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Arrêté - Arrete 48 2026 reglementation de voirie association des commercant
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 12h07 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 48 2026 reglementation de voirie association des commercant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
d'ARANDON-PASSINS
ARRETE
N°48/2026
REGLEMENTATION
DE
VOIRIE
SITUEE
route
de
Lyon
et Chemin
de
Clapezine
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le
code
de
la
route
;
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
-
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983
;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8è"
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
- Vu
la demande
de
permission
de voirie formulée
par
Madame
Alexis
Aurélie
pour
l'association
des
commerçants
en
date
du
10/03/2026 ;
- Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la
voie
concernée ;
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
04/04/2026
pour
la journée
entière
le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
pour
le
printemps
des
commerçants,
stationnement
: terre-plein
central
entre
le chemin
de
Clapezine,
route
de
Lyon
et
chemin
de
l’aérodrome.
ARTICLE
2 : CIRCULATION
ET
DESSERTE
RIVERAINE
ET
SIGNALISATION
Le
bénéficiaire
doit
s'attacher
à assurer
la liberté
de
circulation
et
la
protection
des
piétons.
ARTICLE
3
: PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
la
commune
d’Arandon-Passins. Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable,
tant
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'occupation
de
l'emplacement,
de
l'installation
de
son
stand
ou
de
ses
biens
mobiliers,
ainsi
que
l'exercice
de
son
activité
lors
de
la
braderie.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Fait
à
ARANDON-PASSINS
Le
13/03/2026
Le
Maire
Maria
Sandrin