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Arrêté - arrete 3 072015 DEPOSE MINUTE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veules-les-Roses.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 3 072015 DEPOSE MINUTE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
ARRÊT É MUNICIPAL PERMANENT N°3/072015
« DEPOSE — MINUTE »
Veules
les Roses
Le Maire de VEULES LES ROSES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-
21 et suivants, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à L2213-4,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R.130-3,
R.411-3, R.325-1 et
suivants et R.417-10,
Considérant que pour permettre l'institution d'un « dépose-minute »
devant les commerces,
ainsi qu'en front de mer, il convient de règlementer celui-ci,
Considérant en conséquence qu'il convient de limiter la durée de l'arrêt
ou du stationnement
à 5 minutes afin de permettre une rotation de descente ou montée des
passagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
ÎLest institué des stationnements arrêt minute aux endroits suivants : - Rue du Docteur Pierre Girard
© Une place de stationnement devant la boulangerie n° 3
© Une place de stationnement devant la boucherie n° 5
© Une place de stationnement devant la pharmacie n° 8
© Une place de stationnement devant le cabinet médical n° 11
- Rue Melingue
© Deux places de stationnement devant l'escalier du Square Saint Nicolas - Rue Victor Hugo
© 4 places de stationnement devant le n° 1 face aux étals de pêcheurs
Seuls sont autorisés les arrêts où stationnements de véhicules d'une
durée maximale de 5
minutes.
ARTICLE 2 :
Le dépassement de la durée précisée à l’article 1° constitue un arrêt gênant à la circulation
routière
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur
ARTICLE 4 :
Une signalisation règlementaire sera mise en place par la Communauté de Communes de la
Côte d'Albâtre
ARTICLE 5 :
Monsieur Le Maire de Veules les Roses, l'Agent de Surveillance de la Voie Publique,
Monsieur Le Chef de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Saint Valery en Caux
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Veules:les Roses, le 7juillet 2015
Poe Le Maire,
le plus per fleuve de France Claude CLAIRE
MAIRIE DE VEULES-LES-ROSES 7, avenue du Docteur Michel - BP 9- 76980 Veules-les-Rosès
Tél. 02 35 97 64 11 - Fax 02 35 57 13 69 - mairie@veules-les-roses.fr - www.veules-les-roses.fr