Compte-Rendu - 2016.02.08rectif

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Compte-Rendu - 2016.02.08rectif Document publié le Lundi 8 février 2016 par la commune de Wattignies-la-Victoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016.02.08rectif)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA COMMUNE DE WATTIGNIES LA VICTOIRE

SEANCE DU 08 FEVRIER 2016

1

L’an deux mil seize, le huit février, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de WATTIGNIES LA VICTOIRE se sont réunis en mairie, sous la présidence de M. LEVEQUE Jean, le Maire ;

Etaient présents : M. LEVEQUE Jean, Maire, M. BLYAU Michel, M. LOUGUET Alain, M. LALOU Laurent, Adjoints, M. DERUE Alain, Mme DUBREUX Sylvie, M. TONDEUR Jérémie, Mme ZANAGUIRAMANE Françoise, Mme. LESPINASSE Renée, Conseillers municipaux ;

Absent excusé: M. VERLINDEN Samuel, M. VANDER VEECKEN Jean-Marie, Absent non excusé :

NOMBRE DE MEMBRES :

AFFERENTS AU CONSEIL MUNICIPAL : ..................................... 11

EN EXERCICE : .......................................................................... 11

PRESENTS : .............................................................................. 09

Secrétaire de séance : Laurent LALOU……………………………

DATE DE LA CONVOCATION : 29 janvier 2016

DATE D’AFFICHAGE : 10 février 2016

2016 02 08 – 1 LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES « Mise aux normes de la salle polyvalente »

Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a déposé son dossier Ad’ap le 25 septembre 2015, que celui-ci porte sur 3 années les travaux à effectuer pour nos ERP/IOP ; Qu’il est prévu dans ce dossier que la première année la nature des actions de mise en accessibilité envisagée est en autre: la création du WC PMR et le réaménagement des issues de secours de la salle polyvalente et donne lecture du cahier des charges décrivant les travaux à entreprendre. Le Conseil ouï l’exposé du Maire et l’autorise à

- 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

à lancer la consultation des entreprises sous la forme d’un marché à procédure adaptée. ....................................................................................................................................................................

2016 02 08 – 2 Modification simplifiée de la carte communale - Approbation (dossier joint)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les étapes de la procédure de modification simplifiée de la carte communale fixée au code de l'urbanisme.

Monsieur le Maire indique que la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée et de l’exposé de ses motifs étant achevée et que les deux remarques n’appellent aucune correction du dossier, il convient, maintenant d’approuver le projet pour sa mise en vigueur.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le code de l'urbanisme et notamment son articles L 124-2,

VU la délibération du conseil municipal du 16 mars 2015 prescrivant la modification simplifiée de la carte communale, CONSIDERANT que la mise à disposition du public qui s’est déroulée du 01/06/2015 au 01/07/2015 inclus que les deux remarques n’appellent aucune correction du dossier,

CONSIDERANT que la modification simplifiée de la carte communale est prête à être approuvée, conformément à l’article susvisé du code de l'urbanisme,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, DECIDE

8 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention

D'approuver telle qu'elle est annexée à la présente délibération, la modification simplifiée de la carte communale de WATTIGNIES LA VICTOIRE portant sur une erreur matérielle concernant les risques miniers. DIT QUE

La présente délibération sera transmise au Préfet afin qu’il approuve par arrêté la modification simplifiée de la carte communale.

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, dès réception de l’arrêté de Monsieur le Préfet approuvant la carte communale. ...................................................................................................................................................................COMPTE RENDU DE LA COMMUNE DE WATTIGNIES LA VICTOIRE

SEANCE DU 08 FEVRIER 2016

2

2016 02 08 – 3 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR TRAVAUX ACCESSIBILITE PREVU EN 2016

Monsieur le Maire expose :

Certains travaux prévus en 2016 de la commune, peuvent bénéficier de plusieurs fonds. Les projets qui pourraient être présentés sont les suivants :

- création du WC PMR et le réaménagement des issues de secours de la salle polyvalente pour un montant estimée à 30 000 HT

Monsieur le Maire indique que ces opérations pourraient prétendre au soutien financier de plusieurs fonds : Catégorie d’opérations éligibles au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux DETR 2016 Fonds Départemental pour l'Aménagement du Nord

Le Conseil municipal,

Vu l’article L 2334-33 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que certains programmes communaux rentrent dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier, du FDAN et de la DETR 2016

9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Décide

Article unique : de solliciter au titre de la DETR 2016 et du FDAN une subvention au taux le plus large possible, ou DETR et une enveloppe parlementaire au sénat, pour les opérations suivantes :

- création du WC PMR et le réaménagement des issues de secours de la salle polyvalente ...................................................................................................................................................................

2016 02 08 – 4 Cantine scolaire Annule et Remplace la délibération N° 2015 07 27 4

Monsieur Le maire informe, que le conseil municipal avait délibéré sur la convention avec la société API pour la restauration scolaire, le 27 juillet 2015 ; suite au contrôle de légalité, des modifications sur la délibération sont à apporter. Le maire rappelle au conseil municipal que, étant donné que la société Elior a mis fin à la convention le 03 juillet 2015, il était urgent de retrouver un prestataire pour la livraison de repas, il avait donc pris contact avec différents traiteurs de la région susceptibles de livrer les repas à la cantine pour la rentrée scolaire 2015-2016; Il s’est avéré que la Société API Restauration, Parc d’activités de La Vallée de l’Ecaillon – 59224 THIANT, représenté par son directeur régional M. Christian COGEZ, proposait un repas livré et préparé de façon traditionnelle, comportant une entrée, un plat principal et un dessert, au prix de 2.61€ HT soit 2.75 TTC. La convention a débuté le 01/09/2015 pour une durée de 1 an.

Monsieur le Maire avait proposé le prix du repas de cantine à 2,85 €, la différence représentant la fourniture de boisson et de pain ;

Le conseil municipal de Wattignies la Victoire, après en avoir délibéré,

Par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 voix d’abstention,

Approuve la signature de la convention avec la Société API Restauration, Parc d’activités de La Vallée de l’Ecaillon – 59224 THIANT, représenté par son directeur régional M. Christian COGEZ au prix de 2.61HT soit 2.75TTC / le repas, à compter du 01/09/2015 pour une durée de un an.

Approuve le prix du repas de cantine scolaire fixé à 2,85 €.

...................................................................................................................................................................

2016 02 08 – 5 Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal - Annule et remplace la délibération N° 2015 07 27 2

Monsieur Le maire informe, que le conseil municipal avait délibéré sur les délégations consenties au Maire, le 27 juillet 2015 ; suite au contrôle de légalité, des modifications sur la délibération sont à apporter. Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivité Territoriales (article L2122-22et L2122-23) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à :

9 VOIX POUR, 0 ABSTENTION et 0 CONTRE

De confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

De procéder, dans les limites : d’un montant unitaire ou annuel de 20 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et à l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions de cet article, et de passer à cet effet les actes nécessairesCOMPTE RENDU DE LA COMMUNE DE WATTIGNIES LA VICTOIRE

SEANCE DU 08 FEVRIER 2016

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De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption urbains définis par le code de l’urbanisme De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite : de 10 000€ par sinistre

De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum : fixés à 10 000 € par années civile Prend acte que, conformément à l’article L.2122-23 susvisé, Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil Municipal de l’exercice de cette délégation ;

Prend également acte que, conformément à l’article L.2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat ;

Prend acte que cette délibération est à tout moment révocable ;

Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant de M. Jean LEVEQUE le Maire en cas d’empêchement de celui-ci.

...................................................................................................................................................................

2016 02 08 – 6 NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN COMITES SYNDICAUX DES 13 OCTOBRE ET 16 NOVEMBRE 2015

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’application de celles des articles L.5211-18, L.5211-61, L.5212-16, L.5214-27, L.5711-1 et suivants de ce Code, Vu la Loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,

Vu la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, Vu les dispositions de la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la Loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 sur la démocratie de proximité,

Vu la loi n° 2003-590 du 2 Juillet 2003 « urbanisme et habitat »,

Vu les dispositions de la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales, Vu la loi n° 2010-1563 du 16 Décembre 2010 modifiée de réforme des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 2012-281 du 29 Février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, Vu la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite « Loi Nôtre », Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre et modification des statuts du SIAN et notamment celui du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2008 portant adhésion du SIDEN France au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence Eau Potable, entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDEN France devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 12 Mai 2014 portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN dotant également le Syndicat d’une compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie », Vu la délibération en date du 9 juillet 2015 du Conseil Municipal de la commune de SERAIN sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif », Vu la délibération n° 20/5 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 13 Octobre 2015 par laquelle le Syndicat propose l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de SERAIN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eauCOMPTE RENDU DE LA COMMUNE DE WATTIGNIES LA VICTOIRE

SEANCE DU 08 FEVRIER 2016

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destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif »,

Vu la délibération en date du 15 septembre 2015 du Conseil Municipal de la commune de LA NEUVILLE EN BEINE sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Assainissement Non Collectif », Vu la délibération n° 25/3b adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 16 Novembre 2015 par laquelle le Syndicat propose l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA NEUVILLE EN BEINE avec transfert de la compétence « Assainissement Non Collectif »,

Vu la délibération n° 24/3a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 16 Novembre 2015 par laquelle le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » sur le territoire de la commune de MONTIGNY EN OSTREVENT,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 6 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS et 0 CONTRE DECIDE

Article 1er :

Le Conseil Municipal accepte :

Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de SERAIN (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif », Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » sur le territoire de la commune de MONTIGNY EN OSTREVENT (Nord),

Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA NEUVILLE EN BEINE (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Non Collectif ».

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 20/5 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 13 Octobre 2015, dans les délibérations n° 25/3b et 24/3a adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 16 Novembre 2015.

Article 2 :

Monsieur (ou Madame) le Maire est chargé(e) d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin. La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. ...................................................................................................................................................................

Fiscalisation de la contribution « DECI »

M. le Maire rappelle que la commune a adhéré au SIDEN SIAN pour la compétence « Défense extérieure Contre l’Incendie », la contribution (C) est calculée sur la base d’un coefficient (e) appliqué au poids de population (h) au 1er janvier de l’année précédente, C=e x h.

Lors du débat d’orientations budgétaires du 16 novembre 2015, il a été envisagé de revaloriser la contribution communale (e) pour l’année 2016 de 3€ TTC à 5€TTC par habitant avec l’engagement de stabiliser ce montant jusqu’en 2020. Le prix de base de la contribution communale fixé par délibération du Comité Syndical du 17 décembre 2015 à 5€ TTC par habitant. Conformément à la possibilité offerte à l’article L.5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le comité syndical du SIDEN SIAN a décidé de remplacer en tout ou partie cette contribution par le produit de l’impôt. Toutefois comme le prévoit également l’article précité, chaque commune peut verser sa contribution par le biais de son budget général, le Conseil Municipal doit se prononcer chaque année, contre le recouvrement de la cotisation syndicale par fiscalisation.

Après en avoir délibéré, à 8 voix pour, 1 contre, 0 abstention, le Conseil Municipal, accepte le recouvrement par fiscalisation.

...................................................................................................................................................................COMPTE RENDU DE LA COMMUNE DE WATTIGNIES LA VICTOIRE

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Point sur élagage des haies

M. le Maire informe sa décision de faire intervenir une société pour l’élagage des haies de la parcelle ZB00093, suite à la délibération 2015 11 09-4. La société n’a pas pu réaliser l’ouvrage, dû à l’intervention du propriétaire qui s’y opposait. Le Conseil Municipal décide donc qu’il faut prendre contact avec l’assistance juridique pour voir les recours possibles à réaliser ce travail.

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Humidité au logement 8, rue Carnot

M. le Maire explique que les locataires du logement communal du 8, rue Carnot, sont venus signaler que le logement était anormalement humide. Un adjoint aux travaux est allé se rendre compte de l’importance des dégâts. Vu l’urgence, le Conseil Municipal décide l’achat d’un déshumidificateur. Ainsi que la réalisation d’un diagnostic humidité, en même temps que le logement communal 2, Duquesnoy, dont les locataires ont déjà également fait signalement de traces d’humidité.

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Questions diverses

M. le Maire rappelle l’obligation d’avoir un certificat pour acheter et appliquer les produits phytosanitaires, Et posera à la prochaine réunion de Communauté de Communes la question : Est-ce possible que les brigades vertes achètent et interviennent dans les communes qui ne possèdent pas de certificats, pour appliquer les produits phytosanitaires... ................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................... M. le Maire relate les remarques du cahier de doléances :

Un villageois demande s’il est possible, par souci d’ornement du caveau provisoire de replanter autour des cyprès ? Le Conseil Municipal décide de prendre contact avec le PNRA pour obtenir des conseils sur la plantation d’arbres. Un villageois demande de sensibiliser nos agriculteurs au nettoyage de nos chemins communaux, après leurs travaux agricoles. ............................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................... La secrétaire de mairie demande les coordonnées téléphoniques et mails, des différents conseillers .................. ........................................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................... ...........................................................................................................................................................................