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Note de Synthèse - 5 260612 DEL 2 ANNEXE 2 Budget Compte Administratif 2025 Note de Synthese
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Note de Synthèse - 5 260612 DEL 2 ANNEXE 2 Budget Compte Administratif 2025 Note de Synthese)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
VILLE
DE
FECAMP
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
Note
de
synthèse
explicative
L'afticle
L.2313-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
une
présentation
brève
et
synthétique,
retraçant
les
informations
financières
essentielles,
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
vie
budgétaire
d’une
commune
est
marquée
par
le
cycle
annuel
démarrant
par
l’adoption
d’un
budget
primitif,
définissant
les
crédits
budgétaires
inscrits
pour
l’année
et
s’achevant
par
l'élaboration
et
la
présentation
d’un
compte
administratif
retraçant
l’ensemble
des
consommations
de
crédits
réalisés
dans
l’année,
définissant
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
et
permettant
la
lecture
des
grands
équilibres
financiers
de
la
commune.
Ces
résultats
sont
retracés
dans
un
document
général,
le
compte
administratif,
présenté
devant
le
conseil
municipal
dans
les
6
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice.
Le
Compte
administratif
retrace
l’ensemble
des
mandats
(dépenses)
et
titres
émis
(recettes)
par
la
commune
sur
l'exercice
budgétaire
courant,
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2025.
Contrairement
à
un
budget
primitif,
qui
doit
être
équilibré
(dépenses
=
recettes
pour
chaque
section),
le
compte
administratif
qui
retrace
les
mouvements
effectués,
fait
ressortir
des
écarts
entre
les
dépenses
et
les
recettes
de
chaque
section.
Cette
comptabilité
permet
de
suivre
en
permanence
la
consommation
des
crédits
et
de
s'assurer
du
respect
des
autorisations
budgétaires
votées.
Elle
a
également
pour
objectif
de
retracer
l’exécution
du
budget
et
de
dégager
les
résultats
budgétaires
de
l'exercice.
Les
informations
contenues
dans
le
compte
administratif
sont
concordantes
avec
celles
présentées
dans
le
compte
de
gestion
établi
par
le
Comptable
public.
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
le
compte
administratif
de
l’année
N-1
de
la
commune
doit
être
voté
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
N.
Le
compte
administratif
du
budget
de
la
ville
de
Fécamp
pour
l’exercice
2025
est
ainsi
proposé
au
vote
lors
du
conseil
municipal
du
12
février
2026.
Après
son
adoption,
il
pourra
être
consulté
sur
le
site
internet
de
la
commune
ou
sur
simple
demande
auprès
du
secrétariat
général
de
la
ville.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
la
collectivité.
D'un
côté,
la
section
de
fonctionnement,
c’est-à-dire
la
gestion
des
affaires
courantes,
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
ville
en
charge
des
différents
services
publics
assurés
par
la
mairie
au
profit
des
habitants
;de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
comprend
les
projets
de
travaux,
d'achats
ayant
vocation
à préparer
l’avenir.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260212-20260212DEL2-BF) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
17/02/2026]
Publication
: 18/02/2026
Page
1 sur
7 Taxe foncière
RECETTES
\Habitants
1.
La
section
de
fonctionnement
a) Généralités
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
la
collectivité
d’assurer
le
quotidien.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
classées
en
plusieurs
catégories
selon
leur
origine
:les
produits
issus
de
la
fiscalité
directe
locale,
les
dotations
de
l’État
et
les
participations
d’autres
collectivités,
les
produits
des
services,
les
revenus
des
immeubles
communaux.
Ilexiste
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune :
e les
recettes
liées
à
la fiscalité
;
e les
dotations
;
e
les
produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
2025
s'élèvent
à 32
684
550
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
regroupent,
notamment,
toutes
les
dépenses
de
gestion
courante
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
divers
services
municipaux.
Ce
sont
toutes
les
dépenses
relatives
à
l'entretien
et
à
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services,
les
subventions
versées
aux
associations,
les
intérêts
des
emprunts
à
payer.
L'ensemble
des
dépenses
contribue
au
fonctionnement
des
services
publics
bénéficiant
aux
administrés. Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
également
constituées
par
les
salaires
et
les
charges
du
personnel
municipal. Les
dépenses
de
fonctionnement
se
décomposent
de
la façon
suivante
:
e
les
dépenses
de
personnel ;
e les
charges
à caractère
général ;
Acc
Ê
076-217602598-20260212-20260212DEL2-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 17/02/2026]
Publication
: 18/02/2026
Page
2 sur 7 Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2025
s'élèvent
à
28
859
512
€,
dont
63.80
%
pour
les
charges
de
personnel
(soit
18
410
906
€).
b)
Les
dépenses
et
recettes
de
la section
courantes
5877
386
Atténuations
de
charges
296
984€
Cha
de
personnel
18410906
€]
Produits
des
services
1530159€
Atténuations
de
produits
63
772
ettaxes
2215543€
Autres
de
courante
3
558
901
Fiscalité
locale
18388539€
financières
851924
74|
Dotations
et
9391193€
exceptionnelles
18
696
75]
Autres
its
de
courante
429819€
76]
Produits
financiers
17405€
Dotations
aux
sions
77925
77|
Produits
exc!
89784€
78|
Reprise
sur
325125€
Total
réelles
28
859
512
Total
recettes
réelles
32
684
550
€
ons
d'ordre
-
(écritures
entre
3108
485€)
042
tions
d'ordre
-
(écritures
entre
765850€
TOTAL
31967
997€
TOTAL
33
450
400
€|
Résultat
brut
1482
404€
Résultat
002D
1430413€
002R
RESULTATS FONCTIONNEMENT ANTERIEURS
FN
ES
Résultat
brut
-391
120
-3
062183
-71876
-590
512
1
892 595
1482404
Excédent/R
Déficit
/D
reporté
002
1082534
3981
220
919
037
847161
256
649
-1 635
946
-1430412
nr
Données comprenant
transfert Eau &
Asst
c) La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
en
2025
sont
définis
de
la
façon
suivante
:
"Taxe
d’habitation :
23,86%
"Taxe
foncière
sur
le
bâti :
70,19
%
(44,83%
+
25.36%)
"Taxe
foncière
sur
le non
bâti:
46,27
%
Le
produit
de
la
fiscalité
locale
pour
l’année
2025
s'élève
à 20
604
082
€.
d)
Les
dotations
de
l’Etat
Les
recettes
de
fonctionnement
des
villes
varient
en
fonction
de
la
fluctuation
des
aides
de
l'Etat
en
diminution
ces
dernières
années.
Voici
l'évolution
des
dotations
de
la
commune
cumulant
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF),
la
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU),
la
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
et
le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC). DOTATIONS
DE L'ETAT (74
:DGF+DSU+DNP
+ 73:
PC)
—
FE)
FT
|
2021
|
mr
8019
778
8074097
|
8056048
|
sos66ss
|
8035023
8 162 617
8 282
864
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260212-20260212DEL2-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 17/02/2026]
Publication
: 18/02/2026
Page
3 sur
7 e)
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
En
2025,
les
produits
de
services
encaissés
par
la
ville
sont
d’un
montant
de
1
530
159
€.
Ces
recettes
comprennent
les
produits
de
concession
cimetière,
les
paiements
de
services
divers
(centre
de
loisirs,
périscolaire,
cantine,
conservatoire,
musée,
EMAP,
nautisme...)
Il'est
rappelé
toutefois
que
les
prestations
facturées
auprès
des
usagers
ne
couvrent
pas,
pour
les
services
rendus
aux
usagers,
le
coût
supporté
par
la
collectivité.
Le
budget
municipal
assure
alors
la
couverture
du
différentiel,
permettant
ainsi
un
prix
plus
adapté
aux
capacités
contributives
de
l'usager
et
à
tous
les
fécampois
d'accéder
à ces
services.
I.
La
section
d'investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme,
certains
projets
pouvant
avoir
un
caractère
pluriannuel.
Le
budget
d'investissement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
qu'il
s'agisse
de
travaux,
achats,
études
liées
à
des
projets,
constructions,
servant
à
préparer
l'avenir
de
la
collectivité,
à
développer
ses
infrastructures,
ses
équipements.
Le
budget
d'investissement
de
la Ville
regroupe
:
- en
dépenses
:toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
:différents
types
de
recettes
coexistent
:les
recettes
dites
patrimoniales
qui
résultent
de
la
vente
de
biens
appartenant
à
la
collectivité,
l'emprunt
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
Par
exemple
:des
subventions
relatives
à
la
mise
en
sécurité
de
site,
comme
les
falaises,
à la
réhabilitation
de
l’école
Macé,
à
la
création
du
poste
de
Police
Municipale.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260212-20260212DEL2-BF) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
17/02/2026]
Publication
: 18/02/2026
Page
4 sur
7 b)
Les
dépenses
et
recettes
de
la section
INVESTISSEMENT
Subventions
d'investissement
20
160
13|
Subventions
951394
Remboursement
d'
2781821
16]
4501365€
Achats
et
travaux
6748
980
2|Autres
recettes
d'
195€
Subventions
d'
tversées
351973
10|FCTVA
&
951610€
ons
0
238
nceseta
versées
0€
Total
réelles
9
902
934
Total
recettes
réelles
6404
564€
d'ordre
-(écritures
entre
sections)
765
850
tions
d'ordre
-
(écritures
entre
sections)
3108485€
Opérations
iales
168
522
041|Opérations
patrimoniales
168522€
TOTAL
10
837
306
€
TOTAL
9681571€
Résultat
brut
-1155
735
€
Excédent
reporté
O01R
1 687
092
€,
Restes
à
réalisés
2025
1580
246€
RESULTATS INVESTISSEMENT ANTERIEURS
1
Fr
PT
TS
-3741157
-336
424
529 695
5 234 979
1493 822
1157398
1493 822
!
Résultat
brut
“1155
735
Excédent/R
Déficit
/D
reporté
001
CERTES
ET
Donnéercomprenantle transfert Eau
& Ause
c)
Les
principaux
investissements
de
l’année
2025
Les
travaux
et
investissements
de
ce
budget
sont
inscrits
au
Plan
Pluriannuel
d’Investissement.
Il s'agit
notamment
:
-
Monuments
historiques
et
cultuels
(422
726,39
€),
- _
Réhabilitation
des
écoles
(1
264
041,32
€)
-
Travaux
de
voirie
(911
642,17
€)
-__
Modernisation
de
l'éclairage
public
(255
227,74
€)
- _
Matériel,
logiciels,
téléphonie
et
réseaux
informatiques
(857
784,60
€)
-__
Salles
et
terrains
de
sport
(464
486,63
€)
-
Le
renouvellement
du
matériel
roulant
(336
458,38
€)
-
Aménagement
de
la
Mâture
(109
273,62
€)
d)
Les
subventions
d’investissement
perçues
La
municipalité
mène
une
politique
de
mobilisation
et
de
recherche
de
subventions
auprès
des
partenaires
et
financeurs
des
collectivités
(Etat,
Région,
Département
…)
Les
crédits
obtenus
permettent
de
réduire
le
coût
résiduel
pour
le
budget
municipal,
l'emprunt
et
in
fine
le
coût
pour
le
contribuable
fécampois.
Le
produit
des
amendes
de
police
est
également
pris
en
compte
dans
le
montant
des
recettes
d'investissement
(2025
=>
215
542
€).
2024
e
EL
yK
Etat
589373 €
490
581€
DSIL/DETR
226
684
€
104
332€
Région
-
€
21182€
Accusé
de
récep!
SRE
161563 €
76-217602598-20
t29260212DEL2-B
135337 €
28512€
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 17/02/2026
Publication
: 18/02/2026
Page
5 sur 7 Les
principales
subventions
reçues
au
titre
de
l’année
2025
sont
notamment
les
suivantes
:
Etat
:
-
FIPD
2025
— sécurisation
écoles
(alarmes
PPMS)
= 18
000
€
-
FIPD
2025
— extension
Police
Municipale
= 22
000
€
-
FIPD
2024
— mise
en
place
caméras
piétons
= 400 €
-_
DSIL
2024 -— réhabilitation
école
Jean
Macé
= 205
315
€
- _
DSIL
2022
—
restauration
vitraux
St
Etienne
=
21
369€
-
DDTM
-— Fonds
Barnier
— sécurisation
falaises
= 292
329
€
-
DDTM
—
Fonds
Barnier
— comblement
carrière
Tassigny
= 39
052
€
ADEME
:
-
Etude
réseau
de
chaleur
=
18
280
€
Fondation
du
Patrimoine :
-
Collecte
de
dons
vitraux
St
Etienne
=
89
057
€
-
Subvention
restauration
vitraux
St
Etienne
=
20
000
€
Etant
précisé
que
les
subventions
DSIL/DETR,
Département
et
Région,
obtenues
en
2025,
pour
les
projets
accueil
de
loisirs
Allais,
terrain
de
football
du
Ramponneau,
école
du
Port,
poste
de
police
municipale
ou
encore
la
chapelle
Notre
Dame
de
Salut,
seront
versées
en
2026
et
imputées
sur
le
compte
administratif
2026.
e)
L'état
de
la
dette
Les
données
sont
établies
au
31
décembre
de
l’année
N
(2025).
*_
Encours
du
capital
restant
dû
au
31
décembre
|
22
037
030€
|
26089
762€
|
28382480€]
25259215<€|
28
540
664€
|
26759344€
Pour
rappel,
l’encours
de
la
dette
présenté
dans
le
cadre
du
Compte
Administratif
2025
est
arrêté
au
31
décembre
2025.
Pour
le
BP
2026,
la
date
de
référence
est
le
1°"
janvier
2026.
Cet
encours
peut
donc
évoluer
au
fil
de
l’année,
selon
la
projection
des
taux
variables
au
1°
janvier
de
l’année
concernée.
Remboursement
du
capital
de
la dette
|
2646769€ |
2805765€]
2703031€]
2531508€|
2810218€|
2781321€
#
Remboursement
des
intérêts
de
la
dette
|
DETENTE
ISERE]
|
340905
€ |
321179€]
362322€]
635408€|
850
a
828
039€
Montant
des
emprunts
nouveaux
|
5
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intéfieur
|
=
|
RATE
|
bb Be)
Sé60eme)t
Jovoovoe|
2000000€
|
6000000€|
4500000€
Accusé
certifié
bxécutoire
Réception
par
le
préfet :
17/02/2026]
Publication
: 18/02/2026
Page
6
sur
7 Ill.
Les
données
synthétiques
du
budget
a)
La
vue
d'ensemble
Section
de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre
à
l'exercice
2025
31
967
996,65
€
33
450
400,48
€
1482
403,83
€
Résultat
antérieur
reporté
s
1
430
412,68
€
0,00
€
-1
430
412,68
€
(ligne
002)
Résultat à affecter (002D)
33 398 409,33
33 450 400,48
51 991,15
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre
à
l'exercice
2025
10
837
306,04
€
9
681
570,77
€
-1155
735,27 €
Résultat
antérieur
reporté
L
0,00€
1687
092,41€
1687
092,41
€
(ligne
001)
Résultat
à affecter
(001R)
10 837
306,04
€
11368
663,18€
531
357,14
€
Restes
à réaliser
au
31
décembre
2025
Dépenses
Recettes
Solde
Reste
à
réaliser
2025
309
280,73
€
1 889
526,84
€
1 580
246,11
€
Les
principaux
ratios
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
L
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
18285
Informations
fiscales
(N-2)
Collectivité
Indicateur
de
ressources
fiscales
ou
potentiel
fiscal
par
habitant
(1)
812,636800
LES
LIMITES
DE
L'UTILISATION
DES
RATIOS
INCLUANT
LE
CRITÈRE
DE
POPULATION
Plusieurs
ratios
légaux
s'appuient
sur
le critère
de
population,
leur
interprétation
doit
cependant
restée
mesurée.
Le
critère
de
population
utilisé
dans
certains
ratios
légaux
est
un
indicateur
approximatif.
Il ne
reflète
pas
la population
réelle
mais
celle
du
dernier
recensement
et
n’inclut
pas
les
populations
présentes
de
façon
temporaire
comme
les touristes.
Informations
financières
—
ratios
Valeurs
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ population
1731
2
|
Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ population
1627
3
Dépenses
d'équipement
brut/
population
294
4
|
Encours
de
dette
/ population
(2)
(3)
1385
5
DGF
/ population
425
6
Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
(4)
61,90
%
7
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
remboursement
annuel
de
la
dette
en
capital
/ recettes
réelles
106,52
%
de
fonctionnement
(4)
8
Dépenses
d'équipement
brut/
recettes
réelles
de
fonctionnement
28,65
%
9
Encours
de
la dette
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
(3)
(4)
87,69%
10 |
Epargne
brute
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
(4)
(1) A
renseigner
selon
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
à
la
collectivité.
Informations
comprises
dans
la fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1,
établie
sur
la
base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
s'appuyant
sur
l’encours
de
la dette
se
calculent
à
partir
du
montant
de
la dette
au
31
décembre
N.
(2)
L'encours
de
dette
doit
comprendre
les
avances
remboursables
consenties
au
titre
de
l'article
25
de
la
loi
n°
2020-935
du 30
juillet
2020
de
finant Ré
tRegiinnodinstesatdetibtétéltes
avances
remboursables
sur les recettes
fiscales
prévues
aux
articles
1594
A et 1595
0212-20260212DEL2-BF|
(4)
PAF
ESS
SEE
RHRELOU
es
ces
données
sont
à
renseigner.
Réception
par
le
préfet :
17/02/2026]
Publication
:18/02/2026
Page
7
sur
7 Accusé
de
récention
- Ministère
de
l'intérieur
G76-247802508-262360212-29260212DEL3-BF) Accusé
cerifié
exécutoire
ne
Réception
parle
D
Publication:
18/0