Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1702639152
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1688031947
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1702639071
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1702638927
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1692620673
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1724769682
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1670497349
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1664874416
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1745854037
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1751441632
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1688031839 DE 039 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1688031839 DE 039 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 22 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 16 juin 2023 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Saint Priest la Prugne, le 22 juin 2023 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, BATTANDIER Maud, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, BRUEL Laurent, PEREZ Gérard, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, GOUTORBE Stéphane, PONCET Pascal, VIETTI Dominique, ROYER Jean-Paul, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : SIETTEL Thomas, ESPINASSE Patrice, CLEMENCON Thierry, LUGNE Isabelle, COMPAGNAT Michel, BARLERIN Emmanuelle.
Absents excusés : LOIZZO Laurent.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : PROGRAMME DE VOIRIE 2023 / TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES / CONVENTIONS FINANCIERES AVEC LES COMMUNES :
M. le Président rappelle que La Communauté de Communes du Pays d’Urfé a décidé la réalisation de travaux supplémentaires sur le territoire des communes de Champoly, Cherier, Crémeaux, Jure, La Tuilière, St Marcel d’Urfé, St Just en Chevalet, Saint Priest la Prugne et Les Salles à la demande expresse de ces dernières.
M. Le Président donne lecture des projets de convention qui visent à préciser les modalités financières relatives à la réalisation par la Communauté de Communes de ces travaux.
Considérant que l’estimation prévisionnelle de l’opération s’élève globalement à 121 315€ HT, et que la participation des Communes consistera en une prise en charge intégrale de ces travaux.
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Délibération N° :
2023/039 Article 1 : APPROUVE les projets de convention ;
Article 2 : AUTORISE le Président à signer les conventions selon les modalités définies précédemment.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 22 juin 2023
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 29 juin 2023