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Convocation - délibération n° 2024 DE 10 demande de subvention pour la Croix de l'Est
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - délibération n° 2024 DE 10 demande de subvention pour la Croix de l'Est)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
RF
FIGEAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
14/03/2024
046-214602294-20240307-2024
DE_10-DE
République
française
Département
du
Lot
COMMUNE
DE
PUYBRUN
Séance
du
07
mars
2024
Membres
en
exercice
:
13
Date
de
la
convocation:
29/02/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le sept
mars
l'assemblée
régulièrement
Présents
:
12
convoquée, s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Madame
Céline
BLADIER
SIGAUD
Votants:
13
Pour:
13
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
Contre:
0
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Elodie
DEJAMMES,
Michel
FERNANDEZ,
Julien
MAURIE,
Abstentions:
0
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
David
PETRICOLA,
Laurent
VITET
Représentés:
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK
par
Dominique
MOURLON
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Céline
BLADIER
SIGAUD
Objet:
Demande
de
Subvention
pour
la
croix
de
l'Est
- 2024_DE_10
Vu
le
budget
communal,
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
projet
intitulé:
Réfection
de
la
croix
de
bornage
dite
" Croix
de
l'Est",
inscrit
au
Budget
Primitif
de
la
Commune
sous
le
n°
d'opération
152
"Patrimoine
Communal",
et
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à
3
700.00
€
HT.
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Soutien
à
la
restauration
du
Patrimoine
2024
de
la
part
de
CAUVALDOR
ainsi
que
du
Département,
Il
est
question
de
restaurer
à
l'identique
une
des
quatre
croix
de
Bornage
(
des
4
points
cardinaux)
du
18eme
Siècle,
dite
la
Croix
de
l'Est,
sur
la
Bastide
de
Puybrun,
Place
du
Col.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant
:
Plan
de
financement
Fond
de
soutien
2024
en
Hors-Taxe
Commune
de
PUYBRUN
RESTAURATION
CROIX
DE
L EST
Coùt
du
projet
en
H.T
Financement
du
projet
en
H.T
Montants prévus
Coût
du
projet
Autofinancement
;
3700.00
soit :
la
participation
de
la
commune
LE
DEPARTEMENT
si
30
%
CAUVALDOR
- Aide
plafonnée
à
5000€ et identique
à
la part
de
la
commune
S charges
Total
des
produits Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
ce
plan
de
financement
et
charge
Madame
le
Maire
de
déposer
auprès
de
Monsieur
le
Président
de
CAUVALDOR
le
dossier
de
demande
de
subvention.
Madame
le
Maire
est
chargée
de
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
subvention.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: La
présente
délibération
est susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
- BP
7007
-
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
par le lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de
sa publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
- 46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi fait et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
maire,
Acte
rendu
exécutoire
Pascale
Ciep
après
le dépôt
en
sous-préfecture
de
Figeac
et Publié ou notifié le À 2/23
/ZL} Le maire, Pascale CIEPLAK,