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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1692620673 DE 049 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 juillet 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 21 juillet 2023 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de La Tuilière, le 27 juillet 2023 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, CLEMENCON Thierry, LOIZZO Laurent, PEREZ Gérard, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PONCET Pascal, BARLERIN Emmanuelle, VIETTI Dominique, COMPAGNAT Michel, ROYER Jean-Paul, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : ESPINASSE Patrice.
Absents excusés : BRUEL Laurent, ROUX Lorraine, BATTANDIER Maud, CHABRE Michel.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A L’ADIL LOIRE – HAUTE LOIRE :
Monsieur le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
L'Agence Départementale d'Information sur le Logement de la Loire (ADIL) est une association reconnue d’utilité publique.
Ce dispositif a pour objet d'informer le public sur toute question touchant au logement et à l'habitat. Cette information, qui repose sur une compétence juridique et financière confirmée, est complète, neutre, personnalisée et gratuite.
La Communauté de Communes est adhérente de l’ADIL depuis 2020.
L’association demande le renouvellement de l’adhésion sur la base d’un montant de 0,11 centimes par habitants soit 567.11€ pour 2023.
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Délibération N° :
2023/049 Article premier : ACTE le montant de la participation de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé à l'Agence départementale d'information sur le logement de la Loire pour un montant de 567.11€ pour l'année 2023 ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant dûment habilité, à signer tous les documents administratifs afférents à ce dossier.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 27 juillet 2023
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 21 août 2023