Arrêté - ar23

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Arrêté - ar23 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - ar23)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE

SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER Ste Marguerite

sur Mer

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23/2025

OBJET : TRAVAUX DE REPARATION - RESEAU DE TELECOMMUNICATION

MESURES : CIRCULATION ALTERNEE

DATES : À PARTIR DU 19 MA1 2025

Nous, Maire de la Commune de Sainte Marguerite-sur-Mer,

VU:

- Le Code de la Route ;

- Les articles L.2212-2 et L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - L’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 ;

- L'intérêt général ;

CONSIDERANT :

= Qu'en raison des travaux de réparation sur le réseau de télécommunication effectués par la Société CIRCET ERI5280, il y a lieu d'interdire la circulation sur la Route du Phare d’Ailly dans un but de sécurité publique ;

ARRETONS

Article ler : La circulation des véhicules sera perturbée Route du Phare d’Aïilly, à partir du lundi 19 mai 2025 et jusqu’à la fin des travaux (30 jours calendaires maximum).

Article 2 : La circulation sera maintenue sur une seule voie, régulée manuellement par la

société CIRCET ERI5280.

Article 3 : La vitesse maximale autorisée sur la voie sera de 30 km/h sur la zone de travaux.

Article 4 : Une signalisation de chantier conforme à l’instruction générale sur la signalisation routière sera mise en place par les soins et les frais de la Société CIRCET ERI5280.

Article 5 : En cas de travaux nécessaires sur la chaussée ou les trottoirs, la Société CIRCET ERI5280 veillera à ce que les revêtements soient remis à l’état initial après les travaux.

Article 5 : Madame le Maire de Sainte Marguerite Sur Mer, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Offranville sont chargés, en ce qui les concerne, du contrôle et de l’exécution

du présent arrêté.

Fait à Sainte Marguerite-sur-Mer, le 02 mai 2025

Véronique DEPREUX

Maire

ë Correspondance : Madame le Maire : 76119 SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER Téléphone : 02 35 85 12 34 - Courriel : secretariat@ste-marguerite-sur-mer.fr Site internet : www.ste-marguerite-sur-mer.fr - Facebook : https://www.facebook.com/MairieSainteMargueritesurmer