Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Plan de circution des poids lourds en centre bourg
Arrêté - Arrêté 2019 060 circulation rue de Kérifeu
Arrêté - 2025 0048 arrete réglementant la circu l arret et
Arrêté - depose minute
Arrêté - arrêté réglementant la circulation pour les festiv
Arrêté - Arrêté 2019 108 Interdiction de baignade et de pêc
Arrêté - Arrêté 2019 075 réglementant stationnement parking
Arrêté - Arrêté 2019 078 réglementant les bruits pendant la
Arrêté - Arrêté 2020 097 Objets trouvés
Arrêté - Arrêté Préfectoral Feu 2019 09 26 1
Arrêté - Arrêté 2019 049 dépose minute centre bourg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Damgan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2019 049 dépose minute centre bourg)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2019-049
Département
du
MORBIHAN
Mairie
de
DAMGAN
Le
OR
DMX
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2019
Téreprone
a
do
a0
D
One
25600529
20190405-049-AU
Télé
ie
:02
97
41
22
40
’
:
056-
-
-049-
mail
mairie@damgan
fr
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
DAMGAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
CREATION
D'EMPLACEMENTS
DE
STATIONNEMENT
« DEPOSE
MINUTE
»
Le
Maire
de
la Commune
de
DAMGAN,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2212-1,
L 2212-2
et L2215-1,
Vu
la loi 82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits et libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
le décret
n°
2001-2541
du
22
mars
2001,
Vu
le décret
n°
86.475
du
14
mars
1986
relatif
à l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l'article 511-11
du
code
sécurité
intérieur,
Vu
l'article 610-5
du
code
pénal,
Considérant
que
la police
de
la circulation
des
voies
publiques
sur
la commune
relève
des
pouvoirs
généraux
de
police
du
Maire,
qu'il est compétent
pour
prescrire
toute
mesure
appropriée
nécessitée
par
les circonstances
et dans
l'intérêt des
usagers
des
dites
voies
publiques.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
conserver
des
places
« dépose
minute
»
pour
les
usagers
de
la
route
dont
le
but
est
de
favoriser
la rotation
des
véhicules.
Considérant
qu'il est
nécessaire
de
créer
des
emplacements
« dépose
minute
» proches
des
commerces
pour
faciliter l'accès
aux
personnes
à mobilité
réduites.
ARRETE
Article
1 : Le
présent
arrêté
annule
et remplace
l'arrêté
2016-107
en
date
du
11
juillet 2016
et l'arrêté
2017-045
en date
du
12
avril
2017
réservant
une
place
de
stationnement
pour
le service
médical.
Article
2 : Les
emplacements
ci-dessous :
-
Rue
de
Ker
Habert
(2 emplacements)
-
Boulevard
de
l'Océan
(1
emplacement)
-
Parking
de
l'aire de jeux-
grande
plage-
SNSM
(2 emplacements)
-
Port de Penerf
(1 emplacement)
-
Impasse
des
mâts
(2 emplacements)
-
Devant
la poste
(2 emplacements)
-
Rue
Fidèle
Habert
face
du
n°21
au
n°23
(1
emplacement)
-
Rue
Fidèle
Habert
face
au
n°9
(1
emplacement)
Autorise
l'arrêt
des
véhicules
pour
la
dépose
et
la
prise
en
charge
de
personne(s).
Les
personnes
doivent
être
à
proximité
du
véhicule. Article
3 : L'arrêt
et
le
stationnement
sont
réglementés
sur
les
places
indiquées
dans
l'article
2
pour
une
durée
maximale
de
5
minutes. Article
4 : L'arrêt
minute
se
définit
par
le
conducteur
à
bord
du
véhicule
ou
aux
abords
et
dont
le
but
sont
les
opérations
de
montée/descente,
chargement/déchargement
ou
tout
autre
motif n'excédant
pas
5 minutes. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2019
ji
à
«
:
.
Le
;
.
…
Affiché
le
Article
5
: Tout
véhicule
en
infraction
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière,
les
|
se 215600529.20100405.049 Au
contrevenant.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
Éctromque
et poursuivies
COMONMEMTENT
à
la
loi
pour
un
stationnement
sur
la voie
publique
spécialement
désigné
par
arrêté
(infraction
prévue
et
réprimée
par
l'article
AR
417-10
du
Code
de
la route.
Article
6
: Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Muzillac,
le
responsable
de
la
Police
Municipale,
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à DAMGAN,
vendredi
05
avril
2019,
Le
Maire,
Jean-Marie
LABESSE