée du travail ;
• harmoniser l’organisation du temps de travail au sein des 3 entités ;
• améliorer les conditions de travail et de vie en veillant, notamment, à
faciliter l’équilibre entre la vie professionnelle et personnelle des agents ;
• apporter des mesures nouvelles prévues par les textes ;
• tenir compte des nécessités de services et des contraintes organisationnelles
des 3 entités.
L’actualisation des cycles de travail a permis de mettre en lumière certains éléments
devant être précisés, ajoutés ou modifiés. Ces ajustements ont fait l’objet d’un
avenant n°1 adopté en juin 2019.
Des dispositions spécifiques aux services de la direction prévention-sécurité
fonctionnant 7 jours sur 7 j ou 24h sur 24 ont ensuite fait l’objet d’un avenant n°2,
adopté en septembre 2019 par la Ville de Beauvais.
Une première année de mise en application a mis en évidence une grande rigidité
des règles en matière de gestion des heures supplémentaires et des temps de repos
liés, qu’il conviendrait, dans certaines situations, de pouvoir assouplir par le
présent avenant n°3.
Dans le présent document, la ville de Beauvais, la communauté d'agglomération du
Beauvaisis et le centre communal d'action sociale de Beauvais seront ci-après
nommés « la collectivité ». P. 04
Références juridiques
• Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires et la loi n°84-53 du 26 janvier modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
• Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié, relatif à l’aménagement et à
la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’Etat ;
• Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 modifiée relative à la résorption de
l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction
publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
• Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour application de l’article 7-
1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, relatif à l’aménagement et à la réduction
du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
• Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour
travaux supplémentaires ;
• Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie
des personnes âgées et handicapées ;
• Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps
(CET) dans la fonction publique territoriale modifié par le décret n° 2010-531
du 20 mai 2010 ;
• Vu le décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents
publics de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du
travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat ;
• Vu la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 modifiée relative à la journée de
solidarité ;
• Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux modalités d’organisation
du télétravail dans la fonction publique ;
• Considérant l’avis des comités techniques sur le règlement initial et sur le
l’avenant n°1 au règlement ;
• Vu la délibération du conseil municipal du 18 juin 2018, approuvant les termes
du règlement et autorisant le maire de Beauvais à signer les arrêtés en
résultant, notamment ceux fixant les cycles de travail individuels ; P. 05
• Vu la délibération du conseil communautaire du 29 juin 2018 approuvant les
termes du règlement et autorisant la présidente à signer les arrêtés en
résultant, notamment ceux fixant les cycles de travail individuels ;
• Vu la délibération du conseil d’administration du centre communal d’action
sociale du 29 juin 2018 approuvant les termes du règlement et autorisant la
présidente à signer les arrêtés en résultant, notamment ceux fixant les cycles
de travail individuels ;
• Vu la délibération du conseil municipal approuvant les termes du présent
avenant n°1 au règlement et autorisant le maire de Beauvais à signer les
arrêtés en résultant, notamment ceux fixant les cycles de travail individuels ;
• Vu la délibération du conseil communautaire approuvant les termes du
présent avenant n°1 règlement et autorisant la présidente à signer les arrêtés
en résultant, notamment ceux fixant les cycles de travail individuels ;
• Vu la délibération du conseil d’administration du centre communal d’action
social approuvant les termes du présent avenant n°1 règlement et autorisant
la présidente à signer les arrêtés en résultant, notamment ceux fixant les cycles
de travail individuels.
• Considérant l’avis du comité technique Ville/CCAS sur le règlement initial et
sur le présent projet d’avenant n°2 au règlement ;
• Vu la délibération du conseil municipal approuvant les termes du présent
avenant n°2 au règlement et autorisant le maire de Beauvais à signer les
arrêtés en résultant, notamment ceux fixant les cycles de travail individuels ;
• Considérant l’avis des comités techniques sur le présent avenant n°3 au
règlement ;
• Vu la délibération du conseil municipal approuvant les termes du présent
avenant n°3 au règlement ;
• Vu la délibération du conseil communautaire approuvant les termes du
présent avenant n°3 au règlement ;
• Vu la délibération du conseil d’administration du centre communal d’action
social approuvant les termes du présent avenant n°3 au règlement. P. 06
1. Dérogations liées aux astreintes
Le règlement général est complété comme suit :
« Article 3.7 - Dérogations liées aux astreintes
1) Définition de l’astreinte
Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service
de l’administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif (article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000).
Au cours de la période d’astreinte, seule la durée de l’intervention constitue un temps de travail effectif. Il en résulte que la position d’astreinte sans intervention ne génère pas d'infraction aux règles relatives au repos quotidien continu (RQC) ou au repos hebdomadaire continu (RHC).
2) Gestion des temps d’intervention durant les astreintes
2.1 - Garanties minimales
Lors des périodes d’astreintes, sous réserve de nécessités de services et sur demande du chef de service, il peut être dérogé aux dispositions générales en matière de temps de travail et de repos, de la façon suivante :
- temps de repos quotidien minimum : 7 h
- temps de repos hebdomadaire minimum (calcul sur une période glissante de 7 jours) : 24h en principe le dimanche
- amplitude maximale de la journée : 15 h
- durée de travail quotidienne maximum : 12 h
- durée de travail hebdomadaire maximum : 60 h sur une semaine isolée - durée moyenne de travail : 44 h sur 12 semaines P. 07
Ces dérogations s’appliqueront sous réserve de respecter les conditions suivantes :
➢ Dès la première réduction du temps de repos, un examen de la situation de travail antérieure de l’agent sera réalisé. S’il apparaît lors de ce constat que l’agent n’a pas pu bénéficier d’un repos quotidien continu d’au moins 7 heures sur les 24 heures précédant sa reprise de service, il devra prendre un repos récupérateur d’au moins 11 heures à compter du retour à son domicile.
➢ S’il n’a pas bénéficié d’un repos continu de 11 h après son intervention, et qu’au cours de la même semaine un agent est amené à réduire pour la deuxième fois son repos quotidien continu en deçà de 9 h, alors il devra prendre un repos récupérateur d’au moins 11 heures à compter du retour à son domicile.
➢ Si la durée d’intervention entre 22h00 et 7h00 est supérieure à 4 h et que l’agent n’a pas bénéficié d’un repos continu de 11 h sur les 24 heures précédant sa reprise de service, l’agent devra alors prendre un repos récupérateur d’au moins 11 heures à compter du retour à son domicile.
➢ Les interventions durant les astreintes autorisent la réduction du repos hebdomadaire continu (RHC) à 24 h. Ce repos peut être pris soit le samedi, soit le dimanche. Dans le cas exceptionnel où le RHC serait inférieur à cette limite, l’agent devrait alors prendre un repos récupérateur d’au moins 35 heures à compter du retour à son domicile.
2.2 - Gestion des temps de pause durant les interventions
Afin de préserver des conditions de sécurité suffisantes pour les agents, les temps de pause durant les interventions pourront être augmentés, sur demande du chef de service, dans la limite d’une pause de 10 minutes toutes les deux heures. Les temps de pause sont inclus dans le temps de travail effectif.
2.3 - Prise en compte des temps de trajet domicile-travail
Le temps de travail effectif pris en compte durant les astreintes correspond à la durée des interventions et aux temps de trajet domicile – travail.
2.4 - Définition de la notion de repos récupérateur
Le repos récupérateur a pour effet de reporter la prise de service suivante. Il commence à compter du retour de l’agent à son domicile à l’issue de l’intervention et prend fin à la reprise de service, sur site. L'agent déclare son heure de retour selon une procédure permettant que l'encadrant direct comme le cadre d'astreinte en soient informés dès le P. 08
lendemain matin. Dans le cadre des astreintes, ce temps est assimilé à une absence exceptionnelle justifiée.
Si l’organisation collective du travail rend impossible la reprise de service d’un agent en cours de demi-journée, et qu’aucune autre tâche en rapport avec ses missions ne peut lui être confiée sur ce temps, alors le chef de service disposera de la possibilité de prolonger le repos récupérateur jusqu’au début de la demi-journée suivante. (ex : le repos récupérateur prend théoriquement fin à 11h, mais l’agent fait partie d’une équipe partie en déplacement en début de matinée → le chef de service peut autoriser une reprise d’activité à 13h30, à l’issue de la pause méridienne). » P. 09
2. Dérogations ponctuelles liées à des
circonstances exceptionnelles
Le règlement général est complété comme suit :
« Article 3.8 - Dérogations ponctuelles liées à des circonstances exceptionnelles
Durant les périodes de circonstances exceptionnelles ouvrant la possibilité de déroger aux dispositions générales relatives au temps de travail (art. 3-II du décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié), il est possible d’augmenter le temps de travail et de réduire les temps de repos dans les mêmes conditions que celles prévues dans le cadre des astreintes. » P. 10
3. Adaptation du règlement initial
La phrase « Le travail en heures supplémentaires et en astreinte n’exonère pas du respect des dispositions générales précitées. » (en page 12 du règlement) est reformulée comme suit :
« Le travail en heures supplémentaires n’exonère pas du respect des dispositions générales précitées, hormis dans le cadre des dérogations spécifiques, notamment liées aux astreintes. »
***
L’article 3.5 « heures supplémentaires » (page 24) est complété comme suit :
Le choix entre récupération ou indemnisation relève de l’agent sous réserve des nécessités de service. « La collectivité pourra notamment exiger la récupération si aucune autre solution n’est trouvée pour permettre le respect des temps de repos minimum obligatoires. » VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°17
Commission Commission générale
Service Eau et Assainissement
Réf : 2020-282
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Environnement - eau potable - convention de délégation de la compétence eau potable
La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert de la compétences « eau potable » vers les communautés d’agglomération du Beauvaisis (CAB) est effectif depuis le 1er janvier 2020. L’organisation des services d’eau potable sur le territoire de la communauté d’agglomération du Beauvaisis se caractérise actuellement par la présence de 16 services d’eau potable :
7 communes (dont 2 sont exploitées en régie) ;
9 syndicats (tous en délégation de service public), dont 2 syndicats sont intégralement dans le périmètre de la CAB.
Dans l’attente des conclusions de l’étude de gouvernance relative à la prise de compétence eau potable et en application de l’article L. 5216-7 IV du code général des collectivités territoriales (CGCT), la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB) a décidé de recourir au mécanisme de représentation- substitution pour les 7 syndicats exerçant la compétence eau potable et regroupant des communes appartenant à au moins deux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Pour les 2 syndicats intégralement dans le périmètre de la CAB, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit que ces syndicats soient maintenus jusqu’à six mois suivant la prise de compétence, c’est-à-dire jusqu’à fin juin 2020, sans nécessité de délibérations des syndicats ou de la CAB. Par ailleurs, l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 accorde un délai supplémentaire de 3 mois aux EPCI à fiscalité propre afin qu'ils délibèrent sur la possibilité d'une délégation de compétence au profit des syndicats infra- communautaires compétents en matière d'eau potable.
Pour les 7 communes (Beauvais, Bresles, Crèvecœur-le-Grand, Francastel, Rotangy, Nivillers et
Haudivillers) exerçant en propre la compétence eau potable, les dispositions de la loi engagement et
proximité prévoit que :
« La communauté d'agglomération peut déléguer, par convention, tout ou partie des compétences mentionnées aux 8° à 10° du présent I à l'une de ses communes membres. « La délégation prévue au treizième alinéa du présent I peut également être faite au profit d'un syndicat mentionné à l'article L. 5212-1, existant au 1er janvier 2019 et inclus en totalité dans le périmètre de la communauté d'agglomération. « Les compétences déléguées en application des treizième et quatorzième alinéas du présent I sont exercées au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération délégante.
« La convention, conclue entre les parties et approuvée par leurs assemblées délibérantes, précise la durée de la délégation et ses modalités d'exécution. Elle définit les objectifs à atteindre en matière de qualité du service rendu et de pérennité des infrastructures ainsi que les modalités de contrôle de la communauté d'agglomération délégante sur la commune délégataire. Elle précise les moyens humains et financiers consacrés à l'exercice de la compétence déléguée. » Le conseil communautaire s’était prononcé favorablement sur cette délégation de compétence aux 7 communes lors de son conseil du 13 décembre 2019, avant l’entrée en vigueur de la loi. Aussi, afin d’assurer la continuité du service d’eau potable et dans l’attente des orientations de l’étude de gouvernance relative à la prise de compétence eau potable, le conseil communautaire a pris une nouvelle délibération dans sa séance du 7 mai 2020 pour déléguer à chaque commune la compétence eau potable jusqu’au 30 juin 2021, selon les modalités définies dans la convention ci-annexée.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention ci-annexées de délégation de la compétence eau potable entre la communauté d’agglomération du Beauvaisis et la Ville de Beauvais ;
- d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention et toutes les pièces relatives ou en lien avec cette convention.
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable avec 9 abstentions. CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE EAU POTABLE ENTRE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS ET LA VILLE DE
BEAUVAIS
Entre d’une part,
La communauté d’agglomération du Beauvaisis représentée par sa présidente, Madame Caroline Cayeux autorisée par délibération n° 2020-335 du conseil communautaire du 7 mai 2020, ci-après désignée « l'autorité délégante » ou « CAB »
et d’autre part,
La ville de Beauvais représentée par son maire en exercice Madame Caroline Cayeux, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal du (date), ci-après désignée « l'autorité délégataire » ou « la commune »
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5214-16 et L. 5214-16-1
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences «eau » et « assainissement» aux communautés de communes
Vu La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Vu les statuts de la CAB et l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2018 entérinant le transfert de la compétence eau potable.
Vu la délibération en date du ………………….. du conseil municipal de la ville de Beauvais adoptant un plan des investissements à réaliser dans la cadre de la délégation de la compétence eau et s’engageant à respecter le cahier des charges intégré à la présente convention de délégation,
Vu la délibération en date du 7 mai 2020 du conseil communautaire de la communauté approuvant la délégation de compétence,
Considérant qu’à compter du 1er janvier 2020, la communauté d’agglomération du Beauvaisis exercera la compétence eau potable sur son territoire,
Considérant qu’il importe à l’égard des usagers d’assurer la continuité et la sécurité du service public d’eau potable relevant désormais de la responsabilité de la communauté d’agglomération du Beauvaisis,
Considérant que, dans l’attente des conclusions de l’étude de gouvernance relative à la prise de compétence eau potable et de la mise en place de l’organisation interne et des services opérationnels de la CAB sur l’année 2020, il convient que cette dernière puisse, à titre transitoire, bénéficier du savoir-faire et de l’expérience de la commune, laquelle est la mieux à même d’assurer les impératifs de sécurité et de continuité de ce service public,
Il a été préalablement exposé et convenu ce qui suit : Préambule
A compter du 1er janvier 2020, la CAB exercera de plein droit la compétence eau potable visée au 8° de l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales dans sa version en vigueur à cette date. L’exercice de cette nouvelle compétence implique les transferts de biens et de services importants des communes vers la CAB, ainsi que la mise en place par cette dernière d’une organisation administrative et opérationnelle.
La présente délégation de compétence a donc pour objectif de garantir la bonne organisation du service et de disposer, pour la CAB du temps nécessaire pour définir les conditions du transfert de la compétence et le mettre en œuvre dans de bonnes conditions.
Les services communaux disposant d’une connaissance et d’une expérience confirmée en matière d’exploitation des équipements et d’intervention sur le domaine public, il est apparu opportun de faire bénéficier à la CAB de ses connaissances et compétences, à titre transitoire, pour le transport, le stockage et la distribution de l’eau sur la commune de BEAUVAIS.
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet, pour l’autorité délégante de déléguer en son nom et pour son compte à l’autorité délégataire l’exercice de l’intégraluté de la compétence « eau potable » visée au 8° de l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales dans sa version en vigueur à cette date, définie à l'article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales comme : « Tout service assurant tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection du point de prélèvement, du traitement, du transport, du stockage et de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine est un service d'eau potable ».
La convention est conclue sur le fondement des articles L. 5214-16 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales.
En application du XII de l'article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la convention emporte substitution de plein droit de l'autorité délégante par l'autorité délégataire dans l'ensemble de ses droits et obligations, dans toutes ses délibérations et tous ses actes. Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance.
L'autorité délégante informera ses cocontractants de la substitution opérée par la présente convention.
Article 2 – Périmètre de la délégation
Le périmètre porte sur les activités suivantes du service d’eau potable :
• captage ou pompage de l’eau,
• protection du(des) point(s) de prélèvement,
• traitement de l'eau,
• transport de l'eau,
• stockage de l'eau,
• distribution de l'eau,
• facturation et gestion du service.
Ce périmètre est circonscrit aux ouvrages faisant partie intégrante du service d’eau potable de la commune (exclus les ouvrages dédiés à la seule défense extérieure contre l’incendie), au sein ou en dehors du territoire communal. Article 3 - Durée
La présente convention prend effet au 1er janvier 2020 pour une durée de 18 mois. Son terme est fixé au 30 juin 2021 inclus.
Cette durée pourra être modifiée par voie d’avenant.
Elle peut être résiliée plus tôt dans les conditions précisées à l’article 10 de la présente convention.
Article 4 – Objectifs à atteindre
La délégation de compétence a pour objectif d’assurer la continuité du service eau potable ainsi que la bonne exécution des missions décrites dans l’article 2 de la présente convention selon les normes et la réglementation qui y sont applicables.
Article 5 – Modalités de contrôle de l'autorité délégante sur l'autorité délégataire et indicateurs de suivi
L'autorité délégataire remet à l'autorité délégante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable tel que défini à l'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales. Ce document comportera l'ensemble des éléments exigés par cet article ainsi que par les articles D. 2224-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Un comité de pilotage réunira au moins une fois par an les représentants de l'autorité délégataire et l'autorité délégante afin de veiller à la bonne exécution de la convention et de permettre un échange entre les parties.
L’autorité délégataire s’engage à informer sans délai l’autorité délégante avant toute modification ou lors du renouvellement du contrat de délégation du service d’eau potable et avant toute modification des tarifs du service public d’eau potable.
Article 6 – Dispositions financières
La délégation de compétence intervient à titre gratuit : l'autorité délégataire ne percevra aucune rémunération pour l'exercice de cette compétence au nom et pour le compte de l'autorité délégante. De même, l’autorité délégatante ne demandera aucune rémunération à l'autorité délégaire pour le soutien technique et humain qu’elle est susceptible de lui apporter.
Il est donné mandat à l’autorité délégataire comme suivant :
• Fonctionnement : mandat complet pour le paiement des dépenses et l’encaissement des
recettes liées à l’exécution de la présente convention ;
• Investissements : mandat complet pour le paiement des dépenses et l’encaissement des
recettes.
Les recettes de la redevance communale d’eau potable collectées par le délégataire du service public seront reversées à l'autorité délégataire, dans les conditions définies au contrat de délégation de service public d’eau potable.
L'autorité délégataire se voit confier la responsabilité, l'initiative et la maitrise d'ouvrage des investissements à opérer sur le patrimoine affecté au service public de l'eau potable. Elle pourra donc financer ces investissements par le biais de la redevance communale d’eau potable qu’elle continuera de percevoir. Article 7 – Moyens humains et financiers consentis à l’exercice de la compétence déléguée
Dans le cadre de la présente convention de délégation, l’autorité délégante met à disposition les biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice des missions objet de la présente convention.
Ces biens meubles et immeubles correspondent aux biens qui ont été, de plein droit, mis à disposition de l’autorité délégante par l’autorité délégataire du fait du transfert de la compétence eau à compter du 1er janvier 2020, en application des articles L 1321-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
L’autorité délégataire doit veiller en permanence au bon état, à la sécurité et à la qualité des biens relevant des services dont elle assure la gestion.
L’autorité délégataire assure la gestion des services qui lui sont confiés avec son propre personnel et le personnel mis à dispositon pour l’autorité délégante. Le peronnel ayant été transféré à l’autorité délégante suite au transfert de la compétence eau sera mis à disposition de l’autorité délégataire. Le personnel reste sous l’autorité hiérarchique et fonctionnelle du Maire. L’autorité délégataire conserve l’autorité hiérarchique et le pouvoir disciplinaire au regard du personnel concerné, continue de gérer la situation administrative de celui-ci. Elle prend en charge la rémunération de celui-ci au titre des prestations relevant de la présente convention. Elle a en charge la protection statutaire et la protection fonctionnelle du personnel, pour lesquelles elle atteste disposer des assurances nécessaires.
L’autorité délégataire s’engage à informer sans délai l’autorité délégante en cas de remplacement temporaire ou définitif du personnel concerné par les prestations relevant de la présente convention.
L'autorité délégatante apportera son soutien technique et humain à l’autorité délégataire dans la stratégie de définition et la conduite des investissements sur son patrimoine.
Article 8 – Investissements envisagés sur la durée de la convention
Le plan prévisionnel des investissements que l’autorité délégataire prévoit de réaliser sur la durée de la convention est détaillé dans le tableau ci-après :
Captage ou pompage de
l’eau
• Travaux de régénération du forage F0 de la plaine du
Canada
• Inspection et diagnostic de productivité des forages F1,
F2bis et F4 de la plaine du Canada
Protection du(des) point(s)
de prélèvement
• Elaboration du plan d’actions pour la reconquête de la
qualité de l’eau des sources de Friancourt à Auneuil
• Mise en œuvre des prescriptions de la déclaration d’utilité
publique des périmètres de protection des forages de la
plaine du Canada
Traitement de l'eau
(désinfection,
adoucissement,…)
• /
Transport de l'eau • Renforcement de la canalisation de remplisage du
château d’eau du quartier Saint-Jean
Stockage de l'eau • Etudes préalables à la reconstruction d’un réservoir semi-
enterré pour le centre-ville (coteau Saint-Jean)
Distribution de l'eau • Travaux de remplacement et de renforcement des
conduites de distribution et des branchements d’eau
potable rue Têtard, rue Edmond Léveillé, rue Angrand Leprince et rue de Sénéfontaine
Facturation et gestion du
service
• Installation de 5 bornes de puisage pour les besoins d’eau
de service et lutte contre les prélèvements illégaux sur les
hydrants
L’autorité délégataire s’engage à informer l’autorité délégante en cas de modification significative de ce plan prévisonnel d’investissements.
Article 9 – Responsabilités
L’autorité délégataire est responsable, à l’égard de la communauté et des tiers, des éventuels dommages de tous ordres résultant de ses obligations ou du non-respect de ses obligations dans le cadre de la présente convention.
Elle est en outre responsable, à l’égard de la communauté et des tiers, des éventuels dommages résultant d’engagements ou actions réalisés au-delà des missions qui lui ont été fixées par la présente convention.
Elle est tenue de couvrir sa responsabilité par une ou plusieurs polices d’assurance qu’elle transmettra pour information à la communauté et de souscrire tous les contrats la garantissant contre les risques inhérents à l’utilisation de biens mobiliers, mis à sa disposition par la communauté, nécessaires à l’exercice de la compétence visée à la présente convention.
La communauté s’assurera contre toute mise en cause de sa responsabilité et celle de ses représentants en sa qualité d’autorité titulaire de la compétence visée par la présente convention.
Article 10 – Résiliation
En cas d’impossibilité, pour l’une ou l’autre des parties, de remplir ses obligations, ou en cas de modification des besoins de la communauté liée à une nécessité d’évolution du service, il sera mis fin à la présente convention par lettre recommandée avec avis de réception adressée par la partie la plus diligente. La résiliation prendra effet trois mois après la date de réception. Elle ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.
Article 11 – Litiges
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre le différend au tribunal administratif compétent.
Ce n’est qu’en cas d’échec de ces voies amiables de résolution que tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention devra être porté devant la juridiction compétente.
Fait en deux exemplaires
A …………………., le ……….
Pour la ville de Beauvais, Pour la communauté d’agglomération du Beauvaisis
Le Maire Le premier Vice-Président,
Caroline CAYEUX Dominique DEVILLERS VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°18
Commission Commission générale
Service Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2020-294
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
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Objet : Adhésion au réseau Idéal Connaissances - Communauté espaces verts
L’adhésion au réseau Idéal Connaissances – Communauté Espaces Verts permet de compléter et d’enrichir la formation professionnelle des agents de la collectivité, ainsi que de suivre l’actualité dans le domaine d’activité des espaces verts et d’échanger sur des problématiques communes.
L’abonnement à la Communauté Espaces Verts permet à tous les agents de la collectivité de disposer d’un compte personnalisé leur offrant :
- un service de formation et de développement des compétences avec l’organisation de « rencontres techniques » basées sur des retours d’expériences (accessibles en présentiel ou depuis ordinateur), l’organisation de Web conférences (accessibles en direct depuis ordinateur), mais aussi la mise à disposition en ligne et à la demande de l’ensemble de nos modules de formation,
- un réseau social professionnel permettant à l’ensemble des agents de la collectivité d’échanger avec leurs pairs, de développer leur réseau et d’accéder à un annuaire professionnel des collectivités,
- un contenu d’expertise composé de documents, produits par les agents, mais également par un pôle expert, composé de professionnels, sélectionné par IDEAL Connaissances, afin d’aider les collectivités à obtenir des réponses sur des éléments techniques ou juridiques.
Le prix de l’abonnement annuel s’élève à 990 euros TTC par an.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser l’adhésion de la commune au réseau Idéal Connaissances – Communauté Espaces Verts pour un montant annuel de 990 euros TTC.
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable avec 9 abstentions. VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°19
Commission Commission générale
Service Foncier
Réf : 2020-312
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
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Objet : Foncier - Bilan des acquisitions et cessions 2019
Comme tous les ans et conformément à l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est appelé à prendre connaissance du bilan des acquisitions et cessions immobilières engagées par la Ville de Beauvais en 2019 afin notamment d’en assurer l’information au public.
Ainsi au cours de l’année 2019, la ville a procédé aux acquisitions suivantes :
Budget principal :
- Acquisition par voie de préemption d’un local commercial Place des Halles en vue de créer une boutique test
- Constitution de réserves foncières (Bois de l’Aulnaie, Voisinlieu, côteau Saint-Jean) - Diverses régularisations foncières
et aux cessions suivantes :
Budget principal :
- Diverses régularisations foncières (vente de chemins ruraux à la CAB inclus dans le périmètre de la ZAC NOVAPARC, régularisations sur le quartier Saint-Jean)
Budgets annexes :
Lotissement du Tilloy
- Transfert des lots 1, 2, 4 à la CAB dans le cadre de la loi NOTRe
Lotissement Agel
- Cession des parcelles AL 482, 636, 639 et 645 pour 6653 m² à la SA HLM du Beauvaisis pour un
projet de 43 logements individuels et 16 logements collectifs en accession sociale à la propriété.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de ce rapport.
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable avec 9 abstentions. ACQUISITIONS 2019
VENDEUR DATE DE
L’ACTE
OPERATION PRIX
Madame Morice 27/02/2019 Q 59, 67, 738, 1489, 1491, 1530 pour 1639 m²
RF Bois de l’Aulnaie
2458,50 €
Cst LESOBRE 15/03/2019 U n°501 (pour jardins familiaux) 3307,50 €
Syndicat
intercommunal
d’adduction d’eau
du beauvaisis
18/03/2019 BO 119 pour 2903 m²
Aménagement entrée de ville rue de Tillé
4354,50 €
LEGRAIN 276/06/2019 ER 2 rue de Paris 6920 €
Mme MARTIN 05/08/19 AN 228 pour 4546 m²
Coteau Saint-Jean
6819 €
Consorts MERTZ 03/10/2019 Local commercial place des Halles pour 36 m²
Cadastré Y 54, lots 56, 57 et 61
55 000 € + 5000 €
frais
1001 Vie Habitat 02/12/2019 Régularisations foncières quartier St Jean AJ 627-628-629 pour 3045 m²
1 €
Mme CLAICHE 03/12/2019 BM n°566 1 €
VENTES 2019
ACQUEREUR DATE DE
L’ACTE
OPERATION PRIX
C.A.B 12/07/2019 ZAC Novaparc – vente des chemins ruraux Parcelles ZC n°s 202, 207, 208, et 209
pour 6464 m²
32 320 €
1001 Vie Habitat 02/12/2019 Régularisations foncières quartier St Jean AJ 630 et 631 pour 134 m²
1 €
SA HLM du
Beauvaisis
16/12/2019 AL 482, 636, 639 et 645 pour 6653 m²
Accession sociale - Agel
1 €
C.A.B 16/12/2019 Transfert du lotissement du Tilloy à la
C.A.B
Lots 1, 2 et 4 pour 17 109 m²
598 815 € HT
718 578 € TTC VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°20
Commission Commission générale
Service Foncier
Réf : 2020-296
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
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Objet : Foncier - Ouverture du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)
Dans le cadre de la modernisation de l’action territoriale, visant notamment à simplifier les démarches administratives, les usagers ont la possibilité de saisir par voie électronique (SVE) toute commune ou EPCI depuis le 7 novembre 2016.
L’échéance a été reportée au 1er janvier 2022 concernant les demandes d’autorisations d’urbanisme eu égard aux enjeux techniques, financiers et juridiques que cette mise en œuvre représente.
La ville de Beauvais s’inscrit pleinement dans cette démarche avec l’appui technique de son prestataire OPERIS, qui fournit les logiciels informatiques permettant le traitement des demandes d’urbanisme.
Les évolutions techniques permettent à ce jour d’ouvrir un guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) qui sera accessible depuis le site de la ville de Beauvais à partir du 1er septembre 2020.
La ville souhaite dans un premier temps ouvrir ce guichet aux professionnels, et notamment les notaires, pour le dépôt des Déclarations d’intentions d’Aliéner (DIA) et les Certificats d’Urbanisme d’information (CUa) qui sont les démarches administratives les plus simples mais aussi les plus importantes en termes de volume (plus de 1000 dépôts annuels pour chaque document).
Etant ici précisé que le dépôt des DIA et CUa au format papier sera toujours possible.
Vu le décret n°2016-685 du 27 mai 2016 autorisant les téléservices
Vu la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique
Vu le décret n°2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique (SVE) concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissement publics de coopération intercommunale,
Vu la circulaire du 10 avril 2017 n° NOR ARCB1711345C relative à mise en œuvre de la SVE Il est donc proposé au conseil municipal :
- D’approuver les conditions générales d’utilisation pour la saisine par voie électronique des demandes d’autorisations d’urbanisme
- D’autoriser madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable avec 9 abstentions. G N A U
G u i c h e t n u m é r i q u e
des autorisations d’urbanisme
Conditions générales d'utilisation - CGU
pour la saisine par voie électronique (SVE)
Sommaire
I. ENGAGEMENT A DESTINATION DE L’USAGER ....................................................... 3
■ Engagement de l’usager vis-à-vis des CGU .................................................................... 3
■ Entrée en vigueur des CGU ............................................................................................ 3
II. CONTENU A LIRE PAR L’USAGER ........................................................................... 4
1. Périmètre du guichet ............................................................................................ 4
2. Catégories d’usagers ciblés .................................................................................. 4
3. Droits et obligations de la collectivité .................................................................. 4
4. Droits et obligations de l'usager ........................................................................... 5
5. Mode d'accès ........................................................................................................ 5
6. Disponibilité du téléservice................................................................................... 6
7. Fonctionnement du téléservice ............................................................................ 6
8. Spécificités techniques ......................................................................................... 7
9. Limitations au téléservice ..................................................................................... 7
10. Conservation et sauvegarde des données............................................................ 7
11. Traitement des AEE et ARE ................................................................................... 7
12. Traitement des données à caractères personnel ................................................. 8
13. Traitement des données abusives, frauduleuses ................................................. 9
14. Utilisation d'une plateforme tierce ...................................................................... 9
15. Textes de référence .............................................................................................. 9 GNAU / module SVES – modèle de CGU Juin 2020
Conditions générales d'utilisation pour la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme Page 2 GNAU / module SVES – modèle de CGU Juin 2020
Conditions générales d'utilisation pour la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme Page 3
I. ENGAGEMENT A DESTINATION DE L’USAGER
■ Engagement de l’usager vis-à-vis des CGU
L’utilisation du service est strictement conditionnée à l’acceptation par l’usager authentifié des
présentes conditions générales d’utilisation.
«J’ai pris connaissances des conditions générales d’utilisation du guichet. En cas de non-respect
des conditions énoncées, toute demande sera considérée comme irrecevable et rejetée par
l’administration ».
■ Entrée en vigueur des CGU
Les dispositions du présent règlement entrent en vigueur pour les usagers de la collectivité et
des établissements publics administratifs qui en dépendent, à compter du jour où la
délibération qui les institue revêt un caractère exécutoire. GNAU / module SVES – modèle de CGU Juin 2020
Conditions générales d'utilisation pour la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme Page 4
II. CONTENU A LIRE PAR L’USAGER
1. Périmètre du guichet
Le GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme) permet exclusivement, dans ce
cadre, de réaliser la saisine par voie électronique, des demandes d’autorisation d’urbanisme. Ce
service ne permet pas de déposer une démarche exclue du droit de saisine électronique, stipulée
dans le décret n° 2016-1411 du 20/10/2016.
Ce service est gratuit et facultatif. L’usage de la langue française y est obligatoire.
Ce téléservice est mis en œuvre dans le cadre des dispositions relatives :
- à la Modernisation de l’Action Territoriale, qui contribue à simplifier les démarches
administratives des usagers,
- au décret d’application n° 2016-1411 du 20/10/2016 relatif aux modalités de saisine de
l’administration par voie électronique.
2. Catégories d’usagers ciblés
Par usager, il convient d’entendre les usagers "particuliers", les usagers "professionnels" et les
associations.
- Usagers "particuliers" : ils indiqueront dans leur envoi, leur nom, prénom, adresses
postale et électronique.
- Usagers "professionnels" : ils indiqueront dans leur envoi, leur numéro d’inscription au
répertoire des entreprises et de leurs établissements.
- Usagers de type "association" : ils indiqueront dans leur envoi, leur numéro d’inscription
à l’ordre national des associations.
- Les collectivités, les EPCI, les syndicats et les services de l’Etat.
3. Droits et obligations de la collectivité
L’administration doit informer les usagers du téléservice qu’elle met en place pour recevoir
leurs demandes. Par la suite elle devra informer les usagers de toute évolution concernant ce
téléservice.
L’administration garantit les conditions de mise en œuvre de téléservices afin que le droit de
saisine électronique des usagers soit effectif.
L’administration ne peut garantir la sécurité du système de messagerie électronique que
l’usager utilise pour remplir sa demande et l’envoyer à l’administration, les délais
d’acheminement des transmissions effectuées via Internet, ni la préservation de la
confidentialité ou de l’intégrité des messages transmis jusqu’à leur arrivée sur les serveurs de
l’administration. GNAU / module SVES – modèle de CGU Juin 2020
Conditions générales d'utilisation pour la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme Page 5
4. Droits et obligations de l'usager
L’usager peut, de plein droit, saisir l’administration par voie électronique, dès lors qu’il s’est
authentifié auprès de celle-ci dans les conditions fixées dans les présentes conditions
générales d’utilisation.
L’administré accepte l’usage de ses coordonnées et l’exploitation des données fournies à la
Collectivité aussi largement que le nécessite le traitement de la demande d’autorisation.
L’usager du téléservice s’engage à ne diffuser que des données exactes, à jour et complètes.
Dans l’hypothèse inverse, l’administration se réserve le droit de suspendre ou de résilier la
démarche administrative de saisine par voie électronique sans préjudice des éventuelles
actions en responsabilité pénale et civile qui pourraient être engagées à son encontre.
L’usager s’engage à signaler dans les meilleurs délais à l’administration tout incident de
sécurité (piratage, vol de moyen d’authentification, usurpation d’identité, virus...) qui
nécessiterait de suspendre l'utilisation de son adresse de messagerie ou de prendre des
précautions particulières.
Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour
autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du Code Pénal, prévoyant
des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
5. Mode d'accès
Le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme est disponible via l’URL :
https://urbanisme.beauvaisis.fr/gnau
Le GNAU dispose d’un accès libre pour les fonctions de consultations publiques.
Il nécessite une authentification valide pour les fonctions de dépôt et suivi des dossiers, et une
adresse électronique.
Les modes d’authentification autorisés sont : France Connect et le portail du GNAU Guichet
numérique des autorisations.
L’authentification inclut la transmission d’une adresse de messagerie. Celle-ci sera utilisée par
la collectivité pour les échanges avec l’administré.
Lors de l’inscription au Service, l’Usager choisit un mot de passe. Le mot de passe doit être
composé de huit caractères ou plus dont au moins une lettre et un chiffre. L’Usager doit
conserver son identifiant et son mot de passe qui lui seront utiles pour tout accès à son
compte personnel et aux services qui y sont liés. Le mot de passe doit être choisi par l’Usager
de façon qu’il ne puisse pas être deviné par un tiers. L’Usager s’engage à en préserver la
confidentialité. GNAU / module SVES – modèle de CGU Juin 2020
Conditions générales d'utilisation pour la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme Page 6
6. Disponibilité du téléservice
Le service est disponible 7 jours sur 7 et 24H sur 24 (sous réserve d'incident...)
- L’hébergeur se réserve toutefois la faculté de faire évoluer, de modifier, de suspendre
le téléservice pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire,
sans préavis.
L’indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité. Les termes des présentes
conditions peuvent être amendés à tout moment en fonction des modifications apportées au
téléservice, de l’évolution de la législation ou de la réglementation, ou pour tout autre motif jugé
nécessaire.
7. Fonctionnement du téléservice
- Pour utiliser ce service, limité aux dépôts des demandes d’autorisations d’urbanisme,
l’usager fournit une adresse électronique valide. Cette adresse sera utilisée pour l’envoi
de toute réponse de l’autorité administrative compétente relative à la demande.
- L’autorité administrative se réserve le droit de répondre par voie postale.
- Tout dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme doit être fait au moyen du
formulaire cerfa, qui correspond au type de la demande accessible sur le guichet.
Ci-après, la liste des formulaires cerfa strictement admis sur le guichet :
o CU - Certificat d’urbanisme (13410)
o DP - Déclaration préalable (13703, 13404, 13702)
o DPE - Déclaration préalable enseigne (14798)
o PC - Permis de construire (maison individuelle) (13406)
o PC - Permis de construire (13409)
o PA - Permis d’aménager (13409)
o PD - Permis de démolir (13405)
o MODIFICATIF - Permis de construire ou d’aménager modificatif (13411)
o TRANSFERT - Transfert sur permis de construire ou d’aménager (13412)
- L’usager remplit en ligne le formulaire cerfa de demande et valide celui-ci en y joignant
les pièces obligatoires nécessaires au traitement de sa demande et selon la nature ou le
type de son projet.
- Le service affiche un récapitulatif de la demande et des pièces versées afin que celui-ci
puisse les vérifier et les confirmer.
- La confirmation et la transmission de la demande par l’usager vaut signature de celle-ci
- Toutes les pièces inhérentes à la gestion du dossier seront transmises sous forme
dématérialisées
- L’usager est encouragé à se déconnecter à la fin de la navigation, d’autant plus sur un
appareil public ou qui ne lui appartient pas. GNAU / module SVES – modèle de CGU Juin 2020
Conditions générales d'utilisation pour la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme Page 7
8. Spécificités techniques
L’utilisation du téléservice nécessite une connexion et navigateur internet. Les types de
navigateurs admis sont : Internet Explorer, Mozilla firefox, googleChrome.
Les types de formats et la taille (volume) des pièces admises à transiter par le téléservice sont
les suivantes :
TYPE FORMAT PIECE TAILLE MAX MOT DE PASSE ADMIS
PDF 10 Mo Non admis
JPG 10 Mo Non admis
Compression zip Non admis Non admis
Compression rar Non admis Non admis
9. Limitations au téléservice
- L’administration limite à 10 Mo la taille de chaque document, et à 200 Mo l’ensemble.
- En cas de fichiers de très grosse taille, le pétitionnaire doit prendre contact
préalablement avec le service instructeur.
- Les formats acceptés sont : pdf, jpg
10. Conservation et sauvegarde des données
- L’ensemble des documents déposés sur le Guichet Numérique d’Operis, est conservé
sur celui-ci dans les limites suivantes :
o totalité des pièces de la demande, jusqu’à déclaration de dossier complet par le
service instructeur, plus 3 mois
o totalité des éléments de suivi du dossier jusqu’à déclaration de clôture du
dossier par le service instructeur, plus 1 an
o Suppression de la demande et du dossier dans les 2 années après déclaration de
clôture par le service instructeur.
La commune est seule responsable de l’archivage des données transitant sur le télé-service. Seuls les
éléments ayant fait l’objet d’un tel archivage peuvent être utilisés en qualité de preuve dans la résolution
d’un éventuel différend entre le demandeur et le service gestionnaire.
11. Traitement des AEE et ARE
L’administration met en œuvre les conditions d’envoi des accusés de réception et
d’enregistrement qui font suite aux envois électroniques des usagers.
Après transmission de la demande, un accusé d’enregistrement électronique (AEE) est
immédiatement envoyé à l’adresse électronique enregistrée. Il mentionne la date de réception
de l’envoi sur le guichet.
Si, cet accusé d’envoi électronique (AEE) n’est pas fourni dans le délai d’un jour ouvré, l’usager
doit considérer que sa demande n’a pas été prise en compte pour défaut de fonctionnement de
son adresse électronique. GNAU / module SVES – modèle de CGU Juin 2020
Conditions générales d'utilisation pour la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme Page 8
L’usager reçoit à l’adresse électronique enregistrée, dans les 10 jours ouvrés à compter de la
réception de la demande par le service instructeur compétent, l’accusé de réception (ARE). Cet
accusé de réception comporte obligatoirement les mentions suivantes :
- La date de réception de l’envoi électronique
- La désignation du service chargé du dossier, ainsi que l’adresse électronique ou postale
et son numéro de téléphone
L’accusé de réception électronique indique si la demande est susceptible de donner lieu à une
décision tacite d’acceptation ou de rejet, en en précisant les conditions.
L’accusé d’enregistrement électronique et l’accusé de réception électronique sont adressés à
l’usager, excepté si ce dernier a porté mention d’une adresse électronique différente à utiliser à
cette fin.
Lorsque la demande par saisine est incomplète, l’administration indique à l’usager dans l’accusé
de réception électronique ou par une transmission complémentaire les pièces et les
informations manquantes exigées par la réglementation en vigueur, ainsi que le délai fixé pour
la réception de ces pièces et de ces informations.
Au terme de la réception de toutes les pièces et informations manquantes dans le délai fixé,
l’administration pourra communiquer à l’usager ou son représentant la date limite de délivrance
de la décision d’autorisation d’urbanisme.
12. Traitement des données à caractères personnel
La Présidente de l’Agglomération du Beauvaisis sis à Beauvais (60000), 48 rue Desgroux a désigné
l’ADICO sis à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de délégué à la protection des
données.
Les données recueillies sont destinées à la réalisation de l’instruction de la demande concernée.
Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’une mission
d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du
traitement, en vertu des dispositions suivantes (cf partie 15 textes de référence).
Les données ne sont traitées que dans le cadre exclusif de l’instruction de la demande concernée
et ne sont transmises à aucun tiers autres qu’aux partenaires exerçant un rôle dans cette
instruction. Cela exclue de fait toute utilisation de ces données par la collectivité à des fins
commerciales ou autres en dehors du cadre prévu par le législateur.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n°78-17
du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement
européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants
Accéder à vos données ;
Rectifier vos données, si celles-ci sont inexactes ;
Demander la suppression de vos données ;
Demander la limitation du traitement de vos données ;
Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ; GNAU / module SVES – modèle de CGU Juin 2020
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Pour exercer vos droits, nous vous invitons à contacter l’Agglomération du Beauvaisis par émail à
l’adresse cnil@beauvaisis.fr ou par courrier :
Communauté d’Agglomération du beauvais
48 rue Desgroux – BP 90508 – 60005 Beauvais Cedex
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez
adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la CNIL.
13. Traitement des données abusives, frauduleuses
« Le droit de saisine électronique ne s’applique pas aux envois abusifs ou à caractères frauduleux
susceptibles de porter atteinte à la sécurité des systèmes d’informations.
Le service gestionnaire se réserve le droit de prendre toute mesure leur semblant adéquate à
l’encontre de tout usager contrevenant selon lui aux dispositions de la législation en vigueur ou
des présentes CGU. Ces mesures peuvent comprendre notamment un ou plusieurs
avertissements adressés à l’usager en cause, son exclusion du téléservice ou des actions en
justice.
14. Utilisation d'une plateforme tierce
Sans objet
15. Textes de référence
- Loi CEN Confiance dans l'économie numérique
- Code général des collectivités locales
- Code des relations entre le public et l'administration, articles L112-2 et suivants
- Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers
et les autorités administratives et entre les autorités administratives,
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
- Loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 relative à la simplification des relations entre l'administration
et les citoyens,
- Ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014
- Décret n° 2015-1404 du 5 novembre 2015 relatif au droit des usagers de saisir l'administration par voie
électronique SVE,
- Décret n° 2015-1426 du 5 novembre 2015 relatifs aux exceptions à l'application du droit des usagers
de saisir l'administration par voie électronique SVE,
- Décret n° 2016-685 du 27 mai 2016 autorisant les téléservices
- Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique
- Décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016, relatif aux modalités de saisine de l'administration par voie
électronique,
- Décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de
saisir l'administration par voie électronique SVE concernant les démarches effectuées auprès des GNAU / module SVES – modèle de CGU Juin 2020
Conditions générales d'utilisation pour la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme Page 10
collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de
coopération intercommunale
- Circulaire N° NOR ARCB1711345C relative à la mise en œuvre de la SVE VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°21
Commission Commission générale
Service Foncier
Réf : 2020-297
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Foncier - Vente à l'OPAC de l'Oise - parcelle cadastrée section ZA n°776
Dans le cadre de sa politique de mise aux normes d’accessibilité de son patrimoine, l’OPAC de l'Oise souhaite installer une rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite à l’entrée des logements collectifs sis 5 avenue de Champagne à Beauvais.
C'est pourquoi l’OPAC de l'Oise a sollicité la ville de Beauvais pour que lui soit cédée l’emprise foncière nécessaire au projet, cadastrée section ZA n°776.
L'avis des domaines en date du 10 avril 2020 précise qu’une cession à l’euro symbolique n’appelle pas d’observation.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de déclasser au besoin du domaine public l'emprise de 36 m² nécessaire à l’édification de la rampe PMR,
- de céder la parcelle cadastrée section ZA n°776 d'une superficie de 36 m² à l’OPAC de l'Oise moyennant l'euro symbolique, conformément à l'avis des domaines,
- d'autoriser madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable avec 9 abstentions. Conc ep tion : w w w .c a rtyb ea uva is is .f r - 02/0 4/2 020
I
RAMPE PMR 5 AVE DE CHAMPAGNE - CADASTRE
Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
0 40 20
m
48 rue D esgro ux
60000 BEAUVAIS
© Système d'Information Gé ographique
Tel : 03.44.15.68.00 - Courriel : sig@beauvaisis.fr
www.cartybeauvaisis.fr
BD Urba nism e ©Ser vic e SIG - Agg lo du Beau vaisis / / Cad astr e 2020 © DGF iP
Ce plan e s t propos é c om m e u n doc um e nt d'infor m a tion, non c ontr a ctue l, non ex ha ustif e t n'es t e n auc un c as une c opie c om plèt e de s doc um e nts appr ouv és en v igue ur. Les inform a tions ains i m is es à d is pos ition ne s ont pa s oppos a ble s aux tie rs et ne pe uve nt e n auc une faç on leur ouv rir de s droits . VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°22
Commission Commission générale
Service Foncier
Réf : 2020-299
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Foncier - Convention de rétrocession de VRD avec la SA HLM du Beauvaisis Avenant n°1 - Opération les allées d'Agel
Par délibération en date du 20 juin 2019, la ville de Beauvais vendait à la SA HLM du Beauvaisis les parcelles cadastrées section AL 482 pour 1875 m², AL 645 pour 2249 m², AL 636 pour 141 m², AL 639 pour 2388 m², AL 486 pour 4708 m², AM 656 pour 3999 m² pour une superficie totale de 15 360 m².
Le programme consiste en la construction de 43 pavillons en accession sociale à la propriété, ainsi que deux collectifs d’environ 8 logements sociaux.
La première tranche prévue courant 2020 correspond aux parcelles cadastrées section AL n°s 482, 645, 636 et 639 en vue de construire un programme d’environ 17 maisons et deux collectifs.
En application de l’article R 431-24 du code de l’urbanisme, il a été convenu entre les parties que les futures voiries réalisées dans le cadre de ladite opération seront rétrocédées moyennant l’euro symbolique à la ville de Beauvais.
Une convention a été signée le 20 novembre 2019.
Néanmoins, au cours d’une réunion en mars 2020, il a été décidé d’amender le plan masse du projet de construction de la tranche 1, et plus précisément le projet envisagé sur la parcelle AL n°482. Les modifications portent sur les points suivants : retrait de l’aire de retournement, création d’une aire de stockage des containers d’ordures ménagères et de tri les jours de ramassage, création d’une simple voirie desservant des maisons de chaque côté et création de 2 maisons en accession supplémentaires.
L’emprise d’une superficie de 478,50 m² correspondant à la voirie et réseaux divers, qui sera rétrocédée à la ville, s’en trouve donc modifiée, et figure sur le nouveau plan de repérage annexé au présent avenant.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de l’avenant n° 1 à la convention de rétrocession de voirie et des espaces verts entre la ville de Beauvais et la SA HLM du Beauvaisis signé le 20 novembre 2019 pour la tranche 1 de l’opération précitée,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable avec 9 abstentions. Tranche 1
Tranche 2
Co n c e p tio n : w w w . c ar tyb e a uv ai sis. fr - 0 7 /0 5 / 2 0 19
I
VENTE À LA SA HLM DU BEAUVAISIS
Site A gel
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Mè tr es
48 rue Des groux
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Ce pla n e st pr o po sé c om m e u n d oc u m en t d' in fo rm a ti on , n o n co nt r ac tu el, n on e xh au st if et n 'e st e n au cu n c as u ne c op ie co m p lèt e d es d oc um e n ts ap p ro u vés e n vig ue u r. Le s in f or m a tio ns a ins i m i ses à d isp os itio n n e so nt p as o pp o sa ble s au x tie rs e t ne p eu ve n t e n a uc un e f aç on le ur ou vr ir d es d ro its . AVENANT N°1
A LA CONVENTION DE RETROCESSION DE VRD
Convention signée le 20 novembre 2019 ayant pour objet de fixer les modalités de rétrocession des espaces extérieurs sur lesquels auront été réalisés par la SA d’HLM du Beauvaisis les voiries, réseaux et espaces verts inclus dans le projet de construction d’une quarantaine de pavillons en accession et d’environ 16 logements collectifs sociaux sur les parcelles AL n°482 - 636 - 639 et 645 dans le quartier Saint Jean.
ENTRE d'une part,
La Ville de Beauvais représentée par son Maire en exercice, Madame Caroline CAYEUX agissant au nom et pour le compte de la Commune,
Et d'autre part,
La SA d'HLM du Beauvaisis, société anonyme ayant son siège social à Beauvais, 6, rue des Tuileries, représentée par Monsieur ERIC WILLOQUAUX, agissant en qualité de Directeur Général de la dite société,
Il est arrêté et convenu ce qui suit,
ARTICLE 1: OBJET DE LA CONVENTION
Le présent avenant permet d’amender l’article 1 de la convention signée le 20 Novembre 2019 comme suit :
D’un commun accord entre les parties, l’objet de la convention reste inchangé sur le principe d’une rétrocession par la SA d’HLM du Beauvaisis à la Ville de Beauvais de la voirie et des réseaux desservant le projet ainsi que des espaces verts inclus dans ce projet une fois ceux-ci réalisés par la SA du Beauvaisis.
Néanmoins, au cours d’une réunion en mars 2020, il a été décidé d’amender le plan masse du projet de construction de la tranche 1 et plus précisément le projet envisagé sur la parcelle AL 482. Le projet se voit ainsi modifié par la voie d’un permis de construire modificatif : retrait de l’aire de retournement, création d’une aire de stockage des containers OM et tri les jours de ramassage, création d’une simple voirie desservant des maisons de chaque côté et création de 2 maisons en accession supplémentaires.
Un nouveau plan de repérage de l’espace à rétrocéder est donc joint en annexe du présent avenant (annexe 1), il annule et remplace celui annexé à la Convention signée le 20 novembre 2019 (anciennement annexe 4).
ARTICLE 2 : PRIX
Article inchangé ARTICLE 3: DATE D’EFFET DE LA CONVENTION
Article inchangé
ARTICLE 3: EXECUTION ET SUIVI DES TRAVAUX
Article inchangé malgré l’erreur dans sa numérotation
ARTICLE 4: MODALITE DE REMISE DES OUVRAGE DANS LE DOMAINE PUBLIC
Article inchangé malgré l’erreur dans sa numérotation
ARTICLE 4 : CONTESTATIONS LITIGES
Article inchangé malgré l’erreur dans sa numérotation
Fait à Beauvais, le ………………….
En 2 exemplaires originaux
Pour la Ville de Beauvais, Pour la SA d’HLM du Beauvaisis,
Madame Caroline CAYEUX M. Eric WILLOQUAUX AL 482 Coupe terrain
03
3.00
Parcelle 08
153m²
Parcelle 07
170m²
Parcelle 06
190m²
Parcelle 05
215.5m²
Parcelle
rétrocédée
à la ville
478.50m²
T4
T4
T4
T4
T4
limite de propriéé
limite de propriété
clôture grillagée
souple h: 1.50m
entre jardins
clôture grillagée
souple h: 1.50m
entre jardins
clôture grillagée
souple h: 1.50m
entre jardins
clôture treillis
soudé rigide
h: 1.80m entre
jardin et domaine
public + haie
42.02
clôture treillis
soudé rigide
h:1.80
doublée d'une
haie
tuiles
photovoltaiques tuiles photovoltaiques
tuiles
photovoltaiques
tuiles
photovoltaiques
tuiles
photovoltaiques
6.80
3.51
6.80
7.10
6.80
3.50
6.80
M1 M8
M7
M6
M5
Zone OM
T4
M4
T4
M3
T4
M2
mur existant
clôture treillis
soudé rigide
h: 1.80m entre
jardin et domaine
public + haie
tuiles
photovoltaiques
tuiles
photovoltaiques
tuiles
photovoltaiques
NOUE
NOUE
NOUE
NOUE
Parcelle 02
166m²
Parcelle 01
168m²
Parcelle 03
166m²
Parcelle 04
168.5m²
clôture grillagée
souple h: 1.50m
entre jardins
3.00
enrobé enrobé
Limite de propriété Limite de propriété
16.125 1.50 3.00 5.50 1.50 13.68
6.80
3.51
6.80
6.87
5
6.80
3.84
5
6.80
16.125 1.50 3.00 5.50 1.50 21.82
enrobé
enrobé enrobé
enrobé
41.42
+114.65
+114.50
+114.50
+114.50
+114.65
+114.50
+114.50
+114.50
RDC
RDC
RDC
RDC RDC
RDC
RDC
RDC
+114.08
+114.48
+114.77
+113.99
+114.48
+114.84
+114.66
+114.08
+114.08
+114.10
+113.51
JD JD
plantes
hydrophytes
couvre-sol dans
noue
+114.02
circulation
pietonne
béton
désactivé
circulation
pietonne
béton
désactivé
Stationnement
Stationnement
Stationnement
Stationnements
3 Stationnements 1 Stationnements
plantes
hydrophytes
couvre-sol dans
noue
plantes
hydrophytes
couvre-sol dans
noue
plantes
hydrophytes
couvre-sol dans
noue
potelets
bois
BL
BL
BL
BL BL
BL
BL
BL
Permis de Construire
Plan Masse parcelle 482 4379 Avril. 2020 1/200 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°23
Commission Commission générale
Service Foncier
Réf : 2020-302
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Foncier - NPNRU - Cession à l'Entreprise Sociale pour l'Habitat (E.S.H.) Clésence - Parcelles cadastrées section BW n°29p et BX n° 161p - quartier Argentine
La ville de Beauvais est propriétaire de la parcelle sise avenue Pierre Bérégovoy cadastrée section BW n°29p et BX n° 161p sur le quartier Argentine.
Ce terrain, anciennement à usage de terrain de baseball et aujourd’hui sans affectation particulière, est attenant au collège Beaumont.
Celui-ci a été identifié comme pouvant accueillir un programme mixte d’une trentaine de logements ( 13 PLUS/PLAI, 12 PLS et 10 PSLA (prêt social location-accession) afin de pouvoir reconstituer l’offre en logements démolis dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPRU) des quartiers Saint-Lucien et Argentine, et dans une optique de diversification en termes d’habitat.
Le programme sera porté par l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) Clésence partenaire du NPNRU et signataire de la déclaration d’engagement pour le renouvellement urbain des quartiers d’intérêt national de la communauté d’agglomération du Beauvaisis signée le 4 décembre 2019 avec notamment l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, la communauté d’agglomération du Beauvaisis et la ville de Beauvais.
L’emprise nécessaire au programme est d’environ 13 000 m². Le document d’arpentage est en cours.
Le terrain est situé en zone UCb du PLU.
L’avis des Domaines en date du 24 avril 2020 s’élève à 1 400 000 €.
Compte tenu de l’intérêt général du projet, il est proposé de vendre ce terrain à l’euro symbolique.
Par ailleurs, en application de l’article R 431-24 du code de l’urbanisme, il a été convenu entre les parties que les futures voiries réalisées dans le cadre des opérations précitées seront rétrocédées moyennant l’euro symbolique à la ville de Beauvais.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’autoriser l’ESH Clésence à déposer le permis de construite en vue de réaliser un programme mixte d’une trentaine de logements dans le cadre du NPNRU Saint-Lucien et Argentine, - de céder à l’euro symbolique au profit de l’ESH Clésence le terrain cadastré section section BW n°29p et BX n° 161p d’une superficie d’environ 13 000 m², au vu de l’avis des Domaines, afin de réaliser l’opération précitée,
- d’approuver les termes de la convention de rétrocession de VRD,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable avec 9 abstentions. Conc ep tion : w w w .c a rtyb ea uva is is .f r - 31/ 03/ 202 0
I
TERRAIN BASEBALL ARGENTINE- SITUATION
Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
0 170 85
m
48 rue D esgro ux
60000 BEAUVAIS
© Système d'Information Gé ographique
Tel : 03.44.15.68.00 - Courriel : sig@beauvaisis.fr
www.cartybeauvaisis.fr
Cad astre 2020 ©D GFiP / / Or th op h otog ra ph ie 2018 ©Ge o2Fr an ce
Ce plan e s t propos é c om m e u n doc um e nt d'infor m a tion, non c ontr a ctue l, non ex ha ustif e t n'es t e n auc un c as une c opie c om plèt e de s doc um e nts appr ouv és en v igue ur. Les inform a tions ains i m is es à d is pos ition ne s ont pa s oppos a ble s aux tie rs et ne pe uve nt e n auc une faç on leur ouv rir de s droits . Conc ep tion : w w w .c a rtyb ea uva is is .f r - 25/0 3/2 020
I
ARGENTINE - ANCIEN TERRAIN DE BASEBALL
Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
0 40 20
m
48 rue D esgro ux
60000 BEAUVAIS
© Système d'Information Gé ographique
Tel : 03.44.15.68.00 - Courriel : sig@beauvaisis.fr
www.cartybeauvaisis.fr
Cad astre 2020 ©D GFiP
Ce plan e s t propos é c om m e u n doc um e nt d'infor m a tion, non c ontr a ctue l, non ex ha ustif e t n'es t e n auc un c as une c opie c om plèt e de s doc um e nts appr ouv és en v igue ur. Les inform a tions ains i m is es à d is pos ition ne s ont pa s oppos a ble s aux tie rs et ne pe uve nt e n auc une faç on leur ouv rir de s droits . VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°24
Commission Commission générale
Service Foncier
Réf : 2020-303
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Foncier - NPNRU - Conventions de rétrocession de VRD avec l'OPAC de l'Oise
La ville de Beauvais est signataire de la déclaration d’engagement pour le renouvellement urbain des quartiers d’intérêt national de la communauté d’agglomération du Beauvaisis signée le 4 décembre 2019 avec notamment l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, la communauté d’agglomération du Beauvaisisis et l’OPAC de l’Oise.
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPRU) des quartiers Saint- Lucien et Argentine, l’OPAC de l’Oise est concerné par la démolition de 245 logements sociaux dont 196 doivent être reconstruits,.
Des sites ont ainsi été identifiés pour pouvoir permettre la reconstitution de l’offre en logements démolis.
Il s’agit notamment des terrains sis 21 rue du Pont Laverdure cadastré section Q n°s 983 et 986, rue de la Trépinière cadastré section AY n°724 et rue Vinot-Préfontaine cadastré section AE n°474.
En application de l’article R 431-24 du code de l’urbanisme, il a été convenu entre les parties que les futures voiries réalisées dans le cadre des opérations précitées seront rétrocédées moyennant l’euro symbolique à la ville de Beauvais.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- D’approuver les termes des conventions de rétrocession de voirie et des espaces verts entre la ville de Beauvais et l’OPAC de l’Oise relative aux opération précitées,
- D’autoriser madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable avec 9 abstentions. CONVENTION DE RETROCESSION
ENTRE d'une part,
La Commune de Beauvais représentée par son Maire en exercice, Madame Caroline CAYEUX agissant au nom et pour le compte de la Commune en vertu d’une délibération en date du 3 juillet 2020,
Et d'autre part,
L’OPAC de l’Oise, Office Public de l’Habitat, demeurant 9 avenue du Beauvaisis à Beauvais (60000), représentée par Monsieur Vincent Péronnaud, agissant en qualité de Directeur Général dudit office en vertu d’une délibération du conseil d’administration en date du
PREAMBULE
La ville de Beauvais est signataire de la déclaration d’engagement pour le renouvellement urbain des quartiers d’intérêt national de la communauté d’agglomération du Beauvaisis signée le 4 décembre 2019 avec notamment l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, la communauté d’agglomération du Beauvaisisis et l’OPAC de l’Oise.
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPRU) des quartiers Saint-Lucien et Argentine, l’OPAC de l’Oise est concerné par la démolition de 245 logements sociaux dont 196 doivent être reconstruits.
Des sites ont ainsi été identifiés pour pouvoir permettre la reconstitution de l’offre en logements démolis, dont celui objet de la présente convention sis 21 rue du Pont Laverdure, cadastré section Q n°983 et 986 et destiné à accueillir une opération de 23 logements individuels.
Afin de ne pas laisser à la charge des futurs locataires la gestion de la voirie, il a été convenu que celle-ci soit rétrocédée dans le domaine public.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit,
ARTICLE 1: OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de rétrocession de la voirie et des réseaux desservant le projet ainsi que des espaces verts inclus dans ce projet.
La surface à rétrocéder à la ville de Beauvais, d’une superficie d’environ 2006 m², figure en vert sur le plan de repérage annexé à la présente convention. ARTICLE 2 : PRIX
Il est convenu entre les parties signataires que la rétrocession se fera à l'euro symbolique.
Il est à noter que les frais de géomètre pour la division des parcelles et les frais de notaire pour rédiger l’acte de rétrocession sont pris en charge par l’OPAC de l’Oise.
ARTICLE 3: DATE D'EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter de la date de livraison de l'opération.
ARTICLE 4: EXECUTION ET SUIVI DES TRAVAUX
La commune s’engage à reprendre l’ensemble des voiries et équipements VRD (réseaux enterrés etc…) et espaces verts de l’opération réalisée par l’OPAC de l’Oise.
Le bailleur accepte de réaliser les travaux en respect des préconisations techniques des services de la Ville de Beauvais et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
En cours d'exécution, le bailleur s'engage à permettre à tout représentant de la commune de pénétrer sur l'opération, conformément aux dispositions de l'article L.461-1 du code de l'urbanisme.
Le bailleur autorisera les services techniques de la ville de Beauvais à participer aux réunions de chantier et communiquera les dates de ces réunions ainsi que leurs compte-rendus.
Les ouvrages conformes (après suivi des travaux) seront réceptionnés par les différents services. Préalablement à la réception des ouvrages, le bailleur invitera les services techniques à une inspection desdits travaux.
La réception des travaux ne sera prononcée qu’après constat de la bonne réalisation des travaux.
ARTICLE 5 : MODALITE DE REMISE DES OUVRAGES DANS LE DOMAINE PUBLIC
Dès l'achèvement complet des V.R.D et après réception de l'ensemble des ouvrages de voirie, le bailleur demandera à la commune la prise en charge des terrains et ouvrages destinés à être classés dans le Domaine public communal.
Le bailleur fournira, à l'appui de sa demande, l'ensemble des procès-verbaux de réception des concessionnaires de service public, ainsi que les plans de récolement des ouvrages exécutés, sous forme de tirage papier et de fichiers informatique, au format dwg, dxf ou dgn, ces fichiers devront être sous la projection Lambert 93 CC44.
Les ouvrages feront alors l'objet d'une réception par la commune et il y sera dressé procès-verbal contradictoire entre les parties à la présente convention. Le procès-verbal sera le fait générateur du transfert dans le domaine public. Le procès-verbal de reprise par la commune des voiries, réseaux et des équipements, au profit de la commune de BEAUVAIS, devra être signé dans les 3 mois maximum du dépôt de la Déclaration d’Achèvement Conforme des Travaux de finition de l’opération par l’OPAC de l’Oise.
ARTICLE 6 : CONTESTATIONS LITIGES
Les parties s'engagent à rechercher un règlement amiable à tout différend résultant de l'interprétation, de l'exécution, de la validité et des conséquences de la présente convention.
Toute contestation qui n'aura pu être réglée à l'amiable sera portée devant le tribunal administratif d'Amiens.
Fait à Beauvais, le
En 2 exemplaires originaux
Pour la Commune de Beauvais, Pour l’OPAC de l’Oise,
Madame Caroline CAYEUX Monsieur Vincent Péronnaud CONVENTION DE RETROCESSION
ENTRE d'une part,
La Commune de Beauvais représentée par son Maire en exercice, Madame Caroline CAYEUX agissant au nom et pour le compte de la Commune en vertu d’une délibération en date du 3 juillet 2020,
Et d'autre part,
L’OPAC de l’Oise, Office Public de l’Habitat, demeurant 9 avenue du Beauvaisis à Beauvais (60000), représentée par Monsieur Vincent Péronnaud, agissant en qualité de Directeur Général dudit office en vertu d’une délibération du conseil d’administration en date du
PREAMBULE
La ville de Beauvais est signataire de la déclaration d’engagement pour le renouvellement urbain des quartiers d’intérêt national de la communauté d’agglomération du Beauvaisis signée le 4 décembre 2019 avec notamment l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, la communauté d’agglomération du Beauvaisisis et l’OPAC de l’Oise.
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPRU) des quartiers Saint-Lucien et Argentine, l’OPAC de l’Oise est concerné par la démolition de 245 logements sociaux dont 196 doivent être reconstruits.
Des sites ont ainsi été identifiés pour pouvoir permettre la reconstitution de l’offre en logements démolis, dont celui objet de la présente convention sis rue Vinot Préfontaine, cadastré section AE n°471 et destiné à accueillir une opération de 17 logements individuels.
Afin de ne pas laisser à la charge des futurs locataires la gestion de la voirie, il a été convenu que celle-ci soit rétrocédée dans le domaine public.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit,
ARTICLE 1: OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de rétrocession de la voirie et des réseaux desservant le projet ainsi que des espaces verts inclus dans ce projet.
La surface à rétrocéder à la ville de Beauvais, d’une superficie d’environ 964 m², correspond aux lots R, S et T tels que figurés sur le plan de repérage annexé à la présente convention. ARTICLE 2 : PRIX
Il est convenu entre les parties signataires que la rétrocession se fera à l'euro symbolique.
Il est à noter que les frais de géomètre pour la division des parcelles et les frais de notaire pour rédiger l’acte de rétrocession sont pris en charge par l’OPAC de l’Oise.
ARTICLE 3: DATE D'EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter de la date de livraison de l'opération.
ARTICLE 4: EXECUTION ET SUIVI DES TRAVAUX
La commune s’engage à reprendre l’ensemble des voiries et équipements VRD (réseaux enterrés etc…) et espaces verts de l’opération réalisée par l’OPAC de l’Oise.
Le bailleur accepte de réaliser les travaux en respect des préconisations techniques des services de la Ville de Beauvais et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
En cours d'exécution, le bailleur s'engage à permettre à tout représentant de la commune de pénétrer sur l'opération, conformément aux dispositions de l'article L.461-1 du code de l'urbanisme.
Le bailleur autorisera les services techniques de la ville de Beauvais à participer aux réunions de chantier et communiquera les dates de ces réunions ainsi que leurs compte-rendus.
Les ouvrages conformes (après suivi des travaux) seront réceptionnés par les différents services. Préalablement à la réception des ouvrages, le bailleur invitera les services techniques à une inspection desdits travaux.
La réception des travaux ne sera prononcée qu’après constat de la bonne réalisation des travaux.
ARTICLE 5 : MODALITE DE REMISE DES OUVRAGES DANS LE DOMAINE PUBLIC
Dès l'achèvement complet des V.R.D et après réception de l'ensemble des ouvrages de voirie, le bailleur demandera à la commune la prise en charge des terrains et ouvrages destinés à être classés dans le Domaine public communal.
Le bailleur fournira, à l'appui de sa demande, l'ensemble des procès-verbaux de réception des concessionnaires de service public, ainsi que les plans de récolement des ouvrages exécutés, sous forme de tirage papier et de fichiers informatique, au format dwg, dxf ou dgn, ces fichiers devront être sous la projection Lambert 93 CC44.
Les ouvrages feront alors l'objet d'une réception par la commune et il y sera dressé procès-verbal contradictoire entre les parties à la présente convention. Le procès-verbal sera le fait générateur du transfert dans le domaine public. Le procès-verbal de reprise par la commune des voiries, réseaux et des équipements, au profit de la commune de BEAUVAIS, devra être signé dans les 3 mois maximum du dépôt de la Déclaration d’Achèvement Conforme des Travaux de finition de l’opération par l’OPAC de l’Oise.
ARTICLE 6 : CONTESTATIONS LITIGES
Les parties s'engagent à rechercher un règlement amiable à tout différend résultant de l'interprétation, de l'exécution, de la validité et des conséquences de la présente convention.
Toute contestation qui n'aura pu être réglée à l'amiable sera portée devant le tribunal administratif d'Amiens.
Fait à Beauvais, le
En 2 exemplaires originaux
Pour la Commune de Beauvais, Pour l’OPAC de l’Oise,
Madame Caroline CAYEUX Monsieur Vincent Péronnaud CONVENTION DE RETROCESSION
ENTRE d'une part,
La Commune de Beauvais représentée par son Maire en exercice, Madame Caroline CAYEUX agissant au nom et pour le compte de la Commune en vertu d’une délibération en date du 3 juillet 2020,
Et d'autre part,
L’OPAC de l’Oise, Office Public de l’Habitat, demeurant 9 avenue du Beauvaisis à Beauvais (60000), représentée par Monsieur Vincent Péronnaud, agissant en qualité de Directeur Général dudit office en vertu d’une délibération du conseil d’administration en date du
PREAMBULE
La ville de Beauvais est signataire de la déclaration d’engagement pour le renouvellement urbain des quartiers d’intérêt national de la communauté d’agglomération du Beauvaisis signée le 4 décembre 2019 avec notamment l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, la communauté d’agglomération du Beauvaisisis et l’OPAC de l’Oise.
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPRU) des quartiers Saint-Lucien et Argentine, l’OPAC de l’Oise est concerné par la démolition de 245 logements sociaux dont 196 doivent être reconstruits.
Des sites ont ainsi été identifiés pour pouvoir permettre la reconstitution de l’offre en logements démolis, dont celui objet de la présente convention sis 21 rue de la Trépinière, cadastré section AY n°724 et destiné à accueillir une opération de 24 logements individuels.
Afin de ne pas laisser à la charge des futurs locataires la gestion de la voirie, il a été convenu que celle-ci soit rétrocédée dans le domaine public.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit,
ARTICLE 1: OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de rétrocession de la voirie et des réseaux desservant le projet ainsi que des espaces verts inclus dans ce projet.
La surface à rétrocéder à la ville de Beauvais figure en hachuré rouge sur le plan de repérage annexé à la présente convention. ARTICLE 2 : PRIX
Il est convenu entre les parties signataires que la rétrocession se fera à l'euro symbolique.
Il est à noter que les frais de géomètre pour la division des parcelles et les frais de notaire pour rédiger l’acte de rétrocession sont pris en charge par l’OPAC de l’Oise.
ARTICLE 3: DATE D'EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter de la date de livraison de l'opération.
ARTICLE 4: EXECUTION ET SUIVI DES TRAVAUX
La commune s’engage à reprendre l’ensemble des voiries et équipements VRD (réseaux enterrés etc…) et espaces verts de l’opération réalisée par l’OPAC de l’Oise.
Le bailleur accepte de réaliser les travaux en respect des préconisations techniques des services de la Ville de Beauvais et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
En cours d'exécution, le bailleur s'engage à permettre à tout représentant de la commune de pénétrer sur l'opération, conformément aux dispositions de l'article L.461-1 du code de l'urbanisme.
Le bailleur autorisera les services techniques de la ville de Beauvais à participer aux réunions de chantier et communiquera les dates de ces réunions ainsi que leurs compte-rendus.
Les ouvrages conformes (après suivi des travaux) seront réceptionnés par les différents services. Préalablement à la réception des ouvrages, le bailleur invitera les services techniques à une inspection desdits travaux.
La réception des travaux ne sera prononcée qu’après constat de la bonne réalisation des travaux.
ARTICLE 5 : MODALITE DE REMISE DES OUVRAGES DANS LE DOMAINE PUBLIC
Dès l'achèvement complet des V.R.D et après réception de l'ensemble des ouvrages de voirie, le bailleur demandera à la commune la prise en charge des terrains et ouvrages destinés à être classés dans le Domaine public communal.
Le bailleur fournira, à l'appui de sa demande, l'ensemble des procès-verbaux de réception des concessionnaires de service public, ainsi que les plans de récolement des ouvrages exécutés, sous forme de tirage papier et de fichiers informatique, au format dwg, dxf ou dgn, ces fichiers devront être sous la projection Lambert 93 CC44.
Les ouvrages feront alors l'objet d'une réception par la commune et il y sera dressé procès-verbal contradictoire entre les parties à la présente convention. Le procès-verbal sera le fait générateur du transfert dans le domaine public. Le procès-verbal de reprise par la commune des voiries, réseaux et des équipements, au profit de la commune de BEAUVAIS, devra être signé dans les 3 mois maximum du dépôt de la Déclaration d’Achèvement Conforme des Travaux de finition de l’opération par l’OPAC de l’Oise.
ARTICLE 6 : CONTESTATIONS LITIGES
Les parties s'engagent à rechercher un règlement amiable à tout différend résultant de l'interprétation, de l'exécution, de la validité et des conséquences de la présente convention.
Toute contestation qui n'aura pu être réglée à l'amiable sera portée devant le tribunal administratif d'Amiens.
Fait à Beauvais, le
En 2 exemplaires originaux
Pour la Commune de Beauvais, Pour l’OPAC de l’Oise,
Madame Caroline CAYEUX Monsieur Vincent Péronnaud 5.00
5.00
4.50
5.50
5.50
4.50
5.50
5.50
2.00
2.00
2.00
mitoyen mitoyen
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mitoyen
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mitoyen
mitoyen
34.72
38.66
34.93
46.28
43.27
27.57
79.09
8.28
20.44 12.81
8.68 1.18
2.45
5.00
8.00
3.00
5.39
1.00
5.00
8.00
3.00
3.78
5.00
5.00
5.00
0.95
1.00
8.39
11.82
8.01
7.02
6.67
6.09
12.07
5.00
6.98
T4
T4
Rue de la Belle Mouleuse
Avenue Jean Mermoz
Rue Neuve
Cour Lemoine
Rue de la Trépinière
Gymnase
Limite de propriété
Limite de propriété
Limite de propriété
Noue
Noue
Noue
T4 T4
T4
T4
T4
T4
T4
T4
T4
T4
T4
T4
T4
T4
T5
T4
T5
T4
T4
89.84 NGF
89.84 NGF
89.47 NGF
89.40 NGF
88.97 NGF
88.54
NGF
88.17
NGF
88.97 NGF
88.00 NGF
T5
88.25
NGF
88.02
NGF
88.94
NGF
88.66
NGF
81.78 NGF
81.41 NGF
81.34 NGF
80.91 NGF
80.91 NGF
79.94 NGF
81.41 NGF
81.34 NGF
2.00
7.95
8.95
6.50
6.50
10.14
9.76
11.00
14.98
T3
T3
87.39
NGF
87.39
NGF
82.04 NGF
AFF. N° 1947
INDICE : B
M.O.
OPERATION DATE:
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE OPAC DE L'OISE
Construction de 24 maisons
individuelles
Rue de la Trépinière - 60000 BEAUVAIS 15.06.2020
1 5 3 r u e R o b e r t S c h u m a n
6 0 61 0 L a c r oi x S a i n t O u en
T/ 03 44 23 01 04
F/ 03 44 23 11 63 a r c h i t e c t u r e
B.G. CONCEPT
PLAN DE MASSE PROJETÉ
SURFACE RÉTROCÉDÉE ECHELLE: 1/500 PC02e
PM
1/500
N VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°25
Commission Commission générale
Service Foncier
Réf : 2020-321
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Foncier - NPNRU - Avenant n°1 à la convention de portage avec l'EPFLO - Parcelle cadastrée section K n° 1451
Par délibération en date du 21 décembre 2018, la ville de Beauvais a sollicité l’Etablissement Public Foncier Local de l’Oise (EPFLO) en vue de l’acquisition pour son compte de la parcelle cadastrée section K n°s 1446 et 1447 d’une superficie de 17 136 m².
La convention de portage avec l’EPFLO a été signée le 15 mai 2019 pour une durée de cinq années.
Le bien objet de ladite convention a été acquis par l’EPFLO auprès du conseil départemental de l’Oise le
17 mai 2019.
Il s’avère qu’un réservoir d’eau se trouve sur cette parcelle et que l’emprise concernée ne peut faire
l’objet d’aucun aménagement. Une division parcellaire a donc été effectuée pour détacher cette emprise
du reste du site, nouvellement cadastrée section K n°1451 d’une superficie de 2200 m².
L’emprise du projet étant ainsi modifiée, il convient de régulariser la situation par voie d’avenant à la
convention du 15 mai 2019.
Par ailleurs la communauté d’agglomération du Beauvaisis étant compétente en matière d’eau potable
depuis le 1er janvier 2020, il est proposé que la parcelle cadastrée section K n°1451 lui soit cédée
moyennant l’euro symbolique dans le cadre de l’exercice de sa compétence.
L’avis des Domaines en date du 31 mars 2020 précise que la vente à l’euro symbolique n’appelle pas
d’observation.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 16 octobre 2017,
Vu la délibération de la communauté d’agglomération du Beauvaisis en date du 16 février 2007 portant
adhésion à l’EPFLO et adoption de ses statuts,
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de portage du 15 mai 2019
- D’approuver la cession moyennant l’euro symbolique au profit de la communauté
d’agglomération du Beauvaisis de la parcelle cadastrée section K n° 1451 d’une superficie de
2200 m², conformément à l’avis des Domaines, - D’autoriser madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite
de cette affaire.
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable avec 9 abstentions. Co n c e p tio n : w w w . c ar tyb e a uv ai sis. fr - 2 2 / 11 /2 0 1 8
I
ANCIENNE POUPONNIÈRE DÉPARTEMENTALE
NPRU A rgentine
0 30 15
Mè tr es
48 rue Des groux
600 00 B E A UVA IS
© Sy s tème d'I nformat ion G éog raph ique
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www.car tyb ea u vaisis.fr
So u rc e( s) : D ire ct ion Gén é ra le d es Im p ôt s - Ca da st re - Dr oit s ré se rv és - Re p ro du c tio n in te rd ite - 2 0 1 7 © DGF IP / / Or th o ph ot op la n 2 0 13 © Géo P ica r die
Ce pla n e st pr o po sé c om m e u n d oc u m en t d' in fo rm a ti on , n o n co nt r ac tu el, n on e xh au st if et n 'e st e n au cu n c as u ne c op ie co m p lèt e d es d oc um e n ts ap p ro u vés e n vig ue u r. Le s in f or m a tio ns a ins i m i ses à d isp os itio n n e so nt p as o pp o sa ble s au x tie rs e t ne p eu ve n t e n a uc un e f aç on le ur ou vr ir d es d ro its . Page 1 sur 11
Commune de Beauvais
Avenue Jean Moulin
(Section K n°1447 & 1446)
Avenant n°1 à la Convention
de Portage Foncier
entre
l’Etablissement Public Foncier Local
du Département de l’Oise
(EPFLO)
et
la Commune de Beauvais
et
La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
Portant sur la cession d’une emprise comportant un
réservoir d’eau potable Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais Avenant n°1 à la convention de portage foncier n° CA EPFLO 2019 27/03-10/C185 Page 2 sur 11
Convention de Portage Foncier
entre
L’Etablissement Public Foncier Local du département de l’Oise et
La Commune de Beauvais
et
La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
Portant sur la cession d’une emprise comportant un réservoir d’eau potable
VU, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L 324-1 et suivants 221-1, L 221-2, L300-1, L.213.3,
VU, l’arrêté préfectoral du 21 mai 2007 portant création de l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise,
VU, la délibération du Conseil d’Administration de l’Établissement Public Foncier Local du département de l’Oise en date du 7 décembre 2007 portant nomination de son Directeur Général,
VU, les arrêtés préfectoraux d’extension du périmètre de l’EPFLO en date des 18 janvier, 4 avril et 8 septembre 2008,
VU, les arrêtés de Monsieur le Préfet de la Région Hauts de France – Nord-Pas-de-Calais Picardie, en date des 22 juillet 2016, 17 mars 2017, 26 juin 2017, 22 juillet 2019 et 8 novembre 2019 portant extension du périmètre de l’EPFLO,
VU, la délibération de l’Assemblée Générale de l’Établissement Public Foncier Local du département de l’Oise en date du 14 mars 2018 portant adaptation des statuts et changement de sa dénomination en Etablissement Public Foncier LOcal des territoires Oise & Aisne.
VU, la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis en date du 16 février 2007 portant adhésion à l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise,
VU, les statuts de l’Etablissement Public Foncier Local du département de l’Oise,
VU, le Règlement Intérieur de l’Etablissement Public Foncier Local du département de l’Oise,
VU, la délibération CA EPFLO 2018 06/20-4 en date du 20 juin 2018 portant sur l’actualisation des Clauses Générales de portage des biens,
VU, la délibération CA EPFLO 2018 28/03-20, portant délégation de pouvoir et de signature à Monsieur le Directeur de l’EPFLO,
VU, la délibération CA EPFLO 2018 28/11-2 adoptant le Programme Pluriannuel d’Intervention 2019-2023,
VU, la délibération de la Commune de Beauvais en date du 21 décembre 2018 sollicitant l’intervention de l’EPFLO,
VU, la délibération de la commission permanente du département de l’Oise en date du 25 février 2019, Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais Avenant n°1 à la convention de portage foncier n° CA EPFLO 2019 27/03-10/C185 Page 3 sur 11
VU, l’estimation réalisée par les services France Domaine, le 7 décembre 2018,
VU, la délibération CA EPFLO 2019 27/03-10, en date du 27 mars 2019 approuvant l’intervention sur la commune de Beauvais,
VU, la convention de portage foncier intervenue entre l’EPFLO et la Commune de Beauvais,
VU, la délibération de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis sollicitant l’acquisition du réservoir d’eau à l’euro symbolique,
VU, la délibération de la Commune de Beauvais approuvant cette cession du réservoir d’eau à l’euro symbolique,
VU, la délibération CA EPGFLO 2020 ++/++-++, en date du +++ approuvant la cession du réservoir d’eau à la commune de Commune de Beauvais à l’euro symbolique,
CONSIDERANT,
- Que par délibération en date du 21 décembre 2018, la ville de Beauvais a sollicité l’Etablissement Public Foncier Local des territoires Oise & Aines (EPFLO) en vue de l’acquisition pour son compte de l’ancienne pouponnière départementale cadastrée section K numéros 1446 et 1447 d’une superficie de 17 136 m².
- La convention de portage conclue entre l’EPFLO et la Commune de Beauvais le 15 mai 2019 pour une durée de cinq années.
- L’acquisition du bien objet de ladite convention par l’EPFLO auprès du conseil départemental de l’Oise le 17 mai 2019.
- L’existence d’un réservoir d’eau sur une emprise de cette propriété ne pouvant faire l’objet d’aucun aménagement.
- Qu’il convient de céder l’emprise foncière dudit réservoir d’eau potable à la communauté d’agglomération du Beauvaisis, compétente pour la gestion et la distribution de l’eau potable, moyennant l’euro symbolique.
- Qu’une canalisation d’eau potable reliant le réservoir d’eau potable passe à proximité de de la clôture longeant la rue du Poitou sur les parcelles cadastrées K 1451 (faisant l’objet de la cession) et K 1450 (demeurant la propriété de l’EPFLO pour le compte de la commune de Beauvais dans l’attente de la réalisation du projet d’aménagement)
- Qu’il convient de constituer une servitude de passage de ladite canalisation afin de régulariser cette situation. Le Fond servant sera constitué de la parcelle K 1450 et le fond dominant sera constitué de la parcelle K 1451. De plus, le propriétaire du fond servant devra garantir un accès à ladite canalisation au propriétaire du fond dominant
ENTRE :
L’Etablissement dénommé « Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise » (EPFLO), établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège se trouve à Beauvais, 1 Rue Cambry, identifié au Répertoire des Entreprises sous le n° SIREN. 498 408 392, Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais Avenant n°1 à la convention de portage foncier n° CA EPFLO 2019 27/03-10/C185 Page 4 sur 11
Représenté par Monsieur Jean-Marc DESCHODT, demeurant professionnellement PAE du Haut Villé «28 rue Jean Baptiste Godin » - Beauvais (Oise),
Nommé à partir du 14 janvier 2008 aux fonctions de Directeur dudit établissement par délibération de son conseil d’administration en date du 7 décembre 2007,
Et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes en sa dite qualité de Directeur en vertu de l’article 16 des statuts de l’EPFLO et des dispositions de l’article L 324-6 du Code de l’Urbanisme.
Ci-après dénommé « l’EPFLO »,
ET :
La commune de Beauvais, régulièrement représentée par son Maire en exercice, Madame Caroline CAYEUX
Et ladite opération spécialement autorisée aux termes d’une délibération du Conseil Municipal de Beauvais, en date du +++++ rendue exécutoire le +++++.
Ci-après dénommée « le Bénéficiaire de portage »
ET :
La communaté d’agglomération du Beauvaisis, régulièrement représentée par sa Présidente en exercice, Madame Caroline CAYEUX
Spécialement autorisée aux termes d’une délibération du Conseil d’agglomération du Beauvaisis, en date du +++++ rendue exécutoire le +++++.
Ci-après dénommée « le Bénéficiaire de la cession »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Par délibération en date du 21 décembre 2018, la ville de Beauvais a sollicité l’Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise & Aines (EPFLO) en vue de l’acquisition pour son compte de l’ancienne pouponnière départementale cadastrée section K numéros 1446 et 1447 d’une superficie de 17 136 m².
Une convention de portage a été conclue entre la Commune de Beauvais et l’EPFLO le 15 mai 2019 pour une durée de cinq années.
Le bien objet de ladite convention a été acquis par l’EPFLO auprès du conseil départemental de l’Oise le 17 mai 2019.
Il s’avère qu’un réservoir d’eau se trouve sur cette parcelle et que l’emprise concernée ne peut faire l’objet d’aucun aménagement.
Une division parcellaire a donc été effectuée pour détacher cette emprise du reste du site en vue de sa cession à la communauté d’agglomération du Beauvaisis, compétente pour la gestion et la distribution de l’eau potable, moyennant l’euro symbolique. Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais Avenant n°1 à la convention de portage foncier n° CA EPFLO 2019 27/03-10/C185 Page 5 sur 11
En outre, une canalisation d’eau potable reliant le réservoir d’eau potable passe à proximité de de la clôture longeant la rue du Poitou sur les parcelles cadastrées K 1451 (faisant l’objet de la cession) et K 1450 (demeurant la propriété de l’EPFLO pour le compte de la commune de Beauvais dans l’attente de la réalisation du projet d’aménagement)
Dès lors, il convient de constituer une servitude de passage de ladite canalisation afin de régulariser cette situation. Le Fond servant sera constitué de la parcelle K 1450 et le fond dominant sera constitué de la parcelle K 1451. De plus, le propriétaire du fond servant devra garantir un accès à ladite canalisation au propriétaire du fond dominant
• Emprise de l’opération
L’opération concerne les parcelles, ci-après listées et tel que précisé dans le plan parcellaire figurant en annexe.
Commune de : Beauvais
Section Numéro Lieudit / Adresse Contenance cadastrale
K 1451 2 200 m²
K 1450 Rue du Poitou 13 313 m²
K 1446 Avenue Jean Moulin 1 623 m²
Soit une contenance totale 17 136 m²
Article 1 - Objet de la Cession
• Emprise à céder
La cession concerne la parcelle, ci-après listée et tel que précisé dans le plan parcellaire figurant en annexe.
Commune de : Beauvais
Section Numéro Lieudit / Adresse Contenance cadastrale
K 1451 Avenue Jean Moulin 2 200 m²
Soit une contenance totale 2 200 m²
• Programmation
Cette cession doit permettre l’exercice de la compétence de gestion et de distribution d’eau potable.
• Prix de cession
Prix de cession d’un montant de 1 € HT.
• Bénéficiaire de la cession
L’emprise foncière sera cédée à la communauté d’agglomération du Beauvaisis. Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais Avenant n°1 à la convention de portage foncier n° CA EPFLO 2019 27/03-10/C185 Page 6 sur 11
- Instauration de servitudes
Instauration d’une servitude de passage de la canalisation d’eau potable à proximité de la clôture longeant la rue du Poitou.
Instauration d’une servitude d’accès à la canalisation d’eau potable.
Fond dominant :
Section Numéro Lieudit / Adresse Contenance cadastrale
K 1451 Avenue Jean Moulin 2 200 m²
Soit une contenance totale 2 200 m²
Fond servant :
Section Numéro Lieudit / Adresse Contenance cadastrale
K 1450 Avenue Jean Moulin 14 936 m²
Soit une contenance totale 14 936 m²
Toutes les autres clauses de la convention initial demeurent identiques.
Il est donc décidé de :
• d’approuver les modalités et les conditions de cession ;
• de charger Madame la Présidente de signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application des délibérations ci-dessus visées.
Fait à Beauvais le,
Le Directeur de l’EPFLO
Jean-Marc DESCHODT
Le Maire de Beauvais
Présidente de la Communauté
d’Agglomération du Beauvaisis
Caroline CAYEUX
ANNEXES :
• Plan de division
• Plan cadastral
• L’estimation rendue par les services de France domaine
• Délibération de la Commune
• Délibération de l’EPFLO (extrait page 1 à ++) Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais Avenant n°1 à la convention de portage foncier n° CA EPFLO 2019 27/03-10/C185 Page 7 sur 11
Plan de division Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais Avenant n°1 à la convention de portage foncier n° CA EPFLO 2019 27/03-10/C185 Page 8 sur 11
Plan cadastral Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais Avenant n°1 à la convention de portage foncier n° CA EPFLO 2019 27/03-10/C185 Page 9 sur 11
L’estimation rendue par les services de France Domaine Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais Avenant n°1 à la convention de portage foncier n° CA EPFLO 2019 27/03-10/C185 Page 10 sur 11 Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais Avenant n°1 à la convention de portage foncier n° CA EPFLO 2019 27/03-10/C185 Page 11 sur 11
Délibération de la Commune
Délibération de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
Délibération de l’EPFLO (extrait page 1 à ++) VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°26
Commission Commission générale
Service Foncier
Réf : 2020-301
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Foncier - NPNRU - Avenant n°1 à la convention de portage avec l'Etablissement Public Foncier de l'Oise - parcelle AY 724
Par délibération en date du 30 juin 2016, la ville de Beauvais a sollicité l’Etablissement Public Foncier Local de l’Oise (EPFLO) en vue de l’acquisition pour son compte de la parcelle cadastrée section AY n°724 d’une superficie de 6603 m² sise rue de la Trépinière à Beauvais.
La convention de portage avec l’EPFLO a été signée le 3 novembre 2016 pour une durée de cinq années.
Le bien objet de ladite convention a été acquis par l’EPFLO auprès des consorts Genton le 8 décembre 2016
Ce terrain a été identifié comme pouvant accueillir un programme mixte de 24 logements sociaux (dont 4
PLS) portés par l’OPAC de l’Oise dans le cadre de la reconstitution de l’offre en logements du Nouveau
Programme national de Renouvellement Urbain (NPRU) des quartiers Saint-Lucien et Argentine.
Le foncier sera mis à disposition de cet organisme dans le cadre d’un bail emphytéotique qui lui sera consenti par l’EPFLO.
C’est dans ce contexte qu’il vous est proposé d’approuver la concrétisation de ce dossier, et notamment le transfert, par avenant, de la convention de portage conclue entre la Ville et l’EPFLO en date du 3 novembre 2016, au profit de l’OPAC de l’Oise.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22,
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L 324-1,
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis en date du 16 février 2007 portant adhésion à l’Etablissement Public Foncier Local du département de l’Oise et adoption de ses statuts,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 juin 2016 sollicitant l’intervention de l’EPFLO dans le cadre de cette opération,
Vu la convention de portage foncier (convention numéro CA EPFLO 2016 29/09-4/C147) conclue avec l’Etablissement Public Foncier Local de l’Oise (l’EPFLO) en date du 3 novembre 2016, rendue exécutoire le même jour,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la réalisation d’un programme mixte de 24 logements sur le terrain sis rue de la
Trépinière cadastré section AY n°724,
- d’approuver le transfert par voie d’avenant de la convention de portage foncier conclue par la
Ville de Beauvais avec l’EPFLO et afférant à cette opération au profit de l’OPAC de l’Oise, - d’approuver, dans le cadre de ce projet la conclusion d’un bail emphytéotique entre l’EPFLO et
l’OPAC de l’Oise, cet organisme prenant l’engagement de racheter au terme du bail la totalité de
l’emprise foncière,
- d’autoriser madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite
de cette affaire, et notamment l’avenant valant transfert de la convention de portage foncier
conclue le avec l’EPFLO au profit de l’OPAC de l’Oise.
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable avec 10 abstentions. Co n c e p tio n : w w w . c ar tyb e a uv ai sis. fr - 0 1 /0 6 / 2 0 16
I
TERRAIN GENTON - AY 724
Ville de Beau vais
0 60 30
Mè tr es
48 rue Des groux
600 00 B E A UVA IS
© Sy s tème d'I nformat ion G éog raph ique
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Ce pla n e st pr o po sé c om m e u n d oc u m en t d' in fo rm a ti on , n o n co nt r ac tu el, n on e xh au st if et n 'e st e n au cu n c as u ne c op ie co m p lèt e d es d oc um e n ts ap p ro u vés e n vig ue u r. Le s in f or m a tio ns a ins i m i ses à d isp os itio n n e so nt p as o pp o sa ble s au x tie rs e t ne p eu ve n t e n a uc un e f aç on le ur ou vr ir d es d ro its . Page 1 sur 35
Commune de Beauvais
Rue de la Trépinière
(Section AY n° 724)
Avenant n° 1
Convention de Portage Foncier
Entre
l’Etablissement Public Foncier Local
du Département de l’Oise (EPFLO)
et
la Ville de Beauvais
et
l’Office Public de l’Habitat
« OPAC de l’Oise »
Portant signature d’un bail emphytéotique et
transfert de la convention de portage
à l’OPH OPAC de l’Oise
Convention CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais / OPH OPAC de l’Oise Avenant n° 1 - Convention de portage foncier n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 Page 2 sur 35 Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais / OPH OPAC de l’Oise Avenant n° 1 - Convention de portage foncier n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 Page 3 sur 35
Avenant n° 1 à la Convention de Portage Foncier
Entre
L’Établissement Public Foncier Local du département de l’Oise
la Ville de Beauvais et l’OPH OPAC de l’Oise
Portant signature d’un bail emphytéotique et
transfert de la convention de portage à l’OPH OPAC de l’Oise
VU, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L 324-1 et suivants 221-1, L 221-2, L300-1, L.213.3,
VU, l’arrêté préfectoral du 21 mai 2007 portant création de l’Etablissement Public Foncier Local du département de l’Oise,
VU, la délibération du Conseil d’Administration de l’Établissement Public Foncier Local du département de l’Oise en date du 7 décembre 2007 portant nomination de son Directeur Général,
VU, les arrêtés préfectoraux d’extension du périmètre de l’EPFLO en date des 18 janvier, 4 avril et 8 septembre 2008,
VU, la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, en date du 16 février 2007, sollicitant l’adhésion à l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise
VU, les arrêtés de Monsieur le Préfet de la Région Hauts de France – Nord-Pas-de-Calais Picardie, en date des 22 juillet 2016, 17 mars 2017, 26 juin 2017, 22 juillet 2019 et 8 novembre 2019 portant extension du périmètre de l’EPFLO,
VU, les statuts de l’Etablissement Public Foncier Local du département de l’Oise,
VU, le Règlement Intérieur de l’Etablissement Public Foncier Local du département de l’Oise,
VU, la délibération 2018 20/06-4 du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise en date du 20 juin 2018, portant sur l’actualisation des Clauses Générales de portage des biens,
VU, la délibération CA EPFLO 2019 26/11-32, portant délégation de pouvoir et de signature à Monsieur le Directeur de l’EPFLO,
VU, la délibération CA EPFLO 2018 28/11-2 adoptant le Programme Pluriannuel d’intervention 2019-2023,
VU, la délibération CA EPFLO 2019 03/07-3 portant suivi du programme pluriannuel d’intervention (PPI) 2019-2023,
VU, la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 30 juin 2016, sollicitant l’intervention de l’EPFLO,
VU, la délibération du conseil d’administration de l’EPFLO n° CA EPFLO 2016 29/09-4, en date du 29 septembre 2016, autorisant l’intervention de l’EPFLO, Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais / OPH OPAC de l’Oise Avenant n° 1 - Convention de portage foncier n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 Page 4 sur 35
VU, la convention de portage n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 entre l’EPFLO et la Commune de Beauvais signée le 3 novembre 2016,
VU, la délibération du Bureau de l’OPAC de l’Oise en date du 11 septembre 2019 sollicitant le transfert du bénéfice de la convention de portage et la mise en place d’un bail emphytéotique à son profit,
VU, la délibération du conseil municipal de Beauvais autorisant le transfert du bénéfice de la convention de portage au profit de l’OPAC de l’Oise,
VU, l’avis des services de France domaine en date du 26 novembre 2019,
VU, la délibération n° CA EPFLO 2019 26/11-17 en date du 26 novembre 2019, autorisant la signature d’un avenant n°1 à la convention de portage,
CONSIDERANT,
- Que l’Etablissement Public Foncier Local de l’Oise a acquis une emprise foncière cadastrée section AY numéro 724, d’une superficie de 6 603 m², située sur la Commune de Beauvais, rue de la Trépinière, au prix de 530 000 € HT.
- La convention de portage CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 conclue entre l’EPFLO et la Commune de Beauvais.
- Que cette emprise foncière doit permettre la réalisation d’un programme de construction de 24 logements locatifs dont au moins 70 % fiancés en PLUS et PLAI dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain du quartier Saint-Lucien.
- Qu’afin de permettre la réalisation de ce projet d’aménagement, il est proposé de transférer la convention de portage au bénéfice de l’OPAC de l’Oise et d’acter le principe de la conclusion d’un bail emphytéotique.
ENTRE :
L’Etablissement dénommé « Etablissement Public Foncier Local du département de l’Oise » (EPFLO), établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège se trouve à Beauvais, 1 Rue Cambry, identifié au Répertoire des Entreprises sous le n° S.I.R.E.N. 498 408 392 00013,
Représenté par Monsieur Jean-Marc DESCHODT, demeurant professionnellement PAE du Haut Villé « 28 rue Jean Baptiste Godin » - Beauvais (Oise) et nommé à partir du 14 janvier 2008 aux fonctions de Directeur dudit établissement par délibération de son Conseil d’Administration en date du 7 décembre 2007,
Et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes en qualité de Directeur en vertu de l’article 16 des statuts de l’EPFLO et des dispositions de l’article L 324-6 du Code de l’Urbanisme et de la délibération du CA EPFLO 2019 26/11-17.
Ci-après dénommé "l’EPFLO", Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais / OPH OPAC de l’Oise Avenant n° 1 - Convention de portage foncier n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 Page 5 sur 35
ET :
La ville de Beauvais, régulièrement représentée par son Maire en exercice, Madame Caroline CAYEUX.
Et ladite opération spécialement autorisée aux termes d’une délibération du Conseil Municipal de Beauvais, en date du +++++++, rendue exécutoire le +++++.
Ci-après dénommée « la Ville de Beauvais »
ET :
L’Office Public de l’Habitat – O.P.A.C de l’Oise (O.P.A.C.), Etablissement Public, créé par décret interministériel du 24 février 1977, et modifié par ordonnance n°2007 – 137 du 1er février 2007, dont le siège social est à Beauvais (Oise) 9 Avenue du Beauvaisis, immatriculé au R.C.S. de Beauvais sous le n° B 780 503 918 – n° SIRET B 780 503 918 000 10,
Ledit établissement représenté par Monsieur Vincent PERONNAUD, Directeur Général de l’O.P.A.C. de l’Oise, demeurant à Beauvais (Oise), 9 Avenue du Beauvaisis, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration dudit organisme en date du 29 octobre 2014 rendue exécutoire le 1er novembre 2014,
Et ladite opération spécialement autorisée aux termes d’une délibération du Bureau de l’O.P.A.C. de l’Oise en date du 11 septembre 2019, rendue exécutoire le 16 septembre suivant.
Ci-après dénommé « Le bénéficiaire du portage »,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
En suivi de la demande de la Commune de Beauvais, l’Etablissement Public Foncier des Territoires
Oise & Aisne a acquis, le 8 décembre 2016, une emprise foncière située rue de la Trépinière,
cadastrée section AY numéro 724, d’une superficie globale de 6 603 m², avec pour objectif la
réalisation d’une opération à vocation d’habitat.
Ainsi, une convention de portage n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 a été signée le 3 novembre 2016 entre l’EPFLO et la Commune.
Cette emprise foncière pourrait permettre la réalisation par l’OPAC de l’Oise d’un projet comportant
24 logements individuels en reconstitution de l’offre de logements déconstruits dans le cadre du
nouveau programme national de renouvellement urbain du quartier Saint-Lucien.
Afin de permettre la réalisation de ce projet d’aménagement, il est proposé de transférer dans un
premier temps la convention de portage foncier au bénéfice de l’OPAC de l’Oise. Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais / OPH OPAC de l’Oise Avenant n° 1 - Convention de portage foncier n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 Page 6 sur 35
Dans un second temps, cette emprise foncière serait mise à disposition de l’OPAC de l’Oise dans le
cadre d’un bail emphytéotique dans l’hypothèse où au moins 70 % de logements seraient financés
en PLAI et PLUS.
En conséquence, un avenant à la convention de portage est conclu avec l’OPH OPAC de l’Oise, avec l’accord de la Ville de Beauvais.
CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Avenant n°1 à la Convention de Portage Foncier
n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147
entre l’EPFLO et l’OPH OPAC de l’Oise
Madame Caroline CAYEUX, Maire la Commune de Beauvais et Monsieur Jean-Marc DESCHODT, Directeur de « l’Etablissement Public Foncier Local du département de l’Oise » (EPFLO), signataires de la convention de portage n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 ainsi que Monsieur Vincent PERONNAUD, Directeur Général de l’OPH OPAC de l’Oise,
Approuvent l’Avenant n° 1 à la convention de portage n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 et la conclusion d’un bail emphytéotique dans les conditions suivantes :
• Emprise du bail emphytéotique
Le bail emphytéotique concerne la parcelle ci-après listée et telle que précisée dans le plan parcellaire figurant en annexe.
Section Numéro Lieudit / Adresse Contenance cadastrale
AY 724 Rue de la Trépinière 6 603 m²
Soit une contenance totale environ 6 603 m²
• Programmation
Réalisation par l’OPAC de l’Oise d’un programme de construction de 24 logements individuels dont au moins 70 % financés en PLAI et PLUS.
• Prix de cession à terme
Le prix de cession correspond au prix de revient soit 535 817,35 € HT, conformément aux clauses générales de portage des biens, et tel que détaillé dans la fiche de calcul ci-annexée.
La conclusion d’un bail emphytéotique emporte exonération des frais d’ingénierie et d’actualisation de l’EPFLO.
• Montant de la redevance annuelle du bail emphytéotique
Le montant de la redevance annuelle du bail emphytéotique est estimé à la somme de 5 358,17 € HT, conformément aux clauses générales de portage des biens, et tel que détaillé dans la fiche de calcul ci-annexée.
Cette redevance annuelle sera actualisée annuellement, selon la formule suivante :
Actualisation (A) = Taux du Livret A au 1er janvier de l’année considérée – Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais / OPH OPAC de l’Oise Avenant n° 1 - Convention de portage foncier n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 Page 7 sur 35
1,5 %, A ne pouvant être inférieur à 1 %
• Durée du bail emphytéotique
La durée du bail emphytéotique sera de 60 ans.
• Bénéficiaire du bail emphytéotique
Le terrain fera l’objet d’un bail emphytéotique au bénéfice de l’OPAC de l’Oise.
Ainsi, l’EPFLO restera propriétaire du foncier pendant une durée maximale de 60 ans. L’OPAC de l’Oise s’engageant à racheter le foncier au terme du bail emphytéotique.
Conformément à l’article 4 de la convention, l’OPH OPAC de l’Oise laisse l’EPFLO diffuser toute communication relative à cette intervention sur tout support à sa convenance et à mentionner la participation de l’EPFLO dans tous documents d’information ou de communication relatifs à l’opération envisagée.
D’un commun accord entre les parties, cet avenant prendra effet à compter de la signature du bail emphytéotique.
Fait à Beauvais le,
Le Directeur de l’EPFLO Le Maire de la Ville de
Beauvais
Le Directeur Général de l’OPH
OPAC de l’Oise
Jean-Marc DESCHODT Caroline CAYEUX Vincent PERONNAUD Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais / OPH OPAC de l’Oise Avenant n° 1 - Convention de portage foncier n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 Page 8 sur 35
ANNEXES :
• Plan cadastral,
• Fiche de calcul,
• Faisabilité - Insertion,
• Lettre -Avis services de France Domaine en date du 26 novembre 2019, • Délibération de la Ville de Beauvais,
• Délibération de l’OPH OPAC de l’Oise,
• Délibération CA EPFLO 2019 26/11-17 (Extrait pages 1 à 5), • Clauses Générales de portage des biens. Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais / OPH OPAC de l’Oise Avenant n° 1 - Convention de portage foncier n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 Page 9 sur 35
Plan cadastral Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais / OPH OPAC de l’Oise Avenant n° 1 - Convention de portage foncier n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 Page 10 sur 35
Fiche de calcul
Fiche de calcul éditée le : 28/10/2019 Cette fiche de calcul est valable 6 mois, sous réserve de modifications éventuelles des clauses de portage
n° Opération : OP0145
n° Convention : C 147
OPAC de l'Oise
Vente à l'issue d'un bail emphytéotique EPFLO 60 ans
Acquisitions N° Acquisition
Section n°
Consorts Genton A0045 AY 724 6 603 m² 530 000,00 € 0,00 €
0 m² 0,00 € 0,00 €
0 m² 0,00 € 0,00 €
TOTAL 6 603 m² 530 000,00 € 0,00 €
Total Prix d'acquisition 530 000,00 € HT
Frais d'acte Hors taxes 5 287,35 € HT
Frais d'actes sans TVA 530,00 € HT
Frais d'agence 0,00 € HT
Diagnostics 0,00 € HT
Coût d'acquisition 535 817,35 € HT
Démolition 0,00 € HT
Désamiantage 0,00 € HT
Coût des travaux et études 0,00 € HT
Surface à céder 6 603 m² soit 100,00%
PRIX DE VENTE HT à l'issue du Bail Emphytéotique EPFLO 535 817,35 €
Marge fiscale = Prix devente HT - (Prix d'acquisition + Frais sans TVA) 5 287,35 €
Taux applicable : 10% 528,74 €
PRIX DE VENTE TTC 536 346,09 €
Exonération des frais d'ingénerie et des frais d'actualisation pour un bail emphytéotique EPFLO
Redevance annuelle HT du bail emphytéotique EPFLO (montant actualisable)
Coût d'acquisition (dont
frais accessoires directement
liés à l'acquisition)
Opérateur désigné
Beauvais
Rue de la Trépinière
PROPRIETE EPFLO - FICHE DE CALCUL DU PRIX DE CESSION
Objectif
Modalité de cession
Cadastre Frais ou indemnités
accessoires HT
Superficie acquise
en m²
Prix d'acquisition €HT
Construction de 24 logements individuels
Coût des travaux et études
de préparation du site
Prix de revient EPFLO affectée au projet de cession 535 817,35 € HT
Régime de la TVA
Pour la perception des droits applicables à la vente, le Bailleur/Vendeur déclare :
-qu’il est assujetti à la TVA au sens de l’article 256 A du Code général des impôts ;
-que l’immeuble présentement vendu est assimilé à un terrain à bâtir au sens de du Code général des
impôts ;
- que son acquisition n’avait pas ouvert droit à déduction de la TVA.
Par conséquent, la présente vente entre dans le champ d’application de la TVA suivant le régime de la
TVA sur marge au titre de l'article 268 du code général des impôts au taux de 10% eu égard à la
qualité de bailleur social de l'acquéreur . La TVA sera réglée par l'acquéreur le jour de la signature de
l'acte.
Actualisation = Taux du livret A au 1er janvier de l'année considérée - 1,5 points de pourtcentage.
L'actualisation ne peut être inférieure à 1% du prix de revient HT
5 358,17 €
Calcul de la marge fiscale
Montant de la TVA Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais / OPH OPAC de l’Oise Avenant n° 1 - Convention de portage foncier n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 Page 11 sur 35
Faisabilité - Insertion Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais / OPH OPAC de l’Oise Avenant n° 1 - Convention de portage foncier n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 Page 12 sur 35
Lettre -Avis services de France Domaine en date du 26 novembre 2019 Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais / OPH OPAC de l’Oise Avenant n° 1 - Convention de portage foncier n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 Page 13 sur 35
Délibération de l’OPH OPAC de l’Oise Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais / OPH OPAC de l’Oise Avenant n° 1 - Convention de portage foncier n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 Page 14 sur 35 Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais / OPH OPAC de l’Oise Avenant n° 1 - Convention de portage foncier n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 Page 15 sur 35 Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais / OPH OPAC de l’Oise Avenant n° 1 - Convention de portage foncier n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 Page 16 sur 35
Délibération de la Ville de Beauvais Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais / OPH OPAC de l’Oise Avenant n° 1 - Convention de portage foncier n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 Page 17 sur 35
Délibération CA EPFLO 2019 26/11-17 (extrait de la page 1 à 5) Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais / OPH OPAC de l’Oise Avenant n° 1 - Convention de portage foncier n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 Page 18 sur 35 Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais / OPH OPAC de l’Oise Avenant n° 1 - Convention de portage foncier n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 Page 19 sur 35 Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais / OPH OPAC de l’Oise Avenant n° 1 - Convention de portage foncier n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 Page 20 sur 35 Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais / OPH OPAC de l’Oise Avenant n° 1 - Convention de portage foncier n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 Page 21 sur 35 Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais / OPH OPAC de l’Oise Avenant n° 1 - Convention de portage foncier n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 Page 22 sur 35
Clauses Générales de portage des biens Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais / OPH OPAC de l’Oise Avenant n° 1 - Convention de portage foncier n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 Page 23 sur 35 Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais / OPH OPAC de l’Oise Avenant n° 1 - Convention de portage foncier n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 Page 24 sur 35 Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais / OPH OPAC de l’Oise Avenant n° 1 - Convention de portage foncier n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 Page 25 sur 35 Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais / OPH OPAC de l’Oise Avenant n° 1 - Convention de portage foncier n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 Page 26 sur 35 Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais / OPH OPAC de l’Oise Avenant n° 1 - Convention de portage foncier n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 Page 27 sur 35 Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais / OPH OPAC de l’Oise Avenant n° 1 - Convention de portage foncier n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 Page 28 sur 35 Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais / OPH OPAC de l’Oise Avenant n° 1 - Convention de portage foncier n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 Page 29 sur 35 Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais / OPH OPAC de l’Oise Avenant n° 1 - Convention de portage foncier n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 Page 30 sur 35 Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais / OPH OPAC de l’Oise Avenant n° 1 - Convention de portage foncier n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 Page 31 sur 35 Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais / OPH OPAC de l’Oise Avenant n° 1 - Convention de portage foncier n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 Page 32 sur 35 Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais / OPH OPAC de l’Oise Avenant n° 1 - Convention de portage foncier n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 Page 33 sur 35 Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais / OPH OPAC de l’Oise Avenant n° 1 - Convention de portage foncier n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 Page 34 sur 35 Etablissement Public Foncier Local de l’Oise / Commune de Beauvais / OPH OPAC de l’Oise Avenant n° 1 - Convention de portage foncier n° CA EPFLO 2016 29/09-4/C147 Page 35 sur 35 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°27
Commission Commission générale
Service Foncier
Réf : 2020-305
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Foncier - Regularisations foncières avec le bailleur CDC Habitat - Quartier Saint-Jean
Le bailleur CDC HABITAT possède un ensemble immobilier sis rue Bach et Haendel à Beauvais, composé de deux îlots. Chacun d’entre eux est constitué d’un ensemble de logements individuels et collectifs en front de rue et desservis par une voirie interne actuellement propriété de la ville de Beauvais.
Des travaux de résidentialisation ont été menés dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine du quartier Saint-Jean afin de sécuriser l’accès de la résidence et permettre aux locataires une appropriation plus forte de leur cadre de vie.
Dans ce contexte les allées César Franck et Etienne Chabrier ont été privatisées car intégrées dans le périmètre de résidentialisation des Musiciens.
Il convient donc de régulariser la situation foncière en cédant notamment au bailleur les emprises foncières situées en cœur d’îlot qui ont été privatisées ainsi que des allées piétonnes, des emplacements de stationnement servant aux locataires et quelques espaces verts.
L’avis des domaines en date du 20 mars 2020 précise qu’une cession à l’euro symbolique n’appelle pas d’observation.
La ville cède au bailleur social les parcelles nouvellement cadastrées section : AJ 382 (353 m²)AJ 633 (1 m²), AJ n° 634 (12 m²), AJ n° 635 (506 m²), AJ n°636 (516 m²), AJ n° 637 (1 m²), AJ n°638 (26 m²), AJ n° 639 (62 m²), AJ n° 640 (746 m²), AJ n°641 (49 m²), AJ n°643 (1 m²), AJ n° 645 (31 m²), AJ n° 647 (164 m²), AJ n°649 (11 m²) et AJ n° 651 (6 m²), le tout pour une superficie totale de 2485 m².
La ville de Beauvais accepte l’acquisition des parcelles nouvellement cadastrées AJ n° 654 (47m²) et AJ n° 656 (4 m²), le tout pour une superficie totale de 51 m².
Etant ici précisé qu’en application de l’article L 141-3 du code de la voirie routière la cession est dispensée d’enquête publique préalable, les fonctions de desserte du site pour les riverains demeurant assurées.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de constater la désaffectation et déclasser du domaine public communal les parcelles cadastrées section AJ 382, AJ 633, AJ n° 634, AJ n° 635, AJ n°636, AJ n° 637, AJ n°638 , AJ n° 639, AJ n° 640, AJ n°641, AJ n°643, AJ n° 645, AJ n° 647, AJ n°649 et AJ n° 651, le tout pour une superficie totale de 2485 m²,
- de céder à l’euro symbolique à CDC HABITAT les parcelles cadastrées section AJ ns° 382, 633, 634, 635, 636, 637, 638, 639, 640, 641, 643, 645, 647, 649 et 651 d’une superficie totale de 2485 m², - d’acquérir à l’euro symbolique auprès de CDH HABITAT les parcelles cadastrées section AJ ns° 654 et 656 d’une superficie totale de 51 m²,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable avec 9 abstentions. Co n c e p tio n : w w w . c ar tyb e a uv ai sis. fr - 0 2 / 12 / 2 0 19
I
RÉGULARISATIONS FONCIÈRES AVEC OSICA
secteur Mu siciens - quartier Saint Jean
0 30 15
Mè tr es
48 rue Des groux
600 00 B E A UVA IS
© Sy s tème d'I nformat ion G éog raph ique
Te l : 03 .44 .15 .6 8.0 0 - C o ur riel : s ig@ be au va is is.fr
www.car tyb ea u vaisis.fr
So u rc e( s) : D ire ct ion Gén é ra le d es Im p ôt s - Ca da st re - Dr oit s ré se rv és - Re p ro du c tio n in te rd ite - 2 0 1 7 © DGF IP / / Or th o ph ot op la n 2 0 13 © Géo P ica r die
Ce pla n e st pr o po sé c om m e u n d oc u m en t d' in fo rm a ti on , n o n co nt r ac tu el, n on e xh au st if et n 'e st e n au cu n c as u ne c op ie co m p lèt e d es d oc um e n ts ap p ro u vés e n vig ue u r. Le s in f or m a tio ns a ins i m i ses à d isp os itio n n e so nt p as o pp o sa ble s au x tie rs e t ne p eu ve n t e n a uc un e f aç on le ur ou vr ir d es d ro its . VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°28
Commission Commission générale
Service Foncier
Réf : 2020-298
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Foncier - convention de servitude ENEDIS - parcelle ZE 553p - établissement d'un poste de transformation de courant électrique et passage de canalisations électriques
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de
distribution publique rue Jean-Michel SCHILLE à Beauvais, il est nécessaire d’installer un poste de
transformation de courant électrique sur la parcelle cadastrée section ZE n° 553 sise lieudit le Manoury
appartenant à la ville de Beauvais.
C’est pourquoi ENEDIS sollicite la ville de Beauvais pour établir à demeure pendant toute la durée de la
concession sur la parcelle cadastrée section ZE n°553p d’une superficie d’environ 3,38 m² un poste de
transformation de courant électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique
d’électricité.
Par ailleurs, ENEDIS requiert également un droit de passage sous la parcelle cadastrée section ZE n° 553
afin de faire passer trois canalisations électriques dans une bande d’un mètre de large sur une longueur de
huit mètres environ, et leurs accessoires nécessaires pour assurer l’alimentation du poste de
transformation de courant électrique et la distribution publique d’électricité.
Il est ici précisé que la ville de Beauvais recevra à titre de compensation forfaitaire et définitive la somme
de quinze euros (15 €) pour chaque convention de servitude à savoir l’édification du poste de
transformation et l’installation des raccordements audit poste.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de mettre à disposition d’ENEDIS pour toute la durée de la concession la parcelle cadastrée section ZE
n° 553p d’une superficie d’environ 3,38 m² en vue d’édifier un poste de transformation de courant
électrique ainsi que ses accessoires moyennant une indemnité unique et forfaitaire de quinze euros (15 €).
- de concéder à ENEDIS un droit de passage sur la parcelle cadastrée section ZE n°553p en vue d’établir
à demeure dans une bande d’un mètre de large trois canalisations électriques sur une longueur totale de
huit mètres environ et leurs accessoires moyennant une indemnité unique et forfaitaire de quinze euros
(15€).
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de
cette affaire.
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable avec 9 abstentions. Conven on Poste Hors R332-16 CU - V07
EneDiS L TIEC]RICtTE EI' R€5EA-
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Commune de: Beauvais
Déoartement : OISE
N" d'affaire Ênedis : DC22l017163 60 - RACCORDEMENT C4 - PITPOINT FMNCE - RUE DÊ CLËR|\4ONT - RN31
Entre les soussignés :
Enedis, SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 € euros, dont le siège social est Tour Enedis 34 place des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442- fVA
intracommunautaire FR 66444608442, représentée par Le Directeur Régional ENEDIS Picardie M. Jean-Lorain GENTY, 15 rue
Bruno D'Agay à Amiens, dûment habilité à cet effet,
désignée ci-après par " Enedis "
d'une Dart.
Et
Nom *: COMMUNE DE BEAUVAIS représenté(e) par CAYEUX Caroline, dûment habilité(e) à cet effèt
Demeurant à : 1 Rue Desgroux, 60000 BEAUVAIS
Téléphone : 0344794000
Né(e) à :
Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués
(-) Si le propriétaire est une société, une association, un GFA, indiquer la société, l'association, représentée par M ou Mme suivi de
l'adresse de la société ou association.
(.) Si le propriétaire est une commune ou un département ,indiquer ( représenté(e) par son Maire ou son président ayant reçu tous
pouvoirs à I'effet des présentes par décision du Conseil Municipal ou du Conseil Général en date du....
désigné ci-après pâr < le propriétaire ))
d'autre Dart.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Le propriétaire susnommé se déclarant propriétaire des bâtiments et tenains, lui et ses ayânts-droit concèdent à Enedis à titre de
droit réel au profit de la disùibution publique d'électricité, les droits suivânts :
ARTICLE 1 . OCCUPATION
Occuper un Local d'une superficie de 3.38 m'?, situé MANOURY faisant partie de l'unité foncière cadastrée ZE 553 d'une superficie
totale de 2819 m'.
Ledit Local est destiné à l'installation d'un(e) Poste de transformation de courânt électrique .................................. et tous ses
accessoires alimentânt le réseau de distribution publique d'électricité (ci-joint annexé à l'acle, un plan délimitant I'emplacement réservé à Enedis.l'(le) Poste de transformation de courant électrique ...... et les appareils situés sur cet
emplacement font partie de la concession et à ce titre seront entletenus el renouvelés par Enedis.
ARTICLE 2 - DROIT DE PASSAGE
Faire passer, en amont comme en aval du poste, loutes les canalisations électriques, moyenne ou basse tension nécessaires et
éventuellemenl les supports et ancrages de réseaux aériens, pour assurer I'alimentation du Posle de transformation de courant
électrique et la distribution publique d'électricité. Convention Poste Hors R332-16 CU - V07
Utiliser les ouvrages désignés cidessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la
distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc)
Pour assurer l'exploitation desdits ouvrages, Enedis ou toute personne ayant un accès au réseau délivré par Enedis bénéficiera de
tous les droits qui lui sont conférés par les lois et règlements, notamment celui de procéder aux élagages ou abattages de brânches ou d'ârbres pouvant compromettre le fonctionnement des ouvrages euou porter atteinte à lâ sécurité des biens et des Dersonnes.
ARTICLE 3 - DROIT D'ACCES
Le propriétaire s'engage à laisser accéder en permanence de jour comme de nuit à l'emplâcement réservé à Enedis (poste et
canalisations), ses agents ou ceux des entrepreneurs accrédités par lui ainsi que les engins et matériels nécessaires, en vue de
I'installation, la surveillance, I'entretien, la réparâtion, le remplacement et la rénovation des ouvrages et de les laisser disposer en permanence des dégagements permettant le passage et la manutention du matériel.
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence.
Le propriétaire susnommé s'engage à garantir ce libre accès. Ce chemin d'accès doit resler en permanence libre et non encombré.
Le plân, ci-annexé et approuvé par les deux parties, situe le Local , le poste, les canalisations et les chemins d'accès.
Enedis veille à laisser lalles parcelle(s) concemée(s) dâns un état similaire à celui qui existait avant son/ses intervention(s) au titre
des Drésentes.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE
Pour assurer la continuité de I'exploitation, le propriétaire s'interdit de faire, sur et sous le tracé des canalisations électriques,
aucune plantation, aucune culture, et plus généralement aucun travail et aucune construction qui soit préjudiciable à l'établissement, à I'entretien, à I'exploitation et à la solidité dês ouvrages. Le propriétaire s'interdit notamment de porter atteinte à la sécurité des installâtions et notamment d'entreDoser des matières inflammables contre le/l' Posle de transformâtion de courant électrique ou d'en gêner I'accès.
Lorsque le propriétaire met à disposition d'Ênedis un local, ce dernier reste la propriété du propriétaire, qui devra en assumer
notamment I'entretien.
ARTICLE 5 - MODIFICATION DES OUVRAGES
Le propriétaire conserve sur sa propriété tous les droits compatibles avec l'exercice des droits réels ainsi constitués.
Tous les frais qui seraiênt entraînés par une modification ou un déplacement du poste ou de ses accessoires dans l'avenir, seront
à la charge de la partie cause de la modiflcation ou du déplacement.
ARTICLE 6 - CAS DE LA VENTE OU DE LA LOCATION
En cas de vente, de location ou de toute mise à disposition de ses bâtiments et terrains, le propriétaire susnommé et ses ayants-
droit s'engagent à faire mention, dans l'acte de vente ou de locâtion, des dispositions de la présente convention que l'acquéreur ou
le locataire sera tenu de respecter.
ARTICLE 7 - DOMMAGES
Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation euou de ses
interventions, causés par son fait ou par ses installations.
Les dégâts seront évalués à l'amiable. Au cas où les parties ne s'entendraient pas sur le quantum de I'indemnité, celle-ci sera fixée
oar le tribunal comoétent du lieu de situation de l'immeuble.
ARTICLE 8 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature et est conclue pour la durée des ouvrages dont il est question aux
articles 1 et 2, et de tous ceux qui pourraient leur être substitués sur I'emprise des ouvrages existants. Dans le cas ou le poste
viendrait à être définitivement désaffecté et déséquipé, rendant le lieu libre de loute occupalion et mettant tin à la présente convenlion, Enedis fera son affaire de I'enlèvement des ouvrages.
ARTICLE 9 - INDEMNITE
En contrepartie des droits qui lui sont concédés, Enedis devra verser au plus lard au jour de lâ signature de I'acte authentique au
propriétaire qui accepte, et par la comptabilité du notaire, une indemnité unique et forfaitaire de quinze euros (15 €). Convention Poste Hors R332-16 CU - V07
ARTICLE 1O - LITIGES
Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties conviennent de rechercher un règlement amiable. A défaut d'accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de situation des parcelles.
ARTICLE 11 _ FORMALITES
La présente convention pourra, après signature par les parties, être authentiUée devant notâire, aux frais d'Enedis, à la suite de la
demande qui en sera faile par I'une des parties pour être publiée au service de la Publicité Foncière.
Eu égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise Enedis à commencer les travaux dès sa signature si
nécessaire.
Fait en QUATRE ORIGINAUX et oassé à........................
Nom Prénom Signature
COMMUNE DE gEAUVAIS rep.ésenté(e) par
CAYEUX Carolin€, dûment habilité(e) à cet effet
(1) Faire précéder la signature de la mention manuscrite "LU et APPROUVE"
(2) Parapher les peges de la convention êt signer les plans
Cadre éservé à Enedis
4.................-.. le ................... Convention Poste Hors R332-16 CU - V07 DFeqs*: otsE
Commun€ :
SEAWAIS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIOUES Lc plan vi$alba rr cat oûit €6t g... par L c{tre d€û lmpôtt fgncjrr ruivant :
BEAWAIS
POLE TOPOGRAPHIOUE 29 RUE DU
OOCÎEUR GERARO 60018
60016 BE WAIS CEDEX
t.1. 03-4+7*91{2.Lx 03-4+79*5$17
cdt brouvâh(Ddg p.nnûc...ep.|v.ii
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
S.dirn : ZE
F.lillô : 000 ZE 01
Édloll! d'orbino : 1/2000
Ëô.11. dÉdition : 1/500
thdédilixr : 27D7r2019 (fi!..u
hor.it9 da Patl|)
Coo.donnéor st Frcjrodon : RGF93CC49
@01 7 Minls| .. d. I'4.ùon .l d€e
Co.ipt . puuic.
C.t.xd de d.n voira o.t ddivrÉ plr :
cad€aù!.lEUv.tr
TOTAL
\3" Convention CS06 - V07
ENEDiS TEIECINICITE IX RESEAU
CONVENTION DE SERVITUDES
Commune de : Beauvais
Déoartement : OISE
Une ligne électrique soutenaine : 20 000 et 400 Volts
N'd'affaire Enedis: DC22l017'163 60 - RACCORDEMENT C4 - PITPOINT FMNCE - RUE DE CLERMONT - RN31
Chargé d'affaire Enedis : GERARD Sébastien-l
Entre les soussignés :
Enedis, SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 € euros, dont le siège social est Tour Enedis 34 place des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex, immatriculée au RCS de Nantene sous le numéro 444 60g 442- TVA
intracommunaulaire FR 66444ô08442, représentée par Le Directeur Régional ENEDIS Picârdie M. Jean-Lorain GENTY, 15 rue
Bruno O Agay à Amiens, dûment habilité à cet effet,
désignée ci-après par' Enedis "
d'uns Dârt.
Et
Nom *: COMMUNE DE BEAUVAIS r€présenté(e) par CAYEUX Carotine, dûment habitite(e) à cet effet
Demeurant à : 'l Rue Desgroux, 60000 BEAUVAIS
Téléphone : 0344794000
Né(e) à :
Agissant en qualité Propriétâire des bâtiments et terains ci-après indiqués
(') Si le propriétaire est une société, une association, un GFA, indiquer la société, l'association, représentée par M ou Mme suivi de | 'adresse de la société ou association.
(.) Si le propriétaire est une commune ou un département ,indiquer ( représenté(e) par son Maire ou son président ayant reçu tous pouvoirs à I'effet des présentes par décision du Conseil Municipal ou du Conseil Général en date du....
désigné ci-apês par ( le propriétaire n
d'autre part, Convention CS06 - V07
ll a été exposé ce qui suit :
Le propriétaire déclare que la parcelle ci-après lui appartient;
Commune Prefixe Section Numéro de parcelle Lleuxdits
Nature éventuelle des
sols et cultures
(Cultures légumières,
prairies, pacage, bois,
forêt...)
Beauvais 553
Le propriétaire déclare en outre, conformément aux articles R.323-1 à D.323-16 du Code de I'Energie, que la parcelle, ci-dessus
désignée est actuellement (-) :
. El non exploitée(s)
. El exploitée(s) par-lui même
. E exploitée(s)par...........................
qui sera indemnisé directement par Enedis en vertu desdits articles décret s'il I'exploite lors de la construclion de la(les) lignes
électrique(s) souterraine(s). Si à cette date ce dernier a abandonné l'exploitation, I'indemnité sera payée à son successeur.
(* ne concerne que les parcelles boisées ou forestières et les terrains agricoles)
Les parties, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité par les articles 1.3234 à 1.323-9
et les articles R.323-1 à D.323-16 du Code de l'Energie, vu le décret n'67-886 du 6 octobre 1967, vu les protocoles d'âccord
conclus entre la profession agricole et Enedis et à titre de reconnaissance de ces droits, sont convenues de ce qui suit :
ARTICLE 1 - Droits de servitudes consentis à Enedis
Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, mentionnés cÈdessous, sur la parcelle, ci-dessus désignée, le propriétaire
reconnaît à Enedis, que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits suivants :
'l .'1l Etablir à demeure dans une bande de 'l mètre(s) de large, 3 canalisation(s) souterraine(s) sur une longueur totale d'environ I
mètres ainsi que ses accessoires.
'1.2/ Etablir si besoin des bomes de repérage.
1.3/ Sans coffret
1.4/ Effectuer l'élagage, I'enlèvement, I'abâttage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à
proximité de I'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner
des dommages aux ouvrages, étant précisé que Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et
s'engage à respecter la réglementation en vigueur.
1.5/ Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la
distribution d'électricité (renforcement, râccordement, etc).
Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités
par lui en vue de la construction, la surveillance, I'entretien, la réparation, le remplacemenl et la rénovation des ouvrages ainsi
établis.
Enedis veille à laisser lalles parcelle(s) concemée(s) dans un état similaire à celui qui existait avant son/intervention(s).
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence.
ARTICLE 2 - Droits et obligations du propriétaire
Le propriétâire conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit
l'enlèvement ou la modification des ouvrages désignés à I'article 1er.
Le propriétaire s'interdit toutefois, dans I'emprise des ouvrages définis à l'article '1er, de faire aucune modification du profil dês
terrains, aucune plantation d'arbres ou d'arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit préjudiciable à l'établissement, I'entretien, I'exploitation et la solidité des ouvrages. Convention CS06 - V07
Le propriétaire s'interdit également de porter atteinte à la sécurité desdits ouvrages.
ll pourra toutefois :
. élever des constructions euou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condilion de respecter entre lesdites constructions evou plantations et I'ouvrage(les ouvrages) visé(s) à I'arlicle 1er, les distances de protection prescrites par la réglementation en vigueur
. planter des aôres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une distance supérieure à deux mètres des ouvrages.
ARTICLE 3 - lndemnités
3.1/ A titre de compensalion forfaitâire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultânt de I'exercice des droits reconnus à l'article 1er, Enedis s'engage à verser lors de I'établissement de I'acte notârié prévu à I'arlicle 7 ci-après :
.I au propriétaire qui âccepte, une indemnité unique et forfaitaire de quinze euros (1 5 €). .0
Le cas échéant, à l'exploitant qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de zéro euro ( €).
Dans le cas des terrains agricoles, cette indemnité sera évâluée sur la base des protocoles agricolesl conclus entre la profession
agricole et Enedis, en vigueur à la dâte de signature de la présente convention.
3.2/ Par ailleurs, les dégâts qui pounaient être causés âux cultures, bois, forêts et aux biens à l'occasion de la construction, la
surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovâtion des ouvrages (à I'exception des abattages et élagages
d'arbres indemnisés au litre du paragraphe 3.'l) feront l'objet d'une indemnité versée suivant la nature du dommâge, soit au propriétaire soit à I'exploitant, fixée à I'amiable, ou à défaut d'accord par le tribunal compétent'
1 Protocoles 'dommages permanents" et "dommages instantanés' relatifs à I'implantation et aux travaux des lignes électiques
aériennes et souterraines situées en terrains agicoles
ARTICLE 4 - Responsabilité
Ênedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation evou de ses
interventions, causés par son fait ou par ses installations.
Les dégâts seront évalués à I'amiable. Au câs où les parties ne s'entendraient pas sur le quantum de I'indemnité, celle-ci sera fixée
par le tribunal compétent du lieu de situation de I'immeuble.
ARTICLE 5- Litiges
Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour I'interprétation ou I'exécution de la présente convention, les parties conviennent de rechercher un règlement amiable. A défaut d'accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de situation des parcelles.
ARTIGLE 6 - Entrée en vigueur
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les parties. Elle est conclue pour la durée des ouvrages
dont il est question à I'article ler ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre.
En égard aux impéralifs de la distribution publique, le propriétaire autorise Enedis à commencer les travâux dès sa signature si
nécessaire.
ARTICLE 7 - Formalités
La présente convenlion ayant pour objet de conférer à Enedis des droits plus étendus que ceux prévus par I'article L3234 du Code
de l'Energie, pourra être authentifiée, en vue de sa publication au service de la Publicité Foncière, par acte notarié, les frais dudit
acte restant à la charge d'Enedis.
Elle vaut, dès sa signature par le propriétaire, autorisâtion d'implantêr l'ouvrage décrit à I'article 1er.
Nonobstant ce qui précède, le propriétaire s'engage, dès maintenant, à porter la présente convention à la connaissancê des personnes, qui ont ou qui acquièrent des droits sur la parcelle traversée par les ouvrages, notamment en cas de transfert de
propriété ou de changement de locataire.
ll s'engage, en outre, à faire reporter dans tout acte relatif à la parcelle concemée, par les ouvrages électriques définis à I'article
1er, les termes de la présente convention. Fait en QUATRE ORIGINAUX et passé à.
Convention CS06 - V07
Nom Prénom Signature
COMMUNE DE BEAUVAIS rEprésenté(e) par
CAYEI,JX Caroline, dûment habilité(e) à cet effet
(1) Faire précéder la signature de la mention manuscrite "LU et APPROUVE"
(2) Parapher les pages de la convention et signer les plans
Cadre résewé à Enodis
4..................., le ................... Dépâdem€nt:
C,ommun€ :
BEAUVAIS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIOUES Lè plân visuali3é sur c6t o(réit est !éré par l€ oantr€ des impôls ionciorsuivânt I
BEAUVAIS
POLE TOPOGRAPHIOUE 29 RUE OU
DOCTEUR GERARD æ018
60018 BEAUVAIS CEOEX
té|. 03-44-79-g-42 Jax 0344-79.55"17
cdilboauvait@dgUp.fr nances.æuv.fr
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Section : ZE
Feuille:000 ZE 0'l
Échelle d'originê : 1 /æ00
Écholle d'édilion : 1/500
oatê d'édition : 27107/2019
(fus6âu horair€ de Pâris)
coordonnées en prcj€ction : RGF93CO49
@201 7 Minislère de I Action €t dês
Compi6 publics
Cet êxtait de plan vous ert délivé pâr :
câda3Ù0-gouv.t
TOTAL VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°29
Commission Commission générale
Service Foncier
Réf : 2020-304
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Foncier - Lancement de la procédure d'enquête publique préalable au déclassement d'un terrain sis rue du Val
Monsieur et Madame LAASRI sont propriétaires de la parcelle cadastrée section BY n°338 sise 55 rue du Val à
Beauvais.
Ces derniers ont sollicité la ville de Beauvais pour acquérir le parking adjacent à leur propriété d’une emprise
d’environ 106 m².
Il s’agit d’un terrain à usage de parking comprenant six places de stationnement et situé en zone UDb au PLU.
L’acquisition dudit terrain leur permettrait de sécuriser leur propriété car ce parking est utilisé comme un lieu de
dépôt sauvage.
Etant ici précisé que le service diagnostic quartier a observé la fréquentation du parking durant dix jours, à des
heures différentes, en journée ainsi que le soir. Il a été constaté que le parking est peu fréquenté et que les riverains
se stationnent au plus près de leur propriété.
L’usage de ce terrain étant public, une enquête publique préalable au déclassement éventuel de ce terrain est
nécessaire en vue de sa cession.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- D’envisager le déclassement d’une emprise d’environ 106 m² à usage de parking issue du domaine public
en vue de sa cession aux riverains
- De lancer la procédure d’enquête publique de déclassement,
- D’autoriser madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette
affaire.
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable avec 9 abstentions. Surface: 106 m²
Périmètre: 48,81 m
Co n c e p tio n : w w w . c ar tyb e a uv ai sis. fr - 0 5 / 0 2 /2 0 1 9
I
PARKING SIS RUE DU VAL
Ville de Beau vais
0 10 5
Mè tr es
48 rue Des groux
600 00 B E A UVA IS
© Sy s tème d'I nformat ion G éog raph ique
Te l : 03 .44 .15 .6 8.0 0 - C o ur riel : s ig@ be au va is is.fr
www.car tyb ea u vaisis.fr
So u rc e( s) : D ire ct ion Gén é ra le d es Im p ôt s - Ca da st re - Dr oit s ré se rv és - Re p ro du c tio n in te rd ite - 2 0 1 7 © DGF IP
Ce pla n e st pr o po sé c om m e u n d oc u m en t d' in fo rm a ti on , n o n co nt r ac tu el, n on e xh au st if et n 'e st e n au cu n c as u ne c op ie co m p lèt e d es d oc um e n ts ap p ro u vés e n vig ue u r. Le s in f or m a tio ns a ins i m i ses à d isp os itio n n e so nt p as o pp o sa ble s au x tie rs e t ne p eu ve n t e n a uc un e f aç on le ur ou vr ir d es d ro its . Co n c e p tio n : w w w . c ar tyb e a uv ai sis. fr - 0 5 / 0 2 /2 0 1 9
I
PARKING SIS RUE DU VAL
Ville de Beau vais
0 5 2,5
Mè tr es
48 rue Des groux
600 00 B E A UVA IS
© Sy s tème d'I nformat ion G éog raph ique
Te l : 03 .44 .15 .6 8.0 0 - C o ur riel : s ig@ be au va is is.fr
www.car tyb ea u vaisis.fr
So u rc e( s) : D ire ct ion Gén é ra le d es Im p ôt s - Ca da st re - Dr oit s ré se rv és - Re p ro du c tio n in te rd ite - 2 0 1 7 © DGF IP / / Or th o ph ot op la n 2 0 13 © Géo P ica r die
Ce pla n e st pr o po sé c om m e u n d oc u m en t d' in fo rm a ti on , n o n co nt r ac tu el, n on e xh au st if et n 'e st e n au cu n c as u ne c op ie co m p lèt e d es d oc um e n ts ap p ro u vés e n vig ue u r. Le s in f or m a tio ns a ins i m i ses à d isp os itio n n e so nt p as o pp o sa ble s au x tie rs e t ne p eu ve n t e n a uc un e f aç on le ur ou vr ir d es d ro its . VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°30
Commission Commission générale
Service Systèmes d'Information Géographique
Réf : 2020-311
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Dénomination des voies
Dans le cadre de l’aménagement de la zone d’activités des Larris, il est proposé de dénommer la voie en impasse sur la rue Marius Doffoy.
Il est proposé, en référence au lieudit du site :
- Impasse de la Croix Poulette
De même, dans le cadre de la construction de 51 logements collectifs, il est nécessaire de dénommer la nouvelle voie située entre l’avenue du 8 mai 1945 et la rue Léonidas Gourdain.
Monsieur Philippe Bonnet Laborderie (1936-2006) fût professeur d'histoire pendant trente et un ans au lycée Félix-Faure à Beauvais. Cet agrégé s'est spécialisé dans l'art gothique et dans l'histoire de l'Oise, dont il est devenu l'historien de référence. Grand défenseur du patrimoine et de la cathédrale de Beauvais, il a rédigé une centaine d'articles et écrit une trentaine de livres sur ces sujets. Président fondateur du Groupe d'étude des monuments et oeuvres d'art de l'Oise et du Beauvaisis (Gemob), il a fait partager son engouement à des passionnés d'histoire.
Il est proposé au Conseil Municipal la dénomination suivante :
- Rue Philippe Bonnet Laborderie
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable avec 9 abstentions. !
!
21 BIS
21
Giratoire
de la Fossette
Rue Hippolyte Bayard
Route Départementale 938
LA FOSSETTE
L'HOMME
ENFOUI
LA CROIX
POULETTE
LA DAUBETTE
LE LARRIS DE
LA DAUBETTE
I m p a s s ed el aC r o i xP o u l e t t e Ville de Beauvais
C o n c e p t i o n: F l o r e n c eL A U D E
l e: 0 9 / 0 6 / 2 0 2 0
S o u r c e s: D G F i P–C a d a s t r e2 0 1 9© D r o i t sd el ’É t a t r é s e r v é s® S o u r c e: B DV o i e se t A d r e s s e s- C o m m u n a u t é d ' A g g l o m é r a t i o nd u B e a u v a i s i s - D r o i t sr é s e r v é s- R e p r o d u c t i o ni n t e r d i t e S o u r c e: B DA g g l o m é r a t i o n- C o m m u n a u t é d ' A g g l o m é r a t i o nd u B e a u v a i s i s - D r o i t sr é s e r v é s- R e p r o d u c t i o ni n t e r d i t e
Systèm e d'Inform atio n Géog raphique
Service Techn iques Municip aux
70 rue de Tilloy
60000 BEAUVAIS
Tel : 03 44 10 52 52
· 1:1 500 0 10 5 Mètres
Rue Marius Doffoy
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C o n c e p t i o n: F l o r e n c eL A U D E
l e: 2 9 / 1 1 / 2 0 1 9
S o urc e: D G F i P–C a d a s t r e2 0 1 9© D r o i t s d el ’ Ét a t ré s e rvé s ® S o urc e: R é f é r e n t i e l vo i e s e t a d re s s e© S e rvi c eS I G –C o mmun a ut éd ’ a g g l o mé ra t i o nd u B e a uva i s i s / V i l l ed eB e a uva i s
Systèm e d'Information Géographique
Service Techniques Municipaux
70 rue de Tilloy
60000 BEAUVAIS
Tel : 03 44 10 52 52
· 1:728 0 9 4,5 Mètres
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e VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°31
Commission Commission générale
Service Accueil Proximité
Réf : 2020-334
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Redevance d’occupation du domaine public (RODP)
Enedis et SE60 ont renouvelé le contrat de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau public de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente pour une durée de 30 ans.
Ce contrat de concession fixe notamment les règles régissant le paiement des redevances dues par le concessionnaire aux communes.
A ce titre, les dispositions relatives à la RODP ont été modifiées afin de se mettre en conformité avec la règlementation du droit commun applicable aux communes fixées à l’article L2333-84 du CGT.
Nous bénéficiions jusqu’alors d’un régime dérogatoire nous permettant de percevoir un montant propre à notre commune. Or, le nouveau modèle négocié au niveau national par Enedis n’a pas prorogé ce dispositif dérogatoire et nous impose à une application uniforme des règles de calculs. Le montant de la RODP au titre de l’année 2020 est estimée à 36 789 €.
A titre exceptionnel, Enedis s’engage à verser, pour une période de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023, une enveloppe supplémentaire d’un montant global maximum, sur les 4 ans, de 400 000 € pour l’ensemble des communes pour permettre de financer des travaux d’enfouissement des ouvrages électriques à hauteur de 40 % du coût hors TVA de ces travaux.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer ce contrat de concession,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter cette redevance au regard des modalités de calcul en vigueur,
Cette redevance sera due chaque année à la commune sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter la participation d’Enedis dans le cadre de travaux éventuels d’enfouissement des ouvrages électriques sous maitrise d’ouvrage de notre Autorité Organisation de la Distribution d’Energies.
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable avec 9 abstentions. Instauration de la redevance d’occupation du domaine public (RODP)
Electricité 2020
La perception de cette RODP par les communes nécessite impérativement sa création par délibération du conseil
municipal.
Ce principe s’applique quel que soit le concessionnaire, en général Enedis.
Calcul de son montant
Le montant maximum de cette redevance est défini par le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 qui en assoit la valeur sur
la population de la commune.
Pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants : 212 euros
La redevance maximale pour occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport et de
distribution d’électricité applicable à ces communes est de 212,45 euros pour 2020. Le montant de la redevance
pouvant être mis en recouvrement, pour ces communes, est donc égal à 212 euros au titre de cette année,
conformément à l’article L. 2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques qui prévoit que le
montant de redevance doit être arrondi à l’euro le plus proche (la fraction d’euro égale à 0,5 étant comptée pour
1).
Pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants, le plafond de la redevance est établi
suivant les formules de calcul mentionnées respectivement aux articles R. 2333-105 et R. 3333-4 du Code
général des collectivités territoriales, et reprises ci-après. Le résultat ainsi obtenu est multiplié par 1,3885 pour
obtenir le plafond de la redevance pour 2020. (Le montant à mettre en recouvrement se voit appliquer la règle de
l’arrondi telle que fixée à l’article L. 2322-4 précité).
Actualisation 2020
Le résultat PR est obtenu en application de la formule correspondant à chaque strate de population doit être multiplié par
1,3885 pour obtenir la somme qui peut être mise en recouvrement pour l'année 2020.
Perception de la redevance
Comme pour toutes les autres redevances d'occupation du domaine public, le versement effectif de la présente redevance
due par les concessionnaires du réseau public d'électricité nécessite l'émission préalable d'un titre de recette.
Titre de recette à adresser au centre Enedis suivant :
Direction régionale Enedis Picardie
Pôle Expertise Economie Concessionnaire
15, Rue Bruno d’Agay
80000 AMIENS
RODP Electricité 2020
FICHE PRATIQUE Les formules
Article R. 2333-105 – la redevance due chaque année à une commune pour l’occupation du domaine public communal par
les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique est fixée par le conseil municipal dans
la limite des plafonds suivants :
PR = Plafond de la Redevance
PR = 153 € pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants ;
PR = (0,183 P – 213) € pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et inférieure ou égale à
5 000 habitants ;
PR = (0,381 P – 1 204) € pour les communes dont la population est supérieure à 5 000 habitants et inférieure ou égale à
20 000 habitants ;
PR = (0,534 P – 4 253) € pour les communes dont la population est supérieure à 20 000 habitants et inférieure ou égale à
100 000 habitants ;
PR = (0,686 P – 19 498) € pour les communes dont la population est supérieure à 100 000 habitants,
Où P représente la population sans double compte de la commune telle qu’elle résulte du dernier recensement publié par
l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Le montant à mettre en recouvrement se voit aussi appliquer la règle de l’arrondi telle que fixée à l’article L. 2322-4 précité.
Pour rappel : le chiffre de la population qui sert de base au calcul de la redevance, est celui de la population totale,
obtenu en additionnant, et ceci depuis 2009, le chiffre de la population municipale à celui de la population comptée à part,
selon le recensement général effectué chaque année par l’INSEE.
Mode de calcul Redevance 2020 = PR x 1,3885
Exemple : Les plafonds pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants sont valorisés
comme suit :
Année Plafond Revalorisation
2002 153 € -
2003 155,77 € + 1,81 %
2004 158,15 € + 1,53 %
2005 161,26 € + 1,97 %
2006 164,77 € + 2,17 %
2007 169,64 € arrondi à 170 € + 2,96 %
2008 173,15 € arrondi à 173 € + 2,07 %
2009 180,08 € arrondi à 180 € + 4,00 %
2010 180,12 € arrondi à 180 € + 0,026 %
2011 183,37 € arrondi à 183 € + 1,80 %
2012 188,60 € arrondi à 189 € + 2,85 %
2013 192,76 € arrondi à 193 € + 2,21 %
2014 194,74 € arrondi à 195 € + 1,03 %
2015 196,76 € arrondi à 197 € + 1,04 %
2016 197,31 € arrondi à 197 € + 0,28 %
2017 200,05 € arrondi à 200 € + 1,39 %
2018 202,79 € arrondi à 203 € + 1,37%
2019 208,98 € arrondi à 209 € + 3,05 %
2020 212,45 € arrondi à 212 € + 1,66 % VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°32
Commission Commission générale
Service Éducation
Réf : 2020-288
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Direction de l'enfance, de l'éducation et de la jeunesse
Politique éducative 2020-2021 - classes de découverte
Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville de Beauvais souhaite contribuer à la réussite éducative et au bien être des enfants à l’école.
Au-delà de ses compétences obligatoires, la ville soutient les écoles publiques et privées qui émettent le souhait d’organiser une classe de découvertes.
Les écoles publiques ou privées ont jusqu’au 10 Juillet 2020 pour faire acte de candidature et déposer leur dossier validé par leur inspecteur de circonscription.
Les écoles ont le choix de l’organisateur, du lieu et des activités (nature, sports, cirque, mer, neige…).
Sous réserve de crédits disponibles, sont aidées en priorité et dans l’ordre :
1. Les écoles dont le séjour n’a pas pu avoir lieu en 2020
2. les écoles qui n’ont jamais organisé de classes de découvertes
3. les écoles qui ne sont pas parties depuis 2018, puis 2019 puis 2020
PARTICIPATION DE LA VILLE POUR LES ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES
La ville paie à l’organisateur choisi par l’école publique, un forfait de 52 € par jour et par enfant réellement parti, pour un séjour d’une durée inférieure ou égale à 9 jours.
Le dépassement (montant au-delà de la prise en charge de 52 € par jour), sera collecté par l’école porteuse du projet, puis versé par elle, à l’organisateur choisi par l’école.
PARTICIPATION DE LA VILLE POUR LES ELEVES DES ECOLES PRIVEES
Pour les classes d’environnement des établissements privés, sous contrat d’association, Notre-Dame, Sainte-Bernadette et Saint-Esprit, la somme de 7,62 € par jour est accordée pour les enfants beauvaisiens éligibles au forfait communal (sous réserve des crédits disponibles).
Cette somme est versée à l’école privée, sur présentation d’un état des enfants réellement partis. L’école privée s’engage à déduire cette aide de la facture réclamée à la famille.
PARTICIPATION DE LA VILLE POUR LES ELEVES BEAUVAISIENS INSCRITS DANS UN ÉTABLISSEMENT DU 1ER DEGRÉ OU SPECIALISÉ BEAUVAISIENS OU EXTERIEURS
Pour les établissements du 1er degré extérieurs à Beauvais, accueillant des enfants beauvaisiens amenés à partir en classe de découvertes, ainsi que des enfants beauvaisiens accueillis dans des établissements spécialisés qui ont vocation à recevoir un public enfant ou adolescent en difficulté scolaire ou sociale ou présentant un handicap, et qui en feraient la demande, une participation de 7,62 € par jour et par enfant est accordée (sous réserve des crédits disponibles).
Cette somme est versée à l’établissement, sur présentation d’un état des enfants réellement partis. L’établissement s’engage à la déduire de la facture réclamée à la famille. GESTION ADMINISTRATIVE POUR LES FAMILLES DES ENFANTS DES ÉCOLES PUBLIQUES
La participation des familles est établie en fonction du quotient familial. Une facture est envoyée aux familles après le séjour.
Les familles de Beauvais et d’extérieur faisant partir 2 enfants ou plus durant cette même année scolaire, bénéficieront d’un tarif réduit de moitié, à partir du deuxième enfant (du montant pris en charge par la Ville).
Les familles doivent constituer leur dossier auprès de la direction de l’éducation situé au Bâtiment Malherbe, avant le départ de leur(s) enfant(s). Aucun acompte n’est demandé.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’acter de la politique éducative 2020-2021 des classes de découvertes, sous réserve des crédits votés au budget 2021 ;
- d’autoriser l’application du demi-tarif pour la participation des familles à partir du 2ème enfant durant la même année scolaire ;
- d’autoriser le versement des participations aux écoles privées et aux établissements du 1er degré, extérieurs ou spécialisés, sous réserve des crédits votés au budget 2021 ;
- d’autoriser le versement de la participation de la ville aux prestataires retenus par les écoles publiques.
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable avec 10 abstentions. VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°33
Commission Commission générale
Service Éducation
Réf : 2020-289
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Direction de l'enfance, de l'éducation et de la jeunesse
Vie scolaire - politique éducative 2020-2021
Dans le cadre de sa politique éducative, la ville de Beauvais souhaite contribuer à la réussite éducative et au bien être des enfants à l’école.
Au-delà de ses compétences obligatoires, la ville soutient de manière volontariste les écoles publiques dans la mise en œuvre de projets éducatifs :
- par l’accès à la plateforme des Actions Educatives et de Loisirs présentant l’ensemble des animations et actions proposées par les services de la ville et de ses partenaires, - par la mise en œuvre du Contrat Local d’Education Artistique
- par un soutien financier aux projets préalablement validés par les Inspecteurs de l’Education Nationale de circonscription répondant aux critères d’éligibilité des dispositifs mis en place.
Ainsi, pour permettre aux équipes de préparer dans les conditions optimales les actions qu’elles souhaitent mettre en œuvre durant l’année scolaire prochaine, et dans la limite des crédits disponibles, l’ensemble des soutiens proposés ouverts aux candidatures est présenté ci-après :
Le soutien aux Projets Artistiques et Culturels (PAC) :
Le Projet Artistique et Culturel est un projet de classe conduit en partenariat avec un professionnel de la culture en lien avec les domaines suivants :
Arts plastiques, photographie, musique, théâtre, littérature et poésie, cinéma, danse, architecture, patrimoine, culture scientifique et technique, design, arts du goût.
Il a pour objectif de constituer un prolongement et un enrichissement des enseignements. Il s’appuie ainsi sur les programmes scolaires.
Dès lors qu'ils sont validés et donc cofinancés par la Direction Académique des Services de l'Éducation Nationale, les PAC sont aidés, par la ville, à hauteur de:
200€ pour un PAC dans une école en REP+
250€ pour un PAC dans une école hors REP+
Les projets sont à déposer avant le 16 octobre 2020 dernier délai, pour un versement en janvier 2021 aux coopératives scolaires.
Le soutien aux écoles dans le cadre des Réseaux d’Éducation Prioritaire+ (REP+) :
Les écoles des quartiers Argentine et Saint-Jean sont classées en REP+. Ce classement permet aux écoles d’accéder à des financements particuliers pour des projets au service de l’égalité réelle d’accès aux apprentissages et à la réussite scolaire.
Conformément aux dispositions de la circulaire N°2006-058 du 30 Mars 2006 et suite au lancement de la refondation de l’éducation prioritaire le 9 avril 2014, ces projets contribueront « aux acquisitions de connaissances et de compétences du socle commun » et « favoriseront l'animation de Réseau ». Les secrétaires de Réseau, adresseront au service de la Vie Educative les dossiers complets (projets et devis détaillés) validés par les Inspecteurs de l'Éducation Nationale, pour le 16 Octobre 2020 au plus tard, afin que les demandes et leur financement soient étudiés en collaboration avec eux.
La subvention pour chaque école est calculée comme suit :
- Pour les écoles du 1er groupe : les écoles qui comptent jusqu’à 125 élèves : 750 € maximum par école, dont un acompte de 250 €
- Pour les écoles du 2ème groupe : les écoles qui comptent entre 126 et 250 élèves : 1000 € maximum par école, dont un acompte de 330 €
- Pour les écoles du 3ème groupe : les écoles qui comptent 251 élèves et plus : 1250 € maximum par école dont un acompte de 400 €
- Pour les projets-passerelle menés avec le collège de secteur : 1000 € maximum dont un acompte de 330 € par collège.
L’acompte et le solde seront versés selon les termes de la convention annexée. Les subventions aux REP+ sont versées aux 2 collèges de secteur, supports financiers des REP+, à savoir à l’Agent comptable du collège Henri BAUMONT pour le REP+ Argentine et à l’agent comptable du collège Charles FAUQUEUX pour le REP+ Saint-Jean.
L’école ouverte :
Opération interministérielle lancée en 1991, inscrite dans le Contrat de Ville, elle vise à aider les jeunes à modifier la représentation qu’ils se font de l'école, elle contribue à leur épanouissement, à leur formation citoyenne, à leur réussite scolaire et elle favorise l’intégration des élèves de CM2 lors du passage au collège.
Des activités ludo-éducatives sont proposées d’avril à septembre, les mercredis et durant les vacances scolaires par les collèges.
Soutenus financièrement par l’Education Nationale dans ce projet, les Collèges Charles FAUQUEUX à Saint-Jean et Henri BAUMONT à Argentine, tous deux volontaires, sont aidés par la ville. Cette aide, à hauteur de 2 000 € maximum, sera versée sur présentation avant la fin du 1er trimestre de l’année civile, d’un appel à projet détaillé faisant apparaitre l’ensemble des financeurs, un bilan qualitatif (actions menées, réalisations des objectifs…) et un bilan financier (dépenses / recettes) détaillés de l’opération « école ouverte » de l’année passée.
Une subvention aux transports
Cette subvention est versée en une seule fois aux écoles publiques qui en font la demande et sur présentation d’une facture acquittée justifiant d’un déplacement de leur choix, à l’exclusion de toute autre prestation.
Un montant forfaitaire est établi selon la règle suivante : le montant minimum de la subvention est de 325 € pour 125 élèves ou moins, augmenté de 65 € par tranche de 25 élèves supplémentaires et de 65 € supplémentaires pour les écoles qui ont une ou plusieurs classes spécialisée(s).
- si la facture est supérieure à la subvention estimée, la subvention versée sera égale à la subvention calculée
- si le montant de la facture est inférieur à la subvention estimée, la subvention versée sera égale au montant de la facture acquittée.
Les écoles bénéficient par ailleurs d’un accès libre au réseau de transport urbain sur demande d’un « pass » auprès de la société délégataire.
Les sorties effectuées vers les établissements sportifs de la ville et dans le cadre de la classe citoyenneté ne sont pas imputées sur ces crédits, mais prises en charge par la ville. Le soutien aux fêtes de fin d’année dans les écoles maternelles :
Les écoles maternelles organisent des moments festifs à l’occasion des fêtes de fin d’année, sous forme de spectacle, cinéma, goûter, cadeau collectif ou individuel. Pour favoriser ces initiatives inscrites dans le projet d’école, une aide forfaitaire de 150 € par classe est versée à la coopérative scolaire.
Il est proposé au conseil municipal :
- de valider d’approuver le dispositif de la politique éducative 2020-2021,
- d’autoriser les dépenses prévues au budget.
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable avec 9 abstentions. CONVENTION-CADRE
VILLE DE BEAUVAIS/ Réseau d’Éducation Prioritaire - REP+, quartier Argentine
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions de l’État ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 ;
Vu l’article 154 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié ;
Vu l’article 23 de l’instruction n° 88-079 portant sur l’organisation économique et financière des EPLE et ses annexes techniques ;
Vu l’article 18 de la loi d’orientation n° 89-736 du 10 juillet 1989 ;
Vu l’article 3 de la loi n° 95-836 du 13 juillet 1995, loi de programmation du nouveau contrat pour l’école ;
Vu la circulaire n° 89-145 du 10 juillet 1998 relative à la mise en place des Réseaux d’Éducation Prioritaire et des contrats de réussite ;
Vu la circulaire n°99-007 du 20 janvier 1999 relative à l’élaboration, le pilotage et l’accompagnement des contrats de réussite des Réseaux d’Éducation Prioritaire ;
Vu la décision rectorale de création du Réseau d’Éducation Prioritaire en date du 17 juin 1999 ;
Vu la délibération à prévoir lors du CA du Collège H. BAUMONT support du REP+
Vu la loi 2013-595 du 8 juillet 2013 sur la refondation de l'école de la République et le lancement de la refondation de l'Éducation prioritaire
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’épanouissement de l’ensemble de ses concitoyens,
Considérant qu’un effort particulier doit être fait pour les plus jeunes d’entre eux pendant le temps de la construction de leur personnalité,
Considérant que celle-ci se fait durant la scolarité et pendant les temps péri et extra-scolaire, et que la continuité éducative est une nécessité,
Considérant les moyens supplémentaires affectés par le Ministère de l’Éducation Nationale aux établissements scolaires sis en REP+
Considérant que dans une démarche volontariste, la Ville de Beauvais souhaite accentuer son effort en direction de ces derniers, CECI EXPOSÉ
ENTRE
La Ville de Beauvais représentée par Madame Caroline CAYEUX, son Maire et ci-après dénommée la Ville,
ET
Le Responsable du REP+, le Principal du Collège H. BAUMONT, ci-après dénommé Le coordonnateur du REP+
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions d’un partenariat entre la Ville de Beauvais et du Réseau « REP+» de Beauvais, du Collège H.BAUMONT en arrêtant les modalités de participation de la Ville aux projets du Réseau pour l’année scolaire 2020-2021.
Article 2 : Modalités
Le coordonnateur du REP+, adresse à la Ville pour le 16 octobre 2020 les actions retenues pour l’année scolaire 2020-2021. Ces dernières sont détaillées sous forme de fiches et comportent les plans de financement accompagnés de devis. Le service Education statuera sur les actions et sur les montants alloués à chaque projet en fonction des modalités de subvention déterminées par le Conseil Municipal.
Article 3 : Objectifs
Le partenariat Ville/REP+, a pour objectif « de favoriser l'éveil de la personnalité des enfants, stimuler leur développement sensoriel, moteur, cognitif et social, développer l'estime de soi et des autres et concourir à leur épanouissement affectif ; ce partenariat a également vocation à développer chez chaque enfant l'envie et le plaisir d'apprendre afin de lui permettre progressivement de devenir élève » (art 44 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République )
Article 4 : Modalités de versement
Dans le courant du 1er trimestre de l’année scolaire, la Ville de Beauvais verse un acompte, selon le groupe d’appartenance de l’école.
Le solde est versé à l’agent comptable du collège, en janvier n+1 déduits de l’acompte et des éventuels reliquats.
Les actions sont projetées en année scolaire, ainsi, aucune somme ne pourra être engagée au-delà du 25 juin 2021.
Article 5 : Évaluation de l’action
Au mois de juillet 2021, le coordonnateur REP+ s’engage à fournir à la Ville de Beauvais le bilan qualitatif et quantitatif des actions réalisées ainsi que l’ensemble des justificatifs correspondant aux dépenses effectuées. Article 6 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue à la date de sa signature jusqu’au 25 juin 2021. Elle ne pourra être prorogée.
Fait à Beauvais le septembre 2020.
Pour la Ville de Beauvais, Pour le collège,
co-support du Réseau d'Éducation Prioritaire-REP+
Caroline CAYEUX Éric MANSION
Maire de Beauvais Principal CONVENTION-CADRE
VILLE DE BEAUVAIS/ Réseau d'Éducation Prioritaire-REP+, quartier Saint-Jean
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions de l’État ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 ;
Vu l’article 154 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié ;
Vu l’article 23 de l’instruction n° 88-079 portant sur l’organisation économique et financière des EPLE et ses annexes techniques ;
Vu l’article 18 de la loi d’orientation n° 89-736 du 10 juillet 1989 ;
Vu l’article 3 de la loi n° 95-836 du 13 juillet 1995, loi de programmation du nouveau contrat pour l’école ;
Vu la circulaire n° 89-145 du 10 juillet 1998 relative à la mise en place des Réseaux d’Éducation Prioritaire et des contrats de réussite ;
Vu la circulaire n°99-007 du 20 janvier 1999 relative à l’élaboration, le pilotage et l’accompagnement des contrats de réussite des Réseaux d’Éducation Prioritaire ;
Vu la décision rectorale de création du Réseau d’Éducation Prioritaire en date du 17 juin 1999 ;
Vu la délibération à prévoir lors du CA du Collège Ch.FAUQUEUX support du REP+
Vu la loi 2013-595 du 8 juillet 2013 sur la refondation de l'école de la République et le lancement de la refondation de l'Éducation prioritaire
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’épanouissement de l’ensemble de ses concitoyens,
Considérant qu’un effort particulier doit être fait pour les plus jeunes d’entre eux pendant le temps de la construction de leur personnalité,
Considérant que celle-ci se fait durant la scolarité et pendant les temps péri et extra- scolaire, et que la continuité éducative est une nécessité,
Considérant les moyens supplémentaires affectés par le Ministère de l’Éducation Nationale aux établissements scolaires sis en R EP+
Considérant que dans une démarche volontariste, la Ville de Beauvais souhaite accentuer son effort en direction de ces derniers, CECI EXPOSÉ
ENTRE
La Ville de Beauvais représentée par Madame Caroline CAYEUX, son Maire et dénommée ci-après la Ville,
ET
Le Responsable du REP+, le Principale du Collège Ch.FAUQUEUX, ci-après dénommé le coordonnateur du REP+
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions d’un partenariat entre la Ville de Beauvais et le Réseau « REP+» de Beauvais, du Collège Ch. FAUQUEUX en arrêtant les modalités de participation de la Ville aux projets du Réseau pour l’année scolaire 2020-2021.
Article 2 : Modalités
Le coordonnateur du REP+, adresse à la Ville pour le 16 octobre 2020 les actions retenues pour l’année scolaire 2020-2021. Ces dernières sont détaillées sous forme de fiches et comportent les plans de financement accompagnés de devis. Le service Education statuera sur les actions et sur les montants alloués à chaque projet en fonction des modalités de subvention déterminées par le Conseil Municipal.
Article 3 : Objectifs
Le partenariat Ville/REP+, a pour objectif « de favoriser l'éveil de la personnalité des enfants, stimuler leur développement sensoriel, moteur, cognitif et social, développer l'estime de soi et des autres et concourir à leur épanouissement affectif ; ce partenariat a également vocation à développer chez chaque enfant l'envie et le plaisir d'apprendre afin de lui permettre progressivement de devenir élève » (art 44 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République )
Article 4 : Modalités de versement
Dans le courant du 1er trimestre de l’année scolaire, la Ville de Beauvais verse un acompte, selon le groupe d’appartenance de l’école.
Le solde est versé à l’agent comptable du collège, en janvier n+1 déduits de l’acompte et des éventuels reliquats.
Les actions sont projetées en année scolaire, ainsi, aucune somme ne pourra être engagée au-delà du 25 juin 2021. Article 5 : Évaluation de l’action
Au mois de juillet 2021, le coordonnateur REP+ s’engage à fournir à la Ville de Beauvais le bilan qualitatif et quantitatif des actions réalisées ainsi que l’ensemble des justificatifs correspondant aux dépenses effectuées.
Article 6 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue à la date de sa signature jusqu’au 25 juin 2021. Elle ne pourra être prorogée.
Fait à Beauvais le septembre 2020.
Pour la Ville de Beauvais, Pour le collège,
co-support du Réseau d'Éducation Prioritaire-REP+
Caroline CAYEUX Geoffroy MERLOT
Maire de Beauvais Principal VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°34
Commission Commission générale
Service Éducation
Réf : 2020-290
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Direction de l'enfance, de l'éducation et de la jeunesse
Vie éducative - convention d'objectifs et de financement extra et péri-scolaires et contrat de participation complémentaire au fonctionnement des accueils de loisirs
Depuis de nombreuses années la Caisse d’Allocations Familiales soutient le fonctionnement des accueils de loisir sans hébergement de la ville de Beauvais sur les temps d’accueil périscolaires et extrascolaires en versant une prestation de service égale à 30% du prix de revient (dans la limite d’un prix plafond).
Une participation financière complémentaire à la prestation de service est versée parce que la ville de Beauvais applique l’un des 5 barèmes proposés par la CAF qui tiennent compte de la composition familiale et des capacités contributives des bénéficiaires.
La ville de Beauvais applique le barème n° 5, le barème le plus bas.
Ces contrats sont conclus pour 3 ans, du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2023.
Il est proposé au conseil municipal :
- de renouveler et d’approuver les termes des conventions d’objectifs et de financement avec la CAF pour les activités périscolaires et extrascolaires des Accueils de Loisirs ;
- de renouveler et d’approuver les termes des contrats de participation complémentaire avec la CAF pour le fonctionnement pour les activités en périscolaires et extrascolaires des accueils de loisirs ;
- d’autoriser le madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable avec 9 abstentions. 1
C O N T R A T D E P A R T I C I P A T I O N
C O M P L E M E N T A I R E A U F O N C T I O N N E M E N T
D E " L ' A C C U E I L D E L O I S I R S S A N S
H E B E R G E M E N T "
ENTRE
La Mairie de Beauvais, représenté(e) par Madame Caroline CAYEUX, Le Maire, dont le siège est situé – 1 rue Desgroux - BP 60330 - 60000 BEAUVAIS
Ci-après désigné(e) « le gestionnaire ».
Pour l’accueil Extrascolaire de Beauvais
ET
La Caisse d’Allocations familiales de l’Oise, représentée par Monsieur Gaudérique BARRIERE, le Directeur, dont le siège est situé - 2 rue Jules Ferry - C.S. 90729 - 60012 BEAUVAIS CEDEX.
Ci-après désignée « la Caf ».
Préambule :
Les Caisses d'allocations familiales poursuivent une politique d'action sociale familiale articulée autour de deux finalités :
- améliorer la vie quotidienne des familles, par une offre adaptée de services et d'équipements,
- mieux accompagner les familles, en particulier lorsqu'elles sont confrontées à des difficultés
L'offre de service doit bénéficier à l'ensemble des familles et accorder une attention particulière aux familles à revenus modestes, notamment au travers d'une politique tarifaire adaptée.
Pour ce faire, une aide complémentaire à la prestation de service est attribuée sur fonds propres aux accueils de loisirs qui appliquent l'un des barèmes proposés par la Caf en tenant compte de la composition familiale et des capacités contributives des bénéficiaires.
Le présent contrat définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la participation complémentaire à la prestation de service pour l’accueil Extrascolaire de Beauvais.
Article 1 – Objet de la convention
Le gestionnaire s’engage à mettre à la disposition des familles visées à l’article 3 ci-après, son accueil de loisirs sans hébergement. L’accueil peut s’effectuer tout au long de l’année ou seulement à certaines périodes (périscolaire et/ou extra-scolaire). 2
En contrepartie, la Caf s’engage à participer financièrement aux frais de fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement sous forme de participation complémentaire à la prestation de service.
Article 2 – Les engagements du gestionnaire
Le gestionnaire de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) quel que soit son mode de fonctionnement doit :
• procéder à une déclaration d’ouverture auprès du service de la jeunesse et des sports • bénéficier de la prestation de service ordinaire Cnaf
• appliquer obligatoirement un barème établi à partir des propositions de la Caf • informer systématiquement les utilisateurs en affichant le barème dans le local d’accueil des parents. Une publicité précisant que cet équipement bénéficie du concours financier de la Caf doit être apposée près de ce barème
• s’engager à être en conformité à la réglementation DDCS.
Le gestionnaire s’engage à assurer :
• un encadrement conforme aux textes en vigueur
• un environnement de qualité ainsi que des activités diversifiées, adaptées à l’âge des enfants et visant à leur épanouissement (en conformité avec la réglementation DDCS)
La Caf pourra être associée à toutes les opérations destinées à l’amélioration de la qualité de l’accueil.
Article 3 – Mode de calcul
La participation complémentaire est attribuée aux bénéficiaires mentionnés dans le règlement intérieur d’action sociale et le montant est fixé par heure/enfant du régime général. Le taux de ressortissants du régime général pour la participation complémentaire est identique au taux de ressortissants du régime général pour la prestation de service Alsh.
Le montant est susceptible d’évoluer sur décision du Conseil d’Administration. La Caf s’engage à communiquer le montant actualisé au gestionnaire.
Article 4 – Modalités de versements
Le gestionnaire doit avoir adressé les déclarations nécessaires au paiement de la prestation de service prévus à la convention d’objectifs et de financement – prestations de service "accueil de loisirs sans hébergement".
Le paiement de l'année N est réalisé en trois versements :
• Un premier acompte de 35 % du droit prévisionnel est payé en début d’année N, au vu des données prévisionnelles qui doivent être transmises à la Caf au plus tard le 31 janvier de l’année N,
• Un second acompte de 35 % du droit prévisionnel est versé en septembre de l'année N, (sous réserve que la déclaration réelle de l’année précédente ait été effectuée dans les délais impartis)
• Le solde est versé l'année suivante, sur production de la déclaration de données réelles l'année N, qui doivent être transmises à la Caf le 31 mars. 3
Chaque année, un ajustement s’effectuera au moment de la liquidation du droit réel, basé sur le bilan d’activité et la production des justificatifs dans les délais impartis, ce qui pourra entraîner :
• Un versement complémentaire,
• La mise en recouvrement d’un indu.
Cet indu fera l’objet d’une régularisation sur le prochain versement ou d’un remboursement direct à la Caf.
La Caf se réserve le droit de suspendre tout ou partie des acomptes en cas de cessation d’activité, activité en baisse notable ou tout autre changement ayant un impact sur le montant prévisionnel de la prestation de service.
La régularisation annuelle de la participation complémentaire est effectuée sur la base du nombre actes ouvrants droits, retenu pour la prestation de service concernant les enfants de familles relevant du régime général, à partir des éléments transmis par le gestionnaire.
Pour les ALSH fonctionnant uniquement l’été, la Caf peut verser, au gestionnaire qui en fait la demande, un acompte d’un montant égal à 70 % de l’aide financière prévisionnelle.
Le versement de la participation complémentaire est effectué sous réserve de la disponibilité budgétaire.
Article 5 – Contrôle de l’activité financée dans le cadre de ce contrat
Le gestionnaire s’engage à mettre à la disposition de la Caf ses livres comptables, pièces justificatives, notamment les avis d’imposition permettant l’application du barème, projet pédagogique et rapports divers concernant l’équipement afin de vérifier les conditions de son fonctionnement. En outre, il permet la visite de l’équipement par un agent habilité par le Directeur de la Caf qui devra avoir aussi accès au registre nominatif de fréquentation.
Le refus de communication de justificatifs, ou tout autre document peut entraîner la suppression du financement de la Caf, et la récupération des sommes versées non justifiées.
Article 6 – La durée du contrat
Le contrat est conclu du 01/01/2020 au 31/12/2023.
Article 7 – La fin du contrat
Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant du présent contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par le gestionnaire aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse. 4
Résiliation de plein droit sans mise en demeure
Le présent contrat sera résilié de plein droit par la Caf, sans qu'il soit de besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir de formalité judiciaire, en cas de :
- Constatation d'usage des fonds versés par la Caf non conforme à leur destination ;
- Modification d'un des termes du présent contrat sans la signature d'un avenant.
Résiliation par consentement mutuel
Le présent contrat peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
Effets de la résiliation
La résiliation du présent contrat entraînera l'arrêt immédiat des versements.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
Article 8– Les recours
Recours amiable
La prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement « Extrascolaire » étant une subvention, le conseil d'administration de la Caisse d'Allocations familiales est compétent pour connaître des recours amiables en cas de différend ou litige né de l'exécution du présent contrat.
Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution du présent contrat est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
****
Le gestionnaire reconnait avoir reçu un exemplaire de l’ensemble des éléments constitutifs du présent contrat pour la participation complémentaire. De plus, le gestionnaire s’engage à respecter « La Charte de la Laïcité de la branche Famille avec ses partenaires », adoptée par le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales le 1er Septembre 2015 et annexée au présent contrat.
Il est établi un original du présent contrat pour chacun des co-signataires.
Fait à Beauvais, le 21 avril 2020
En 2 exemplaires
La Caf de l’Oise
Le Directeur
Gaudérique BARRIERE
Le Gestionnaire
Le Maire
Caroline CAYEUX 5 1
C O N T R A T D E P A R T I C I P A T I O N
C O M P L E M E N T A I R E A U F O N C T I O N N E M E N T
D E " L ' A C C U E I L D E L O I S I R S S A N S
H E B E R G E M E N T "
ENTRE
La Mairie de Beauvais, représenté(e) par Madame Caroline CAYEUX, Le Maire, dont le siège est situé – 1 rue Desgroux - BP 60330 - 60000 BEAUVAIS
Ci-après désigné(e) « le gestionnaire ».
Pour l’accueil Périscolaire de Beauvais
ET
La Caisse d’Allocations familiales de l’Oise, représentée par Monsieur Gaudérique BARRIERE, le Directeur, dont le siège est situé - 2 rue Jules Ferry - C.S. 90729 - 60012 BEAUVAIS CEDEX.
Ci-après désignée « la Caf ».
Préambule :
Les Caisses d'allocations familiales poursuivent une politique d'action sociale familiale articulée autour de deux finalités :
- améliorer la vie quotidienne des familles, par une offre adaptée de services et d'équipements,
- mieux accompagner les familles, en particulier lorsqu'elles sont confrontées à des difficultés
L'offre de service doit bénéficier à l'ensemble des familles et accorder une attention particulière aux familles à revenus modestes, notamment au travers d'une politique tarifaire adaptée.
Pour ce faire, une aide complémentaire à la prestation de service est attribuée sur fonds propres aux accueils de loisirs qui appliquent l'un des barèmes proposés par la Caf en tenant compte de la composition familiale et des capacités contributives des bénéficiaires.
Le présent contrat définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la participation complémentaire à la prestation de service pour l’accueil Périscolaire de Beauvais.
Article 1 – Objet de la convention
Le gestionnaire s’engage à mettre à la disposition des familles visées à l’article 3 ci-après, son accueil de loisirs sans hébergement. L’accueil peut s’effectuer tout au long de l’année ou seulement à certaines périodes (périscolaire et/ou extra-scolaire). 2
En contrepartie, la Caf s’engage à participer financièrement aux frais de fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement sous forme de participation complémentaire à la prestation de service.
Article 2 – Les engagements du gestionnaire
Le gestionnaire de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) quel que soit son mode de fonctionnement doit :
• procéder à une déclaration d’ouverture auprès du service de la jeunesse et des sports • bénéficier de la prestation de service ordinaire Cnaf
• appliquer obligatoirement un barème établi à partir des propositions de la Caf • informer systématiquement les utilisateurs en affichant le barème dans le local d’accueil des parents. Une publicité précisant que cet équipement bénéficie du concours financier de la Caf doit être apposée près de ce barème
• s’engager à être en conformité à la réglementation DDCS.
Le gestionnaire s’engage à assurer :
• un encadrement conforme aux textes en vigueur
• un environnement de qualité ainsi que des activités diversifiées, adaptées à l’âge des enfants et visant à leur épanouissement (en conformité avec la réglementation DDCS)
La Caf pourra être associée à toutes les opérations destinées à l’amélioration de la qualité de l’accueil.
Article 3 – Mode de calcul
La participation complémentaire est attribuée aux bénéficiaires mentionnés dans le règlement intérieur d’action sociale et le montant est fixé par heure/enfant du régime général. Le taux de ressortissants du régime général pour la participation complémentaire est identique au taux de ressortissants du régime général pour la prestation de service Alsh.
Le montant est susceptible d’évoluer sur décision du Conseil d’Administration. La Caf s’engage à communiquer le montant actualisé au gestionnaire.
Article 4 – Modalités de versements
Le gestionnaire doit avoir adressé les déclarations nécessaires au paiement de la prestation de service prévus à la convention d’objectifs et de financement – prestations de service "accueil de loisirs sans hébergement".
Le paiement de l'année N est réalisé en trois versements :
• Un premier acompte de 35 % du droit prévisionnel est payé en début d’année N, au vu des données prévisionnelles qui doivent être transmises à la Caf au plus tard le 31 janvier de l’année N,
• Un second acompte de 35 % du droit prévisionnel est versé en septembre de l'année N, (sous réserve que la déclaration réelle de l’année précédente ait été effectuée dans les délais impartis)
• Le solde est versé l'année suivante, sur production de la déclaration de données réelles l'année N, qui doivent être transmises à la Caf le 31 mars. 3
Chaque année, un ajustement s’effectuera au moment de la liquidation du droit réel, basé sur le bilan d’activité et la production des justificatifs dans les délais impartis, ce qui pourra entraîner :
• Un versement complémentaire,
• La mise en recouvrement d’un indu.
Cet indu fera l’objet d’une régularisation sur le prochain versement ou d’un remboursement direct à la Caf.
La Caf se réserve le droit de suspendre tout ou partie des acomptes en cas de cessation d’activité, activité en baisse notable ou tout autre changement ayant un impact sur le montant prévisionnel de la prestation de service.
La régularisation annuelle de la participation complémentaire est effectuée sur la base du nombre actes ouvrants droits, retenu pour la prestation de service concernant les enfants de familles relevant du régime général, à partir des éléments transmis par le gestionnaire.
Pour les ALSH fonctionnant uniquement l’été, la Caf peut verser, au gestionnaire qui en fait la demande, un acompte d’un montant égal à 70 % de l’aide financière prévisionnelle.
Le versement de la participation complémentaire est effectué sous réserve de la disponibilité budgétaire.
Article 5 – Contrôle de l’activité financée dans le cadre de ce contrat
Le gestionnaire s’engage à mettre à la disposition de la Caf ses livres comptables, pièces justificatives, notamment les avis d’imposition permettant l’application du barème, projet pédagogique et rapports divers concernant l’équipement afin de vérifier les conditions de son fonctionnement. En outre, il permet la visite de l’équipement par un agent habilité par le Directeur de la Caf qui devra avoir aussi accès au registre nominatif de fréquentation.
Le refus de communication de justificatifs, ou tout autre document peut entraîner la suppression du financement de la Caf, et la récupération des sommes versées non justifiées.
Article 6 – La durée du contrat
Le contrat est conclu du 01/01/2020 au 31/12/2023.
Article 7 – La fin du contrat
Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant du présent contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par le gestionnaire aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse. 4
Résiliation de plein droit sans mise en demeure
Le présent contrat sera résilié de plein droit par la Caf, sans qu'il soit de besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir de formalité judiciaire, en cas de :
- Constatation d'usage des fonds versés par la Caf non conforme à leur destination ;
- Modification d'un des termes du présent contrat sans la signature d'un avenant.
Résiliation par consentement mutuel
Le présent contrat peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
Effets de la résiliation
La résiliation du présent contrat entraînera l'arrêt immédiat des versements.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
Article 8– Les recours
Recours amiable
La prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement « Extrascolaire » étant une subvention, le conseil d'administration de la Caisse d'Allocations familiales est compétent pour connaître des recours amiables en cas de différend ou litige né de l'exécution du présent contrat.
Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution du présent contrat est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
****
Le gestionnaire reconnait avoir reçu un exemplaire de l’ensemble des éléments constitutifs du présent contrat pour la participation complémentaire. De plus, le gestionnaire s’engage à respecter « La Charte de la Laïcité de la branche Famille avec ses partenaires », adoptée par le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales le 1er Septembre 2015 et annexée au présent contrat.
Il est établi un original du présent contrat pour chacun des co-signataires.
Fait à Beauvais, le 21 avril 2020
En 2 exemplaires
La Caf de l’Oise
Le Directeur
Gaudérique BARRIERE
Le Gestionnaire
Le Maire
Caroline CAYEUX 5 C C O O N N V V E E N N T T I I O O N N D D ’ ’ O O B B J J E E C C T T I I F F S S
E E T T D D E E F F I I N N A A N N C C E E M M E E N N T T
Prestation de service Accueil de loisirs (Alsh)
« Périscolaire »
Novembre 2018
Octobre 2018
Année : 2020
Gestionnaire : Mairie de Beauvais
Structure : Périscolaire de Beauvais - 201700034
Code pièces – Famille / Type : monter convention /convention 2
Les conditions ci-dessous de la subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement Alsh « Périscolaire » et le cas échéant de la subvention dite bonification « Plan mercredi » constituent la présente convention.
Entre :
La Mairie de Beauvais représenté(e) par Madame Caroline CAYEUX, Le Maire, dont le siège est situé 1 rue Desgroux - BP 60330 - 60000 BEAUVAIS
Ci-après désigné « le gestionnaire ».
Et :
La Caisse d’allocations familiales de l’Oise, représentée par Gaudérique BARRIERE, Le Directeur, dont le siège est situé 2, rue Jules Ferry – BP 90729 – 60012 BEAUVAIS Cedex.
Ci-après désignée « la Caf ».
Préambule
Les finalités de la politique d'action sociale familiale des
Caisses d'allocations familiales
Par leur action sociale, les Caisses d'Allocations familiales contribuent au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.
Au travers de diagnostics partagés, les Caisses d'Allocations familiales prennent en compte les besoins des familles et les contributions des partenaires. Les habitants et les usagers sont associés à l'expression des besoins sociaux et à la définition des modalités pour les satisfaire.
La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur des territoires qui en sont dépourvus.
L'offre de service doit bénéficier à l'ensemble des familles et accorder une attention particulière aux familles à revenus modestes et celles faisant face au handicap d’un parent ou d’un enfant, notamment au travers d'une politique facilitant leur accès.
Les actions soutenues par les Caf visent à :
- Développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience ;
- Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans ;
- Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie ;
- Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou 3
par leurs enfants ;
- Contribuer à l’accompagnement social des familles et développer l’animation de la vie sociale.
La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Périscolaire » et le cas échéant de la bonification « Plan mercredi » pour les lieux d’implantation désignés dans l’Annexe 1.
Article 1- L’objet de la convention
1 - Les objectifs poursuivis par la subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Périscolaire »
Dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, les Caf soutiennent le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement.
L’ensemble des temps d’accueil se déroulant sur des semaines où les enfants vont à l’école deviennent « Périscolaire » (à l’exception des samedis sans école et des dimanches).
Ces accueils sont éligibles à la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) versée par les Caf dès lors qu’ils remplissent les obligations règlementaires relatives à la protection des mineurs définies dans le Code de l’action sociale et des familles et prennent en compte les nouvelles dispositions induites par le Décret n°2018-647 du 23 Juillet 2018 modifiant les définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs ainsi que les critères précisés à l’ensemble des points abordés à l’Article 3.
2 - Le mode de calcul de la subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Périscolaire »
Elle se calcule de la façon suivante :
La Caf verse une prestation de service (Ps), basée sur l’unité de compte retenue selon les modalités de calcul détaillées dans la formule et les tableaux ci-après :
Montant de la prestation de service = 30 % x prix de revient dans la limite d’un prix plafond 1x nombre d’actes ouvrant droit x taux de ressortissants du régime général2.
1 Le prix plafond est fixé annuellement par la Caf
2 Tel que défini à l’Article 1.4 4
Nature d’activité L’unité de calcul de la PS est l’acte réalisé quel que soit le mode de paiement des familles
Accueil de loisirs sans
hébergement périscolaire
Incluant ou non une pause
méridienne (1)
(moins de 12 ans)
Unité de calcul de la
prestation de service
En fonction du nombre
d’heures réalisées au profit
des familles et calculées par
plage d’accueil limitées à 9
heures par jour
La présence d’un enfant sur
une plage d’accueil – quel que
soit le temps de présence réel
de cet enfant sur cette plage –
permet de retenir pour cet
enfant un nombre d’heures
réalisées correspondant à
l’amplitude d’ouverture de la
plage dans la limite de 9
heures par jour
(1) La pause méridienne associée à un accueil périscolaire du matin et/ou du soir ayant fait
l’objet d’une déclaration, et donc inscrite dans le cadre d’un projet global d’accueil de loisirs, peut bénéficier de la Ps « accueil de loisirs sans hébergement ». La Ps prend en compte le temps des animations éducatives organisées autour du repas, mais ne couvre pas la durée du repas qui est au minimum de 30 minutes. (Sauf pour le mercredi : demi- journée matin avec repas, demi- journée après- midi avec repas et journée complète incluant le repas).
L’unité de calcul de la prestation de service (Ps) est l’acte réalisé quel que soit le mode de tarification aux familles
Quel que soit le mode de tarification aux familles retenu, le gestionnaire doit communiquer à la Caf la grille tarifaire à la signature de la convention.
Toute modification de cette grille doit être signalée par un envoi systématique à la Caf par le gestionnaire.
3 - Le niveau de recueil des informations
La Caf et le gestionnaire précisent les modalités de recueil concernant les données financières et les données d’activité.
Niveau de recueil des données financières
Le gestionnaire communique les données financières par commune.
Niveau communal
➢ Préciser la(es) commune(s) pour la(es)quelle(s) des données financières sont transmises 5
Niveau de recueil des données d’activité
Le gestionnaire communique les données d’activité par lieu d’implantation.
Par lieu(x) d’implantation
➢ Préciser la(es) commune(s) pour la(es)quelle(s) des données d’activité sont transmises
4 - Le versement de la subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Périscolaire »
Le taux de ressortissants du régime général pour la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) Périscolaire » est fixé à :
➢ Taux fixe : 98 %
Le paiement par la Caf est effectué en fonction des pièces justificatives détaillées dans les « conditions particulières prestation de service Alsh » de la présente convention, produites au plus tard le 31 mars de l'année qui suit l'année du droit (N) examiné.
En tout état de cause, l’absence de fourniture de justificatifs au 30 juin peut entraîner la récupération des montants versés et le non versement du solde. Après le 31 décembre de l'année qui suit l'année du droit (N) examiné, aucun versement ne pourra être effectué au titre de N.
Le versement de la subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Extrascolaire » est effectué sous réserve des disponibilités de crédits et de la production des justificatifs précisés à l’article 7.2
Le gestionnaire s’engage à communiquer à la Caf annuellement le détail du nombre d’heures réalisées et/ou facturées au profit des familles par période et par tranche d’âge.
Si les données d’activité détaillées sont désormais uniquement demandées pour la déclaration de données réelles, il est cependant nécessaire d’en assurer le suivi tout au long de l’année, notamment en cas de contrôle de votre Caf.
Modalités de versement
Le paiement de l'année N est réalisé en trois versements :
• Un 1er acompte de 35 % du droit prévisionnel est payé en début d’année N, au vu des données prévisionnelles qui doivent être adressées à la Caf au plus tard le 31 janvier de l’année N,
• Un 2ème acompte (réévalué avec le droit prévisionnel actualisé) est versé en septembre de l'année N de façon à ce que la somme des acomptes versés en N ne 6
dépasse pas 70 % du droit prévisionnel, après la transmission des données définitives de N-1,
• Le solde est versé l'année suivante, sur production du compte de résultat et de l’activité réelle de l'année N, qui doivent être envoyés à la Caf le 31 mars.
Chaque année, un ajustement s’effectuera au moment de la liquidation du droit réel, basé sur le bilan d’activité et la production des justificatifs dans les délais impartis.
Ce qui pourra entraîner :
• Un versement complémentaire,
• La mise en recouvrement d’un indu.
Cet indu fera l’objet d’une régularisation sur le prochain versement ou d’un remboursement direct à la Caf.
La Caf se réserve le droit de suspendre tout ou partie des acomptes en cas de cessation d’activité, activité en baisse notable ou tout autre changement ayant un impact sur le montant prévisionnel de la prestation de service.
****
Article 2 : Les modalités de la subvention dite bonification « Plan
mercredi »
1 - Les objectifs poursuivis par la subvention dite bonification
« Plan mercredi »
Pour que tous les enfants puissent bénéficier d’activités et de projets propices à leur épanouissement et à leur réussite, le Plan mercredi vise à soutenir la structuration et le développement d’activités de loisirs de qualité sur le temps du mercredi, tout en recherchant une meilleure articulation des temps scolaires, périscolaires.
Les principaux objectifs poursuivis par le Plan mercredi sont les suivants :
- Renforcer la qualité des offres périscolaires ;
- Promouvoir le caractère éducatif des activités du mercredi ;
- Favoriser l’accès à la culture et au sport ;
- Réduire les fractures sociales et territoriales.
Conçues dans une logique à la fois de loisirs, de découvertes et de pratiques, les activités du mercredi pourront être culturelles, artistiques, manuelles, environnementales, numériques, civiques et sportives. Elles devront garantir une diversité et une progressivité pédagogique sur l’année, et feront appel aux ressources du territoire.
Le Plan mercredi concerne tous les enfants de la maternelle au CM2, sur les temps du mercredi hors vacances scolaires, à partir de la rentrée 2018. 7
Pour s’inscrire dans un Plan mercredi, une collectivité doit remplir trois conditions cumulatives :
- Organiser un accueil de loisirs périscolaire défini à l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles.
- Conclure un Projet éducatif territorial (Pedt) intégrant le mercredi afin de maintenir une cohérence éducative des activités périscolaires organisées dans les conditions de l’article R.551-13 du code de l’éducation. Elaboré dans un cadre partenarial élargi, (incluant notamment les acteurs du monde culturel ou sportif), il prend en compte les temps périscolaires. Le directeur de la Caf est signataire de la convention relative à ce Pedt aux côtés du Préfet de département, du directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) et du maire ou président de l’Epci, réunis au sein du groupe d’appui départemental (Gad).
- S’engager à respecter la charte qualité Plan mercredi. Cet engagement doit être formalisé par la collectivité avec les services de l’Etat et la caisse d’allocations familiales et préciser les accueils concernés. Celle-ci est organisée autour de 4 axes :
o Veiller à la complémentarité éducative des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux et scolaires ;
o Assurer l’inclusion et l’accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l’accueil de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap ;
o Inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs ;
o Proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en visant une réalisation finale (œuvre, spectacle, exposition, tournoi, etc.).
L’organisation de l’accueil peut être confiée par la collectivité à un autre organisateur comme une association ou tout autre délégataire de service.
2 - Le mode de calcul de la subvention dite bonification « Plan Mercredi »
Afin de pouvoir bénéficier de la bonification « Plan mercredi », les Alsh devront répondre aux critères cumulatifs suivants :
- Remplir les critères d’éligibilité à la Pso Alsh sur le temps d’accueil du mercredi (et donc pratiquer une tarification modulée, pas de gratuité possible) ;
- Avoir signé un projet éducatif territorial intégrant le mercredi ;
- Figurer sur la liste des Alsh labellisés Plan mercredi par la collectivité ;
- Avoir développer des heures nouvelles à compter de Septembre 2018 par rapport à l’année de référence (ou à compter de Septembre 2017 pour les organisations de temps scolaire à 4 jours en 2017 et non intégré à un Contrat enfance jeunesse) ;
- Etre déclaré à la DDCS en périscolaire. 8
La bonification « Plan mercredi » se calcule de la façon suivante :
Nouvelles heures X Montant horaire fixé par la Cnaf X Taux RG de la Pso Périscolaire.
Seront considérées comme nouvelles heures d’accueil éligibles à la bonification « Plan mercredi » :
- Le volume d’heures obtenu en comparant le nombre d’heures en Pso périscolaire N avec le nombre d’heures de la période de référence, sur le temps du mercredi en année N.
Année de
calcul du droit
d’observation
Période de référence
2019 et après
Pour les Alsh sur des collectivités passées à
une organisation des temps scolaires à 4
jours en Septembre 2017 et hors Cej en
2017
Janvier à Décembre 2016
2019 et après
Pour les Alsh sur des collectivités passées à
une organisation des temps scolaires à 4
jours en 2018 ou maintenue à 4,5jours en
2018
Janvier à Décembre 2017
3 – Le versement de la subvention dite bonification « Plan mercredi »
Le taux de ressortissants du régime général pour la bonification « Plan mercredi » est identique au taux de ressortissants du régime général pour la prestation de service Alsh « Périscolaire » tel qu’indiqué à l’Article 1- 4. « Le versement de la subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement « périscolaire »
Le paiement par la Caf est effectué en fonction des pièces justificatives détaillées dans l’Article 3.7 de la présente convention, produites au plus tard le JJ / MM (saisie par la Caf : ne peut excéder le « 30 juin ») de l'année qui suit l'année du droit (N) examiné.
En tout état de cause, l’absence de fourniture de justificatifs au JJ / MM (saisie par la Caf : ne peut excéder le « 30 juin ») de l’année qui suit l’année du droit (N) examiné peut entraîner la récupération des montants versés et le non versement du solde. Après le 31 décembre de l'année qui suit l'année du droit (N) examiné, aucun versement ne pourra être effectué au titre de N.
Le versement de la subvention dite bonification « Plan mercredi » est effectué sous réserve des disponibilités de crédits et de la production des justificatifs précisés à l’article 3.7.
Aucun acompte ne sera versé. 9
Article 3 - Les engagements du gestionnaire
1 - Au regard de l'activité de l’équipement
Le gestionnaire met en œuvre un projet éducatif de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté.
Il s'engage à proposer des services et/ou des activités ouvertes à tous les publics, en respectant un principe d'égalité d'accès et un principe de non-discrimination.
Il s'engage à informer la Caf de tout changement apporté dans :
- Le règlement intérieur ou de fonctionnement de l'équipement ou service ;
- L'activité de l'équipement ou service (installation, organisation, fonctionnement, gestion, axes d'intervention) ;
- Les prévisions budgétaires intervenant en cours d'année (augmentation ou diminution des recettes et dépenses).
2 - Au regard du public
Le gestionnaire s’engage sur les éléments suivants :
- Une ouverture et un accès à tous visant à favoriser la mixité sociale ;
- Une accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées en fonction des ressources ;
- Une implantation territoriale des structures en adéquation avec les besoins locaux ;
- La production d’un projet éducatif obligatoire. Ce projet prend en compte la place des parents ;
- La mise en place d’activités diversifiées, excluant les cours et les apprentissages particuliers.
Le gestionnaire est conscient de la nécessité d'une certaine neutralité pour le fonctionnement de son service, et en conséquence, il s'engage à ne pas avoir vocation essentielle de diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle et à ne pas exercer de pratique sectaire.
De plus, le gestionnaire s’engage à respecter « La Charte de la Laïcité de la branche Famille avec ses partenaires », adoptée par le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales le 1er Septembre 2015 et annexée à la présente convention. 10
3 - Au regard de l’accès à l’espace Partenaires
3.1 - Objectif principal
« Mon Compte partenaire » permettra d’améliorer la qualité des offres numériques de la branche famille, et contribuera à l’accès aux droits des allocataires et à l’allègement des charges tant des partenaires que des Caf.
La transmission des données se fait via un accès à des services mis à disposition sur un espace sécurisé du « Caf.fr » dénommé « Mon Compte Partenaire ».
3.2 - Les modalités d’accès aux services
En amont de la mise à disposition des accès au portail, des documents contractuels sont à signer entre la Caf et le partenaire :
- Une convention d’accès « Mon compte Partenaire » : convention globale encadrant les accès aux différents services proposés ;
- Un contrat de services formalisant l’ensemble des accès et habilitation d’un organisme partenaire ;
- Un bulletin d’adhésion propre au service « aides financières d’action sociale » (Afas)
- Et des pièces justificatives : la fiche d’habilitation des utilisateurs (selon le mode de gestion), la liste des interlocuteurs partenaire et la liste des interlocuteurs Caf.
Les services ouverts au partenaire ayant signé la convention « Mon compte partenaire » et leurs modalités d’utilisation (plage d’ouverture, gestion des interruptions du service…) sont définis dans le contrat de service et ses annexes.
Chaque service fonctionnel fait l’objet d’une gestion d’accès selon les conditions fixées dans le contrat de services.
4 - Au regard du site Internet de la Cnaf « monenfant.fr » et de l’application mobile « caf-mon-enfant »
Au regard du site Internet de la Cnaf « monenfant.fr » et de son application mobile « caf-mon- enfant », le gestionnaire et la Caf conviennent que la présentation de la structure, ses coordonnées, les conditions ou les règles d’admission, les conditions spécifiques, les tarifs s’il y a lieu, figureront sur le site Internet « monenfant.fr » et l’application mobile « caf-mon-enfant » propriétés de la Caisse nationale des Allocations familiales. 11
Le gestionnaire s'engage à :
- Fournir toutes les informations précitées dans le présent article et recueillis via la fiche de référencement annexée à la présente convention pour une mise en ligne initiale de ces données par la Caf sur ledit site Internet ;
- Signaler dans les meilleurs délais à la Caf tous changements ou toutes modifications qui affecteraient les informations mises en ligne sur le dit site Internet.
Dans le cas, ou celui-ci a signé une convention d'habilitation " monenfant.fr » avec la Caf, l'autorisant à mettre à jour sur le site les informations relatives à la (aux) structure (s) dont il assure la gestion, le gestionnaire s'engage à effectuer lui-même tous changements ou modifications qui affecteraient les informations mises en ligne sur le dit- site Internet.
Le référencement des données au moyen de la fiche annexée et tel que prévu dans l'article ci- dessus est obligatoire.
En revanche, la signature de la convention d'habilitation permettant d'encadrer la contractualisation entre le gestionnaire et la Caf pour une saisie directe sur le site Internet reste obligatoire si et seulement si le gestionnaire privilégie ce canal.
Toute modification de la fiche d'habilitation doit être signalée à la Caf par le gestionnaire par un envoi systématique.
La non - signature de cette convention d'habilitation ne remet pas en cause la signature de la convention d'objectifs et de financement et pourra intervenir à tout moment.
5 - Au regard de la communication
Le gestionnaire s'engage à faire mention de l'aide apportée par la Caf sur le lieu principal de réalisation du service, dans les informations et documents administratifs destinés aux familles et dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications, affiches, et messages internet, visant le service couvert par la présente convention.
6 - Au regard des obligations légales et réglementaires
Le gestionnaire s'engage au respect sur toute la durée de la convention, des dispositions légales et réglementaires notamment en matière :
• D'agrément, de conditions d'ouverture, de création de service, d'hygiène, de sécurité et d'accueil du public ;
• De droit du travail ;
• De règlement des cotisations Urssaf, d’assurances, de recours à un commissaire aux comptes ;
• De procédure de redressement judiciaire, cessation d'activité, dépôt de bilan, etc.
Il s'engage à informer la Caf de tout changement apporté dans les statuts (ne concerne pas les collectivités territoriales). 12
Le gestionnaire s’engage à respecter, sur toute la durée de la convention, les dispositions légales et règlementaires relatives aux accueils collectifs de mineurs.
Tout contrôle des services de l’Etat et notamment des services départementaux de la jeunesse concluant à un non-respect de la réglementation en matière d’accueil collectif de mineurs entraîne la suspension immédiate de la prestation de service et le remboursement des sommes correspondantes déjà versées.
Le gestionnaire s’engage à informer la Caf de tout changement apporté dans le fonctionnement de l'équipement.
7 - Au regard des pièces justificatives
Le gestionnaire s'engage, pour toute la durée de la convention, à produire, dans les délais impartis, les pièces justificatives qui sont détaillées au titre des présentes conditions.
Le gestionnaire est garant de la qualité et de la sincérité des pièces justificatives.
Les justificatifs peuvent être fournis indifféremment sous forme d'originaux, de photocopies, de télécopies, de courriels, de fichiers électroniques, sauf demande expresse de la Caf.
Le gestionnaire s'engage à conserver l'ensemble des pièces comptables, financières et administratives pendant la durée légale de leur conservation, pendant laquelle ces pièces peuvent être sollicitées par la Caisse d'Allocations familiales et à les mettre à disposition en cas de contrôle sur place.
Le versement de la subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Périscolaire » et de la subvention dite bonification « Plan mercredi « le cas échéant s'effectue sur la production des pièces justificatives selon les dispositions précisées ci- après :
Plusieurs catégories de pièces justificatives sont nécessaires :
- Les pièces nécessaires à la signature de la convention ;
- Les pièces nécessaires au paiement de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Périscolaire »,
- Les pièces nécessaires au paiement de la bonification « Plan Mercredi » le cas échéant.
Pour les Caf qui versent des acomptes :
- Les pièces qui permettent le versement d'acomptes ;
- Les pièces qui permettent la régularisation de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Périscolaire ».
.
La convention est conclue en fonction des pièces justificatives correspondantes mentionnées à la présente convention. 13
7.1 - Les pièces justificatives relatives au gestionnaire et nécessaires à la signature de la convention
Associations – Mutuelles - Comité d’entreprise
Nature de l’élément
justifié
Justificatifs à fournir pour la
signature de la première
convention
Justificatifs à fournir pour la
signature du renouvellement
de la convention
Existence légale
- Pour les associations : récépissé de
déclaration en Préfecture.
- Pour les mutuelles : récépissé de
demande d'immatriculation au
registre national des mutuelles.
- Pour les comités d'entreprises :
procès-verbal des dernières
élections constitutives Attestation de non changement de situation - Numéro SIREN / SIRET
Vocation - Statuts datés et signés
Destinataire du
paiement
- Relevé d'identité bancaire, postal
ou caisse d'épargne du bénéficiaire
de l'aide, ou du bénéficiaire de la
cession de créance (loi Dailly).
Capacité du
contractant
- Liste datée des membres du
conseil d’administration et du
bureau
Liste datée des membres du
conseil d’administration et du
bureau
Pérennité
- Compte de résultat et bilan (ou
éléments de bilan) relatifs à l’année
précédant la demande (si
l’association existait en N-1)
Collectivités territoriales - Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Nature de l’élément
justifié
Justificatifs à fournir pour la
signature de la première convention
Justificatifs à fournir pour la
signature du renouvellement
de la convention
Existence légale
- Arrêté préfectoral portant création
d’un EPCI et détaillant le champ de
compétence
Attestation de non changement
de situation
- Numéro SIREN / SIRET
Vocation
- Statuts pour les établissements
publics de coopération
intercommunale datés et signés
(détaillant les champs de
compétence)
Destinataire du
paiement - Relevé d'identité bancaire, postal 14
Entreprises – groupements d’entreprises
Nature de
l’élément justifié
Justificatifs à fournir pour la
signature de la première convention
Justificatifs à fournir pour la
signature du renouvellement
de la convention
Vocation - Statuts datés et signés
Attestation de non
changement de situation Destinataire du
paiement
- Relevé d'identité bancaire, postal ou
caisse d'épargne du bénéficiaire de
l'aide, ou du bénéficiaire de la cession
de créance (loi Dailly).
Existence légale
Numéro SIREN / SIRET
- Extrait Kbis du registre du commerce
délivré par le greffier du Tribunal de
commerce, datant de moins de 3 mois
- Extrait Kbis du registre du
commerce délivré par le
greffier du Tribunal de
commerce, datant de moins
de 3 mois
Pérennité
- Compte de résultat et bilan (ou
éléments de bilan) relatifs à l’année
précédant la demande (si
l’association existait en N-1)
7.2 - L'engagement du gestionnaire quant aux pièces justificatives nécessaires
à la signature de la convention pour la subvention dite prestation de
service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Périscolaire »
Nature de
l'élément justifié
Justificatifs à fournir pour la
signature de la première
convention
Justificatifs à fournir pour la
signature ou le renouvellement de la
convention
Qualité du projet
Projet éducatif Attestation de non changement de situation
Projet pédagogique Projet pédagogique
Eléments
financiers
Grille tarifaire Grille tarifaire
Fiche de
référencement
« mon-enfant.fr »
Imprimé type recueil de données Imprimé type recueil de données seulement si le partenaire est non habilité pour la mise
à jour sur monenfant.fr et/ou en cas de
campagne de réactualisation 15
Les pièces justificatives relatives au service Alsh nécessaire en cas de tout changement
Il est de la responsabilité du gestionnaire de transmettre à la Caf les pièces justificatives ci- dessous énumérées dès lors qu’il y a un changement ou une modification :
- La liste des lieux implantations (Annexe 1) ;
- La fiche de référencement « mon-enfant.fr » ;
- La grille tarifaire.
7.3 - Les pièces justificatives relatives au gestionnaire et nécessaires au
paiement de la subvention dite Prestation de service Accueil de loisirs
sans hébergement Alsh « Périscolaire »
Nature de
l'élément
justifié
Pour chaque année (N) de la
convention : justificatifs
nécessaires au paiement d'un
acompte
Pour chaque année (N) de la
convention : justificatifs nécessaires
au paiement sans acompte -
régularisation
Déclaration de
fonctionnement
Récépissé de la déclaration de
l’Alsh auprès des autorités
administratives compétentes (*)
Récépissé de déclaration de l’Alsh auprès
des autorités administratives compétentes.
(*)
Eléments
financiers
Budget prévisionnel N. (uniquement
si l’Alsh a moins de 2 ans d’activité
Acompte versé sous réserve de la
présence à la Caf du compte de
résultat N-1 ou N-2.
Compte de résultat
Activité Nombre d’heures réalisées en N
par nature d’activité selon le
niveau de recueil défini dans la
convention d’objectifs et de
financement
Nombre d’heures réalisées détaillées par
période et par âge et par nature d’activité
selon le niveau de recueil défini dans la
convention d’objectifs et de financement
(*) Les éléments liés aux déclarations DDCS- PP pourront également être consultés directement par la Caf à partir du système d’information des accueils de mineurs (Siam)- Gestion accueils de mineurs et téléprocédure accueil de mineurs (GAM- TAM) 16
7.4 - Les pièces justificatives relatives au suivi de l’activité dans le cadre de
l’actualisation de la subvention dite Prestation de service Accueil de
loisirs sans hébergement (Alsh) « Périscolaire »
Nature de l'élément justifié Pour chaque année (N) de la convention : justificatifs nécessaires au paiement
Activité - Nombre d’heures réalisées en N selon le niveau de recueil défini dans la convention d’objectifs et de financement
7. 5 - Les pièces justificatives relatives au gestionnaire et nécessaires au
paiement de la subvention dite bonification « Plan mercredi «
Nature de l'élément justifié Pour chaque année (N) de la convention : justificatifs nécessaires au paiement
Labellisation Plan Mercredi Projet éducatif du territoire avec la convention Charte qualité « Plan mercredi »
Liste des Alsh inscrits dans le Plan mercredi de la collectivité
Activité Nombre d’heures réalisées les mercredis en N – Nombre d’heures réalisées les mercredis sur la période de référence par
rapport à la période comparable
8 - Au regard de la tenue de la comptabilité
Si le gestionnaire a plusieurs activités, il présente un budget spécifique au service de l’Accueil de loisirs sans hébergement « Périscolaire » mis en œuvre.
Le gestionnaire s'engage à tenir une comptabilité générale et une comptabilité analytique distinguant chaque activité et à valoriser les contributions à titre gratuit (locaux, personnels...).
La valorisation du bénévolat, n'est pas incluse dans l'assiette de calcul de la prestation de service.
Le gestionnaire s'engage à produire un état descriptif des biens meubles et immeubles mis à disposition avec indication de l'origine, des conditions juridiques d'occupation des locaux, du montant des loyers et charges locatives supportées.
**** 17
Article 4 - Les engagements de la Caisse d'allocations familiales
Si la convention porte sur une subvention soumise à conditions (barème, plafond), la Caf fait parvenir chaque année au gestionnaire les éléments actualisés. Elle adresse également le(s) formulaire(s) dématérialisé(s) permettant de compléter les éléments nécessaires au versement de la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (Ps Alsh) « Périscolaire » et le cas échéant de la subvention dite bonification « Plan mercredi »
Ces documents pourront être adressés au gestionnaire sous forme dématérialisée.
Article 5 – Le suivi des engagements, évaluations des actions,
contrôle
1 – Le suivi des engagements et évaluation des actions
La Caf et le gestionnaire conviennent conjointement des modalités de suivi des engagements.
Le gestionnaire, en concertation avec la Caf, peut procéder à des enquêtes de satisfaction auprès des bénéficiaires de l’équipement ou du service, qu’il transmet à la Caf.
L’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Caf a apporté son concours, sur un plan qualitatif comme quantitatif, est réalisée dans les conditions définies d’un commun accord entre la Caf et le gestionnaire.
L’évaluation porte notamment sur :
• La conformité des résultats au regard des objectifs mentionnés de la présente convention ;
• L’impact des actions ou des interventions, s’il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l’intérêt général ;
• Les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris la conclusion d’une nouvelle convention ;
• L’atteinte des objectifs fixés sur les missions supplémentaires le cas échéant.
Les termes de la présente convention font l’objet d’un suivi réalisé en concertation.
La Caf et le gestionnaire conviennent conjointement des modalités de suivi des engagements.
2 – Le contrôle de l'activité financée dans le cadre de cette convention
Le gestionnaire doit pouvoir justifier, auprès de la Caf, de l'emploi des fonds reçus.
La Caf, avec le concours éventuel de la Cnaf et/ou d'autres Caf, procède à des contrôles sur pièces et/ou sur place, pour l'ensemble des exercices couverts par cette convention, afin de 18
vérifier la justification des dépenses effectuées au titre de la présente convention, sans que le gestionnaire ne puisse s'y opposer.
Le gestionnaire s'engage à mettre à la disposition de la Caf et le cas échéant de la Cnaf, tous les documents nécessaires à ces contrôles, notamment livres, factures, documents comptables, registres des présences, ressources des familles, agrément, organigramme, état du personnel, contrats de travail, rapports d'activité, etc.
Le contrôle fait l'objet d'une procédure contradictoire. Il peut entraîner une régularisation, la récupération de tout ou partie des sommes versées ou le versement d'un rappel.
Le refus de communication de justificatifs, ou tout autre document entraîne la suppression du financement de la Caf, et la récupération des sommes versées non justifiées.
****
Article 6 – La durée de la convention
La présente convention de financement est conclue du 01/01/2020 au 31/12/2023.
La présente convention ne peut pas faire l’objet d’une tacite reconduction.
****
Article 7 – La révision des termes
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention définie d'un commun accord entre les parties fera l'objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs définis dans cette convention.
****
Article 8 – La fin de la convention
Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par le gestionnaire aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse. 19
Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit de besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir de formalité judiciaire, en cas de :
- Constatation d'usage des fonds versés par la Caf non conforme à leur destination ;
- Modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant tel qu'indiqué à l'article « la révision des termes » ci-dessus.
Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des versements. La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
****
Article 9 – Les recours
Recours amiable
La prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement « Périscolaire » et la subvention dite bonification « Plan mercredi » étant des subventions, le conseil d'administration de la Caisse d'Allocations familiales est compétent pour connaître des recours amiables en cas de différend ou litige né de l'exécution de la présente convention.
Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf. 20
****
Le gestionnaire reconnait avoir reçu un exemplaire de l’ensemble des éléments constitutifs de la présente convention pour la subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Périscolaire » et le cas échéant de la subvention dite bonification « Plan Mercredi » et en avoir pris connaissance.
Les parties à la présente convention s’engagent à se conformer à l’ensemble des dispositions constitutives de celle-ci.
Il est établi un original de la présente convention pour chacun des signataires.
A Beauvais, le 24/04/2020
La Caf de l’Oise La Mairie de Beauvais
Le Directeur
Gaudérique BARRIÈRE
Le Maire
Caroline CAYEUX 21 C C O O N N V V E E N N T T I I O O N N D D ’ ’ O O B B J J E E C C T T I I F F S S
E E T T D D E E F F I I N N A A N N C C E E M M E E N N T T
Prestation de service Accueil de loisirs (Alsh)
« Extrascolaire »
Novembre 2018
Année : 2020
Gestionnaire : Mairie de Beauvais
Structure : Extrascolaire de Beauvais - 201700032
Code pièces – Famille / Type : monter convention /convention 2
Les conditions ci-dessous de la subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Extrascolaire » constituent la présente convention.
Entre :
La Mairie de Beauvais représenté(e) par Madame Caroline CAYEUX, Le Maire, dont le siège est situé 1 rue Desgroux - BP 60330 - 60000 BEAUVAIS
Ci-après désigné « le gestionnaire ».
Et :
La Caisse d’allocations familiales de l’Oise, représentée par Gaudérique BARRIÈRE, Le Directeur, dont le siège est situé 2, rue Jules Ferry – BP 90729 – 60012 BEAUVAIS Cedex.
Ci-après désignée « la Caf ».
Préambule
Les finalités de la politique d'action sociale familiale des
Caisses d'allocations familiales
Par leur action sociale, les Caisses d'Allocations familiales contribuent au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.
Au travers de diagnostics partagés, les Caisses d'Allocations familiales prennent en compte les besoins des familles et les contributions des partenaires. Les habitants et les usagers sont associés à l'expression des besoins sociaux et à la définition des modalités pour les satisfaire.
La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur des territoires qui en sont dépourvus.
L'offre de service doit bénéficier à l'ensemble des familles et accorder une attention particulière aux familles à revenus modestes et celles faisant face au handicap d’un parent ou d’un enfant, notamment au travers d'une politique facilitant leur accès.
Les actions soutenues par les Caf visent à :
• Développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience ;
• Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans ; 3
• Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie ;
• Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants ;
• Contribuer à l’accompagnement social des familles et développer l’animation de la vie sociale.
La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Extrascolaire » pour les lieux d’implantation désignés dans l’Annexe 1
Article 1- L’objet de la convention
1 - Les objectifs poursuivis par la subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Extrascolaire »
Dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, les Caf soutiennent le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement, des accueils de scoutisme sans hébergement et des accueils de jeunes déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse.
L’accueil de loisirs extrascolaire est celui qui se déroule le samedi sans école, le dimanche et pendant les vacances scolaires.
Ces accueils sont éligibles à la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) versée par les Caf dès lors qu’ils remplissent les obligations règlementaires relatives à la protection des mineurs définies dans le Code de l’action sociale et des familles et prennent en compte les nouvelles dispositions induites par le Décret n°2018-647 du 23 Juillet 2018 modifiant les définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs ainsi que les critères précisés à l’ensemble des points abordés à l’Article 2.
Le temps extrascolaire pris en compte par la Caf se situe pendant :
- les vacances scolaires (petites vacances et vacances d’été) ;
- les samedis sans école ;
- le dimanche (uniquement pour les séjours d’une durée maximum de 5 nuits et 6 jours).
Un accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire est un accueil collectif de mineurs qui répond à l’ensemble des caractéristiques suivantes :
- Etre organisé en dehors du domicile parental ;
- Accueillir de manière régulière 7 à 300 mineurs ;
- Offrir une diversité d’activités organisées ;
- Avoir un caractère éducatif ;
- Se dérouler sur 14 jours au moins consécutifs ou non au cours d’une même année ; - S’étendre sur une durée minimale de deux heures. 4
Un accueil de scoutisme sans hébergement extrascolaire est un accueil collectif de mineurs qui répond à l’ensemble des caractéristiques suivantes :
- être organisé en dehors du domicile parental ;
- accueillir de manière régulière au moins sept mineurs ;
- être organisé par une association dont l’objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d’un agrément national délivré par le ministre chargé de la jeunesse.
Les accueils de loisirs sans hébergement extrascolaires et les accueils de scoutisme sans hébergement extrascolaires sont éligibles à la prestation de service Accueils de loisirs sans hébergement Alsh « Extrascolaire » versée par les Caf.
Sont également éligibles à la prestation de service :
• Les séjours courts de trois nuits consécutives au plus, et les activités accessoires de quatre nuits au plus rattachés à un accueil sans hébergement (accueil de loisirs déclarés), et sous réserve qu’ils soient intégrés au projet éducatif de cet accueil.
• Les séjours d’une durée de cinq nuits et six jours au maximum, sous réserve qu’ils respectent les conditions cumulatives détaillées ci-après :
➢ être prévus dès la déclaration annuelle d’un accueil de loisirs sans hébergement;
➢ être intégrés au projet éducatif de l’accueil de loisirs;
➢ faire l’objet d’une déclaration en tant que séjour de vacances.
• Les séjours organisés dans le cadre du projet éducatif d’un accueil de scoutisme sans hébergement, d’une durée maximum de cinq nuits et six jours, sous réserve qu’ils aient fait l’objet d’une fiche complémentaire à la déclaration initiale de l’accueil de scoutisme.
La prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement « Extrascolaire » ne peut être attribuée aux accueils :
• organisés par des établissements d’enseignement scolaire ;
• ne relevant pas du régime de protection des mineurs où les enfants sont accueillis hors du domicile parental ;
• dont la mission relève de la protection de l’enfance ;
• destinés à un public nécessitant une prise en charge spécifique (protection judiciaire de la jeunesse, etc.). 5
2 - Le mode de calcul de la subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Extrascolaire »
Elle se calcule de la façon suivante :
La Caf verse une prestation de service (Ps), basée sur l’unité de compte retenue selon les modalités de calcul détaillées dans la formule et les tableaux ci-après :
Montant de la prestation de service = 30 % x prix de revient dans la limite d’un prix plafond 1x nombre d’actes ouvrant droit x taux de ressortissants du régime général.
Nature
d’activité
Mode de paiement des familles Unité de calcul de la
prestation de service
Accueil de
loisirs et
de scoutisme
sans
hébergement
extrascolaire
Paiement sur facturation
Option 1 Uniquement par une facturation
à l’heure /enfant
En fonction du nombre
d’heures figurant sur les
factures (2) aux familles
Option 2 Uniquement par une facturation
à la ½ journée ou journée/enfant
En fonction du nombre de ½
journées ou journées figurant
sur les factures (2) aux
familles, avec la règle
suivante :
- si l’amplitude d’ouverture
effective de l’équipement est
égale ou supérieure à 8 heures
pour une journée, alors la
journée équivaut à 8 heures et
la ½ journée équivaut à 4
heures ;
- si l’amplitude d’ouverture
effective de l’équipement est
inférieure à 8 heures pour une
journée, alors la journée
équivaut à cette amplitude
journalière et la ½ journée
équivaut à la moitié de
l’amplitude journalière
d’ouverture effective de
l’équipement.
Option 3 Par les deux modes de
facturation ci-dessus du fait
d’un cumul sur une même
journée d’une facturation à
l’heure/enfant et d’une
facturation à la ½ journée
ou journée/enfant.
En fonction du nombre de
journées facturées (2) aux
familles dans la limite
de l’amplitude d’ouverture
effective de l’équipement
(avec 1 journée = 8 h
maximum et une ½ journée =
4 heures maximum).
1 Le prix plafond est fixé annuellement par la Caf 6
Option 4 Par les deux modes de
facturation ci-dessus du fait
d’un cumul sur un même
accueil d’une facturation à
l’heure/enfant et d’une
facturation à la ½ journée
ou journée/enfant.
Par le cumul du nombre
d’heures figurant sur les
factures (2) aux familles et du
nombre de journées facturées
aux familles dans la limite de
l’amplitude d’ouverture
effective de l’équipement
(avec 1 journée = 8 h
maximum et une ½ journée =
4 h maximum).
Paiement selon un autre mode
Option 5 Uniquement pour l’acquittement
d’un forfait (3)
En fonction du nombre
d’heures réalisées au profit
des familles. Option 6 Uniquement par une cotisation
(4)
Option 7 Par au moins deux des modes de
tarification ci-dessus à
l’exclusion des options 3 ou 4
ci-dessus
(2) La facturation résulte de l’établissement d’une facture qui précise à la famille la nature de l’unité de compte (heure ou journée), le tarif unitaire de cette unité de compte et le nombre d’unités retenues pour établir la facturation à la famille.
(3) Le forfait correspond à une offre déterminée par avance sur une période supérieure à une journée, et dont la périodicité est soit hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, et pour lequel est demandé un paiement global et invariable quel que soit le nombre d’actes effectués.
(4) La cotisation est une somme d'argent permettant de financer les frais de fonctionnement d’un équipement.
Séjours
organisés par
un accueil de
loisirs
extrascolaire
ou de
scoutisme
En fonction du nombre de journées réalisées au profit des familles avec 1 journée = 10 heures
Sont éligibles les « séjours accessoires » à l’Alsh d’une durée de 1 à 4 nuits ainsi que les séjours de 6 jours 5 nuits remplissant les conditions définies dans l’objet de la convention.
Les parties signataires à la présente convention retiennent comme modalités de calcul de la prestation de service pour l’accueil de loisirs sans hébergement « Extrascolaire » l’option indiquée ci-dessous et relative au mode de paiement des familles telle que détaillée à l’article 1-2 « Le mode de calcul de la subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement « Extrascolaire ».
Pour l’accueil de loisirs sans hébergement - extrascolaire, l’option n° est retenue 7
Quel que soit le mode de tarification aux familles retenu, le gestionnaire doit communiquer à la Caf la grille tarifaire à la signature de la convention. Toute modification de cette grille doit être signalée par un envoi systématique à la Caf par le gestionnaire.
3 - Niveau de recueil des informations
La Caf et le gestionnaire précisent les modalités de recueil concernant les données financières et les données d’activité.
Niveau de recueil des données financières
Le gestionnaire communique les données financières par commune.
Niveau communal
➢ Préciser la(es) commune(s) pour la(es)quelle(s) des données financières sont transmises
Niveau de recueil des données d’activité
Le gestionnaire communique les données d’activité par lieu d’implantation.
Par lieu(x) d’implantation
➢ Préciser la(es) commune(s) pour la(es)quelle(s) des données d’activité sont transmises
4- Le versement de la subvention dite prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Extrascolaire »
Le taux de ressortissants du régime général pour la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Extrascolaire » est fixé à :
➢ Taux fixe : 98 %
Le paiement par la Caf est effectué en fonction des pièces justificatives détaillées dans les « conditions particulières prestation de service Alsh » de la présente convention, produites au plus tard le 31 mars de l'année qui suit l'année du droit (N) examiné.
En tout état de cause, l’absence de fourniture de justificatifs au 30 juin peut entraîner la récupération des montants versés et le non versement du solde. Après le 31 décembre de l'année qui suit l'année du droit (N) examiné, aucun versement ne pourra être effectué au titre de N.
Le versement de la subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Extrascolaire » est effectué sous réserve des disponibilités de crédits et de la production des justificatifs précisés à l’article 7.2
Le gestionnaire s’engage à communiquer à la Caf annuellement le détail du nombre d’heures réalisées et/ou facturées au profit des familles par période et par tranche d’âge. 8
Si les données d’activité détaillées sont désormais uniquement demandées pour la déclaration de données réelles, il est cependant nécessaire d’en assurer le suivi tout au long de l’année, notamment en cas de contrôle de votre Caf.
Modalités de versement
Le paiement de l'année N est réalisé en trois versements :
• Un 1er acompte de 35 % du droit prévisionnel est payé en début d’année N, au vu des données prévisionnelles qui doivent être adressées à la Caf au plus tard le 31 janvier de l’année N,
• Un 2ème acompte (réévalué avec le droit prévisionnel actualisé) est versé en septembre de l'année N de façon à ce que la somme des acomptes versés en N ne dépasse pas 70 % du droit prévisionnel, après la transmission des données définitives de N-1,
• Le solde est versé l'année suivante, sur production du compte de résultat et de l’activité réelle de l'année N, qui doivent être envoyés à la Caf le 31 mars.
Chaque année, un ajustement s’effectuera au moment de la liquidation du droit réel, basé sur le bilan d’activité et la production des justificatifs dans les délais impartis.
Ce qui pourra entraîner :
• Un versement complémentaire,
• La mise en recouvrement d’un indu.
Cet indu fera l’objet d’une régularisation sur le prochain versement ou d’un remboursement direct à la Caf.
La Caf se réserve le droit de suspendre tout ou partie des acomptes en cas de cessation d’activité, activité en baisse notable ou tout autre changement ayant un impact sur le montant prévisionnel de la prestation de service.
****
Article 2 - Les engagements du gestionnaire
1 - Au regard de l'activité de l’équipement
Le gestionnaire met en œuvre un projet éducatif de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté.
Il s'engage à proposer des services et/ou des activités ouvertes à tous les publics, en respectant un principe d'égalité d'accès et un principe de non-discrimination.
Il s'engage à informer la Caf de tout changement apporté dans :
• le règlement intérieur ou de fonctionnement de l'équipement ou service,
• l'activité de l'équipement ou service (installation, organisation, fonctionnement, gestion, axes d'intervention),
• les prévisions budgétaires intervenant en cours d'année (augmentation ou diminution des recettes et dépenses). 9
2 - Au regard du public
Le gestionnaire s’engage sur les éléments suivants :
- une ouverture et un accès à tous visant à favoriser la mixité sociale ;
- une accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées en fonction des ressources ;
- une implantation territoriale des structures en adéquation avec les besoins locaux ; - la production d’un projet éducatif obligatoire. Ce projet prend en compte la place des parents.
- la mise en place d’activités diversifiées, excluant les cours et les apprentissages particuliers.
Le gestionnaire est conscient de la nécessité d'une certaine neutralité pour le fonctionnement de son service, et en conséquence, il s'engage à ne pas avoir vocation essentielle de diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle et à ne pas exercer de pratique sectaire.
De plus, le gestionnaire s’engage à respecter « La Charte de la Laïcité de la branche Famille avec ses partenaires », adoptée par le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales le 1er Septembre 2015 et annexée à la présente convention.
3 - Au regard de l’accès à l’espace Partenaires
3.1 - Objectif principal
« Mon Compte partenaire » permettra d’améliorer la qualité des offres numériques de la branche famille, et contribuera à l’accès aux droits des allocataires et à l’allègement des charges tant des partenaires que des Caf.
La transmission des données se fait via un accès à des services mis à disposition sur un espace sécurisé du « Caf.fr dénommé « Mon Compte Partenaire ».
3.2 - Les modalités d’accès aux services
En amont de la mise à disposition des accès au portail, des documents contractuels sont à signer entre la Caf et le partenaire :
- une convention d’accès « Mon compte Partenaire » : convention globale encadrant les accès aux différents services proposés ;
- un contrat de services formalisant l’ensemble des accès et habilitation d’un organisme partenaire ;
- un bulletin d’adhésion propre au service « aides financières d’action sociale » (AFAS) - et des pièces justificatives: la fiche d’habilitation des utilisateurs (selon le mode de gestion ), la liste des interlocuteurs partenaire et la liste des interlocuteurs Caf.
Les services ouverts au partenaire ayant signé la convention « Mon compte partenaire » et leurs modalités d’utilisation (plage d’ouverture, gestion des interruptions du service…) sont définis dans le contrat de service et ses annexes. 10
Chaque service fonctionnel fait l’objet d’une gestion d’accès selon les conditions fixées dans le contrat de services.
4 - Au regard du site Internet de la Cnaf « monenfant.fr » et de l’application
mobile « caf-mon-enfant »
Au regard du site Internet de la Cnaf « monenfant.fr » et de son application mobile « caf-mon- enfant », le gestionnaire et la Caf conviennent que la présentation de la structure, ses coordonnées, les conditions ou les règles d’admission, les conditions spécifiques, les tarifs s’il y a lieu, figureront sur le site Internet « monenfant.fr » et l’application mobile « caf-mon-enfant » propriétés de la Caisse nationale des Allocations familiales.
Le gestionnaire s'engage à :
• fournir toutes les informations précitées dans le présent article et recueillis via la fiche de référencement annexée à la présente convention pour une mise en ligne initiale de ces données par la Caf sur ledit site Internet ;
• signaler dans les meilleurs délais à la Caf tous changements ou toutes modifications qui affecteraient les informations mises en ligne sur le dit site Internet.
Dans le cas, ou celui-ci a signé une convention d'habilitation " monenfant.fr » avec la Caf, l'autorisant à mettre à jour sur le site les informations relatives à la (aux) structure (s) dont il assure la gestion,
Le gestionnaire s'engage à effectuer lui-même tous changements ou modifications qui affecteraient les informations mises en ligne sur le dit- site Internet.
Le référencement des données au moyen de la fiche annexée et tel que prévu dans l'article ci- dessus est obligatoire.
En revanche, la signature de la convention d'habilitation permettant d'encadrer la contractualisation entre le gestionnaire et la Caf pour une saisie directe sur le site Internet reste obligatoire si et seulement si le gestionnaire privilégie ce canal.
Toute modification de la fiche d'habilitation doit être signalée à la Caf par le gestionnaire par un envoi systématique.
La non - signature de cette convention d'habilitation ne remet pas en cause la signature de la convention d'objectifs et de financement et pourra intervenir à tout moment. 11
5 - Au regard de la communication
Le gestionnaire s'engage à faire mention de l'aide apportée par la Caf sur le lieu principal de réalisation du service, dans les informations et documents administratifs destinés aux familles et dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications, affiches, et messages internet, visant le service couvert par la présente convention.
6 - Au regard des obligations légales et réglementaires
Le gestionnaire s'engage au respect sur toute la durée de la convention, des dispositions légales et réglementaires notamment en matière :
• d'agrément, de conditions d'ouverture, de création de service, d'hygiène, de sécurité et d'accueil du public ;
• de droit du travail ;
• de règlement des cotisations Urssaf, d’assurances, de recours à un commissaire aux comptes ;
• de procédure de redressement judiciaire, cessation d'activité, dépôt de bilan, etc.
Il s'engage à informer la Caf de tout changement apporté dans les statuts (ne concerne pas les collectivités territoriales).
Le gestionnaire s’engage à respecter, sur toute la durée de la convention, les dispositions légales et règlementaires relatives aux accueils collectifs de mineurs.
Tout contrôle des services de l’Etat et notamment des services départementaux de la jeunesse concluant à un non-respect de la réglementation en matière d’accueil collectif de mineurs entraîne la suspension immédiate de la prestation de service et le remboursement des sommes correspondantes déjà versées.
Le gestionnaire s’engage à informer la Caf de tout changement apporté dans le fonctionnement de l'équipement.
7 - Au regard des pièces justificatives
Le gestionnaire s'engage, pour toute la durée de la convention, à produire, dans les délais impartis, les pièces justificatives qui sont détaillées au titre des présentes conditions.
Le gestionnaire est garant de la qualité et de la sincérité des pièces justificatives.
Les justificatifs peuvent être fournis indifféremment sous forme d'originaux, de photocopies, de télécopies, de courriels, de fichiers électroniques, sauf demande expresse de la Caf.
Le gestionnaire s'engage à conserver l'ensemble des pièces comptables, financières et administratives pendant la durée légale de leur conservation, pendant laquelle ces pièces peuvent être sollicitées par la Caisse d'Allocations familiales et à les mettre à disposition en cas de contrôle sur place. 12
Le versement de la subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Extrascolaire » s'effectue sur la production des pièces justificatives selon les dispositions précisées ci- après :
Plusieurs catégories de pièces justificatives sont nécessaires :
• les pièces nécessaires à la signature de la convention ;
• les pièces nécessaires au paiement de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Extrascolaire ».
Pour les Caf qui versent des acomptes :
• les pièces qui permettent le versement d'acomptes ;
• les pièces qui permettent la régularisation de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Extrascolaire ».
La convention est conclue en fonction des pièces justificatives correspondantes mentionnées à la présente convention.
7.1 - Les pièces justificatives relatives au gestionnaire et nécessaires à la signature de la convention
Associations – Mutuelles- Comité d’entreprise
Nature de l’élément
justifié
Justificatifs à fournir pour la
signature de la première
convention
Justificatifs à fournir pour la
signature du renouvellement
de la convention
Existence légale
- Pour les associations : récépissé de
déclaration en Préfecture.
- Pour les mutuelles : récépissé de
demande d'immatriculation au
registre national des mutuelles.
- Pour les comités d'entreprises :
procès-verbal des dernières
élections constitutives Attestation de non changement de situation - Numéro SIREN / SIRET
Vocation - Statuts
Destinataire du
paiement
- Relevé d'identité bancaire, postal
ou caisse d'épargne du bénéficiaire
de l'aide, ou du bénéficiaire de la
cession de créance (loi Dailly).
Capacité du
contractant
- Liste datée des membres du
conseil d’administration et du
bureau
Liste datée des membres du
conseil d’administration et du
bureau
Pérennité
- Compte de résultat et bilan (ou
éléments de bilan) relatifs à l’année
précédant la demande (si
l’association existait en N-1) 13
Collectivités territoriales –
Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Nature de l’élément
justifié
Justificatifs à fournir pour la
signature de la première convention
Justificatifs à fournir pour la
signature du renouvellement
de la convention
Existence légale
- Arrêté préfectoral portant création
d’un EPCI et détaillant le champ de
compétence
Attestation de non changement
de situation
- Numéro SIREN / SIRET
Vocation
- Statuts pour les établissements
publics de coopération
intercommunale (détaillant les
champs de compétence)
Destinataire du
paiement - Relevé d'identité bancaire, postal
Entreprises – groupements d’entreprises
Nature de
l’élément justifié
Justificatifs à fournir pour la
signature de la première convention
Justificatifs à fournir pour la
signature du renouvellement
de la convention
Vocation - Statuts
Attestation de non
changement de situation Destinataire du
paiement
- Relevé d'identité bancaire, postal ou
caisse d'épargne du bénéficiaire de
l'aide, ou du bénéficiaire de la cession
de créance (loi Dailly).
Existence légale
Numéro SIREN / SIRET
- Extrait Kbis du registre du commerce
délivré par le greffier du Tribunal de
commerce, datant de moins de 3 mois
- Extrait Kbis du registre du
commerce délivré par le
greffier du Tribunal de
commerce, datant de moins
de 3 mois
Pérennité
- Compte de résultat et bilan (ou
éléments de bilan) relatifs à l’année
précédant la demande (si
l’association existait en N-1) 14
7.2 - L'engagement du gestionnaire quant aux pièces justificatives nécessaires
à la signature de la convention pour la subvention dite prestation de
service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Extrascolaire »
Nature de
l'élément justifié
Justificatifs à fournir pour la
signature de la première
convention
Justificatifs à fournir pour la
signature du renouvellement de la
convention
Qualité du projet
Projet éducatif Attestation de non changement de situation
Projet pédagogique Projet pédagogique
Grille tarifaire Grille tarifaire
Fiche de
référencement
« mon-enfant.fr »
Imprimé type recueil de données Imprimé type recueil de données seulement si le partenaire est non
habilité pour la mise à jour sur
monenfant.fr et/ou en cas de campagne
de réactualisation
Les pièces justificatives relatives au service Alsh nécessaire en cas de tout changement
Il est de la responsabilité du gestionnaire de transmettre à la Caf les pièces justificatives ci- dessous énumérées dès lors qu’il y a un changement ou une modification :
- La grille tarifaire ;
-
- La liste des lieux implantations (Annexe 1) ;
-
- La fiche de référencement « mon-enfant.fr ».
7.3 - Les pièces justificatives relatives au gestionnaire et nécessaires au
paiement de la subvention dite prestation de service Accueil de loisirs
sans hébergement (Alsh) « Extrascolaire »
Nature de
l'élément
justifié
Pour chaque année (N) de la
convention : justificatifs
nécessaires au paiement d'un
acompte
Pour chaque année (N) de la
convention : justificatifs nécessaires
au paiement sans acompte -
régularisation
Déclaration de
fonctionnement
Accusé de réception de la
déclaration de l’Alsh auprès des
autorités administratives
compétentes (*)
Récépissé de déclaration de l’Alsh auprès
des autorités administratives compétentes.
(*)
Eléments
financiers
Budget prévisionnel N. (uniquement
si l’Alsh a moins de 2 ans d’activité
Acompte versé sous réserve de la
présence à la Caf du compte de
résultat N-1 ou N-2.
Compte de résultat 15
Activité Nombre d’heures réalisées et/ou
facturées en N selon le niveau de
recueil défini dans la convention
d’objectifs et de financement
Nombre d’heures réalisées et/ou facturées
détaillées par période et par âge selon le
niveau de recueil défini dans la
convention d’objectifs et de financement
(*) Les éléments liés aux déclarations DDCS pourront également être consultés directement par la Caf à partir du système d’information des accueils de mineurs (Siam)- Gestion accueils de mineurs et téléprocédure accueil de mineurs (GAM- TAM)
7.4 - Les pièces justificatives relatives au suivi de l’activité dans le cadre de
l’actualisation de la subvention dite prestation de service Accueil de
loisirs sans hébergement (Alsh) « Extrascolaire »
Nature de l'élément justifié Pour chaque année (N) de la convention : justificatifs nécessaires au paiement
Activité - Nombre d’heures facturées et /ou réalisées en N selon le niveau de recueil défini dans la convention d’objectifs
et de financement
8 - Au regard de la tenue de la comptabilité
Si le gestionnaire a plusieurs activités, il présente un budget spécifique au service au projet de l’Accueil de loisirs sans hébergement « Extrascolaire » mis en œuvre.
Le gestionnaire s'engage à tenir une comptabilité générale et une comptabilité analytique distinguant chaque activité et à valoriser les contributions à titre gratuit (locaux, personnels...).
La valorisation du bénévolat, n'est pas incluse dans l'assiette de calcul de la prestation de service.
Le gestionnaire s'engage à produire un état descriptif des biens meubles et immeubles mis à disposition avec indication de l'origine, des conditions juridiques d'occupation des locaux, du montant des loyers et charges locatives supportées.
****
Article 3 - Les engagements de la Caisse d'allocations familiales
Si la convention porte sur une subvention soumise à conditions (barème, plafond), la Caf fait parvenir chaque année au gestionnaire les éléments actualisés. Elle adresse également le(s) formulaire(s) dématérialisé(s) permettant de compléter les éléments nécessaires au versement de la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (Ps Alsh) « Extrascolaire ».
Ces documents pourront être adressés au gestionnaire sous forme dématérialisée.
**** 16
Article 4 - Suivi des engagements, évaluations des actions, contrôle
1 - Suivi des engagements et évaluation des actions
La Caf et le gestionnaire conviennent conjointement des modalités de suivi des engagements.
Le gestionnaire, en concertation avec la Caf, peut procéder à des enquêtes de satisfaction auprès des bénéficiaires de l’équipement ou du service, qu’il transmet à la Caf.
L’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Caf a apporté son concours, sur un plan qualitatif comme quantitatif, est réalisée dans les conditions définies d’un commun accord entre la Caf et le gestionnaire.
L’évaluation porte notamment sur :
• la conformité des résultats au regard des objectifs mentionnés de la présente convention ;
• l’impact des actions ou des interventions, s’il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l’intérêt général ;
• les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris la conclusion d’une nouvelle convention ;
• l’atteinte des objectifs fixés sur les missions supplémentaires le cas échéant.
Les termes de la présente convention font l’objet d’un suivi réalisé en concertation. La Caf et le gestionnaire conviennent conjointement des modalités de suivi des engagements.
2 - Contrôle de l'activité financée dans le cadre de cette convention
Le gestionnaire doit pouvoir justifier, auprès de la Caf, de l'emploi des fonds reçus.
La Caf, avec le concours éventuel de la Cnaf et/ou d'autres Caf, procède à des contrôles sur pièces et/ou sur place, pour l'ensemble des exercices couverts par cette convention, afin de vérifier la justification des dépenses effectuées au titre de la présente convention, sans que le gestionnaire ne puisse s'y opposer.
Le gestionnaire s'engage à mettre à la disposition de la Caf et le cas échéant de la Cnaf, tous les documents nécessaires à ces contrôles, notamment livres, factures, documents comptables, registres des présences, ressources des familles, agrément, organigramme, état du personnel, contrats de travail, rapports d'activité, etc.
Le contrôle fait l'objet d'une procédure contradictoire. Il peut entraîner une régularisation, la récupération de tout ou partie des sommes versées ou le versement d'un rappel.
Le refus de communication de justificatifs, ou tout autre document entraîne la suppression du financement de la Caf, et la récupération des sommes versées non justifiées.
**** 17
Article 5 – La durée de la convention
La présente convention de financement est conclue du 01/01/20 au 31/12/2023 La présente convention ne peut pas faire l’objet d’une tacite reconduction.
****
Article 6 – La révision des termes
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention définie d'un commun accord entre les parties fera l'objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs définis dans cette convention.
****
Article 7 – La fin de la convention
Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par le gestionnaire aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit de besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir de formalité judiciaire, en cas de :
• constatation d'usage des fonds versés par la Caf non conforme à leur destination ; • modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant tel qu'indiqué à l'article « la révision des termes » ci-dessus.
Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
Effets de la résiliation 18
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des versements. La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
****
Article 8 – Les recours
Recours amiable
La prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement « Extrascolaire » étant une subvention, le conseil d'administration de la Caisse d'Allocations familiales est compétent pour connaître des recours amiables en cas de différend ou litige né de l'exécution de la présente convention.
Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
****
Le gestionnaire reconnait avoir reçu un exemplaire de l’ensemble des éléments constitutifs de la présente convention pour la subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Extrascolaire » et en avoir pris connaissance.
Il est établi un original de la présente convention pour chacun des signataires.
A Beauvais, le 24/04/2020
La Caf de l’Oise La Mairie de Beauvais
Le Directeur
Gaudérique BARRIÈRE
Le Maire
Caroline CAYEUX 19 Je soussigné, ……………………………………………………………………….
atteste qu’il n’y a eu aucun changement dans les documents transmis lors de la signature de la convention d’objectifs et de financement en terme :
❑ d’existence légale
❑ de statuts
❑ de relevé d’identité bancaire
et
Pour les associations
❑ récépissé de déclaration en Préfecture
Le ……………….
Le signataire
(Cachet et signature obligatoire)
ATTESTATION DE NON CHANGEMENT VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°35
Commission Commission générale
Service Éducation
Réf : 2020-292
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Direction de l'enfance, de l'éducation et de la jeunesse
Politique éducative - règlement de la restauration scolaire
Le règlement de la restauration scolaire fixe la cadre de fonctionnement sur les points suivants :
- Inscription (réservation de repas),
- Conditions tarifaires,
- Modes de facturation,
- Règles de vie et comportement,
- Menus,
- Prise en charge des enfants en PAI (Projet d’accueil individualisé).
Ce règlement demandait un ajustement pour être conforme à la réorganisation de la Direction de l’Enfance, de l’Education et de la Jeunesse – DEEJ.
Plusieurs points sont traités dans le cadre de l’ajustement de ce règlement :
Le nouveau règlement précise le mode de calcul du quotient ainsi que le tarif de la restauration scolaire. Il sera appliqué à la rentrée des classes 2020-2021, soit au 1er septembre 2020.
Le délai de réservation des repas pour la rentrée des classes est ramené à 7 jours pour être harmonie avec les délais fixés sur l’année scolaire.
La procédure de Projet d’Accueil Individualisé (PAI) précisée pour la prise du repas de l’enfant lorsque la famille apporte un repas. Les conditions de dépôt et de conservation des repas apportés par les parents sont rappelées.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes du nouveau règlement de la restauration scolaire municipale.
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable avec 10 abstentions. 1
DIRECTION DE L ’ENFANCE, DE L ’EDUCATION ET DE LA JEUNESSE Commune de Beauvais
RÉGLEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Applicable au 1er septembre 2020
Article 1 - Dispositions générales
La ville de BEAUVAIS met à disposition de tous les enfants de ses écoles maternelles et élémentaires publiques et des accueils de loisirs, un service de restauration scolaire pour le repas du midi, en liaison froide.
Ce service est ouvert aux enseignants qui souhaitent être accueillis en qualité de commensal.
La restauration scolaire municipale est placée sous la responsabilité du Maire, ou de son représentant. Elle fonctionne de 11h30 à 13h35, heures de prise de fonction des enseignants, les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire en fonction du calendrier fixé par l'Education Nationale et les jours de mise en place du service minimum d’accueil (SMA) dans les conditions prévues par la Loi.
Un service de restauration est assuré dans les accueils de loisirs, le mercredi et pendant les vacances scolaires les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis.
L'inscription en restauration est obligatoire. Cette inscription est un engagement de la part des parents, des enfants et des commensaux à se conformer au présent règlement.
Article 2 - Les inscriptions
L’inscription de l’enfant ou du commensal se fait auprès de la Direction de l’Enfance, de l’Education et de la Jeunesse, des mairies de quartier et dès sa mise en place, sur le Portail Citoyen, en procédure dématérialisée. Elle est préalable à l’accès au service de restauration scolaire, elle est validée lorsque le dossier est complet, fiche sanitaire comprise (exception faite pour le commensal). Les inscriptions doivent être faites au plus tard 7 jours avant la rentrée scolaire de septembre sauf pour les nouveaux arrivants.
L'inscription est faite pour une fréquentation régulière correspondant à une prise de repas une ou plusieurs fois par semaine, à jour(s) fixe(s). La famille ou le commensal peut modifier la périodicité choisie en informant Direction de l’Enfance, de l’Education et de la Jeunesse ou dès sa mise en place, par le Portail citoyen, une semaine (7 jours ouvrables) avant la date de mise en œuvre souhaitée. (Exemple : annulation transmise le jeudi pour le jeudi suivant).
L'inscription occasionnelle est possible, pour une durée limitée dans l'année, ou pour des dates précises, dès lors qu’elle est faite dans les délais requis.
L’inscription des enfants de TPS est soumise à l’avis de l’enseignante et du responsable de l’accueil de loisirs qui estimeront si l’enfant est prêt à la fréquentation de la restauration, il y a lieu d’éviter de trop longues journées aux très jeunes enfants.
Lorsque des circonstances particulières, justifiées à la Direction de la Vie Scolaire, ne permettent pas de prévoir la fréquentation de l’enfant dans les délais impartis (activité professionnelle, recherche d'emploi, traitement médical, etc.), le délai d’inscription peut être adapté en fonction des circonstances exposées. Le commensal ne bénéficie pas de cette disposition.
L'inscription prend fin
- avec la fin de l'année scolaire,
- sur décision de la famille ou du commensal dans le respect d'un préavis d’une semaine signifié par mail à scolaire@beauvais.fr ou par courrier à la direction de l'Éducation , - Ou sur décision de l’adjoint délégué en cas d’exclusion définitive dûment motivée et notifiée. 2
Article 3 - Les conditions tarifaires
La ville de Beauvais propose un tarif modulé en fonction des capacités contributives des familles. Il s’agit d’un calcul du tarif selon le quotient familial. La famille fournit son numéro d’allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise (CAFO) qui permettra chaque année, en mai, de mettre à jour le tarif pour la rentrée suivante. A défaut, elle fournira les ressources de l'année N – 2, justificatifs à l’appui.
Le mode de calcul du quotient
Le quotient de la CAF est privilégié.
A défaut, le mode de calcul est le suivant :
QF = total annuel des salaires et assimilés + allocations annuelles CAF
____________________________________
nombre de parts fiscales
A chaque quotient calculé pour une famille un tarif est appliqué pour les repas pris dans les accueils de loisirs et sur le temps scolaire.
Cette tarification peut être adaptée en cas de modification substantielle des revenus ou de la composition de la famille, dans un délai maximum de 2 mois après réception d’une demande écrite et de l’ensemble des justificatifs, sans effet rétroactif.
Le prix du repas commensal est forfaitaire ; il est fixé par décision municipale.
Article 4 - La facturation
La facturation est mensuelle et calculée sur la base de l'engagement pris par le représentant légal et du commensal. Les repas non consommés sont facturés, sauf dans les cas suivants : le service de restauration scolaire n'a pu être rendu, (cas de force majeure) l’enfant n’a pu être accueilli par l’école le matin ou par le Service Minimum d’Accueil (du fait de la Ville)
l’absence de l'enfant ou du commensal a été signalée à la Direction de la Vie Scolaire (03 44 79 42 50 ou scolaire@beauvais.fr) au minimum 1 semaine avant (7 jours ouvrables). l’absence de l’enfant ou du commensal signalée à la Direction de la Vie Scolaire est justifiée par un certificat médical ou un bulletin d’hospitalisation transmis dès la reprise de l’enfant. l’absence prolongée de l’enseignant empêche l’accueil de l’enfant lorsque 50 % des enseignants est absent durant 3 jours consécutifs.
Une liste nominative est établie en début de chaque mois pour chaque terminal de restauration scolaire. Elle est remise à l’école et à l’animateur référent. Ce document, mis à jour à chaque changement de régime d’un enfant ou du commensal, permet le pointage quotidien qui sert de base à la facturation mensuelle. Il est signé en fin de mois par l’animateur référent et transmis à la Direction de l’Enfance, de l’Education et de la Jeunesse qui établit la facturation. A la mise en place du Portail citoyen, ces échanges seront dématérialisés.
Le paiement se fait au Trésor Public, au choix de la famille ou du commensal par prélèvement automatique, chèque, carte bancaire, paiement TIPI (par internet) ou en espèces. Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations concernant les repas facturés sont à adresser par courrier à la Direction de l’Enfance, de l’Education et de la Jeunesse, dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de réception de la facture.
Article 5 - Règles de vie à respecter par les enfants
Le temps du repas est pour les enfants un moment de détente et d'éducation : alimentation, éducation au goût, échanges, temps ludique et repos. Les enfants doivent respecter les règles fixées par les animateurs de restauration et le matériel mis à disposition. Le remboursement des dégradations, 3
volontaires ou non, pourra être réclamé au responsable légal de l’enfant concerné. En inscrivant son enfant en restauration scolaire, la famille prend connaissance et accepte les règles de fonctionnement, elle se porte garante du bon comportement de l'enfant. Des mesures d'exclusion peuvent être prises à titre provisoire ou définitif (art 8).
Article 6 - Composition des menus et menus de remplacement
Seule la consommation des repas proposés par la restauration scolaire est autorisée. Les menus sont fabriqués selon les règles d'hygiène et de sécurité alimentaires en vigueur. La Ville propose par ailleurs des menus de remplacement (sans porc) mais ne prend pas en compte les contraintes religieuses dans la composition de ses repas (viande halal, casher, …) ni les demandes de régimes particuliers tels que ceux qui conduisent à supprimer la viande ou toute autre famille de produits.
Hors Projet d’Accueil Individualisé (PAI), aucun aliment ne doit être apporté de l’extérieur, ni emporté hors du terminal.
Article 7 - Les régimes particuliers
La restauration scolaire municipale a une vocation collective et ne peut répondre aux régimes alimentaires particuliers. Toutefois, tout enfant doit pouvoir être accueilli en toute sécurité dans les établissements scolaires ou en collectivité et notamment lorsqu’il est affecté par des allergies des contre- indications médicales. Dans le cadre de la circulaire 2003-135 du 8 septembre 2003, un Projet d’accueil Individualisé (PAI), peut être renouvelé avant chaque rentrée scolaire par les parents, le médecin de famille et favoriser l’accueil des enfants dont le régime est compatible avec les possibilités du service de la restauration scolaire.
Le PAI est mis en place sur prescription médicale du médecin de famille, il est signé par les familles et il est ensuite visé par le médecin scolaire et le Maire de la commune dans le cadre d'une convention établie entre la Ville et la famille. Le PAI est l’acte préalable obligatoire pour la fréquentation.
Les repas de substitution des enfants sont à déposer par les parents à l’ALSH entre 7h30 et 8h25 et au terminal de restauration à partir de 8h30. Les glacières portent le nom et le prénom des enfants. Elles contiennent au moins 2 pains de glaces ou plaques eutectiques.
Entre 7h30 et 8h30, les glacières sont entreposées dans le réfrigérateur de l’Accueil de loisirs sans hébergement. Dans le cas où l’accueil, de loisirs est proche du restaurant scolaire, les glacières seront déplacées par le personnel d’animation. En revanche, si l’accueil de loisirs est éloigné du restaurant scolaire, le chauffeur de l’UPC prendra en charge les glacières pour assurer un maintien de la chaine du froid.
Aucun médicament n’est administré par le personnel de surveillance même sur présentation d’une ordonnance et d’une autorisation
Par mesure de sécurité, il n’y a pas de dérogation à cette procédure.
L’accueil d’un enfant porteur de handicap nécessite parfois des aménagements et/ou une réorganisation du service. Pour préparer cette venue, une demande écrite devra être transmise à l’adjoint délégué en charge du secteur qui s’assurera que les conditions mises en œuvre garantissent un accueil confortable et sécuritaire. Dans le cas où un personnel dédié est requis, ce dernier ne procèdera pas à des actes médicaux ou des soins. Si toutes les conditions ne sont pas réunies pour son confort ou sa sécurité, l’accueil de l’enfant pourra être réduit ou refusé.
Article 8 - Gestion des comportements perturbateurs ou incorrects des enfants Feront l’objet d’un cadrage éducatif régulier, les actes d’incivilité verbale ou physique (détérioration volontaire de matériel, tentative de fugue, sortie non autorisée, insolence, insulte, bagarre, etc.) et tout autre comportement jugé dangereux.
Dans le cas où un enfant ne prendrait pas en compte les remarques faites par les adultes malgré les avertissements ou mises en garde répétées, l’animateur référent rédigera un rapport sur les constatations de l’encadrant. Un courrier d’avertissement sera transmis aux parents de l’enfant afin d’organiser une rencontre avec le responsable concerné visant à mettre l’enfant et ses parents devant leurs responsabilités respectives. 4
Après deux avertissements, si l’enfant ne change pas radicalement d'attitude une exclusion temporaire de 15 jours est alors prononcée et dûment notifiée.
Si, après cette première exclusion, le comportement de l’enfant ne s’améliore pas de façon notable, le Maire ou l’Adjoint délégué peut prononcer l’exclusion définitive pour le reste de l’année scolaire en cours. Les parents sont avertis par lettre suivie. L’animateur référent et la Direction de l’école sont également informés. La facturation est recalculée ou annulée en conséquence à la demande du de l’animateur référent.
Préalablement à la reprise, le Maire ou l’adjoint délégué peut convoquer en Mairie les parents et l’enfant ; ce dernier doit s’engager par écrit à changer d’attitude. Cet engagement est transmis au service périscolaire, qui en assure le suivi.
Article 9 - Application et recours
Le présent règlement est applicable dès l'inscription de l’enfant et entraine l’acceptation par les parents (ou le représentant légal) de le respecter et le faire respecter par son enfant. VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°36
Commission Commission générale
Service Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2020-283
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Cohésion sociale - Bourse aux initiatives citoyennes - Reconduction du dispositif en 2020 et approbation du règlement
Afin de donner les moyens aux habitants de se mobiliser dans la vie de leur quartier, la Ville de Beauvais a proposé au début de l’année 2015 la création de la Beauvais Bourse aux Initiatives Citoyennes (BBIC).
L'ambition de cette bourse est d’inciter les habitants à construire des micro-projets qui contribuent à l’animation de leur quartier, à l’amélioration du cadre de vie et au développement des échanges intergénérationnels.
Pour l’année 2020, la BBIC s'adresse à la fois aux associations et aux groupes d'habitants.
Pour les projets associatifs, il s’agit au travers de ce dispositif, d’encourager à nouveau les actions de lien social et de vivre ensemble au sein des quartiers relevant de la politique de la ville.
Le financement de projet d’habitants s’attache à favoriser la poursuite de la prise d’initiative citoyenne et s’adresse à l’ensemble des Beauvaisiens, de manière à encourager la mixité sociale entre les quartiers.
Les modalités de fonctionnement de la bourse sont précisées dans le règlement intérieur annexé à la présente délibération. Il est à noter une modification apportée à l’article 8 concernant la composition du comité de sélection des projets qui prévoit la désignation d’un élu parmi les membres du conseil municipal.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal :
d’approuver la reconduction du dispositif de la bourse aux initiatives citoyennes impliquant une participation financière de 20 000 euros, inscrite au budget primitif 2020 ;
d’approuver le règlement de la bourse ;
de désigner un élu, parmi les membres du conseil municipal, invité à siéger au sein du comité de sélection pour avis sur les projets ;
d’autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à solliciter une subvention de 10 000 euros auprès de l’État, et éventuellement de tout autre partenaire, et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier ; d’affecter les recettes correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville.
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable avec 10 abstentions. Règlement de la
BOURSE AUX INITIATIVES CITOYENNES
Année 2020
Article 1 . Préambule
La bourse aux initiatives citoyennes est une enveloppe financière à rythme annuel abondée par la Ville de Beauvais afin de soutenir des initiatives collectives présentées par des associations et des groupes d’habitants, productrices de lien social. Cette bourse, initiée en 2015, s'inscrit dans les orientations prioritaires de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, relatives à l'émergence et l'accompagnement des initiatives locales. D'autres collectivités, d'autres structures publiques ou privées peuvent participer financièrement à cette bourse.
Le présent règlement précise les objectifs et le fonctionnement de la bourse, présente les instances, les procédures applicables et les critères de financement qui s'imposent à tout membre ou personne qui concourt à l'existence et participe à son fonctionnement, et tout porteur de projet déposant une demande de bourse.
Ce règlement n'est pas définitif, le comité de sélection a la possibilité de l'amender en cours d'année.
Article 2 . Objectifs
La bourse aux initiatives citoyennes a pour buts de dynamiser et valoriser les initiatives des habitants, au plus près de leur vie quotidienne.
Ses objectifs sont donc, par une aide financière et souple, de :
• favoriser l'expression, la volonté, la capacité d'entreprendre des habitants, qu’ils soient ou non organisés en
association ;
• contribuer au rapprochement des citoyens et des institutions dans un souci de démocratie locale, renforcer les
échanges entre les associations et les habitants ;
• favoriser tous projets ou actions émanant d'initiatives locales, concourant à développer la vie sociale de
proximité ;
• favoriser l'intégration et la mixité des populations d'âge et d'origine différents ;
• favoriser l'émergence d'actions sociales innovantes.
Article 3 . L'enveloppe de la bourse et son public cible
L'enveloppe de la bourse aux initiatives citoyennes est votée dans le cadre du budget primitif de la Ville de Beauvais. Pour l'année 2020, elle s'élève à 20.000 € répartis entre les projets associatifs encourageant à la prise d’initiatives des habitants des quartiers de la politique de la ville et concourant à leur implication dans la vie de leur quartier et les projets d'habitants, pour la réalisation de projets d'animation et de renforcement du vivre ensemble au sein des quartiers beauvaisiens.
Article 4 . Nature des projets soutenus
Les projets proposés pourront concerner les domaines aussi divers que les sports, la culture, les loisirs, le social, l'environnement et cadre de vie, à partir du moment où ils encourageront les prises d'initiative et/ou renforceront le vivre ensemble au sein des quartiers.
La bourse pourra servir à financer la communication, l’achat de petites fournitures pour l’action, les entrées de lieux sportifs ou culturels, le transport, mais en aucun cas les fournitures servant au fonctionnement ou à l’investissement d’une association. Le porteur de projet s’engage, autant que faire ce peut, à mettre en commun les moyens avec les partenaires du territoire.
Ne sont pas éligibles les projets d'ordre privé ou individuel (ex : formation d'un jeune), les projets de sorties extérieures à la commune, les opérations demandant des fonds importants, la vocation du fonds étant de privilégier les micro-projets pour lesquels le fonds serait un coup de pouce immédiat.
Article 5 . Conditions d'attribution de la bourse
Les projets devront être présentés par des personnes physiques ou morales résidant à Beauvais. Si le projet est porté par un groupe d'habitants, les deux tiers des participants devront résider, à titre permanent, sur la commune et être majeurs. De plus, le projet devra revêtir un caractère collectif et être porté à minima par 3 personnes n'appartenant pas à la même Règlement BBIC 2020 2 / 3
famille. Le porteur de projet associatif ne devra pas limiter ses actions à ses seuls adhérents ni à ses amis ou à sa famille, mais élargir aux habitants des quartiers prioritaires.
Instruction des dossiers :
Pour être financé, le porteur de projet doit suivre la procédure suivante :
•
• retirer les dossiers de demandes de bourse auprès du secrétariat de la Direction de la Politique de la Ville et du
Renouvellement Urbain ou encore sur le site internet de la Ville de Beauvais (par téléchargement) ; • rencontrer impérativement avant le dépôt du dossier, les chargés de mission ou référents de quartier ; • déposer les projets 10 jours avant la date du comité de sélection au secrétariat de la Direction de la Politique de la Ville et Renouvellement Urbain ou auprès des chargés de mission territoriaux ; • venir présenter et défendre leur action le jour du comité de sélection des projets.
Décision:
• les projets retenus seront soumis au vote en conseil municipal ;
• deux conventions seront envoyées par courrier aux porteurs de projet accompagnées du règlement et d'un
imprimé-bilan. Elles devront être retournées signées à la Direction de la Politique de la Ville ; • un bilan financier de l’action (compte-rendu qualitatif, quantitatif et copies des factures) devra être effectué par le porteur du projet dans les trois mois qui suivent l'action.
Article 6. Le dossier de demande de bourse
Le dossier de demande de bourse devra contenir les renseignements suivants: • état civil du ou des demandeurs avec les statuts s'il s'agit d'une association ; • descriptif du projet (objectifs, lieu, date, déroulé, partenariat, etc) ;
• plan de financement prévisionnel faisant apparaître le montant sollicité ;
• devis relatifs aux dépenses indiquées dans le budget prévisionnel ;
• attestation d'assurance couvrant les risques liés au projet présenté ;
• relevé d'identité bancaire récent, codes APE et SIRET dans le cas d'une première demande de financement ;
• identité et coordonnées précises de la personne habilitée à recevoir les fonds dans le cas d'un groupe d'habitants.
Article 7. Montant de la bourse et modalités de versement
Le montant de la bourse est déterminé par le jury au vu de l'examen des dossiers, dans la limite maximale de :
• 500 euros par projet d'habitants ;
• 800 euros par projet associatif, avec la possibilité d'un financement maximal de 1.500 € sur la période des fêtes
de fin d'année (projets en lien avec les féeries de Noël).
La bourse sera versée en deux temps par mandats administratifs, selon les règles et les délais propres à la comptabilité publique :
• 90 % de la bourse suite à la réception des deux exemplaires signés de la convention, après signature du maire
et retour du contrôle de légalité ;
• le solde (10 %) à la remise du bilan qualitatif, quantitatif et financier de l'action et des factures correspondants
au budget prévisionnel initial.
Article 8 . Le comité de sélection des projets
Pour permettre un fonctionnement harmonieux de la bourse, un comité de sélection émet un avis sur les projets présentés.
Composition du comité :
Le comité de sélection de la bourse est présidé par l'élu en charge de la politique en faveur de la jeunesse et de la démocratie participative. Il est composé :
• des représentants des institutions, organismes ou collectivités abondant ou participant à la bourse (représentants
des services politique de la ville, vie associative, délégué du Préfet etc.) ;
• de l'élu en charge des relations citoyennes et de la vie associative, du conseiller délégué en charge des centres
sociaux et d'un élu choisi parmi les membres du conseil municipal (autre que les élus précédemment cités) ; • de représentants de quartiers (associations, habitants, collectifs, centres sociaux etc.). Sa composition n'est pas figée. Elle peut évoluer en fonction de la nature et de l'objet des projets déposés. Compétences du comité :
Le comité de sélection des projets examine les dossiers de demande et donne un avis conforme aux objectifs cités à l'article 2. Pour ce faire, il examine les dossiers et entend les porteurs de projets, décide du montant de l'aide éventuellement attribuée pour le financement municipal. La validation définitive de l'attribution de la bourse est conditionnée à son vote en conseil municipal.
Organisation du comité :
Le comité de sélection des projets se réunit selon un calendrier tenant compte du rythme des conseils municipaux. Les membres sont informés une semaine avant la date du comité de sélection de l'ordre du jour avec une présentation des projets sous forme de fiches-actions.
Le comité de sélection des projets prend ses décisions et vote à huis clos. Les membres du comité porteurs d'un projet ne peuvent participer ni aux débats, ni aux décisions concernant ce projet. Règlement BBIC 2020 3 / 3
Les membres du comité de sélection des projets sont tenus à la discrétion concernant les éléments présentés pendant les réunions.
Article 9 . Assurances
Selon la nature des projets, les porteurs de projet devront être couverts par un contrat d'assurance dont la photocopie devra figurer au dossier.
En cas d'accident dans la préparation et la conduite du projet, la Ville de Beauvais se dégage de toute responsabilité.
Article 10 . Engagement du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la bourse s'engage à :
✔ rendre compte de l'emploi des sommes versées au travers de la remise d'un bilan qualitatif, quantitatif et financier
du projet et des factures correspondantes, dans les trois mois qui suivent l'action ;
✔ faciliter le contrôle par les services municipaux de la réalisation des actions décrites dans le projet ;
✔ faire connaître à la Ville de Beauvais, dans un délai raisonnable, tous les changements survenus sur son état civil,
sa domiciliation et ses statuts ;
✔ faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels édités, le soutien apporté par la Ville de
Beauvais par l'apposition de son logo.
Article 11 . Reversion de l'aide financière
En cas de non respect par le bénéficiaire de ses engagements ou de la non utilisation des fonds conformément au projet présenté, celui-ci devra reverser les fonds à la Ville de Beauvais après réception d'un titre exécutoire émis par la collectivité et validé par la trésorerie municipale.
De même, lorsque les factures produites ne suffisent pas à justifier le montant des fonds accordés, ceux-ci seront réajustés sur le montant réel des dépenses. Dans ce cas, l'excédent de la subvention déjà versée fera l'objet d'un titre de recette émis par la collectivité.
_______ VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°37
Commission Commission générale
Service Economie
Réf : 2020-281
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Commerce - Octroi d'une subvention - Association Beauvais Shopping
L’association de commerçants Beauvais Shopping participe activement à l'animation de la ville en organisant des opérations commerciales essentielles à sa vitalité économique et favorisant le lien social.
La communauté d’agglomération du Beauvaisis, dans le cadre de l’application de la loi NOTRe, du 7 août 2015, a souhaité laisser aux communes toute compétence pour le soutien aux associations contribuant à l’animation commerciale, par le versement de subventions.
Pour continuer à œuvrer pour la redynamisation commerciale, la Ville verse chaque année une subvention en rapport avec le budget prévisionnel de l'association qui lui permettra de mener à bien son programme d'animations.
Suite au bilan des animations fourni par l’association pour l'année 2019 et compte tenu de son programme pour 2020, il est proposé de maintenir cette contribution pour un montant maximum de 45 600 euros au budget de Beauvais Shopping.
Cependant, suite à l’épidémie de la COVID-19, des manifestations initialement prévues n’ont pas pu avoir lieu. Elles sont remplacées par de nouvelles animations ayant commencé depuis le début du mois de juin 2020 et seront mises en œuvre sur le deuxième semestre de l’année, dans le but de relancer l’attractivité et de soutenir les commerçants.
Ce montant de subvention nécessite de conventionner avec l'association.
Afin de permettre à Beauvais Shopping de mettre en œuvre son programme d'animations, il est donc proposé au conseil municipal :
– d'approuver la convention jointe en annexe,
– d'autoriser Madame le Maire à signer la convention,
– d'autoriser la dépense afférente qui sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet.
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable avec 10 abstentions. Convention annuelle de paÊenariat
Préambule
9-L9i 9, .7 août 2O!5 portant .nouvelle organisation te'itoriale de la République (lol I.9IB"j u inséré ta potitique locate du comme-rce et le soutien aux âctivités .b.Àéi.i"iâ, d'intérêt communautaire_ parmi res compétences obrigatoires en matière econà.iquËîàs communautés d'agglomération.
cependant, elle permet aux conseirs communautaires de maintenir certaines actions de soutien aux activités commerciares au niveau de ra compéten." .;;;;;È. ê-,"J'uiÀr, que, par délibération en date du 15 novembre 2018, r; cbmmunaute d,aggromération dL Beauvaisis a décidé que :
- le soutien aux animations des associations de commerçants et res festivités pouvant contribuer à dynamiser un espace commercant.
- tes animations commerciales decommerçânts de centre_villes / centre-bourgs et de commerces de proximité de ouartiers, resteraient du resson des munacipalités. - considérant que ra vite de Beauvai_s rorn"il" JèuJoàf,-ui' t", ..ron, de soutien au activités commerciales telles que définies ci_dèsst, , -"-
- considérant que ra ViIe de Beauvais,. dans. ses objectifs généraux de poritique pubrique, souhaite encourager re déveroppement du tissu asiociatif-et dynamiser ra vie sociare à Beauvais:
- Considérant que le orooramm^e^{,9gt19n1. nar I,association participe à ces objectifs ; lS,glsi.dergn! le projet initié et conçu par l,àssociation eeauvars Shopping conforme à son objet statutaire ;
ll est convenu ce qui suit:
Entre les soussignés :
La Ville de. Beauvais représentée par Caroline CAYEUX, Maire cette quatité en verru d,une détibération cu conieii llrniàio",
"n Désignée ci-après par ,, la
Ville de Beauvais ,,
d'une part.
Et:
de Beauvais agissant
date du 26 mai 2020.
Beauvais shopping, Association régie par ra roi du 1er juitet 1901 et décrarée en Préfecture de
'oise
re 29to1to^2 rorr iu il;woorôôriie, lvunt son siège sociar 4 prace clémenceau - 60000 BEAUVATs, représeniée parïonir""r'r ini"..y HoEBEKE, président.
Désignée ci-après par.. l,Association ',
d'autre part, Article ler : objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa l."sponsabilité, à mettre en æuvre, en cohérence avec les orientations de politique puÉliqre mentionnées au préambule, le programme prévisionnel d'actions figurant en annexe 1.
ce programme est prévisionnel et peut évoluer en fonction des besoins de I'association
L'administration n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Durée de la convention
La orésente convention est conclue pour le programme d'animations de I'année 2020.
Article 3 3 Condition de détermination du coût de I'action
3'l.Lescoûtstotauxestrmésé|igib|esannuelsduprogrammed.actionssontfixésen à"n"Ë1.-LÀ besoin de financeme-nt public prend en compte tous les produits affectés à l'a ction.
3,2. Les coûts à prendre en considération comprennent une partie des coûts occasionnés par la mise en æuvre o, progrutt" d'actions conformément au dossier de demande de ;;;;;"ii;; ôtet"nte pai l'âssociation lls comprennent notamment tous les coûts àiie.t"."nt iiét à la mise en æuvre de I'action, qui :
./ sont liés à l'objet du programme d'actions ;
" sont nécessairâs à la réàlisation du programme d'êctions; / sont ratsonnables selon le principe de bonne gestlon ; / sont dépensés par < I'assoc'ation > ; / sont identifiablès et contrôlables ;
3.3. Lors de la mise en ceuvre du programme d'actions' 19 qq"9!-tj?il"^P::t 11"::1:i." une adaptation de son ouogei Ëi"iitiô"""t qul,lu-1!9n:f"'ts entre nature de charges éliqiblestelsquelesacnats,leslocations'lesdépensesdepublications'leschargesde il;;;;"i,'i"r',';àii aê-oèprâài,-.àÀi..-ééit adaftation ded dépenses réalisée dans le
iô;;ï ;; môntant totar ciei c-oOË êiigiOi"t -"ndionné au point 3.1 ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions eit ne doit pas être substantielle'
Lors de la mise en æuvre d; ËË;t;"-dlactions, le,bénéficiaire. peut procéder à une iË""i.tiiî à rïnËusse ou à Ë î"iire de son budger prévisionnel à la condition que cette
;;;;i;ii;; n'atrecte pas la réalisation du prog ramme.d'actions' Enfin, en cas de non-perc"piË" oËi tùùËt p"td'itt (associations et financeurs externes)
mentionnés dans le budgei'preuiriônn"f àe l'association, celle-ci devra adapter son ili,îôlt ô*"itiô^nel et le tiansmettre pour accord aux services de la ville'
Article 4 : Condition de détermination de la contribution financièrê
Afin de soutenir les acttons de l'Association mentionnées à l'article 3 ci-dessus' et a lâ
condition qu'elle respecte Ëi't"i-iJt iit"t"i d" lu présente convention' la ville de
Beauvais s'engage a u"rt"iilÀttoiiation une subvention annuelle de fonctionnement àun màntant àe
-quarante-cinq mille six cents euros (45 600€)'
Lademanded'attributiondelasubventionannuelledefonctionnementseraàadressera la ville de Beauvais au ptus iaia Ëri t"pt"tb'" de l'année N-1' via.la p]9i:f:'I:i:: ;"";È..ô;;i;;ôii"itiuite. ôette demaÀde devra oblisatoirement être accompasnee :
. du programme détaillé des actions pour I'année à venir' du budget prévisionnel détaillé de I'association, établi au titre de I'année à venir, dans lequel devront figurer notamment les financements et les subventions attendues auprès de tout autre organisme ou partenaire,
de toutes les pièces annexes nécessaires et demandées sur la plateforme.
L'association r:glg9S"- à respecter le budget prévisionnel. Toutefois, I,association se reserve ta possrbrtite d'ajouter ou de modifier I'intitulé de certaines animations dans son programme prévisionner. Les changements devront être notifiés par écrit ior, à, uiràn annuet.
Article 5 : Le versement de la subvention annue e
Le versement de ra subvention annuele de fonctionnement s'effectuera cette année comme sutt :
r' 50 %o de ra subvention a.ttribuée dans re mois qui suit ra signature de ra convention r'.
10 v: en septembre après ra remise des comptês certifiéi âu àêrnrËi à-"Ëiià.Ë "t du b-udget prévisionnel actualisé (en cas de moàificationsl / 2oo/o en janvier après présentation du bilan des
"liiuites de l,année écoulée Article
6 : Justificatifs
L'a-ssociation. s'engag,e à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après étabris dans re respect des disposiiions du droit inteine et Ju iio,t communautaire:
. tes comptes annuels e-t, le.cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes prévus par
I'article L, ô12:4 du co.de.de càmËËrce et ta rapport de l,assemblée
générale approuvant les comptes oe l,âssocEEoi-
. te rapport d,activité.
Article 7 : Aides complémentaires de la Vi[e
En comprément de ra subvention de. fonctionnement, ra vile de Beauvais apportera une aide complémentaire à l,Association à savoii, -
r' mise à disposition d,un local. / mise
à disposition de mobilier de bureau,
r' mise à disposition de personner et de mitérier pour
'organisation
des actions.
Cette mise à disposition fait l,objet d,une convention d,occupation spécifioue
L'évolution de la valorisati.ll
^le^s _loc?yx mis à disposation sera communiquée à l'Association sur simple demande de sa part.
Article 8 : Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantie[e et en cas de retard des conditions d'exécution de ra convention par'association s"nJ iàào.o écrit de ra vile de Beauvais, celle-ci peut respectivement èxiger re r"*ir"."Àt'àÈËr, ou partie des sommes déjà
y:It"":. ", titre.de la présente convention, Oiminuer ài., ,rrp"noru te montant de la subvention, après examen^ d_gs justificatifs pieiàntéi par
'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Virie oÀ rièiuuui, en informe r,association par lettre recommandée avec âccusé oe rècÀption.- -' -"- article 9 : contrôle de la ville de Beauvais
9.1. Contrôle des actions L,Association rendra compte régulièrement à la Ville de Beauvais de ses actions au titre
de la présente convention.
L,Assôciation transmettra notamment chaque année à la Ville de Beauvais, dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice, un rapport d'activité portant sur la réalisation des actions orévues au titre de l'année n-1.
9.2, contrôle fina ncier
9.2.1. - Engagements de l'association relatlfs au contrôle financier
Les comotes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 iZ.",nni".-o.* le cas oùr I'exercice compiable de l'Association ne coinciderait pas avec iaÀnéâcivire, liAssociation devra indiquér l'affectation qu'elle a effectuée ainsi que les ,egiêi d'uff".tution de la subvention entre les deux exercices comptables'
L,Associations,engageàtenirsacomptabi|itéparréférenceaurèg|ement99.01dU.16 teuii"r rggg Ou c6mlté de néglementàtion comptable et à faire approuver. ses^comptes pàr lè, org"nes compétents ai plus tard dans lès quatre mois qui suivent la. clôture.des iornoGt. ie cas éciréant, les àides apportées par la ville de Beauvais et les autres partànaires de l'Association seront valorisées'
9.2.2. - Comptes annuels
Au plus tard, dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice' l'Association transmettra à iàïiË oËeé.*ais, après teuiàpprobation, tes comptes annuels de I'exercice clos (bilan, compte de résultat et unn"""i CJrtifiés attestant de ia conformité des dépenses affectées à l'objet de la subventlon. ce docum"nt devra' en outre' décrire les méthodes ù'affeclation retenues et notamment justifier les clefs de répartition des charges'
L'ensemble de ces documents devra être adressé à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Hôtel de Ville - ler étage
1 rue Desgroux - BP 330
60021 Beauvais Cedex
9.3. Contrôle exercé par la Ville de Beauvais
L,Associations,engageàfaci|iter|econtrô|epar|aVi||edeBeauvais,tantd'unpointde vue quantttatif que quatitatii,
-àe
ta Êaiisatiàn des. actions orévues, de l'utilisation des
âides attribuées et d'une .*t]eiè àêngral" de la bonne exécution de la présente conventlon.
Aceteffet,leservicedéveloppementéconomiqueestplusoarticulièrementchargédu contrôle de l'Associatlon' ceiËnaant' la ville de Beauvais pourra procéder ou faire procéder par les personnet JÀ'ton choix aux contrôles qu'elle jugera utile'
Sur simple demande de la Vilte de Beauvais' l'AssociatiÔn devra lui communiquer tous ;;rrn'Ëii. JÀ nature juriaiq'à, iittut"' sociale' comptable et de gestion utiles'
Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-
verbaux des assemblées qénéraiei et du conseil d'administration ainsi que la Ëïiiàâ.iJ"'i, .i,ùàii J'admlnistration et du bureau'
En outre, l'Association devra informer la Ville de Beauvais des modifications intervenues
dans les statuts. 9.4. Paraphe du président de l'Association
Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à la Ville de Beauvats devra être revêtu du paraphe du président, représentant légal de l,Associatjon.
Article 10 : Engagement aux actions et objectifs
En concertation avec la Ville de Beauvais, l,Association s,engage à développer ou promouvoir I'attractivité du centre-ville notamment à traver! de l,orgâ;isation d'animations commerciales et
- justifiera de son engagement local dans DEUX événements différents parmi les actions que la.ville organise (fête du sport, assise de la vie associative, fbrum des associations, fête de q uartier...., )
- travaillera en partenariat avec les services municipaux notamment par l,orientation du public vers les services compétents.
Article l1 i Communication
L'Association s'engage à ne pas porter atteinte à l'image de marque de la ville lors de ses représentations publiques et dans le cadre de ses relâtions avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L'Association s'engage à assurer la promotion de la participation de la ville de Beauvais, da ns les conditions suivantes
; farre apparaître le nom et le rogo de ra Vi[e de Beauvais, de façon risibre et identifiable sur tous les ..documents informatifs et promotionnets édités par elle (plaquette, carton d'invitation, affiches, programmes, dbssiers de presse, site internet, cédérom....)
- mentionner systématiquement la participation financière de la ville de Beauvais dans les documents, y compris ceux adressés à la presse.
- se concerter avec le seryice communication de la ville de Beauvais pour définir les modalités de mise en ceuvre de ces dispositions
Article 12 : Conditions de renouvellement de la convention
La présente convention se terminera le 31 décembre 2020 et ne pourra être prorogée, La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisat'ion de l'évaluation.
Article 13 : Avenant
La présente. convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la ville de Beauvais et I'association. Les avenants ultérieurs ieroÀt partie oe ta p"rese|iè .ônuà1tiàn et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande àe modification. de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant I'objet de la modification, rà àrrÀ-". toutes les conséquences qu,elle emporte.
Afticle 14 i Assurances
L'Association exerce les activités mentionnées à l,article 1er ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.
L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires Dour garantir sa responsabilité et pour que la responsàbilité de la ville ae eea-uvais nÀ oùise être recherchée. L'association devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de Beauvais de la souscription de ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
AÉicle 15 i Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l,une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par I'autre partie-,. sans
i:réjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deix mois suivant l,envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
AÊicle 16 : Recours
Tout litige résultant de I'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Le,
Pour la Ville
Le Maire de Beauvais,
Pou r l'Association,
Le Présrdent VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°38
Commission Commission générale
Service Patrimoine - Assurances
Réf : 2020-295
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Vie associative et patrimoine locatif - Modification par un avenant des modalités de versement du 2ème acompte -
La collectivité a conclu en 2017 des conventions d’objectifs et de moyens avec les associations qui bénéficient de subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 15 000 euros pour une durée de 4 ans.
Ces contrats d'objectifs et de moyens, qui arrivent à échéance en décembre 2020, définissent l'objet et les conditions d'utilisation des subventions attribués au budget primitif.
Cependant, à l’article 5 « versement de la subvention annuelle » il est précisé que :
Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s’effectuera chaque année comme suit :
40 % de la subvention attribuée dans le mois qui suit l'adoption du budget primitif, 40 % en juin après la remise des comptes certifiés du dernier exercice clos et du rapport d'activité de l'année n-1,
Le solde en octobre.
Mais au vu de la situation sanitaire actuelle, certaines associations concernées n’ont pas été en mesure de fournir les pièces nécessaires au versement de leur acompte (comptes certifiés de l’année N-1) car les assemblées générales ne se sont pas tenues.
Afin de ne pas fragiliser financièrement ces associations, il est proposé de modifier, par un avenant, les modalités de versement du 2ème acompte sans contrainte comme suit :
Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s’effectuera en 2020 comme suit :
40 % de la subvention attribuée dans le mois qui suit l'adoption du budget primitif, 40 % en juin
Le solde en octobre après la remise des comptes certifiés du dernier exercice clos et du rapport d'activité de l'année n-1,
Les associations concernées sont les suivantes :
Accueil et Promotion
Association Familiale Intercommunale de Beauvais - AFIB
Le Foyer des Jeunes Travailleuses
Voisinlieu Pour Tous
SOSIE
L’écume du jour Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire a signer les avenants ci- annexées.
Le crédit sera prélevé sur le chapitre budgétaire correspondant.
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable avec 9 abstentions. Convention pluri-annuelle d'Objectifs et de Moyens
Avenant n°1 - modification de l’ article 5 -
Entre les soussignés :
La ville de Beauvais représentée par Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2016.
Désignée ci-après par “ la ville de Beauvais ”
d'une part,
Et :
L'association, ECUME DU JOUR, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de l'Oise le 03 février 1995 sous le N° W601000939, ayant son siège social 5 rue du faubourg Saint-Jacques 60000 BEAUVAIS représentée par M. François DUMOULIN, Président
Désignée ci-après par “ l’association ”
d'autre part,
L’article 5 est modifié comme suit :
Article 5 : Le versement de la subvention annuelle
Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s’effectuera en 2020 comme suit :
✓ 40 % de la subvention attribuée dans le mois qui suit l'adoption du budget primitif ✓ 40 % en juin
✓ Le solde en octobre après la remise des comptes certifiés du dernier exercice clos et du rapport d'activité de l'année n-1,
Les autres articles restent inchangés
Pour la ville de Beauvais Pour l'association Ecume du Jour le Maire la Présidente
Caroline CAYEUX François DUMOULIN 1
Convention pluri-annuelle d'Objectifs et de Moyens
Avenant n°1 - modification de l’article 5 -
Entre les soussignés :
La Ville de Beauvais représentée par Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2016.
Désignée ci-après par “ la Ville de Beauvais ”
D'une part,
Et :
SOSIE – SOS Insertion Emploi, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de l’Oise le 14 février 2011 sous le N°W601003141, ayant son siège social à Espace Robert Séné – 53 rue Alfred Dancourt – 60000 Beauvais, représentée par M. Daniel LANGLET, Président.
Désignée ci-après par “ SOSIE – SOS Insertion Emploi ”
D’autre part,
L’article 5 est modifié comme suit :
Article 5 : Le versement de la subvention annuelle
Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s’effectuera en 2020 comme suit :
✓ 40 % de la subvention attribuée dans le mois qui suit l'adoption du budget primitif, ✓ 40 % en juin
✓ Le solde en octobre après la remise des comptes certifiés du dernier exercice clos et du rapport d'activité de l'année n-1,
Les autres articles restent inchangés
Le
Pour la ville :
Le Maire,
Pour SOSIE : S.O.S Insertion Emploi:
La Président,
Caroline CAYEUX Daniel LANGLET 1
Convention pluri-annuelle d'Objectifs et de Moyens
Avenant n°1 - modification de l’article 5 -
Entre les soussignés :
La Ville de Beauvais représentée par Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2016.
Désignée ci-après par “ la Ville de Beauvais ”
D'une part,
Et :
Voisinlieu Pour Tous, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de l'Oise le 24 juillet 1950 sous le N° 0601002257, ayant son siège social Centre Georges Desmarquest – Rue de la Longue Haie – 60000 Beauvais et représentée par M. DELAPLACE Pascal, président. Désignée ci-après par “ l’association ”
D’autre part,
L’article 5 est modifié comme suit :
Article 5 : Le versement de la subvention annuelle
Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s’effectuera en 2020 comme suit :
✓ 40 % de la subvention attribuée dans le mois qui suit l'adoption du budget primitif, ✓ 40 % en juin
✓ Le solde en octobre après la remise des comptes certifiés du dernier exercice clos et du rapport d'activité de l'année n-1,
Les autres articles restent inchangés
Le
Pour la ville :
Caroline Cayeux
Pour l'association :
Pascal DELAPLACE 1
Convention pluri-annuelle d'Objectifs et de Moyens
Avenant n°1 - modification de l’article 5 -
Entre les soussignés :
La Ville de Beauvais représentée par Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2016
Et :
L'Association Accueil et Promotion, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de l’Aisne le 16 novembre 1966 sous le N°464, ayant son siège social 15 rue Voltaire – 02100 Saint-Quentin représentée par Monsieur Didier VAESKEN Président.
L’article 5 est modifié comme suit :
Article 5 : Le versement de la subvention annuelle
Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s’effectuera en 2020 comme suit : ✓ 40 % de la subvention attribuée dans le mois qui suit l'adoption du budget primitif, ✓ 40 % en juin
✓ Le solde en octobre après la remise des comptes certifiés du dernier exercice clos et du rapport d'activité de l'année n-1,
Les autres articles restent inchangés
Le
Pour la ville :
Madame le Maire de Beauvais
Le
Pour l'association :
Le Président 1
Convention pluri-annuelle d'Objectifs et de Moyens
Avenant n°1 - modification de l’article 5 -
Entre les soussignés :
La Ville de Beauvais représentée par Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2016.
Désignée ci-après par “ la Ville de Beauvais ”
D'une part,
Et :
L'Association AFIB : ASSOCIATION FAMILIALE INTERCOMMUNALE DE BEAUVAIS, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de l'Oise le 23 juin 1944 sous le N°1639, ayant son siège social 2 rue Saint Quentin – 60000 BEAUVAIS, représentée par M. LEROY Michel, Président
Désignée ci-après par “ l’association ”
D’autre part,
L’article 5 est modifié comme suit :
Article 5 : Le versement de la subvention annuelle
Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s’effectuera en 2020 comme suit :
✓ 40 % de la subvention attribuée dans le mois qui suit l'adoption du budget primitif, ✓ 40 % en juin
✓ Le solde en octobre après la remise des comptes certifiés du dernier exercice clos et du rapport d'activité de l'année n-1,
Les autres articles restent inchangés
Le
Pour la ville :
Caroline Cayeux
Le
Pour l'association :
Michel Leroy 1
Convention pluri-annuelle d'Objectifs et de Moyens
Avenant n°1 - modification de l’article 5 -
Entre les soussignés :
La Ville de Beauvais représentée par Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2016.
Désignée ci-après par “ la Ville de Beauvais ”
D'une part,
Et :
Le Foyer des Jeunes Travailleuses, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de l'Oise le 08 mars 1980 sous le N° 7481, ayant son siège social 18 rue Jean Vast – 60000 Beauvais et représentée par Madame CORDEAUX Elisabeth, Présidente.
Désignée ci-après par “ l’association ”
D’autre part,
L’article 5 est modifié comme suit :
Article 5 : Le versement de la subvention annuelle
Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s’effectuera en 2020 comme suit :
✓ 40 % de la subvention attribuée dans le mois qui suit l'adoption du budget primitif, ✓ 40 % en juin
✓ Le solde en octobre après la remise des comptes certifiés du dernier exercice clos et du rapport d'activité de l'année n-1,
Les autres articles restent inchangés
Le
Pour la ville :
Madame le Maire de Beauvais
Le
Pour l'association :
La Présidente VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°39
Commission Commission générale
Service Sports
Réf : 2020-285
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Sport - Subventions sur projets - attribution
La ville de Beauvais a reçu des demandes de subventions sur projet de la part d’associations à vocation sportive.
L’intérêt des projets et leur attractivité justifiant une aide financière, il est proposé au conseil municipal.
- d’accorder les subventions sur projets suivantes:
- FITNESS CLUB BEAUVAISIEN : 250 €, pour le projet d’une soirée zumba party birthday 10 ans, à destination des enfants de plus de 6 ans et des adultes, qui aura lieu à l’automne 2020 (80 participants attendus).
- BEAUVAIS MOTO CLUB : 1 500 €, pour le projet d’Enduro du Beauvaisis, qui aura lieu le 6 septembre 2020 (250 participants attendus).
- d’approuver les termes des conventions à passer avec ces associations ;
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévues à cet effet sur le budget 2020 ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable avec 10 abstentions. CONVENTION SUR PROJET
Intitulé du projet : "Soirée zumba party birthday 10 ans"
Association : FCB (Fitness Club Beauvaisien)
Entre : La ville de Beauvais, représentée par Madame Caroline CAYEUX, le Maire, dûment autorisée par délibération du
conseil municipal en date du 3 juillet 2020,
ci-après dénommée « la ville »
d'une part,
Et : L’Association FITNESS CLUB BEAUVAISIEN dont le siège social est situé au 15 rue de Metz 60000 BEAUVAIS,
représentée par sa Présidente, Madame Carole CHEZE,
ci-après dénommée « l’association »
d'autre part,
PRÉAMBULE
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations notamment, en
apportant son concours financier à la réalisation des activités.
Plusieurs demandes de financements n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont
donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non
répartis au compte « subventions aux associations ».
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la subvention sur projet accordée par la ville. La ville soutient l’association du FCB pour la mise en place d’un projet intitulé :
“ Soirée zumba party birthday 10 ans ”
dont les objectifs sont :
- Faire découvrir et partager un moment festif avec le public
- Fêter les 10 ans de la zumba arrivée à Beauvais par le FCB
- Réunir des professeurs diplômés de ZUMBA pour animer la soirée
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENTS La subvention, dont le montant est arrêté à 250 (deux cents cinquante euros), sera versée au compte de l’association selon les modalités suivantes :
• Le versement s’effectuera en un seul versement soit 250 €, est conditionné à la production par l'association à la ville d’un bilan quantitatif, qualitatif et financier complet de l’action.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS COMPTABLES ET ÉVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION
L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation conforme de l'objectif défini, par tout agent de la ville, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Afin de permettre une évaluation des résultats au regard des objectifs, l'association s'engage à fournir à la ville, un bilan quantitatif, qualitatif et financier propre à l'action.
Les documents communiqués devront impérativement renseigner les éléments suivants : • rappel des objectifs de l'action,
• réalisation de l'action : déroulé, territoire concerné, nombre de bénéficiaires, profil des bénéficiaires (nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires, répartition hommes/femmes, etc.), • moyens mis en œuvre, • écarts entre les résultats obtenus et attendus : effets observés, difficultés rencontrées, etc., • perspectives d'évolution.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la ville lors de ses représentations publiques ou dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la ville, dans les conditions suivantes :
➔ faire apparaître le nom et le logo de la ville, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches etc.) ;
➔ mentionner systématiquement la participation financière de la ville dans les documents, y compris ceux adressés à la presse ;
➔ à concerter le service communication de la ville pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de la ville des conditions d'exécution de la convention par l'association, et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 7, la ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 6 – CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
La ville rappelle à l'association que, bénéficiant du concours de fonds publics, elle est soumise au contrôle de l’État. Elle s'engage ainsi à coopérer, le cas échéant, aux travaux de la Cour des Comptes, de l'Inspection Générale des Finances, de l'organe de contrôle désigné par la ville.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou par l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention pourra être résiliée dans le cas où l'association viendrait à faire l'objet d'une dissolution ou d'une fusion ou encore d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’association s’engage à assurer sa responsabilité civile pour l’ensemble de ses activités envers tous tiers (couverture de ses membres et autres usagers présents), tout mobilier, matériel, marchandises, glaces et installations lui appartenant ou mis à sa disposition par la collectivité contre l’incendie, les explosions, la foudre, les dégâts des eaux, les bris de glaces, le vol, etc. Lesdites polices doivent comporter renonciation par la compagnie d’assurance à tous recours contre la collectivité pour les risques et dommages susvisés. L’association doit adresser aux services municipaux compétents, une attestation de toutes ces polices en vigueur avec la convention signée sur la période qui concerne l'action subventionnée.
ARTICLE 9 – CONTENTIEUX
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des clauses inscrites à la présente convention, les parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif d’Amiens. Élection de domicile : les parties font élection de domicile à l’Hôtel de Ville, sis 1 rue Desgroux 60000 – Beauvais.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux. Après approbation et transmission au contrôle de légalité, la ville notifiera à l’association la présente convention signée.
Fait à Beauvais, le
Pour la ville, Pour l'association, Caroline CAYEUX Carole CHEZE Maire de Beauvais Présidente CONVENTION SUR PROJET
Intitulé du projet : "Enduro du Beauvaisis 2020"
Association : BEAUVAIS MOTO CLUB
Entre : La ville de Beauvais, représentée par Madame Caroline CAYEUX, le Maire, dûment autorisée par délibération du
conseil municipal en date du 3 juillet 2020,
ci-après dénommée « la ville »
d'une part,
Et : L’Association BEAUVAIS MOTO CLUB dont le siège social est situé au 15 rue de Grandvilliers 60210
BEAUDEDUIT, représentée par son Président, Monsieur Loic LEMOINE,
ci-après dénommée « l’association »
d'autre part,
PRÉAMBULE
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations notamment, en
apportant son concours financier à la réalisation des activités.
Plusieurs demandes de financements n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont
donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non
répartis au compte « subventions aux associations ».
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la subvention sur projet accordée par la ville. La ville soutient l’association du BEAUVAIS MOTO CLUB pour la mise en place d’un projet intitulé :
“ Enduro du Beauvaisis 2020 ”
dont les objectifs sont :
- Organiser une compétition sportive d’enduro (motocycliste) pour promouvoir cette pratique sportive - Faire venir des enduristes de différentes régions et faire découvrir au public beauvaisien ce sport
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENTS La subvention, dont le montant est arrêté à 1 500 (mille cinq cents euros), sera versée au compte de l’association selon les modalités suivantes :
• La ville engagera 70% de sa participation à la signature de la présente convention, soit 1 000,00€ • Le versement du solde de 30%, soit 500,00 €, est conditionné à la production par l'association à la ville d’un bilan quantitatif, qualitatif et financier complet de l’action.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS COMPTABLES ET ÉVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION
L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation conforme de l'objectif défini, par tout agent de la ville, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Afin de permettre une évaluation des résultats au regard des objectifs, l'association s'engage à fournir à la ville, un bilan quantitatif, qualitatif et financier propre à l'action.
Les documents communiqués devront impérativement renseigner les éléments suivants : • rappel des objectifs de l'action,
• réalisation de l'action : déroulé, territoire concerné, nombre de bénéficiaires, profil des bénéficiaires (nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires, répartition hommes/femmes, etc.), • moyens mis en œuvre, • écarts entre les résultats obtenus et attendus : effets observés, difficultés rencontrées, etc., • perspectives d'évolution.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la ville lors de ses représentations publiques ou dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la ville, dans les conditions suivantes :
➔ faire apparaître le nom et le logo de la ville, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches etc.) ;
➔ mentionner systématiquement la participation financière de la ville dans les documents, y compris ceux adressés à la presse ;
➔ à concerter le service communication de la ville pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de la ville des conditions d'exécution de la convention par l'association, et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 7, la ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 6 – CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
La ville rappelle à l'association que, bénéficiant du concours de fonds publics, elle est soumise au contrôle de l’État. Elle s'engage ainsi à coopérer, le cas échéant, aux travaux de la Cour des Comptes, de l'Inspection Générale des Finances, de l'organe de contrôle désigné par la ville.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou par l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention pourra être résiliée dans le cas où l'association viendrait à faire l'objet d'une dissolution ou d'une fusion ou encore d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’association s’engage à assurer sa responsabilité civile pour l’ensemble de ses activités envers tous tiers (couverture de ses membres et autres usagers présents), tout mobilier, matériel, marchandises, glaces et installations lui appartenant ou mis à sa disposition par la collectivité contre l’incendie, les explosions, la foudre, les dégâts des eaux, les bris de glaces, le vol, etc. Lesdites polices doivent comporter renonciation par la compagnie d’assurance à tous recours contre la collectivité pour les risques et dommages susvisés. L’association doit adresser aux services municipaux compétents, une attestation de toutes ces polices en vigueur avec la convention signée sur la période qui concerne l'action subventionnée.
ARTICLE 9 – CONTENTIEUX
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des clauses inscrites à la présente convention, les parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif d’Amiens. Élection de domicile : les parties font élection de domicile à l’Hôtel de Ville, sis 1 rue Desgroux 60000 – Beauvais.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux. Après approbation et transmission au contrôle de légalité, la ville notifiera à l’association la présente convention signée.
Fait à Beauvais, le
Pour la ville, Pour l'association, Caroline CAYEUX Loic LEMOINE Maire de Beauvais Président VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°40
Commission Commission générale
Service Sports
Réf : 2020-286
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Sport - Subventions de fonctionnement saison sportive 2020/2021 (ABE / ASBO / BBCO / BRC XV / HAND / VOLLEY)
Au titre de la prochaine saison sportive 2020/2021, la ville de Beauvais a reçu des demandes de subventions de fonctionnement de la part des associations à vocation sportive suivantes :
- Académie Beauvaisienne d’Escrime (A.B.E)
- Association Sportive Beauvais Oise (A.S.B.O)
- Beauvais Basket Club Oise (B.B.C.O)
- Beauvais XV Rugby Club (B.R.C)
- B.O.U.C Handball
- B.O.U.C Volley
Afin de respecter les textes législatifs et règlementaires qui encadrent les relations entre les clubs sportifs et les collectivités territoriales, il convient de contractualiser nos rapports avec ces clubs.
Il est donc proposé au conseil municipal, dans le cadre du déroulement de la saison sportive 2020-2021 :
- d'approuver les termes des conventions annexées à la présente ;
- d’attribuer à l’Académie Beauvaisienne d’Escrime une subvention de 50 000 euros au titre du fonctionnement pour la saison 2020-2021, versée selon le calendrier ci-après : - Juillet 2020 : 16 000 euros / Janvier 2021 : 17 000 euros / Mars 2021 : 17 000 euros - de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante : 16 000 euros sur le budget 2020 et 34 000 euros lors du vote du budget 2021 ;
- d’attribuer à l’Association Sportive Beauvais Oise une subvention de 150 000 euros au titre du fonctionnement pour la saison 2020-2021, versée selon le calendrier ci-après : - Juillet 2020 : 50 000 euros / Janvier 2021 : 50 000 euros / Mars 2021 : 50 000 euros - de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante : 50 000 euros sur le budget 2020 et 100 000 euros lors du vote du budget 2021 ; - d'attribuer à l'A.S.B.O une subvention de 2 500 € par rencontre jouée avec public au stade P. Brisson par le FC Chambly Oise au cours de la saison 2020/2021, au titre du partenariat entre le FC Chambly Oise et les clubs utilisateurs du stade P. Brisson ;
- d’attribuer au Beauvais Basket Club Oise une subvention de 30 000 euros au titre du fonctionnement pour la saison 2020-2021, versée selon le calendrier ci-après :
- Juillet 2020 : 10 000 euros / Janvier 2021 : 10 000 euros / Mars 2021 : 10 000 euros - de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante : 10 000 euros sur le budget 2020 et 20 000 euros lors du vote du budget 2021 ; - d’attribuer au Beauvais XV Rugby Club une subvention de 170 000 euros au titre du fonctionnement pour la saison 2020-2021, versée selon le calendrier ci-après :
- Juillet 2020 : 60 000 euros / Janvier 2021 : 55 000 euros / Mars 2021 : 55 000 euros - de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante : 60 000 euros sur le budget 2020 et 110 000 euros lors du vote du budget 2021 ; - d'attribuer au BRC une subvention de 2 500 € par rencontre jouée avec public au stade P. Brisson par le FC Chambly Oise au cours de la saison 2020/2021, au titre du partenariat entre le FC Chambly Oise et les clubs utilisateurs du stade P. Brisson ;
- d’attribuer au B.O.U.C Handball une subvention de 80 000 euros au titre du fonctionnement pour la saison 2020-2021, versée selon le calendrier ci-après :
- Juillet 2020 : 30 000 euros / Janvier 2021 : 25 000 euros / Mars 2021 : 25 000 euros - de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante : 30 000 euros sur le budget 2020 et 50 000 euros lors du vote du budget 2021 ;
- d’attribuer au B.O.U.C V olley une subvention de 130 000 euros au titre du fonctionnement pour la saison 2020-2021, verser selon le calendrier ci-après :
- Juillet 2020 : 45 000 euros / Janvier 2021 : 42 500 euros / Mars 2021 : 42 500 euros - de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante : 45 000 euros sur le budget 2020 et 85 000 euros lors du vote du budget 2021 ;
- d'autoriser madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. 1/5
Convention
d'Objectifs et de Moyens
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association ACADEMIE BEAUVAISIENNE D’ESCRIME conforme à son objet statutaire.
Considérant que la ville, dans ses objectifs généraux de politique publique souhaite encourager le développement du tissu associatif et dynamiser la vie sociale à Beauvais.
Considérant que le programme d'actions par l'association participe à ces objectifs.
Entre les soussignés :
La Ville de Beauvais représentée par Caroline CAYEUX, maire de Beauvais agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2020.
Désignée ci-après par “ la ville de Beauvais ”
d'une part,
Et :
L’ACADEMIE BEAUVAISIENNE D’ESCRIME, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social Gymnase Louis ROGER, 10 rue Louis ROGER – 60000 BEAUVAIS, représentée par monsieur Xavier LAMBERTYN, président.
Désignée ci-après par “ l’association ”
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le programme d'actions suivant : Participer aux différents championnats, initier et développer la pratique de l’escrime, organiser des manifestations sportives liées à l’escrime.
L'administration n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée correspondant à la saison sportive 2020/2021 soit de juillet 2020 à juin 2021, prenant effet à la date apposée par l'autorité préfectorale.
Article 3 : Condition de détermination du coût de l'action
3.1. Les coûts totaux estimés éligibles annuels du programme d'actions sont fixés en annexe. Le besoin de financement public prend en compte tous les produits affectés à l'action.
3.2. Les coûts à prendre en considération comprennent une partie des coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d'actions conformément au dossier de demande de subvention présenté par l'association. Ils comprennent notamment tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action, qui : ✓ sont liés à l'objet du programme d'actions ;
✓ sont nécessaires à la réalisation du programme d'actions ; ✓ sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
✓ sont dépensés par « l'association » ;
✓ sont identifiables et contrôlables ;
3.3. Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation de son budget prévisionnel par des transferts entre nature de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel, les frais de déplacement... Cette adaptation des dépenses réalisée dans le respect du montant total des coûts éligibles mentionné au point 3.1 ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions et ne doit pas être substantielle. 2/5
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme d’actions.
Article 4 : Condition de détermination de la contribution financière
4.1. Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnées à l’article 10, et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville de Beauvais s’engage à verser à l’Association une subvention de fonctionnement.
Ainsi, le montant de la subvention de fonctionnement voté par l’assemblée délibérante de la Ville de Beauvais et ce après examen du dossier de demande de subvention présenté par l'Association, a été fixé à 50 000 euros pour la saison sportive 2020/2021.
4.2. La demande d’attribution de la subvention annuelle de fonctionnement sera adressée à la Ville de Beauvais au plus tard le 1er juin de l’année sportive n-1.
Cette demande devra obligatoirement être accompagnée :
✓ du programme détaillé des actions pour l’année à venir, complété par une note de présentation ; ✓ d’un budget prévisionnel détaillé de l’Association établi au titre de l’année à venir, dans lequel devront figurer notamment les financements et les subventions attendues auprès de tout autre organisme ou partenaire. L’Association s’engage à respecter le programme détaillé et le budget prévisionnel.
Article 5 : Le versement de la subvention
Le versement de la subvention de fonctionnement s’effectuera comme suit : - JUILLET 2020 : 16 000 Euros
- JANVIER 2021 : 17 000 Euros
- MARS 2021 : 17 000 Euros
Pour l'année 2021, l'échéancier sera respecté sous réserve du vote du budget primitif de la ville.
Article 6 : Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire : ⚫ le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme. Pour les associations qui poursuivent plusieurs actions, produire une comptabilité analytique. ⚫ les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ; ⚫ le rapport d'activité.
Article 7 : Aides complémentaires de la Ville
En complément de la subvention de fonctionnement, la Ville de Beauvais apportera une aide complémentaire à l’Association à savoir :
✓ mise à disposition de la salle d’Armes Jean-Baptiste WIART
Cette dernière fait l’objet d’une convention d’occupation spécifique jointe ultérieurement en annexe. L’évolution de la valorisation des locaux mis à disposition sera communiquée à l’Association sur simple demande de sa part. 3/5
Article 8 : Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Beauvais, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Beauvais en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Contrôle de la Ville de Beauvais
9.1. Contrôle des actions
L’Association rendra compte régulièrement à la Ville de Beauvais de ses actions au titre de la présente convention. L’Association transmettra notamment chaque année à la Ville de Beauvais, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport d’activité portant sur la réalisation des actions prévues au titre de l’année n-1.
9.2. Contrôle financier
9.2.1. - Engagements de l’association relatifs au contrôle financier
Les comptes de l’Association sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre. Dans le cas où l’exercice comptable de l’Association ne coïnciderait pas avec l’année civile, l’Association devra indiquer l’affectation qu’elle a effectuée ainsi que les règles d’affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.
L’Association s’engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les quatre mois qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par la Ville de Beauvais et les autres partenaires de l’Association seront valorisées.
9.2.2. – Comptes annuels
Au plus tard, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, l’Association transmettra à la Ville de Beauvais, après leur approbation, les comptes annuels de l’exercice clos (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention. Ce document devra, en outre, décrire les méthodes d’affectation retenues et notamment justifier les clefs de répartition des charges.
L'ensemble de ces documents devra être adressé à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Hôtel de Ville – 1er étage
1 rue Desgroux – BP 330
60021 Beauvais Cedex
9.3. Contrôle exercé par la Ville de Beauvais
L’Association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Beauvais, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
A cet effet, le service des Sports est plus particulièrement chargé du contrôle de l’Association. Cependant, la Ville de Beauvais pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Ville de Beauvais, l’Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration ainsi que la composition du conseil d’administration et du bureau. En outre, l’Association devra informer la Ville de Beauvais des modifications intervenues dans les statuts.
9.4. Paraphe du président de l’Association
Tout document (rapport d’activité, comptes annuels...) transmis à la Ville de Beauvais devra être revêtu du paraphe du président, représentant légal de l’Association.
Article 10 : Engagement aux actions et objectifs
En concertation avec la Ville de Beauvais, l’association ACADEMIE BEAUVAISIENNE D’ESCRIME, s’engage à :
− A minima pérenniser son haut niveau en individuel et par équipe, mettre en œuvre les moyens nécessaires à l'évolution de ce niveau ;
− Assurer la formation des jeunes, des équipes d'encadrement, des dirigeants et des arbitres ; 4/5
− Assurer la promotion la plus large possible de la pratique sportive sur le territoire beauvaisien ;
En concertation avec la Ville, l’Association :
− s’engage à développer ou promouvoir la discipline de l’escrime notamment à travers des actions d’animation sportive des quartiers et des manifestations locales ;
− justifiera de son engagement local au minimum dans DEUX événements différents parmi lesquels s’inscrivent : l’Eté s’anime, la Fête du Sport, les fêtes de quartier ou autres actions de soutien à la recherche ou à la lutte contre la maladie (Téléthon, mucoviscidose, etc.) ou caritative ;
− Proposera la ou les actions de son choix qu'il mènera dans le cadre de l'Agenda 21, démontrant ainsi son engagement éco-responsable.
Article 11 : Communication
L’Association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la Ville lors de ses représentations publiques et dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’Association s’engage à assurer la promotion de la participation de la Ville de Beauvais, dans les conditions suivantes :
− faire apparaître le nom et les logos de la Ville de Beauvais, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches, programmes, dossiers de presse, site internet, cédérom….)
− apposer sur tous ses supports de communication ainsi que sur les équipements sportifs utilisés, les logos de la ville de Beauvais. Dans tous les cas, cette mention devra avoir un rang au moins égal aux mentions des autres partenaires tant par la taille que par la surface. − mentionner systématiquement la participation financière de la Ville de Beauvais dans les documents, y compris ceux adressés à la presse.
− A concerter le service communication de la ville de Beauvais pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
Article 12 : Conditions de renouvellement de la convention
La présente convention se terminera le 30 juin 2021 et ne pourra être prorogée. La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation.
Article 13 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Beauvais et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
Article 14 : Assurances
L’Association exerce les activités mentionnées à l’article 1 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Beauvais ne puisse être recherchée. L’association devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de Beauvais de la souscription de ces polices d’assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
Article 15 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. 5/5
Article 16 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
BEAUVAIS, le
Pour la ville de BEAUVAIS,
Caroline CAYEUX
Maire
Pour l’association
Académie Beauvaisienne d’Escrime,
Xavier LAMBERTYN
Président 1/5
Convention
d'Objectifs et de Moyens
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'ASSOCIATION SPORTIVE BEAUVAIS OISE (A.S.B.O) conforme à son objet statutaire.
Considérant que la ville, dans ses objectifs généraux de politique publique souhaite encourager le développement du tissu associatif et dynamiser la vie sociale à Beauvais.
Considérant que le programme d'actions par l'association participe à ces objectifs.
Entre les soussignés :
La Ville de Beauvais représentée par Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2020.
Désignée ci-après par “ la Ville de Beauvais ”
d'une part,
Et :
L’A.S.B.O, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, sise 171 Avenue Marcel Dassault – Centre METSU – 60000 BEAUVAIS, représentée par Monsieur Guillaume GODIN et Sylvain REGHEM, Co-Présidents. Désignée ci-après par “ l’Association ”
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le programme d'actions suivant : Participer aux différents championnats, initier et développer la pratique du football, organiser des manifestations sportives liées au football.
L'administration n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée correspondant à la saison sportive 2020/2021 soit de juillet 2020 à juin 2021, prenant effet à la date apposée par l'autorité préfectorale.
Article 3 : Condition de détermination du coût de l'action
3.1. Les coûts totaux estimés éligibles annuels du programme d'actions sont fixés en annexe. Le besoin de financement public prend en compte tous les produits affectés à l'action.
3.2. Les coûts à prendre en considération comprennent une partie des coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d'actions conformément au dossier de demande de subvention présenté par l'association. Ils comprennent notamment tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action, qui :
- sont liés à l'objet du programme d'actions ;
- sont nécessaires à la réalisation du programme d'actions ;
- sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
- sont dépensés par « l'association » ;
- sont identifiables et contrôlables ;
3.3. Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation de son budget prévisionnel par des transferts entre nature de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel, les frais de déplacement... Cette adaptation des dépenses réalisée dans le respect du montant total des coûts éligibles mentionné au point 3.1 ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions et ne doit pas être substantielle. Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme 2/5
d’actions.
Article 4 : Condition de détermination de la contribution financière
4.1. Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnées à l’article 10, et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville de Beauvais s’engage à verser à l’Association une subvention de fonctionnement.
Ainsi le montant de la subvention de fonctionnement voté par l’assemblée délibérante de la Ville de Beauvais et ce après examen du dossier de demande de subvention présenté par l'Association, a été fixé à 150 000 Euros pour la saison sportive 2020/2021.
Enfin, au titre du partenariat entre le club du FC Chambly Oise et les autres clubs utilisateurs du stade Brisson pour la saison 2020-2021, la ville de Beauvais versera à l’A.S.B.O, en complément de la subvention de fonctionnement, une somme de 2 500 € de subvention par rencontre jouée avec public au stade P. Brisson par le FC Chambly Oise.
4.2. La demande d’attribution de la subvention annuelle de fonctionnement sera adressée à la Ville de Beauvais au plus tard le 1er juin de l’année sportive n-1. Cette demande devra obligatoirement être accompagnée : - du programme détaillé des actions pour l’année à venir, complété par une note de présentation ; - d’un budget prévisionnel détaillé de l’Association établi au titre de l’année à venir, dans lequel devront figurer notamment les financements et les subventions attendues auprès de tout autre organisme ou partenaire. L’Association s’engage à respecter le programme détaillé et le budget prévisionnel.
Article 5 : Le versement de la subvention
Après réception des pièces mentionnées au 4.2, le versement prévisionnel de la subvention de fonctionnement s’effectuera comme suit :
- OCTOBRE 2020 : 50 000 Euros
- JANVIER 2021 : 50 000 Euros
- MARS 2021 : 50 000 Euros
A noter qu’il n’est pas défini de calendrier prévisionnel pour le versement des 2 500 € de subvention par rencontre jouée au stade P. Brisson par le FC Chambly Oise. Le rythme de se versement se fera d’un commun accord avec l’association.
Pour l'année 2021, l'échéancier sera respecté sous réserve du vote du budget primitif de la ville.
Article 6 : Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire : - le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. ; - Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme. Pour les associations qui poursuivent plusieurs actions, produire une comptabilité analytique. - les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de
commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ; - le rapport d'activité.
Article 7 : Aides complémentaires de la Ville
En complément de la subvention de fonctionnement, la Ville de Beauvais apportera une aide complémentaire à l’Association à savoir :
- mise à disposition du complexe sportif municipal Pierre BRISSON ; - mise à disposition du stade Pierre OMET et du centre METSU. 3/5
Ces mises à disposition font l’objet de conventions d’occupation spécifiques. L’évolution de la valorisation des locaux mis à disposition sera communiquée à l’association sur simple demande de sa part.
Article 8 : Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Beauvais, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Beauvais en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Contrôle de la Ville de Beauvais
9.1. Contrôle des actions
L’Association rendra compte régulièrement à la Ville de Beauvais de ses actions au titre de la présente convention. L’Association transmettra notamment chaque année à la Ville de Beauvais, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport d’activité portant sur la réalisation des actions prévues au titre de l’année n-1.
9.2. Contrôle financier
9.2.1. - Engagements de l’association relatifs au contrôle financier
Les comptes de l’Association sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre. Dans le cas où l’exercice comptable de l’Association ne coïnciderait pas avec l’année civile, l’Association devra indiquer l’affectation qu’elle a effectuée ainsi que les règles d’affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.
L’Association s’engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les quatre mois qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par la Ville de Beauvais et les autres partenaires de l’Association seront valorisées.
9.2.2. – Comptes annuels
Au plus tard, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, l’Association transmettra à la Ville de Beauvais, après leur approbation, les comptes annuels de l’exercice clos (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention. Ce document devra, en outre, décrire les méthodes d’affectation retenues et notamment justifier les clefs de répartition des charges.
L'ensemble de ces documents devra être adressé à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Hôtel de Ville – 1er étage
1 rue Desgroux – BP 330
60021 Beauvais Cedex
9.3. Contrôle exercé par la Ville de Beauvais
L’Association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Beauvais, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif,
de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne
exécution de la présente convention.
A cet effet, le service des SPORTS est plus particulièrement chargé du contrôle de l’Association. Cependant, la Ville de Beauvais pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile.
Sur simple demande de la Ville de Beauvais, l’Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration ainsi que la composition du conseil d’administration et du bureau. En outre, l’Association devra informer la Ville de Beauvais des modifications intervenues dans les statuts.
9.4. Paraphe du président de l’Association
Tout document (rapport d’activité, comptes annuels...) transmis à la Ville de Beauvais devra être revêtu du paraphe du président, représentant légal de l’Association. 4/5
Article 10 : Engagement aux actions et objectifs
En concertation avec la Ville de Beauvais, l’A.S.B.O s’engage à :
- Maintenir a minima son équipe première masculine en Nationale 2 ; - Maintenir a minima son équipe masculine réserve en Division Séniors Régionale 2. - Maintenir a minima son équipe féminine en Division Séniors Régionale 1. - Assurer la formation des jeunes, des équipes d'encadrement, des dirigeants et des arbitres ; - Assurer la promotion la plus large possible de la pratique sportive sur le territoire beauvaisien ;
- Accompagner financièrement tel que défini en l'article 4 alinéa 4-1 et matériellement la section féminine dans ses projets de développement et de création d'école féminine de football. - Développer son école du football en direction des très jeunes âgés de 6 à 12 ans. - Permettre aux jeunes titulaires de la « Carte B.O.P. » de pouvoir assister à tous les matchs à titre gratuit ; - Fournir par match 80 places destinées à des jeunes âgés de 18 à 25 ans. Les billets devront être revêtus de la mention « exonéré ».
- Fournir vingt places par match à la Ville de Beauvais.
En concertation avec la Ville, l’Association :
- S’engage à développer ou promouvoir la discipline du football, notamment à travers des actions d’animation sportive des quartiers et des manifestations locales :
- L’Association justifiera de son engagement local au minima dans DEUX événements différents parmi lesquels s’inscrivent : l’Eté s’anime, les Challenges de la ville, les animations de fin d'année, les fêtes de quartier ou autres actions organisées par la ville et au moins UNE action de soutien à la recherche ou à la lutte contre la maladie (Téléthon, mucoviscidose, etc.) ou caritative ;
- Proposera la ou les actions de son choix qu'elle mènera dans le cadre de l'Agenda 21, démontrant ainsi son engagement éco-responsable.
Article 11 : Communication
L’Association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la Ville lors de ses représentations publiques et dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’Association s’engage à assurer la promotion de la participation de la Ville de Beauvais, dans les conditions suivantes :
- Faire apparaître le nom et les logos de la Ville de Beauvais, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches, programmes, dossiers de presse, site internet, cédérom….)
- Apposer sur tous ses supports de communication ainsi que sur les équipements sportifs utilisés, les logos de la ville de Beauvais. Dans tous les cas, cette mention devra avoir un rang au moins égal aux mentions des autres partenaires tant par la taille que par la surface.
- Mentionner systématiquement la participation financière de la Ville de Beauvais dans les documents, y compris ceux adressés à la presse.
- A concerter le service communication de la ville de Beauvais pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
Article 12 : Conditions de renouvellement de la convention
La présente convention se terminera le 30 juin 2021 et ne pourra être prorogée. La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation.
Article 13 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Beauvais et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. 5/5
Article 14 : Assurances
L’Association exerce les activités mentionnées à l’article 1 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Beauvais ne puisse être recherchée. L’association devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de Beauvais de la souscription de ces polices d’assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
Article 15 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 16 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
BEAUVAIS, le
Pour la Ville de BEAUVAIS,
Caroline CAYEUX
Maire
Pour L’A.S.B.O ,
Guillaume GODIN
Co-Président
Pour L’A.S.B.O ,
Sylvain REGHEM
Co-Président 1/5
Convention
d'Objectifs et de Moyens
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association BEAUVAIS BASKET CLUB OISE conforme à son objet statutaire.
Considérant que la ville, dans ses objectifs généraux de politique publique souhaite encourager le développement du tissu associatif et dynamiser la vie sociale à Beauvais.
Considérant que le programme d'actions par l'association participe à ces objectifs.
Entre les soussignés :
La Ville de Beauvais représentée par Caroline CAYEUX, maire de Beauvais agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2020.
Désignée ci-après par “ la ville de Beauvais ”
d'une part,
Et :
Le BEAUVAIS BASKET CLUB OISE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social 1 rue Marcelle Geudelin 60000 BEAUVAIS, représentée par madame Nathalie LEFEUVRE, présidente.
Désignée ci-après par “ l’association ”
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le programme d'actions suivant : Participer aux différents championnats, initier et développer la pratique du basket, organiser des manifestations sportives liées au basket.
L'administration n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée correspondant à la saison sportive 2019/2020 soit de juillet 2020 à juin 2021, prenant effet à la date apposée par l'autorité préfectorale.
Article 3 : Condition de détermination du coût de l'action
3.1. Les coûts totaux estimés éligibles annuels du programme d'actions sont fixés en annexe. Le besoin de financement public prend en compte tous les produits affectés à l'action.
3.2. Les coûts à prendre en considération comprennent une partie des coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d'actions conformément au dossier de demande de subvention présenté par l'association. Ils comprennent notamment tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action, qui : ✓ sont liés à l'objet du programme d'actions ;
✓ sont nécessaires à la réalisation du programme d'actions ; ✓ sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
✓ sont dépensés par « l'association » ;
✓ sont identifiables et contrôlables ;
3.3. Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation de son budget prévisionnel par des transferts entre nature de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel, les frais de déplacement... Cette adaptation des dépenses réalisée dans le respect du montant total des coûts éligibles mentionné au point 3.1 ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions et ne doit pas être substantielle. Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à 2/5
la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme d’actions.
Article 4 : Condition de détermination de la contribution financière
4.1. Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnées à l’article 10, et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville de Beauvais s’engage à verser à l’Association une subvention de fonctionnement.
Ainsi, le montant de la subvention de fonctionnement voté par l’assemblée délibérante de la Ville de Beauvais et ce après examen du dossier de demande de subvention présenté par l'Association, a été fixé à 30 000 euros pour la saison sportive 2020/2021.
4.2. La demande d’attribution de la subvention annuelle de fonctionnement sera adressée à la Ville de Beauvais au plus tard le 1er juin de l’année sportive n-1.
Cette demande devra obligatoirement être accompagnée :
✓ du programme détaillé des actions pour l’année à venir, complété par une note de présentation ; ✓ d’un budget prévisionnel détaillé de l’Association établi au titre de l’année à venir, dans lequel devront figurer notamment les financements et les subventions attendues auprès de tout autre organisme ou partenaire. L’Association s’engage à respecter le programme détaillé et le budget prévisionnel.
Article 5 : Le versement de la subvention
Le versement de la subvention de fonctionnement s’effectuera comme suit : - JUILLET 2020 : 10 000 Euros
- JANVIER 2021 : 10 000 Euros
- MARS 2021 : 10 000 Euros
Pour l'année 2021, l'échéancier sera respecté sous réserve du vote du budget primitif de la ville.
Article 6 : Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire : ⚫ le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme. Pour les associations qui poursuivent plusieurs actions, produire une comptabilité analytique. ⚫ les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ; ⚫ le rapport d'activité.
Article 7 : Aides complémentaires de la Ville
En complément de la subvention de fonctionnement, la Ville de Beauvais apportera une aide complémentaire à l’Association à savoir :
✓ mise à disposition des Gymnases de l’Europe - Raoul AUBAUD, Robert PORTE, George SAND, MORVAN,
Cette dernière fait l’objet d’une convention d’occupation spécifique jointe ultérieurement en annexe. L’évolution de la valorisation des locaux mis à disposition sera communiquée à l’Association sur simple demande de sa part. 3/5
Article 8 : Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Beauvais, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Beauvais en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Contrôle de la Ville de Beauvais
9.1. Contrôle des actions
L’Association rendra compte régulièrement à la Ville de Beauvais de ses actions au titre de la présente convention. L’Association transmettra notamment chaque année à la Ville de Beauvais, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport d’activité portant sur la réalisation des actions prévues au titre de l’année n-1.
9.2. Contrôle financier
9.2.1. - Engagements de l’association relatifs au contrôle financier
Les comptes de l’Association sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre. Dans le cas où l’exercice comptable de l’Association ne coïnciderait pas avec l’année civile, l’Association devra indiquer l’affectation qu’elle a effectuée ainsi que les règles d’affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.
L’Association s’engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les quatre mois qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par la Ville de Beauvais et les autres partenaires de l’Association seront valorisées.
9.2.2. – Comptes annuels
Au plus tard, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, l’Association transmettra à la Ville de Beauvais, après leur approbation, les comptes annuels de l’exercice clos (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention. Ce document devra, en outre, décrire les méthodes d’affectation retenues et notamment justifier les clefs de répartition des charges.
L'ensemble de ces documents devra être adressé à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Hôtel de Ville – 1er étage
1 rue Desgroux – BP 330
60021 Beauvais Cedex
9.3. Contrôle exercé par la Ville de Beauvais
L’Association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Beauvais, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
A cet effet, le service des Sports est plus particulièrement chargé du contrôle de l’Association. Cependant, la Ville de Beauvais pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Ville de Beauvais, l’Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration ainsi que la composition du conseil d’administration et du bureau. En outre, l’Association devra informer la Ville de Beauvais des modifications intervenues dans les statuts.
9.4. Paraphe du président de l’Association
Tout document (rapport d’activité, comptes annuels...) transmis à la Ville de Beauvais devra être revêtu du paraphe du président, représentant légal de l’Association.
Article 10 : Engagement aux actions et objectifs
En concertation avec la Ville de Beauvais, l’ASSOCIATION BEAUVAIS BASKET CLUB OISE, s’engage à :
− A minima pérenniser son niveau en Pré Nationale pour son équipe séniors masculins et en Régionale pour son équipe séniore féminines, et mettre en œuvre les moyens nécessaires à l'évolution de ce niveau ;
− Assurer la formation des jeunes, des équipes d'encadrement, des dirigeants et des arbitres ; 4/5
− Assurer la promotion la plus large possible de la pratique sportive sur le territoire beauvaisien ;
En concertation avec la Ville, l’Association :
− s’engage à développer ou promouvoir la discipline du basket notamment à travers des actions d’animation sportive des quartiers et des manifestations locales ;
− justifiera de son engagement local au minimum dans DEUX événements différents parmi lesquels s’inscrivent : l’Eté s’anime, la Fête du Sport, les fêtes de quartier ou autres actions de soutien à la recherche ou à la lutte contre la maladie (Téléthon, mucoviscidose, etc.) ou caritative ;
− Proposera la ou les actions de son choix qu'il mènera dans le cadre de l'Agenda 21, démontrant ainsi son engagement éco-responsable.
Article 11 : Communication
L’Association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la Ville lors de ses représentations publiques et dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’Association s’engage à assurer la promotion de la participation de la Ville de Beauvais, dans les conditions suivantes :
− faire apparaître le nom et les logos de la Ville de Beauvais, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches, programmes, dossiers de presse, site internet, cédérom….)
− apposer sur tous ses supports de communication ainsi que sur les équipements sportifs utilisés, les logos de la ville de Beauvais. Dans tous les cas, cette mention devra avoir un rang au moins égal aux mentions des autres partenaires tant par la taille que par la surface. − mentionner systématiquement la participation financière de la Ville de Beauvais dans les documents, y compris ceux adressés à la presse.
− A concerter le service communication de la ville de Beauvais pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
Article 12 : Conditions de renouvellement de la convention
La présente convention se terminera le 30 juin 2021 et ne pourra être prorogée. La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation.
Article 13 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Beauvais et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
Article 14 : Assurances
L’Association exerce les activités mentionnées à l’article 1 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Beauvais ne puisse être recherchée. L’association devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de Beauvais de la souscription de ces polices d’assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
Article 15 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. 5/5
Article 16 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
BEAUVAIS, le
Pour la ville de BEAUVAIS Pour le Beauvais Basket Club Oise
Caroline CAYEUX
Maire
Nathalie LEFEUVRE
Présidente 1/5
Convention
d'Objectifs et de Moyens
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association BEAUVAIS XV RUGBY CLUB conforme à son objet statutaire.
Considérant que la ville, dans ses objectifs généraux de politique publique souhaite encourager le développement du tissu associatif et dynamiser la vie sociale à Beauvais.
Considérant que le programme d'actions par l'association participe à ces objectifs.
Entre les soussignés :
La Ville de Beauvais représentée par Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020.
Désignée ci-après par “ la Ville de Beauvais ”
d'une part,
Et : Le BEAUVAIS XV RUGBY CLUB, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social Club
House Stade Marcel Communeau, Rue Roger Couderc BP 790 – 60000 BEAUVAIS, représentée par son Président Monsieur Olivier LENORMANT.
Désignée ci-après par “ l’Association ”
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le programme d'actions suivant : Participer aux différents championnats, initier et développer la pratique du rugby, organiser des manifestations sportives liées au rugby.
L'administration n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée correspondant à la saison sportive 2020/2021 soit de juillet 2020 à juin 2021, prenant effet à la date apposée par l'Autorité Préfectorale.
Article 3 : Condition de détermination du coût de l'action
3.1. Les coûts totaux estimés éligibles annuels du programme d'actions sont fixés en annexe. Le besoin de financement public prend en compte tous les produits affectés à l'action.
3.2. Les coûts à prendre en considération comprennent une partie des coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d'actions conformément au dossier de demande de subvention présenté par l'association. Ils comprennent notamment tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action, qui : - sont liés à l'objet du programme d'actions ;
- sont nécessaires à la réalisation du programme d'actions ;
- sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
- sont dépensés par « l'association » ;
- sont identifiables et contrôlables ;
3.3. Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation de son budget prévisionnel par des transferts entre nature de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel, les frais de déplacement... Cette adaptation des dépenses réalisée dans le respect du montant total des coûts éligibles mentionné au point 3.1 ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions et ne doit pas être substantielle. Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à 2/5
la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme d’actions.
Article 4 : Condition de détermination de la contribution financière
4.1. Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnées à l’article 10, et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville de Beauvais s’engage à verser à l’Association une subvention de fonctionnement.
Ainsi, le montant de la subvention de fonctionnement voté par l’assemblée délibérante de la Ville de Beauvais et ce après examen du dossier de demande de subvention présenté par l'Association, a été fixé à 170 000 Euros pour la saison sportive 2020/2021.
Enfin, au titre du partenariat entre le club du FC Chambly Oise et les autres clubs utilisateurs du stade Brisson pour la saison 2020-2021, la ville de Beauvais versera au B.R.C XV, en complément de la subvention de fonctionnement, une somme de 2 500 € de subvention par rencontre jouée avec public au stade P. Brisson par le FC Chambly Oise.
4.2. La demande d’attribution de la subvention annuelle de fonctionnement sera adressée à la Ville de Beauvais au plus tard le 1er juin de l’année sportive n-1.
Cette demande devra obligatoirement être accompagnée :
✓ du programme détaillé des actions pour l’année à venir, complété par une note de présentation ; ✓ d’un budget prévisionnel détaillé de l’Association établi au titre de l’année à venir, dans lequel devront figurer notamment les financements et les subventions attendues auprès de tout autre organisme ou partenaire. L’Association s’engage à respecter le programme détaillé et le budget prévisionnel.
Article 5 : Le versement de la subvention
Le versement de la subvention de fonctionnement s’effectuera comme suit :
✓ JUILLET 2020 : 60 000 Euros
✓ JANVIER 2021 : 55 000 Euros
✓ MARS 2021 : 55 000 Euros
A noter qu’il n’est pas défini de calendrier prévisionnel pour le versement des 2 500 € de subvention par rencontre jouée au stade P. Brisson par le FC Chambly Oise. Le rythme de ce versement se fera d’un commun accord avec l’association.
Pour l'année 2021, l'échéancier sera respecté sous réserve du vote du budget primitif de la ville.
Article 6 : Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
⚫ le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme. Pour les associations qui poursuivent plusieurs actions, produire une comptabilité analytique. ⚫ les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ; ⚫ le rapport d'activité.
Article 7 : Aides complémentaires de la Ville
En complément de la subvention de fonctionnement, la Ville de Beauvais apportera une aide complémentaire à l’Association à savoir : mise à disposition du stade Pierre BRISSON et du stade Marcel COMMUNEAU.
Ces mises à disposition font l’objet de conventions d’occupation spécifiques jointes ultérieurement en annexe.
L’évolution de la valorisation des locaux mis à disposition sera communiquée à l’Association sur simple demande de sa part. 3/5
Article 8 : Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Beauvais, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Beauvais en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Contrôle de la Ville de Beauvais
9.1. Contrôle des actions
L’Association rendra compte régulièrement à la Ville de Beauvais de ses actions au titre de la présente convention. L’Association transmettra notamment chaque année à la Ville de Beauvais, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport d’activité portant sur la réalisation des actions prévues au titre de l’année n-1.
9.2. Contrôle financier
9.2.1. - Engagements de l’association relatifs au contrôle financier
Les comptes de l’Association sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre. Dans le cas où l’exercice comptable de l’Association ne coïnciderait pas avec l’année civile, l’Association devra indiquer l’affectation qu’elle a effectuée ainsi que les règles d’affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.
L’Association s’engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les quatre mois qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par la Ville de Beauvais et les autres partenaires de l’Association seront valorisées.
9.2.2. – Comptes annuels
Au plus tard, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, l’Association transmettra à la Ville de Beauvais, après leur approbation, les comptes annuels de l’exercice clos (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention. Ce document devra, en outre, décrire les méthodes d’affectation retenues et notamment justifier les clefs de répartition des charges.
L'ensemble de ces documents devra être adressé à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Hôtel de Ville – 1er étage
1 rue Desgroux – BP 330
60021 Beauvais Cedex
9.3. Contrôle exercé par la Ville de Beauvais
L’Association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Beauvais, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif,
de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne
exécution de la présente convention.
A cet effet, le service des SPORTS est plus particulièrement chargé du contrôle de l’Association. Cependant, la Ville de Beauvais pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile.
Sur simple demande de la Ville de Beauvais, l’Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration ainsi que la composition du conseil d’administration et du bureau. En outre, l’Association devra informer la Ville de Beauvais des modifications intervenues dans les statuts.
9.4. Paraphe du président de l’Association
Tout document (rapport d’activité, comptes annuels...) transmis à la Ville de Beauvais devra être revêtu du paraphe du président, représentant légal de l’Association.
Article 10 : Engagement aux actions et objectifs
En concertation avec la Ville de Beauvais, Le BEAUVAIS XV RUGBY CLUB, s’engage à :
➢ Maintenir à minima son équipe première au niveau Fédérale 1 du championnat ;
➢ Assurer le développement et la pérennisation du niveau national ;
➢ Assurer la formation des jeunes, des équipes d'encadrement, des dirigeants et des arbitres ;
➢ Assurer la promotion la plus large possible de la pratique sportive sur le territoire beauvaisien ; 4/5
➢ Permettre aux jeunes titulaires de la « Carte B.O.P. » de pouvoir assister à tous les matchs à titre gratuit ;
➢ Fournir vingt places par match à la Ville de Beauvais.
En concertation avec la Ville, l’Association :
➢ s’engage à développer ou promouvoir la discipline du rugby notamment à travers des actions d’animation sportive en direction des quartiers, des établissements scolaires et des manifestations locales ;
➢ justifiera de son engagement local au minimum dans DEUX événements différents parmi lesquels s’inscrivent : l’Eté s’anime, Sport en Fête, les animations de fin d'année, les fêtes de quartier ou autres actions organisées par la Ville de Beauvais et au moins UNE action de soutien à la recherche ou à la lutte contre la maladie (Téléthon, mucoviscidose, etc.) ou caritative
➢ Proposera la ou les actions de son choix qu'il mènera dans le cadre de l'Agenda 21, démontrant ainsi son engagement éco-responsable.
Article 11 : Communication
L’Association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la Ville lors de ses représentations publiques et dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’Association s’engage à assurer la promotion de la participation de la Ville de Beauvais, dans les conditions suivantes :
- faire apparaître le nom et les logos de la Ville de Beauvais, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches, programmes, dossiers de presse, site internet, cédérom….)
- apposer sur tous ses supports de communication ainsi que sur les équipements sportifs utilisés, les logos de la ville de Beauvais. Dans tous les cas, cette mention devra avoir un rang au moins égal aux mentions des autres partenaires tant par la taille que par la surface.
- mentionner systématiquement la participation financière de la Ville de Beauvais dans les documents, y compris ceux adressés à la presse.
A concerter le service communication de la ville de Beauvais pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
Article 12 : Conditions de renouvellement de la convention
La présente convention se terminera le 30 juin 2021 et ne pourra être prorogée. La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation.
Article 13 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Beauvais et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
Article 14 : Assurances
L’Association exerce les activités mentionnées à l’article 1 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Beauvais ne puisse être recherchée. L’association devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de Beauvais de la souscription de ces polices d’assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
Article 15 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. 5/5
Article 16 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
BEAUVAIS, le
Pour la ville de BEAUVAIS,
Caroline CAYEUX
Maire
Pour le BEAUVAIS XV RUGBY CLUB,
Olivier LENORMANT
Président 1/5
Convention
d'Objectifs et de Moyens
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association B.O.U.C. HANDBALL conforme à son objet statutaire.
Considérant que la ville, dans ses objectifs généraux de politique publique souhaite encourager le développement du tissu associatif et dynamiser la vie sociale à Beauvais.
Considérant que le programme d'actions par l'association participe à ces objectifs.
Entre les soussignés :
La Ville de Beauvais représentée par Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2020.
Désignée ci-après par “ la Ville de Beauvais ”
d'une part,
Et :
Le B.O.U.C. HANDBALL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, sise 31 rue du Pré-Martinet – gymnase AMBROISE – 60000 BEAUVAIS, représentée par Monsieur Ricardo RODRIGUEZ, Président. Désignée ci-après par “ l’Association ”
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le programme d'actions suivant : Participer aux différents championnats, initier et développer la pratique du handball, organiser des manifestations sportives liées au handball.
L'administration n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée correspondant à la saison sportive 2020/2021 soit de juillet 2020 à juin 2021, prenant effet à la date apposée par l'autorité préfectorale.
Article 3 : Condition de détermination du coût de l'action
3.1. Les coûts totaux estimés éligibles annuels du programme d'actions sont fixés en annexe. Le besoin de financement public prend en compte tous les produits affectés à l'action.
3.2. Les coûts à prendre en considération comprennent une partie des coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d'actions conformément au dossier de demande de subvention présenté par l'association. Ils comprennent notamment tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action, qui :
- sont liés à l'objet du programme d'actions ;
- sont nécessaires à la réalisation du programme d'actions ;
- sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
- sont dépensés par « l'association » ;
- sont identifiables et contrôlables ;
3.3. Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation de son budget prévisionnel par des transferts entre nature de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel, les frais de déplacement... Cette adaptation des dépenses réalisée dans le respect du montant total des coûts éligibles mentionné au point 3.1 ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions et ne doit pas être substantielle. Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à 2/5
la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme d’actions.
Article 4 : Condition de détermination de la contribution financière
4.1. Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnées à l’article 10, et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville de Beauvais s’engage à verser à l’Association une subvention de fonctionnement.
Ainsi, le montant de la subvention de fonctionnement voté par l’assemblée délibérante de la Ville de Beauvais et ce après examen du dossier de demande de subvention présenté par l'Association, a été fixé à 80 000 euros pour la saison sportive 2020/2021.
4.2. La demande d’attribution de la subvention annuelle de fonctionnement sera adressée à la Ville de Beauvais au plus tard le 1er juin de l’année sportive n-1.
Cette demande devra obligatoirement être accompagnée :
- du programme détaillé des actions pour l’année à venir, complété par une note de présentation ; - d’un budget prévisionnel détaillé de l’Association établi au titre de l’année à venir, dans lequel devront figurer notamment les financements et les subventions attendues auprès de tout autre organisme ou partenaire. L’Association s’engage à respecter le programme détaillé et le budget prévisionnel.
Article 5 : Le versement de la subvention
Le versement de la subvention de fonctionnement s’effectuera comme suit :
- JUILLET 2020 : 30 000 euros
- JANVIER 2021 : 25 000 euros
- MARS 2021 : 25 000 euros
Pour l'année 2021, l'échéancier sera respecté sous réserve du vote du budget primitif de la ville.
Article 6 : Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire : - le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. ; - Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme. Pour les associations qui poursuivent plusieurs actions, produire une comptabilité analytique. - les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de
commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ; - le rapport d'activité.
Article 7 : Aides complémentaires de la Ville
En complément de la subvention de fonctionnement, la Ville de Beauvais apportera une aide complémentaire à l’Association à savoir :
- mise à disposition des Gymnases AMBROISE
Cette dernière fait l’objet d’une convention d’occupation spécifique jointe ultérieurement en annexe. L’évolution de la valorisation des locaux mis à disposition sera communiquée à l’association sur simple demande de sa part. 3/5
Article 8 : Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Beauvais, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Beauvais en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Contrôle de la Ville de Beauvais
9.1. Contrôle des actions
L’Association rendra compte régulièrement à la Ville de Beauvais de ses actions au titre de la présente convention. L’Association transmettra notamment chaque année à la Ville de Beauvais, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport d’activité portant sur la réalisation des actions prévues au titre de l’année n-1.
9.2. Contrôle financier
9.2.1. - Engagements de l’association relatifs au contrôle financier
Les comptes de l’Association sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre. Dans le cas où l’exercice comptable de l’Association ne coïnciderait pas avec l’année civile, l’Association devra indiquer l’affectation qu’elle a effectuée ainsi que les règles d’affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.
L’Association s’engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les quatre mois qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par la Ville de Beauvais et les autres partenaires de l’Association seront valorisées.
9.2.2. – Comptes annuels
Au plus tard, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, l’Association transmettra à la Ville de Beauvais, après leur approbation, les comptes annuels de l’exercice clos (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention. Ce document devra, en outre, décrire les méthodes d’affectation retenues et notamment justifier les clefs de répartition des charges.
L'ensemble de ces documents devra être adressé à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Hôtel de Ville – 1er étage
1 rue Desgroux – BP 330
60021 Beauvais Cedex
9.3. Contrôle exercé par la Ville de Beauvais
L’Association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Beauvais, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif,
de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne
exécution de la présente convention.
A cet effet, le service des SPORTS est plus particulièrement chargé du contrôle de l’Association. Cependant, la Ville de Beauvais pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile.
Sur simple demande de la Ville de Beauvais, l’Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration ainsi que la composition du conseil d’administration et du bureau. En outre, l’Association devra informer la Ville de Beauvais des modifications intervenues dans les statuts.
9.4. Paraphe du président de l’Association
Tout document (rapport d’activité, comptes annuels...) transmis à la Ville de Beauvais devra être revêtu du paraphe du président, représentant légal de l’Association.
Article 10 : Engagement aux actions et objectifs
En concertation avec la Ville de Beauvais, l’ASSOCIATION B.O.U.C. HANDBALL s’engage à :
- Maintenir à minima son équipe féminine en Championnat de France de Nationale 3 régionalisée ; 4/5
- Maintenir à minima son équipe masculine en Pré Nationale ;
- Assurer la formation des jeunes, des équipes d'encadrement, des dirigeants et des arbitres ; - Assurer la promotion la plus large possible de la pratique sportive sur le territoire beauvaisien ; - Permettre aux jeunes titulaires de la « Carte B.O.P. » de pouvoir assister à tous les matchs à titre gratuit ; - Fournir vingt places par match à la Ville de Beauvais.
En concertation avec la Ville, l’Association :
- S’engage à développer ou promouvoir la discipline du Hand Ball, notamment à travers des actions d’animation sportive des quartiers et des manifestations locales :
- L’Association justifiera de son engagement local au minima dans DEUX événements différents parmi lesquels s’inscrivent : l’Eté s’anime, les Challenges de la ville, les animations de fin d'année, les fêtes de quartier ou autres actions organisées par la ville et au moins UNE action de soutien à la recherche ou à la lutte contre la maladie (Téléthon, mucoviscidose, etc.) ou caritative ;
- Proposera la ou les actions de son choix qu'elle mènera dans le cadre de l'Agenda 21, démontrant ainsi son engagement éco-responsable.
Article 11 : Communication
L’Association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la Ville lors de ses représentations publiques et dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’Association s’engage à assurer la promotion de la participation de la Ville de Beauvais, dans les conditions suivantes :
- Faire apparaître le nom et les logos de la Ville de Beauvais, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches, programmes, dossiers de presse, site internet, cédérom….)
- Apposer sur tous ses supports de communication ainsi que sur les équipements sportifs utilisés, les logos de la ville de Beauvais. Dans tous les cas, cette mention devra avoir un rang au moins égal aux mentions des autres partenaires tant par la taille que par la surface.
- Mentionner systématiquement la participation financière de la Ville de Beauvais dans les documents, y compris ceux adressés à la presse.
- A concerter le service communication de la ville de Beauvais pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
Article 12 : Conditions de renouvellement de la convention
La présente convention se terminera le 30 juin 2021 et ne pourra être prorogée. La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation.
Article 13 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Beauvais et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
Article 14 : Assurances
L’Association exerce les activités mentionnées à l’article 1 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Beauvais ne puisse être recherchée. L’association devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de Beauvais de la souscription de ces polices d’assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
Article 15 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. 5/5
Article 16 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
BEAUVAIS, le
Pour la ville de BEAUVAIS,
Caroline CAYEUX
Maire
Pour l’association
le B.O.U.C. HANDBALL,
Ricardo RODRIGUEZ
Président 1/5
Convention
d'Objectifs et de Moyens
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association B.O.U.C. VOLLEY conforme à son objet statutaire.
Considérant que la ville, dans ses objectifs généraux de politique publique souhaite encourager le développement du tissu associatif et dynamiser la vie sociale à Beauvais.
Considérant que le programme d'actions par l'association participe à ces objectifs.
Entre les soussignés :
La Ville de Beauvais représentée par Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2020.
Désignée ci-après par “ la Ville de Beauvais ”
d'une part,
Et :
Le B.O.U.C. VOLLEY, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social 39/41 Place de l'Hôtel Dieu – 60000 BEAUVAIS, représentée par Monsieur Éric BATALLER, Président. Désignée ci-après par “ l’Association ”
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le programme d'actions suivant : Participer aux différents championnats, initier et développer la pratique du volley, organiser des manifestations sportives liées au volley.
L'administration n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée correspondant à la saison sportive 2020/2021 soit de juillet 2020 à juin 2021, prenant effet à la date apposée par l'autorité préfectorale.
Article 3 : Condition de détermination du coût de l'action
3.1. Les coûts totaux estimés éligibles annuels du programme d'actions sont fixés en annexe. Le besoin de financement public prend en compte tous les produits affectés à l'action.
3.2. Les coûts à prendre en considération comprennent une partie des coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d'actions conformément au dossier de demande de subvention présenté par l'association. Ils comprennent notamment tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action, qui :
- sont liés à l'objet du programme d'actions ;
- sont nécessaires à la réalisation du programme d'actions ;
- sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
- sont dépensés par « l'association » ;
- sont identifiables et contrôlables ;
3.3. Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation de son budget prévisionnel par des transferts entre nature de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel, les frais de déplacement... Cette adaptation des dépenses réalisée dans le respect du montant total des coûts éligibles mentionné au point 3.1 ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions et ne doit pas être substantielle. 2/5
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme d’actions.
Article 4 : Condition de détermination de la contribution financière
4.1. Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnées à l’article 10, et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville de Beauvais s’engage à verser à l’Association une subvention de fonctionnement.
Ainsi, le montant de la subvention de fonctionnement voté par l’assemblée délibérante de la Ville de Beauvais et ce après examen du dossier de demande de subvention présenté par l'Association, a été fixé à 130 000 Euros pour la saison sportive 2020/2021.
4.2. La demande d’attribution de la subvention annuelle de fonctionnement sera adressée à la Ville de Beauvais au plus tard le 1er juin de l’année sportive n-1.
Cette demande devra obligatoirement être accompagnée :
- du programme détaillé des actions pour l’année à venir, complété par une note de présentation ; - d’un budget prévisionnel détaillé de l’Association établi au titre de l’année à venir, dans lequel devront figurer notamment les financements et les subventions attendues auprès de tout autre organisme ou partenaire. L’Association s’engage à respecter le programme détaillé et le budget prévisionnel.
Article 5 : Le versement de la subvention
Le versement de la subvention de fonctionnement s’effectuera comme suit :
- JUILLET 2020 : 45 000 euros
- JANVIER 2021 : 42 500 euros
- MARS 2021 : 42 500 euros
Pour l'année 2021, l'échéancier sera respecté sous réserve du vote du budget primitif de la ville.
Article 6 : Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire : - le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. ; - Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme. Pour les associations qui poursuivent plusieurs actions, produire une comptabilité analytique. - les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de
commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ; - le rapport d'activité.
Article 7 : Aides complémentaires de la Ville
En complément de la subvention de fonctionnement, la Ville de Beauvais apportera une aide complémentaire à l’Association à savoir :
- mise à disposition des gymnases TRUFFAUT et COUBERTIN
Cette dernière fait l’objet d’une convention d’occupation spécifique jointe ultérieurement en annexe. L’évolution de la valorisation des locaux mis à disposition sera communiquée à l’association sur simple demande de sa part.
Article 8 : Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Beauvais, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Beauvais en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception. 3/5
Article 9 : Contrôle de la Ville de Beauvais
9.1. Contrôle des actions
L’Association rendra compte régulièrement à la Ville de Beauvais de ses actions au titre de la présente convention. L’Association transmettra notamment chaque année à la Ville de Beauvais, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport d’activité portant sur la réalisation des actions prévues au titre de l’année n-1.
9.2. Contrôle financier
9.2.1. - Engagements de l’association relatifs au contrôle financier
Les comptes de l’Association sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre. Dans le cas où l’exercice comptable de l’Association ne coïnciderait pas avec l’année civile, l’Association devra indiquer l’affectation qu’elle a effectuée ainsi que les règles d’affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.
L’Association s’engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les quatre mois qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par la Ville de Beauvais et les autres partenaires de l’Association seront valorisées.
9.2.2. – Comptes annuels
Au plus tard, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, l’Association transmettra à la Ville de Beauvais, après leur approbation, les comptes annuels de l’exercice clos (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention. Ce document devra, en outre, décrire les méthodes d’affectation retenues et notamment justifier les clefs de répartition des charges.
L'ensemble de ces documents devra être adressé à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Hôtel de Ville – 1er étage
1 rue Desgroux – BP 330
60021 Beauvais Cedex
9.3. Contrôle exercé par la Ville de Beauvais
L’Association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Beauvais, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif,
de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne
exécution de la présente convention.
A cet effet, le service des SPORTS est plus particulièrement chargé du contrôle de l’Association. Cependant, la Ville de Beauvais pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile.
Sur simple demande de la Ville de Beauvais, l’Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration ainsi que la composition du conseil d’administration et du bureau. En outre, l’Association devra informer la Ville de Beauvais des modifications intervenues dans les statuts.
9.4. Paraphe du président de l’Association
Tout document (rapport d’activité, comptes annuels...) transmis à la Ville de Beauvais devra être revêtu du paraphe du président, représentant légal de l’Association.
Article 10 : Engagement aux actions et objectifs
En concertation avec la Ville de Beauvais, l’ASSOCIATION B.O.U.C. VOLLEY s’engage à :
- Maintenir à minima son équipe première masculine en Nationale 1 Masculine ; - Maintenir le développement et la pérennisation du niveau Pré National de ses équipes masculine et féminine ; - Assurer la formation des jeunes, des équipes d'encadrement, des dirigeants et des arbitres ; - Assurer la promotion la plus large possible de la pratique sportive sur le territoire beauvaisien ; - Permettre aux jeunes titulaires de la « Carte B.O.P. » de pouvoir assister à tous les matchs à titre gratuit ; - Fournir par match 80 places destinées à des jeunes de 18 à 25 ans. Les billets devront être revêtus de la mention « exonéré » ;
- Fournir vingt places par match à la Ville de Beauvais. 4/5
En concertation avec la Ville, l’Association :
- S’engage à développer ou promouvoir la discipline du volley-ball, notamment à travers des actions d’animation sportive des quartiers et des manifestations locales :
- L’Association justifiera de son engagement local au minima dans TROIS événements différents parmi lesquels s’inscrivent : l’Eté s’anime, les Challenges de la Ville, Sport en Fête, les animations de fin d'année ou autres actions organisées par la ville et au moins UNE action de soutien à la recherche ou à la lutte contre la maladie (Téléthon, mucoviscidose, etc.) ou caritative ;
- Proposera la ou les actions de son choix qu'elle mènera dans le cadre de l'Agenda 21, démontrant ainsi son engagement éco-responsable.
Article 11 : Communication
L’Association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la Ville lors de ses représentations publiques et dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’Association s’engage à assurer la promotion de la participation de la Ville de Beauvais, dans les conditions suivantes :
- faire apparaître le nom et les logos de la Ville de Beauvais, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches, programmes, dossiers de presse, site internet, cédérom….)
- apposer sur tous ses supports de communication ainsi que sur les équipements sportifs utilisés, les logos de la ville de Beauvais. Dans tous les cas, cette mention devra avoir un rang au moins égal aux mentions des autres partenaires tant par la taille que par la surface.
- mentionner systématiquement la participation financière de la Ville de Beauvais dans les documents, y compris ceux adressés à la presse.
- A concerter le service communication de la ville de Beauvais pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
Article 12 : Conditions de renouvellement de la convention
La présente convention se terminera le 30 juin 2021 et ne pourra être prorogée. La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation.
Article 13 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Beauvais et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
Article 14 : Assurances
L’Association exerce les activités mentionnées à l’article 1 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Beauvais ne puisse être recherchée. L’association devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de Beauvais de la souscription de ces polices d’assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
Article 15 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. 5/5
Article 16 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
BEAUVAIS, le
Pour la ville de BEAUVAIS,
Caroline CAYEUX
Maire
Pour l’association
Le B.O.U.C VOLLEY ,
Eric BATALLER
Président VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°41
Commission Commission générale
Service Sports
Réf : 2020-329
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Sport - équipement sportif - Stade Pierre Brisson - tarification - approbation
Le stade Pierre BRISSON est le lieu emblématique des grands rassemblements sportifs sur la ville de Beauvais depuis de nombreuses années, accueillant à la fois des rencontres de football, mais également de rugby.
Depuis la rénovation de sa pelouse en 2016, les demandes de réservations pour des matchs d’envergure nationale et internationale se sont multipliées.
C’est la raison pour laquelle le conseil municipal a approuvé, par délibération du 20 juin 2019, un tarif unique de location de l’équipement à 15 000 € le match.
Néanmoins, les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie du COVID-19, nous poussent à anticiper le risque d’avoir à l’avenir des matchs joués à huis clos (c’est-à dire sans public) imposés par les autorités ou les fédérations sportives nationales.
Par conséquent, il y a lieu de prévoir un deuxième tarif qui prenne à la fois en compte cette perte de recettes potentielles pour les clubs mais aussi le coût d’entretien de la pelouse hybride pour la ville de Beauvais gestionnaire de l’équipement. Ce point d’équilibre est aujourd’hui évalué à 10 000 € le match.
C’est la raison pour laquelle il est proposé la grille tarifaire suivante pour la mise à disposition du stade Pierre Brisson.
Configuration du match Prix de la location du stade Pierre Brisson
Match avec public 15 000 € / match
Match sans public (huis clos) 10 000 € / match
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la grille tarifaire de location du stade Pierre Brisson ci-dessus.
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable avec 9 abstentions. VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°42
Commission Commission générale
Service Sports
Réf : 2020-330
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Sport - Stade Brisson - Mise à disposition au FC Chambly Oise
La Ville de Beauvais a été sollicitée par la Société par Actions Simplifiées (S.A.S.) « FC Chambly Oise » pour la mise à disposition du stade municipal Pierre BRISSON lors de la première partie de la Ligue 2 de l’édition 2020/2021, dans l’attente de la fin de la construction de son nouveau stade des Marais à Chambly.
Pour mémoire, à l’occasion de son accession en Ligue 2 lors de la précédente saison 2019/2020, le club de football du « FC Chambly Oise » avait pu jouer 11 matchs sur les 15 initialement prévus au stade Pierre Brisson de Beauvais avant l’arrêt brutal du Championnat en raison de la crise sanitaire du COVID-19.
Ce club de football, qui a terminé dixième du championnat de France de Ligue 2 au terme de la saison 2019-2020, a obtenu son maintien au championnat professionnel de Ligue 2 mais ne dispose pas d’un stade homologué pour disputer des rencontres de ce niveau.
Compte-tenu du fait que le stade Pierre BRISSON est homologué pour recevoir des rencontres de Ligue 2, il est envisagé de conclure avec le « FC Chambly Oise » une convention de mise à disposition du stade pour la saison 2020-2021.
Ce projet présente de nombreux intérêts pour le territoire, tant du point de vue médiatique (retransmission de toutes les rencontres sur les principales chaines sportives) qu’économique (hôtellerie, restauration, commerces,…) ou sportif (engouement du public local pour les rencontres de football, partenariat FC Chambly Oise - clubs locaux,…).
Le stade Pierre BRISSON étant déjà mis à la disposition de deux clubs locaux, l’Association Sportive Beauvais Oise (ASBO) et le Beauvais Rugby Club (BRC XV), il a été proposé d’accueillir le club de Chambly pour l’organisation de ses rencontres « à domicile » en fonction du calendrier de la saison de Ligue 2 et jusqu’à la réception de son nouveau stade.
L’accord conclu entre la Ville de Beauvais et le Football Club de Chambly Oise s’appuie sur les trois principes suivants :
1/ La gestion du calendrier du stade BRISSON
La concordance des calendriers de chacun de clubs utilisateurs (Ligue 2, National 2 de football, Fédérale 1 de rugby) devra être assurée par les organisateurs de compétitions, excluant ainsi les week-ends à trois rencontres au stade Pierre BRISSON. En toute hypothèse, si les calendriers déterminés par les organisateurs de compétitions prévoyaient un week-end mentionnant trois rencontres au stade municipal Pierre BRISSON, les deux clubs locaux (ASBO et BRC XV) seraient considérés comme prioritaires entraînant par conséquent la nécessité pour le FCCO de trouver une solution d’accueil alternative pour l’organisation du match.
Ainsi, au titre de la mise à disposition du stade Pierre BRISSON, le FC Chambly s’acquittera auprès de la Ville de Beauvais d’une redevance d’occupation de 15 000 € par rencontre jouée avec public ou 10 000 € par rencontre jouée à huis clos.
2/ La prise en charge des opérations spécifiques de préparation et d’entretien de la pelouse
Compte tenu des risques importants de détérioration portant sur la pelouse du stade BRISSON du fait de l’accueil d’une majorité de rencontres de Ligue 2, le FC Chambly s’est engagé à supporter directement ou via ses partenaires, les charges liées :
Au renforcement de l’équipe technique du stade par une entreprise spécialisée (1 équivalent temps plein) pour la gestion de la pelouse à compter du mois d’octobre 2020 et jusqu’à la dernière rencontre jouée par le club au stade Brisson
3/ La valeur ajoutée apportée par le FCCO aux clubs locaux
Au titre du partenariat souhaité par la Ville de Beauvais entre l'ensemble des clubs utilisateurs du stade BRISSON, le FCCO s’engage :
À verser à la Ville de Beauvais une indemnité forfaitaire de 5 000 € par rencontre jouée avec public au stade municipal Pierre BRISSON, au bénéfice de chacun des clubs résidents du stade (2 500 € par rencontre avec public à destination de l’ASBO et du BRC XV),
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention de mise à disposition du stade Pierre Brisson au profit du FC Chambly qui reprendra les éléments de la présente délibération, moyennant le paiement d’une redevance d’occupation de 15 000 € par match joué avec public et 10 000 € par match joué à huis clos, ainsi que le versement d’une indemnité de 5 000 € destinée aux deux clubs locaux (ASBO et BRC) par match joué avec public ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à reverser à chacune des associations locales (ASBO et BRC) une subvention de 2 500 € par rencontre jouée avec public par le FC Chambly au stade BRISSON ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à solliciter et percevoir une subvention auprès de tous les partenaires mobilisés dans ce dossier à un taux de financement maximum ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable avec 9 abstentions. 1
PREAMBULE :
Forte de ses installations sportives, la Ville de Beauvais a été sollicitée par la Société par Actions Simplifiées (S.A.S.) « FC Chambly Oise » pour la mise à disposition du stade municipal Pierre BRISSON.
Ce club de football, qui a terminé dixième du championnat de France de Ligue 2 au terme de la saison 2019- 2020, a obtenu son maintien au championnat professionnel de Ligue 2 mais ne dispose pas d’un stade homologué pour disputer des rencontres de ce niveau.
Compte-tenu du fait que le stade Pierre BRISSON est homologué pour recevoir des rencontres de Ligue 2, il est envisagé de conclure avec le « FC Chambly Oise » une convention de mise à disposition du stade pour ses rencontres « à domicile » de la saison 2020-2021, dans la limite de 40 rencontres maximum, tous clubs confondus.
Comme ce fut le cas lors de la saison 2019-2020, l’ASBO et le BRC XV, clubs résidents locaux, demeurent prioritaires au regard de l’organisation à venir des rencontres au stade Pierre BRISSON pour la prochaine saison sportive.
Ce projet présente de nombreux intérêts pour le territoire, tant du point de vue médiatique (retransmission de toutes les rencontres sur les principales chaines sportives) qu’économique (hôtellerie, restauration, commerces,…) ou sportif (engouement du public local pour les rencontres de football, partenariat FC Chambly Oise - clubs locaux,…).
ENTRE :
La ville de Beauvais représentée par Madame Caroline CAYEUX, en qualité de Maire, dûment habilitée en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020,
Ci-après dénommée la « ville de Beauvais »,
d'une part,
ET :
La Société par Actions Simplifiées (S.A.S.) « FC Chambly Oise », dont le siège social est situé à la Mairie de Chambly, place de l’Hôtel de Ville – 60230 CHAMBLY , numéro de SIRET 84102783200010, représentée par son Président en exercice Monsieur Fulvio LUZI,
Ci-après dénommée le « FC Chambly Oise »,
d'autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du déroulement du championnat de football de Ligue 2 de la saison 2020-2021, la « ville de Beauvais » met à disposition du « FC Chambly Oise », le stade municipal Pierre BRISSON, route de Clermont, 60000 BEAUVAIS pour l’organisation de ses rencontres « à domicile », dans la limite de 40 rencontres maximum, tous clubs confondus.
Cette convention ne porte pas sur les éventuelles rencontres de Coupe de France de football du « FC Chambly Oise ».
Convention de mise à disposition du stade municipal Pierre BRISSON Entre la Ville de Beauvais et la S.A.S. « FC CHAMBLY OISE » 2
Toute demande de rencontre supplémentaire devra être formalisée auprès de la « ville de Beauvais » avant officialisation de la rencontre.
Ces éventuelles rencontres supplémentaires feront l’objet de conventions de mise à disposition du stade municipal Pierre BRISSON spécifiques.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
Cette mise à disposition s’effectuera sur la durée du championnat de football de Ligue 2 de la saison sportive 2020-2021, selon le calendrier déterminé conjointement par la « ville de Beauvais » et le « FC Chambly Oise » après publication des calendriers de l’ensemble des clubs utilisant de stade (ASBO, BRC XV et « FC Chambly Oise »).
ARTICLE 3 : CAPACITE DU STADE
La « ville de Beauvais » précise que la capacité maximale du stade municipal Pierre BRISSON est de 10 138 places, réparties de la manière suivante :
• Tribune : EST 2 781 places
• Tribune : OUEST 3 757 places
• Pesage : 1800 places Nord / 1800 places Sud
Le « « FC Chambly Oise » s’engage à se conformer aux dites capacités et aux adaptations qui pourraient être exigées par les autorités, les fédérations organisatrices ou lors des réunions de sécurité préparatoires aux rencontres et à émettre un nombre de billets inférieur ou égal aux chiffres précités.
ARTICLE 4 : CONTENU DE LA MISE A DISPOSITION
Les éléments mobiliers et immobiliers mis à la disposition du « FC Chambly Oise » par la « ville de Beauvais » sont les suivants :
- L’enceinte du complexe dans sa totalité, exceptée la surface de jeu du stade Omar SAHNOUN ;
- Les parkings habituellement utilisés par les organisateurs les jours de match, se décomposant de la façon suivante : P0, 33 places dans l’enceinte du stade – P2, 219 places – P3, 91 places dont 14 PMR – P4, 110 places. Soit un total de 420 places.
ARTICLE 5 : CONDITIONS D’UTILISATION, OBLIGATIONS DES PARTIES
5.1. : Obligations de la « ville de Beauvais »
Alinéa 5.1.1. : la « ville de Beauvais » s’engage à mettre à disposition du « FC Chambly Oise » un stade homologué par la Fédération Française de Football au Niveau 2, conformément au règlement des terrains et installations sportives de la Fédération Française de Football en date du 27 février 2014. La « ville de Beauvais » précise toutefois que l’éclairage du terrain, actuellement non conforme au cahier des charges de la Fédération Française de Football pour les rencontres de Ligue 2, ne fera l’objet d’aucune amélioration avant et pendant la saison 2020-2021.
De même, le dispositif de vidéosurveillance, dont l’homologation avait été accordée à titre dérogatoire au cours de la dernière saison, n’a pu être rénové comme la « ville de Beauvais » l’avait prévu avant la crise sanitaire et demeurera donc identique à celui de la saison 2019/2020.
Alinéa 5.1.2. : La « ville de Beauvais » met à la disposition du « FC Chambly Oise » un stade respectant l'ensemble des dispositions réglementaires applicables.
La « ville de Beauvais » a également l'obligation d'assurer la mise en conformité du Stade municipal Pierre BRISSON à toute nouvelle norme impérative qui entrerait en vigueur après la signature de la présente convention (hors normes fédérales).
Si cette mise en conformité est de nature à modifier substantiellement l'équilibre financier de l'exploitation du Stade municipal Pierre BRISSON, la « ville de Beauvais » et le « FC Chambly Oise » se rencontreront pour en évaluer les conséquences et, le cas échéant, envisager un avenant à la présente convention. 3
Alinéa 5.1.3. : la « ville de Beauvais » s’engage à mettre à disposition du « FC Chambly Oise » une surface de jeu de qualité.
En raison de la crise sanitaire du COVID 19, la remise en état profonde de cette pelouse n’a pu être réalisée pendant l’intersaison de l’été 2020 et ne le sera pas avant l’été 2021. Si la qualité de la pelouse venait à se détériorer de façon importante en cours de saison pour quelque raison que ce soit, la « ville de Beauvais » ne saurait en être tenue responsable et ne saurait assurer une remise en état complète en cours de saison ni assumer les éventuelles pénalités qui pourraient être infligées au « FC Chambly Oise » par les organisateurs de compétitions.
Alinéa 5.1.4. : la « ville de Beauvais » met à disposition le stade Pierre BRISSON en l’état concernant l’affichage des publicités et ne prend en aucun cas à sa charge les coûts éventuels de démontage ou de masquage de la publicité habituellement présente dans le stade.
Alinéa 5.1.5. : la « ville de Beauvais » prend à sa charge les points suivants : - L’entretien régulier et la préparation de la pelouse ;
- Les traçages du terrain ;
- Le nettoyage intérieur des locaux, le nettoyage extérieur (tribunes, axes de circulation, parkings) et la fourniture des containers ;
- Les fluides et la maintenance des installations techniques ;
- La présence d’au moins un agent municipal chargé du gardiennage du stade et de la remise en état de la pelouse à la mi-temps des rencontres ;
5.2. : Obligations du « FC Chambly Oise »
Alinéa 5.2.1. : Le « FC Chambly Oise » s’engage à ne pas utiliser les locaux mis à disposition pour une autre destination que celle prévue par l’article 1.
Alinéa 5.2.2. : Le « FC Chambly Oise » s’engage à laisser après chaque match les locaux en bon état et à prendre à sa charge les éventuels travaux qui découleraient de la présente mise à disposition.
Alinéa 5.2.3. : Le « FC Chambly Oise » s’engage à mettre en œuvre tous les moyens en sa possession pour s’assurer d’une cohabitation intelligente et respectueuse avec les autres utilisateurs, qu’ils soient résidents (ASBO et BRC XV) ou exceptionnels, du stade Pierre BRISSON.
Alinéa 5.2.4. : Il est interdit au « FC Chambly Oise » de mettre à disposition, de sous-louer ou de céder le droit d’utilisation, des locaux dont il est fait état dans la présente convention.
Alinéa 5.2.5. : Le « FC Chambly Oise » s'engage à régler les diverses taxes qui pourraient lui être réclamées ainsi que les cotisations éventuelles d'U.R.S.S.A.F., d'A.S.S.E.D.I.C. et toute rémunération de personnel qu'il pourrait éventuellement recruter pour chaque rencontre sportive.
Alinéa 5.2.6. : Le « FC Chambly Oise » s’engage à prendre à sa charge l’ensemble des frais d’organisation des rencontres qu’il organise au stade municipal Pierre BRISSON (sécurité, vidéo-surveillance, arbitrage, affichage publicitaire, protocoles sanitaires en vigueur, frais divers,…).
Alinéa 5.2.7. : Le « FC Chambly Oise » s’engage à respecter le Règlement intérieur en vigueur dans le stade. D’une manière générale, le « FC Chambly Oise » s’engage, pour la préparation et l’organisation des matchs, et pendant toute la durée de mise à disposition du stade, à respecter les consignes et recommandations techniques d’utilisation qui pourront lui être données par les agents de la « ville de Beauvais », et notamment par le responsable du stade et le référent pelouse du stade.
Le « FC Chambly Oise » s’engage notamment à veiller à la gestion rigoureuse des déchets produits pendant chaque rencontre, en s’efforçant de privilégier l’utilisation de produits réutilisables quand cela est possible (gobelets par exemple) et à respecter les consignes en matière de tri sélectif.
Alinéa 5.2.8. En aucun cas, le « FC Chambly Oise » ne pourra intervenir directement ou indirectement, notamment par le biais d’une société extérieure, pour effectuer tous travaux ou prestations affectant ou pouvant affecter les lieux, matériels et immeubles mis à sa disposition par la « ville de Beauvais », sans l’autorisation préalable et écrite de celle-ci. 4
Alinéa 5.2.9. : Le « FC Chambly Oise » s’engage à prendre à sa charge les éventuels travaux d’aménagement ou investissements découlant du dispositif « licence club » de la Ligue de Football Professionnel. La « ville de Beauvais » ne supportera aucun frais découlant directement du dispositif « licence club » de la Ligue de Football Professionnel.
Alinéa 5.2.10. : Le « FC Chambly Oise » s’engage à prendre à sa charge l’ensemble des frais liés à la promotion de ses partenaires dans l’enceinte du stade et à la retransmission télévisuelle des rencontres.
Alinéa 5.2.11. : Le « FC Chambly Oise » s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires destinées à faire face à l'épidémie de COVID 19 ou tout autre crise sanitaire.
ARTICLE 6 : ORGANISATION DES RENCONTRES
6.1. : Interlocuteur de la « ville de Beauvais »
Le « FC Chambly Oise » nommera, en son sein, un responsable, dénommé « stadium manager », chargé de traiter l’ensemble des questions liées à l’organisation des rencontres organisées au stade municipal Pierre BRISSON.
Ce « stadium manager » sera l’interlocuteur unique de la « ville de Beauvais ».
6.2. : Calendrier des rencontres
Le « FC Chambly Oise » communiquera à la « ville de Beauvais » le calendrier prévisionnel pour la saison sportive des compétitions officielles auxquelles il est susceptible de participer dès qu'il lui sera remis par les organisateurs des dites compétitions.
Le calendrier des rencontres que le « FC Chambly Oise » pourra organiser au stade municipal Pierre BRISSON sera déterminé conjointement par la « ville de Beauvais » et le « FC Chambly Oise » après publication des calendriers de l’ensemble des clubs utilisant de stade (ASBO, BRC XV et « FC Chambly Oise »).
La concordance des calendriers de chacun de clubs utilisateurs (Ligue 2, National 2 de football, Fédérale 1 de rugby) devra être assurée par les organisateurs de compétitions, excluant ainsi les week-ends à trois rencontres au stade Pierre BRISSON.
Lors de ses échanges avec les organisateurs, le « FC Chambly Oise » s’efforcera de solliciter prioritairement une alternance des rencontres de son équipe évoluant en Ligue 2 avec celle de l’équipe première masculine de l’ASBO, de telle sorte que les rencontres de ces deux équipes ne soient jamais programmées le même week-end.
En toute hypothèse, si les calendriers déterminés par les organisateurs de compétitions prévoyaient un week- end mentionnant trois rencontres au stade municipal Pierre BRISSON, la « ville de Beauvais » ne saurait répondre à cette programmation et exclurait de fait la rencontre du « FC Chambly Oise », les rencontres organisées par les clubs locaux (ASBO et BRC XV) étant considérés comme prioritaires.
Au fur et à mesure du déroulement de la saison, le « FC Chambly Oise » communiquera à la « ville de Beauvais » les dates qui seraient décalées en raison du choix de l'organisateur et/ou du diffuseur de la compétition.
Ce calendrier prévisionnel mentionnera les jours et horaires prévus des rencontres, ainsi que les délais de mise à disposition de l'enceinte sportive imposés par les règlements impératifs des compétitions auxquelles le « FC Chambly Oise » participe, avant et après les rencontres.
6.3. : Préparation de la saison
Le « FC Chambly Oise » s’engage à participer avant le démarrage de la saison de Ligue 2 à une ou plusieurs réunions de préparation d’avant saison organisées par la « ville de Beauvais », en présence de l’ASBO et du 5
BRC XV, destinées à définir les modalités d’organisation de la saison 2020/2021.
Ces réunions traiteront notamment des calendriers des rencontres, de l’organisation du stade avant, pendant et après chacune des rencontres, de la gestion des espaces publicitaires, des protocoles sanitaires en vigueur ou de tout autre sujet nécessitant une coordination entre ces acteurs.
6.4. : Préparation des rencontres
La mise en configuration de la pelouse est à la charge de la « ville de Beauvais ».
Pour chaque rencontre programmée, le « FC Chambly Oise », en application de la présente convention, prendra à sa charge la mise en configuration :
- des tribunes, y compris la zone dite de « parcage supporters adverses » ; - des annexes sportives ;
- des espaces VIP ;
- des espaces presse et médias ;
- des buvettes ;
- des billetteries et des contrôles d'accès ;
- des dispositifs sécurité ;
- des dispositifs d'affichage publicitaire.
Le « FC Chambly Oise » s’engage à réaliser l’installation et la consolidation du barriérage dans l’enceinte pour la sécurisation de chaque match et devra, à l’expiration de la présente convention, rendre le stade et son barriérage dans la configuration dans laquelle il l’a trouvé.
6.5. : Respect des directives gouvernementales, fédérales et municipales permettant de satisfaire aux exigences des mesures générales sanitaires en vigueur pour faire face à l'épidémie de COVID 19 ou tout autre crise sanitaire :
En raison de la crise sanitaire COVID 19, des directives et protocoles sanitaires particuliers (tests, mise à disposition de gel hydroalcoolique, port de masques,…) pourront être exigés auprès du « FC Chambly Oise » par les autorités, les fédérations/ligues organisatrices des compétitions ou la « ville de Beauvais ».
Le « FC Chambly Oise », en tant qu’organisateur des rencontres de Ligue 2, sera seul responsable de la mise en œuvre de ces éventuelles directives, qu’il assumera financièrement.
Dans ce cadre, le « FC Chambly Oise » s’engage notamment à :
- faire respecter scrupuleusement les conditions et les modalités de reprise des activités physiques et sportives fixées par le gouvernement, de faire respecter les mesures barrières et les règles de distanciation physique. Ces règles sont affichées à l’entrée et dans les équipements utilisés ; - faire respecter les protocoles particuliers mis en place par la « ville de Beauvais » compte tenu de la configuration du stade Pierre BRISSON et de ses obligations en tant que gestionnaire (affichage, restriction d’usage de certains espaces ou de locaux, sens de circulation des usagers, utilisation de poubelles spécifiques COVID 19 pour le dépôt de masques non lavables, entretien et désinfection des locaux ...) ; - mettre en place une gestion permettant la traçabilité des personnes fréquentant l’équipement ; - mettre en place et faire respecter les procédures de désinfection des équipements et matériels mis à disposition et/ou appartenant aux pratiquants.
La « ville de Beauvais » se réserve le droit de faire ou de faire faire des contrôles permettant de vérifier le respect scrupuleux des directives gouvernementales, municipales et fédérales, actuelles ou à venir.
La « ville de Beauvais » ne pourra, en aucune manière, être tenue pour responsable d’un quelconque problème en cas de non-respect des directives.
6.6. : Modalités de mise à disposition
Pour les rencontres programmées, les modalités et délais de mise à disposition et de restitution sont définies dans l'annexe 3. 6
En dehors des rencontres programmées, l’accès au stade Pierre BRISSON ne pourra se faire sans l’autorisation préalable du responsable-adjoint du service « équipements sportifs couverts et de plein-air » de la « ville de Beauvais » ou de l’un de ses responsables hiérarchiques.
6.7. : Nettoyage après les rencontres
Le « FC Chambly Oise » prend à sa charge le nettoyage des buvettes, de l’espace réceptif (ramassage des papiers, gobelets, canettes, tracts,…) et de la pelouse (bandes autocollantes, bouteilles, sacs,…).
Si le nettoyage des espaces intérieurs et extérieurs (tribunes, axes de circulation, parkings) du stade est assuré par la « ville de Beauvais », le « FC Chambly Oise » s’efforcera de rendre l’installation dans le même état de propreté qu’elle l’aura trouvé au moment de son arrivée.
6.8. : Utilisation de la pelouse
Alinéa 6.8.1. : Entrainements, repérages et mises en place tactiques Le « FC Chambly Oise » n’est pas autorisé à utiliser la pelouse pour des séances d’entraînement ou de préparation.
L’accès à la pelouse n’est autorisé que pour le déroulement des matchs.
La « ville de Beauvais » n’autorise aucun repérage et mise en place tactique la veille ou l'avant-veille de rencontres sur le stade Pierre BRISSON.
Alinéa 6.8.2. : Rencontres amicales
Le « FC Chambly Oise » n’est pas autorisé à utiliser la pelouse pour des rencontres amicales.
Alinéa 6.8.3. : Utilisation de la pelouse pendant les rencontres
Le « FC Chambly Oise » s’engage à respecter les consignes d’utilisation de la pelouse du stade, et notamment celles qui lui seront données par le responsable des espaces verts et le référent pelouse du stade de la « ville de Beauvais ».
S’agissant de l’installation d’espaces publicitaires sur la pelouse, sont rigoureusement interdites les fixations plantées dans le sol.
Aucun engin, motorisé ou non, ne sera accepté sur la pelouse.
Le « FC Chambly Oise » s’engage, lors de ses rencontres, à participer si nécessaire à la remise en état de la pelouse à la mi-temps du match.
6.9. : Accès limités
Alinéa 6.9.1. : Accès à la zone vestiaire tribune Est
Avant, pendant et après les rencontres, l'accès à la zone vestiaire tribune Est (vestiaires, contrôle anti-dopage, salle de presse, salle de préparation,...) n'est autorisé qu'aux membres des clubs (joueurs, dirigeants et bénévoles dûment identifiés), aux officiels, aux services de sécurité et de sûreté, aux services de la « ville de Beauvais » habilités et à la presse.
L'accès du public est rigoureusement interdit.
Alinéa 6.9.2. : Accès à la pelouse
Avant, pendant et après les rencontres, l'accès à la pelouse n'est autorisé qu'aux staffs des clubs (joueurs et entraîneurs), aux officiels, aux services de sécurité et de sûreté et aux services de la « ville de Beauvais » habilités.
L'accès à toute autre personne est rigoureusement interdit.
Les responsables des espaces verts de la « ville de Beauvais » et les gardiens du stade ont autorité pour 7
organiser et limiter l'accès à la pelouse.
Alinéa 6.9.3. : Accès aux passerelles
L'accès aux passerelles de la tribune Est donnant sur le « terrain annexe Omar SAHNOUN » n'est autorisé qu'aux services de sécurité et de sûreté et aux services de la « ville de Beauvais » habilités.
L'accès à toute autre personne est rigoureusement interdit.
Alinéa 6.9.4. : Le « FC Chambly Oise » est chargé de faire respecter l’ensemble de ces obligations.
6.10. : État des lieux
Après chaque match du « FC Chambly Oise », un état des lieux contradictoire est réalisé par la « ville de Beauvais » avec le « stadium manager » du « FC Chambly Oise ».
Le « FC Chambly Oise » s'engage à donner suite aux recommandations émises dans le cadre de cet état des lieux.
Il appartient au « FC Chambly Oise », après chaque utilisation, de signaler toute dégradation survenue à l'occasion de l'utilisation de l'enceinte et de nature à nécessiter une intervention de la « ville de Beauvais ».
6.11. : Retransmission télévisuelle des rencontres
Pour l’ensemble des rencontres faisant l'objet d'une retransmission télévisuelle, il est précisé que les diffuseurs (médias et/ou organisateur) ne seront pas autorisés à se raccorder au réseau électrique du stade et devront donc être autonomes électriquement.
Le « FC Chambly Oise » s'engage à transmettre cette information aux diffuseurs et à s'assurer du bon respect de cette consigne. Dans l’hypothèse où les diffuseurs télévisuels ne disposeraient pas du matériel nécessaire, le « FC Chambly Oise » s’engage à prendre à sa charge la location éventuelle d’un ou plusieurs groupes électrogènes.
6.12. : Sûreté et sécurité pendant les rencontres
Alinéa 6.12.1. : Responsable Unique de Sécurité du stade municipal Pierre BRISSON Monsieur Omar BEL KHADER, responsable-adjoint du service « équipements sportifs couverts et de plein- air » de la « ville de Beauvais », est désigné Responsable Unique de Sécurité du stade municipal Pierre BRISSON.
En son absence, celui-ci est remplacé par son responsable hiérarchique, Monsieur José FONSECA.
Alinéa 6.12.2. : Obligations de la « ville de Beauvais »
La « ville de Beauvais », et/ou ses prestataires, assure les charges du propriétaire et notamment les permanences et astreintes nécessaires au bon fonctionnement technique : - des installations de courants forts et courant faibles ;
- de l'éclairage du stade.
Alinéa 6.12.3. : Obligations du « FC Chambly Oise »
Le « FC Chambly Oise », organisateur de l'événement, est seul responsable de la sécurité des rencontres et événements qu’elle organise et, à ce titre, assume directement ou par un prestataire qu'il choisira, l'entière responsabilité, et la totalité des coûts, de l'organisation des missions y afférent.
L'organisateur de l'événement est considéré comme organisateur au sens du décret 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place du service d'ordre pour les organisateurs de manifestations sportives, récréatives et culturelles.
En application de la législation en vigueur, lors des matchs, le « FC Chambly Oise », en tant qu'organisateur, sera responsable du dispositif de sûreté et de sécurité à mettre en place à sa charge, notamment pour ce qui concerne : 8
- L'accueil des différents publics et le contrôle de l'accès au stade ; - L'orientation et la surveillance du public ;
- La présence d'un personnel compétent et habilité à maintenir (permanence technique) et à exploiter le système de vidéo-surveillance, en lien avec la Police (municipale et nationale) ; - Le service d'ordre à l'intérieur du stade ;
- La présence de stadiers en nombre suffisant ;
- La vérification préventive des objets apportés par le public dans l'enceinte du stade ; - La sécurité des joueurs, des dirigeants, des officiels et du public ; - Les secours et les services médicaux ;
- L’installation et la consolidation du barriérage dans l’enceinte pour la sécurisation des rencontres ;
- La sécurité incendie au sein de l’installation (prise en charge de l’effectif prévu par les textes en termes de prévention des risques d’incendie pour chacune des rencontres).
L'organisateur de l'événement se conformera aux dispositions prévues par la commission de sécurité (PV du 30/07/1998 et du 04/01/2008 annexés à la présente convention).
En tant qu’organisateur, le « FC Chambly Oise » rédigera en début de saison un document de configuration définissant l’organisation-type d’une rencontre de Ligue 2 au stade municipal Pierre BRISSON.
Ce document de configuration sera présenté aux autorités et à la « ville de Beauvais » au cours de la première réunion de sécurité de la saison.
Toute modification de la configuration devra être communiquée auprès du Responsable Unique de Sécurité et devra faire l’objet d’une nouvelle présentation lors d’une réunion de sécurité.
Alinéa 6.12.4 : Organisation des réunions de sécurité
En début de saison, et avant chaque rencontre susceptible de générer des difficultés en matière de sécurité, le « FC Chambly Oise » organisera une réunion de sécurité en présence, à minima, du Responsable Unique de Sécurité de la « ville de Beauvais », de la Police Municipale, de la Préfecture de l'Oise, de la Police Nationale et du SDIS de l’Oise.
6.13. : Accréditations
Afin de permettre l'accès du stade aux agents de la Ville susceptibles d'intervention avant, pendant et après les rencontres, le « FC Chambly Oise » s’engage à fournir à la « ville de Beauvais » au moins vingt-cinq accréditations valant titres de travail pour les agents de la « ville de Beauvais » et les éventuels prestataires mandatés par la « ville de Beauvais », accréditations valables pour la durée de la mise à disposition, y compris pendant le déroulement du match.
6.14. : Gestion de la billetterie et des VIP
Alinéa 6.14.1. : Billetterie
Le « FC Chambly Oise » commercialise et gère, directement ou par un prestataire qu'il choisit, tous les billets d'entrée et toutes les accréditations, pour les rencontres de ses équipes dans l'enceinte sportive.
Alinéa 6.14.2. : Services de restauration et buvettes
Les sites de restauration et buvettes mis à la disposition du « FC Chambly Oise » pour ses rencontres seront déterminés lors de la réunion de préparation d’avant saison.
Le « FC Chambly Oise » commercialise et gère, directement ou par un ou plusieurs prestataires qu'il choisit, les services de restauration dans l'enceinte sportive du Stade municipal Pierre BRISSON les jours des rencontres. Le nettoyage de ces espaces, y compris le mobilier, est pris en charge par le « FC Chambly Oise » ou ses prestataires.
Alinéa 6.14.3. : Espaces VIP
Le « FC Chambly Oise » commercialise et gère, directement ou par un prestataire qu'il choisit, les places assorties de prestations. 9
Alinéa 6.14.4. : Loges
Le « FC Chambly Oise » commercialise et gère, directement ou par un prestataire qu'il choisit, les loges situées dans le stade.
6.15. : Affichage publicitaire
Alinéa 6.15.1 : Affichage publicitaire extérieur
L’affichage publicitaire extérieur se fait prioritairement à l’aide de la panneautique LED installée au bord de terrain.
En tant que clubs résidents, l’ASBO et le BRC XV sont autorisés par la « ville de Beauvais » à installer des supports publicitaires fixes sur certains espaces extérieurs dans l’enceinte du stade, selon un règlement spécifique.
S’il souhaite utiliser l’un ou plusieurs de ces espaces publicitaires (tribunes, bancs de touche,,…), le « FC Chambly Oise » sollicitera la « ville de Beauvais » en début de championnat afin d'obtenir l'autorisation d'affichage et de définir les délais relatifs au démontage ou masquage et montage des publicités.
Le « FC Chambly Oise » assurera à ses frais et par ses propres moyens l'affichage publicitaire afférent à ses rencontres.
Si à l’occasion d’une rencontre organisée par le « FC Chambly Oise » les supports publicitaires fixes des clubs locaux (ASBO et BRC XV) devaient être dégradés (casse, graffitis,…), le « FC Chambly Oise » s’engage à supporter à ses frais les opérations de remplacements des supports concernés.
Le « FC Chambly Oise » s’engage à restituer le stade dans sa configuration initiale d'affichages publicitaires avant chaque rencontre jouée par un autre utilisateur.
Toute installation d'espaces publicitaires sans l’autorisation de la « ville de Beauvais » est interdite.
Alinéa 6.15.2. : Affichage publicitaire intérieur
Le « FC Chambly Oise » s’engage à utiliser dans l’ensemble des espaces intérieurs du stade (vestiaires, couloirs, salle de presse, salles de réception, loges,…) un matériel d’affichage publicitaire facilement démontable (autocollants interdits) et à restituer tous ces espaces dans leur configuration initiale d'affichage publicitaire avant chaque rencontre jouée par un autre utilisateur.
Alinéa 6.15.3. : Modalités d’organisation
L’ensemble des questions liées à l’affichage publicitaire dans le stade seront traitées au cours de la réunion de préparation d’avant saison et pourront faire l’objet de réunions ultérieures si besoin.
6.16. : Gestion des parkings
Le « FC Chambly Oise » s’engage à assurer la gestion des parkings P0 et P4 en termes de flux (organisation et la régulation).
Pour les rencontres programmées, un emplacement est réservé à l'intérieur du stade uniquement pour les bus des équipes, les officiels, les services de sécurité et de sûreté, les services de la « ville de Beauvais » habilités et, le cas échéant, les télévisions dans la limite des places disponibles et le respect des issues de sécurité.
Pour les rencontres à grande affluence, le « FC Chambly Oise » s’engage à prendre contact avec les commerçants situés à proximité du stade (Decathlon, Speed Park, Burger King,...) afin de les informer des dates des dites rencontres et d'échanger avec eux sur la gestion éventuelle de leurs parkings.
Dans l’hypothèse où les commerçants autorisent le « FC Chambly Oise » à utiliser ces parkings privés, le « FC Chambly Oise » en assumera la gestion, si besoin.
ARTICLE 7 : AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES 10
Le « FC Chambly Oise » fera son affaire des procédures de déclaration préalable des rencontres aux autorités publiques, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 8 : CONDITIONS FINANCIERES DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition du stade est consentie moyennant une redevance de quinze mille euros (15 000€ TTC) par rencontre jouée avec public (championnat de Ligue 2, Coupe de la Ligue, Coupe de France ou toute autre rencontre) et dix mille euros (10 000€ TTC) par rencontre jouée à huis clos (championnat de Ligue 2, Coupe de la Ligue, Coupe de France ou toute autre rencontre).
Cette redevance ne prend pas en compte les frais d’organisation divers à la charge du « FC Chambly Oise » (arbitrage, frais FFF, sécurité, publicité…).
En outre, le « FC Chambly Oise » s’engage à verser à la « ville de Beauvais » une indemnité de deux fois deux mille cinq cent euros (2 X 2 500€) par rencontre jouée avec public au stade municipal Pierre BRISSON, soit 5 000€ par rencontre jouée avec public, laquelle sera reversée par la « ville de Beauvais » aux clubs résidents du stade (ASBO et BRC XV).
Le « FC Chambly Oise » s’acquittera de ces montants dus (15 000€ par rencontre jouée avec public et 10 000€ par rencontre jouée à huis clos) à réception des titres de recettes correspondant.
ARTICLE 9 : CONDITIONS PARTICULIERES DE LA MISE A DISPOSITION
9.1. : Prise en charge des opérations spécifiques d’entretien de la pelouse du stade
Le « FC Chambly Oise » s’engage à supporter budgétairement, directement ou via ses partenaires le renforcement de l’équipe technique du stade par une entreprise spécialisée (1 équivalent temps plein) pour la gestion de la pelouse à compter du mois d’octobre 2020 et jusqu’à la dernière rencontre jouée par votre club au stade Brisson.
9.2. : Don de places pour les rencontres
Le « FC Chambly Oise » remettra à la « ville de Beauvais » des billets gratuits sous forme d’invitations, suivant le nombre et la répartition ci-après :
• nombre : 200 places assises.
• répartition : 30 places V.I.P
ARTICLE 10 : PARTENARIAT « FC CHAMBLY OISE » / CLUBS RESIDENTS
Le « FC Chambly Oise » s’engage à signer avec les clubs locaux un « pacte de respect des contrats de partenariat » destiné à s’assurer que l’accueil du « FC Chambly Oise » au stade municipal Pierre BRISSON ne puisse léser l’ASBO et le BRC XV dans le cadre de leur politique de sponsoring
ARTICLE 11 : ASSURANCE - RECOURS – RESPONSABILITE
11.1. : Le « FC Chambly Oise » s'engage à assurer sa responsabilité civile envers tous tiers dont utilisateurs, sportifs, visiteurs (couverture de ses membres et autres usagers présents), tout mobilier, matériel, marchandises, glaces et installations lui appartenant ou mis à sa disposition par la « ville de Beauvais » contre l’incendie, les explosions, la foudre, les dégâts des eaux, les bris de glaces, le vol, les risques locatifs, ainsi que le recours contre les voisins.
11.2. : Les dites polices doivent comporter renonciation par la compagnie d’assurance à tous recours contre la « ville de Beauvais » pour les risques et dommages susvisés.
11.3. : En vue d’assurer l'exécution de la présente clause, le « FC Chambly Oise » doit adresser à la « Ville de Beauvais », avant la prise de possession des locaux, une attestation de toutes ces polices en vigueur. 11
11.4. : Le « FC Chambly Oise » renonce expressément à tout recours en responsabilité contre la « ville de Beauvais » :
- En cas de vol, cambriolage ou tout acte criminel ou délictueux dont le « FC Chambly Oise » pourrait être victime dans les lieux mis à disposition ;
- Au cas où les lieux mis à disposition viendraient à être détruits en totalité ou en partie, par vétusté, vice de construction, cas fortuit ou toute autre cause indépendante de la volonté de la « ville de Beauvais », la présente convention étant résiliée de plein droit et sans indemnité ; - En cas d’interruption même prolongée et quelle qu’en soit la cause, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du chauffage et plus généralement de toute source d’énergie et fluide quelconque ; - En cas de trouble apporté à la jouissance du preneur par la faute de tiers, quelle que soit leur qualité, le « FC Chambly Oise » devant agir directement contre eux sans pouvoir mettre en cause la « ville de Beauvais » ;
- En cas d’inondation par refoulement égouts, humidité, fuites, la « ville de Beauvais » n’étant pas responsable des dégâts.
11.5. : Le « FC Chambly Oise » s'engage à acquitter à la « ville de Beauvais », sans préjudice des poursuites pénales éventuelles, les frais des dégradations causées par ses membres ou adhérents ou toute personne ayant pénétré dans le stade. A charge pour le « FC Chambly Oise » de se retourner vers le ou les auteur(s) de ces dégradations.
ARTICLE 12 : RESILIATION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 13 : LITIGES
Tout différend survenant dans l'interprétation des clauses ou dans l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait à Beauvais, en deux exemplaires, le
Pour le « FC Chambly Oise » Pour la « ville de Beauvais », Le Président, Le Maire,
Fulvio LUZI Caroline CAYEUX LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 : PV de la commission de sécurité du stade municipal Pierre BRISSON du 30/07/1998
Annexe 2 : PV de la commission de sécurité du stade municipal Pierre BRISSON du 04/01/2008
Annexe 3 : Modalités de mise à disposition du stade municipal Pierre BRISSON au FC CHAMBLY OISE ANNEXE 3 : MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU STADE MUNICIPAL PIERRE BRISSON LORS DES RENCONTRES DU FC CHAMBLY OISE (FCCO)
Le FFCO joue le samedi (15h ou 19h)
et pas d’autre rencontre le week-end
Le FFCO joue le samedi (15h ou 19h)
et autre rencontre le vendredi soir
Le FFCO joue le samedi (15h ou
19h) et autre rencontre le
dimanche
Mise à
disposition
Mise à disposition le jour J – 1 : à partir de 9 h pour la mise en place et préparation : espace réceptif, buvettes, publicité,
Jour de match Mise à disposition du stade de 9h à minuit
Retour Fin de mise à disposition (nettoyage et
rangement) au plus tard le lundi à midi
Fin de mise à disposition (nettoyage et
rangement) au plus tard le lundi à midi
Fin de mise à disposition (nettoyage
et rangement) le samedi à minuit
État des lieux Au plus tard le lundi suivant le match Au plus tard le lundi suivant le match Au plus tard le dimanche à 10h
Le FFCO joue le lundi soir (20h45) et pas
d’autre rencontre le week-end
Le FFCO joue le lundi soir (20h45) et
autre rencontre le week-end précédent
Mise à disposition Mise à disposition possible dès le vendredi à
partir de 9h pour la mise en place et
préparation : espace réceptif, buvettes,
publicité,...
Mise à disposition le jour J à partir de 9h
pour la mise en place et préparation :
espace réceptif, buvettes, publicité
Jour de match Mise à disposition du stade de 9h à 1h45 le lendemain
Retour Fin de mise à disposition (nettoyage et rangement) au plus tard le mardi à midi État des lieux Au plus tard le mardi suivant le match VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°43
Commission Commission générale
Service Sécurité
Réf : 2020-308
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Convention relative à la campagne 2020 de stérilisation des chats errants
Depuis 2019, la Ville de Beauvais s’est engagée dans la réalisation de campagne de stérilisation des chats errants.
En effet, la prolifération de ces animaux constitue un des maillons d’une chaîne écologique dans laquelle ils remplissent une fonction sanitaire en chassant et endiguant les populations de rats, souris et autres nuisibles.
Cependant, la surpopulation féline peut entraîner des dégâts sur tout un écosystème et augmenter les risques sanitaires.
Cette campagne 2019 a été soutenue financièrement par la Fondation 30 millions d’amis qui incite les mairies à se préoccuper du sujet en participant au frais de stérilisation et d’identification.
Pour 2020, et en raison des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie, les campagnes ont été stoppées et la convention avec la Fondation n’a pu être renouvelée.
Cependant, afin de pouvoir intervenir au moins une fois avant la fin de l’année, le délégataire de la fourrière animale ainsi que l’association « Ecole du Chat de l’Oise » ont été sollicités pour la réalisation de cette campagne. La ville de Beauvais prendra directement en charge les frais des opérations de stérilisation et d’identification réalisées par les vétérinaires, dans la limite de 10.000 € dédiée à cet effet. Cette estimation tient compte des contraintes temporelles des vétérinaires dont l’activité est impactée par la situation sanitaire actuelle.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport,
- d’imputer les dépenses sur la ligne correspondante du budget ville,
- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention jointe et toute pièce afférente à ce dossier.
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable avec 9 abstentions. Ville de Beauvais
Hôtel de Ville – BP 330 – 1 rue Desgroux
60 021 Beauvais Cedex
Toutes les pages devront être paraphées et la dernière datée et signée
CONVENTION
CAMPAGNE DE STERILISATION 2020
DES CHATS ERRANTS SANS PROPRIETAIRE
VIVANT SUR LE TERRITOIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS Entre
La ville de Beauvais représentée par Caroline Cayeux, Maire de Beauvais, agissant en cette
qualité par délibération du Conseil Municipal en date du
Ci-après dénommée « La Ville de Beauvais »,
D’une part
Et
La SAS SACPA, SAS au capital de 455 100 € dont le siège social est 12 place Gambetta 47 700
CASTELJALOUX , immatriculée 393 455 316
Ci-après dénommée « Le délégataire »
ET
L’association « Ecole du Chat de l’Oise » dont le siège social est au 1 rue Desgroux, 60 000
BEAUVAIS représentée par sa vice-présidente, Mme Aurélie BAUQUET
ET
Le Docteur BONAN Georges dont le siège social est au 115 avenue Marcel Dassault 60 000
BEAUVAIS, immatriculée sous le n° 408 029 205
Docteur CASIEZ Gérard et Docteur CASIEZ Véronique dont le siège social est au 278 rue de
Clermont 60 000 BEAUVAIS, immatriculée sous le n°379 621 691,
Ci-après dénommés « Les vétérinaires »
PREAMBULE
Les chats errants sans propriétaire font partie de notre environnement à part entière. Ils sont
le maillon d’une chaine écologique dans laquelle ils remplissent une fonction sanitaire en
chassant et contenant les populations de rats, souris, et autre nuisibles. Mais, en
surpopulation, ces chats peuvent entrainer des dégâts sur tout un écosystème et développer
des risques sanitaires.
Le contrôle des populations de chats errants sans propriétaire recouvre à la fois des enjeux de
santé publique et de protection animale.
En effet, un couple de chats non stérilisés peut engendrer plus de 20 000 descendants en 4
ans. La stérilisation, reconnue par tous les experts mondiaux et en particulier ceux de l’OMS
vise à limiter sur le long terme les populations félines sur une zone donnée et à éviter les
arrivées massives de chats en refuge ou en association.
Par ailleurs, elle permet non seulement à ces chats de continuer à jouer leur rôle de régulateur
mais aussi d’enrayer les problèmes de nuisances sonores, visuelles et olfactives
principalement générées pendant les périodes de reproduction.
Une loi permet aux chats errants de devenir « des chats libres » à la condition qu’ils soient
stérilisés et identifiés. En effet, selon l’article L.211-27 du code rural : « Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire
procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien, vivant en
groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à
leur identification conformément à l’article L.214-5, préalablement à leur relâcher dans ces
mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite
association. La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde au sens de l’article L.211-
11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de
l’association de protection des animaux mentionnée à l’alinéa précédent (…) »
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention encadre la mise en place d’une action visant à maitriser les
populations de chats errants sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction, en accord
avec la législation en vigueur.
Elle détermine les obligations de chacune des parties intervenant dans cette campagne de
stérilisation 2020.
Article 2 : Fonctionnement et obligations de chaque partie
1.L’association et le délégataire
La capture des chats errants sans propriétaire est réalisée, conformément aux dispositions
précédentes, par l’association et le délégataire. Après capture, l’association et le délégataire
transporteront les animaux ainsi capturés chez l’un des vétérinaires définis à la présente
convention, après qu’un rendez-vous ait été pris.
L’association et le délégataire devront informer, avant tout trappage, les services de la Ville
des lieux et périodes de capture, et ce, au moins dix jours avant la date prévue, afin que la
ville de Beauvais puisse informer les habitants des lieux concernés.
Tout chat capturé pouvant être identifié sera conduit en fourrière en vue de sa restitution à
son propriétaire.
Après réalisation des actes vétérinaires, stérilisation et identification par tatouage, le
délégataire accueillera les chats ainsi traités en vue de leur convalescence dans les locaux qui
lui sont mis à disposition par la ville de Beauvais. Après la période de convalescence, le
délégataire et l’association procéderont à la remise sur les lieux de capture des chats ainsi
traités. Dès lors, ces chats auront acquis le statut de « chat libre ». Ils ne pourront pas être mis
à l’adoption.
2. Les vétérinaires
Avant tout transport des chats errants sans propriétaire chez les vétérinaires, l’association et
le délégataire prendront l’attache des vétérinaires afin de convenir avec eux d’un rendez vous
et ce, afin de ne pas les gêner dans leur activité habituelle.
Les vétérinaires sus nommés seront en charge de la stérilisation et de l’identification des chats
errants sans propriétaire. L’identification par tatouage se fera au nom de la Ville de Beauvais. Les frais de stérilisation et de tatouage des chats errants sans propriétaire ne devront pas
dépasser les tarifs suivants :
- 80 € TTC pour une ovariectomie + tatouage ICAD
- 60 € TTC pour une castration + tatouage ICAD
- 100 € TTC pour une femelle gestante
Les vétérinaires adresseront leurs factures à la Ville de Beauvais, Service Prévention-Sécurité,
8 rue de Buzanval.
Lesdites factures devront être établies directement au nom de la Ville de Beauvais en faisant
obligatoirement apparaitre :
- La date et la nature des actes pratiqués
- Le numéro de tatouage effectué
Sans numéro de tatouage, les factures ne seront pas prises en compte et ne seront pas
acquittées.
3. La ville de Beauvais
Conformément à l’article R 211-12 du Code rural, chaque période de capture sera précédée
d’une information de la population par affichage et publication dans la presse locale, des lieux,
jours et heures prévus, au moins une semaine avant la mise en œuvre.
La ville procédera également à une information préalable à cette campagne de stérilisation
auprès de ses administrés par voie d’arrêté municipal.
ARTICLE 3 : Durée de la convention
La présente convention prend effet dès sa signature et prendra fin le 31/12/2020.
Fait à Beauvais le
Pour la SAS SACPA
Le Président Directeur Général
Jean François FONTENEAU
Fait à beauvais le
Pour l’Ecole du Chat,
La Vice-Présidente
Mme Aurélie BAUQUET Fait à Beauvais le
Pour la Ville de Beauvais
Le Maire
Caroline CAYEUX
Fait à beauvais le
Docteur Georges BONAN
Fait à Beauvais le
Docteurs Gérard et Véronique CASIEZ VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°44
Commission Commission générale
Service Culture
Réf : 2020-325
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Culture - compagnie à vrai dire : convention pluriannuelle tripartite - Région/Département/Ville
Depuis 2012, la compagnie À vrai dire est en résidence d’implantation territoriale à Beauvais.
La compagnie développe son projet artistique autour de la création et de la sensibilisation aux écritures théâtrales contemporaines. En corrélation avec ses créations, elle met en œuvre sur le territoire des actions de proximité, d’accompagnement et de sensibilisation des publics en milieu hospitalier, carcéral, socio- éducatif, scolaire ou au sein de structures culturelles.
Son action s’étend à Beauvais, au Beauvaisis et plus largement, à l’échelle régionale voire nationale à travers des collaborations régulières avec un réseau de structures culturelles (le Théâtre du Beauvaisis, la Faïencerie de Creil, la Comédie de Picardie, la Manekine de Pont Saint-Maxence, la Maison de la culture de Nevers…)
Le projet s’inscrit dans le cadre d’un partenariat développé avec la Région Hauts-de-France et le Conseil départemental de l’Oise ; il donne lieu à une convention d’une durée de 3 ans qu’il convient de renouveler.
La préparation par les services régionaux a conduit à une finalisation tardive du contrat nécessitant la prise en compte de l’année 2019 afin de maintenir le soutien régional.
C’est pourquoi, la convention proposée porte sur la période 2019-2021.
Il est précisé qu’outre le soutien de la Région Hauts-de-France, du Conseil départemental de l’Oise et de la Ville de Beauvais, la compagnie bénéficie également du soutien de la DRAC.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-annexée.
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable avec 9 abstentions. 1
CONVENTION DE RESIDENCE LONGUE DE TERRITOIRE
ANNEES 2019-2020-2021
***
Entre
D’une part,
La Région Hauts-de-France, dont le siège est situé au 151 boulevard du Président Hoover, 59 555 Lille cedex, représentée par son Président, Monsieur Xavier Bertrand, autorisé par délibération n°xxx de la Commission Permanente du conseil régional du [date], ci-après désignée sous le terme « la Région » ;
Le Département de l’Oise, dont le siège est situé 1 rue Cambry - CS 80941 – 60 024 Beauvais Cedex, représenté par sa Présidente, Madame Nadège Lefebvre, autorisée par délibération n°xxx de la Commission Permanente du conseil départemental du [date], ci-après désignée sous le terme « le Département » ;
La Ville de Beauvais, dont le siège est situé BP 60330 - 1, rue Desgroux – 60 021 Beauvais Cedex, représentée par sa Maire, Madame Caroline Cayeux, autorisée par délibération du conseil municipal du ……………………. ci-après désignée sous le terme « la Ville » ;
Et
D’autre part,
L’association compagnie à vrai dire régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé 12 rue de la Tapisserie, 60 000 Beauvais, représentée par sa Présidente, Madame Soizic Landrein, et par Monsieur Vincent Ecrepont, responsable artistique, ci-après désignée « le bénéficiaire » ; 2
PREAMBULE :
Considérant le projet initié et conçu par la compagnie à vrai dire est conforme à son objet statutaire
Considérant que La Région Hauts-de-France entend se positionner comme un accélérateur du développement culturel, et ainsi être identifiée comme « Région inventive » ;
Considérant que La Région Hauts-de-France entend catalyser des filières et des projets artistiques en se positionnant comme « Région créative », accompagner le développement culturel des territoires en incarnant une « Région équilibrée » et agir au plus près des habitants, et notamment des jeunes, en s’affirmant « Région participative » ;
Considérant l’accompagnement et le soutien de La Région Hauts-de-France aux opérateurs concourant au développement de la permanence artistique et de la diffusion culturelle sur l’ensemble du territoire régional ;
Considérant que la Région Hauts-de-France veillera, au regard du programme d’actions envisagées, au développement des objectifs visés dans le cadre de son dispositif « Résidence longue de territoire » :
- Renforcer, rééquilibrer et valoriser la présence artistique sur l’ensemble du territoire des Hauts-de-France, en direction de tous les publics ;
- Contribuer à offrir au public une diversité de propositions artistiques représentant de façon équilibrée les diverses expressions de la création artistique ;
- Accompagner, de manière adaptée et concertée, la professionnalisation des artistes et équipes artistiques, le développement de leurs activités ;
- Faire de la transmission de l’art et de la culture un intérêt partagé par l’ensemble des acteurs ; - Encourager la mise en place de résidences de résidences longues de territoire dans les territoires dépourvus d’une offre culturelle de proximité.
VU la délibération n°20170049 du Conseil régional du 2 février 2017 relative à l’adoption des orientations de la nouvelle politique culturelle régionale ;
VU la délibération n° 20171933 du Conseil régional des 14 et 15 décembre 2017, concernant les axes d’interventions et les dispositifs concertés avec les acteurs, les filières et les territoires déclinant la nouvelle politique culturelle de La Région Hauts-de-France ;
VU la délibération n°20170467 du Conseil régional du 18 mai 2017 relative à l’adoption des dispositifs Fonds de soutien à la création, résidence de création, résidence d’implantation, temps forts et résonances modifiée par délibération n°20181585 du Conseil régional du 18 octobre 2018
Considérant que le Département de l’Oise mène une politique culturelle volontariste en faveur de ses habitants. Pour ce faire, il s’appuie sur des intervenants professionnels et amateurs qu’il encourage et soutient notamment au moyen de subventions assorties d’objectifs annualisés par contractualisation ou exceptionnels.
L’intervention du Département porte à la fois sur le patrimoine et la création, les archives et l’archéologie, l’éducation artistique et culturelle, la lecture publique et le spectacle vivant.
Le Département de l’Oise exprime son soutien aux scènes et aux opérateurs locaux en réservant des crédits conséquents qu’il met à leur disposition sans conditions d’intervention sur leurs programmes culturels. Cette politique d’accompagnement à la résidence contribue à l’amélioration de la qualité de la présence des acteurs qui irriguent le territoire dans une logique de rééquilibrage en faveur des territoires ruraux.
Dans le cadre de la résidence, le Département de l’Oise sera vigilant à : - la responsabilité artistique de la résidence selon les axes ci-dessous : Une programmation sur le territoire
Des actions artistiques sur le territoire
- La responsabilité de rayonnement sur le territoire de l’Oise selon les axes ci-dessous : Animer et être présent sur la totalité du département par la diffusion de spectacles et de création, l’action artistique et culturelle et le lien avec les initiatives locales 3
- La responsabilité publique selon les axes ci-dessous :
Ouverture de la compagnie à tous les publics de l’Oise en étant vigilant à l’accessibilité pour tous (jeunesse, handicap, milieu médicalisé…)
Soutenir le parcours culturel des collégiens par la programmation générale et les actions culturelles
Proposer une programmation sur le territoire pour favoriser la venue des spectateurs ruraux
Considérant que la Ville de Beauvais s’attache depuis de nombreuses années, à accompagner et à soutenir le développement des compagnies professionnelles dans le domaine du spectacle vivant sous forme d’aide financière ou d’apport en moyens matériels ;
Considérant que la Ville de Beauvais dans le cadre de sa politique culturelle d’aide à la création auprès des compagnies implantées localement, de développement et de sensibilisation des publics souhaite :
• accompagner le projet artistique de la compagnie et élargir l’offre culturelle avec un projet de création singulier ;
• favoriser l’ancrage territorial de la compagnie de manière à créer sur la durée de la résidence, les conditions favorables à la rencontre avec les populations autour d’un univers artistique et d’un processus de création qui associe le public ;
• soutenir le développement d’actions culturelles ciblées répondant aux spécificités des publics et des différents acteurs (culturels, éducatifs, sociaux…) du territoire.
Considérant que le programme d’actions ci-après présenté par le bénéficiaire participe de ces politiques ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d’établir le cadre contractuel entre le bénéficiaire et les partenaires pour la mise œuvre du programme d’actions envisagées dans le cadre de la résidence longue de territoire et de définir les modalités de son évaluation au travers des objectifs concrets.
Par la présente convention, le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le programme d’actions conformément à l’annexe 1 de la présente convention.
La présente convention fixe :
– la mise en œuvre concrète du programme d’actions défini en annexe 1 accompagné du budget prévisionnel tel qu’établi par l’annexe 2 ;
– les modalités de financement et les relations avec ses partenaires institutionnels ; – les conditions de suivi et d’évaluation du projet défini en annexe 3.
Les partenaires publics contribuent financièrement à la réalisation du programme d’actions. Ils n’attendent aucune contrepartie directe de cette contribution.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DU PORTEUR DE PROJET
La compagnie à vrai dire s’engage :
- À justifier d’une activité permanente et régulière,
- À mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs fixés dans la présente convention et à réaliser l’ensemble des actions prévues à l’annexe 1, - À adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable révisé, - À faciliter le contrôle, par l’Etat et les collectivités territoriales, de la réalisation des actions, notamment l’accès aux documents administratifs et comptables. 4
Le porteur de projet s’engage à fournir à l’ensemble des partenaires dans les meilleurs délais toutes les pièces et documents demandés par ses partenaires pour constituer les dossiers d’engagement des subventions prévues dans le cadre de la présente convention.
En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par la structure pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer sans délai les partenaires signataires de cette convention, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d'inexécution ou de modifications substantielles, et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par la structure sans l'accord écrit des partenaires signataires de cette convention, ces derniers peuvent diminuer ou suspendre le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, après examen des justificatifs présentés par la structure et avoir préalablement entendu ses représentants.
ARTICLE 3 – COMMUNICATION
Toute communication devra mentionner l’aide de la Région Hauts-de-France, du Département de l’Oise et de la Ville de Beauvais. Tout document devra comporter les logos ou dénominations de l’ensemble des partenaires de façon lisible et identifiable. Dans tous les cas, les mentions devront avoir un rang égal.
ARTICLE 4 – DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de 3 ans, soit de 2019 à 2021.
ARTICLE 5 – MODALITES FINANCIERES
La Région Hauts-de-France, le Département de l’Oise et la Ville de Beauvais s’engagent à participer au financement de la résidence longue de territoire de la compagnie à vrai dire sur la durée de la convention, sous réserve du vote des crédits correspondants.
Pour la Région :
S’agissant de la dépense subventionnable prise en compte par La Région, elle est appréciée au regard du règlement budgétaire et financier adopté par l’assemblée délibérante. Conformément au dispositif, la subvention sera plafonnée à 50 000 € par an et à hauteur maximum de 40% du coût total de l’opération.
Pour le Département :
Le Département s’engage à verser chaque année une subvention (sous réserve des crédits correspondants au budget départemental) dont le montant sera fixé par une convention financière annuelle en fonction des budgets annuels votés et sur demande expresse de la structure.
Les modalités de paiement de la participation départementale seront précisées dans la convention financière.
Des conventions financières annuelles fixeront le montant des participations respectives de la Région et du Département et leurs conditions d’attribution.
Pour la Ville de Beauvais :
La délibération d’attribution de subvention prise par le conseil municipal sera établie dans le cadre de la procédure d’élaboration de son budget primitif et sera notifiée à l’association dans un délai maximal de 15 jours suivant la séance. Le paiement de la subvention de fonctionnement sera effectué en une fois dans les 2 mois qui suivront sa notification.
Dans tous les cas, les contributions financières des partenaires signataires de la présente convention ne sont applicables que sous réserve des conditions cumulatives suivantes : – l'inscription des crédits de paiement en loi de finance pour l’État et dans la limite de la règle budgétaire. Le paiement sera effectué dans les règles de la comptabilité publique ; – le vote des crédits, ou la délibération des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ; 5
– le respect par la structure des obligations de la présente convention ; – le contrôle en fin d'exercice par les partenaires signataires de la présente convention, conformément à l'article 6, que le montant annuel de la contribution n’excède pas le coût annuel de l’action.
Pour chaque année budgétaire, le bénéficiaire adressera une demande de subvention à chacun des partenaires signataires de la présente convention.
Ces subventions ne peuvent en aucun cas être utilisées par la structure pour apporter des subventions à d’autres personnes morales, ou pour un objet différent de celui pour lequel elles ont été attribuées.
ARTICLE 6 – MODALITES DE SUIVI ET D’EVALUATION
L’application de la présente convention fera l’objet d’un suivi régulier dans le cadre d’un comité de suivi en présence de la direction artistique et des représentants des collectivités publiques partenaires et signataires.
Les partenaires publics procèdent à une évaluation de la réalisation du projet auquel ils ont apporté leur concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif. Les indicateurs, inscrits au titre de la présente convention, définis par les parties, contribuent au suivi annuel puis à l’évaluation finale de la réalisation de la convention. Les indicateurs ne sont qu’une partie de l’évaluation qui fait toute sa place à l’analyse de la qualité et de tous les aspects de l'impact des activités du bénéficiaire.
A l’issue de chaque année, une évaluation des actions menées sera réalisée conjointement par les signataires de la convention, sur la base du compte-rendu du programme d’actions menées et compte-rendu financier.
En outre le porteur s’engage à produire, dans les 6 mois suivant la clôture de chaque exercice, les documents ci-après :
- Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en en application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations signés par le Président ou toute personne habilitée. - Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L612-4 du code de commerce
- Le rapport d’activité
Par ailleurs, trois mois avant le terme de la convention compagnie à vrai dire s’engage à produire un bilan d’activité sur la durée de la convention reprenant chacune des actions mentionnées à l’annexe 1 et des indicateurs figurant à l’annexe 3. Sous réserve des résultats de l’évaluation et d’un nouveau travail sur le contenu du projet, une autre convention pourra être conclue à la suite de celle-ci.
ARTICLE 7 : CONTROLE DE LA RÉGION, DU DÉPARTEMENT ET DE LA VILLE
Le porteur de projet s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par La Région, Le Département et la Ville de la bonne exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale, de la bonne exécution de la présente convention, notamment par l'accès et/ou la communication de toute pièce justificative des dépenses et tout autre document de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion dont la production serait jugée utile.
Les partenaires signataires de la présente convention pourront également procéder ou faire procéder par la personne de leur choix aux vérifications qu’elles souhaiteraient effectuer sur pièces et sur place.
Le porteur de projet devra informer les partenaires des modifications intervenues dans ses statuts et/ou dans la composition de ses instances.
Chaque partenaire public signataire s'assure annuellement et à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet artistique et culturel. Chaque partenaire public signataire peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure au total annuel des coûts éligibles du projet artistique et culturel augmentés d’un excédent raisonnable ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement. 6
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 6. Elle est renouvelable pour une durée totale maximale, renouvellement compris, de 6 ans.
ARTICLE 9 – AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les partenaires publics signataires de la présente convention et le bénéficiaire. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de cette demande, l’autre partie ou l'ensemble des parties peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 – ANNEXES
Les annexes 1,2 et 3 font partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 11 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, cette dernière pourra être résiliée de plein droit par l’une des autres parties, sans préjudice de tout autre droit qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 12 – CADUCITE DE LA CONVENTION
Le programme d’actions envisagées dans le cadre de la résidence longue de territoire étant étroitement lié au projet artistique développé et porté Vincent Ecrepont, la présente convention deviendrait automatiquement caduque au terme de l’exercice budgétaire au cours duquel le départ de Vincent Ecrepont interviendrait.
En fonction du projet artistique développé par son ou ses successeurs, les partenaires examineront les conditions d’un nouveau conventionnement.
ARTICLE 13 – RECOURS
En cas de litige dans l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, et à défaut d’accord amiable entre les parties, le différend sera porté devant le tribunal administratif de Lille.
Fait à Beauvais, le ……………………………..
En 4 exemplaires originaux
Pour la compagnie à vrai dire,
La Présidente
Madame Soizic Landrein
Pour la compagnie à vrai dire,
Le responsable artistique
Monsieur Vincent Ecrepont 7
Pour La Région Hauts-de-France,
Le Président de la Région Hauts-de-France
Monsieur Xavier Bertrand
Pour le Département de l’Oise,
La Présidente du Conseil départemental de l’Oise
Madame Nadège Lefebvre
Pour la Ville de Beauvais,
La Maire de la Ville de Beauvais
Madame Caroline Cayeux 8
Annexe 1
PROGRAMME D’ACTIONS PLURIANNUEL
Présentation de la compagnie à vrai dire, inscription dans la filière artistique
S’interroger sur l’état du monde au travers des écritures contemporaines, voilà ce que défend l’équipe d’artistes que réunit notre compagnie : un théâtre de l’intime qui aborde des questions d'aujourd’hui trop souvent passées sous silence et les fait résonner à ce que le spectacle a de plus vivant. Notre équipe est animée par l’idée de porter une parole encourageante, une parole qui invite à penser notre rapport à l’Autre, une parole qui s’autorise une utopie de vie dont pourraient jaillir les mots : sens, curiosité, transmission, légèreté, transgression, ouverture et partage. Dans une période qui préfère parfois les produits formatés aux œuvres singulières, à vrai dire défend un théâtre résolument engagé qui s’oppose au « prêt-à-penser ».
Implantée dans l’Oise depuis 1998 et dirigée par l’auteur et metteur en scène Vincent Ecrepont, la compagnie développe son projet artistique autour de la création et de la sensibilisation aux écritures d’aujourd’hui.
Structurellement, la compagnie à vrai dire bénéficie du soutien du Ministère de la Culture et de la Communication / DRAC Hauts-de-France au titre de l’aide à la compagnie conventionnée depuis 2015.
Elle est en résidence d’implantation territoriale à Beauvais sous convention avec la Région Hauts-de- France, le Conseil départemental de l’Oise et la ville de Beauvais depuis 2012, après une première résidence d’implantation territoriale dans le Beauvaisis.
Son responsable artistique, Vincent Ecrepont, est auteur-metteur en scène associé à la Comédie de Picardie à Amiens, Scène conventionnée d’intérêt national pour le développement de la création théâtrale en Région depuis 2014.
La conception d’un théâtre engagé dans son époque conduit Vincent Ecrepont et son équipe à se tourner vers des auteurs aussi différents que Jean-Luc Lagarce, Lars Norén, Jean Genet, Philippe Dorin, Jean-Claude Grumberg ou Boris Vian. Avec les artistes dont il s’entoure, il interroge autant le processus de création que ses modes de transposition au plateau. Edité depuis 2006, il écrit et met en scène également ses propres pièces : La chambre 100, Á ma place, les interrompus et Être là, Sois un homme ! en 2020.
En corrélation avec ses créations, la compagnie fait le choix de s’engager dans des actions culturelles auprès des personnes que l’on dit en « reconstruction » et pour lesquelles le mot « théâtre » est lié à des pratiques qui ne leur semblent pas destinées. Intimement liés aux créations, les ateliers d’écriture et de pratique théâtrale qu’à vrai dire développe depuis des années sur plusieurs territoires ont ainsi permis de construire un rapport de confiance avec différentes populations et divers partenaires locaux. La pluralité et la singularité des ateliers que mène la compagnie ont permis d’inscrire son travail dans les enjeux majeurs de la politique culturelle, qu’ils aient lieu en milieu hospitalier, carcéral, socio-éducatif, scolaire, avec des amateurs ou au sein de structures culturelles. En associant le spectateur au processus de création par cette dynamique d’actions de proximité, c’est un théâtre pleinement citoyen que nous avons fait le choix de défendre et de mettre en œuvre.
En corrélation à cet axe fondateur de la création associé à la diffusion et à la sensibilisation, l’équipe de la compagnie à vrai dire s’est ouverte à deux autres champs d’actions : la coordination de festivals à l’étranger et la programmation d’un équipement culturel.
En effet, missionnée par le département de l’Oise au Liban, la compagnie à vrai dire a encadré le projet artistique du Festival de Théâtre Jeune de Zahlé pendant 10 ans de 2006 à 2016. Année après année, elle a pu développer le projet pédagogique de l’Institut français de Zahlé sur un axe de transmission d’outils pédagogiques au service de la pratique théâtrale. Par ailleurs, depuis le début de l’année 2014 et jusqu’en 2018, le syndicat intercommunal de gestion de la salle socio-culturelle des Trois Villages à Savignies, scène intermédiaire régionale dans l’Oise, a confié à l’équipe de la compagnie à vrai dire la mise en œuvre d’une programmation artistique. Axée sur la diffusion de créations de compagnies de Hauts-de-France, celle-ci s’accompagne d’actions culturelles auprès de la population et de micro-résidences d’artistes dans ce nouveau lieu à vocation culturelle. 9
Présentation du territoire d’implantation
Une nouvelle implantation territoriale
L’équipe artistique de la compagnie à vrai dire partage le bilan posé par l’ensemble des acteurs culturels du Beauvaisis réunis en janvier et avril 2018 à l’initiative du service culture de la ville de Beauvais : en termes d’offres artistiques et culturelles, il existe un déséquilibre fort entre les territoires urbains et ruraux.
Cet état des lieux rejoint l’expertise posée par la Région Hauts-de-France, traduite dans son nouveau dispositif de résidence d’implantation territoriale qui prévoit d’encourager la mise en place de résidences d’implantation dans les territoires dépourvus d’une offre culturelle de proximité.
Nourrie d’un désir d’inventer de nouvelles passerelles et d’imaginer d’autres modes de maillage du territoire, la compagnie se propose d’ouvrir à la totalité de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB) l’ancrage sur Beauvais qu’elle développe depuis 20 ans et plus particulièrement depuis 7 ans avec le dispositif de résidence d’implantation territoriale co-construit avec la ville de Beauvais, le Département de l’Oise et la Région Hauts-de France.
La présence artistique de la compagnie s’envisage en priorité auprès des populations dépourvues d’offres artistiques et culturelles permanentes. Ses actions seront plus particulièrement fléchées vers les zones rurales en première couronne péri-urbaine.
Si le point d’ancrage des actions menées par la compagnie est Beauvais et les communes rurales de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, son rayonnement reste bien évidemment sur le territoire du Département de l’Oise et de la Région Hauts-de France. Depuis toujours, à vrai dire est vigilant à mettre en corrélation ses projets de créations, de diffusion et de sensibilisation et d’inscrire ses projets sur le territoire. L’offre artistique de la compagnie auprès des populations des territoires sera donc sur ces 3 prochaines années en totale adéquation avec le processus d’élaboration de sa prochaine création, Soit un homme !
En résonance à son travail de création et de diffusion, la compagnie placera au cœur de son projet d’implantation la notion de rencontre et de partage avec les différentes populations de l’agglomération du Beauvaisis.
C’est ainsi qu’elle a le projet de continuer ses actions artistiques à Beauvais en milieu scolaire notamment dans le cadre de dispositifs tels que le CLEA, CDDC… et dans le cadre de partenariats avec différents acteurs locaux (culturels, éducatifs, médicaux sociaux…) tels que le GEM-Groupe d’entraide mutuelle, le nouveau Centre pénitentiaire, le Lycée François Truffaut…
Sur le territoire de la CAB, cette mise en cohérence se traduit plus particulièrement par la mise en lien de 3 communes rurales :
- Savignies et son équipement socio-culturel « la salle des 3 villages »
- Bailleul-sur-Thérain et sa salle André Ducret
- Crèvecœur-le-Grand et son Hôpital Jean-Baptiste Caron
Sur ces 3 communes s’inscrira le processus d’élaboration de la prochaine création autour de 3 temps différents :
- Le temps de l’écriture avec la mise en place de recueils de témoignages et d’ateliers d’écriture auprès de personnes d’âges et de milieux sociaux-culturels différents. Cela autour de cette question C’est quoi être un adolescent aujourd’hui ?
- Le temps de la création avec la mise en place de temps ouverts au public : résidence laboratoire, maquette de création ou de partage avec l’équipe de créateurs (scénographe, costumières, acteurs) lors des différentes étapes de création.
- Le temps de la diffusion avec le partage de l’œuvre sous sa forme de lectures, de mises en espace ou de représentations. Une mise en circulation et en rencontre de populations de ces 4 coins du territoire de la CAB aurait tout son sens autour de la rencontre de cette œuvre dont ils auraient été les co-créateurs.
En associant les territoires et les habitants au processus de création par cette dynamique d’actions culturelles de proximité, c’est un théâtre pleinement citoyen auquel nous donnons vie sur le territoire. 1 0
Objectifs
Développer les axes de travail prioritaires que s’était fixés la compagnie, ceux de création, de diffusion et de sensibilisation sur le territoire régional, national et international.
Projeter à moyen terme, condition essentielle à son développement structurel et artistique, de pérenniser les emplois qu’elle met en place, tout comme à la cohérence de ses actions de création et de sensibilisation toujours en plein accord avec sa mission de service public.
Renforcer la présence artistique de la compagnie à vrai dire sur le territoire du Beauvaisis, en direction des publics les plus éloignés de la culture en couronne périurbaine et semi-rurale.
Actions envisagées sur la période la convention (ACTIONS CULTURELLES/MEDIATION/EAC, CREATION, DIFFUSION)
Le projet artistique pour 2019-2020-2021
En d’autres termes, sur les 3 prochaines années 2019-2020-2021, le projet artistique de la compagnie à vrai dire, s’articulera entre la création, la diffusion et la sensibilisation et s’inscrira sur le territoire de Beauvais, des communes rurales de la communauté d’agglomération du Beauvais, du Département de l’Oise et de la Région Hauts-de-France et ce dans une dynamique de rayonnement national. La compagnie à vrai dire a plus que jamais le désir d’incarner la conception qu’elle a de sa mission de service public au travers de son engagement sur le terrain auprès de personnes qui, géographiquement ou socialement sont éloignées de la pratique artistique. C’est dans cette optique que seront élaborés le projet de création, de diffusion et d’actions culturelles qui rayonneront sur le territoire.
Création
L’axe prioritaire et légitimant du projet artistique de la compagnie est celui de son travail de création. Sur la période 2019-2020-2021, un projet de création est en montage de production : Sois un homme ! qui sera la prochaine écriture de Vincent Ecrepont. Cette pièce aborde la question de ce qu’est être un adolescent aujourd’hui.
Dans ce théâtre de l'intime et du sensible propre à Vincent Ecrepont, seront mis en lumière la pluralité et la complexité des émotions vécues à l'entrée dans l'âge adulte : les doutes et les délires, les excès et les fragilités, les manques de confiance et les besoins de reconnaissance que les post-adolescents rencontrent à certains rituels de passage.
Au fil des séquences seront également abordées de façon souterraine les questions sociales de déterminisme de classes (ou pas) et d'égalité des chances (ou pas) mais surtout les questions plus intimes quant à l'élaboration de sa propre identité en reproduction ou en rejet du "modèle parental". Ou comment l'être humain peut être déterminé par l'adolescence qu'il a vécu et les rencontres déterminantes qu'il fait à ce carrefour de vie avec des "révélateurs" de soi que sont parfois professeurs de français, les entraîneurs de foot ou les coachs d'échecs... Quels peuvent être les chemins de la construction de soi ?
C'est en s'appuyant sur des ateliers d'écriture ou des recueils de témoignages auprès d'adolescents et de parents de cultures et générations différentes, que Vincent Ecrepont se lance dans son prochain chantier de création. La mise en place de ces ateliers s’envisage sur un mode d’autofinancement avec les structures qui accueilleront la création (Comédie de Picardie à Amiens, La Manekine à Pont- Sainte-Maxence, Théâtre Les Tisserands à Lomme-Lille). Ce sont bien les financements des ateliers en lien avec le territoire de la résidence d’implantation (Beauvais, Savignies, Bailleul-sur-Thérain, Crèvecœur-le-Grand), qui seront fléchés sur le budget de ce dispositif. La Comédie de Picardie, Scène Conventionnée à Amiens à laquelle est associée la compagnie coproduira cette prochaine création qui sera présentée en mars 2020. De nouveaux réseaux de co- production et de diffusion s’ouvriront à cette nouvelle création grâce au rayonnement dont bénéficie la Comédie de Picardie, La Maison de la Culture de Nevers et la Faïencerie Scène conventionnée de Creil. 1 1
Diffusion
Cette nouvelle dynamique de diffusion s’envisage en parallèle avec celle de Être là, créée en 2018. Les parents se demandent souvent s'ils ont été de bons parents mais nous, quand ils vieilliront, saurons-nous être pour eux de "bons" enfants ? Cette création aborde avec légèreté cette question pleinement sociétale : la relation entre aidant et aidé.
Au plateau 3 histoires de vie portées par 3 comédiens qui jouent, tour à tour, la personne âgée en perte d'autonomie, son "référent" familial et son "référent" hospitalier et donnent vie à une partition où sont convoqués émotions, éclats de rires mais aussi mises en mots des non-dits tant qu'il est temps... La diffusion de Être là se poursuivra en 2019-2020 et 2021, notamment au Mail-Scène culturelle de Soissons (02) pour 2 représentations, au Théâtre du Beauvaisis-Scène Nationale pour 6 représentations en itinérance en Pays de l’Oise (60), à La Manekine à Pont Sainte Maxence (60), ainsi qu’une tournée décentralisée avec la Comédie de Picardie (Centre Culturel Jacques Tati à Amiens (80), Communauté de communes du Val de l’Oise (95)).
Le spectacle a été repris au Festival Off d’Avignon (84) en juillet 2019 en vue d’amplifier sa diffusion. Par ailleurs, l’exploitation cette pièce sous sa forme « nomade » se poursuivra tout au long des prochaines saisons. L’idée est bien de donner à voir cette forme légère non seulement sur un plateau de 5 à 10 mètres d’ouverture mais également dans un équipement tel qu’une bibliothèque, un centre social, un centre hospitalier. Cette forme nomade sera notamment proposée aux IFSI (Institut de formation en soins infirmiers).
Actions artistiques
C’est en étroite corrélation au prochain projet de création que seront mises en place les différentes actions de sensibilisation. La compagnie a fait le choix de s’engager dans un projet d’action culturelle fort auprès des personnes éloignées du geste artistique. Certaines d’entre elles seront même directement intégrées au processus d’élaboration. En amont ou en aval des créations, l’équipe artistique développera ces dizaines d’ateliers de pratique artistique avec les habitants des territoires de la résidence d’implantation, en milieu carcéral, hospitalier, mais aussi en milieu scolaire. Après la période de création, le rythme des ateliers sur le territoire sera hebdomadaire en alternant chaque semaine, une des 3 communes identifiées en concertation avec la ville de Beauvais.
Pleinement conscients des enjeux et des finalités de ce dispositif mis en place par la Région des Hauts-de-France, le conseil département de l’Oise et la ville de Beauvais, tous les artistes de la compagnie à vrai dire ont le désir fort de mettre en œuvre cette résidence longue avant tout en direction des populations dépourvues d’offre culturelle permanente sur le territoire semi-rural en couronne péri-urbaine.
Calendrier prévisionnel
2019 2020 2021
Création :
Processus d’élaboration et
recherche de partenaires Sois
un homme !
Création :
Sois un homme ! en mars
2020 et premières
représentations
Montage de production de la
NOUVELLE CREATION
Création :
Processus d’élaboration et
recherche de partenaires
NOUVELLE CREATION
Diffusion : Être là Territoire
des Hauts-de-France et
Festival Off d’Avignon
Diffusion : Être là et Sois un
homme ! (forme plateau et
forme nomade)
Diffusion : Sois un homme !
et Être là
Actions artistiques :
En interaction avec la prochaine
création Sois un homme !
Ateliers de pratique artistique
avec les habitants des
territoires de la résidence
d’implantation et en milieu
scolaire.
Actions artistiques :
Ateliers de pratique artistique
avec les habitants des
territoires de la résidence
d’implantation, en milieu
carcéral, hospitalier (en attente
de réponse), mais aussi en
milieu scolaire.
Actions artistiques :
Ateliers d’écriture et de pratique
théâtrale avec les habitants des
territoires de la résidence
d’implantation, en milieu
carcéral, hospitalier (en attente
de réponse), mais aussi en
milieu scolaire. 1 2
Annexe 2
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ET PLURIANNUEL (à titre indicatif)
CHARGES Année 1 Année 2 Année 3 PRODUITS Année 1 Année 2 Année 3
60 – Achats
70 – Vente de produits finis, de
marchandises, prestations de
services
16 137 27 863 23 200
Prestations de services
Achats matières et fournitures 1 500 5 000 2 400 74- Subventions d’exploitation
Autres fournitures État : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
61 - Services extérieurs - DRAC HDF (part conventionnement) 15 000 15 000 15 000 Locations 2 600 2 600 2 600 - DRAC HDF (interministériel) 3 500 3 500 3 500
Entretien et réparation Région :
Assurance 400 400 400 - Hauts-de-France 32 000 32 000 32 000 Documentation 237 200 270 Hauts-de-France (Emploi solidaire) 5 830
Département :
62 - Autres services extérieurs - Oise 13 000 13 000 13 000 Rémunérations intermédiaires et
honoraires Intercommunalité(s) : EPCI
Publicité, publication 1 400 1 400 1 400 -
Déplacements, missions 11 300 8 000 8 400 Commune(s) : Services bancaires, autres - Beauvais 5 000 5 000 5 000
Organismes sociaux (détailler) :
63 - Impôts et taxes - Impôts et taxes sur rémunération, Fonds européens Autres impôts et taxes -
64- Charges de personnel L'Agence de services et de paiement (ASP)
Rémunération des personnels 37 000 43 000 39 000 Autres établissements publics Charges sociales 22 200 25 933 23 400
Autres charges de personnel 5 830 5 830 5 830 75 - Autres produits de gestion courante
65- Autres charges de gestion
courante Dont cotisations, dons manuels ou legs
Aides privées 4 000
66- Charges financières 76 - Produits financiers 67- Charges exceptionnelles 77- produits exceptionnels
68- Dotation aux amortissements 78 – Reprises sur amortissements et provisions
Charges fixes de fonctionnement 8 000 8 000 8 000
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES 90 467 100 363 91 700 TOTAL DES PRODUITS 90 467 100 363 91 700
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86- Emplois des contributions
volontaires en nature
87 - Contributions volontaires en
nature
860- Secours en nature 870- Bénévolat
861- Mise à disposition gratuite de biens
et services 871- Prestations en nature 862- Prestations
864- Personnel bénévole 875- Dons en nature
TOTAL 90 467 100 363 91 700 TOTAL 90 467 100 363 91 700 1
Annexe 3 INDICATEURS DE SUIVI (à titre indicatif)
2018
2019
2020
2021
TOTAL
ACTIONS CULTURELLES Nombre d’actions de médiation
7
13
19
15
47
Et typologie
Ateliers d’écriture, ateliers de pratique théâtrale, rencontre-
débat :
accompagnement de la pratique amateur, milieu scolaire, milieu carcéral,
milieu associatif
Ateliers d’écriture, ateliers de pratique théâtrale, recueil de
témoignages :
accompagnement de la pratique amateur, milieu
scolaire, milieu
associatif
Ateliers d’écriture, ateliers de pratique
théâtrale :
accompagnement de la pratique amateur, milieu
scolaire, milieu associatif milieu
carcéral (en attente de
réponse)
Ateliers d’écriture, ateliers de pratique
théâtrale :
accompagnement de la pratique amateur, milieu scolaire, milieu
carcéral, milieu
associatif
Ateliers d’écriture, ateliers de pratique théâtrale, recueil de
témoignages,
rencontres-débat : accompagnement de la pratique amateur,
milieu associatif milieu
scolaire, milieu
carcéral (en attente de
réponse)
Nombre total de participants
97
150
200
175
525
Dont public « prioritaire » (à
préciser)
Lieux des actions culturelles / EAC
Beauvais, Savignies, Lomme-Lille, Avignon
Beauvais, Savignies, Bailleul-sur-Thérain, Crèvecœur-le-Grand,
Paris, Mulhouse,
Nevers, Pont-Sainte- Maxence, Avignon, Cayenne, Barcelone
Beauvais, Savignies, Bailleul-sur-Thérain, Crèvecœur-le-Grand, Creil, Amiens, Avignon
Beauvais, Savignies, Bailleul-sur-Thérain, Crèvecœur-le-Grand,
Creil, Amiens,
Avignon
Beauvais, Savignies, Bailleul-sur-Thérain, Crèvecœur-le-Grand, Paris, Creil, Amiens, Mulhouse, Nevers, Avignon, Barcelone
Partenariats avec les structures locales (préciser le nombre et la typologie)
Municipalités (2)
Structure culturelle (1)
Milieu carcéral (1) Milieu scolaire (1) Milieu associatif (1)
Municipalités (3) Milieu scolaire (2) Milieu associatif (2)
Structures culturelles (4)
Municipalités (3) Milieu carcéral (1) Milieu scolaire (3) Milieu associatif (2)
Structures culturelles (2)
Municipalités (3) Milieu carcéral (1) Milieu scolaire (1) Milieu associatif (2)
Municipalités (9) Milieu carcéral (2) Milieu scolaire (6) Milieu associatif (6) Structures culturelles
(8)
Actions participatives (préciser le nombre et la typologie)
Ateliers d’écriture et
recueils de témoignages
qui vont nourrir le
processus d’écriture et
Ateliers de pratique
artistique en corrélation avec la diffusion des
créations
Ateliers d’écriture et
recueils de
témoignages qui vont nourrir le processus 2
de création de la
prochaine création de la
compagnie en 2020
d’écriture et de création de la
prochaine création
en 2022
2018
2019
2020
2021
TOTAL
DIFFUSION Nombre d’œuvres diffusées
1
1
2
2
2
Nombre de rencontres entre les œuvres et le public (représentations, lectures, etc.)
13
23
17
15
55
Nombre de spectateurs
500
1053
750
700
2503
Dont public « prioritaire »
(à préciser) Lieux de diffusion
7
3
11
11
25
Partenariats avec les structures locales (préciser le nombre et la typologie)
Bord plateau à l’issue de
la représentation : 2 Atelier de pratique
théâtrale en lien avec la
diffusion : 1
Rencontre-débat : 3
Rencontre-débat : 1
Bord plateau à l’issue de
la représentation : 5 Atelier de pratique
théâtrale en lien avec la
diffusion : 3
Rencontre-débat : 2
Bord plateau à l’issue de
la représentation : 4 Atelier de pratique
théâtrale en lien avec la
diffusion : 4
Rencontre-débat : 2 Bord plateau à l’issue de la représentation :
5
Atelier de pratique théâtrale en lien avec
la diffusion : 3
Rencontre-débat : 5 Bord plateau à l’issue de la représentation :
14
Atelier de pratique théâtrale en lien avec la diffusion : 10
CREATION Nombre de créations (le cas échéant)
1
0
1
0
1
Nombre d’artistes – intermittents impliqués
14
13
15
14
15
Temps dédié à la création (recherche, écriture, répétitions…)
Répétitions : 5 semaines
Recherche : 3 mois
Répétitions : 2 semaines
Recherche : 3 mois Ecriture : 6 mois
Répétitions : 4 semaines
Recherche : 3 mois Ecriture : 2 mois
Répétitions : 2
semaines
Recherche : 2 mois Ecriture/Adaptation :
6 mois
Répétitions : 8
semaines
Recherche : 8 mois Ecriture/Adaptation :
14 mois
Apport en coproduction du territoire (le cas échant)
Comédie de Picardie
Comédie de Picardie Manekine, Pont Sainte Maxence (soutien à
l’élaboration), La maison
Comédie de Picardie, La
Faïencerie de Creil (accueil en résidence)
Comédie de Picardie 3
de la culture de Nevers (accueil en résidence)
2018
2019
2020
2021
TOTAL
PARTENARIAT ENTRE L’EQUIPE ARTISTIQUE ET LE TERRITOIRE Montant et part du financement local par rapport au budget annuel réalisé (de la résidence)
47%
50%
52%
54%
Mise à disposition de locaux (nombre de jours et/ou montant de la valorisation)
23 jours
16 jours
17 jours
17 jours
50
Mise à disposition de matériel (nombre de jours et/ou montant de la valorisation)
10 jours
30 jours
10 jours
10 jours
50
Mise à disposition de moyens humains (nombre de jours et/ou montant de la valorisation)
Attachée de presse :
3 000 €
Attachée de presse :
3 000 €
Attachée de presse :
3 000 €
Techniciens de la
Comédie de Picardie :
1 500 €
Une Attachée de presse : 6 000 € Techniciens de la
Comédie de Picardie :
1 500 €
Stratégie sur la mobilité des participants/du public (bref descriptif)
Mobilité entre les publics
du territoire de
Beauvais, Savignies, Bailleul-sur-Thérain et Crèvecœur-le-Grand via
des Bus mis à disposition.
Implantation effective de l’équipe artistique sur le territoire à l’issue de la résidence (oui/non)
oui
oui
oui
oui 1 VILLE DE BEAUVAIS Délibération n°45
Commission Commission générale
Service Culture
Réf : 2020-326
RAPPORT
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Objet : Culture - adhésions aux associations "Hauts-de-France en Scène" et au réseau "Chainon"
L'association Hauts-de-France en Scène émane du réseau Chainon / FNTAV (Fédération des Nouveaux Territoires des Arts Vivants). Elle est une des 8 antennes régionales de cette fédération de programmateurs. Animée par des professionnels en charge de projets artistiques et culturels, le réseau Chainon regroupe plus de 250 structures engagées dans l’accompagnement et la diffusion de la jeune création pluridisciplinaire (cirque, arts de la rue, musique, jeune public).
L’objectif du réseau est de favoriser la diffusion du spectacle vivant, repérer les nouveaux talents, mutualiser les moyens et les ressources. Les fédérations régionales jouent un rôle essentiel de développement, de coordination et de relais avec le réseau Chainon. Dans cette configuration, un des objectifs de l'association Hauts-de-France en Scène est d’aider à la circulation et au rayonnement des créations des compagnies des Hauts-de-France au plan régional et au sein du réseau.
L'adhésion à l’association Hauts-de-France en Scène permet en Région :
de participer au repérage artistique des artistes du territoire l’organisation de rencontres professionnelles la mise en place, participation au Festival Région en Scène la participation aux réunions d'échanges la dynamisation d'un réseau régional pour une meilleure diffusion des arts vivants, et l'accompagnement des compagnies.
L'adhésion au réseau Chainon permet :
de découvrir une sélection artistique pluridisciplinaire issue d’un dispositif original de repérage par le regard croisé de plus de 230 programmateurs de participer à la Tournée du Chainon et de bénéficier de tarifs négociés (de 10% à 40%) sur les prix des spectacles de profiter des mutualisations sur les transports générés par les tournées entre adhérents de profiter d’échanges et d’expertises sur la qualité artistique de spectacles auprès des autres adhérents, d’experts sur chaque discipline.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’autoriser l’adhésion de la commune aux associations « Hauts-de-France en Scène » et au réseau « Chainon » ;
- de désigner le chargé de mission en charge du spectacle vivant, Olivier Delamarre, comme représentant de la commune.
Pour 2020, la cotisation s’élève à 300 € pour le réseau « Chainon » et à 100 € pour la Fédération « Hauts- de-France en Scène ».
La commission "Commission générale", réunie le 24 juin 2020, a émis un avis favorable avec 9 abstentions.