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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Liste deliberation CM 4 juin 2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Liste deliberation CM 4 juin 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune
De
Saint Georges d'Espéranche
Isère
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 juin 2024
Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
LISTE DES DELIBERATIONS
NUMEROS OBJETS VOTES
27-2024
Réaménagement de la cour de l'Ecole Mollié désimperméabilisation et végétalisation : Marché à procédure adaptée -Attribution du marché par lots Approuvée
28-2024
Acquisition de terrains aux consorts Vireton cadastrée section AR N°872 pour 1 490m² Approuvée
29-2024
Service commun « instruction des autorisations d’urbanisme prélèvement des charges 2023 sur les attributions de compensations 2024 Approuvée
30-2024 Pacte financier et fiscal : avenant Approuvée
31-2024 Personnel communal : création d’un poste d’agent de maitrise Approuvée
32-2024
Personnel communal : attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Approuvée
33-2024
Dénomination des voies et numérotage des habitations (noms de rues et impasses) Approuvée
34-2024
Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires : attribution de l’accord cadre à bons de commandes Approuvée
35-2024 Installation de pièges à moustiques : convention avec la société AEDES Approuvée