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Arrêté - arrete 1066
Document publié le Lundi 2 juillet 1984 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1066)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VDM-22-6575
DGA Développement
Voirie
Circulation-Eclairage public
N° 01066
du Registre
des Arrêtés
Objet : Stationnement permanent - Arrêt et stationnement interdits - rues du Miroir, du Clos Fosset et boulevard Demorieux
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal n° 1365 du 2 Juillet 1984 réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville du MANS,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Considérant qu'il est souhaitable de réglementer le stationnement des véhicules aux abords des bornes IRVE, rues du Miroir, du Clos Fosset et boulevard Demorieux,
Arrête
ARTICLE 1er : L’arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits sur les deux emplacements situés de part et d’autre des bornes IRVE (Infrastructures de recharge pour les véhicules électriques) à l’exception des véhicules électriques et hybrides rechargeables, en charge :
- 2 rue du Miroir, parking du gymnase Jean Rondeau,
- rue du Clos Fosset, parking du stade des Fontenelles,
- boulevard Demorieux, parking relais de la Patte d’Oie.
ARTICLE 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 08 septembre 2022
Le Conseiller Municipal,
Signé par Rémy BATIOT
Rémy BATIOT
Affichage le 08 septembre 2022
Arrêté exécutoire le 08 septembre 2022