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unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - 2026 027 BP 2026 BR SPANC avec reprise anticip e r sultats
Document publié le Lundi 2 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - 2026 027 BP 2026 BR SPANC avec reprise anticip e r sultats)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE De 2026 /027 Communauté de communes Buëch-Dévoluy
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy
L’an deux mille vingt-six le deux mars à 17h30 à La Roche des Arnauds le Conseil de la Communauté de Communes s’est réuni, sous la présidence de M. Michel RICOU-CHARLES, Président, dûment convoqué le vingt-quatre février 2026.
En exercice : 37
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents : 21
Pouvoirs :5
DATE DE LA CONVOCATION 24 février 2026
SÉANCE DU 02 mars 2026
Objet : Vote des budgets primitifs 2026 avec reprise anticipée des résultats : budget rattaché SPANC
Présents : Michel RICOU-CHARLES, Olivier REGORD, Marion ALFINITO (remplace Rémi FREY), Hélène
SALETTT, Jean-Marie GUEYRAUD, Jean ROUSSEAU, Georges LESBROS, Josette REVOUX, Maurice
CHAUTANT, Christian GILARDEAU-TRUFFINET, Bernadette SAUDEMONT, Alain LAURENS, Alain
CAUSSE, Jean BANAL, Anne-Marie GROS, Alexandra BUTEL, Jean-Louis SERRES, Monique
BARTHELEMY, Gérald GRIFFIT, Michel PONS, Serge EYSSERIC,
Absents et excusés : Jean-François CONTOZ, Roger AQUINO, Dominique TRUC, Marie BEGOU, Françoise
PINET, Alain BOYOUD, Christiane ACANFORA, Jacques FRANCOU, Christian AUBERT, Fabien
GASCARD, Rajaa TOUSSAINT, Claude DUBUT, Jean-Pierre BRIOULLE
Pouvoirs : Roland AMADOR donne pouvoir à Michel RICOU-CHARLES, Françoise BELLANGER donne pouvoir à Christian GILARDEAU-TRUFFINET, Mallorie BOURGOGNE donne pouvoir à Maurice CHAUTANT, Claude DUBUT donne pouvoir à Michel PONS, Rajaa TOUSSAINT donne pouvoir à Serge EYSSERIC
Secrétaire de séance : Gérald GRIFFIT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15
du CGCT
Olivier REGORD), vice-président délégué aux finances, expose :
L'année de renouvellement des organes délibérants, la date limite de vote des budgets locaux est reportée au 30 avril de l'exercice. Les assemblées communales et intercommunales seront renouvelées en 2026 (élections municipales les 15 et 22 mars 2026), il est proposé de voter les budgets avant l'installation de la nouvelle
assemblée communautaire prévue en avril 2026.
Considérant que le compte financier unique CFU 2025 n’a pas pu être voté à cause de perturbations informatiques au sein de la direction générale des finances publiques, DGFiP, qui empêchent au 2 mars 2026 la
communauté de communes de voter ses comptes financiers ;
Considérant qu’il est possible de proposer un budget primitif avec reprise anticipée des résultats sous réserve que les documents suivants soient télétransmis avec la délibération conformément à l'article R1612-54 du CGCT : fiche de calcul des résultats prévisionnels et tableau des résultats d'exécution du budget établis par l'ordonnateur et visés par le comptable, accompagnés d'une balance établie après prise en charge du dernier bordereau de titres et de mandats.
Considérant les montants de reprise anticipée des résultats 2025 validés par le comptable : Report investissement au OO : 3 564.04 €
Report fonctionnement au 002 :.................... 10 892.98 €
Affectation prévisionnelle du résultat au 1068 : 0€ Vu l'instruction comptable M 4 applicable :
Considérant que la M4 a évolué au 01/01/2026 et que les SPIC peuvent dorénavant conférer à leur représentant la possibilité de réaliser des virements de crédits entre chapitres (sauf chapitre 012), dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section (comme en M57) ;
Vu le règlement budgétaire et financier approuvé par la délibération n°046 du conseil communautaire du 8 avril 2024 :
Vu le projet de budget primitif 2026 avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 annexé à la présente
délibération et transmis aux membres de l’assemblée délibérante le 17 février 2026 :
Considérant l’avis favorable de la commission finances en date du 12 février 2026 :
Considérant l’avis favorable du bureau en date du 18 février 2026 :
> Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
D’adopter le Budget Primitif avec fongibilité fixée à 7.5% en fonctionnement et en investissement et qui s’équilibre comme suit :
Investissement..…........................ 3 964.04 €
Fonctionnement ....................…. 14 892.98 €
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
Pour : 26
Contre :
Abstention : | 0
©
Ainsi fait et délibéré à La Roche des Arnauds, les jours, mois et an susdit.
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance, 2
Gérald GRIFEFIT. = ichel RICOU-CHARLES.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-200067445-20260302-DE_2026_027_027-BF|
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 13/03/2026 |
Monsieur le Président certi | caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Marseille, situé 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par le biais de l'application informatique « Télérecours Citoyens », accessible par le lien suivant : http.//www.telerecours.fr