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Arrêté - arrete 876
Document publié le Lundi 2 juillet 1984 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 876)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VDM-22-6400
Direction Développement
Voirie
Circulation-Eclairage public
N° 00876
du Registre
des Arrêtés
Objet : Circulation permanente - Priorité de passage - Institution rue d'Isaac
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° 1365 du 2 Juillet 1984 réglementant la circulation et le Stationnement sur la Ville du MANS,
Vu le Code de la Route,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Considérant que suite à l’aménagement d’une chicane, il es nécessaire d’instituer une priorité de passage, rue d’Isaac
Arrête
ARTICLE 1er : Une priorité de passage avec panneaux B15 – C18 est instituée au droit de la chicane située rue d’Isaac/rue des Amandiers. Les véhicules circulant vers la rue Prémartine sont prioritaires sur les véhicules arrivant dans l’autre sens.
ARTICLE 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 21 juillet 2022
Le Conseiller Municipal,
Signé par Rémy BATIOT
Rémy BATIOT
Affichage le 21 juillet 2022
Arrêté exécutoire le 21 juillet 2022