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Arrêté - Interdiction+de+la+narguilé+dans+les+lieux+publics
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction+de+la+narguilé+dans+les+lieux+publics)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Tabac et addictions,
NOK NON à | Tourcoing
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE TOURCOING
Direction de la Sécurité Publique
De la Prévention et
De l’Accès aux Droits
Tél : 03.59.69.71.45
Police Municipale
Hôtel de Ville
10 place Victor Hassebroucq
BP 80479
59208 Tourcoing Cedex
Tél. : 03 20 23 37 00
Fax : 03 20 23 37 99
Arrêté de police générale
Interdiction de la narguilé (chicha)
dans certains lieux publics
éI : 03.20.36.60.19
Nous, Maire de la Ville de Tourcoing,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R610-5,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-
1 et suivants,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L1311-1 et L1311-2,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
Vu l'arrêté de délégation de fonction et de signature n°SAJP_2020 454 du 14 septembre 2020 autorisant M. Denoeud Eric à signer les arrêtés et actes administratifs tenant à l'exécution des pouvoirs de police du Maire ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sureté et la salubrité publique.
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé conclut dans un rapport que « l'usage du narguilé constitue un risque sanitaire sérieux aussi bien pour le fumeur actif que pour les autres personnes exposées à la fumée » et qu'elle
constitue une source de pollution passive,
Considérant que la chicha est composée à 25 % de tabac, 70 % de mélasse et d'un arôme de fruit rendant les nuages de fumée suaves et attractifs,
Considérant que l'Office Français du Tabagisme a déclaré que la fumée d’une
chicha délivre autant de monoxyde de carbone que 15 à 52 cigarettes et autant de
goudron que 27 à 102 cigarettes, selon des mesures effectuées par le Laboratoire National de Métrologie et d'Essais,
Considérant que selon l'institut Nationale du Cancer, la fumée de la chicha contient des métaux qui proviennent du tabac, mais aussi du charbon, ou encore de la feuille d'aluminium, ARR»
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Considérant que la consommation du narguilé s'accompagne toute l'année, de rassemblements nocturnes entraînant des tapages par éclats de voix ou de musique,
Considérant les nuisances récurrentes générées par les utilisateurs de chicha dans les rues, places et espaces publics sont attestés par les mains courantes dressées par la police municipale, faisant suite aux divers mails et courriers reçus
des administrés.
Considérant que cette consommation s'accompagne d'atteintes à la salubrité publique, notamment de crachats et de dépôts de déchets, voire de dégradation de
mobilier destiné à l'utilité collective,
Considérant que l'utilisation de la chicha génère un danger pour la sécurité publique en raison notamment de la combustion de « charbon » nécessaire à la préparation des substances inhalées,
Considérant qu'il est d'intérêt public de réduire l'initiation au tabagisme des jeunes et d'éliminer l'exposition au tabagisme passif notamment des enfants et qu'il convient dans cet objectif de préserver particulièrement les espaces publics dont il importe de garantir la convivialité et la salubrité,
Considérant qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publiques dans certains secteurs de la ville, par une interdiction de la consommation du narguilé (chicha)
sur la voie ou lieux publics.
ARRETONS
Atticle 1 : A compter de la parution du présent arrêté et ce jusqu’au 31 octobre 2022 inclus, entre 10h00 et 6h00 du matin, l’utilisation et la consommation du narguilé (la chicha) est interdite dans les lieux suivants et leurs abords :
- place des Phalempins, rue de la Tour d'Auvergne, rue Ingres (partie comprise entre la rue de la Tour d'Auvergne et la rue Archimède), rue Archimède, place des Phalempine, rue Fénelon, square Charles Dherin, rue Arago, rue Houchard, rue de Menin (partie comprise entre la rue Houchard et la rue Jourdan), rue Jourdan, rue de la Latte (partie comprise entre la rue Jourdan et la rue des Flandres), rue des Flandres, rue de Menin (partie comprise entre la rue des Flandres et la rue de Comines),rue de Comines, rue Saint Louis (partie comprise entre la rue de Comines et la rue Jean Bart), rue Jean Bart, rue de la Baille (partie comprise entre la rue Jean Bart et la rue Kellermann), rue Kellermann, rue Turgot (partie comprise entre la rue Kellermann et la place des Phalempins), Chaptal, rue des Roses, rue de Madagascar, rue de Menin (partie comprise entre la rue de Comines et la rue Jourdan), rue Marceau, Cour Bourlat, Cour Masure, Contour Notre Dame de Lourdes, rue Albert Inghels,
parvis Paul Bert ;
- Rue de Roncq (partie comprise entre la chaussée Denis Papin et la rue des Orions), rue des Orions (partie comprise entre la rue de Roncq et la rue Racine) rue des Martyrs, rue du Pont Rompu (partie comprise entre la chaussée Fernand Forest et la rue des Martyrs), Chaussée Denis Papin ;
Ce périmètre comprend aussi les rues :
- Paul Valéry, Albert Camus, Raymond Poincaré, Square Louis de Broglie, des Frères Lumières, Monge, de Reims, Henri Bergson, de l'Europe, Elisa Scalabre Delcourt, Jules Leurent, Raspail, du Docteur Joseph Defossez, Gustave Nadaud, Racine (partie comprise entre la rue des Martyrs et Chaussée
Fernand Forest), rue Raspail ;
- Quartier de la Bourgogne. Article 3 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté sera sanctionné dans
les conditions prévues à l'article R 610-5 du code pénal, et passible d’une amende
de 2°" classe, par tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal
PE en vertu des lois et règlements en vigueur.
ex Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Cu x Principal de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale
xx sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui ex x sera publié et transmis à monsieur le Préfet du Département du Nord.
ex x Arlicle 5 : La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif
ex * de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX ou par le site
«x, x internet www.telerecours.fr.
L,3%,N Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le xx 19 2022
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