Déliberation - CM20210111PV

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Déliberation - CM20210111PV Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Thal-Marmoutier. Lien du pdf (Déliberation - CM20210111PV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, __________________________________________________________________________________________ Commune de THAL-MARMOUTIER Page 1 sur 2 Conseil Municipal du 11/01/2021

Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Saverne ---

COMMUNE DE THAL-MARMOUTIER

Procès-Verbal des Délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 11 janvier 2021

sous la présidence de Jean-Claude DISTEL, Maire

Nombre de conseillers élus : 15 - Conseillers en fonction : 15 - Conseillers présents : 13 - Conseillers votants :13

Etaient présents CUILLIER Benoît, STENGER Eric, OBERLE Isabelle, ZUBER Jean-Marie,

HELBRINGER Annette, DISTEL Sébastien, SCHAEFER Jézabel, KEITH Michel, KRZYSZOWSKI Helena, JACOB Dominique, RITT Jean, DORSCHNER Sophie.

Absent excusé KONRAD Ilse, DELORME SOIT DELORMOZ Pascale

Absent non excusé

Le Conseil Municipal a été convoqué le 1er décembre 2020 avec comme ordre du jour :

2021-001 Approbation du Procès-verbal du 9 décembre 2020 ; 2021-002 Autorisation d’engager des dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget.

DIVERS

2021-001 Approbation du Procès-Verbal du 9 déembre 2020

Ayant pris connaissance du procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2020, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents à la séance du 9 décembre 2020, approuve ledit Procès-Verbal.

2021-002 Autorisation d’engager des dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget

1) Etude de faisabilité sur le devenir et les usages potentiels du couvent

Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Vu la délibération 2020-067 du 12 octobre 2020 adoptant le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour aider à identifier le devenir et les usages potentiels du couvent;

Monsieur le Maire expose que le Conseil Départemental du Bas-Rhin a attribué une aide financière de 13 200 € à ce projet dont le montant subventionnable est de 39 600,00 € (taux d’intervention : 33 %).

Le plan de financement de cette opération mis-à-jour est le suivant :

Coût total : 30 650,00 € HT Part prise en charge par l’Etat 10 216,67 € Fond d’innovation territoriale : 10 114,50 € Autofinancement communal : 10 318,83 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages (9 voix pour, 1 voix contre, 3 abstensions), décide :

 de valider le devis de Tout un Programme pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un montant de 22 000,00 € HT ;

 de valider le devis de Apave pour un diagnostic sécurité des personnes et accessibilité du couvent pour un montant de 2 400,00 € HT ;

 de valider le devis de Imaée pour un accompagnement en vue de l’amélioration énergétique du couvent pour un montant de 6 250,00 € HT ;

 d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus ;

 d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater avant budget, selon l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les dépenses liées à l’étude de faisabilité sur le devenir du couvent, soit un crédit de 36 780,00 €. Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2021.

 et autorise le Maire à signer toutes les pièces administratives et financières y afférentes.---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Commune de THAL-MARMOUTIER Page 2 sur 2 Conseil Municipal du 11/01/2021

2) Etude de faisabilité d’une chaufferie collective au bois

Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Vu la délibération 2020-076 du 9 décembre 2020 adoptant le projet de réalisation d’une étude de faisabilité d’une chaufferie collective au bois ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 autorise le Maire à engager, liquider et mandater avant budget, selon l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les dépenses liées à l’étude de faisabilité d’une chaufferie collective au bois, soit un crédit de 9 360,00 €. Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2021.

 et autorise le Maire à signer toutes les pièces administratives et financières y afférentes.

DIVERS

 Devenir du couvent

Monsieur BINTZ de l’association HABITAT & HUMANISME présente sa mission de gestionnaire des locaux du couvent de THAL-MARMOUTIER.

 Atelier communal

Monsieur Jean-Marie ZUBER présente un projet de reconstruction à neuf de l’atelier communal. En parallèle, un projet d’isolation d’une partie du batiment existant et d’un habillage en bois de la façade « côté rue » est également envisagé.

Ce dossier pourrait faire l’objet d’une demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

 Grande chapelle du couvent et son utilisation future

Des devis ont été demandés pour créer des ouvertures en façace afin de modifier l’entrée du bâtiment et amener de la luminosité.

Ce projet pourrait aussi faire l’objet d’une demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

 Point sur l’évolution des achats de terrains rue des Bergers par l’Etablissement Public Foncier Le Maire présente l’évolution des acquisitions de terrains par l’Etablissement Public Foncier d’Alsace dans la rue des Bergers.

Le présent rapport comportant les points 2021-001 à 2021-002 est signé par tous les Membres présents :

DISTEL Jean-Claude CUILLIER Benoît STENGER Eric OBERLE Isabelle

ZUBER Jean-Marie HELBRINGER

Annette

DISTEL Sébastien SCHAEFER Jézabel

KONRAD Ilse KEITH Michel KRZYSZOWSKI Helena

JACOB Dominique

Excusée

RITT Jean DELORME SOIT

DELORMOZ Pascale

DORSCHNER

Sophie

Excusée

Affichage le 15 janvier 2021 Rendu exécutoire par transmission en Préfecture le 15 janvier 2021