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Arrêté - Arrete 117
Document publié le Lundi 2 juillet 1984 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 117)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VDM-22-7175
DGA Développement
Voirie
Circulation
Eclairage public
N° 00117
du Registre
des Arrêtés
Objet : Stationnement permanent - stationnement unilatéral - Institution rue Emile Belot
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal n° 1365 du 2 Juillet 1984 réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville du MANS,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Considérant qu'il est souhaitable d'instituer une réglementation de stationnement unilatéral rue Emile Belot,
Arrête
ARTICLE 1er : Un stationnement unilatéral côté des numéros pairs est institué rue Emile Belot.
Le stationnement est interdit en dehors des emplacements matérialisés à cet effet.
ARTICLE 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 02 février 2023
Le Conseiller Municipal,
Signé par Rémy BATIOT
Rémy BATIOT
Affichage le 02 février 2023
Arrêté exécutoire le 02 février 2023