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Déliberation - DELIBERATION 2 Budget Primitif Annexe 3 Note de Synthese Explicative
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2 Budget Primitif Annexe 3 Note de Synthese Explicative)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
Page 1 sur 9
VILLE DE FECAMP
- BUDGET PRIMITIF 2025 -
Budget principal - Note de synthèse explicative
La vie budgétaire d’une commune est marquée par un cycle annuel démarrant par l’adoption d’un budget
primitif, définissant les crédits budgétaires ouverts pour l’année, et s’achevant par la présentation d’un
compte administratif, retraçant une fois l’exercice clos, les consommations de crédits effectives de l’année,
et les résultats de clôture de l’exercice, permettant la lecture des grands équilibres financiers de la
commune. Ces éléments sont présentés chaque année au conseil municipal pour débat et validation.
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de
permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Rappel des éléments tenant au cadre général du Budget Primitif des collectivités
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025.
Il repose sur 4 grands principes :
- L’annualité, le budget étant défini pour une période de 12 mois,
- L’équilibre, cette règle imposant l’existence d’un équilibre entre les dépenses et recettes inscrites
- L’unité, toutes les recettes et dépenses figurant dans un document unique, sauf pour certains budgets
spécifiques, érigés en budgets annexes de manière règlementaire pour mieux suivre les crédits qui y
sont inscrits (eau / assainissement / transport…)
- L’universalité, avec l’inscription de toutes les dépenses et recettes dans le budget, ces dernières n’étant
pas affectées et finançant indifféremment les dépenses
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Par cet acte, le maire, ordonnateur, chargé de prescrire les dépenses et recettes de la commune est autorisé
à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er
janvier au 31 décembre de l’année civile. Page 2 sur 9
Le budget 2025 est proposé au vote lors du conseil municipal du 3 avril 2025. Une fois approuvé, il pourra
être consulté sur le site internet de la commune ou sur simple demande au secrétariat général de la mairie.
Organisation du budget
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité.
D'un côté, la section de fonctionnement, comprend l’ensemble des dépenses afférentes au fonctionnement
quotidien des services et équipements municipaux liés aux services publics portés par la mairie ; de l'autre,
la section d'investissement qui comprend les projets de travaux, d’achats, ayant vocation à préparer
l’avenir, moderniser les infrastructures et équipements de la ville...
Contexte général
Faisant suite à la présentation, le 10 mars dernier, du rapport d’orientations budgétaires de l’exercice 2025
devant le Conseil Municipal et au débat qui s’en est suivi, le projet de budget primitif de la ville de Fécamp,
pour 2025, a été établi en déclinaison des orientations budgétaires retenues.
Le budget 2025 traduit en fonctionnement et en investissement les grands axes d’intervention de la
Municipalité et notamment :
- Le portage des politiques de service public à destination de la population et traduites par l’action
quotidienne du personnel municipal dans les différents services et sur le terrain, notamment en
matière d’éducation ou encore d’action sociale
- La politique de proximité, d’entretien et valorisation du cadre de vie et des espaces publics
- Le soutien aux acteurs locaux et à la vie associative
- La politique d’animation, culturelle, sportive et évènementielle
- Les actions visant au renforcement de l’attractivité du territoire, au renforcement du tissu économique
et commercial, en aménageant et investissant pour développer la dynamique du centre-ville et aussi
celle des quartiers et accompagner/faciliter ainsi le développement des projets d’investissement et de
de développement d’activités ou de logements sur la ville au bénéfice des habitants
- La poursuite de la politique de transitions environnementale et énergétique
- L’entretien du patrimoine municipal, notamment historique et des bâtiments communaux Page 3 sur 9
La construction du budget a été réalisée en intégrant les éléments de contexte international et national qui se répercutent dans notre budget : effort de redressement des finances publiques, taux de croissance, inflation et évolution des taux d’intérêt. L’objectif à atteindre est le retour à l’équilibre en exécution de la section de fonctionnement en 2025. Pour cela, il s’agit de maitriser les dépenses, optimiser et faire évoluer les recettes pour permettre la continuité de fonctionnement des services publics et politiques municipales, tout en assurant le portage des projets structurants, tant en fonctionnement, qu’en investissement.
Le budget 2025 a été établi en tenant compte de la réévaluation des bases fiscales de +1,7%, de la perception de la recette liée au fonds éolien Offshore sur une année pleine, à hauteur de 1 700 000 €, des renégociations des délégations de service public municipales, 170 000 € de recettes attendues pour le camping et 979 000 € pour le casino et enfin de la revalorisation de certains tarifs municipaux à hauteur de l’inflation (+2%).
Un ensemble de produits nouveaux couplés à une optimisation des postes de dépenses, qui doivent
permettre de poursuivre la trajectoire de retour à l’équilibre en 2025 et de dégager des niveaux d’épargne
suffisants.
I. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer les dépenses du quotidien et regroupe
l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services
communaux.
Pour la commune, les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des
prestations fournies à la population (cantine, centres de loisirs, …), aux impôts locaux, aux dotations versées
par l'Etat, à diverses subventions que la commune peut percevoir .
Les recettes réelles de fonctionnement 2025 représentent 33 321 004.73 €
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal en charge des
services publics portés par la commune au bénéfice des habitants et agissant sur le terrain ou dans les
services centraux (représentant 62% du budget), l'entretien et la consommation des bâtiments
communaux, des espaces publics, des infrastructures et de la voirie, les achats de matières premières et de
fournitures, les prestations de services, les subventions versées aux associations et au Centre communal
d’Action Sociale ainsi que les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses réelles de fonctionnement 2025 représentent 29 541 440 €
L’écart éventuel entre le volume total des recettes réelles de fonctionnement et celui des dépenses réelles
de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Ville à financer le cas échéant
elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau ou à l’épargne
lui permettant d’amortir le coût d’emprunt lancé pour financer les investissements.
S'ajoutent aux dépenses et recettes réelles, la gestion comptable (dont les opérations d'ordre à hauteur de
3 millions d’euros, notamment les amortissements), la dotation aux amortissements et les écritures
comptables réglementaires. Page 4 sur 9
Concernant les dépenses de personnel, conformément à l’article L.231-4 du Code général de la fonction
publique alinéa 1er, le rapport social unique doit être présenté à l'assemblée délibérante des collectivités
territoriales après avis du comité social territorial. Aussi, le rapport social unique, sur les données de 2023 a
été présenté au comité social technique le 28 novembre 2024 et est joint à la présente synthèse. Il sera
également mis en ligne sur le site internet de la Ville.
b) Les dépenses et recettes de la section
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 259 150,00 013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 280 000,00
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS 18 591 894,00 70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMA 1 895 116,00
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 63 772,00 73 - IMPOTS ET TAXES 2 213 153,00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COUR 3 620 699,00 731 - FISCALITE LOCALE 18 798 500,00
66 - CHARGES FINANCIERES 925 000,00 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 9 166 043,00
67 - CHARGES SPECIFIQUES 3 000,00 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COU 563 067,73
68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DE 77 925,00 76 - PRODUITS FINANCIERS 20 000,00
77 - PRODUITS SPECIFIQUES 60 000,00
78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, D 325 125,00
Total dépenses réelles 29 541 440,00 Total recettes réelles 33 321 004,73
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REP 1 439 823,00
042 - Opérations d'ordre - (amortissements
subventions) 765 850,27
042 Opération d'ordre - (amortissements) 3 105 592,00
TOTAL 34 086 855,00 TOTAL 34 086 855,00
c) La fiscalité
Comme chaque année, il appartient au Conseil Municipal de fixer en marge de l’adoption du budget primitif
de l’exercice, les taux de fiscalité des taxes directes locales, contribuant au financement du budget
municipal et des politiques de service public, actions et projets qu’il contient.
Pour rappel et en fonction des règles fiscales, sont donc concernées les taxes suivantes :
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS)
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Pour l’année 2025, il sera proposé d’appliquer les mêmes taux qu’en 2024, à savoir :
TAUX 2025
THRS : taxe d'habitation 23,86 %
TFPB : foncier bâti 70,19 %
TFNB : foncier non bâti 46,27 % Page 5 sur 9
Concernant la revalorisation forfaitaire des bases, pour 2025, elle a été fixée, par la loi de finances, à + 1,7%. Compte tenu de ces éléments et dans l’attente des évolutions des bases définitives par les services de l’Etat et des taux proposés, le produit fiscal attendu pour 2025, s’établirait à 14 900 000 €.
d) Les dotations de l’Etat
Evolution des dotations de la commune cumulant la dotation globale de fonctionnement (DGF), la dotation
de solidarité urbaine (DSU), la dotation nationale de péréquation (DNP) et le fonds national de péréquation
des ressources intercommunales et communales (FPIC).
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Prev. 2025
7 986 501 8 019 778 8 074 097 8 056 048 8 036 698 8 035 923 8 162 617 8 167 000
e) Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Prév. 2025
1 838 798 1 817 025 1 211 023 1 407 749 1 618 300 1 725 495 1 600 732 1 895 116
Dans le contexte contraint que nous connaissons et en lien avec la volonté d’une maitrise des dépenses et
d’optimisation des recettes communales, la ville souhaite continuer de faire évoluer certaines de ces
recettes à hauteur de l’inflation 2025, en précisant néanmoins que le choix de la municipalité est de ne pas
augmenter certains tarifs : la cantine scolaire, les accueils de loisirs, la garderie scolaire et l’étude surveillée.
Il est rappelé que les recettes perçues auprès des usagers ne couvrent pas, pour de nombreux services
rendus, le coût réel supporté par la collectivité, le budget municipal assurant alors la couverture du
différentiel, permettant un prix plus adapté aux capacités contributives de l’usager (principe d’équité) et à
tous les fécampois d’accéder à ces services.
II. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement regroupe l’ensemble des dépenses, qu’il s’agisse de travaux, achats, études liées
à des projets ou encore de constructions visant à préparer l’avenir de la collectivité, à développer ses
infrastructures, ses équipements et ses moyens d’intervention. Contrairement à la section de
fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est
liée aux projets de la ville à moyen ou long terme, et qui peuvent avoir pour certains un caractère
pluriannuel. Page 6 sur 9
Le budget d’investissement de la ville regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de
la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de
biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en
cours de création.
- en recettes : différents types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales qui résultent de la
vente de biens appartenant à la collectivité, l’emprunt et les subventions d'investissement perçues en lien
avec les projets d'investissement retenus.
b) Les dépenses et recettes de la section
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
RESTES A REALISER 2024 444 306,98 RESTES A REALISER 2024 551 039,38
2 - DEPENSES D'EQUIPEMENT 10 141 256,23 13 - SUBVENTIONS 1 856 689,69
16 - REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS 2 914 300,00 16 – EMPRUNT ET CAUTIONS 6 000 300,00
26 - PARTICIPATIONS 0,00 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RES 1 065 000,00
024 - PRODUITS DE CESSION 0,00
Total dépenses réelles 13 499 863,21 Total recettes réelles 9 473 029,07
040 - OPERATIONS D'ORDRE -
(amortissements subventions) 765 850,27
040 - OPERATIONS D'ORDRE -
(amortissements) 3 105 592,00
041 - Opérations d'ordre patrimoniales 159 855,12 041 - Opérations d'ordre patrimoniales 159 855,12
002D - Déficit reporté 001R - EXCEDENT REPORTE 1 687 092,41
TOTAL 14 425 568,60 TOTAL 14 425 568,60
➢ Les principaux investissements de l’année 2025
Les travaux et investissements de ce budget sont inscrits au Plan Pluriannuel d’Investissements. Les plus
significatifs en 2025 sont :
- La poursuite des travaux de réhabilitation des écoles et centre de loisirs pour 2 239 000 €, et
notamment la rénovation de l’école du Port et la construction d’un centre de loisirs et d’une
ludothèque (projet Allais).
- Des travaux dans les équipements sportifs pour 1 371 000 €, dont la réhabilitation des terrains de
tennis au Nid de Verdier et le stade de football au ramponneau (aménagement de terrain, vestiaires et
éclairage)
- Les travaux liés à l’aménagement du poste de police municipale pour 550 000 €
- L’entretien des monuments historiques et cultuels pour 955 000 € afin d’assurer la préservation du
patrimoine fécampois
- La poursuite des travaux de voirie pour 1 099 000 €, dont le plan vélo
- La mise aux normes des bâtiments pour 320 000 €, la rénovation de l’éclairage public pour 267 000 € et
le renouvellement de la couverture de l’Hôtel de Ville (aile gauche) pour 440 000€
- Autres investissements sur les infrastructures pour 481 500 €, dont le projet d’aménagement de
l’Espace Jules Ferry. Page 7 sur 9
Tous ces travaux sont comptabilisés dans le pôle technique et cadre de vie. Au total, le montant des
dépenses d’investissements pour le pôle technique représente 8 529 144 €. Viennent s’ajouter d’autres
dépenses d’investissements pour les autres pôles :
- Pôle administration générale : 406 362 €
- Pôle culture : 102 000 €
- Pôle attractivité- développement local : 120 400 €
- Pôle évènementiel – communication : 31 426 €
- Pôle proximité et solidarités : 152 089 €
- Pôle Systèmes d’information et de communication : 946 860 €
Au total, les dépenses d’équipements représentent 10 141 256 €. Le remboursement du capital des
emprunts est de 2 914 300 €.
c) Les subventions d’investissement prévues
La municipalité mène une politique active de mobilisation et recherche de subventions auprès des
partenaires et financeurs des collectivités (Etat, Région, Département). Les crédits obtenus permettent de
réduire le coût résiduel pour le budget municipal, l’emprunt à opérer, et in fine, le coût pour le contribuable
fécampois
Le montant prévu pour 2025 (en fonction des dépenses d’investissement inscrites et auxquelles se
rapportent ces subventions déjà notifiées) est réparti comme suit :
Montant total 2 407 729 €
Etat 2 207 468
Région -
Département 9 724
Autres (produits des amendes de
police, ADEME) 190 537
D’autres demandes de subventions sont, par ailleurs, en cours d’instruction au titre de l’exercice 2025 et
viendront compléter ces subventions en fonction des attributions définitives, pour abonder les recettes et
réduire la masse de l’emprunt à réaliser. Ces demandes, en cours d’instruction, ont été formulées auprès de
l’Etat, du Département et la Région, notamment pour la chapelle Notre Dame du Salut, le centre de loisirs
Allais, le poste de police municipale ….. .
d) autres postes de recettes :
➢ Résultat reporté : 1 687 092 €
➢ Amortissement : 3 105 592 €
➢ FCTVA – taxe d’aménagement : 1 065 000 €
➢ Restes à réaliser : 551 039 €
➢ Emprunt 2025 : 6 000 000 €, dont 1 million d’emprunt 2024 et réinscrit en 2025 et 300 € de dépôts
de cautions Page 8 sur 9
III. Les données synthétiques du budget
a) La vue d’ensemble
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Les recettes 34 086 855 € 12 187 436,81 €
Résultat 2024 - 1 687 092,41 €
Restes à réaliser 2024 - 551 039,38 €
Crédits ouverts 2025 34 086 855 € 14 425 568,60 €
Les dépenses 32 647 032 € 13 981 261,62 €
Résultat 2024 1 439 823,00 € -
Restes à réaliser 2024 - 444 306,98 €
Crédits ouverts 2025 34 086 855 € 14 425 568,60 €
b) Les principaux ratios
Source DGFIP
c) L’état de la dette :
✓ Capital restant dû au 1er janvier
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Prév. 2025
21 906 987,00 € 21 474 775,00 € 22 037 030 € 25 348 135 € 26 049 899 € 23 382 480 € 25 222 662 € 28 502 456 €
✓ Remboursement du capital de la dette
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Prév. 2025
2 474 295 € 2 439 045 € 2 646 769 € 3 009 400 € 2 294 764 € 2 531 748 € 2 812 835 € 2 914 300 €
✓ Remboursement des intérêts de la dette Page 9 sur 9
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Prév. 2025
396 117 € 373 759 € 340 905 € 418 772 € 330 000 € 608 965 € 850 730 € 900 000 €
✓ Montant des emprunts nouveaux
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Prév. 2025
2 000 000 € 3 000 000 € 6 000 000 € 3 500 000 € 2 000 000 € 2 500 000 € 6 000 000 € 6 000 000 €