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Déliberation - Natura 2000 Metro Candidature pour la presidence du COPIL
Document publié le Mardi 11 janvier 2000 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Natura 2000 Metro Candidature pour la presidence du COPIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Tourisme,
VILLE DE A P
ee _:
2017-03-032-DAP
nomenclature: 8.8 LANDES
: DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 MARS 2017
OBJET: SITE NATURA 2000 « ZONE HUMIDE DU MÉTRO » - CANDIDATURE
DE LA COMMUNE POUR LA PRÉSIDENCE DU COMITÉ DE PILOTAGE
LOCAL, PORTAGE DE L'ANIMATION ET SUIVI DE CE SITE DE 2017 À
2020
L'an deux mille dix-sept, le vingt-deux mars, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. GARANS, M. COUTIER, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, Mme BISBAU, M. AJA, M. ROBLES, Mme FAURE
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. GONZALES procuration à Mme NOGARO
M. SALLABERRY procuration à M. PERRET
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
Mme SAINT-AUBIN procuration à Mme DUFAU
Mme MONTAUCET procuration à M. LAPEBIE
ABSENT EXCUSÉ :
M. CLAVERIE
ABSENTS:
M. POULAERT, Mme DELAVENNE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courtiel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20170323-2017_03_032-DE
Envoyé en préfecture le 23/03/2017
Reçu en préfecture le 23/03/2017
Publié ou notifié le 23/03/2017 2017-03-032-DAP - SITE NATURA 2000 «ZONE HUMIDE DU METRO» -\
CANDIDATURE DE LA COMMUNE POUR LA PRESIDENCE DU COMITE DE PILOTAGE LOCAL — PORTAGE DE L'ANIMATION - SUIVI DE CE SITE DE 2017 A 2020
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l'année 2016 marque l'achèvement des trois années d'animation du site NATURA 2000 de la zone humide du métro.
Cette période d'animation a permis notamment de réaliser des actions d'information et de sensibilisation à destination des propriétaires du site (publication d'une brochure) et des usagers (interventions du service environnement auprès du public), de poursuivre les inventaires faunistiques et floristiques initiés dans le documents d'objectifs qui définit les actions à mener pour la préservation de cette zone Natura 2000 voire de découvrir une espèce végétale rare et menacée : l'Elatine de Brochon.
Il convient également de signaler la poursuite des opérations d'arrachage de la jussie sur l'étang des pistes.
La zone humide du Métro est un site riche dont la préservation et la mise en valeur doit rester une priorité. Il est donc important que la commune reste au cœur du dispositif Natura 2000
applicable sur cette zone.
Un comité de pilotage s'est réuni le 16 mars dernier. À cette occasion, le bilan des trois années d'animation a été présenté ainsi que les perspectives pour 2017. De plus, en séance, la commune s'est portée candidate pour conserver la présidence du Comité de pilotage du site Natura 2000 FR 7200725 « Zone humide du Métro » en la personne de Monsieur Bernard Lapébie. En parallèle, elle a indiqué souhaiter poursuivre les missions d'animation et de suivi de la mise en œuvre du document d'objectifs de ce site, sous réserve de l'engagement de l'Etat et des autres co-financeurs dans le financement de ce projet (Europe, Agence de l'eau) pour un total de 80% de subventions, pour la période du 1% avril 2017 au 31 mars 2020. _ À l'unanimité, les membres du COPIL se sont prononcés favorablement pour cette candidature.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à valider la candidature de la commune déposée lors du comité de pilotage du 16 mars.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code. Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
DELIBERE
VALIDE la candidature de la commune pour la présidence du Comité de pilotage LOCAL du site Natura 2000 « Zone humide du Métro » ainsi que le portage de l'animation et le suivi de ce site pour la période du 1° avril 2017 au 31 mars 2020.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
NCHANDE
ID : 040-214003121-20170323-2017_03_032-DE
Envoyé en préfecture le 23/03/2017
Reçu en préfecture le 23/03/2017
Publié ou notifié le 23/03/2017 CONFIRME Monsieur Bernard LAPEBIE, maire adjoint chargé de l'environnement, de la transition écologique et de l'agriculture, comme représentant de la collectivité au sein du comité de pilotage, au rang de président.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 23 maïs 2017
ID : 040-214003121-20170323-2017_03_032-DE
Envoyé en préfecture le 23/03/2017
Reçu en préfecture le 23/03/2017
Publié ou notifié le 23/03/2017