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Déliberation - N 45 FONCIER Renouvellement du bail commercial du bar restaurant Le Trinquet Moderne
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 45 FONCIER Renouvellement du bail commercial du bar restaurant Le Trinquet Moderne)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 45
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER – Renouvellement du bail commercial du bar-restaurant Le Trinquet Moderne.
Monsieur Jean-Marie Mailharro, propriétaire du fonds de commerce du bar-restaurant Le Trinquet Moderne sis 60 avenue Dubrocq, est locataire commercial des locaux affectés à cette activité, à savoir : une petite pièce à usage de cave en sous-sol, une grande pièce à usage de bar-restaurant, une cuisine et un local de cuisine à usage de cuisine au rez-de- chaussée, une salle de réunions au 1er étage.
Ce bail a été consenti le 7 novembre 1991 et s’est prolongé par la suite par tacite reconduction.
En application de l’article L.145-10 du code du commerce, Monsieur Jean-Marie Mailharro a sollicité son droit à renouvellement pour une durée de neuf années, par lettre en date du 5 février 2016. 2
Cet établissement participant à l’animation d’un lieu emblématique pour la Ville de Bayonne et pour le Pays Basque, la Ville ne souhaite pas dénoncer ce droit qui impliquerait, par ailleurs, le paiement d’une indemnité d’éviction au moins équivalente à la valeur du fonds de commerce et à la valorisation des travaux effectués par Monsieur Jean-Marie Mailharro.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’accepter le renouvellement de ce bail commercial au bénéfice de Monsieur Jean-Marie Mailharro, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte ci-annexé concrétisant cette reconduction.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
Ont signé au registre les membres présents.