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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 06 18 Association Technopole la Rochelle Littoral Aunis Saintonge Atllas – Designation DUN Representant de la Cdcas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 06 18 Association Technopole la Rochelle Littoral Aunis Saintonge Atllas – Designation DUN Representant de la Cdcas)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
_18-DE
Reçu
le
15/07/2026
AU. Imagine
la fuiuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
30 juin
2026
DELIBERATION
n°2026 _06_18
ASSOCIATION
TECHNOPOLE
LA
ROCHEILE
LITTORAL
AUNIS
SAINTONGE
(ATLAS)
-
DESIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
Ja
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
En
exercice
Présents
Votants
31
46
47
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Quorum
: 26
Christophe
RAULT
Présents
/ Membres
titulaires
:
RAULT
Christophe,
GODEAU
Thomas
(a
reçu
pouvoir
de
Emile
YVON}),
DESCAMPS
Anne-
Sophie,
PEINTRE
Angélique,
DESIELE
Raymond,
GABET
Steve,
VANNELLE
Alexandra,
PAIN
Baptiste,
FOLOPPE
Christophe,
GUILET
Cyril,
GAILDRAT
Hervé,
GAY
Gilles,
OTRZONSEK
Didier,
MORANT
Marie-France,
AUBOYER
Jean-Jack,
DRAPEAU
Myriam,
DENECHAUD
Olivier,
GENDRE
Stéphane,
BRULE
Aude,
VILLAIN
Florence,
BERNARDIN
Fc,
MAGINOT
Pascal,
MOUNIER
Sabine,
BLIN
Bruno,
MADEUX
Samuel,
PERRET
Naïthafie,
BERNARD
Micheline,
TERRIEN
Philippe,
TRAIN
Francis
{a
reçu
pouvoir
de
Camille
NICE),
MARLIERE
Jocelyne,
CADOT
Matthieu,
MARCHAND
Sébastien,
DUFAITRE
Stéphanie,
BODET
Philippe,
RIVÉ
Valérie,
JOUANNEAU
Olivier,
MOUEIX
Serge,
GAROT
Jérôme,
PETOT
Rozenn,
BARIT
Annabelle,
COTTENNEC
Philippe,
GRIS
Pascale,
BRUNIER
Christian
{a
reçu
pouvoir
de
Catherine
LEGROS),
MOREAU
Richard,
DIOT-BESNIER
Brigitte Présent/
Membre
suppléant :
LECOURT
Patrick
Absents
:
MARCHAND
Pierre-François,
ROUFFET
Laurent
Secrétaire
de
Séance:
Auteur
de
l'acte
:
Micheline
BERNARD
Christophe
RAUELT
Président
c
:
;
.
Télétransmission
en
préfecture
le
:
onvocation
envoyée
le :
j
5
JUIL.
1
24 juin 2026
n°: 017-200041614-20260630-2026_06._18-DE
Affichage
de
la
convocatton
le :
Date
de
publicatton
sur
le
site
Infernet
:
24 juin 2026
12 9 JUL. 2026 AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
_06_18-DE
Reçu
le
15/07/2026
ASSOCIATION
TECHNOPOLE
LA
ROCHELLE
LITTORAL
AUNIS
SAINTONGE
{ATLLAS)
-
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
Vu
les
délibérations
n°2026-04-01
et
2024-04-02
du
Conseil
Communautaire
du
14
avril
2026
portant
installation
du
Conseil
et
élection
du
Président,
Vu
la
délibération
n°2026-04-04
du
Conseil
Communautaire
du
14
avril
2026
portant
élection
des
Vice-Présidenis, Vu
l'arrêté
du
Président
n°2026-A-13
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Baptiste
PAIN,
Vice-Président
en
charge
du
développement
économique,
Considérant
l'absence
de
candidature
où
encore
la
où
les
candidatures
déposées
lors
du
bureau
communautaire
du
9 juin
2026,
Considérant,
conformément
aux
articles
12121-21
par
renvoi
du
L5211-1
du
CGCT,
la
possibiité
pour
le
conseil
communautaire
de
décider
de
ne
pas
procéder
aux
désignations
à
bulletin
secret,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
Considérant
que
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
où
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
président,
Considérant
la
création
de
l'association
ATLLAS
{Technopole
La
Rochelle
Littoral
Aunis
Saintonge),
structure
dédiée
au
soutien
de
l'innovation
et
au
développement
économique
des
territoires, Considérant
l'adhésion
de
ia
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
à
l'association
ATLLAS,
Considérant
qu'au
regard
des
statuts
d'ATLLAS,
les
collectivités
territoriales
peuvent
être
membres
adhérents,
et
composer
le
Conseil
d'Administration,
Considérant
que
les
membres
du
Conseil
d'Administration
sont
élus
pour
3
ans
par
l'Assemblée
Générale
mais
qu'il
est
cependant
nécessaire
de
désigner
de
nouveaux
membres
après
chaque
renouvellement
électoral,
Monsieur
Bapliste
PAIN,
Vice-Président
en
charge
du
développement
économique
rappelle
que
l'association
ATLLAS
pour
mission
d'accompagner
les
entreprises
et
porteurs
de
projels
innovants,
de
favoriser
les
coopérations
entre
les
acteurs
économiques,
académiques
et
institutionnels,
de
valoriser
l'écosystème
local
de
l'innovation
et
de
promouvoir
la
culiure
de
l'innovation
auprès
de
différents
publics.
L'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
constitue
donc
un
levier
important
pour
la
politique
de
développement
économique
de
la
collectivité,
Elle
permet
aux
entreprises
du
territoire
d'accéder
à
un
réseau
d'expertise,
à
des
dispositifs
d'accompagnement
adaptés
à
leurs
projets
ef
à
des
actions
de
valorisation
favorisant
leur
développement
et
teur
compétitivité, AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
18-DE
Reçu
le
15/07/2026
L'association
est
organisée
autour
de
quatre
collèges
représentant
les
collectivités
territoriales,
les
établissements
d'enseignement
supérieur,
les
institutionnels
et
experts
ainsi
que
les
entreprises.
Son
conseil
d'administration
comprend
40
membres,
dont
10
représentants
des
collectivités
territoriales.
Chaque
intercommunalité
adhérente
peut
y être
représentée.
Monsieur
Baptiste
PAIN
indique
qu'il
est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
de
désigner
un
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
au
sein
de
l'association
ATLLAS.
Cet
élu
siègera
également
au
Conseil
d'administration
de
l'association,
au
titre
du
collège
des
collectivités
territoriales,
ainsi
qu'au
Bureau
de
l'association.
ll
fait
part
de
sa
candidature
déposée
lors
du
bureau
communautaire
du
mardi
9
juin
dernier.
Il demande
si d'autres
candidatures
sont
à
enregistrer.
Aucune
aulre
candidature
n'esi
déposée.
Sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
Communautaire,
conformément
aux
articles
L2121-
21
par
renvoi
du
L5211-1
du
CGCT,
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
à
bulletins
secrets.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Désigne
Monsieur
Bapstiste
PAIN
comme
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
auprès
de
l'association
ATLLAS,
-
Autorise
Monsieur
le Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
A
Surgères,
Le 7
juillet
2026
Le
secrétaire
de
séance
y)
Micheline
BERNARD
Délals
et voles
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administralif
de
Poiliers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la nolificalion.
Le
recours
peul
également
être
déposé sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante: www.lelerecours.fr.
La
délibération
peul
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai; en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux. AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
18-DE
Reçu
le
15/07/2026