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Procès Verbal - nui9tnx9eclzf8
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Canet.
Lien du pdf (Procès Verbal - nui9tnx9eclzf8)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2017 A 18H
Etaient présent{e}s : Claude REVEL, Bénédicte BENARD, Maryse FABRE, Marc FAVIER,
Maryse FLORENTIN, Jean FRADIN, René GONZALEZ, Marie-Claude CAYLA, Corinne
DESSILLA, Christiane FULCRAND, Monique JOUVE, Marie-France MAROUILLAT, Arnaud
MOULS, Michel SABATIER, Louis SABLIER, Laure TORQUEBIAU, Gilles TREZIT.
Absent{e}s : Rabia CHAOUCH (procuration à Michel SABATIER), Simon CORTES, Marie-
Luce LOSCHI (procuration à CAYLA Marie-Claude), MALBEC Sylvain, MARTINEZ Emilie,
MONTAGNE Régis (procuration à Louis SABLIER).
Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte.
Il propose de nommer madame Maryse Florentin secrétaire de séance, assistée de Chantal Campoy, attachée principale. Pas d’objections.
Avant de passer aux points à l’ordre du jour, le Maire soumet à approbation le procès- verbal de la réunion du 21 février 2017 qui a été transmis à tous les membres de
l'assemblée.
Madame BENARD fait remarquer que l'intitulé du procès-verbal comportait une erreur de date : 2016 au lieu de 2017. Cette erreur matérielle sera rectifiée.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Le Maire rappelle qu'il convient de voter les budgets primitifs 2017 du budget principal,
et pour la dernière fois, du service eau et du service assainissement. En effet, au 1®
janvier 2018 ces 2 services sont transférés à la Communauté de Communes.
Avant cela, il faut voter les comptes de gestion du Trésorier Municipal et les comptes
administratifs 2016 dont les résultats seront repris au budget.
La règlementation exige que le Maire présente les comptes administratifs et qu'il quitte
la salle au moment du vote puisqu'il n’a pas le droit de participer au vote du compte
administratif.
Il propose donc de présenter les 3 comptes administratifs à la file, afin de ne quitter la
salle qu'une fois.
Avant le compte administratif, le compte de gestion établi par le percepteur sera soumis
à approbation.
Le compte de gestion est le document comptable qui retrace les opérations budgétaires
en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte
Z administratif. Il constitue la reddition des comptes du comptable (le percepteur) au
Maire (l’ordonnateur).
Dans les documents préparatoires qui ont été transmis, se trouve la copie de la page du
compte de gestion qui retrace les résultats de l’année.
Cela permet de constater que les résultats du compte administratif et du compte de
gestion concordent au centime près.
Résultats 2016 du service Assainissement
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 42 : Amortissement des subventions 1.396,00 €
Chapitre 70 : Redevances et taxes 219.125,27 €
Chapitre 74 : Subventions d'exploitation 25.738,75 €
Chapitre 77 : Produits exceptionnels de gestion 74,54 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 246.334,56 €
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 11 : Charges à caractère général 26.531,52 €
Chapitre 12 : Frais de personnel 44.000,00 €
Chapitre 14 : Redevance modernisation réseaux 25.435,00 €
Chapitre 42 : Amortissements 41.530,95 €
Chapitre 65 : Admissions en non-valeur 2.328,31 €
Chapitre 66 : Intérêts d'emprunt 17.582,20 €
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 129,72 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 157.537,70 €
L'excédent de fonctionnement de l'exercice est donc de 88.796,86 €
Recettes d'investissements :
Amortissements 41.530,95 €
FCTVA 3.718,00 €
Affectation résultat antérieur 93.096,30 €
Subventions 269.170,00 €
Emprunt 794.000,00 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENTS
Dépenses d'investissements :
Amortissement des subventions
Capital des emprunts
1.201.515,25 €
1.396,00 €
7.723,16 €
œ- Acquisition d’un véhicule 14.583,33 €
Nouvelle STEP 791.790,34 €
Réseau de transfert 209.404,37 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENTS 1.024.897,80 €
L'’excédent d'investissement de l'exercice est donc de 176.617,45 €
Les résultats de clôture qui seront repris au Budget Primitif sont donc les suivants :
A la clôture 2015, l'excédent d'investissement était de 379.197,96 €.
En rajoutant l'excédent de l'exercice 2016, nous avons donc un résultat positif de
555.815,41 €.
Pour le fonctionnement, à la clôture 2015 nous avions un excédent de 93.096,30 € qui a
été affecté au financement des investissements.
Le résultat de clôture 2016 est donc égal au résultat d'exercice soit 88.796,86 €
Le résultat global de clôture est donc excédentaire de 644.612,27 €
Le Maire expose que ces résultats sont exceptionnellement bons mais qu’il ne faut pas
oublier que nous devons finir de payer les travaux de la station d'épuration et que les
frais de fonctionnement de cette structure de pointe seront élevés.
Maïs nous aurons la satisfaction de transférer à la Communauté de Communes un
service « sain ».
Le compte administratif 2016 du service Eau est, lui aussi, rigoureusement conforme au
compte de gestion du percepteur.
En recettes de fonctionnement, nous avons :
Chapitre 42 : Amortissement des subventions 18.712,73 €
Chapitre 70 : Redevances et taxes 434.207,91 €
Chapitre 77 : Produits exceptionnels 161,58 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 453.082,22 €
Le Maire précise que les recettes de fonctionnement sont élevées car, pour des raisons
comptables, la perception nous demande d'enregistrer la totalité de la facturation EAU
et ASSAINISSEMENT, sur le budget de l’EAU et de reverser ensuite par mandat au budget
assainissement la part qui lui revient.
En dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011 Charges à caractère général 74.525,63 €
Chapitre 012 Frais de personnel 38.000,00 €
Chapitre 14 Remboursement redevances
Au service assainissement 253.943,76 €
Chapitre 42 Amortissements 47.817,48 €
æ Chapitre 65 Admissions en non-valeur 2.371,47 €
Chapitre 66 Intérêts des emprunts 11.921,82 €
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 248.500,61 €*
*Cette somme concerne l’annulation du titre constatant les redevances d'assainissement
2015.
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 677.080,77 €
Le déficit de fonctionnement est donc de 223.998,55 €
Le Maire rappelle à nouveau que ce déficit est lié à la passation d’une écriture comptable
en 2016 plutôt qu'en 2015.
En recettes d’investissements, nous avons :
Amortissements pour 47.817,48 €
Affectation du résultat antérieur pour 25.000 €
SOIT UN TOTAL DE 72.817,48 €
En dépenses d’investissements :
Amortissements des subventions 18.712,73 €
Remboursement capital des emprunts 21.676,06 €
Matériel spécifique 8.903,60 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENTS : 49.292,39 €
L'excédent d'investissement de l'exercice est donc de 23.525,09 €
Les résultats de clôture qui seront repris au Budget Primitif sont donc les suivants :
À la clôture 2015, l'excédent d'investissement était de 17.014,26 €.
En rajoutant l’excédent de l'exercice 2016, nous avons donc un résultat positif de
40.539,35 €.
Pour le fonctionnement, à la clôture 2015 nous avions un excédent de 255.833,51 €
(comme je vous l'ai expliqué tout à l'heure l’écriture comptable n’a été passée qu’en
2016 créant le déficit d'exercice)
Sur cet excédent, nous avons affecté 25.000 € aux investissements.
L'excédent de fonctionnement de clôture est donc de 6.834,96 €
Le résultat global de clôture est donc excédentaire de 47.374,31 €
Budget principal
Recettes de fonctionnement 2016
Chapitre 13 : Atténuation de charges 24.296,62 €
(remboursement salaires agents en maladie) Chapitre 70 : Produits des services 224.654, 44 €
Chapitre 73 : Impôts et taxes 1.377.791,55 €
Chapitre 74 : Dotations et participations 852.050,66 €
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 15.921,16 €
Chapitre 77 ; Produits exceptionnels 34.834,81 e
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2.529.549,24 €
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011 : Charges à caractère général 568.874,77 €
Chapitre 012 : Charges de personnel 1.599.125,91 €
(étant précisé que l’on peut appliquer à ces charges de personnel le remboursement partiel des salaires des CAE par l'Etat qui s’est élevé à 166.654 € et le remboursement par l'assurance des salaires des agents en maladie qui s’est élevé à 24.297 €. Le montant net des charges salariales 2016 est donc de 1.408.175 €)
Chapitre 042 : Amortissements 2.930,20 €
Chapitre 65 : Charges de gestion courante 141.146,53 €
Chapitre 66 : Intérêts des emprunts 51.371,24 €
SOIT UN TOTAL DE DEPENSES DE 2.363.448,65 €
L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2016 EST DONC DE 166.100, 59 €
Pour les recettes d’investissements :
Amortissements 2.930,20 €
FCTVA 74.804,08 €
Affectation résultat antérieur 188.906,77 €
Subventions diverses 39.834,80 €
Caution locative 450,00 €
TOTAL DES RECETTES 306.925,85 €
En ce qui concerne les dépenses d'investissements :
209.021,01 € en remboursement de capital d'emprunts
12.060 € pour l'étude de restauration des berges de l'Hérault
2.294, 99 € en logiciel et matériel informatique service périscolaire
3.980 € sur l'opération mon arbre
4.588,80 € pour des climatiseurs aux écoles
6.692,46 € sur le chauffage et la clim de la salle du 3è Age
13.985,24 € sur l'éclairage public
3.159,78 € sur du matériel
2.879,51 € sur du mobilier
59.141 € sur des travaux de voirie
SOIT UN TOTAL DE 315.816,40 Soit un déficit d'investissement d'exercice de 8.890,55 €
Les résultats de clôture qui seront repris au Budget Primitif sont donc les suivants :
À la clôture 2015, le déficit d’investissement était de 159.552,97 €.
En rajoutant le déficit de l'exercice 2016, nous avons donc un déficit de clôture de
168.443,52 €.
Pour le fonctionnement, à la clôture 2015 nous avions un excédent de 188.906,77 € qui
a été affecté au financement des investissements.
Le résultat de clôture 2016 est donc égal au résultat d'exercice soit 166.100,59 €
Le résultat global de clôture est donc déficitaire de 2.342,93 €
Les résultats 2016 des 3 budgets sont rigoureusement superposables à ceux émis dans
le compte de gestion du Percepteur.
Avant de quitter la salle pour laisser voter, le Maire rappelle qu’il
convient d'élire un Président pour le remplacer momentanément.
Il propose la candidature de Madame Bénédicte BENARD, Adjointe aux Finances.
Accord unanime,
Le Maire quitte la salle.
Madame Benard rappelle à l'assemblée que Monsieur le Maire a rendu compte des
résultats budgétaires 2016 et qu'il convient désormais de les mettre au vote, ainsi que
les comptes de gestion du receveur municipal qui sont rigoureusement conformes aux
résultats du Maire.
Pour ce qui est du service Assainissement.
Les résultats d'exercice 2016 sont de + 88.796, 86 € pour ce qui est du fonctionnement
et + 176.617,45 € pour l'investissement.
Les résultats de clôture sont donc excédentaires de 555.815,41 € en investissement et
88.796,86 € en fonctionnement, soit un excédent global de clôture de 644.612,27 €.
Le compte de gestion et le compte administratif 2016 sont approuvés à l'unanimité.
Pour ce qui est du service Eau.
Les résultats d'exercice 2016 sont de - 223.998,55 € pour ce qui est du fonctionnement
et + 23.525,09 € pour l'investissement.
Les résultats de clôture sont donc excédentaires de 6.834,96 € pour le fonctionnement
et 40.539,35 € pour l'investissement, soit un excédent global de clôture de 47.374,31 €.
Le compte de gestion et le compte administratif 2016 sont approuvés à l'unanimité.
D Résultats du budget principal
Les résultats d'exercice 2016 sont de + 166.100,59 € pour ce qui est du fonctionnement
et- 8.890,55 € pour l'investissement.
Les résultats de clôture sont donc excédentaires de 166.100,59 € pour le
fonctionnement et déficitaires de 168.443,52 € pour l'investissement, soit un déficit
global de clôture de 2.342,93 €
Le compte de gestion et le compte administratif 2016 sont approuvés à l’unanimité.
Le Maire revient dans la salle et est informé que les comptes de gestion et les comptes
administratifs 2016 des 3 services ont été approuvés à l'unanimité.
Madame Benard lui rend la Présidence de l’Assemblée.
Le Maire annonce que les comptes 2016 étant entérinés, nous allons passer aux budgets
2017 dont nous avons étudié les grandes lignes en commission de finances.
Madame BENARD reprend la parole en sa qualité d’adjointe aux finances.
BUDGET ASSAINISSEMENT 2017
« Nous allons donc voter ce budget pour la dernière fois.
Pour autant il nous reste un exercice à assurer.
Et dans les mois à venir, nous aurons certainement des délibérations modificatives à
entériner car avant le 31 décembre 2017, date du transfert officiel à la Communauté de
Communes, nous devons mettre à jour au centime près les amortissements, l'actif, les
sorties d'inventaire et autres merveilles de la gestion comptable...
En recettes de fonctionnement nous prévoyons :
Chapitre 42 Amortissement des subventions 1.396,00 €
Chapitre 70 Redevances, taxes et prestations
De service 248.950,00 €
Chapitre 74 Prime pour épuration versée par
Agence de l'Eau 20.000,00 €
TOTAL DES PREVISIONS DE RECETTES 270.346 €
En dépenses de fonctionnement nous proposons d'inscrire :
Chapitre 011 Charges à caractère général 37.988 €
Chapitre 012 Frais de personnel 51.500 €
Chapitre 014 Redevance modernisation réseaux 26.850 €
Chapitre 042 Amortissements 43.000 €
Chapitre 065 Admissions en non valeurs 2.500 €
Chapitre 66 Charges financières 39.994 € (en 2016 ce chapitre s'élevait à 17.582 €. Le poids de l'emprunt pour la nouvelle STEP se
fait donc sentir dès cette année)
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 200,00 €
Chapitre 68 Provision pour risques 7.000,00 €
SOIT UN TOTAL DE 209.032 €
La différence entre le montant des dépenses prévues et des recettes laisse un solde de
61.314 € que nous pouvons affecter au financement des investissements.
En section d’investissements.
En recettes nous prévoyons donc :
61.314 € prélevés sur les recettes de fonctionnement
88.796,86 € représentés par l'excédent de fonctionnement 2016
555.815,41 € représentés par l'excédent d’investissements 2016
43.000 € représentés par les amortissements
8.110 € représentés par la récupération de la TVA sur travaux 2015
Etenfin 817.304 € portés en restes à réaliser et qui représentent les soldes à percevoir
sur subventions du Département et de l'Agence de l'Eau pour les travaux de la STEP.
LE TOTAL DES RECETTES PREVUES EST DONCDE 1.574.340,27 €
Comme vous allez le voir, l’affectation de ces recettes n’a pas généré d’hésitations
sélectives auprès de la Commission des Finances, car nous avons de gros marchés
engagés.
Les dépenses prévues sont :
L’amortissement des subventions pour 1.396 €
Le remboursement du capital des emprunts pour 31.308 €
Le solde reporté des crédits inscrits en 2016 pour les travaux de la station d'épuration
soit 1.303.834 €
Le solde reporté des crédits inscrits en 2016 pour les travaux sur réseau de transfert,
soit 139.495 €
Le solde reporté des crédits inscrits en 2016 pour du matériel spécifique soit 4.600 €
Etant précisé que les sommes annoncées sont celles restant au 31 décembre de
l’exercice précédent, et que donc à ce jour, nous les avons largement entamées par les
paiements effectués depuis le 1° janvier.
Et enfin nous ajoutons 93.707,27 € pour solder les travaux de la STEP puisque nous
n'avions pas inscrit la totalité des crédits sur 2016.
Ces dépenses sont donc égales à 1.574.340,27 €
Voilà pour le budget primitif 2017 de l'assainissement.
Monsieur le Maire vous pouvez faire voter. » Le Maire rappelle que ce budget prévisionnel Assainissement 2017 s'élève à 270.346 €
pour la section de fonctionnement et 1.574.340,27 € pour la section d’investissements,
soit 1.844.686,27 € AU TOTAL.
Pas de questions particulières.
Le Maire fait voter. Le budget est adopté à l'unanimité.
Madame BENARD reprend la parole pour le budget de l’eau.
Budget Eau 2017
IH est rappelé que les budgets sont votés au chapitre, mais que sur le document
préparatoire qui a été communiqué aux membres du Conseil, le détail par article était
mentionné afin de disposer de plus amples précisions.
En recettes de fonctionnement il est prévu :
Chapitre 42 Amortissement des subventions 18.712,73€
Chapitre 70 Redevances, taxes et prestations
De service 466.600,00 €
Etant entendu que, comme déjà expliqué, le budget de l’eau encaisse la totalité des factures EAU et ASSAINISSEMENT, à charge pour lui de reverser ensuite au budget assainissement la part qui lui revient.
TOTAL DES PREVISIONS DE RECETTES 485.312,73 €
En dépenses de fonctionnement il est proposé d'inscrire :
Chapitre 011 Charges à caractère général 81.998 €
Chapitre 012 Frais de personnel 38.000 €
Chapitre 014 Remboursement au service Asst
De sa part de recettes 262.600 €
Chapitre 042 Amortissements 48.000 €
Chapitre 065 Admissions en non valeurs 2.400 €
Chapitre 66 Charges financières 11.223 €
Chapitre 68 Provision pour risques 7.000 €
SOIT UN TOTAL DE 451.221 €
La différence entre le montant des recettes prévues et des dépenses laisse un solde de
34.091,73 € que nous pouvons affecter au financement des investissements.
Section d'investissements.
En recettes il est donc prévu :
34.091,73 € prélevés sur les recettes de fonctionnement
6.834,96 € représentés par l'excédent de fonctionnement 2016
40.539,35 € représentés par l'excédent d'investissements 2016
48.000 € représentés par les amortissements
LE TOTAL DES RECETTES PREVUES EST DONC DE 129.466,04 €
œ Les dépenses prévues sont :
L’amortissement des subventions pour 18.712,73 €
Le remboursement du capital des emprunts pour 22.164,37 €
Le solde reporté des crédits inscrits en 2016 pour du matériel spécifique de type
pompes et chloromètre, soit 6.000 € auxquels nous rajoutons un nouveau crédit de
3.000 € car ce sont des dépenses récurrentes et indispensables à ia bonne marche du
service. Quand une pompe lâche, elle doit être remplacée dans les 48 heures.
Le solde reporté des crédits inscrits en 2016 pour l’achat d’un véhicule, soit 10.000 €
auquel nous rajoutons 5.000 € car le camion du service doit être remplacé rapidement.
Le solde reporté des crédits inscrits en 2016 pour le schéma directeur d’eau potable soit
8.700 €
Le solde reporté des crédits inscrits en 2016 pour les recherches en eau et les travaux
relatifs aux nouveaux forages soit 35.000 € auquel nous rajoutons un nouveau crédit de
20.888,94 €
Voilà pour le budget primitif 2017 de l’eau.
Monsieur le Maire vous pouvez faire voter. »
Le Maire rappelle qu'il s'élève à 485.312,73 € pour la section de fonctionnement et
129.466,04 € pour la section d’investissements, soit 614.679,77 € AU TOTAL.
Le budget mis au vote est adopté à l'unanimité.
Le Maire réitère sa satisfaction de transférer des services dont les finances sont saines et
dont les investissements nécessaires dans les années à venir ont été régulièrement
provisionnés.
Le Maire annonce qu'avant de passer au vote du budget primitif de la commune, nous
allons mettre au vote les taux d'impôts locaux 2017.
Il rappelle que comme nous en avons déjà parlé à plusieurs reprises, notamment en
commission des Finances, comme il l'a annoncé plusieurs fois en public et dans sa
communication écrite, la hausse des impôts locaux est indispensable si nous voulons
investir.
Depuis 2010 nous n'avons pas touché aux taux des impôts communaux.
Et parallèlement nous avons subi d’une part la baisse des dotations de l'Etat (plus de
180.000 € de différence entre 2012 et 2016). Et nous avons également hérité des
nouveaux rythmes scolaires et des activités périscolaires à proposer aux enfants. Malgré
la participation financière des parents et la participation de l'Etat, la quote-part
communale est de plus de 50.000 € par an.
Bien sûr nous aurions pu nous contenter comme d’autres communes, de proposer des
« garderies améliorées « qui auraient coûté moins cher, mais nous avons opté pour des
activités de qualité, et nombre de parents d'élèves reconnaissent cette qualité.
@- Tout cela pour dire que cette année, nous devons augmenter les impôts.
Les investissements proposés requièrent un emprunt d'environ 300.000 €.
L'augmentation d'impôts doit nous permettre d'assurer le remboursement de cet
emprunt.
La Commission des Finances a donc étudié diverses possibilités d'augmentation des
taux.
La formule retenue est une augmentation proportionnelle des taux, c’est-à-dire
l'application du même coefficient d'augmentation sur les 3 taux.
Chaque membre du Conseil a reçu le tableau détaillé des propositions.
Afin de garantir un produit fiscal supplémentaire d'environ 40.000 €, il conviendrait de
passer le taux de taxe d'habitation de 18,75 à 19,37 %,
Le taux du foncier bâti de 22,69 à 23,43%
Et le taux de foncier non bâti de 80,36 à 83,01%.
Et cette augmentation nous laisse bien en deçà des taux plafonds.
Il demande donc de se prononcer sur cette augmentation des taux.
Monsieur Michel Sabatier dit que cette augmentation est inévitable face au désengagement de
l'Etat et que notre augmentation n'est pas le bout du monde.
Pas d’autres questions ni de propositions différentes.
Le Maire met au vote
Le taux de Taxe d'habitation à 19,37%
Le taux de Foncier Bâti à 23,43%
Le taux de Foncier Non Bâti à 83,01%.
Ces trois taux sont approuvés à l'unanimité.
À propos de finances communales, le Maire évoque les discussions quelque peu
houleuses qui ont lieu actuellement au sein de l’intercommunalité au sujet de la
répartition des ressources intercommunales. Par le biais des impôts, toutes les
communes, et donc tous les contribuables, ont participé au financement des
investissements liés aux zones d'activités notamment.
Les communes sur lesquelles ces zones sont implantées, et la commune chef-lieu de
canton pour ne pas la citer, bénéficient donc de taxes foncières très conséquentes.
Mais il serait normal que toutes les communes aient un retour sur investissements, et le
Maire défend cette position.
Monsieur Michel Sabatier dit que cette répartition serait plus équitable, mais que le
processus de discussion sera long.
Madame Benard reprend la parole pour le budget suivant.
CH Budget primitif 2017 du budget principal.
«Nous allons donc commencer par les recettes de fonctionnement prévues. Comme
chaque année nous inscrivons les recettes dont nous sommes assurés afin de ne pas
avoir de mauvaises surprises.
Si en cours d’année, elles s'avèrent supérieures, nous le constatons par délibération et
les affectons éventuellement sur de nouvelles dépenses.
Recettes de fonctionnement
Chapitre 13 Atténuations de charges 42.000 €
(nous inscrivons sur ce chapitre le remboursement par notre assurance privée et par la
CPAM des salaires des agents en maladie, maternité ou accident de travail. Bien entendu
nous avons inscrit la somme dont nous sommes surs en fonction des arrêts de travail
actuel et dont la durée est avérée)
Chapitre 70 Produits des services 228.499 €
(ce chapitre regroupe les recettes de type redevances cantine, garderies, activités
périscolaires, ainsi que le remboursement par les budgets eau et assainissement des
frais de personnel générés par ces services)
Chapitre 73 Impôts et taxes 1.437.531 €
(ce chapitre inclut les impôts locaux majorés de l'augmentation votée, plus le FPIC Fonds
de Péréquation des Ressources Intercommunales qui s'élève à 72.000 € et la taxe sur la
consommation finale d'électricité qui représente environ 77.000 €)
Chapitre 74 Dotations et participations 848.875 €
(ce chapitre regroupe les fameuses dotations de l'Etat, le remboursement de 80% des
salaires des CAE par l'Etat, les compensations pour exonérations fiscales etc. ;
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 13.000 €
Chapitre 77 Produits exceptionnels de gestion 5.000 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT PREVUES 2,574.905 €
Prévisions de dépenses de fonctionnement
Chapitre 11 Charges à caractère général 594.900 €
(ce chapitre regroupe toutes les fournitures dont les services municipaux ont besoin
pour fonctionner, du clou à l'électricité publique, en passant par les contrats d'entretien
des bâtiments, les fournitures scolaires, les repas cantine, les frais de téléphone etc...)
Chapitre 12 Frais de personnel toutes charges comprises 1.602.250 €
(il convient de minorer cette somme du remboursement par l'Etat d’une partie des
salaires des CAE, et de notre assurance des salaires des agents en maladie, soit environ
220.000 €)
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 140.030 €
(ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions aux associations et au
CCAS)
Chapitre 66 Intérêts des emprunts 41.241,03 € Chapitre 42 Amortissements 2.930,20
SOIT UNE PREVISION DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 2.381.351,23 €
La différence entre les recettes et les dépenses prévues laisse un solde de 193.553,77 € pour
financer les investissements.
En recettes d'investissements nous prévoyons donc :
193.553,77 € prélevés sur les recettes de fonctionnement
166.100,59 € qui représentent l’excédent de clôture 2016 constaté au compte
administratif
15.700 € qui représentent la récupération de TVA sur travaux 2015
45.000 € de taxes d'urbanisme
2.930,20 € d'amortissements
Un emprunt de 300.000 € que nous négocierons sur 15 à 20 ans et que nous pouvons
nous permettre de réaliser comme l'indique notre tableau d'endettement.
Et 74.497 € qui représentent le solde de diverses subventions restant à encaisser et qui
avaient été inscrites sur des budgets antérieurs. C’est ce que l'on appelle les Restes à
Réaliser.
Le total de ces recettes représente la somme de 797.781,56 €
Les dépenses d'investissement proposées en parallèle sont :
Remboursement du capital des emprunts 185.074 ,90 €
Apurement du déficit de clôture 2016 168.443,52 €
Solde de crédits 2016 sur acquisitions foncières 4.850 €
Solde de crédits 2016 sur éclairage public 3.514 €
Programme sur lequel nous rajoutons 12.000 €
Solde de crédits 2016 sur matériel informatique 795€
Programme sur lequel nous rajoutons 1.000 €
Solde de crédits 2016 sur matériel divers 1.067 €
Programme sur lequel nous rajoutons 7.500 €
Solde de crédits 2016 sur rénovation Mairie 109.500 €
Programme sur lequel nous rajoutons 114.465 €
Crédit de 5.000 € sur travaux divers autres bâtiments
Crédit de 3.000 € sur programme électrification
Crédit de 2.000 € sur du mobilier
Crédit de 8.000 € sur le câblage informatique et internet de la Mairie
Crédit de 90.000 € sur le parking des écoles
Crédit de 81.572 € sur travaux de voirie répartis sur chemin de Pézenas pour 18.000 €
et 63.572 € sur une portion du chemin du Pompage.
Le montant des travaux proposés est égal au montant des recettes prévues.
QD Bien évidemment, si des dépenses ou des recettes imprévues sont constatées dans les
mois à venir les prévisions seront modifiées pour en tenir compte. »
Le Maire remercie Madame Benard pour cette présentation.
Il rappelle que si des recettes supplémentaires sont constatées, nous réaliserons les
investissements suivants : pose de coussins berlinois et panneaux, pose de caméras de
surveillance, aménagement du cimetière, chemin de la Sablière...
1 demande aux membres de l'assemblée s’il y a des questions.
Pas de questions particulières.
Il met donc au vote ce budget qui inclut l'acceptation de principe d’un emprunt de
300.000 € à négocier au mieux auprès des banques.
Ce budget s'élève à 2.574.905 € pour le fonctionnement et 797.781,56 € pour
l'investissement, soit un total de 3.372.687 €.
Le budget est approuvé à l'unanimité.
Avant dernier point, le RIFSEEP
Madame Maryse FLORENTIN a la parole
«RIFSEEP = régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel.
Les membres du Conseil ont été destinataires de l’explicatif détaillé
Ce nouveau régime s'inscrit dans la démarche de simplification du paysage indemnitaire,
et d'amélioration de sa lisibilité.
Les objectifs sont la valorisation des fonctions, de l'expertise requise dans l'exercice des
fonctions, ainsi que la reconnaissance de l'investissement professionnel.
Il est composé de deux parties :
1) IFSE = indemnité de fonctions, sujétions et expertise
2) CIA = complément indemnitaire annuel (facultatif, complémentaire et non
reconductible d’une année sur l’autre)
Nous devons donc transformer notre régime indemnitaire actuel, composé de multiples
primes, en RIFSEEP.
Pour 2017, nous projetons de mettre en place l’IFSE. Le but étant que les agents, quel
que soit l'intitulé de leur prime, touche le même montant qu'avant.
Il n'est pas prévu de mettre le CIA en place car cela supposerait une augmentation des
indemnités pour certains ou tous les agents, et le budget ne ie permet pas.
C» Ce qui est proposé aujourd’hui, et qui est soumis au vote du Conseil Municipal, est la
transformation des primes actuelles en IFSE pour un montant individuel identique à
celui qui a été voté lors de la dernière réunion du 21 février 2017.
NB : les agents des services techniques et de la police municipale, ne sont à ce jour, pas
concernés par le RIFSEEP car leur filière n’a pas encore été étudiée par nos législateurs.
Jusqu'à nouvel ordre, ils bénéficient donc des anciennes primes.
Le Comité Technique a été consulté en réunion du 23 mars 2017.
Propositions 2017
L'IFSE sera accordée aux stagiaires et titulaires, qu’ils soient à temps complet, non
complet ou partiel
Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans
l'exercice des fonctions. Les fonctions occupées par les agents d'un même cadre d'emploi
sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels
suivants, fixés par décret :
-_ fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage, de conception
- technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des
fonctions
-__ sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son
environnement professionnel.
Ces critères permettent de regrouper, par catégorie hiérarchique, les postes pour
lesquels le niveau de responsabilité et d'expertise est similaire, quels que soient le grade
et la filière des agents.
Le nombre de groupe de fonctions est fixé pour chaque cadre d'emplois en fonction du
nombre de groupes fixé pour le corps d'emploi de référence soit :
4 groupes de fonction pour les catégories A
3 groupes de fonction pour les catégories B
2 groupes de fonction pour les catégories C
Un montant maximal individuel annuel fixé par l'Etat est attribué à chaque groupe.
Les montants indemnitaires dont bénéficiaient les agents antérieurement à la mise en
œuvre du RIFSEEP sont maintenus en 2017 à titre individuel et intégrés dans la part
IFSE.
Les agents qui exercent à temps incomplet ou à temps partiel percevront l'IFSE au
prorata.
En cas d'absence de plus de 7 jours consécutifs ou non sur l’année civile, l’IFSE sera
suspendue sauf en cas de congés annuels, congés pour accident de service ou maladie
professionnelle, congés de maternité, paternité ou adoption. » Le Maire met au vote l'application de ce RIFSEEP, rappelant que nous avions prévu lors
du vote du régime indemnitaire 2017 de le transformer en RIFSEEP dès consultation du
Comité Technique.
Les montants attribués antérieurement ne changent pas. C’est l'intitulé des primes,
désormais regroupées sous le titre IFSE qui change.
Le RIFSEEP est approuvé à l'unanimité.
Dernier point à l'ordre du jour
Dans le cadre du réaménagement des locaux du rez de chaussée de la Mairie, il y a lieu
de déposer une autorisation de travaux en complément de la déclaration préalable.
On appelle cela de la « simplification administrative » ! dit le Maire, mais il faut une
délibération du Conseil Municipal l'autorisant à déposer cette demande d'autorisation et
lhabilitant à signer tous les documents s’y rapportant.
Le point est approuvé à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance levée.
Dressé le dix-huit avril deux mil dix-sept. Vu, le Maire