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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 07 15 Societe Deconomie Mixte Pour le Developpement de Launis et de la Saintonge Semdas – Designation DUN Representant de la Communa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 07 15 Societe Deconomie Mixte Pour le Developpement de Launis et de la Saintonge Semdas – Designation DUN Representant de la Communa)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Banque,
AR
Prefecture
017-200041614-20260728-2026
07
_15-DE
Reçu
le
04/08/2026
# Imagine la fuiuralté
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
28
juillet
2026
DÉLIBERATION
n°2026 _07_
15
à
SOCIETÉ
D'ECONOMIE
MIXTE
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DE
L'AUNIS
ET
DE
LA
SAINTONGE
(SEMDAS)
—
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
.
.
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
sl
36
48
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Quorum
: 26
Christophe
RAULT
Présents
/ Membres
titulaires
:
RAULT
Christophe,
DESILLE
Raymond,
GABET
Steve,
VANNELLE
Alexandra
{ reçu
pouvoir
de
MARCHAND
Pierre-François},
PAIN
Baptiste,
FOLOPPE
Christophe,
GUILET
Cyrif,
GAILDRAT
Hervé,
GAY
Gilles,
OTRZONSEK
Didier,
MORANT
Marie-France
(a
reçu
pouvoir
de
DRAPEAU
Myriam},
AUBOYER
Jean-Jack
[reçu
pouvoir
de
DESCAMPS
Anne-Sophie},
DENECHAUD
Olivier,
GENDRE
Stéphane
(a
reçu
pouvoir
de
BRULE
Aude},
VILLAIN
Florence,
BERNARDIN
Eric,
MAGINOT
Pascal,
MOUNIER
Sabine
{ reçu
pouvoir
de
BLIN
Bruno),
MADEUX
Samuel,
PERRET
Nathalie,
BERNARD
Micheline,
TERRIEN
Philippe,
TRAIN
Francis
(a reçu
pouvoir
de
Camille
NICE),
Hodie
ROSPARS,
MARLIERE
Jocelyne,
CADOT
Matthieu,
MARCHAND
Sébastien
{a
reçu
pouvoir
de
DUFAITRE
Stéphanie},
BODET
Philippe,
RIVÉ
Valérie,
JOUANNEAU
Olivier,
MOUEIX
Serge,
YVON
Emilie
{a
reçu
pouvoir
de
GODEAU
Thomas),
PETOT
Rozenn
{a
reçu
pouvoir
de
GAROT
Jérôme),
BARIT
Annabelle
{ a
reçu
pouvoir
de
COTTENNEC
Philippe},
GRS
Pascale,
BRUNIER
Christian,
LEGROS
Catherine,
DIOT-BESNIER
Brigitte
Présent/
Membre
suppléant:
Absents
:
PEINTRE
Angélique,
ROUFFET
Laurent,
MOREAU
Richard
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
:
Steve
GABET
Christophe
RAULT
Président
Convocalion
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le
:{
[OÏ]2£,
22 juilet 2026
n°: 017-2004 1 614-20260728-2026_07_15-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
22
juillet
2026
Gl&(2c AR
Prefecture
017-200041614-20260728-2026
07
15-DE
Reçu
le
04/08/2026
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DE
L'AUNIS
ET
DE
LA
SAINTONGE
(SEMDAS)
—
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L,
2121-21,
et
L.
5211-1,
Considérant
les
staiuts
de
la
SEMDAS
et
la
désignation
pour
les
collectivités
de
désigner
un
représentant
pour
assister
aux
différentes
instances
de
cette
structure,
Considérant
qu'il
convient
de
donc
désigner
Un
membre
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Considérant
la
ou
les
candidatures
déposées
lors
du
bureau
communautaire
du
7
juillet
2026,
Considérant,
conformément
aux
articles
L2121-21
par
renvoi
du
15211-1
du
CGCT,
la
possibilité
pour
le
conseil
communautaire
de
décider
de
ne
pas
procéder
aux
désignations
à
bulletin
secret,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
Considérant
que
si
une
seule
candidaiure
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
Une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidalures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Président.
Monsieur
Christophe
RAULT,
Président
indique
que
la
Société
d'Economie
Mixte
pour
le
Développement
de
l'Aunis
et
de
la
Saintonge
[SEMDAS}
a
pour
mission
d'accompagner
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et,
plus
largement,
les
acteurs
publics
dans
la
conception,
la
réalisation
et
la
gestion
de
projets
contribuant
au
développement
du
territoire
de
la
Charente-Maritime.
Son
champ
d'intervention
couvre
notamment :
+
l'assistance
aux
collectivités
pour
les
études
et
le
montage
de
projets
de
développement
et
d'aménagement
:
+
les
opérations
d'aménagement
foncier,
de
renouvellement
urbain
et
de
création
de
zones
d'habitat,
d'activités
ou
touristiques
:
+
la
construction
et
la
réhabilitation
d'équipements
publics,
de
bâtiments
et
d'infrastruclures
favorisant
le développement
économique
local
;
+_
la
réalisation
et
la
gestion
d'équipements
à
vocation
touristique
;
+
les
acquisitions
foncières,
notamment
en
vue
de
constituer
des
réserves
foncières,
H
ajoute
que
cette
société
intervient
également
dans
le
domaine
de
la
transition
énergétique,
en
accompagnant
les
initiatives
visant
à
promouvoir
la
maîtrise
de
l'énergie
el
le
développement
des
énergies
nouvelles,
conformément
aux
politiques
nationales,
régionales
et
départementales,
Plus
largement,
elle
est
habilitée
à
conduire
fouie
opération
immobilière,
commerciale
ou
financière
en
lien
avec
son
objet
social,
afin
de
contribuer
au
développement
économique,
social,
touristique
et
durable
des
territoires. AR
Prefecture
017-200041614-20260728-2026
07
15-DE
Reçu
le
04/08/2026
Monsieur
le
Président
invite
le
conseil
communautaire
à
procéder
à
la
désignation
d'un(e)
élu(e)
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
au
sein
de
l'Assemblée
Spéciale
des
Collectivités
Actionnaires
et
des
Assemblées
Générales
de
la
SEMDAS.
ll
fait
part
de
la
candidature
de
Monsieur
Olivier
JOUANNEAU,
déposée
lors
du
bureau
communautaire
du
7 juillet
dernier.
Il demande
si de
nouvelles
candidatures
sont
à
enregistrer.
Aucun
autre
candidat
ne
se
manifeste.
Sur proposition
du
Président,
le Conseil
Communautaire,
conformément
aux
articles
L2121-
21
par
renvoi
du
L5211-1
du
CGCT,
décide
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
à
bulletins
secrets. Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Eif
comme
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
appelé
à
l'Assemblée
Spéciale
des
Collectivités
Actionnaires
et
aux
Assemblées
Générales
de
la
SEMDAS
: Monsieur
Olivier
JOUANNEAU,
Autorise
le
Président
à
assurer
le
suivi
technique,
administratif
et
financier
de
la
présente
délibération.
'
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signaiures
sont
au
registre.
A
Surgères,
Le
30
juillet
2026
Le
secrétaire
de
séance
A
Steve
GABET
Délais
et voles
de recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administralif
de
Poiliers
dans
le
délai de
deux
mois
suivant
la publicalion
et/ou
la notificalion.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai ; en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.