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Procès Verbal - w5z9fibxb6qidd
Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Canet.
Lien du pdf (Procès Verbal - w5z9fibxb6qidd)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Institutions publiques,
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DECEMBRE 2014 A 18 H 30
Etaient présents :
REVEL Claude, FLORENTIN Maryse, FRADIN Jean, FAVIER Marc, BENARD Bénédicte, CAYLA Marie-Claude, CORTES Simon, FULCRAND Christiane, JOUVE Monique, KETTERER Gilbert, LOSCHI Marie-Luce, MALBEC Sylvain, MONTAGNE Régis, MOULS Arnaud, SABATIER Michel, SEGURA René, TORQUEBIAU Laure, TREZIT Gilles .
Absent s:
CHAOUCH Rabia (procuration à SABATIER Michel), DESSILLA Corinne (procuration à REVEL Claude), FABRE Maryse, GONZALEZ René (procuration à FRADIN Jean), MARTINEZ Emilie (procuration à MONTAGNE Régis).
Le quorum étant atteint, Le Maire déclare la séance ouverte.
Avant de commencer la réunion, le Maire rappelle que Madame Maryse FABRE est absente car elle vient de perdre sa fille et demande que les membres présents s’associent par le cœur à sa peine.
Madame Maryse FLORENTIN est nommée secrétaire de séance, assistée de Madame CAMPOY, attachée principale.
Le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur le procès-verbal de la réunion en date du 4 novembre 2014 qui a été transmis à tous les membres.
Adopté à l’unanimité.
Le point 1 de l’ordre du jour porte sur l’emprunt à réaliser auprès de la Banque Postale.
Le Maire rappelle que lors de la dernière réunion, il a été décidé d’un emprunt de 120.000 € pour réaliser divers travaux.
Une consultation bancaire a donc été réalisée.
La négociation a été fructueuse puisque nous avons obtenu un taux fixe de 1,84% de la part de la Banque Postale.
Nous n’avions jamais obtenu de taux aussi bas.
La Banque Postale nous prête 120.000 € sur 10 ans au taux fixe de 1,84% en échéances constantes trimestrielles.
Le montant des intérêts représente 11.800 €
La commission d’engagement est de 500 €.
Pour information, le Crédit Agricole proposait un taux de 2,43% avec commission d’engagement de 180 €
La Caisse d’Epargne proposait un taux de 2,42% avec frais de dossier de 240 € Enfin le Crédit Mutuel proposait sur 12 ans un taux de 2,55% avec frais de dossier de 500 €.
Cet emprunt est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal
Le point 2 porte sur les modifications budgétaires de fin d’exercice.
Madame Bénédicte BENARD, Adjointe aux Finances, présente le point Elle rappelle qu’il convient de procéder aux ajustements comptables de fin d’année. 2
Les chapitres de dépenses sur lesquels nous avons dépassé les prévisions doivent être complétés, soit par des recettes supplémentaires constatées, soit par virement de crédits à partir de comptes suffisamment approvisionnés.
Budget de l’Eau
A ce jour un dépassement de 1.540 € sur le chapitre 011 (charges à caractère général). Ce chapitre regroupe tout ce qui est fourniture de matériel, entretien, réparations, électricité etc.
Il faut compléter ce dépassement et prévoir les dépenses jusqu’à la fin de l’année. Parallèlement, nous constatons une recette supplémentaire de 6000 € au chapitre 70 (ventes et prestations de services). Nous avons réalisé pour des particuliers plus de raccordements que prévus.
Nous affectons donc ces 6000 € au chapitre dépenses 011.
Le Maire demande à l’assemblée si elle souhaite voter budget par budget ou globalement à la fin de la présentation. Tout le monde est d’accord pour un vote global.
Budget de l’assainissement
Nous avons un dépassement de 2.587,50 € à l’article 675. Cette somme représente la valeur résiduelle du véhicule dont la DAC Renault a assuré la reprise quand nous avons acheté le Kangoo neuf.
Pour abonder cet article nous prélevons 3500 € du cpte 014 (Redevances diverses) suffisamment approvisionné.
Nous affectons donc 2587,50 € sur le 675, et les 912 € sur le 011 (fournitures générales)
Budget de la commune
En section de fonctionnement, nous avons un dépassement de 37.096 € au chapitre 012 (frais de personnel). Ce dépassement porte sur les frais de CAE et les contractuels embauchés en remplacement.
Nous avons également un dépassement de 776 € au chapitre 65 (cotisations retraite élus). Ces dépassements peuvent être compensés par
- Un virement de crédit de 23.632 € du chapitre 011 Fournitures et charges générales, suffisamment approvisionné
- Un virement de crédit de 3.000 € du chapitre 66 Intérêts des emprunts et de la ligne de crédit
- Une recette supplémentaire de 3.000 € au chapitre 6419 (Rbt salaires employés en maladie)
- Une recette supplémentaire de 240 € au chapitre 75 (loyers)
- Une recette supplémentaire de 1.500 € au chapitre 73 sur la taxe sur l’électricité - Une recette supplémentaire de 6.500 € au chapitre 74 sur le remboursement des salaires des CAE
En section d’investissements
Virement de crédit de 340 € de l’opération 158 (matériel technique) vers l’opération 205 (matériel de climatisation)
Nous devons également régulariser certains chapitres suite à des opérations d’ordre. Les opérations d’ordre sont des opérations comptables qui n’ont aucune incidence financière en termes d’encaissement ou de décaissement, mais qui permettent de régulariser les écritures liées aux opérations de fin d’exercice. 3
En l’occurrence, nous avons modifié par une écriture d’ordre l’imputation de subventions déjà encaissées. Elles étaient portées sur les articles 131 alors qu’elles devaient être sur du 132.
Donc en dépenses il convient d’inscrire la somme de 103.384,56 € sur le chapitre 041 articles 131 Opérations patrimoniales,
Et en recettes inscrire la même somme sur le chapitre 041 articles 132 Opérations patrimoniales
Le Maire propose d’approuver ces modifications. Elles sont votées à l’unanimité pour les 3 budgets.
Le point 3 de la réunion porte sur une motion pour demander le maintien des horaires d’ouverture du bureau de poste.
Le Maire rappelle qu’il a reçu la semaine dernière le directeur d’Etablissement du terrain postal de Clermont l’Hérault.
Celui-ci l’a informé qu’à compter du 11 mai 2015, la Poste souhaite réduire les horaires d’ouverture du bureau de poste de Canet.
De 32 Heures ½ par semaine on passerait à 27 heures ½.
L’usager ne ressentirait pas trop cette réduction puisque le bureau fermerait à 12 h au lieu de 12h30 le matin, et à 16h au lieu de 16h30 l’après-midi.
Par contre, le bureau de poste de Canet est le seul dans un rayon de 4 km. Avec une moyenne de 100 clients par jour, il représente un véritable service public de proximité.
Le Maire pense qu’il est du devoir des élus d’aider au maintien des services publics, d’autant plus que le bureau de Canet est viable.
Aussi, il propose de voter une motion pour demander le maintien des horaires du bureau de Canet.
L’assemblée se prononce unanimement en faveur de cette motion.
Monsieur Régis Montagne dit que dans le village de Péret, il serait question de fermer le bureau de poste, et ce serait la Mairie qui prendrait en charge le personnel pour continuer le service.
Le point 4 porte sur l’établissement de servitudes de passage.
Monsieur Jean FRADIN a la parole
Il explique que dans le cadre de la construction de la nouvelle station d’épuration, nous allons devoir reprendre la conduite de refoulement des eaux usées qui amène les eaux de rejet depuis le poste de refoulement dit « PR Gazagnes » vers la station de traitement. Cette nouvelle canalisation en PVC d’un diamètre de 250mm devra traverser sur une longueur plus ou moins importante des parcelles privées.
Le Maire a reçu les propriétaires qui ont donné leur accord pour établir une servitude de passage souterrain. Servitude qui bien entendu établit et maintient le respect et l’usage de leur propriété, mais qui nous donne l’autorisation d’implanter sur la propriété et d’y pénétrer ponctuellement pour l’entretien de la canalisation.
Les parcelles concernées sont la AX1 appartenant à Mme SINGLA Marie-Louise. Le linéaire de passage sera d’environ 2,50 M.
Les parcelles AX13 et AX14 appartiennent à Mr GAZAGNES André. Le linéaire de passage sera d’environ 77 M. 4
A noter qu’une canalisation passe déjà sur ces parcelles depuis des années, mais que jusqu’à présent l’autorisation de passage n’avait pas été formalisée par acte notarié. Enfin la parcelle BB25 qui appartient à la Sté Ramond et Cie. Le linéaire impacté sera d’environ 20 M.
Il convient d’autoriser le Maire à signer les actes notariés relatifs à ces servitudes.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les actes notariés établissant ces servitudes de passage de canalisations.
Le point 5 porte sur le fonctionnement de la garderie des 2/3 ans.
Le Maire donne la parole à Madame Maryse FLORENTIN
Celle-ci rappelle qu’au cours de la réunion du 4 novembre, il a été décidé à la majorité de suspendre jusqu’à nouvel ordre l’activité de la garderie des 2/3 ans à compter du 1 er janvier 2015.
En effet, le faible taux de fréquentation de cette structure par rapport à son coût de fonctionnement ne justifie plus son maintien.
La dizaine de familles utilisant ponctuellement cette garderie ont été informées et reçues, et elles ont fait part de leur désarroi face à cette décision qui interrompt un cycle en cours d’année. Cela leur laissait peu de temps pour trouver un autre mode de garde. Après réflexion, il parait donc opportun de vous proposer de rapporter la décision du 4 novembre et de décider du maintien de la garderie des 2/3 ans jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Les parents auront ainsi le temps de s’organiser, et les enfants qui ont commencé un apprentissage de la vie en commun ne seront pas perturbés.
Le Maire met donc au vote cette nouvelle décision qui va dans le sens du service aux parents.
La garderie serait donc maintenue jusqu’à la fin de l’année scolaire 2004/2015.
Madame Christiane FULCRAND demande que deviendra le personnel de la garderie des 2/3 ans si elle ferme.
Le Maire rappelle que les activités périscolaires liées à la réforme des rythmes scolaires génèrent des besoins en personnel. Le personnel de garderie peut éventuellement animer des activités après avoir suivi une formation adéquate. Cela nous éviterait de faire appel à des intervenants extérieurs.
De plus, si les locaux de la garderie 2/3 ans sont vacants, il pourrait être envisagé d’y installer le service administratif lié aux inscriptions en cantine, garderies, activités sportives etc. Le personnel de garderie des 2/3 ans pourrait également travailler sur ce service. De toutes les façons, ces agents sont titulaires et continueront à exercer le même genre de fonctions.
Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité en faveur de cette décision.
Avant de lever la séance le Maire informe l’assemble que :
Le 4 décembre ont eu lieu les élections au comité technique.
Les agents élus sont
Jean-Luc TORCHIN, Christophe GUIRARD et Béatrice AIELLO en qualité de titulaires. Les 3 suppléants sont Katia CALMELS, Jean-Claude MARTINEZ et Frédérique LLI. Tous ces agents étaient sur l’unique liste en présence présentée par la FAFPT (Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale) 5
Il convient donc que le Maire désigne les membres qui représenteront la collectivité. Il informe de sa décision d’y siéger en qualité de titulaire et de nommer Maryse FLORENTIN et Jean FRADIN, ces deux derniers étant en charge de la gestion des services scolaires, périscolaires, et techniques, et donc les plus en connaissance des agents.
Les 3 suppléants désignés sont Maryse FABRE, Bénédicte BENARD et Gilbert KETTERER.
Le Maire a également saisi la FAFPT afin qu’elle désigne les agents appelés à siéger au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
En ce qui concerne les élus qui y siègeront, il nomme les mêmes personnes qu’au Comité Technique.
Autre information, comme elle s’y était engagée, l’ex-sénatrice de l’Hérault Marie-Thérèse BRUGUIERE, nous a accordé une subvention de 9.426 € pour les travaux liés aux intempéries des 17 et 18 septembre.
L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire déclaré la séance levée.
Dressé le dix huit décembre deux mil quatorze
Vu le Maire