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Déliberation - Consultation sur le projet de modification du perimetre du site Natura 2000 Adour
Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Consultation sur le projet de modification du perimetre du site Natura 2000 Adour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
VILLE DE A ’
ES
, 2015-02-027-DAP
nomenclature: 8.8
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 FEVRIER 2015
OBJET: NATURA 2000: CONSULTATION SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PERIMETRE DU SITE NATURA 2000 « L'ADOUR »
L’an deux mille quinze, le douze février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERF, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. GARANS, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme CORRIHONS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE, M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
Sortie de M. LESPADE aux points n° 2015-02-013-DR/FIN, n° 2015-02-017-DR/FIN et n° 2015- 02-020-DR/FIN
EXCUSES
Mme DESTOUESSE procuration à M. GONZALES Mme PERIMONY-BENASSY procuration à M. SAUBIETTE M. AJA procuration à M. DUBERT Mme MOUNIER procuration à Mme NOGARO
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
28 (aux points n° 2015-02-013-DR/FIN, n° 2015-02-017-DR/FIN et n° 2015-
02-020-DR/FIN)
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 33
32 (aux points n° 2015-02-013-DR/FIN, n° 2015-02-017-DR/FIN et n° 2015- 02-020-DR/FIN)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie(@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20150213-2015_02_027-DE
Envoyé en préfecture, le 16/02/2015 - 15:12
Reçu en préfecture, le 16/02/2015 - 15:16
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) LILEX» mn DEAN EEE
2015-02-027-DAP - NATURA 2000: CONSEEFAFION-SE
MODIFICATION DU PERIMETRE DU
"L'ADOUR"
Li La LHAAVAEVE LPAN
SITE _NATURA 2000
Monsieur le Maire rappelle que par décision du 7 décembre 2004 de la Commission européenne, le site "L'Adour" a été designé pour intégrer le réseau européen de sites Natura 2000, constitué en application de la directive "Habitats".
Dans le cadre de l'élaboration du document d'objectifs, le périmètre du site initialement défini à l'échelle du 1/100 000 a été redessiné pour tenir compte du changement d'échelle, de la volonté de le centrer sur les zones à fort intérêt écologique et de le caler sur des limites physiques aisément repérables sur le terrain afin notamment de faciliter la prise en compte de Natura 2000 par les acteurs locaux. Initialement, le périmètre donné par le Formulaire Standard de Données (FSD) représentait une superficie de 2100 ha. Suite au travail mené dans le cadre du document d'objectifs, la nouvelle superficie proposée du site est de 3565 ha. Il est précisé que sur le territoire de la commune de Tarnos, le périmètre initial du site Natura 2000 "L'Adour" n'a pas été modifié.
Conformément au Code de l'Environnement (article R.414-3), toute modification du périmètre doit être soumise à la consultation des organes délibérants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés. A ce titre, la commune de Tarnos est sollicitée pour se prononcer sur le projet de modification du périmètre du site "L'Adour".
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29,
Vu la modification du périmètre proposée qui ne concerne pas le linéaire établi sur Tarnos,
Vu l'engagement de la commune dans la démarche Natura 2000
DELIBERE
EMET un avis FAVORABLE au projet de modification du périmètre du site Natura 2000 "L'Adour" tel qu'il résulte des travaux du document d'objectifs validé le 7 janvier 2012.
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois et an que flessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme \C/
Tarnos, le 13 février 2015
Le Maire |
Identifiant unique*: 040-214003121-20150213-2015_02_027-DE
Envoyé en préfecture, le 16/02/2015 - 15:12
Reçu en préfecture, le 16/02/2015 - 15:16
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)