Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS CDE 22 MAI 2025
Déliberation - DELIBERATIONS CDE 4 AVRIL 2024
Déliberation - DELIBERATION CDE DU 10 DEC 2024
Déliberation - DELIBERATIONS CCAS ET CDE NOVEMBRE 2023
Déliberation - DELIBERATIONS 12 NOV 2024
Déliberation - DELIBERATION CCAS DU 9 DECEMBRE 2025
Déliberation - DELIBERATIONS 14 NOV 2023
Déliberation - CCAS DELIBERATIONS DU 22 JUILLET 2025
Déliberation - CCAS DELIBERATIONS DU 24 JUIN 2025
Déliberation - DELIBERATIONS 27 MAI 2025
Déliberation - Deliberation CDE du 27 NOV 2025
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CDE du 27 NOV 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
REPUBLIQUE COMITE DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 27 novembre 2025
DELIBERATION N°5/2025
BUDGET PRIMITIF 2026
L'an deux mille vingt-cinq, le 27 novembre à 18h, le Comité des écoles
Nombre de légalement convoqué s’est réuni en Mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
re session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER,
Présents : 7 Président du Conseil d'Administration
Pouvoirs : 0 Date de la convocation : 16 octobre 2025
Votants : 7
Etaient présents : M. Jacky GAULLIER, Mme Françoise MAILLY, Mme
Virginie CARTON, Mme Marie DEPEINT, Mme Sophie PICOUL-LEHOUX,
Mme FLORENTIN, Mme DOHEY-ZORZETTO
Absents ou excusés : M Christian JAMINAIS, Mme BELOT, M TECHER
Secrétaire de séance : Mme Françoise MAILLY
Monsieur le Président présente le projet de budget primitif pour l’année 2026. Ce dernier
s’équilibre à 25 095, 00 € en section de fonctionnement et à O0 € en section
d'investissement.
Le Comité, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ Décide d'approuver le budget primitif pour l'exercice 2026 du budget de la Caisse
des Ecoles
PRÉFECTUPE
UiR Pour extrait certifié-confarme ANGES
C
ILR
“ RRIVÉE ARRIVEE Jacky GAULDER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne : REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 10
Présents : 7
Pouvoirs : 0
Votants : 7
COMITE DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 27 novembre 2025
DELIBERATION N°6/2025
SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA
TELETRANSMISSION DES ACTES AU REPRESENTANT DE L'ETAT
L'an deux mille vingt-cinq, le 27 novembre à 18h, le Comité des écoles
légalement convoqué s’est réuni en Mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER,
Président du Conseil d'Administration
Date de la convocation : 16 octobre 2025
Etaient présents : M. Jacky GAULLIER, Mme Françoise MAILLY, Mme
Virginie CARTON, Mme Marie DEPEINT, Mme Sophie PICOUL-LEHOUX,
Mme FLORENTIN, Mme DOHEY-ZORZETTO
Absents où excusés : M Christian JAMINAIS, Mme BELOT, M TECHER
Secrétaire de séance : Mme Françoise MAILLY
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique
des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la
partie réglementaire du code général des collectivités territoriales :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L
3131-1etl14141-1;
Considérant que le comité souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission
de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,
Considérant que dans le cadre d’une procédure adaptée, la société SRCI a été retenue
pour être le tiers de télétransmission,
Le Comité, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve la convention permettant de recourir à la transmission électronique des
actes dans le cadre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire,
- autorise le président à la signer ainsi que tout acte nécessaire à la mise en œuvre
de la présente délibération. Pour extrait certifié conforme
un| Cet
Π\Z\aS
2 Jacky GAULNER EE
C8
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne :
PREFECTURE D'EURE-ET-LOIR
Acte reçu le
0 5 DEC. 2025