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Procès Verbal - vi6m68wq5tdkxol
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Canet.
Lien du pdf (Procès Verbal - vi6m68wq5tdkxol)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
Ville de CANET
PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 JUILLET À 18H30
Etaient présents: REVEL Claude, CALAGE Léon, CARRISSON Charlotte, CAZES José,
DESSILLA Corinne, FULCRAND Christiane, GILLET Danielle, GONZALEZ René,
GRENOVILLE Reine, JOUVE Monique, MALAVIALLE Brice, MIMOUNI Hervé, SCOTTI Pierre,
SEGURA Josette, TREZIT Gilles.
Ont donné pouvoir : BENARD Bénédicte (à SEGURA Josette), FRADIN Jean (à SCOTTI Pierre),
FLORENTIN Maryse (à JOUVE Monique), MAROUILLAT Marie-France (à REVEL Claude)
Absents : FABREGUETTES Loïc, FAVIER Victor, FOURES Charlène, MOULS Arnaud,
REVEL Jean-François, SENEGAS Laurie.
# Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 mai 2025.
# Relevé des décisions prises par M. le Maire entre le 11/05/2025 et le 30/06/2025 :
“ Décision D2025-09 du 20 mai 2025: L'offre présentée par l’entreprise
ROUVER relative à la réfection du sol de l’aire de jeux pour enfants est retenue pour un
montant de 12 270 € HT, soit 14 724 € TTC.
" Décision D2025-10 du 20 mai 2025: L'offre présentée par l’entreprise
ROUVIER pour la création d’une plateforme en béton pour les colonnes de tri de l’espace la
Garenne est retenue pour un montant de 6 935 € HT soit 8 322 € TTC. 1- FINANCES — EMPRUNT DE 200 000 € AUPRES DE LA BANQUE POSTALE
Mme Charlotte CARRISSON indique qu’un emprunt a été positionné sur le Budget Primitif
2025, afin de mener à bien le programme d'investissement prévu au cours de l’année.
Cet emprunt sera principalement consacré à la réalisation de travaux de réfection de voirie,
pour lesquels aucune aide financière n’a été obtenue.
Les propositions pour un emprunt de 200 000 £ sur une période de 10 ans sont les suivantes :
Etablissement Crédit Agricole décae naniue
Montant emprunté 200 000 € 200 000 € 200 000 €
Taux fixe 3,71% 3,48 % 3,46%
Durée d'emprunt 10 ans 10 ans 10 ans
Périodicité Trimestrielle Trimestrielle Trimestrielle
Echéance 6 007,61 € 5 941,86 € 5 888,53 €
Coût total 40 304,00 € 37 674,40 € 35 541,89 €
Frais de dossier 0,15% soit 300€ | 0,20% soit 400€ | 0,20% soit 400€
Monsieur le Maire précise que cet emprunt permettra de financer des travaux de voirie,
notamment l'aménagement du chemin de la Sablière. Les principaux chemins de vignes seront
quant à eux entretenus dans un premier temps grâce au passage d’une niveleuse fin juillet.
Il est également nécessaire d'acquérir une tondeuse pour le stade afin de permettre un
entretien efficace de la pelouse, avec notamment le ramassage systématique de la tonte.
Monsieur le Maire ajoute qu’une consultation des entreprises va être lancée pour faciliter la
réfection des voiries. Le marché public, qui sera prévu pour 4 ans, garantira une plus grande
réactivité de l’entreprise retenue dans les besoins de la commune.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
- APPROUVE l'emprunt de 200 000 € auprès de LA BANQUE POSTALE, aux conditions
suivantes :
» Prêt à taux fixe, amortissement constant contractuellement ;
* Remboursements trimestriels au taux d'intérêt de 3,46% ;
* Durée de 10 ans;
» Frais de dossier : 400,00 €.
- AUTORISE le Maire Claude REVEL à signer le contrat de prêt et toutes les pièces y afférentes. 2 — URBANISME — ACQUISITION DES PARCELLES AD 106, 120 ET 215 — LOTISSEMENT LES
HIBISCUS - RUE DU CHATEAU D'EAU
Madame Christiane FULCRAND expose que le projet de classement de la voirie du lotissement
des Hibiscus a fait l’objet d’une délibération en date du 23 mars 1987 portant classement de
la voirie des Hibiscus en voirie communale suite aux conclusions du Commissaire enquêteur.
Le 24 avril 2024, une entrevue en Mairie a été organisée entre les représentants des
copropriétaires « Les Hibiscus » et Monsieur le Maire pour la cession des parcelles cadastrées
AD 106, 111 et 120 validé par une demande de rétrocession.
La parcelle AD 111 devait faire l’objet de l'intervention d’un géomètre afin de rectifier les
limites de la voirie avec la prise en compte de la construction des murs des lots 5, 7 et 8.
Le 21 novembre 2024, les copropriétaires « les Hibiscus » ont validé un projet de division.
Par le procès-verbal de délimitation et l'extrait du plan cadastral informatisé, les
copropriétaires ont demandé l'application du document d’arpentage selon les modalités
définies le 23 janvier 2025.
Le géomètre a transmis le 26 mars 2025 le document modificatif du parcellaire cadastral
numéroté et le plan de division mis à jour. APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
- APPROUVE l'acquisition des parcelles AD 106, 120 et 215 appartenant aux copropriétaires
« Les Hibiscus » pour la somme de 1 € sans versement ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tout
document relatif à cette vente ;
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions
nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 3 — RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire indique que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
La dernière modification du tableau des effectifs a été adoptée par le Conseil Municipal le
28 novembre 2024.
Considérant la nécessité de créer l'emploi permanent suivant :
- 1 poste d’Attaché territorial, à temps complet
- 1 poste d’Adjoint Technique, à temps non complet 70%
Il est proposé au Conseil Municipal :
Filière : Administrative
m Cadre d'emplois : Attaché territorial
Ÿ Grade : Attaché territorial
Effectif
« Permanent »
Ancien 0
Nouveau 1
Ÿ La création d’un poste d’Attaché à temps complet.
Filière : Technique
# Cadre d'emplois : Adjoint Technique
Ÿ Grade : Adjoint Technique
Effectif
« Permanent »
Ancien 12
Nouveau 13
La création d’un poste joint Technique à temps non complet 70% (24, k v éation d’ d’Adjoint Techni à let 70% (24,50h / 35h)
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le tableau des effectifs adopté le 28 novembre 2024;
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs exposée ; - DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de cette délibération ;
- DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
des emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Le tableau modifié est joint à la délibération. Il entrera en vigueur au 1°’ août 2025.
4- RESSOURCES HUMAINES — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL
COMMUNAL AUPRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
Monsieur le Maire rappelle que depuis septembre 2021, le service périscolaire (cantine +
garderie) est géré par la Communauté de communes Salagou Cœur d’Hérault.
Ce transfert s’est accompagné de la mise à disposition d'agents municipaux, pour permettre
une parfaite continuité d'accompagnement des élèves entre le temps scolaire et l'accueil de
loisirs périscolaire (ALP).
Au total, huit agents communaux (ATSEM et animateur sportif) interviennent
quotidiennement sur le temps périscolaire.
La convention initiale prenant fin au 31 août 2025, il est proposé de la renouveler pour un an,
soit du 01/09/2025 au 31/08/2026, selon les conditions définies dans la nouvelle convention
annexée à la présente délibération.
La Ville continuera de gérer le déroulement de carrière des agents mis à disposition, et de
régler mensuellement leur rémunération. La Communauté de communes s'engage à verser à
la Ville, une fois par trimestre, les montants des rémunérations et des charges sociales
correspondants aux temps mis à disposition.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE,
- APPROUVE la convention ci-annexée de mise à disposition de 8 agents de la ville de Canet
auprès de la Communauté de communes Salagou Cœur d’Hérault ;
- AUTORISE Monsieur Jean FRADIN, premier Adjoint au Maire, à signer ladite convention ;
- AUTORISE Monsieur Jean FRADIN à signer les conventions de mises à disposition d'agents
contractuels effectuant des remplacements en cas d'absence d'agents titulaires.
5- URBANISME -— CESSION A MONSIEUR BRUNO SAINTIGNAN DE LA PARCELLE AC 7 SITUÉE RUE DE LA RÉPUBLIQUE
Madame Christiane FULCRAND informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur
Bruno SAINTIGNAN a déposé le 6 avril 2022 un permis de construire (PC) pour des travaux sis
100, rue de la République. Ce PC indiquait les parcelles AC 7 et AC 8.
Toutefois, après vérification, il s'avère que la parcelle AC 7 appartient à la commune de Canet.
Le PC n° 034 051 22 C0016 MO2 a été déposé le 19 juin 2025 pour régularisation de la parcelle
concernée, en ne prenant en compte que la parcelle AC 8. Le 19 juin 2025, lors d’une présence en Mairie et confirmée par mail, M. Bruno SAINTIGNAN a
exprimé son intérêt pour l’acquisition de la parcelle AC 7.
Après analyse, le 30 juin 2025, une proposition de cession de la parcelle AC 7 d’une superficie
de 68 m? au prix de 35 euros/m? pour un montant total de 2 380 euros a été transmise par
mail à M. Bruno SAINTIGNAN. Ce dernier a accepté la proposition le même jour.
Ilest précisé que les frais de notaire et les frais de géomètre seront à la charge de l'acquéreur.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
- APPROUVE la cession à M. Bruno SAINTIGNAN de la parcelle AC 7 appartenant à la commune
de Canet pour la somme de 2 380 £, avec prise en charge des frais de notaire et des frais de
géomètre par l'acquéreur ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tout
document relatif à cette vente ;
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 18h55.
Dressé le 8 juillet 2025
Le Maire,