Compte-Rendu - levernet 5bbe283ba4bffCompte rendu CM du 4 octobre 2018

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Compte-Rendu - levernet 5bbe283ba4bffCompte rendu CM du 4 octobre 2018 Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Compte-Rendu - levernet 5bbe283ba4bffCompte rendu CM du 4 octobre 2018)Thèmes du document : Données personnelles, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,

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Département de l’Allier

Commune du VERNET

22, rue de Cusset

03200 LE VERNET

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 OCTOBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, sur convocation des élus et affichage en date du 27 septembre 2018, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. AGUIAR Bernard, maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci-après.

Présents :

Madame, Monsieur: Bernard AGUIAR, Stéphanie BARD, Marc POUZET, Nadine DEMAY, Jacky PARENTON, Marc GENESTE, Marcel MATTOUG, Jacqueline BAPTISTE, Gérard DELEUZE, Isabelle PRIEUR, Jean-François DELMAS, Annie PERARD, Thierry PRIEUR, Bernard FRELASTRE, Marc VOITELLIER.

Absents représentés :

 Alexis COUTIER (pouvoir à Stéphanie BARD),

 Carole PEZRON (pouvoir à Nadine DEMAY),

 Nadine LLOPIS (pouvoir à Jacqueline BAPTISTE),

Absents excusés:

 Marie-Hélène CHANAL





Membres en exercice : 19 Membres

Présents : 15

Absents représentés : 3

Votants: 18

Secrétaires : Mme BARD et Mme DEMAY sont élues secrétaires de séance à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

L'ordre du jour comprendra :

Validation du compte rendu du conseil municipal du 26 juillet 2018,

1. Délibération : Inscription de chemins au PDIPR,

2. Délibération : Approbation des statuts Agence Technique Départementale de l’Allier au 12/07/2018, 3. Délibération : Adhésion au service DPO de l’ATDA,

4. Délibération : Convention de mise à disposition d’un terrain communal aux écuries de Verduizant,

5. Délibération : Délimitation de la centralité pour les aides aux commerces de Vichy Communauté,

6. Délibération : Décision modificative n°2 – « Budget principal »,

7. Délibération : Décision modificative n°1– « Locaux Commerciaux »,

8. Délibération : Garantie d’emprunt Dom’Aulim– réaménagement de prêts CDC,

9. Délibération : Avis relatif au transfert de patrimoine entre Dom’Aulim et Auvergne Habitat,

10. Délibération : Extensions du réseau électrique.

Questions diverses Page 2 sur 8

Validation du compte rendu du dernier conseil municipal

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 26 juillet 2018.

1. Délibération: Délibération: Inscription de chemins au PDIPR,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la visite des agents du Conseil Départemental pour le recensement des chemins ruraux à préserver et qu’à cette occasion, un inventaire complet a été réalisé.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les objectifs du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) et expose l’intérêt de l’inscription au plan pour la sauvegarde des chemins ruraux.

Vu les délibérations du conseil municipal des 27 septembre 1984 et 26 février 2004 et après avoir pris connaissance de la liste des chemins inscrits au PDIPR à ce jour et de leur localisation, le Conseil Municipal :

 donne un avis favorable à la demande de modification du PDIPR,

 s’engage conformément aux dispositions de la loi du 22 juillet 1983, abrogée par l’ordonnance du 18 septembre 2000, à conserver le caractère public et ouvert des chemins inscrits. En cas de suppression ou de changement d’affectation d’un chemin faisant partie d’un itinéraire, il proposera, après avis du Conseil Départemental, un chemin ou itinéraire de substitution équivalent,

 au titre de la protection des chemins ruraux et après consultation des précédentes délibérations, le Conseil Municipal :

demande la conservation au PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la carte annexée :

1- chemin du Paradis divisé en deux chemins 1/1- chemin

du Paradis qui reste nommé chemin du Paradis et 1/2-

chemin du Paradis renommé chemin de la Contrée de la

Loue

2- chemin des Combes et 3- chemin des Combes à

Barantan regroupés en un même chemin nommé chemin

des Combes à la Jonchère

4- chemin du Viou de l’Âne divisé en 4/1- chemin du Viou

de l’Âne renommé chemin du Plan de Domère et 4/2

chemin du Viou de l’Âne reste nommé chemin du Viou de

l’Âne

5- ancien chemin de Cusset à Busset et 16- chemin des

Grivats regroupés en un même chemin nommé ancien

chemin de Cusset à Busset

6- chemin du Château au Bois de Bas

7- chemin du Château à la Courie

8- chemin des Baillons à la Courie

9- chemin de la Pelotte du Lavin au Moulin Ribier

10- chemin du Domaine de Roure au Bois Dieu

11- chemin du Bois Dieu

12- chemin de Saint Amand dit des Hurlevents

13- chemin des Passiaux

15- chemin de Courée

16- chemin des Grivats

17- chemin du Vernet au Bois Dieu

18- chemin dit impasse de Saint Amand

19- chemin de Trop Vendu

20- chemin des Fonds Vilhains

demande l’inscription au PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la carte annexée : 01/1- prolongements du chemin du Paradis déjà inscrit

06- prolongement du chemin du château au Bois de Bas déjà

inscrit

22- rue du Bas de Dursat

23- chemin des Combes du Vernet

24- chemin des Champs des Jonchères

25- chemin des Nougères au Clos de Mercurol

26- chemin de Champ Pourri

27- chemin du Clos de Belgot

28- rue de La Carie

29- chemin de la Loue

30- chemin des Fonds Vilains Baratan

31- rue de Chez Jacques

32- chemin des Godets

33- chemin du château aux Grivats

34- rue de la Contrée de Domère

35- chemin de Verduizant

36- chemin de Flippones

37- chemin du Treuil

38- chemin de Quinsat

39- chemin de la Courie à Beaudechet

40- chemin du Bois de Beaudechet

41- chemin des berges du Sichon

42- chemin de Chatelus au Bois Dieu

43- chemin de la vache morte

44- chemin des Plants

45- chemin du Vernet aux Baillons

46- chemin des Dames.

demande le déclassement du PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la carte annexée:

004- partie goudronnée du chemin du Viou de l’Âne

009- une partie du chemin de la Pelotte du Lavin au Moulin Ribier

14- chemin dit Rue du Four à Chaux

0018- partie goudronnée du chemin dit impasse de Saint Amand

21- chemin du Chez Moulin

Toute délibération antérieure et traitant de l’actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée est réputée caduque.SPORTS.PDIPR

INSCRIPTIO

——— /| jéciasser

Ainscrire

\ —— Inscrit

- \À u ; | nel, NRC NE s CUUX Etabli par la DJECS- cartographie du 20-06-2018 Fond : communes Copyright de l'IGN BULCTINANQ R CT an LE V8 74 ' N

NL NN

Commune du Vernet|

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+ +

+

+

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Outil de mesure

© Ligne @) Polygone

Périmètre : 290.77m

Surface : 3 336.14m°

Recommencer

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2. Approbation des statuts Agence Technique Départementale de l’Allier au 12/07/2018

Lors de sa réunion du 12 juillet 2018, l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Agence Technique

Départementale de l’Allier (ATDA) a décidé de compléter ces différentes prestations en proposant un service

protection des données à caractère personnel :

Information et conseil aux élus et aux agents des communes,

Contrôle du respect du RGPD,

Assistance pour la réalisation des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD),

Coopération et point de contact avec l’autorité de contrôle.

Outre ces missions obligatoires définies par le RGPD, les prestations suivantes sont également proposées :

Assistance à la cartographie des traitements des données personnelles,

Réalisation d’un audit de conformité des traitements,

Aide à l’élaboration d’un plan d’actions de mise en conformité avec la réglementation,

Assistance en cas de violations des données personnelles,

Animation du réseau des délégués à la protection des données.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, approuve les statuts de l’ATDA modifiés par

l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juillet 2018.

3. Adhésion au service DPO de l’ATDA

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à une voix contre et 17 pour, décide d’adhérer au service optionnel protection des données à caractère personnel de l’ATDA et désigne l’Agence Technique Départementale de l’Allier en tant que personne morale comme déléguée à la protection des données à compter du 1er janvier 2019.

4. Convention de mise à disposition d’un terrain communal aux écuries de Verduizant

Monsieur le Maire propose que les conditions de mise à disposition d’un terrain de 3336 m², située en dessous du

stade, afin d’aménager un espace pour faire pâturer des chevaux soit défini avec la société ECURIE DE

VERDUIZANT par convention sous le régime des occupations temporaires du domaine privé.

La société ECURIE DE VERDUIZANT sera autorisée à occuper à titre gratuit, précaire et révocable une emprise de

terrain d’une superficie de 3336 m² située sur les parcelles cadastrée ZE 272 et ZE 295 sis 23 rue des Grands

Champs (plan annexé à la délibération).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise la mise à disposition de ladite emprise de

terrain afin d’aménager un espace pour faire pâturer des chevaux,

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5. Délimitation de la centralité pour les aides aux commerces de Vichy Communauté

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide que la zone UA du PLU délimite le périmètre du centre-bourg de Le Vernet à l’intérieur duquel les petites entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité pourront bénéficier du dispositif d’aide communautaire concourant à la redynamisation des centres-villes et des centres-bourgs. Cette aide aux travaux est cumulable avec celle du conseil régionnal.

6. Décision modificative n°2 – « Budget principal »,

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que depuis le vote du budget « principal » en date du 5 avril 2018, des modifications s'imposent en section de fonctionnement depuis la notification du FPIC 2018 et en section d’investissement suite à des travaux de voirie et de rénovation du monument aux morts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 17 voix pour et une abstention autorise le maire à procéder aux modifications budgétaires ci-dessous exposées :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2315 (23) - 218 : Installation, matériel et outillage

techniques 13 773,88 1321 (13) - 263 : Etats et établissements nationaux -47 440,00 2315 (23) - 227 : Installation, matériel et outillage

techniques 3 838,12 1322 (13) - 263 : Régions -12 000,00

2315 (23) - 228 : Installation, matériel et outillage

techniques 19 688,00 1323 (13) - 263 : Départements -35 580,00

2315 (23) - 263 : Installation, matériel et outillage

techniques -132 320,00

-95 020,00 -95 020,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

615228 (011) : Autres bâtiments 606,00 73223 (73) : Fds de péréquation des ress com et intercom -246,00

739223 (014) : Fonds de péréquation des ress comm et

intercomm 398,00 7488 (74) : Autres attributions et participations 1 250,00 1004,00 1004,00

Total Dépenses -94 016,00 Total Recettes -94 016,00

Ville CP Rue cpit adresse année MES numéro convention RPLS

LE VERNET 3200/1 IMPASSE DU MOULIN RIBIER 1992/03.1991.03.79.444.2.063.010.006 36477281

LE VERNET 3200/3 IMPASSE DU MOULIN RIBIER 1992/03.1991.03.79.444.2.063.010.006 36477299

LE VERNET 3200/2 IMPASSE DU MOULIN RIBIER 1992/03.1991.03.79.444.2.063.010.006 36477306

LE VERNET 3200/4 IMPASSE DU MOULIN RIBIER 1992/03.1991.03.79.444.2.063.010.006 36477314

LE VERNET 3200/5 IMPASSE DU MOULIN RIBIER 1993/03.1992.09.79.444.2.063.010.041 36477322

LE VERNET 3200/7 IMPASSE DU MOULIN RIBIER 1993/03.1992.09.79.444.2.063.010.041 36477330

LE VERNET 32006 IMPASSE DU MOULIN RIBIER 1993/03.1992.09.79.444.2.063.010.041 36477348

LE VERNET 3200/8 IMPASSE DU MOULIN RIBIER 1993/03.1992.09.79.444.2.063.010.041 36477356]

LE VERNET 3200/1 RUE HELENE ET JACQUES GAULME CLOS DE BELGOT 1999]03-1997-12-79-444-2-063-010-090 36478437

LE VERNET 3200/2 RUE HELENE ET JACQUES GAULME CLOS DE BELGOT 1999]03-1997-12-79-444-2-063-010-090 36478445

LE VERNET 3200/3 RUE HELENE ET JACQUES GAULME CLOS DE BELGOT 1999|03-1997-12-79-444-2-063-010-090 36478453

LE VERNET 3200/4 RUE HELENE ET JACQUES GAULME CLOS DE BELGOT 1999|03-1997-12-79-444-2-063-010-090 36478461

LE VERNET 3200/5 RUE HELENE ET JACQUES GAULME CLOS DE BELGOT 1999/03-1997-12-79-444-2-063-010-090 36478479

LE VERNET 3200/7 RUE HELENE ET JACQUES GAULME CLOS DE BELGOT 1999/03-1997-12-79-444-2-063-010-090 36478487

LE VERNET 32008 RUE HELENE ET JACQUES GAULME CLOS DE BELGOT 1999/03-1997-12-79-444-2-063-010-090 36478495

LE VERNET 3200/6 RUE HELENE ET JACQUES GAULME CLOS DE BELGOT 1999/03-1997-12-79-444-2-063-010-090 36478502

LE VERNET 3200/4 RUE DU FOURNIL 2002/03-2002-06-99-864-2-063-010-019 36478867

LE VERNET 3200/2 RUE DU FOURNIL 2002/03-2002-06-99-864-2-063-010-019 36478825

LE VERNET 3200/4 RUE DU FOURNIL 2002/03-2002-06-99-864-2-063-010-019 36478859

LE VERNET 3200/2 RUE DU FOURNIL 2002/03-2002-06-99-864-2-063-010-019 36478833

LE VERNET 3200/2 RUE DU FOURNIL 2002/03-2002-06-99-864-2-063-010-019 36478875

LE VERNET 3200}4 RUE DU FOURNIL 2002/03-2002-06-99-864-2-063-010-019 36478841

LE VERNET 3200/16 RUE DES PETITS PRES 2009/03-2009-04-97-535-01-063-010-014 36478685

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7. Délibération : Décision modificative n°1– « Locaux Commerciaux »,

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que depuis le vote du budget « locaux commerciaux » en date du 5 avril 2018, des modifications s'imposent suite au transfert de l’opération maison de services du budget principal vers le budget annexe « Locaux commerciaux ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise le maire à procéder aux modifications budgétaires ci-dessous exposées :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2315 (23) : Installation, matériel et outillage

techniques 110 082,27

021 (021) : Virement de la section de

fonctionnement 15 062,27

1321 (13) : Etats et établissements nationaux 47 440,00

1322 (13) : Régions 12 000,00

1323 (13) : Départements 35 580,00

110 082,27 110 082,27

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

023 (023) : Virement à la section d'investissement 15 062,27

615228 (011) : Autres bâtiments -15 062,27

0,00

Total Dépenses 110 082,27 Total Recettes 110 082,27

8. Garantie d’emprunt Dom’Aulim– réaménagement de prêts CDC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, réitère sa garantie pour les emprunts contractés auprès de la caisse des dépôts et consignations par Dom’Aulim pour la construction des logements situés Clos de Belgot et impasse du moulin Ribier.

9. Avis relatif au transfert de patrimoine entre Dom’Aulim et Auvergne Habitat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, émet un avis favorable au projet de transfert de patrimoine (23 logements sociaux ) à la société Auvergne Habitat et autorise le maintien de la garantie accordée par la commune de Le Vernet lors du transfert d’emprunts.

Le compteur Linky,

c'est quoi ?

Le compteur Linky est un

compteur d'électricité de

Te ENT Te TT pla T 0) à]

Le compteur Linky

chez moi, pour quoi faire ?

Le réseau de distribution d'électricité évolue,

Le compteur Linky,

At als Eee]

Le compteur Linky, comme l'ensemble des nouvelles technologies déployées sur le réseau, Ene € ar =

Mes avantages avec le compteur Linky

Le compteur Linky m'apporte plusieurs services immédiats destinés à me Faciliter la vie. Je vais devenir un consomm'acteur !

Relevé

automatique de ma

consommation

AVANT

La plupart du temps, les relevés se

faisaient sur rendez-vous.

# AVEC LE COMPTEUR LINKY

Mes relevés se font à distance.

Adapter la

puissance

de mon compteur

AVANT

Si je voulais changer la puissance

de mon compteur et modifier

mon contrat, je devais prendre

rendez-vous pour le passage d'un

technicien.

# AVEC LE COMPTEUR LINKY

Plus d'attente ni de rendez-vous,

le changement est fait à distance

en moins de 24 heures.

Avoir accès à de

nouvelles offres

AVANT

Seul mon chauffe-eau se

déclenchait à distance sur les

heures creuses.

# AVEC LE COMPTEUR LINKY

Je peux profiter de nouvelles

offres de mon fournisseur

d'électricité et piloter mes

appareils électro-ménagers plus

facilement.

Emménager en

toute simplicité

AVANT

Pour avoir l'électricité dans

mon nouveau logement, je

devais attendre le passage d'un

technicien dans les 5 jours.

# AVEC LE COMPTEUR LINKY

En moins de 24 heures, tout est

réglé à distance.

Mieux maîtriser ma consommation

AVANT

Ma consommation réelle n'était relevée que tous les six mois environ,

# AVEC LE COMPTEUR LINKY

Je peux suivre ma consommation sur un site Internet, mieux la

comprendre et agir pour La maîtriser.

ESPACE PERSONNEL

Pour maitriser votre demande d'électricité, suivez vos

consommations au sein de votre espace personnel en

accédant à:

# Vos consommations jour par jour

# L'historique de vos consommations

LC comparaisons

Connectez-vous sur www.enedis.fr/Linky

Page 7 sur 8

10. Extensions du réseau électrique

Un projet de construction de maison individuelle a été déposé suite à une division foncière et bien qu’étant en zone U il n’est pas desservi en électricité. ENEDIS et le Syndicat Départemental d’Electricité 03 ont précisé dans leur avis qu’une extension du réseau était nécessaire pour desservir ces terrains.

De plus, des parcelles situées en bordure de la rue du terrain sont aussi situées en zone U et ne sont pas desservis en électricité. Certaines parcelles concernées pourraient prochainement faire l’objet de projet de construction (demande de CU en cours).

Compte tenu que ces terrains sont situés en zone urbaine et que la commune percevra la taxe d’aménagement pour les constructions à venir, monsieur le maire propose que la commune prenne en charge cette dépense.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

 DÉCIDE de financer les travaux d’extension du réseau électrique situé rue de la croix de pierre, à titre exceptionnel,

 DÉCIDE de financer les travaux d’extension du réseau électrique situé rue du terrain, à titre exceptionnel,  INDIQUE que les travaux seront réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du SDE 03.

Question diverses :

Déploiement des compteurs Linky :

Jacques PACAUD, délégué collectivités territoriales a présenté, au conseil municipal, les modalités du déploiement des compteurs Linky sur la Commune. Le déploiement débutera en décembre 2018 et concernera 940 compteurs au Vernet. Les installateurs seront équipés d’une carte professionnelle. En moyenne, la pose dure 30 minutes. Page 8 sur 8

Information sur l’exposition « Hommage aux Combattants du Vernet » :

Dans le cadre du centenaire de l’armistice, l’association AVEC organise du 8 au 13 novembre prochain à la salle Robert Devaux, une exposition intitulée « Hommage aux Combattants du Vernet ». Cette exposition a reçu le label « mission du centenaire » qui distingue les projets les plus innovants et les plus structurants pour les territoires. Les projets retenus figurent sur le programme national officiel des commémorations du Centenaire.

Des panneaux présenteront le parcours des 29 soldats vernétois morts durant la guerre (nés ou mobilisés au Vernet) et de nombreuses données seront aussi disponibles sur les 154 autres soldats vernétois. De nombreux objets, vidéos et autres documents d’archives seront présentés au public. Un poste informatique permettra aux visiteurs d’effectuer en ligne des recherches généalogique en lien avec la grande guerre. De plus, une partie de l’exposition sera consacrée à l’évolution de la vie au Vernet à cette époque.

Enfin, une conférence se tiendra le 12 novembre mettant en avant le rôle des femmes durant la grande guerre et la place des animaux.

Plan mercredi :

La commune de Le Vernet a initié une démarche de labellisation « plan mercredi ». La collectivité souhaite ainsi enrichir son offre d’animation les mercredis après-midi. Il s’agit de proposer des activités riches et variées en garantissant la complémentarité éducative des différents temps de l’enfant.

Les associations et le patrimoine naturel local seront des supports privilégiés aux activités du mercredi après-midi et permettront, dès que cela sera en adéquation avec les parcours pédagogiques, de proposer des visites. Il s’agit notamment de s’appuyer sur le site remarquable des Hurlevents, l’Espace Naturel sensible de la côte St Amand, le verger conservatoire du Vernet, les jardins de Cocagne ou encore la forêt communale.

Réunions de quartier

Les élus iront à la rencontre des Vernétois et Vernétoises aux dates suivantes et pour les zones prédéfinies :  La Jonchère / Mercurol : Devant PRO-VERT le 06 octobre à 10h00,

 Barantan : Devant CHAUD-FROID le 13 octobre à 10h00,

 La Courie / Beaudechet : Complexe G. Peronnet le 20 octobre à 10h00,

 Les Combes / route de Vichy : Devant le Garage MORENO le 27 octobre à 10h00,  Les Séjournins / Les Baillons/Roure : Les Baillons le 3 novembre à 10h00,  Centre-bourg (coté Cusset) : Salle Devaux le 24 novembre à 10h00,

 Centre-bourg (coté Busset) : Salle Devaux le 1er décembre à 10h00.

La séance est levée à 00h15