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Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025.12.05 Construction nouveau batiment hangar CTM demande de DETR 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ET
ID
: 066-216602136-20251209-DELIB20251205-DE
2025/500
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville de
©" Ti
U lo
D
U4
ES.
S.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025/12/05
SEANCE
DU
8
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
huit
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la convocation: 02/12/2025
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Eric
Nombre
de
conseillers
:
BOSQUE,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
En
exercice
: 27
Sandrine
RABASSE,
Martial
MIR,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
Présents
: 18
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Aurélie
PASTOR
BARNEOUD
procuration
Thierry
SEGARA,
Votants
: 22
Stéphanie
GOMEZ
procuration
Laurent
LOPEZ,
Pascale
MICHEL
procuration
Serge
CIVIL,
Rudy
KLEIN
procuration
Fabrice
SCHORDING
Absents
excusés
: Florian
GUZDEK
Absents
:
Jean-Charles
FEQUET,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Bernard
PAGES,
Fabien
BATLLE.
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
BAILLEUL
CONSTRUCTION
D'UN
NOUVEAU
BATIMENT
AU
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
HANGAR
DE
STOCKAGE
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2026
et approbation
du
plan
et
des
modalités
de
financement
Nicolas
BARTHE
explique
à
l'Assemblée
que
pour
2026,
la
ville
de
Toulouges
a
réfléchi
à
un
réaménagement
des
locaux
dédiés
aux
Services
Techniques,
afin
d'optimiser
cohérence
et
fonctionnalité. Ainsi,
par
délibération
municipale,
l'Assemblée
municipale
a
approuvé
l'acquisition
de
parcelles
mitoyennes
au
Centre
Technique
Municipal,
à savoir
:
-
AW
39
d'une
superficie
de
484
m°
-
AW
40
d'une
superficie
de
582
m°
-
AW
41
d'une
superficie
de
1 058
m°,
non
bâtie
Ces
acquisitions
foncières
vont
permettre
à
la commune
une
extension
du
CTM
avec
la construction
d’un
nouveau
bâtiment:
un
hangar
de
stockage
destiné
aux
véhicules
lourds,
au
matériel
de
voirie,
au
mobilier
urbain
ainsi
qu’à
celui
des
festivités.
Cette
opération
d’un
montant
prévisionnel
de
100
658.00
€
H.T
pourrait
être
subventionnée
par
l'Etat
au
titre
du
programme
DETR
2026.
19.12.2025 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
ET
Publié
le
ID
: 066-216602136-20251209-DELIB20251205-DE
2025/501
NB
DEPENSES
RECETTES
Travaux
92
978.00
£€[Etat
(30%)
30
197.00
€
Mission
de
maîtrise
d'oeuvre
2
000.00
€|Conseil
Départemental
ADES
20
131.00
€
Missions
bureaux
de
contrôle
2
000.00
€lAutofinancement
50
330.00
€
Frais
d'études
3 680.00
€
Montant
Total
H.T
100
658.00
€Montant
Total
H.T
100
658.00
€
Il propose
au
conseil
municipal
de
valider
cette
opération,
d'approuver
le
plan
et
les
modalités
de
de
financement
ci-dessous,
et
de
l’autoriser
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat. Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
l'opération
telle
que
présentée
ci-dessus.
VALIDE
le
plan
de
financement
ainsi
que
ses
modalités,
pour
un
montant
prévisionnel
de
100
658.00
€
HT.
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
cette
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2026,
pour
un
montant
de
30
197,00
HT.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter
du...
Fait
à
Toulouges,
le
9
décembre
2025
Le
Maire,
En
application
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
toute
personne
intéressée
peut
contester
la
légalité
de
la
présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et
les
actes
ni
règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
A
cet
effet,
elle
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pitot,
6
rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
et/ou
d'un
recours
hiérarchique
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait à
nouveau
courir
le délai
de
recours.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
19.12.2025
19.12.2025
Délibération publiée et mise en ligne le 19.12.2025