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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2023 095 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2023 095 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Investissement et développement économique,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2023-095
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2023Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
84-2023-07-12-00007 - Arrêté portant délégation de signature Pôle Contrôle
Expertise (PCE) et Contrôle de l'Audiovisuel Public de Vaucluse (2 pages) Page 4
84-2023-07-17-00004 - Arrêté portant délégation de signature Service de
Gestion Comptable (SGC) de Monteux (2 pages) Page 7
84-2023-07-17-00005 - Arrêté portant délégation de signature Service de
Gestion Comptable (SGC) de Pertuis (3 pages) Page 10
84-2023-07-23-00001 - Arrêté portant délégation signature - Service des
Impôts des Entreprises (SIE) de SUD VAUCLUSE (3 pages) Page 14
84-2023-07-24-00010 - Arrêté portant délégation signature - Service des
Impôts des Entreprises (SIE) de NORD VAUCLUSE (4 pages) Page 18
84-2023-07-11-00038 - Arrêté portant délégation signature - Service des
Impôts des Particuliers (SIP) de SUD VAUCLUSE (4 pages) Page 23
84-2023-07-18-00002 - Arrêté portant délégation signature A et B RAR -
Service des Impôts des Entreprises (SIE) AVIGNON (2 pages) Page 28
84-2023-07-18-00003 - Arrêté portant délégation signature B et C IFU -
Service des Impôts des Entreprises (SIE) AVIGNON (2 pages) Page 31
84-2023-08-08-00006 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature, pour la
gestion financière de la cité administrative (1 page) Page 34
84-2023-08-08-00002 - Décision de délégation générale de signature au
responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle
expertise et services aux publics, au responsable du pôle contrôle, juridique
et comptable, au responsable de la mission départementale risques, audit
et maîtrise d'activité, au responsable du conseil aux décideurs publics et
affaires domaniales, ainsi qu'à leurs adjoints (3 pages) Page 36
84-2023-08-08-00003 - Décision de délégations spéciales de signature pour
le pôle expertise et services aux publics (3 pages) Page 40
84-2023-08-08-00004 - Décision de délégations spéciales de signature pour
le pôle pilotage et ressources (2 pages) Page 44
84-2023-08-08-00005 - Décision de délégations spéciales de signature pour
les missions rattachées (3 pages) Page 47
84-2023-08-08-00007 - Décision de nomination du conciliateur fiscal
départemental adjoint (1 page) Page 51
84-2023-08-08-00009 - Délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal pour la Division Contrôle et Affaire Juridiques (2 pages) Page 53
84-2023-08-08-00008 - Délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal pour le conciliateur fiscal départemental adjoint (2
pages) Page 56
284-2023-08-08-00010 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts au
1er septembre 2023 (2 pages) Page 59
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA ET BOUCHES DU
RHONE /
84-2023-07-28-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature (2 pages) Page 62
3DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2023-07-12-00007
Arrêté portant délégation de signature Pôle
Contrôle Expertise (PCE) et Contrôle de
l'Audiovisuel Public de Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-07-12-00007 - Arrêté portant délégation de signature Pôle Contrôle Expertise (PCE) et Contrôle de l'Audiovisuel Public de Vaucluse 4Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
La responsable du Pôle Contrôle Expertise et Contrôle de la Contribution à l'Audiovisuel Public de
VAUCLUSE ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions contentieuses Limite des décisions gracieuses
Pierre-Yves CHOQUET
Inspecteur 15 000 € 15 000 €
Barbara DUMERGUE
Christine HUGON
Christian PERNOT
Pascale GUILLOT
Michel TEYSSIER
Valérie SERRES
Sylvie PALAU
Sylvie REYNIER
Sylvie PAGE
1/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-07-12-00007 - Arrêté portant délégation de signature Pôle Contrôle Expertise (PCE) et Contrôle de l'Audiovisuel Public de Vaucluse 5Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions contentieuses Limite des décisions gracieuses
François MULET
Contrôleur 10 000 € 10 000 €
Valérie KABORE
Article 2
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté précédent du 1er septembre 2022.
Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2023 et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 12 juillet 2023
La responsable du Pôle Contrôle Expertise et
Contrôle de la Contribution à l'Audiovisuel Public de
VAUCLUSE,
Signé
Agathe POTIÉ
Inspectrice Principale des Finances Publiques
2/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-07-12-00007 - Arrêté portant délégation de signature Pôle Contrôle Expertise (PCE) et Contrôle de l'Audiovisuel Public de Vaucluse 6DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2023-07-17-00004
Arrêté portant délégation de signature Service
de Gestion Comptable (SGC) de Monteux
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-07-17-00004 - Arrêté portant délégation de signature Service de Gestion Comptable (SGC) de Monteux 7Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Service de Gestion Comptable
7, Rue Stendhal
84170 MONTEUX
LE COMPTABLE, RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE (SGC) DE MONTEUX,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er - Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après dans le ressort
territorial du Service de Gestion Comptable de Monteux.
- Mme FERRE Jordane, Inspectrice Divisionnaire des finances publiques,
- Mme ROUSSELIN Carole, Inspectrice des finances publiques,
à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de
poursuites et portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 €;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement,
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en
justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de
poursuites et portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
1/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-07-17-00004 - Arrêté portant délégation de signature Service de Gestion Comptable (SGC) de Monteux 8montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises de demeure de payer,
les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents Grade
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
DAVID-RUIZ Sabine
Contrôleur Principal
500 € 6 mois 6 000 €
LOUIS-JEAN Mike
LENY Annie
JORDA Delphine
Contrôleur
GUERIN Aurore
BUSSI Anne
GALY Florian
CAMACHO Tommy
LEGASTELOIS Pascal
BLANC Samuel
CAT Sandra
ROBERT Cyrille
GOUMARRE Marjorie
Agent administratif
Principal 300 € 6 mois 3 000 €
TESTUD Charlotte
ICARD Florence
PHAN-VAN Jerôme
QUESNAULT Patrice
Article 3 - Le présent arrêté annule celui du 1er septembre 2022
Article 4 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2023 et sera publié au recueil
des actes administratifs du département de Vaucluse.
À Monteux, le 17 juillet 2023
Le comptable, responsable du service de gestion
comptable de Monteux,
Signé
Michel CORNILLE
Inspecteur principal des Finances Publiques
2/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-07-17-00004 - Arrêté portant délégation de signature Service de Gestion Comptable (SGC) de Monteux 9DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2023-07-17-00005
Arrêté portant délégation de signature Service
de Gestion Comptable (SGC) de Pertuis
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-07-17-00005 - Arrêté portant délégation de signature Service de Gestion Comptable (SGC) de Pertuis 10Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Service de Gestion Comptable
Rue François Gernelle
84121 PERTUIS
LE COMPTABLE, RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE (SGC) DE PERTUIS,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er - Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après dans le ressort
territorial du Service de Gestion Comptable de Pertuis.
- M. BONAVENTURE Stéphane, Inspecteur des finances publiques,
- Mme BENDAHMANE Zahra, Inspectrice des finances publiques,
à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de
poursuites et portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 €;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement,
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en
justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
1/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-07-17-00005 - Arrêté portant délégation de signature Service de Gestion Comptable (SGC) de Pertuis 11Article 2 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de
poursuites et portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises de demeure de payer,
les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents Grade
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
PIOCH Valérie
Contrôleur Principal
500 € 6 mois 6 000 €
DOMERGUE Isabelle
BLETTNER Fabrice
Contrôleur
MARTIN Magali
COQUELET Isabelle
LEHMANN Luc
ARBOUCHE Alicia
SITNIKOFF Grégory
SALOMON Eric Agent administratif
principal 300 € 6 mois 3 000 € TORTORA Olivier
AUDIBERT Isabelle
Agent administratif 300 € 6 mois 3 000 €
SEBIANE Samia
ROLLAND Thierry
FERRERES Claire
BOUYANZAR Mohamed
Article 3 - Le présent arrêté annule celui du 1er septembre 2022.
Article 4 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2023 et sera publié au recueil
des actes administratifs du département de Vaucluse.
2/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-07-17-00005 - Arrêté portant délégation de signature Service de Gestion Comptable (SGC) de Pertuis 12À Pertuis, le 17/07/ 2023
Le comptable, responsable du service de gestion
comptable de Pertuis,
Signé
Céline VENTURI
Inspectrice divisionnaire Hors Classe des Finances
Publiques
3/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-07-17-00005 - Arrêté portant délégation de signature Service de Gestion Comptable (SGC) de Pertuis 13DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2023-07-23-00001
Arrêté portant délégation signature - Service des
Impôts des Entreprises (SIE) de SUD VAUCLUSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-07-23-00001 - Arrêté portant délégation signature - Service des Impôts des Entreprises (SIE) de SUD VAUCLUSE 14Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises SUD VAUCLUSE sis à Cavaillon
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ; plus particulièrement les articles 214 et 215 de l'annexe IV
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2018 publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Vaucluse le
18 mai 2018 sous le n°026 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Annie TOUPRY, Mme Laurence PHILIP et M. Christian
LAFFONT, Inspecteurs au service des impôts des entreprises de SUD VAUCLUSE, à l’effet de
signer en cas d’absence du Responsable de service :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 60 000 € ;
3°) ce plafond est porté à 100 000 € en ce qui concerne les demandes de remboursement de crédit
d'impôt ;
4°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service ;
5°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
6°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
7°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
8°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-07-23-00001 - Arrêté portant délégation signature - Service des Impôts des Entreprises (SIE) de SUD VAUCLUSE 15b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom
des agents Grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Christian LAFFONT
TOUPRY Annie
PHILIP Laurence
Inspecteur 15 000 € 10 000 € 6 mois 100 000 €
Véronique PERRIER
Pierre-François BEGNIS
Inspecteur-
Huissier des
Finances
Publiques
- - 6 mois 50 000 €
Nathalie ABERGEL
Guillaume AMET
Catherine BLANC
Marc BREGER
Florence BRUN
Véronique DERESME
Florent DOE
Delphine FACON
Virginie GOGUILLON
Mélanie GOMEZ
Fabrice JACQUARD
Carole LEYDET
Philippe MARECHAL
Fabrice POISSONNIER
Delphine PROTIN
Patricia MENICHINI
Rémi REMUSAN
Athénaïs REY
Lydie VIGIER
Contrôleur 10 000 € 8 000 € 6 mois 50 000 €
Hicham AIT AMER Agent 2 000 € 2 000 € 6 mois 10 000€
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-07-23-00001 - Arrêté portant délégation signature - Service des Impôts des Entreprises (SIE) de SUD VAUCLUSE 16Article 3
Le présent arrêté entrera en application à partir du 1er septembre 2023.
Il sera publié au recueil des actes administratif du département du VAUCLUSE
A Cavaillon, le 23/07/2023
Le Chef comptable,
responsable de service des impôts des
entreprises,
Signé
Valérie ARENA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-07-23-00001 - Arrêté portant délégation signature - Service des Impôts des Entreprises (SIE) de SUD VAUCLUSE 17DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2023-07-24-00010
Arrêté portant délégation signature - Service des
Impôts des Entreprises (SIE) de NORD VAUCLUSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-07-24-00010 - Arrêté portant délégation signature - Service des Impôts des Entreprises (SIE) de NORD VAUCLUSE 18Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de NORD VAUCLUSE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ; plus particulièrement les articles 214 et 215 de l'annexe IV
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2018 publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Vaucluse le
18 mai 2018 sous le n°026 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle BRESSANGE, Inspectrice divisionnaire, adjointe
au Responsable du service des impôts des entreprises de Nord Vaucluse, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 18 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-07-24-00010 - Arrêté portant délégation signature - Service des Impôts des Entreprises (SIE) de NORD VAUCLUSE 19c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Mme Anne-Elisabeth BLOUZARD, à M Nicolas LIENARD, à M.
Thierry BRUN et Mme Aneta MESSELET, inspectrices (teurs) au service des impôts des entreprises
de NORD VAUCLUSE à l’effet de signer en cas d’absence du Responsable de service et de son
adjointe :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-07-24-00010 - Arrêté portant délégation signature - Service des Impôts des Entreprises (SIE) de NORD VAUCLUSE 20Nom et prénom
des agents Grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
Anne-Elisabeth
BLOUZARD
Nicolas LIENARD
Thierry BRUN
Aneta MESSELET
Inspecteur 15 000 € 10 000 € 6 mois 15 000 €
PERRIER Véronique
Inspecteur-
Huissier des
Finances
Publiques
- - 6 mois 50 000 €
BEGNIS Pierre François
Inspecteur-
Huissier des
Finances
Publiques
- - 6 mois 50 000 €
ALLART Sébastien
ARSAC Séverine
AURIOL Franck
BANULS Didier
BILLO Françoise
BLANQUER Philippe
CALAME Thierry
DERBES Fabienne
DOBEZ HEREDIA
Christine
ELLUL Jennifer
GOUTTEFANGEAS-
PALON Sylvie
FRANCOIS Ludovic
LORDERON Vanessa
MIMOUN Philippe
MOUTTE Aline
PALAU Gilles
ROCHE Bruno
RUNNEBURGER
Bernadette
Contrôleur 10 000 € 8 000 € 6 mois 10 000 €
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-07-24-00010 - Arrêté portant délégation signature - Service des Impôts des Entreprises (SIE) de NORD VAUCLUSE 21Nom et prénom
des agents Grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
TURCO Martine
VAN NESTE Lise
WINLING Claude
ANDRADE Françoise
GOUBY Muriel
Agent 2 000€ 2 000 € 6 mois 10 000 €
CHABERT Lionel
BRASI Laurent
GADY Sylvie
LEFEVRE Christelle
Agente 2 000 € - 6 mois 2 000 €
ANDRE Christopher
MOUROT Laurence
PIMPRENELLE Luc
ROCHE Christine
Agent 2 000 € - 6 mois 2 000 €
Article 4
Le présent arrêté entrera en application à partir du 1er septembre 2023.
Il sera publié au recueil des actes administratif du département du VAUCLUSE
A Carpentras, le 24 Juillet 2023
Le comptable, responsable de service des
impôts des entreprises,
Signé
Marie-Claire GRIMM
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-07-24-00010 - Arrêté portant délégation signature - Service des Impôts des Entreprises (SIE) de NORD VAUCLUSE 22DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2023-07-11-00038
Arrêté portant délégation signature - Service des
Impôts des Particuliers (SIP) de SUD VAUCLUSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-07-11-00038 - Arrêté portant délégation signature - Service des Impôts des Particuliers (SIP) de SUD VAUCLUSE 23alzDirection générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS SUD VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Le Chef de Service Comptable, responsable du service des impôts des particuliers (SIP) Sud
Vaucluse,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
1/4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-07-11-00038 - Arrêté portant délégation signature - Service des Impôts des Particuliers (SIP) de SUD VAUCLUSE 24Nom et prénom des
agents Grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
MARIOTTE Jean-Luc
Inspecteur
Divisionnaire
classe
normale
60 000 € 60 000 € 12 mois 30 000 €
SABOTIER Stéphanie Inspectrice 15 000 € 7 500 € 6 mois 10 000 €
VALLEIX Martin Inspecteur 15 000 € 7 500 € 6 mois 10 000 €
VASSEUR Isabelle Inspectrice 15 000 € 7 500 € 6 mois 10 000 €
ARNOUX Corine Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
BENAYOUN Stéphanie Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
BEN RAHMOUN Karim Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
BOREL Frédéric Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
BRIAND Sylvie Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
BRIGE Jérôme Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
CURNIER Sébastien Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
DERBES Laurent Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
FOULNY MALAVASI Pascale Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
GALON Eve Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
GILETTA Caroline Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
GOUGET Karine Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
LAHA Heva Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
LEHUEDE Hervé Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
LERMENIER Patrice Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
MARTIN Michel Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
MATHEVON Chantal Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
NAVARRO Anne-Catherine Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
ORVAIN Séverine Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
PATRIER Muriel Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
PERASSE Damien Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
RIEU Lysiane Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
SAAD Sabrina Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
SOURDON Sandrine Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
VAISSIERE Isabelle Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
VINCENT Nadine Contrôleur 10 000 € 3 000 € 4 mois 3 500 €
2/4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-07-11-00038 - Arrêté portant délégation signature - Service des Impôts des Particuliers (SIP) de SUD VAUCLUSE 25Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
ARNAL Ludovic Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
BACUZZI Marie Laure Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
BIZZOCCHI Valérie Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
BLONDEL Ophélie Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
CORMAN Fabienne Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
ELMA Marina Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
GOUMARRE Ludivine Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
GUERNIER Bernard Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
INNOUHMANI Asma Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
KIELIJAN Sylvie Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
LAIB Zahia Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
LEGLISE Christian Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
MAS Marina Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
PATOURET Fabienne Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
PAULET Stella Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
PASZYK Catherine Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
PICHARD Mireille Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
POURROT Frédéric Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
RAMALANJAONA Bérénice Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
RASCLE Carole Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
ROCHE Barbara Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
SAUTRET Hasna Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
SELLIER Renaud Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
VALENTIN Delphine Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
VIAL Amandine Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
VIAL Sandrine Agent 2 000 € 500 € 3 mois 750 €
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) les mainlevées de saisies à tiers détenteurs dès lors que le compte a été soldé ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
3/4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-07-11-00038 - Arrêté portant délégation signature - Service des Impôts des Particuliers (SIP) de SUD VAUCLUSE 26aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
MARIOTTE Jean-Luc
Inspecteur
Divisionnaire
classe normale
60 000 12 mois 60 000 €
VASSEUR Isabelle Inspectrice 10 000 € 6 mois 10 000 €
SABOTIER Stéphanie Inspectrice 10 000 € 6 mois 10 000 €
VALLEIX Martin Inspecteur 10 000 € 6 mois 10 000 €
BENAYOUN Stéphanie
BOREL Frédéric
BRIAND Sylvie
ORVAIN Séverine
PATRIER Muriel
PERASSE Damien
VINCENT Nadine
SOURDON Sandrine
ABEILLON Marie-Christine
LAHA Heva
BEN RAHMOUN Karim
BRIGE Jérôme
MARTIN Michel
Contrôleurs 5 000 € 4 mois 3 500 €
Article 3
Le présent arrêté abroge celui du 3 novembre 2022.
Article 4
Il prend effet à compter du 1er septembre 2023 et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse et affiché dans les locaux du service.
A Avignon, le 11/07/2023
Le Chef de Service Comptable
Responsable du SIP Sud Vaucluse
Signé
Philippe ALZAS
Administrateur des Finances Publiques
adjoint
4/4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-07-11-00038 - Arrêté portant délégation signature - Service des Impôts des Particuliers (SIP) de SUD VAUCLUSE 27DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2023-07-18-00002
Arrêté portant délégation signature A et B RAR -
Service des Impôts des Entreprises (SIE)
AVIGNON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-07-18-00002 - Arrêté portant délégation signature A et B RAR - Service des Impôts des Entreprises (SIE) AVIGNON 28Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative – Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises (SIE) d’Avignon.
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2018 publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Vaucluse le 18 mai 2018 sous le n°026 ;
Arrête :
Article 1er Adjoint.
Délégation de signature est donnée à M. Michel RUNNEBURGER, inspecteur divisionnaire, adjoint au responsable du service des impôts des entreprises d’Avignon, à l’effet de signer en cas d’absence du responsable de service :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60.000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60.000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100.000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans limite de temps ou de somme ;
b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
1/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-07-18-00002 - Arrêté portant délégation signature A et B RAR - Service des Impôts des Entreprises (SIE) AVIGNON 29Article 2 Autres agents.
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents des Finances publiques désignés ci-après :
Prénom et Nom
des agents
Grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais de
paiement
Somme
maximale
pour laquelle
un délai de
paiement
peut être
accordé
M Vincent FÉLINE
M Jean-Sébastien GABOURY inspecteur 15.000 € 7.500 € 12 mois 15.000 €
M. Stéphane CEBE
Mme Bérangère COURTIN
Mme Ludivine FAURE
M. Philippe GIRARD
contrôleur 10.000 € 5.000 € 12 mois 15.000 €
Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2023 et sera publié au recueil des actes administratifs du département du Vaucluse.
A Avignon, le 18/07/2023
Le comptable,
responsable du service des impôts des entreprises
d’Avignon,
Signé
Benoît CHAULIAC
2/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-07-18-00002 - Arrêté portant délégation signature A et B RAR - Service des Impôts des Entreprises (SIE) AVIGNON 30DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2023-07-18-00003
Arrêté portant délégation signature B et C IFU -
Service des Impôts des Entreprises (SIE)
AVIGNON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-07-18-00003 - Arrêté portant délégation signature B et C IFU - Service des Impôts des Entreprises (SIE) AVIGNON 31Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative – Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises (SIE) d’Avignon.
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2018 publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Vaucluse le 18 mai 2018 sous le n°026 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) les actes de poursuites relatifs au recouvrement limités aux saisies à tiers détenteur ;
aux agents des Finances publiques désignés ci-après :
1/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-07-18-00003 - Arrêté portant délégation signature B et C IFU - Service des Impôts des Entreprises (SIE) AVIGNON 32Prénom et Nom
des agents
Grade Limite des
décisions
contentieus
es
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme
maximale
pour laquelle
un délai de
paiement
peut être
accordé
Mme Nathalie ACHIM
M. Sylvain ALARY
M. Eric BINET
Mme Murielle CREDOT
M. Pierre-Paul CRISTELLI
Mme Florence DUPE
Mme Annick FAUCHER
M. François HUBERT
Mme Karine LACOUTURE
Mme Sophie MANNONE
Mme Nadège MILLET
M. Stéphane MOY
Mme Eliane PANDIANI
M. Matthieu PREVOST
Mme Stéphanie RIBIERE
M. Gilles TESSON
Contrôleur 10.000 € 5.000 € 3 mois 5.000 €
Mme Héléna ABOAB
M Alain BOE
Mme Mélanie CHAMBERT
Mme Estelle CORCY
M. François DE TERRIS
Mme Lucie DJELLAL
Mme Florence PAGES
M. Mickaêl RENOUD-
GRAPPIN
M. Frédéric VERCRUYSSE
Agent 2.000 €
Article 3
Le présent arrêté prend effet là compter du 1er septembre 2023 et sera publié au recueil des actes administratifs du département du Vaucluse.
A Avignon, le 18/07/2023
Le comptable,
responsable du service des impôts des entreprises
d’Avignon,
Signé
Benoît CHAULIAC
2/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-07-18-00003 - Arrêté portant délégation signature B et C IFU - Service des Impôts des Entreprises (SIE) AVIGNON 33DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2023-08-08-00006
ARRÊTÉ portant subdélégation de signature,
pour la gestion financière de la cité
administrative
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-08-08-00006 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature, pour la gestion financière de la cité administrative 34Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature, pour la gestion financière de la cité administrative
L’administrateur de l’Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques de Vaucluse,
Vu le décret n°2012--1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 août 2022 donnant délégation de signature à M. Michel LAFFITTE directeur départemental des finances publiques de Vaucluse, pour la gestion financière de la cité administrative ;
Arrête:
Article 1 – La délégation de signature conférée par l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 23 août 2022 à M. Michel LAFFITTE directeur départemental des finances publiques de Vaucluse est subdéléguée à Mme Aline DJIAN administratrice de l’Etat, à M. Florent REGIS, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Danielle GRANDIS, administratrice des finances publiques adjointe, à M. Thierry TOESCA, administrateur des finances publiques adjoint, à M. Frédéric DEROO, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Marie-Hélène ROQUES, attachée principale de l’administration de l’État, à Mme Christina NICOLAS inspectrice divisionnaire.
Article 2 – Le présent arrêté abroge l’arrêté du 26 mai 2023.
Article 3 – Il prend effet à compter du 1er septembre 2023 et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
A Avignon, le 8 août 2023
Le directeur départemental des finances publiques de
Vaucluse
Signé
Michel LAFFITTE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-08-08-00006 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature, pour la gestion financière de la cité administrative 35DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2023-08-08-00002
Décision de délégation générale de signature au
responsable du pôle pilotage et ressources, au
responsable du pôle expertise et services aux
publics, au responsable du pôle contrôle,
juridique et comptable, au responsable de la
mission départementale risques, audit et maîtrise
d'activité, au responsable du conseil aux
décideurs publics et affaires domaniales, ainsi
qu'à leurs adjoints
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-08-08-00002 - Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle expertise et services aux publics, au responsable du pôle contrôle, 36Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle expertise et services aux publics, au responsable du pôle contrôle, juridique et comptable, au responsable de la mission départementale risques, audit et maîtrise d’activité, au responsable du conseil aux décideurs publics et affaires domaniales, ainsi qu’à leurs adjoints
L’administrateur de l’Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques de Vaucluse,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances publiques de Vaucluse;
Vu le décret du 11 février 2021 publié au Journal Officiel du 13 février 2021, portant affectation de M. Michel LAFFITTE, administrateur général des finances publiques, à la direction départementale des finances publiques de Vaucluse ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 22 février 2021 fixant au 22 mars 2021, la date d’installation de M. Michel LAFFITTE dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de Vaucluse ;
Décide :
Article 1 - Délégation générale de signature est donnée à Mme Aline DJIAN, administratrice de l’Etat, adjointe du directeur départemental des finances publiques de Vaucluse, à M. Thierry TOESCA, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du Pôle Pilotage et Ressources, à Mme Danielle GRANDIS, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la mission départementale Risques, Audit et Maîtrise d’Activité, à M. Florent REGIS, administrateur des finances publiques adjoint, responsable des Pôles Contrôle, Juridique et Comptable et Expertise et Services aux publics, à M. Frédéric DEROO administrateur des finances publiques adjoint, responsable du conseil aux décideurs publics et affaires domaniales ; à l’effet de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment avec moi, sous réserve des dispositions de l’article 2 et des restrictions expressément prévues par la réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent. Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 – Reçoivent :
1/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-08-08-00002 - Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle expertise et services aux publics, au responsable du pôle contrôle, 37- délégations pour signer les pièces, correspondances et documents relatifs aux affaires de leur pôle, de me représenter dans les différentes commissions et de se remplacer mutuellement ;
- et en l’absence des administrateurs des finances publiques adjoints, les mêmes délégations dans les mêmes conditions d’exercice, sans toutefois que l’absence d’empêchement soit opposable aux tiers.
● M. William ROUAULT, inspecteur principal des finances publiques, adjoint du responsable du Pôle Contrôle, Juridique et Comptable ;
● M. Arnaud URBAIN, inspecteur principal des finances publiques, adjoint au responsable du Pôle Expertise et Services aux publics ;
● Mme Marie-Hélène ROQUES, attachée principale de l’administration de l’État, adjointe au responsable du Pôle Pilotage et Ressources.
Article 3 – Reçoivent :
- délégations pour signer les pièces, correspondances et documents relatifs aux affaires de leur division ou de leur service, de me représenter dans les différentes commissions et de se remplacer mutuellement ;
- et en l’absence des administrateurs des finances publiques adjoints et des inspecteurs principaux des finances publiques adjoints aux responsables de pôles, les mêmes délégations dans les mêmes conditions d’exercice, sans toutefois que l’absence d’empêchement soit opposable aux tiers.
● Mme Christine VAIZIAN, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division Recouvrement forcé et du service des affaires juridiques ;
● Madame Chantal DACHICOURT, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division comptabilité et recettes non fiscales ;
● Mme Florence MONY, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division Secteur public local, Fiscalité directe locale, Affaires foncières ;
● Mme Christina NICOLAS, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de la division Budget – Logistique – Immobilier ;
● M Patrice VAQUIER, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chargé de la division domaines.
Article 4 – Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l’exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l’article 18 du décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012.
Article 5 – Le présent arrêté abroge l’arrêté du 26 mai 2023.
Article 6 – Il prend effet à compter du 1er septembre 2023 et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
2/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-08-08-00002 - Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle expertise et services aux publics, au responsable du pôle contrôle, 38A Avignon, le 8 août 2023
Le directeur départemental des finances publiques
de Vaucluse
Signé
Michel LAFFITTE
3/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-08-08-00002 - Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle expertise et services aux publics, au responsable du pôle contrôle, 39DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2023-08-08-00003
Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle expertise et services aux publics
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-08-08-00003 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle expertise et services aux publics 40Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle expertise et services aux publics
L’administrateur de l’Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques de Vaucluse,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances publiques de Vaucluse;
Vu le décret du 11 février 2021 publié au Journal Officiel du 13 février 2021, portant affectation de M. Michel LAFFITTE, administrateur général des finances publiques, à la direction départementale des finances publiques de Vaucluse ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 22 février 2021 fixant au 22 mars 2021, la date d’installation de M. Michel LAFFITTE dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de Vaucluse ;
Décide :
Article 1 - Délégation spéciale de signature pour signer les notes, pièces, documents ordinaires de service courant, accusés de réception, bordereaux et lettres d’envoi, demandes de renseignement et notes de rejets relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, est donnée à
- M. Arnaud URBAIN, inspecteur principal des finances publiques, adjoint du responsable du pôle expertises et services aux publics, pour l’ensemble des missions ci-dessous;
1. Pour la Division fiscalité animation et soutien au réseau
- Mme Séverine SACCO inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division.
1/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-08-08-00003 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle expertise et services aux publics 41 Assiette et recouvrement spontané des particuliers
- M. David FARYAR, inspecteur des finances publiques.
Qui reçoit en outre procuration pour signer les ordonnances de taxes (relevés détaillés des actes de poursuite).
Assiette et recouvrement de la fiscalité des professionnels
- M Béatrice ROCHE, inspectrice des finances publiques ;
- M. Pierre BUGES, inspecteur des finances publiques.
Lesquels reçoivent en outre procuration pour signer les états annuels des certificats reçus en matière de marchés publics et de délégation de service public.
Législation – Rescrits – Correspondant associations, ZFU, entreprises nouvelles, experts comptables et organismes agréés
- M. Bruno DUFOUR, inspecteur des finances publiques.
Affaires Économiques et Financières
- M Thierry ANDRIEU, inspecteur des finances publiques.
Commission de surendettement
- M. David FARYAR, inspecteur des finances publiques.
2. Pour la Division Secteur public local, Fiscalité directe locale et Affaires foncières
- Mme Florence MONY, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division.
Service Pilotage et Animation des Trésoreries
- Mme Fabienne COUSIN, inspectrice des finances publiques,
Lesquels reçoivent en outre procuration pour signer les ampliations des arrêtés de décharges.
En cas d’empêchement (à l’exception des ampliations des arrêtés de décharges) :
- Mme Gisèle OUVRELLE, contrôleuse principale des finances publiques.
Mission HELIOS Dématérialisation Monétique
- M. Patrice SALAS, inspecteur des finances publiques.
2/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-08-08-00003 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle expertise et services aux publics 42 Missions cadastrales et publicité foncière- Enregistrement :
- Mme Katy DAIRE, inspectrice des finances publiques ;
Service Fiscalité Directe Locale
- Mme Laure Urbain, inspectrice des finances publiques.
En cas d’empêchement :
- M David TERTARD, contrôleur des finances publiques.
Article 2 - Le présent arrêté abroge l’arrêté du 1er septembre 2021.
Article 3 - Il prend effet à compter du 1er septembre 2023 et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
A Avignon, le 8 août 2023
Le directeur départemental des finances publiques
de Vaucluse
Signé
Michel LAFFITTE
3/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-08-08-00003 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle expertise et services aux publics 43DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2023-08-08-00004
Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle pilotage et ressources
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-08-08-00004 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources 44Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources
L’administrateur de l’Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques de Vaucluse,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances publiques de Vaucluse;
Vu le décret du 11 février 2021 publié au Journal Officiel du 13 février 2021, portant affectation de M. Michel LAFFITTE, administrateur général des finances publiques, à la direction départementale des finances publiques de Vaucluse ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 22 février 2021 fixant au 22 mars 2021, la date d’installation de M. Michel LAFFITTE dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de Vaucluse ;
Décide :
Article 1 - Délégation spéciale de signature pour signer les notes, pièces, documents ordinaires de service courant, les accusés de réception, bordereaux et lettres d’envoi, demandes de renseignements et notes de rejets relatifs aux attributions de leur service, est donnée à :
- Mme Marie-Hélène ROQUES, attachée principale de l’administration de l’État, adjointe au responsable du pôle pilotage et ressources, pour l’ensemble des missions ci-dessous;
1. Pour la Division Gestion des ressources humaines, Formation professionnelle:
Service Gestion des Ressources Humaines
- Mme Ghislaine COLAS, inspectrice des finances publiques ;
Qui reçoit, en outre, procuration pour signer les procès-verbaux des commissions de réforme.
1/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-08-08-00004 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources 45 Service Formation Professionnelle
- Mme Laurence VIDAL-RICCI, inspectrice des finances publiques.
En cas d’empêchement :
- Mme Magalie GRANDJEAN, agente administrative des finances publiques.
2. Pour la Division Budget-Immobilier-Logistique :
- Mme Christina NICOLAS, inspectrice divisionnaire hors classe, chargée de la division Budget- Logistique-Immobilier.
Service Budget – Logistique
- M. Hugues POUL, inspecteur des finances publiques.
En cas d’empêchement :
- M Alain VALERY, contrôleur principal des finances publiques ;
- M. Jean-Luc DETOT, contrôleur principal des finances publiques.
Service Immobilier – Sécurité – Cité Administrative
- Mme Isabelle GERBAIL, inspectrice des finances publiques ;
Mission Hygiène et Sécurité, chargée de prévention, correspondante Handicap
- Mme Annick OTTAVI, contrôleuse des finances publiques.
Cité Administrative
- Adam BENGUERRAH, agent contractuel des finances publiques.
Article 2 : Le présent arrêté abroge l’arrêté du 4 janvier 2023.
Article 3 : Il prend effet à compter du 1er septembre 2023 et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
A Avignon, le 8 août 2023
Le directeur départemental des finances publiques
de Vaucluse
Signé
Michel LAFFITTE
2/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-08-08-00004 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources 46DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2023-08-08-00005
Décision de délégations spéciales de signature
pour les missions rattachées
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-08-08-00005 - Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées 47Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
L’administrateur de l’Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques de Vaucluse,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances publiques de Vaucluse;
Vu le décret du 11 février 2021 publié au Journal Officiel du 13 février 2021, portant affectation de M. Michel LAFFITTE, administrateur général des finances publiques, à la direction départementale des finances publiques de Vaucluse ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 22 février 2021 fixant au 22 mars 2021, la date d’installation de M. Michel LAFFITTE dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de Vaucluse ;
Décide :
Article 1 - Délégation spéciale de signature pour signer les notes, pièces, documents ordinaires de service courant, les accusés de réception, bordereaux et lettres d’envoi relatifs aux attributions de leur service, est donnée à :
1. Pour la mission Risques, Audit et Maîtrise d’Activité
Maîtrise des risques
- Mme Sandrine LEDOUX, inspectrice des finances publiques, pour ce qui concerne l’ensemble de la Mission Départementale de Maîtrise des Risques dont l’activité de la Cellule de Qualité Comptable ;
- Mme Frédérique BONNET, contrôleuse des finances publiques (pour ce qui concerne exclusivement l’activité de la Cellule de Qualité Comptable).
1/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-08-08-00005 - Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées 48 Audits
Reçoivent en outre délégation pour procéder aux remises de services lors des changements de comptables, d’agents comptables et de régisseurs de l’Etat ou des collectivités, signer les procès- verbaux et notes et les demandes de renseignements relatives à leurs attributions :
- Mme Séverine SACCO, inspectrice principale des finances publiques,
- Mme Sabine GENISSON, inspectrice principale des finances publiques,
- Mme Rhadija BOUZELMAD, inspectrice principale des finances publiques ;
Stratégie – Contrôle de Gestion
- Mme Sophie BOISSIN, inspectrice des finances publiques, pour ce qui concerne l’ensemble de la Mission Stratégie et Contrôle de gestion ;
En cas d’empêchement :
- Mme Michèle HUGON, contrôleuse des finances publiques.
2. Pour le conseil aux décideurs publics et affaires domaniales
Correspondant comité départemental de sortie de crise et correspondant action économique
- M Thierry ANDRIEU, inspecteur des finances publiques ;
Correspondant Conseillers aux Décideurs Locaux
En cas d’empêchement :
- M. Florent REGIS, administrateur des finances publiques adjoint ;
- M. Arnaud URBAIN, inspecteur principal des finances publiques.
Correspondant départemental Politique Immobilière de l’État
En cas d’empêchement :
- M Patrice VAQUIER , inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe,
- Mme Emmanuelle DANY, inspectrice des finances publiques.
3. Pour la mission de gestion comptable des titres de la fiscalité de l’aménagement (taxe d’aménagement et redevance archéologie préventive)
- Mme Chantal DACHICOURT, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division Comptabilité de l’État et Recettes Non Fiscales,
- Mme Alexandra STOCKLING-SUSINI, inspectrice des finances publiques,
- Mme Peggy DAGUET, inspectrice des finances publiques.
2/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-08-08-00005 - Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées 49Article 2 - Le présent arrêté abroge l’arrêté du 3 avril 2023.
Article 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2023 et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
A Avignon, le 8 août 2023
Le directeur départemental des finances publiques
de Vaucluse
Signé
Michel LAFFITTE
3/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-08-08-00005 - Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées 50DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2023-08-08-00007
Décision de nomination du conciliateur fiscal
départemental adjoint
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-08-08-00007 - Décision de nomination du conciliateur fiscal départemental adjoint 51Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
Décision de nomination du conciliateur fiscal départemental adjoint
L’administrateur l’Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques de Vaucluse,
Vu l’instruction du 12 juillet 2012 qui fixe les orientations et les modalités d’exercice de la
fonction de conciliation et qui adapte le protocole de 2004 au contexte de la fusion,
Décide :
Article 1er - Est nommé conciliateur fiscal adjoint du département de Vaucluse, à compter du 1er septembre 2023 :
- Mme Christine VAIZIAN, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale.
Article 2 – La présente décision prend effet à compter du 1er septembre 2023. Elle sera
affichée dans les locaux de la direction et publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
A Avignon, le 8 août 2023
Le Directeur départemental des Finances
publiques de Vaucluse
Signé
Michel LAFFITTE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-08-08-00007 - Décision de nomination du conciliateur fiscal départemental adjoint 52DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2023-08-08-00009
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour la Division
Contrôle et Affaire Juridiques
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-08-08-00009 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour la Division Contrôle et Affaire Juridiques 53Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
pour la Division Contrôle et Affaire Juridiques
L’administrateur de l’État, directeur départemental des finances publiques de Vaucluse,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 11 février 2021 publié au Journal Officiel du 13 février 2021, portant affectation de M. Michel LAFFITTE, administrateur général des finances publiques, à la direction départementale des finances publiques de Vaucluse ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 22 février 2021 fixant au 22 mars 2021, la date d’installation de M. Michel LAFFITTE dans les fonctions de directeur départementale des finances publiques de Vaucluse ;
Arrête :
Article 1 - Délégation de signature est donnée aux inspecteurs des finances publiques dont les
noms suivent :
- Mme Marie-Ange AMGHAR
- Mme Myriam CHIAPPA
- M. Maximilien FAURE
- Mme Alexandra GALVEZ
- Mme Virginie HUE
- Mme Christine MALLER
- Mme Christine VOOGT
- M Philippe PEYRIERE
à l’effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 50 000 €;
2° les décisions prises sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de contribution économique territoriale, sans limitation de montant;
1/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-08-08-00009 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour la Division Contrôle et Affaire Juridiques 543° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 50 000 €;
4° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires, dans la limite de 5 000 €.
Article 2 - Délégation de signature est donnée aux contrôleurs des finances publiques dont les noms suivent :
- Mme Eve PUCHEU - M. Jean-Luc GARCIA
à l’effet de signer :
en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans la limite de 15 000 € et en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 15 000 €.
Article 3 - Le présent arrêté abroge l’arrêté du 1er septembre 2022.
Article 4 - Il prend effet à compter du 1er septembre 2023 et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
A Avignon, le 8 août 2023
Le directeur départemental des finances publiques
de Vaucluse
Signé
Michel LAFFITTE
2/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-08-08-00009 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour la Division Contrôle et Affaire Juridiques 55DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2023-08-08-00008
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour le
conciliateur fiscal départemental adjoint
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-08-08-00008 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour le conciliateur fiscal départemental adjoint 56Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
pour le conciliateur fiscal départemental adjoint
L’administrateur de l’Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques de Vaucluse,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu la décision du 3 août 2023 désignant Mme Christine VAIZIAN, conciliateur fiscal
départemental adjoint.
Arrête :
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Christine VAIZIAN, inspectrice
divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable du service Affaires
Juridiques et Contentieux d’Assiette, à l’effet de se prononcer sur les demandes des
usagers tendant à la révision d'une décision prise par un service du département dans les
limites et conditions suivantes :
1° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l'assiette des
impôts ;
2° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de
responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du II de l’article 1691 bis du code
général des impôts ;
4° dans la limite de 200 000 €, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement ;
5° dans la limite de 305 000 €, pour les demandes gracieuses de décharge de l’obligation de
paiement solidaire fondées sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures
fiscales ;
6° sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues aux
articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
7° sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes de plans de
règlement.
1/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-08-08-00008 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour le conciliateur fiscal départemental adjoint 57Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2023 et sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
A Avignon, le 8 août 2023
Le directeur départemental des finances
publiques de Vaucluse
Signé
Michel LAFFITTE
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-08-08-00008 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour le conciliateur fiscal départemental adjoint 58DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2023-08-08-00010
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code général des
impôts au 1er septembre 2023
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-08-08-00010 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général 59Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général
des impôts au 1er septembre 2023
Nom - Prénom des responsables Services
Service des Impôts des Particuliers (SIP)
M. Philippe ALZAS SIP SUD VAUCLUSE
M. Paul-Frédéric GAUTIER SIP EST VAUCLUSE
Mme Cécile PANSU SIP NORD VAUCLUSE
Service des Impôts des Entreprises (SIE)
M. Benoit CHAULIAC SIE AVIGNON
Mme Valérie ARENA SIE SUD VAUCLUSE
Mme Marie-Claire GRIMM SIE NORD VAUCLUSE
Service de la Publicité Foncière et
de l’enregistrement (SPFE)
M. David CHAZALON SPFE AVIGNON
Brigades de vérification
M. Hervé CORRE 1ERE Brigade
M. Yves BOBIN 2EME Brigade
Mme Christine VAIZIAN Brigade de contrôle et de recherches (BCR)
Mme Agathe POTIE Pôle contrôle expertise (PCE)
Mme Valérie GUIGON Pôle de recouvrement spécialisé (PRS)
Centres des impôts fonciers
Mme Martine HAGNIER Service département des impôts fonciers du VAUCLUSE (SDIF)
M. Frédéric MARUCCO Pôle de contrôle revenus patrimoine (PCRP)
Article 2 – Le présent arrêté remplace celui du 16 janvier 2023.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-08-08-00010 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général 60Article 3 – Il prend effet à compter du 1er septembre 2023 et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
A Avignon, le 8 août 2023
Le directeur des finances publiques de
Vaucluse
Signé
Michel LAFFITTE
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PUBLIQUES PACA ET BOUCHES DU RHONE
84-2023-07-28-00005
Arrêté portant subdélégation de signature
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA ET BOUCHES DU RHONE - 84-2023-07-28-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature 62DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13357 Marseille Cedex 20
Arrêté portant subdélégation de signature
La préfète du Vaucluse
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances
publiques ;
Vu l’arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l’organisation de la gestion de patrimoines privés et
de biens privés, modifié par l’arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;
Vu l’arrêté de la préfète du Vaucluse en date du 23 août 2022 accordant délégation de signature à Mme
Catherine BRIGANT, administratrice générale des Finances publiques, directrice régionale des Finances
publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône, à l’effet de signer, dans la
limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des
successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des
successions en déshérence dans le département de Vaucluse.
ARRETE
Art. 1. - La délégation de signature qui est conférée à Mme Catherine BRIGANT, directrice régionale des
Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône, par l’article 1er
de l’arrêté du 23 août 2022 accordant délégation de signature à Mme Catherine BRIGANT, à l’effet de signer,
dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des
successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des
successions en déshérence dans le département de Vaucluse, sera exercée par M. Yvan HUART, responsable du
pôle gestion publique.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement, la même délégation sera exercée par Mme Géraldine BAZIN,
administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division missions domaniales, ou à son
défaut par Mme Isabelle THERON, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, par Mme Sandrine
RAYNAUD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques et par M. Thierry HOUOT, inspecteur principal des
Finances publiques, adjoints au responsable de la Division des missions domaniales.
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DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA ET BOUCHES DU RHONE - 84-2023-07-28-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature 63Art. 3. - Délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :
- M. Jean-Marc DEMATHIEUX, inspecteur des Finances publiques,
- M. Laurent GROS, inspecteur des Finances publiques,
dans la limite de 300 000€;
- M. Guillaume COLIN, contrôleur principal des Finances publiques,
- Mme Johanna BONDU, contrôleuse des Finances publiques,
dans la limite de 10 000€ ;
et en cas d’absence du chef de service sans que cette absence soit opposable aux tiers, dans la limite de
50 000€ pour les actes de cession immobilière ;
- Mme Stéphanie MONTEAU, contrôleuse des Finances publiques,
dans la limite de 10 000€.
- M. Antoine CHAPUS, contractuel de catégorie B,
dans la limite de 10 000€.
Art. 4. - Le présent arrêté abroge l’arrêté n°84-2022-08-24-00001 du 24 août 2022 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° 84-2022-079 du 26 août 2022.
Art. 5. - Il prendra effet au 1er septembre 2023, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse et affiché dans les locaux de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte
d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône.
A MARSEILLE, le 28 JUILLET 2023
L’administratrice générale des Finances publiques,
directrice régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône
signé
Catherine BRIGANT
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