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Conseil Municipal - bs2023 conseil municipal support pour le conseil municipal du 21 septembre 2023
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - bs2023 conseil municipal support pour le conseil municipal du 21 septembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Budget,
ne |Ÿ
d'Afonay
1
BS 2023 – Synthèse
Conseil Municipal
21 septembre 2023
1 Budget supplémentaire 2023
Document finalisé : 20 septembre 2023 Préambule
Ce budget supplémentaire poursuit un double objectif
D’une part intégrer les résultats et RAR 2022
D’autre part ajuster en tant que de besoin les prévisions du BP2023
La reprise des résultats 2022, avec :
Un excédent de fonctionnement (1.576.744,60 €) et un excédent
d’investissement (788.512,32 €)
Des restes à réaliser d’investissement, en dépenses (5.244.745,63 €) et
en recettes (1.200.379,97 €)
L’ajustement des prévisions du BP2023 a porté à titre principal sur :
La prise en compte des recettes notifiées par l’Etat (panier fiscal, DGF,
FCTVA, etc ...)
La prise en compte de l‘évolution des rémunérations et des
consommations d’énergies
Le recalibrage du niveau de dépenses d’équipement
Budget supplémentaire 2023 2 Ajustements des crédits de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement : - 164 826,00 €
Fiscalité, allocations fiscales compensatrices, DGF : - 272 070,00 €
Attribution de compensation : - 9.847,00 € (transfert compétence enseignement musical)
Remboursements sur rémunérations : + 50.000,00 € et convention de mutualisation : +
25.530,00 €
Divers ajustements pour un solde net de : + 41 561,00 €
Dépenses réelles de fonctionnement : + 104 822,00 €
Charges à caractère général : - 214.561,00 €
Charges de personnel : + 100.000,00 € (point d’indice, grilles de rémunération)
Subvention CCAS & PRE : + 49.000,00 € (fluides, point d'indice, grilles rémunération)
FPIC : - 12.417,00 €, Filet sécurité 2022 : + 66.000,00 € (correction recette rattachée en
2022)
ICNE : + 80.000,00 €, Provisions : + 31.200,00 €
Divers ajustements pour un solde net de : + 5.600,00 €
Budget supplémentaire 2023 3 Dépenses réelles d’investissement : - 2 157 257,58€
Recalibrage des dépenses d’équipement : - 2 515 352,58 €
Travaux pour compte de tiers : + 353 100,00 € (conventions de mandat)
Divers : + 4 995,00 €
Budget supplémentaire 2023 4
AP Rénovation patrimoine scolaire 41 500,00 €
AP Font Chevalier -35 000,00 €
AP Cœur de Ville Historique -951 600,00 €
Voiries et espaces publics -1 100 400,00 € dont 353 100 € basculés sur C/45
Vidéoprotection 53 000,00 €
Ascenseurs publics -236 900,00 €
Equipements sportifs et culturels 112 230,00 €
Bâtiments communaux -309 100,00 €
Divers -89 082,58 €
Total -2 515 352,58 €
BS - RECALIBRAGE DEPENSES D'EQUIPEMENT
Ajustements des crédits d’investissement Ajustements des crédits d’investissement
Recettes réelles d’investissement (hors emprunt
d’équilibre) : - 207 309,00 €
Subventions d’investissement : - 320 075,00 €
FCTVA : + 152 466,00 €
Produits de cession : - 392 800,00 €
Travaux pour compte de tiers : + 353 100,00 € (conventions de mandat)
Budget supplémentaire 2023 5
Equilibre général du BS 2023
Les ajustements opérés au BS n’entraînent pas une augmentation de
l’emprunt d’équilibre : ce dernier est abaissé de 1.191,84 €
L’équilibre du BS, est enfin traité par l’ajustement du Virement et des
dotations aux amortissements : - 269.648,00€