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unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - DE DE 2026 026A Budgets primitifs 2026 avec reprise anticip e des r sultats budgets annexes ECO ZA
Document publié le Mardi 17 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - DE DE 2026 026A Budgets primitifs 2026 avec reprise anticip e des r sultats budgets annexes ECO ZA)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
usé de réception - Ministère de l'Intérieur He P
05-200067445-20260302-DE_ 2026 _026A-BF
#e 2026 /026A
DÉPARTEMENT DES HAUTES-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ———————— AcÇuee certifié exécutoire
nauté m Buëch-Dévolu Communauté de communes Buëc Réception par le préfet : 16/03/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy
L’an deux mille vingt-six le deux mars à 17h30 à La Roche des Arnauds le Conseil de la Communauté de Communes s’est réuni, sous la présidence de M. Michel RICOU-CHARLES, Président, dûment convoqué le vingt-quatre février 2026.
En exercice : 37
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents : 21
Pouvoirs :5
DATE DE LA CONVOCATION 24 février 2026
SÉANCE DU 02 mars 2026
Objet : Vote des budgets primitifs 2026 avec reprise anticipée des résultats : budget annexe économique et zones artisanales
Présents : Michel RICOU-CHARLES, Olivier REGORD, Marion ALFINITO (remplace Rémi FREY), Hélène
SALETTI, Jean-Marie GUEYRAUD, Jean ROUSSEAU, Georges LESBROS, Josette REVOUX, Maurice
CHAUTANT, Christian GILARDEAU-TRUFFINET, Bernadette SAUDEMONT, Alain LAURENS, Alain
CAUSSE, Jean BANAL, Anne-Marie GROS, Alexandra BUTEL, Jean-Louis SERRES, Monique
BARTHELEMY, Gérald GRIFFIT, Michel PONS, Serge EYSSERIC,
Absents et excusés : Jean-François CONTOZ, Roger AQUINO, Dominique TRUC, Marie BEGOU, Françoise
PINET, Alain BOYOUD, Christiane ACANFORA, Jacques FRANCOU, Christian AUBERT, Fabien
GASCARD, Rajaa TOUSSAINT, Claude DUBUT, Jean-Pierre BRIOULLE
Pouvoirs : Roland AMADOR donne pouvoir à Michel RICOU-CHARLES, Françoise BELLANGER donne pouvoir à Christian GILARDEAU-TRUFFINET, Mallorir BOURGOGNE donne pouvoir à Maurice CHAUTANT, Claude DUBUT donne pouvoir à Michel PONS, Rajaa TOUSSAINT donne pouvoir à Serge EYSSERIC
Secrétaire de séance : Gérald GRIFFIT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Olivier REGORD), vice-président délégué aux finances, expose :
L'année de renouvellement des organes délibérants, la date limite de vote des budgets locaux est reportée au 30 avril de l'exercice. Les assemblées communales et intercommunales seront renouvelées en 2026 (élections municipales les 15 et 22 mars 2026), il est proposé de voter les budgets avant l’installation de la nouvelle assemblée communautaire prévue en avril 2026.
Considérant que le compte financier unique CFU 2025 n’a pas pu être voté à cause de perturbations informatiques au sein de la direction générale des finances publiques, DGFiP, qui empêchent au 2 mars 2026 la
communauté de communes de voter ses comptes financiers ;
Considérant qu’il est possible de proposer un budget primitif avec reprise anticipée des résultats sous réserve que les documents suivants soient télétransmis avec la délibération conformément à l'article R1612-54 du CGCT : fiche de calcul des résultats prévisionnels et tableau des résultats d'exécution du budget établis par l'ordonnateur et visés par le comptable, accompagnés d'une balance établie après prise en charge du dernier
bordereau de titres et de mandats.
Considérant les montants de reprise anticipée des résultats 2025 validés par le comptable : Report investissement au OO1 : -102 638.40 €
Report fonctionnement au 002 :....................... 123 147.85 €
Affectation prévisionnelle des résultats : 1068 :................. 56 001.25 € Vu le règlement budgétaire et financier approuvé par la délibération n°046 du conseil communautaire du 8 avril 2024 :
Vu l'instruction comptable M 57 applicable ;
Vu le projet de budget primitif 2026 avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-I annexé à la présente
délibération et transmis aux membres de l’assemblée délibérante le 17 février 2026 :
Considérant que ce budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement »
Considérant que le président peut être autorisé à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à
chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : - Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
Considérant l’avis favorable de la commission finances en date du 12 février 2026 ;
Considérant l’avis favorable du bureau communautaire en date du 18 février 2026 ;
> Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
De voter le Budget Primitif 2026 du budget annexe ECONOMIQUE ZONES ARTISANALES avec fongibilité
fixée à 7.5% en fonctionnement et en investissement et équilibré comme suit :
Investissement... 1 989 068.30 €
Fonctionnement 2. 349 635.85 €
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 26
Contre :
Abstention : | 0
©
Ainsi fait et délibéré à La Roche des Arnauds. les jours, mois et an susdit.
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance, Le Président,
Gérald GRIFFIT. ichel RCOU-CHARLES.
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Marseille, situé 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par le biais de l'application informatique « Télérecours Citoyens », accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr