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Arrêté - 1672126
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bernes-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 1672126)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE BERNES SUR OISE — 95340 VAL D'OISE
Tél. : 01.34.70.03.11
Fax : 01.30.34.27.68
e-mail : mairie@bernes95.fr
2024-61
ARRÊTÉ MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LES AIRES DE JEUX ENFANTS ET MULTISPORTS (CITY PARK)
Le Maire de Bernes-sur-Oise,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 à L.2213-4,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et régions et ses textes d'applications,
Vu le décret n°2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de
jeux
Vu l'arrêté municipal n°2019-76 du 19 novembre 2019 interdisant la consommation d'alcool dans et
aux abords des aires de jeux
Vu l'arrêté municipal n°2022-250 du 22 septembre 2022 interdisant la consommation de substances
de type narguilé (ou chicha) et de protoxyde d’azote dans et aux abords des aires de jeux
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5
Vu le Code de l'Environnement
Vu le Code de la santé publique
Vu le Règlement Sanitaire Départemental du Val d'Oise
Considérant qu'il convient de réglementer l’utilisation des aires de jeux collectives au vu
d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique.
Considérant que pour prévenir les nuisances, il est nécessaire de réglementer les horaires
d'ouverture et de fermeture des aires de jeux.
Considérant qu’en raison de la fréquentation des aires de jeux, il convient d'en faire des
espaces sains et réglementer leurs utilisations.
ARRETE
Article 1 : Les aires de jeux et City Park situés :
- Grande Rue
- Rue des Myosotis
- Rue Verte
Constituent des espaces publics placés sous la protection et la surveillance de
l’autorité municipale.
DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - CANTON DE L'ISLE ADAM REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE BERNES SUR OISE -— 95340 VAL D'OISE
Article 2 : Les aires de jeux et city park sont ouverts à tous.
Le public est tenu d'utiliser les équipements selon un usage conforme à leur destination
et de veiller à ne pas les détériorer, notamment en ne grimpant pas sur les structures non prévues à
cet effet et sur les filets.
Toutes les activités de loisirs, de sports sont autorisées dans la mesure où elles
s'exercent dans le respect des autres.
Les dispositifs de diffusions sonores sont proscrits.
Article 3 : L'accès aux aires de jeux est réglementé par les horaires suivants :
Horaires d'hiver : Du 1°” novembre au 31 mars : de 9 heures 00 à 18 heures 00
Horaires d'été: Du 1” avril au 31 octobre : de 10 heures 00 à 21 heures 00
En cas de grosses intempéries ou en raison de circonstances particulières, la commune se réserve le
droit de modifier les horaires d'ouvertures ou de fermer de façon temporaire l'accès aux aires de jeux.
Article 4 : Les enfants mineurs fréquentant ces espaces sont sous la responsabilité des parents
où autres personnes chargées de leurs surveillances.
Article 5 : La consommation d'alcool ou de toute autre substance illicite est strictement interdite
sur l’aire de jeux et ses abords. Fumer la cigarette et la chicha à l’intérieur est également proscrit.
Article 6 : Le public se doit de respecter la propreté des aires de jeux. Les détritus doivent être
déposés dans les poubelles installées à cet effet.
Article 7 : Toutes les anomalies ou détériorations qui seraient constatées doivent faire l'objet d'un signalement en mairie (via téléphone, mail, application Néocity, .)
Article 8 : Tout engin à moteur (moto, scooter, moto-cross, quad, trottinette électrique) est interdit
dans les aires de jeux
Article 9 : L'entrée des animaux domestiques dans les aires de jeux est interdite. Ceux qui y
seraient trouvés errant seront conduits à la fourrière animale.
Cet article ne s'applique pas aux chiens accompagnant les personnes malvoyantes ou handicapées.
Article 10 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et relevées en vue de poursuites.
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MAIRIE DE BERNES SUR OISE -— 95340 VAL D'OISE
Article 11 :
Monsieur le Maire de Bernes-sur-Oise
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Persan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Les services techniques de la Mairie de Bernes sur Oise.
Les pompiers de Beaumont-sur-Oise
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Bernes-sur-Oise, le 13/05/2024
Le Maire,
DATE DE PUBLICATION :
À 6 Nix Ja
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy dans un délai de deux mois à
compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
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