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Arrêté - arrete 1189
Document publié le Lundi 2 juillet 1984 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1189)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VDM-22-6765
DGA Développement
Voirie
Circulation-Eclairage public
N° 01189
du Registre
des Arrêtés
Objet : Circulation permanente - Interdiction de circuler aux véhicules de + 3,85 m de hauteur - Institution avenue Jean Jaurès
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° 1365 du 2 Juillet 1984 réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville du MANS,
Vu le Code de la Route,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Considérant qu’il nécessaire d’instituer une interdiction de circuler aux véhicules de + 3,85 m de hauteur, avenue Jean Jaurès
Arrête
ARTICLE 1er : La circulation des véhicules de + 3,85 m de hauteur est interdite sur la plateforme tramway, avenue Jean Jaurès au droit de l’intersection avec la rue de la Bertinière.
ARTICLE 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 10 octobre 2022
Le Conseiller Municipal,
Signé par Rémy BATIOT
Rémy BATIOT
Affichage le 10 octobre 2022
Arrêté exécutoire le 10 octobre 2022