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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1702639152 DE 084 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 8 décembre 2023 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Les Salles, le 14 décembre 2023 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, CLEMENCON Thierry, LOIZZO Laurent, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, PONCET Pascal, BARLERIN Emmanuelle, VIETTI Dominique, COMPAGNAT Michel, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : MONAT Pascale, ROYER Jean-Paul.
Absents excusés : MEUNIER Ingrid, BATTANDIER Maud, BRUEL Laurent, LUGNE Isabelle.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : MODIFICATION DU REGLEMENT DE FORMATION :
Monsieur le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
Chaque collectivité doit se doter d’un règlement de formation ayant pour objet de préciser les règles relatives aux conditions d'accès à la formation et les modalités d'exercice de celle-ci.
La CCPU dispose d’un règlement sur la base du modèle proposé par le Centre de Gestion.
Celui-ci a été approuvé par délibération en séance du 28 Janvier 2021.
Il est proposé de mettre à jour ce document pour répondre aux évolutions législatives et règlementaires notamment concernant la mise en œuvre du CPF (compte personnel de formation).
Le projet de règlement présenté soumis à l’assemblée a été soumis pour avis au CDG et a obtenu un avis favorable du CST en séance du 21 septembre 2023.
Les propositions de modification apportées au règlement portent essentiellement sur deux points :
- Le fait de compléter ou non l’écart entre l’indemnisation des frais du CNFPT et les frais réels engagés par l’agent pour se rendre en formation ;
- Les conditions de prise en charge des frais pédagogiques dans le cadre du CPF ;
Vu le projet de règlement ainsi modifié,
Suite à l’exposé de Monsieur le Président,
Délibération N° :
2023/084 APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article unique : APPROUVE le règlement de formation ainsi modifié.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 14 décembre 2023
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 15 décembre 2023