Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VP2026 AT 0102 CIRC Avenue de Decazeville contre a
Arrêté - VP2026 AV 0286 ODP S 44 avenue Victor Hugo Travaux
Arrêté - VP2026 AV 0142 ODP S 3 avenue de Bourran Demenagem
Arrêté - VP2026 AV 0380 ODP S 8 avenue Victor Hugo Demenage
Arrêté - VP2026 AV 0075 ODP S Demenagement 8 avenue Victor
Arrêté - VP2026 AV 0214 ODP S 31 rue Raynal travaux sur le
Arrêté - VP2026 AV 0132 ODP S 31 rue Raynal Travaux de gaz
Arrêté - VP2026 AV 0120 ODP S AVENUE DU 8 MAI 1945 Travaux
Arrêté - VP2026 AV 0346 ODP travaux vieilledent place du bo
Arrêté - VP2026 AV 0168 ODP S 31 rue Raynal Travaux sur le
Arrêté - VP2026 AV 0186 ODP S Avenue de Decazeville contre allee Travaux de voirie 8 06 au 31 12
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0186 ODP S Avenue de Decazeville contre allee Travaux de voirie 8 06 au 31 12)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
LÀ ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Travaux de voirie
Aménagement de la contre allée avenue de Decazeville
Contre-allée AVENUE DE DECAZEVILLE (D840),
Du 8 juin 2026 au 31 décembre 2026
N°VP 2026-AV-0186
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’article KR, 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 03/06/2026 par laquelle ABC GEOMETRES EXPERTS demeurant 50 RUE PIERRE CARRERE 12000 RODEZ représentée par l'entreprise ABC GEOMETRES demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - Aménagement de la Contre-allée AVENUE DE DECAZEVILLE {D8490), Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (ABC GEOMETRES EXPERTS) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes :
Du lundi 8 juin 2026, 8h00, au jeudi 31 décembre 2026, 18h00, l'entreprise ABC GEOMETRES EXPERTS est autorisé à occuper le domaine public sur une surface de 50m° , afin de permettre la création d'une voie en lieu et place de la contre-allée de l'avenue de Decazeville (chemin piétonnier).
Article 2
Du lundi 8 juin 2026,8h00, au jeudi 31 décembre 2026, 18h00, des dispositions de marquage au sol seront prises ainsi que la mise en place de panneaux, afin de neutraliser trois emplacements de stationnement pour permettre la sortie des véhicules de chantier de la contre-allée sur l'avenue de Decazeville en se mettant perpendiculaire à la Route Départementale, (voir le plan en annexe),
Article 3
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
ABC GEOMETRES EXPERTS responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA),
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. ABC GEOMETRES EXPERTS devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt
général prioritaires,
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260608-ARVP2026AV0186-AR
Reçu le 08/06/2026 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le_ 9 9 JUIN 2076
Pour le Maire,
et par délégation
NX
Serge JULIEN
DIFFUSION :
e ABC SELARLDE GEOMETRES EXPERTS
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le { ê JUIN 2026
Publié le
Q ? JUN 76
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260608-ARVP2026AV0186-AR
Reçu le 08/06/2026 Schéma de signalisation
+ fpormenx labadieken
de Atationnin
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260608-ARVP2026AV0186-AR
Reçu le 08/06/2026