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Document publié le Dimanche 1 mars 2020 par la commune de Canet.
Lien du pdf (unknown - ryiuz2emu2lttrn)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
Budget Primitif 2020
Présentation synthétique
Au terme des dispositions de l’article L.2313-1 du CGCT : « une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux »
Est-il utile de rappeler que l’exercice 2020 est, et restera un exercice particulier...Pour toutes les
communes.
La pandémie de la Covid19 et la règlementation liée à l’urgence sanitaire ont remis en question
l’organisation communale, les délais et règles de vote, les projets.....
Parallèlement, les élections municipales ont vu naitre de nouvelles assemblées ; il est courant de
consacrer les premières semaines de mandat à des réunions de formation et d’information des
nouveaux élus afin qu’ils votent le budget en connaissance de cause. Là aussi, nos souhaits de
réunions ont été mis à mal, même si de nombreuses informations et documentations ont été
fournies par voie de mail.
Ce budget est donc un budget de transition. Il faut fonctionner, assurer le quotidien de la commune,
et mener les projets déjà engagés à leur terme, d’autant plus que la survie de nombreuses
entreprises dépend des investissements communaux.
Dans les mois à venir nous préparerons de nouveaux projets d’investissements, travaillerons sur de
nouveaux financements, et les inscrirons au budget par voie de délibérations modificatives. De la
même façon, la section de fonctionnement pourra connaitre des modifications en fonction de
l’évolution de la situation sanitaire qui peut impacter nos dépenses et recettes courantes.
Comme prévu lors du débat d’orientation budgétaire, nous essaierons sur l’exercice 2020 de
stabiliser nos dépenses de fonctionnement, notamment en matière de frais de personnel.
Ainsi, les efforts financiers de la commune pourront s’axer sur les investissements.
Les priorités 2020 seront données à l’aménagement du parking Espic, à la mise aux normes de
l’accès au complexe sportif par la création de trottoirs, et à la réfection de la voirie et du pluvial sur le
chemin de la Fabrique dont les réseaux humides viennent d’être réhabilités.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 2019 Prévisions 2020
Atténuation de charges 47.507 € 51.000 €
Produit des services 163.468 € 133.724 € (1)
Impôts et taxes 1.496.328 € 1.518.126 € (2)
Dotations et participations 705.796 € 689.004 € (3)
Autres produits 29.288 € 26.560 €
Produits exceptionnels 59.582 € 28.000 €
TOTAL 2.501.969 € 2.446.414 €
(1) Le produit des services est estimé à la baisse car en raison du confinement, les produits cantine, garderies, services
sportifs, n’ont pas été encaissés pendant quelques mois.
(2) Cette année les taux d’impôts locaux ne subissent pas d’augmentation
(3) La baisse sur ce chapitre est due à la suppression des contrats aidés. Le remboursement des salaires CUI-CAE était
intégré dans ce chapitre.
Dépenses 2019 Prévision 2020
Charges générales 565.821 € 577.100 €
Charges de personnel 1.498.475 € 1.521.350 € (1)
Opérations d’ordre 28.829 € 35.000 €
Autres charges de gestion 124.377 € 140.800 €
Charges financières 46.253 € 30.292 €
Charges exceptionnelles 994 € 22.090 €
Dotation aux provisions 29.049 20.000 €
Financement des investissements 99.782 €
TOTAL 2.293.798 € 2.446.414 €
(1) La masse salariale 2020 marque une légère hausse car nous avons 2 titulaires en arrêt maladie que nous avons
remplacés. De plus la DGS partant en retraite en fin d’année, nous avons demandé à son remplaçant de travailler
quelques mois en binôme avec elle.
SECTION D’INVESTISSEMENTS
Recettes investissements 2019 Prévision 2020
Opérations d’ordre-amortissements 28.829 € 35.000 €
Dotations, réserves 181.827 € 290.876 € (1)
Subventions 44.952 € 122.910 €
Emprunts 316.030 € 415.134 € (2)
Autofinancement 99.782 €
TOTAL 571.638 € 963.702 €
(2) L’excédent de fonctionnement 2019 de plus de 200.000 € est entièrement affecté aux investissements.
(3) Nous prévoyons cette année un emprunt conséquent car notre courbe de remboursement et notre capacité
d’endettement le permettent.
Dépenses investissements 2019 Prévision 2020
Capital des emprunts 430.411 € 338.624 € (1)
Déficit clôture 100.517 €
Etudes (PLU, étude mobilité) 6.458 € 30.000 €
Acquisitions 89.300 € 92.961 € (2)
Travaux 161.487 € 401.600 € (3)
TOTAL 687.656 € 963.702 €
(1) Le remboursement du capital des emprunts baisse ; En 2021, il devrait baisser de plus de 120.000 € ce qui permet
d’envisager le remboursement de nouveaux emprunts.
(2) Dans les acquisitions se trouvent les acquisitions foncières : un terrain d’un coût de 45.000 € est en cours de
passation chez le notaire, et nous venons d’exercer notre droit de préemption sur un autre terrain)
(3) Les principaux travaux d’investissements prévus en 2020 sont l’aménagement d’un parking, des travaux de
réfection de voirie, et des travaux d’aménagement d’annexes de voirie.
Endettement de la commune
Evolution de l’encours de la dette
Encours dette = ratio dette totale de la commune/habitant
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
481 € 448 € 379 € 321 € 351 € 441 € 424 €
NB : notre encours est bas, bien en dessous de la moyenne de la strate.
Le ratio de désendettement se calcule en divisant le montant total de la dette par l’excédent de
fonctionnement généré à la clôture de l’exercice. , Pour 2019 il était à 7,49 ce qui veut dire que la
commune mettrait environ 7 ans pour solder l’ensemble de ses emprunts grâce à l’autofinancement.
Cette durée est très raisonnable : le seuil de vigilance se situe autour de 11 ans.
A partir de 2021, notre dette en capital chute conséquemment, ce qui nous offre une
capacité d’emprunt très encourageante pour réaliser les projets d’investissement.
4 ratios essentiels pour estimer la situation financière de la commune
2015 2016 2017 2018 2019
Marge d’autofinancement courant
(1)
1 1,01 0,97 1,01 1,08
Rigidité des charges structurelles
(2)
0,73 0,73 0,71 0,69 0,78
Coefficient de mobilisation du
potentiel fiscal (3)
0,93 0,88 0,92 0,91 0,91
Capacité de désendettement (4) 6 7
(1) Seuil d’alerte si ce ratio est supérieur à 1 pendant deux exercices consécutifs. Le ratio est élevé car en 2019
le capital des emprunts à rembourser était de plus de 400.000 €. En 2020, nous allons retomber en dessous
de 1.
(2) Seuil d’alerte si ce ratio est supérieur à 1,8
(3) Si le coefficient est inférieur à 1 cela signifie que la commune applique une pression fiscale inférieure à la
moyenne et qu’elle dispose donc d’une marge de manœuvre pour augmenter ses taux
(4) Moins de 8 = zone verte
Ces 4 ratios doivent être analysés de manière groupée ; Comparer la situation de sa commune à
celle d’une taille équivalente est insuffisant ; Il convient en complément de comparer le niveau
de services offert à la population.
LES TAUX D’IMPOTS LOCAUX
Le taux des impôts locaux 2020 restera le même qu’en 2019 et 2018. Pas d’augmentation.
Taux communal 2020 Taux moyen 2019 au niveau national Taux moyen 2019 au niveau départemental Taux plafonds 2020
Taxe d’habitation 19,37 SO SO SO
Foncier bâti 23,44 21,59 27,84 65,65
Foncier non bâti 83,01 49,72 84,59 194,23
EFFECTIFS DU PERSONNEL
Au 1er mars 2020, nous avons : 09 agents au service administratif (Temps complet)
09 agents aux services techniques (9 TC )
8 agents à l’entretien ménager et cantine (2 TC et 6 TNC)
1 agent à la Police Municipale (temps complet)
9 agents services scolaires et périscolaires (3 TC et 6 TNC)
8 agents au service animation (3 TC et 5 TNC)
Soit 42 agents titulaires et 2 stagiaires
En sus, 1 agent en contrats PEC, et 2 contractuels.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Le document retraçant le débat d’orientation budgétaire et contenant divers tableaux et ratios
financiers avec les commentaires y afférents a été mis en ligne sur le site de la commune.
Le procès-verbal retraçant le vote du compte administratif 2019 et le budget primitif 2020, avec les
commentaires du rapporteur et le power point contenant les graphiques a également été mis en
ligne.
Le CA 2019 et le BP 2020 seront mis en ligne dès réception des services préfectoraux.