Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20141002100830 372
Déliberation - 20140703101937 731
Arrêté - DOC051225 002
Procès Verbal - 20180118164641 531
Procès Verbal - 20170413154747 28
Arrêté - DOC230326 001
Arrêté - DOC051225 001
Arrêté - DOC110326
Compte-Rendu - 20130109105221 694
Arrêté - DOC310326 001
Déliberation - 20120712120300 383
Document publié le Jeudi 5 juillet 2012 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - 20120712120300 383)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE VINASSAN COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 05 Juillet 2012
Nombre de Membres :
Afférents au Conseil Municipal 19
En exercice 19
Qui ont pris par à la délibération 16
Date de la convocation : 27/06/12
Date d’affichage :
L'an deux mille douze et le 05 juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT.
PRESENTS : ALDEBERT D, GARCIA G GARRABE Ch, FUERTES V, FRATICOLA G, BATIGNE G, DELLONG M.C, CODINA E, BARRAU S, GRANAL G, IMBERNON M FOURGOUS A .M, POULET C, ESPADA Ch, RESSEGUIER N, ROUCH J
REPRESENTES : CAYRE K par FRATICOLA G
OURNAC J .L par BATIGNE G
BACABE J.P par GARRABE Ch
Secrétaire de séance : IMBERNON Marie
En ouverture de séance, l’assemblée adopte le compte rendu de la réunion du 06 Avril 2012.
2012-19 Motion de soutien pour la gare TGV
Monsieur le Maire expose que d’ici la fin de l’année l’Etat décidera de l’implantation d’une gare sur la ligne nouvelle à grande vitesse Montpellier Perpignan. Narbonne est idéalement située pour y implanter cette gare au croisement avec la ligne Toulouse Narbonne. Autour du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, du département de l’Aude et de Carcassonne Agglomération, les principales collectivités se sont unies pour soutenir ce projet. L’ensemble des communes du département sont sollicitées pour approuver une motion de soutien pour une gare TGV à l’Ouest de Narbonne.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la motion de soutien ci-dessous et autorise Monsieur le Maire à sa diffusion
Motion pour une gare TGV à l’Ouest de NARBONNE
L’Aude change, l’Aude évolue. Marquée par une croissance démographique constante et une forte attractivité, de nouveaux enjeux se présentent à elle. Traversée par des axes routiers, autoroutiers et ferroviaires majeurs, elle est au cœur de dynamiques territoriales qui vont s’amplifier dans les années à venir.
Le port de commerce de Port-la-Nouvelle comme l’aéroport de Carcassonne – Sud de France en Pays Cathare constituent autant d’infrastructures de transports qui apporteront à l’Aude de nouvelles retombées économiques et favoriseront son développement. Conseil Municipal 05/07/2012 Page 2
D’ici une dizaine d’années, une ligne à grande vitesse Montpellier – Perpignan traversera la partie située à l’Est du département et permettra de relier le Nord de l’Europe à l’Espagne. Dans un second temps, une autre ligne à grande vitesse devrait finaliser la jonction de l’Atlantique à la Méditerranée en reliant Toulouse à Narbonne.
Dans ce contexte, avant la fin de l’année 2012, une décision importante va être prise concernant l’avenir du département avec l’implantation d’une gare nouvelle à l’ouest de Narbonne. Le choix qu’effectueront RFF et l’Etat n’est pas neutre pour le développement de notre département.
Une gare nouvelle, située au point de raccordement des lignes existantes, mais aussi des futures lignes grande vitesse sera un atout majeur pour l’aménagement et l’économie de l’Aude.
Pôle d’attractivité, implantée dans une zone dynamique, elle favorisera la création de richesses, d’emplois et permettrait un nouvel essor pour le tourisme, sur le littoral comme dans les sites pôles du Pays Cathare, dans les villes comme dans l’arrière-pays avec son environnement préservé.
Conscients de l’intérêt départemental de cette infrastructure et des enjeux qui y sont liés, le Département de l’Aude, la ville de Narbonne, l’agglomération du Grand Narbonne, la ville de Carcassonne, Carcassonne agglomération et les chambres consulaires de l’Aude se sont réunis pour porter ce dossier en commun.
Pour ces raisons, la commune de Vinassan réaffirme son attachement à l’implantation d’une gare LVG à l’ouest de Narbonne, telle que présentée dans le dossier déposé le 8 juin auprès de RFF. Elle demande à l’Etat de prendre en compte tous ces critères pour motiver son choix.
Une chance exceptionnelle nous sera donnée pour construire notre avenir. Avec tous les Audois, nous saurons la saisir.
2012-20 Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit.
Création de deux postes d’adjoints techniques 2ème classe à temps non complet pour intégrer deux agents en fin de contrat aidé.
Suite à réussite à un examen professionnel, transformation de deux postes d’adjoint technique 2ème classe en adjoints techniques 1er classe
Transformation d’un poste de rédacteur en poste de rédacteur principal
Accord unanime de l’assemblée.
2012-21 Participation sorties classes scolaires du Primaire
Monsieur le Maire propose à l’assemblée, dans le cadre du soutien municipal aux activités scolaires, de participer aux frais de transport pour une sortie de deux classes de l’école primaire, l’une au parc aventure de Béziers et l’autre au parc Australien de Carcassonne. Le conseil, tout comme les années précédentes, décide de participer à hauteur de 250 € par sortie. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2012. Conseil Municipal 05/07/2012 Page 3
2012-22 Information subvention du Conseil Général pour les travaux de la rue Jean Jaurès.
Par décision du 4 juin 2012, la Commission Permanente du Conseil Général a attribué à la commune une subvention de 15 000 € (sur 20 000 sollicité) pour les travaux d’aménagement de la rue Jean Jaurès. Le revêtement final de la chaussée de cette route départementale est pris directement en charge par le département pour un montant estimé à 100 106 €. Monsieur le Maire signale également que la réfection du pont du ruisseau du dons est financée sur les fonds propres affecté à Monsieur PLA, Conseiller Général du Canton de Coursan
AFFAIRES DIVERSES
2012-23 Participation mur de clôture M Rodriguez
Monsieur le Maire propose de passer une convention avec M RODRIGUEZ Antoine pour participer à la réalisation de la fondation du mur de clôture de sa propriété située à la ZAC de Peyrelade, route d’Armissan. En contrepartie d’une participation de 3624 €, le propriétaire conservera dans son enceinte les installations techniques existantes.
La séance est levée à 19 h 10
Le Maire