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Déliberation - DEL2022 003 Convention d'objectifs avec la MEF du Cotentin Participation 2022
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 003 Convention d'objectifs avec la MEF du Cotentin Participation 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_003-DE
Cotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2022_003
OBJET : Convention d’objectifs avec la Maison de l’Emploi et de la Formation du Cotentin - Participation 2022
Exposé
Le code du travail prévoit que les collectivités et leurs groupements concourent au service
public de l’emploi notamment en participant aux maisons de l’emploi et aux structures
d’insertion destinées aux publics les plus éloignés de l’emploi. Ces actions sont menées sur
notre territoire par la Maison de l’Emploi et de la Formation, association créée en 1991 à
l’initiative des communautés de communes des Pieux, de la Hague et de la CUC.
Par délibération n°2017-176, le conseil communautaire a approuvé l’inscription dans les
statuts au 01 janvier 2018 de la compétence facultative ainsi libellée : « Soutien à la Maison
de l’Emploi et de la Formation du Cotentin et aux dispositifs d’insertion par l’emploi suivant
les dispositions du code du travail ». Ceci implique la participation, en particulier financière,
de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, en lieu et place des communes, dès 2018,
pour tous les dispositifs portés par la MEF tels que visés précédemment.
Il s’agit des activités suivantes :
- La MEF, suivant le label qui lui a été attribué le 07 décembre 2015, agit pour anticiper
et accompagner les mutations économiques, et contribuer au développement local de
l’emploi (ingénierie des clauses sociales, appui aux projets de créations d’activités…).
- La MEF porte également la « mission locale » qui a pour objet d'aider les jeunes de
16 à 25 ans révolus à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion
professionnelle et sociale.
- Elle anime aussi la MIFE (Mission d’Information sur la Formation et l’Emploi).
- La MEF porte le PLIE, dispositif qui permet un accompagnement spécifique et
individualisé pour les personnes les plus éloignées de l’emploi.
Le conseil a approuvé le 6 avril 2021 la signature d’une convention d’objectifs pluriannuelle
(2021/2022/2023) précisant les modalités de soutien à l’association, dans le cadre de la
qualification de certaines activités de l’association (mission locale, PLIE). Il est prévu en
particulier, que le Conseil fixe chaque année la participation financière à l’association.
La MEF a mis en œuvre son plan d’actions sur la base d’une offre de services désormais
répartie sur le périmètre de l’agglomération. Pour mémoire, les orientations stratégiques sont
les suivantes :
- Accompagner les mutations économiques du territoire pour répondre aux besoins en
compétences des employeurs,
- Promouvoir les métiers du Cotentin et informer / orienter les habitants,
Délibération n° DEL2022_003 Envové en préfecture le 67/03/2622
Reçu en préfecture le 07/08/2022
Affiché le
ID : 060-200067205-20220307-DEL2089 CO3-DE
En TS: nus eee SU
- Accompagner les jeunes et les publics en insertion vers l’emploi et la mission locale
et le PLIE,
- Renforcer la proximité des services de la MEF pour faciliter leur accessibilité,
- Poser un cadre stratégique et intégrateur de la MEF.
Ces grandes orientations ont commencé à être déclinées de manière très opérationnelle.
Ainsi, une convention de partenariat a été signée avec l’Agence Régionale de l’Orientation et
des Métiers (AROM) et le Cotentin dont découle déjà un certain nombre d’actions en cours
et à venir.
La MEF a pris en charge le poste de coordonnatrice du Campus Connecté qui vise à
rapprocher l’enseignement supérieur des territoires.
La MEF a également créé un service « entreprise » afin d’être plus visible et mieux
référencée en matière d’accompagnement du tissu économique et de gestion prévisionnelle
des emplois et des compétences.
L’association prévoit encore d’intensifier ses actions au titre de ses quatre piliers d’activité :
mission locale, PLIE, MIFE et activités labellisées maison de l’emploi. Cette intensification
passera notamment par la mise en place d’une démarche de Gestion Prévisionnelle des
Emplois et des Compétences Territoriale en faveur de la filière maritime.
L’agglomération est par conséquent sollicitée pour un montant de 608 539 €, soit 45 109
euros de plus qu’en 2021. Cela s’explique au regard des actions menées et restant à mener
conformément au plan d’actions adopté dans la convention d’objectif 2021/2022/2023 et tout
particulièrement, la prise en compte en année complète du dispositif Campus Connecté
(21 609 euros), de la mise en œuvre de la Coopérative Jeunesse de Services (3 500 euros)
et de la démarche de GPECT maritime pour 20 000 euros.
D’autres projets sont d’ores et déjà évoqués en vue de répondre à l’objectif de proposer une
offre de services au plus près des habitants du Cotentin, en cohérence avec l’organisation en
pôles de proximité retenue par Le Cotentin. La mise en place avec l’AROM, d’un « bus des
métiers du Cotentin » par exemple, semble répondre à cet objectif. Ce bus serait conçu
comme un outil itinérant permettant d’aller sur l’ensemble du territoire du Cotentin, à la
rencontre des personnes en recherche d’orientation, d’emploi et d’information sur les métiers
et les formations.
Il répondrait ainsi aux objectifs suivants :
- Développer une offre d’information sur les métiers, les formations, l’emploi au plus
près des habitants, en prenant appui notamment sur les maisons du Cotentin et les
établissements scolaires.
- Aller à la rencontre des habitants du Cotentin pour leur permettre de mieux
connaître la réalité des métiers, des opportunités d’emploi du Cotentin et des voies
d’accès à la formation et à l’emploi.
- Contribuer à repérer et mobiliser le public dit « invisible » qui n’est pas aujourd’hui
identifié par les acteurs institutionnels.
- Proposer un service complémentaire aux employeurs du Cotentin pour organiser des
opérations de sourcing de proximité.
Les modalités de financement ne sont pas encore définies. Elles viendront à être précisées
par la suite.
Délibération n° DEL2022_003 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ss &
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_003-DE
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2017-176 du 21 septembre 2017 sur la prise de compétence soutien à la MEF,
Vu la délibération n°DEL2021_027 du 6 avril 2021 autorisant la signature de la convention
d’objectifs pluriannuelle 2021-2023 avec la MEF,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 169 - Contre : 0 - Abstentions : 8- Mesdames Catherine BIHEL, Nathalie DUBOST, Karine HEBERT, Camille MARGUERITTE, Véronique MARTIN-MORVAN, Valérie VARENNE et Messieurs Daniel DENIS, Hubert LEMONNIER, David MARGUERITTE ne prennent pas part au vote) pour :
- Autoriser le versement à la Maison de l’Emploi et de la Formation du Cotentin de la participation financière pour l’année 2022 à hauteur de 608 539 €.
- Dire que la dépense sera imputée au budget principal, compte 6574, ligne de crédit n°58 672.
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Délibération n° DEL2022_003 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_003-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
1°" MARS 2022
Date d'envoi de la convocation : le 18/02/2022
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 167
Nombre de votants : 185
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT
L'an deux mille vingt deux, le mardi 1” mars, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ASSELINE
Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR
Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard,
BOTTA Francis, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean- Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, FAGNEN Sébastien, LEPETIT Vincent suppléant de FALAIZE Marie-Hélène, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick (jusqu'à 21h58), GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, OLIVIER Stéphane suppléant de HENRY Yves, HERY Sophie (jusqu'à 19h38), HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, LELOUEY Dominique suppléant de JOLY Jean- Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, AUBERT Maurice suppléant de LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry (jusqu'à 21h58), LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEÉQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques,
Délibération n° DEL2022_003 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_003-DE
MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN
Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre (à partir de 18h40), MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, BAUDELOT Laurent suppléant de MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERROTTE Thomas, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-
Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Nathalie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROGER Véronique, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, BOURY Frédérique suppléante de ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, DUPONT Alain suppléant de VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
AMBROIS Anne à SIMONIN Philippe, ANTOINE Joanna à LECOQ Jacques, ARRIVÉ Benoît à HEBERT Dominique, BALDACCI Nathalie à MIGNOT Henri, BAUDIN Philippe à CATHERINE Arnaud, BOUSSELMAME Noureddine à LEFRANC Bertrand, DUVAL Karine à RONSIN Chantal, HERY Sophie à SAGET Eddy (à partir de 19h38), HUREL Karine à HULIN Bertrand, KRIMI Sonia à MAGHE Jean-Michel, LE POITTEVIN Lydie à MARTIN Patrice, LEJEUNE Pierre-François à COUPÉ Stéphanie, LETERRIER Richard à LE GUILLOU Alexandrina, PERRIER Didier à PLAINEAU Nadège, PIC Anna à FAGNEN Sébastien, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, RENARD Jean-Marie à POIGNANT Jean- Pierre, TARIN Sandrine à FRANCOISE Bruno, VIEL-BONYADI Barzin à ROGER Véronique.
Excusés :
BROQUET Patrick, FAUCHON Patrick, FEUILLY Emile, HAYÉ Laurent, LECHEVALIER Isabelle, SALLEY Philippe.
Délibération n° DEL2022_003