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Arrêté - VP2026 AV 0120 ODP S AVENUE DU 8 MAI 1945 Travaux de demolition muret REST U 01 06 au 30 07
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 00h49 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0120 ODP S AVENUE DU 8 MAI 1945 Travaux de demolition muret REST U 01 06 au 30 07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Travaux
Stationnement pour travaux de démolition et installation d'une zone
de chantier
AVENUE DU 8 MAI 1945,
Du ler juin 2026 au 30 juillet 2026
N°VP 2026-AV-0120
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 22136, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU Particle R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 04/05/2026 par laquelle SARL MAZARS TP demeurant 11 ROUTE DE LA CALMETTE 12450 LUC-LA- PRIMAURBE représentée par Monsieur MAZARS demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- Stationnement pour travaux de démolition et installation d'une zone de chantier AVENUE DU 8 MAI 1945, Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint.
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (SARL MAZARS TP) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes :
AVENUE DU 8 MAI 1945
* du 01/06/2026 au 30/07/2026, Stationnement pour travaux de démolition et installation d'une zone de chantier.
Article 2
I1 conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
SARL MAZARS TP responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment.
SARL MAZARS TP devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer Les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260529-ARVP2026AV0120-AI
Reçu le 29/05/2026 Article 4
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 5
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le 2 ÿ MAI 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Serge JULIEN
DIFFUSION :
e SARL MAZARS TP
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 1 J MAI 2026
Publié le 2 9 MAI 206
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260529-ARVP2026AV0120-AI
Reçu le 29/05/2026