Procès Verbal - pzm1lzkjf9da71

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Procès Verbal - pzm1lzkjf9da71 Document publié le Mercredi 10 septembre 2014 par la commune de Canet. Lien du pdf (Procès Verbal - pzm1lzkjf9da71)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Inégalités sociales, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 SEPTEMBRE 2014 A 21 H

Etaient présents :

REVEL Claude, FLORENTIN Maryse, FRADIN Jean, FABRE Maryse, FAVIER Marc, BENARD Bénédicte, CHAOUCH Rabia, CORTES Simon, DESSILLA Corinne, LOSCHI Marie-Luce, MALBEC Sylvain, MARTINEZ Emilie, MONTAGNE Régis, MOULS Arnaud, SABATIER Michel, SEGURA René, TREZIT Gilles.

Absent s:

GONZALEZ René (procuration à FLORENTIN Maryse), CAYLA Marie-Claude (procuration à DESSILLA Corinne), FULCRAND Christiane, JOUVE Monique (procuration à REVEL Claude) KETTERER Gilbert (procuration à FRADIN Jean), TORQUEBIAU Laure (procuration à FABRE Maryse).

Le quorum étant atteint, Le Maire déclare la séance ouverte.

Le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur le procès-verbal de la réunion en date du 20 juin 2014 qui a été transmis à tous les membres.

Adopté à l’unanimité.

Le point 1 de l’ordre du jour porte sur une proposition d’acquisitions foncières

Le Maire expose que la famille MONTIGNY (héritiers BERNARD René) souhaite vendre ses terrains de Canet.

Nous avons donc l’opportunité de nous porter acquéreur de plusieurs terrains. Le premier se trouve au centre du Petit Bois, parcelle A525, espace boisé classé au POS ou toute construction est interdite afin d’assurer sa préservation.

Ce terrain a une superficie de 2030 M2.

Les autres terrains, sont situés lieudit Routabousses et sont contigus au cimetière actuel, dont nous devons d’ailleurs envisager l’extension car il reste très peu de concessions disponibles.

Ils sont cadastrés sous les N° C352, C353, C354 et C1011 et forment une superficie globale de 8236 M3.

La famille consentirait à nous vendre l’ensemble de ces terrains soit plus d’un hectare, pour un prix global de 16.500 € (3.200 € pour le terrain du Petit Bois et 13.300 € pour les terrains de Routabousses, soit un prix global au M2 de 1,61 €.

Le Maire informe qu’il a appris dans la journée que le propriétaire des parcelles limitrophes au terrain du Petit Bois serait intéressé par l’acquisition de cette parcelle. Il propose au Conseil Municipal de lui laisser la priorité.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’acquisition des parcelles sises à Routabousses pour le prix de 13.300 €, et décide que si la vente au voisin ne se réalise pas, le Conseil votera ultérieurement l’acquisition de la parcelle C525.

Le Maire précise que d’ici la signature des actes notariés, l’opération budgétaire 160 relative aux acquisitions foncières sera complétée par délibérations modificatives pour assurer la dépense.

Le point 2 porte sur l’approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transfert de Charges (CLECT).

Le Maire donne la parole à Madame Bénédicte BENARD, Adjointe et Déléguée Communautaire. 2

« Le transfert d’une compétence des communes vers la communauté de communes suppose le transfert corrélatif des personnels, des biens, des équipements, ainsi que des moyens financiers afférents à l’exercice des compétences transférées. Pour financer l’intercommunalité du clermontais, il a été opté pour la taxe professionnelle unique.

Ce transfert de taxes induit pour les communes une perte de ressources fiscales puisque la taxe professionnelle communale n’est plus perçue.

Afin de compenser cette diminution de ressources, le législateur a mis en place un versement financier au profit de chaque commune, appelé « attribution de compensation ». Cette attribution est basée sur le montant de la taxe professionnelle auparavant perçue par la commune, et corrigé du montant des charges transférées.

Cette charge financière est évaluée par la commission ad hoc qui s’est réunie le 8 juillet 2014 au siège de la Communauté de Communes du Clermontais. Suite à la réunion, un rapport a été présenté qui doit être approuvé par les communes membres. Ce rapport 2014 contient l’évaluation des transferts de charges du théâtre de Clermont et le calcul des attributions de compensation des communes.

Le coût total du transfert de charges du Théâtre de Clermont est de 196.760 €. Les attributions de compensation aux communes sont les mêmes qu’en 2013 pour toutes les communes (en l’occurrence 23.478 € pour Canet), sauf celle de la commune de Clermont qui est donc minorée du poids financier du transfert du théâtre. »

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ce rapport. Il est adopté à l’unanimité.

Le point 3 qui concerne la modification du tableau communal des emplois permanents

Le Maire expose qu’en raison de leur ancienneté ou de leur réussite à des concours ou examens professionnels, certains de nos agents peuvent bénéficier d’un avancement à un grade supérieur.

Avant de les nommer, il convient d’inscrire le poste auquel ils peuvent prétendre au tableau des emplois permanents, si celui-ci n’existe pas à ce jour.

Il conviendrait donc de créer à compter du 15 septembre 2014 :

- 1 poste d’animateur principal 2e classe à temps complet pour un avancement de grade à l’ancienneté

- 1 poste d’adjoint d’animation 1 ère classe à temps complet suite à une réussite à examen professionnel

- 2 postes d’adjoints techniques 1 ère classe (1 à temps complet l’autre à temps non complet suite à réussite à examen)

- 1 poste d’adjoint d’animation 2 e classe à 32 H (augmentation temps travail).

Après avoir procédé aux déclarations de vacances d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, il procèdera à la nomination des agents concernés sur leur nouveau grade.

En ce qui concerne les emplois libérés, il propose de les conserver au tableau des emplois dans la catégorie « vacant » puisqu’ils correspondent aux recrutements que nous pratiquons le plus couramment.

Le poste d’animateur laissé libre sera éventuellement supprimé après avis de la Commission Paritaire.

Ces nouvelles inscriptions de postes sur le tableau des emplois permanents de la commune sont approuvées à l’unanimité.

Le point 4 porte sur une motion de soutien à l’Association des Maires de France.

Cette Association souhaite interpeller solennellement les pouvoirs publics face aux conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

Le Maire donne la parole à Madame Maryse FLORENTIN pour lire le texte de cette motion. 3

« Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Canet rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Canet estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Canet soutient les demandes de l’AMF : - réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. »

Le Maire met cette motion au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

Le point 5 concerne l’approbation du projet de rénovation du rez de chaussée de la Mairie et les demandes de subvention.

Monsieur Jean FRADIN, Adjoint à l’Urbanisme présente le point.

« Lors de notre dernière réunion, les plans sommaires relatifs au projet de travaux de rénovation du rez de chaussée de la Mairie ont été présentés.

Outre le fait que les bureaux ont un sérieux besoin de rénovation et d’adaptation à l’organisation et au fonctionnement des différents services, ils doivent également répondre aux normes de mise en accessibilité prévues par la loi du 11 février 2005. Nous avons demandé au Cabinet d’architecture RUBIO d’estimer le coût des travaux qui s’élèvent à 144.968,47 € HT.

Avant de faire préparer le projet définitif, il est proposé d’approuver l’avant-projet sommaire et de demander des subventions à l’Etat, au Département, à la Région, à l’intercommunalité, 4

à Hérault Energies, à l’ADEME... Pour rappel, nous avons déjà sollicité notre Conseiller Général Alain CAZORLA pour une subvention patrimoine et voirie hors programme. » Monsieur Régis MONTAGNE indique qu’il trouve le coût des travaux élevé, notamment le gros œuvre. Le Maire explique que les pièces du rez de chaussée ont plusieurs niveaux, et qu’il y aura beaucoup de travaux de démolition et de reconstruction. Il précise que nous sommes à la phase de demandes de subventions et que les travaux ne seront entrepris qu’à la condition d’avoir un financement conséquent.

Monsieur Sylvain MALBEC demande si la circulation sera organisée sachant qu’elle est très intense devant la Mairie et que les travaux risquent de la rendre dangereuse. Le Maire répond qu’en temps utiles, les travaux se feront en deux phases afin de ne pas perturber les usagers et que l’entrée de la Mairie sera momentanément faite par le jardin. Au vote, cet avant-projet de travaux estimés à 144.968,47 € valant dossier de demandes de diverses subventions est approuvé à l’unanimité.

Point 6 : subvention au RASED

Madame Maryse FLORENTIN, adjointe aux affaires Scolaires a la parole. « Le sigle RASED signifie Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficultés. Des enseignants spécialisés et des psychologues interviennent auprès des élèves en grandes difficultés pour apporter des aides pédagogiques ou rééducatives. Leur travail est complémentaire de celui des enseignants.

Les interventions du RASED ont lieu pendant les heures de classe.

Le groupe d’enseignants a des frais de fonctionnement, notamment pour l’acquisition de matériel.

Il est proposé de leur verser une subvention de 200 € par le biais de la Coopérative Scolaire de l’Ecole Primaire Les Oliviers. »

Cette subvention de 200 € pour le RASED est votée à l’unanimité.

Le point 7 concerne une convention à passer avec GRDF.

Monsieur Jean FRADIN, Adjoint à l’Urbanisme et l’Environnement veuillez présente le point. « Depuis 2009, au travers du projet Compteurs Communicants Gaz, GRDF s’est engagé dans la mise en œuvre du déploiement du télérelevé pour les 11 millions de clients particuliers et professionnels.

C’est un projet d’efficacité énergétique poursuivant deux objectifs majeurs : - Développer la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation

- Améliorer la qualité de la facturation par une facturation systématique sur index réels et la suppression des estimations.

Des équipements techniques sont nécessaires au déploiement de ce projet d’efficacité énergétique.

Il convient de les installer sur des points hauts de la commune.

Chaque équipement est composé d’un coffret concentrateur d’environ 5kg et d’une antenne relais de 30 cm de haut.

Les points hauts qui ont retenu l’attention de GRDF sont le toit des tribunes sportives, le toit de la Maison des Arts, de la Mairie, et les deux châteaux d’eau.

GRDF s’engage à verser à la Mairie une redevance annuelle de 50 € par compteur. La convention proposée est d’une durée de 20 ans. »

Monsieur Régis MONTAGNE demande si le niveau des ondes sera élevé. Le Maire répond que le niveau est très faible, soit de l’ordre de 500 mW pour les concentrateurs et 50 à 100 mW pour les émetteurs.

Le Maire propose de l’autoriser à signer cette convention de mise à disposition de site, ce projet de compteurs communicants devant bénéficier à tous les abonnés de la commune. Accord lui est donné à l’unanimité. 5

Le point 8 de l’ ordre du jour propose d’acter la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’élimination des déchets pour l’année 2013.

Le Maire rappelle que tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires de ce rapport adopté le 24 juin 2014 par le Conseil d’Administration du Syndicat Centre Hérault. Il rappelle que ce rapport donne toutes informations sur le territoire et les compétences du Syndicat.

Il retrace les évènements marquants de 2013, en l’occurrence

- Le réaménagement du siège du Syndicat

- La sécurisation des déchetteries

- Les études sur l’optimisation de l’installation de stockage des déchets non dangereux de Soumont

- La fin du programme de réhabilitation de décharges

- La promotion de la filière biodéchets

- La prévention des déchets et la communication

- La promotion du compost

Le rapport donne également des indicateurs techniques, notamment sur le taux de valorisation des déchets ménagers et assimilés qui est de 45,6%,

Sur la production de déchets ménagers en kg par habitant, soit 317 kg (notons d’ailleurs que nous faisons des progrès par rapport aux années précédentes et que l’objectif de Grenelle est presque atteint)

Sur les opérations de collecte, de traitement et de recyclage matière, les opérations de compostage et de concassage, et sur le traitement des déchets non valorisables. Enfin, il donne des indicateurs financiers (dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement du Syndicat) et le coût moyen par habitant et par an qui, précisons-le, a baissé sur les 3 dernières années. »

Il est pris acte de la présentation de ce rapport à l’unanimité.

Le point 9 de l’ordre du jour porte modification sur une délibération antérieure.

Le Maire rappelle que par délibération du 10 juillet 2013, le Conseil Municipal a décidé de la vente au profit de Monsieur Yvan PONCE d’une partie de la parcelle communale A 777, soit une longueur de terrain de 18 M sur 1 M de large.

Cette cession permettant à notre voisin limitrophe de rentrer son véhicule, chose impossible à ce jour en raison de l’étroitesse de son terrain.

Pour information, il s’agit de la parcelle communale qui fait la jonction entre la route de Brignac et le lotissement du Clos des Roses. Cette parcelle abrite un bassin de rétention des eaux pluviales.

Une erreur de cadastre a été constatée à la signature de l’acte. La parcelle d’origine était classée en section B alors qu’elle est en section A.

Notre délibération doit donc spécifier que la commune vend une partie, soit 18 M2, de la parcelle A777 et non B777. Et préciser également que, depuis quelques mois, en raison du remembrement cadastral, la A777 est devenue AI 115.

A l’unanimité le Conseil vote cette modification apportée à la délibération initiale et portant remplacement de lettre de section.

Le point 10 et dernier de l’ordre du jour concerne les modifications à apporter au budget communal.

Madame Bénédicte BENARD, Adjointe aux Finances a la parole.

« La période des budgets supplémentaires et des délibérations modificatives budgétaires a commencé.

Nous pouvons apporter des modifications à certain chapitres ou opérations qui nécessitent des augmentations ou diminutions. 6

Première modification : lors du vote du budget primitif nous avons inscrit 300 € en dépenses de fonctionnement à l’article 675 (valeurs comptable des immobilisations en cas de cession de matériel ou de terrain).

Les prévisions sont interdites sur ce compte où ne peuvent apparaitre que les opérations réalisées. Il faut donc retirer cette prévision et afin de pas déséquilibrer le budget, il est proposé de réaffecter ces 300 euros sur le chapitre 011 charges et fournitures générales article 60632.

Ensuite, nous pouvons constater des recettes supplémentaires de fonctionnement, soit : + 4000 € au 6419 (remboursement salaires agents en maladie par société d’assurance) + 2000 € au 74718 (remboursement part salaire CAE par Etat)

+ 1000 € au 7718 (remboursement sinistre par assurances)

Soit 7000 € de recettes imprévues au budget primitif.

Il est proposé de répartir ces recettes sur des opérations d’investissements à compléter, soit :

+540 € sur l’opération 149 (contrôle technique Maison des Arts)

+4.607 € sur l’opération 157 (travaux de voirie)

+1.853 € sur l’opération 160 (acquisitions foncières et frais notariés), ce compte étant utilisé sur tous les exercices. »

Ces modifications budgétaires sont approuvées à l’unanimité.

Avant de clôturer la séance, le Maire souhaite informer le Conseil Municipal des décisions prises en application de la délibération du 4 juin dernier par laquelle certaines délégations décisionnelles lui ont été confiées.

- Le 25 juillet il a signé une convention de mise à disposition des terrains de sport municipaux avec la commune de Nébian. Par cette convention d’une durée de 12 mois, nous mettons à disposition au profit de l’équipe de foot de Nébian l’ancien stade de l’avenue du Pont un jour par semaine pour les entraînements. Et le stade homologué du Bois d’Andrieu pour les matches officiels le samedi ou le dimanche.

Pour ce prêt de terrain, la commune de Nébian nous versera une redevance annuelle de 1.200 €.

- Le 29 juillet, il a pris un arrêté pour fixer les nouveaux tarifs des repas cantine et de la garderie, après avis favorable de la commission des Affaires Scolaires et de la Commission des Finances.

- Le 4 août dernier il a signé le renouvellement de notre ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole. Nous renouvelons chaque année cette mise à disposition de trésorerie que nous utilisons ponctuellement si besoin est.

Cette ligne était de 180.000 € l’année dernière et elle a été renouvelée pour 150.000 €, cette somme étant suffisante à nos besoins éventuels.

Le taux d’intérêt au jour de la signature était de 2,541%.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance levée

Dressé le onze septembre deux mil quatorze

Vu par Claude REVEL, Maire de Canet.